Séminaire 26 Novembre 2009

Sylvain QUIPOURT

sylvain.quipourt@cram-bfc.fr

Le rôle de la CRAM B-FC

Développer la prévention

• Actions directes vers les établissements relevantdu Régime général de la Sécurité sociale� À la demande du chef d'entreprise

� À la demande des salariés, de leurs représentants

� À l'initiative de la CRAM

� À la demande de la CNAMTS

� À la demande du Médecin du travail

� À la demande de l'Inspecteur du travail

Sélectiondes Ets

Sélectiondes Ets

Repérage desrisques dans l'EtsRepérage des

risques dans l'Ets

Invitation àaméliorer la maîtrise

des risques

Invitation àaméliorer la maîtrise

des risques

Accompagnement etsuivi

Accompagnement etsuivi

ÉvaluationÉvaluation

Phases d'une intervention

Bilan des actions CRAM B-FCau 31/10/2009

Bilan des actions RPS CRAM B-FCen entreprise

�Plus de 60 entreprises ciblées

�Dont 15 avec risques avérés

Formation CRAMPrévention des risques psychosociaux

Souffrance au travail

�8 sessions de formation ouvertes en 2009

�Plus de 100 référents entreprise formés

�Plus de 40 formations de CHSCT

Actions de communication

�Organisation de colloques:Ex: 300 personnes réunies le 08 Octobre 2009 à Dijon

Intervention en prévention des RPS

�Animation par la CRAM B-FC d’unréseau d’intervenants conventionnés pour lamise en œuvre de démarches de prévention

Démarche de préventioncollective

Un cadre général

La prévention des RPS au travail :

�S’inscrit dans une démarche globale deprévention des risques professionnels

�Utilise des méthodes adaptables auxdifférentes situations des entreprises

�Nécessite le concours des acteurs de laprévention des risques professionnels

Des conditions nécessaires

�Engagement de l’entreprise sur une démarchecomplète et durable

�Existence d’une culture en santé et sécurité autravail dans l’entreprise

�Volonté d’une action sur les facteursorganisationnels et psychosociaux

�Information et participation du personnel

�Création d’un groupe projet

Des étapes

Mise en place d’un projet spécifique

Élaboration d’un plan d’action

Mise en œuvre

Constitution d’un groupe « projet »

Diagnostic approfondi

Restitution des résultats

Demande des acteurs del’entreprise

Problème repéré par les préventeursexternes

Signes d’alerteDU Débat autour des CDT

Suivi

Mesurespréliminairesde prévention

Prise encharge dessalariés ensouffrance

Pré-diagnostic(en interne ou en externe)

Des risques "comme les autres" ?

�En tout cas, des risques qu'il faut traitercomme les autres.

�Nécessité de convaincre tous les acteursd'aborder ces risques d'une façon neutre.

�Implication indispensable de la direction etdes représentants du personnel pour aborderces risques sur le plan collectif.

En résumé et en pratique…

�Des conséquences individuelles, mais des causescollectives.

�Des signaux d'alarme à ne pas négliger.

�Le devoir d'alerte des représentants du personnel etdu médecin du travail.

�Un préalable à l'action : lever le silence.

�Ensuite, une démarche de prévention classique.

�La collaboration avec l'employeur.

Stress et maladieprofessionnelle

Stress et maladie professionnelle

�Ne fait pas partie des maladies avec présomption d’origineprofessionnelle

�MP : ( Si reconnaissance en CRRMP )

•Essentiellement et directement causé par le travail habituel

•A entraîné soit le décès soit une IPP sup à 25%

•Présentation dossier en CRRMP

Reconnaissance CRRMP B-FC

En 2006 sur le plan national :33 reconnues/ 45 rejetées

422006

742007

962008

9910/2009

RejetéesReconnues

Aides financières CRAM B-FC

Entreprises avec effectif inférieur à 50 salariés

�Prise en charge à hauteur de 50% (maxi 3000€) ducoût du pré-diagnostic

• Situation initiale des risques• Objectifs visés• Programme d’actions y compris formation• Investissements à réaliser• Délais de réalisation• Montant de participation de la CRAM (15% à 70%)

Contrat de préventionEntre la CRAM et l’entreprise sur la base d’undiagnostic des risques :

• Existence d'une convention nationale d'objectifs (CNO)• Effectif < 200 salariés• Champ d'application : N° de risque inscrit dans la CNO• Être à jour de ses obligations sociales (Urssaf)• Avoir un projet de prévention• D.U. à jour• Dans la limite des budgets allouésFinancement = 0,60% des cotisations AT/MP

50% des cotisations supplémentaires

Conditions d’obtention