Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) · PRĖFET DE MAYOTTE Recueil...
42
PRĖFET DE MAYOTTE Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA) Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 54 N° 54 Mois de Mois de : : JUIN 2016 JUIN 2016 DATE DE PARUTION : 27 JUIN 2016 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( [email protected] [email protected] )
Transcript of Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) · PRĖFET DE MAYOTTE Recueil...
PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 54N° 54
Mois de Mois de : : JUIN 2016 JUIN 2016
DATE DE PARUTION : 27 JUIN 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de JUIN 2016
CABINET SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016- 10584 portant création d’un local de rétention administrative 24/06/16 1
Arrêté n° 2016- 10585 portant création d’un local de rétention administrative 24/06/16 1
Arrêté n° 2016- 10586 portant création d’un local de rétention administrative 24/06/16 1
DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Avenant n° 1 à la convention n° 003/DAAF /CDOA/2013/KSG /Convention entre l’État et Monsieur Daouirou SIAKA
24/06/16 2
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté n° 2016 – 62/SG/DEAL portant Subdélégation de signature (competences fonctionnelles ) 16/06/16 5
Arrêté n° 2016 – 63/SG/DEAL portant Subdélégation de signatures du responsabble de Budget Opérationnelde Programme délégué et de L’Unité Opérationnelle DEAL Mayotte
16/06/16 6
VICE RECTORAT DE MAYOTTE
Arrêté n° 2016 – 046 portant délégation de signature relative aux mémoires en défence produits par le Vice -rectorat de Mayotte
22/06/16 2
Arrêté n° 2016 - 047 portant délégation de signature à un responsabble de budget opérationnel de programme ou à un responsabble d’unité de programme(Vice -rectorat)
22/06/16 4
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RI N° 5184 à 14208 (Avis au clôture au bornage)
RI N° 5889-14199 et 14207 (Avis au clôture au bornage)
RI N° 14336 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI N° 12186 à 12 340 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires
Foncières)
RI N° 17557 à 17 600 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires
Foncières)
RI N°13074 à 17 605 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires
Foncières)
RI N°10627 à 17 597 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires
Foncières)
RI N° 11 149 à 11 595 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires
Foncières)
RI N° 6 654 à 10938 – RI N° 10 965 à 15 116 – RI N° 15386 à 17 571 (Résumé de la réquisition
d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires Foncières)
RI N° 6 654 à13194 – RI N° 13323 à 9788 – RI N° 11172 à 16350 (Résumé de la réquisition d’immatriculation
déposée à la Direction des Affaires Foncières)
RI N° 6654 à 17 154 – RI N° 17 155 à 17647 – RI N° 17648 à 17654 (Résumé de la réquisition
d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires Foncières)
