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Regards Croisés 1 - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils

contribuer à la justice sociale ?

Notions de premières à réviser : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert Notions de terminales à acquérir : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale A l’écrit, l’an passé : EC1 : - Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre les discriminations ? - Comment les services collectifs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? - Distinguez une logique d’assurance d’une logique d’assistance en matière de protection sociale. EC3 : - Vous montrerez par quels moyens les pouvoirs publics mettent en oeuvre la redistribution. - Vous montrerez comment les pouvoirs publics peuvent réduire les inégalités économiques. Dissertation : - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser l’égalité ?

– Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?

Sensibilisation : savoir problématiser le sujet

1- Sur quels fondements baser les politiques de lutte contre les inégalités ?

* Comment définir ce qu’est une société juste ?

A.Sen Trois enfants et une flûte

Anne La seule à savoir

en jouer

Bob Pauvre, il n’a pas de jouet

Carla A fabriqué la

flûte

Exercice 2 L’exemple de Sen pour poser la réflexion

* Quels sont les critères de justice sociale que les Etats-providence doivent hiérarchiser ?

Egalité des situations

Egalité des droits

Egalité des chances

Il existe trois formes d’égalité

Exercice 3 : Le vocabulaire de la justice sociale

Des formes qu’il faut hiérarchiser tant elles ne sont pas compatibles entre elles

L’évolution de la conception de la justice sociale en France ( Dubet )

J.Rawls : l’équité (faire primer l’égalité des chances sur l’égalité des situations)

Retenir

Exercice 4 : application

L’Etat-providence = un Etat qui lutte contre les inégalités

2 – Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Les quatre principaux

outils

La fiscalité

La mise à disposition de services collectifs

La redistribution et la protection sociale

Les mesures de lutte contre les

discriminations

La fiscalité La lutte contre les discriminations

Les services collectifs

La protection sociale

Définition Définition Définition Définition

Illustration : Fiscalité sur les revenus/le patrimoine/la consommation

Illustration : 4 formes différentes

Illustration : l’école Mécanisme assurance/ assistance

Info : la première recette fiscale pour l’Etat

Mécanismes : la loi, la sensibilisation, les mesures correctives (discriminations positives)

Mécanisme : l’effet redistributif sur le revenu disponible ajusté.

Illustrations : les risques sociaux et les prestations assurantielles/ assitantielles

Mécanisme : l’impôt progressif

Illustration des quatre mécanismes

Illustrations : services collectifs et inégalités

Mécanisme : effet sur la redistribution horizontale

Mécanisme : l’impôt participe à la redistribution verticale

Mécanisme : l’exemple de la parité en politique, le travail handicapé

Mécanisme : éducation, destination des transferts en nature

Mécanisme : effet sur la lutte contre la pauvreté.

Ce qu’il faudra retenir des travaux de groupe

Le principe de la redistribution

Les trois modèles d’Etat-providence selon Esping- Andersen

P 300

Assurance Assistance

Inspiration Bismark Beveridge

Financement Cotisation

proportionnelle aux revenus

Impôts

Condition d’accès Contrepartie de

cotisation

Sans contrepartie, insuffisance des

ressources

Gestion Paritaire

employeurs-employés

Etat

Les deux logiques de protection sociale

3 – Quelles contraintes pèsent sur l’action des pouvoir publics ?

Des contraintes

D’efficacité De moyens Des effets pervers

- Les déficits publics,

- Le trou de la sécu

- L’assistanat - Les trappes à

pauvreté et à chômage

- Les effets désincitatifs (courbe de Laffer) - L’individualisme

- Chômage - Pauvreté