Rencontre d’information avec les propriétaires et les locataires … · 2016-04-28 · Rencontre...
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Rencontre d’informationavec les propriétaires et les locataires des rues Cazelais et DesnoyersLe jeudi 18 novembre 2010, 19 h
Complexe Dompark
Réduction des acquisitions
• Changement de statut de l’A-720 en route nationale• Diminution de la largeur des voies• Diminution de la largeur des accotements
• Aucune expropriation de bâtiments sur les rues Cazelais et Desnoyers
• Une acquisition de bâtiments de gré à gré• Des acquisitions de parties de terrain ou de servitudes
Plan d’acquisition
Processus d’acquisition
Deux processus en parallèle :Acquisition de gré à gréAcquisition par expropriation
Acquisition de gré à gré privilégiée par le MinistèrePrise de possession : été 2012
Principes généraux
La Loi sur l’expropriation encadre le processusIndemnisation juste et équitableProcessus individuel et privéIndemnisation :
Valeur de la partie de terrain et/ou de la servitudePréjudices démontrés et justifiés
Propriétaire
Discussions privées avec le propriétaire en vue d’une acquisition de gré à gréLe processus d’acquisition par expropriation se déroule en parallèle :
Avis d’expropriation signifié par huissierDéclaration par le propriétaire de la liste de ses locatairesIndemnité provisionnelleAvis de transfert de propriété signifié par huissierPrise de possession
Étapes à venir
Préparation individuelle de la documentationRencontres individuelles avec chaque propriétaire
Évaluateur agréé sous mandat : Marc-André LeblancPrise de mesuresCollecte d’informationNégociationsConclusion d’une entente
Droits de l’exproprié
Droit de contestationDroit d’être représenté gratuitement par un évaluateur agréé (sous certaines conditions)Certains frais judiciaires sont remboursables
Processus d’acquisition
Concept d’aménagement
Qualité de l’air
Situation projetée• Diminution des polluants provenant de la circulation • Amélioration de la qualité de l’air par rapport à la situation actuelle • Concentrations de polluants inférieures aux normes établies
de qualité de l’air • Suivi après la réalisation du projet
Qualité de l’air• Règlements municipaux, obtention de permis et obligation de
respecter les conditions réglementaires et les normes établies• Arrosage lors de certains travaux (démolition)• Arrosage et balayage fréquents des rues et trottoirs• Suivi et surveillance à l’aide de stations mobiles
Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX
Environnement sonore
Échelle de bruit
3 dBA variation à peine perceptible5 dBA variation perceptible10 dBA double ou diminue par deux l’intensité sonore55 dBA et - est reconnu comme étant un niveau sonore acceptable
Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX
Mur antibruit sous l’autoroute
Bâche antibruit
Bruit blanc
Panneau antibruit amovible
Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX
Recouvrement d’un marteau hydraulique
Écran antibruit entourantune zone de travaux
Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX
Enceinte acoustique
Écran sur chariot élévateur
Mesures d’atténuationDURANT LES TRAVAUX
Suivi du bruit et de la poussière
• Réalisé en partie à l’aide de relevés sonores ponctuels• Utilisation de stations permanentes mesurant le bruit et la
poussière (24 h / 7 jours)
DURANT LES TRAVAUX
Merci pour votre attention
Vos questions et commentaires sont les bienvenus