Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte ......lundi 30 mai 2016 à 18hOO et...
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PRĖFET DE MAYOTTE Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA) Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 43 N° 43 Mois de Mois de : : MAI 2016 MAI 2016 DATE DE PARUTION : 31 MAI 2016 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( [email protected] [email protected])
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PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 43N° 43
Mois de Mois de : : MAI 2016 MAI 2016
DATE DE PARUTION : 31 MAI 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de MAI 2016
CABINET SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016 - 8013 portant organisation d’ une copétition de sportive dénommée « Course de pneus »
3 26/05/16
Arrêté n° 2016 - 8014 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16
Arrêté n° 2016 - 8015 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16
Arrêté n° 2016 - 8016 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16
Arrêté n° 2016 - 8296 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16
Arrêté n° 2016 - 8297 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16
Arrêté n° 2016 - 8298 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI N° 7660 Avis de clôture de bornage
