ULB - 26 novembre 2008 Limpôt en Belgique: une introduction Christian VALENDUC Conseiller...

ULB - 26 novembre 2008

L’impôt en Belgique: une introduction

Christian VALENDUCConseiller général, Service d’Etudes SPF Finances, UCL et FUCAM


L’impôt en Belgique: une introduction Combien ?

Sur quelles bases?

Pour quoi faire ? Eléments

d’évaluation qualitatifs

La pression fiscale globale en Belgique et en comparaison internationle

La structure des prélèvements, indicateurs désagrégés de pression fiscale

Financement des dépenses publiques, redistribution, incitations


Combien ? La pression fiscale globale

Impôts et cotisations sociales, en % du PIB

0%5%

10%15%20%25%30%35%40%45%50%

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Années

% P

IB

Total dont CS



0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%D

kS

w B FN

o IS

F Ö Ic H

Nl

Sp L

UK

Po

rtC

z DN

ZP

ol *

Ca

n IrG

r *

Au

s *

Slo

vC

H KU

S J * T M

OECD Countries (*=2006)



0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50D

KS

EB

EFR FI

IT AT

NL

DE SI

UK

HU

CY

ES

CZ

PT

LU

BG

MT

PL IE EL

EE

LV LT

SK

RO

EU countries


Sur quelles bases ?Les taux d’imposition implicites

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

Travail salarié

Revenus de l'activitéindépendanteCapital

Consommation

Transferts sociaux


Sur quelles bases ? Taxation globalement élevée Nous taxons davantage les revenus

générés par la production que la consommation qui est faite à partir de ces revenus

Taxation du travail plus élevée que celle du capital

Taxation du travail élevée en comparaison internationale


Sur quelles bases ? A l’intérieur de l’imposition du patrimoine

(épargne), beaucoup de disparités Les actifs privilégiés: l’épargne-retraite, la

maison d’habitation, les livrets d’épargne Pas de taxation des plus-values

Idem pour l’imposition des entreprises Taux réduit pour les petites sociétés Politique d’avantages fiscaux pour les groupes

multinationaux


Sur quelles bases ?Imposition effective du salaire moyen

0

10

20

30

40

50

60

B H D F Ö ItSw N

lSF

CZ

Pol

Tu

GR

DK E Sl

No L

Por

UK

Ca

US

CH J

Isl

Au Irl

NZ

Co M

Pays de l'OCDE

Impôts et cotisations sociales, en % du coût salarial

C patrC persIR


Sur quelles bases ?Imposition effective sur l’axe des salaires

Effective tax rates on wages - 2007

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

0.3

3

0.4

0

0.5

0

0.6

0

0.6

7

0.7

0

0.8

0

0.9

0

1.0

0

1.1

0

1.2

0

1.3

0

1.4

0

1.5

0

1.6

0

1.6

7

1.7

0

1.8

0

1.9

0

2.0

0

2.1

0

2.2

0

2.3

0

2.4

0

2.5

0

2.6

0

2.7

0

2.8

0

2.9

0

3.0

0

3.1

0

Multiples of the average wage

% o

f g

ros

s l

ab

ou

r c

os

t

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

PIT and employee SSC Employer SSC ETR


Des impôts: pour quoi faire ?

Pour financer des dépenses publiques Pour redistribuer les revenus Pour faire passer des incitations


Pour quoi faire ?L’impôt finance les dépenses publiques

Rémunération des salariés

24%

Consommation intermédiaire

7%

Prestations sociales

47%

Subventions aux entreprises

4%

Autres transferts5%

Charges d'intérêts8%

Investissement et dépenses en

capital 5%


Pour quoi faire ?L’impôt finance les dépenses publiques

Services généraux des administrations

publiques 18%

Défense2%

Ordre et sécurité publics 3%

Affaires économiques 10%

Protection de l'environnement

1%

Logements et équipements collectifs

1%

Santé 14%Loisirs. culture et cultes

3%

Enseignement12%

Protection sociale36%


Pour quoi faire ?L’impôt est un instrument de redistribution

Importance de la protection sociale dans les recettes et dans les dépenses

Certains impôts sont progressifs Impôt des personnes physiques Accessoirement: TVA, droits de

succession Redistribution et efficacité peuvent

être contradictoires


Pour quoi faire ?L’impôt est un instrument de redistribution

Choix Efficacité-équité: 1982-1998

1996199519941993

1992

1991

19901989

19881987

19861985

1984

19831982

0.55

0.56

0.57

0.58

0.59

0.60

0.61

0.62

0.63

0.64

0.65

0.060 0.065 0.070 0.075 0.080 0.085

Indicateur d'équité (effet redistributif de l'impôt)

Ind

icate

ur

d'e

ffic

ac

ité

1997

1998


Pour quoi faire ?L’utilisation de l’impôt à des fins incitatives

Impôt des personnes physiques: une longue liste de dépenses donnant droit à avantage fiscal Epargne-retraite Investissement dans la maison d’habitation Libéralités Dépenses faites en vue d’économiser l’énergie Etc…

Impôt des sociétés Audio-visuel R-D, investissements favorables à l’environnement

TVA Taux réduits pour les services intensifs en main

d’oeuvre


Eléments d’évaluation qualitatifs

Taxation du travail et emploi Les disparités dans l’imposition de

l’épargne Les effets des incitations fiscales Pourquoi pas un impôt à base plus

large et à taux plus bas ?


Eléments d’évaluation qualitatifsTaxation du travail et emploi

Effets négatifs possibles sur la demande de travail (entreprises) Sur l’offre de travail (individus)

Taux de participation Nombre d’heures travaillées

Orientations politiques récentes Baisse des cotisations sociales ciblées

sur les bas salaires “In-work tax credit” pour les bas salaires


Eléments d’évaluation qualitatifsTaxation du travail et emploi

Réductions de cotisations sociales, en % du salaire brut

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

0.33 0.5 0.67 0.8 1 1.2 1.4 1.6 1.7 1.9 2.1 2.3 2.5 2.7 2.9 3.1

Multiples du salaire moyen

Réd. Cot. Patronales réd.cot. Personnelles


Eléments d’évaluation qualitatifsLes disparités dans l’imposition de l’épargne

Forte disparités de l’imposition effective entre les différents actifs financiers

On sait d’autre part que Le montant global de l’épargne est peu sensible à

son rendement net, donc à l’imposition effective L’affectation de l’épargne est beaucoup plus sensible

aux différences de rendement net, donc aux différence d’imposition effective

Donc il est très probable que la fiscalité engendre une mauvaise allocation de l’épargne

Pour une petite économie ouverte membre de la zone Euro, le fait que l’épargne soit localisée en Belgique ou ailleurs dans la zone Euro est parfaitement équivalent


Eléments d’évaluation qualitatifsLes effets des incitations fiscales

Le problème de l’effet d’aubaine

Tax revenue

p

QQ0Q1

p0

P1

p1’

Sfc

Spm

Ste

Q2

= windfall gain

= add.effect



Effet d’aubaine et additionnalité Quelles motivations ?

Prise en compte d’effets externes Correction d’imperfections de marché Mais le plus souvent: de pures préférences

politiques Risque d’une allocation des ressources non

optimales La plupart du temps, effet contraire sur la

progressivité et la redistribution



Effective tax rate - pension savings

-70%

-60%

-50%

-40%

-30%

-20%

-10%

0%15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33

Length of the contract

Eff

ect

ive t

ax r

ate

tax credit = 30% tax credit = 35% tax credit = 40%



11%

12%

12%

13%

13%

14%

14%

15%

15%

en

% d

u

ren

dem

en

t d

e l'I

PP

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Années

Pertes de recettes liées aux incitations fiscales, en % du rendement de l'I PP


Eléments d’évaluation qualitatifsRéformable ?

Pourquoi pas un impôt à base plus large et à taux plus bas ? Pourrait être meilleur du point de vue du bien-

être global La réforme crée une distribution asymétrique

des gagnants et des perdants Difficulté politique de revenir sur des avantages

fiscaux “acquis” Problèmes particuliers liés au fédéralisme fiscal Efffectivement, beaucoup de pays rencontrent

des obstacles politiques pour de type de réforme, sauf dans des circonstances particulières.

ULB - 26 novembre 2008 Limpôt en Belgique: une introduction Christian VALENDUC Conseiller...

Documents

Transcript of ULB - 26 novembre 2008 Limpôt en Belgique: une introduction Christian VALENDUC Conseiller...