R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025

Par Andréanne Martel

Y a-t-il certains termes qui vous auraient causé un problème?

Appelant Intervenant Procureur général Intimé Greffe En appel de la cour d’appel Interjeté en appel Par voie de procès de novo Arrêt Pourvoi Jurisprudence Arrêts appliqués Arrêts mentionnés Cour des sessions de la paix Connaissances judiciaires Sui generis

Qu’avez-vous compris de cet arrêt de la Cour suprême?

Appelant: Le Procureur général du Québec

Intimés: Régent Sioui, Conrad Sioui, Georges Sioui et

Hugues Sioui

Intervenants: Le Procureur général du Canada et la Fraternité

des Indiens du Canada L’Assemblée des Premières nations

Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch.I-5, art.88.

Loi sur les Parcs, L.R.Q., ch. P-9, art. 1c), e), 11.

Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier, R.R.Q. 1981, ch. P-9, r.2, art.9-37.

Les frères Sioui ont coupé des arbres, fait des feux et campé dans le parc de la Jacques-Cartier.

Les actions commises se sont effectuées dans des lieux où de telles activités étaient prohibées relativement au règlement du Parc de la Jacques-Cartier .

Conquête de Québec : 1759

Le 5 septembre 1760, le général Murray signe un document assurant aux Hurons le libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et du commerce avec les Anglais.

À l’époque, les Hurons fréquentaient la région de Lorette et le territoire actuel du Parc de la Jacques-Cartier.

Les frères Sioui sont reconnus coupables en Cour des Sessions de la paix. Reconnaissance des faits

Cour supérieure : confirmation du jugement(pas d’appel)

Cour d’appel: infirmation du jugement Aquittement

Le Procureur général du Québec en appelle en Cour suprême du Canada.

Quelles sont ces trois questions?

1. Le document suivant, signé au nom du général Murray, le 5 septembre 1760, constitue-t-il un traité, au sens de l’article 88 de la Loi sur les Indiens, S.R.C. 1970, c. I-6?

2. Si la réponse à la question 1 est dans l’affirmative, ce «traité» produisait-il encore des effets juridiques le 29 mai 1982, au moment où les infractions reprochées ont été commises?

3. Si les réponses aux questions 1 et 2 sont affirmatives, les termes de ce document étaient-ils de nature à rendre inopérants les art. 9-37 du Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier, adoptés en vertu de la Loi sur les parcs, L.R.Q., ch. P-9, à l’égard des intimés.

Pourvoi rejeté , c’est-à-dire appel rejetéQ1: ouiQ2: ouiQ3: oui

Implication: aquittement des frères Sioui maintenu

CAPACITÉ DES PARTIES Grande-Bretagne Général Murray Hurons

NATURE JURIDIQUE Libertés garanties/sauf-conduit Preuves extrinsèques

Nations indiennes indépendantes Négociation paix durable nécessaire Degré solennité

NÉCESSITÉ PREUVE ABSOLUE La nullité d’un traité doit être démontrée par

celui qui l’affirme France n’avait pas le pouvoir d’annulation

d’un traité fait par les Indiens. Changement d’allégeance.

Absence de mention dans la Proclamation royale n’équivaut pas une invalidation

Changement de vocation du territoire n’annule pas les droits de l’article 88 de la Loi sur les Indiens.

EXTENSION TERRITORIALE Absence historique de possession

INTENTION Analyse historique, interprétation large et

généreuse Lien entre la jouissance des droits et

l’utilisation du territoire

Importance du contexte historique dans l’interprétation des lois (interprétation des lois différentes qu’à l’ordinaire)

Priorité de la norme constitutionnelle sur la loi provinciale (division des compétences)

Suite à l’analyse que nous venons de faire, qu’est-il important de retenir lors de la lecture d’un

arrêt?

StructureParties + qualificatifLois et règlementsFaitsQuestions en litigeDécisionMotifs*** Pistes de réflexions personnelles***

En équipe, résumez l’arrêtR. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025