Limpôt: une vérité qui dérange ! Olivier Hubert Alternative citoyenne.

L’impôt: une vérité qui dérange !

Olivier HubertAlternative citoyenne

Idées reçues sur l’impôt

• l’impôt est injuste• les impôts sont trop élevés• l’Etat est un prédateur des richesses du

privé • baisser les impôts, c’est augmenter le

pouvoir d’achat• les « charges sociales » sont l’ennemi de

l’emploi• les impôts découragent l’activité

A quoi sert l’impôt ?

• Article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen:« Pour l’entretien de la force publique et pour les

dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leur facultés. »

– Mise en commun de ressources pour la collectivité

– Idée de progressivité de l’impôt

L’Etat est-il un prédateur de richesses ?

entreprises

Ménages

travailleurs

consommateurs

retraitésmalades

chômeurs parents

Etat

ISOC

IPP

TVA

prestations sociales

services et biens divers

ONSS

fonctionnaires

travaux publics

salaires fonctionnaires

Principales recettes29,7%

28,0%

15,4%

7,4%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

CSS IPP TVA ISOC

80%

Source: exposé général du budget 2008

Principales dépenses44,5%

29,2%

8,6% 7,6%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

45,0%

Prestationssociales

Salaires Services &Biens divers

Intérêts

90%

Source: exposé général du budget 2008

L’Etat redistribue tout… et même plus

CSS 13,9%

IPP 12,9%

7,2%

3,4%

2,4%

2,9%

2,8%

45,5%

TVA

TOTAL

Accises

ISOC

Capital

Divers

Recettes et dépenses publiques en % du PIB (2007)

Services & biens divers

3,8%

2,0%

20,8%

Salaires fonctionnaires

Prestations sociales

Subventions entreprises

Etat13,2%

Intérêts 3,7%

TOTAL 45,7%

Investissement 2,2%

Qui dépense les impôts?

32%

24%6%

36%

2%

Etat fédéral Entités fédérées Autorités locales Sécurité sociale Europe

Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

L’utilité économique du partage

propension à consommer augmente

propension à consommer inchangée

AVEC redistribution

SANS redistribution

revenus élevés revenus faibles

Les impôts sont-ils trop élevés ? Recettes fiscales et parafiscales (en % du PIB)


Les impôts sont ils trop élevés ? (2)

Composition de la taxation totale en% du PIB (2005)



Taux d’imposition implicite du travail salarié de 1997 à 2004 (en%)


Composition du taux d’imposition implicite du travail salarié en 2004 (en%)

Réductions de cotisations sociales

En millions € 2007 (définitif) 2008 (initial)

Affectations spéciales 486,1 511,4

Maribel social 424,3 434,8

Cotisations patronales 4.988,4 5.143,5

Groupes cibles 679,6 766,2

Structurelles 3.972,5 4.037,5

Cotisations personnelles

658,1 653,5

TOTAL 6.131,6 6.308,5

Source: SPF Sécurité sociale, VadeMecum 2008

Evolution de l’ISR en Europe

1986 1995 2002

France 65% 56,8% 49,6%

Allemagne 53% 53% 48,5%

Belgique 72% 55% 52%

Espagne 66% 56% 48%

Italie 62% 51% 45%

Pays-Bas 72% 60% 52%

Royaume-Uni 60% 40% 40%

Etats-Unis 60% 39,6% 39%

Evolution du taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu

Source: OCDE (2003)

Evolution de la TVA en Europe

Année d’introduction

de la TVA

Taux initial

standard

Taux en 2005

France 1964 20% 19,6%

Allemagne 1968 10% 16%

Espagne 1986 12% 16%

Pays-Bas 1969 12% 19%

Royaume-Uni 1973 10% 17,5%Source: Commission européenne (2003)

Evolution du taux de TVA

Taxation de la consommation en Europe


Evolution de l’ISOC en Europe


Taxes environnementales en Europe


L’impôt est-il l’ennemi de l’emploi ?

Taux d'emploi et prélèvements obligatoires (2004)

FinlandeAllemagne

France Belgique

Royaume-UniSuède

Norvège

Irlande

Danemark

58

60

62

64

66

68

70

72

74

76

78

32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54

prélèvements obligatoires (% PIB)

tau

x d

'em

plo

i

Source: OCDE (2007)

Evolution fiscale en Europe

• Convergence à la hausse en matière de TVA

• Alignement vers le bas à l’IPP l’effort fiscal se déplace sur les bases les

moins mobiles (ménages, travailleurs) au profit des bases les plus mobiles (capital, hauts revenus)

Les systèmes fiscaux tiennent moins compte de la capacité contributive = injuste !

Part des salaires dans le PIB

62,0

64,0

66,0

68,0

70,0

72,0

74,0

76,0

1960-1970 1971-1980 1981-1990 1991-2000 2001-2008

par

t d

es s

alair

es d

ans

le P

IB (

%)

Belgique Allemagne France EU12

Source: Commission européenne (2006)

Evolution fiscale en Europe

• L’impôt est un des rares outils de correction des inégalités

• Double injustice: la part des salaires dans le PIB diminue et la taxation du capital diminue aussi = double gain pour les rentiers !

Faut-il réduire les impôts?

• Aucun lien entre niveau d’imposition et taux d’emploi ou taux de chômage => modèle scandinave, modèle anglo-saxon, modèle belge?

• Question de consensus social => système sous pression tente de résister => baisse de la pression fiscale européenne => le facteur le plus mobile (K et cadres!)

Belgique: paradis fiscal?

• DLU !• exonération des plus-values mobilières• faible taxation des stock-options• précompte mobilier libératoire échappe à la

progressivité• faible taxation des revenus immobiliers (R.C.)• plafonnement de cotisations sociales

indépendants• faible taxation des avantages de toute nature• impôt des non-résidents• système des intérêts notionnels

Que faire au niveau belge ?• hausse de la progressivité de l’IPP +

augmentation de la quotité exemptée • taxation des loyers réels• introduction d’une « exit tax » sur le patrimoine

(plus-values latentes)• taxation des plus-values mobilières• taxation des plus-values immobilières• taxation plus réaliste des avantages de toute

nature• suppression de l’attribution des pertes au conjoint• suppression du statut fiscal des sociétés

unipersonnelles• globalisation des revenus• cotisation de sécurité sociale généralisée

Que faire au niveau européen ?

• taux minimum européen sociétés (35 à 40%)• relèvement du taux de TVA normal (15% =>

20%) et introduction d’un taux plus élevé sur les biens de luxe (30 à 40%)

• droits de douane sociaux et environnementaux– réduction des distances parcourues– protection contre la spéculation des marchés de

matières premières– protection des cultures agricoles locales– protection de l’emploi local

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