PRĖFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 14N° 14

Mois de Mois de : : FEVRIER 2016 FEVRIER 2016

DATE DE PARUTION : 24 FEVRIER 2016

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de FEVRIER 2016

CABINET

Arrêté n° 2016 – 2315 mettant fin à la limitation provisoire de certains usages de l’eau du 19 février 2016

19/02/16 2

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté n° 2016 – 1766 portant délégation de signature à monsieur Alain FAUDON, sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte

23/02/16 2

Arrêté n° 2016 – 2462 portant délégation de signature à Monsieur Michaël MERCI, directeurdes services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Majicavo et responsable d’unité opérationnelle

23/02/16 3

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

RI n° 14295 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

RI n° 14296 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

RI n° 14297 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

RI n° 14298 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

RI n° 14299 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

RI n° 14300 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI

RI n° 14301 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI