Rencontre d’informationavec les propriétaires et les locataires des rues Cazelais et DesnoyersLe jeudi 18 novembre 2010, 19 h

Complexe Dompark

Réduction des acquisitions

• Changement de statut de l’A-720 en route nationale• Diminution de la largeur des voies• Diminution de la largeur des accotements

• Aucune expropriation de bâtiments sur les rues Cazelais et Desnoyers

• Une acquisition de bâtiments de gré à gré• Des acquisitions de parties de terrain ou de servitudes

Plan d’acquisition

Processus d’acquisition

Deux processus en parallèle :Acquisition de gré à gréAcquisition par expropriation

Acquisition de gré à gré privilégiée par le MinistèrePrise de possession : été 2012

Principes généraux

La Loi sur l’expropriation encadre le processusIndemnisation juste et équitableProcessus individuel et privéIndemnisation :

Valeur de la partie de terrain et/ou de la servitudePréjudices démontrés et justifiés

Propriétaire

Discussions privées avec le propriétaire en vue d’une acquisition de gré à gréLe processus d’acquisition par expropriation se déroule en parallèle :

Avis d’expropriation signifié par huissierDéclaration par le propriétaire de la liste de ses locatairesIndemnité provisionnelleAvis de transfert de propriété signifié par huissierPrise de possession

Étapes à venir

Préparation individuelle de la documentationRencontres individuelles avec chaque propriétaire

Évaluateur agréé sous mandat : Marc-André LeblancPrise de mesuresCollecte d’informationNégociationsConclusion d’une entente

Droits de l’exproprié

Droit de contestationDroit d’être représenté gratuitement par un évaluateur agréé (sous certaines conditions)Certains frais judiciaires sont remboursables

Processus d’acquisition

Concept d’aménagement

Qualité de l’air

Situation projetée• Diminution des polluants provenant de la circulation • Amélioration de la qualité de l’air par rapport à la situation actuelle • Concentrations de polluants inférieures aux normes établies

de qualité de l’air • Suivi après la réalisation du projet

Qualité de l’air• Règlements municipaux, obtention de permis et obligation de

respecter les conditions réglementaires et les normes établies• Arrosage lors de certains travaux (démolition)• Arrosage et balayage fréquents des rues et trottoirs• Suivi et surveillance à l’aide de stations mobiles

Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX

Environnement sonore

Échelle de bruit

3 dBA variation à peine perceptible5 dBA variation perceptible10 dBA double ou diminue par deux l’intensité sonore55 dBA et - est reconnu comme étant un niveau sonore acceptable

Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX

Mur antibruit sous l’autoroute

Bâche antibruit

Bruit blanc

Panneau antibruit amovible

Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX

Recouvrement d’un marteau hydraulique

Écran antibruit entourantune zone de travaux

Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX

Enceinte acoustique

Écran sur chariot élévateur

Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX

Suivi du bruit et de la poussière

• Réalisé en partie à l’aide de relevés sonores ponctuels• Utilisation de stations permanentes mesurant le bruit et la

poussière (24 h / 7 jours)

DURANT LES TRAVAUX

Merci pour votre attention

Vos questions et commentaires sont les bienvenus