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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 1 de 21
Initiales du maire _______________
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Initiales du secrétaire-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLY-LAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 2 FÉVRIER 2015 À 19 H
Personne(s) présente(s) : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller, siège no1 François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2 Sylvie Chartier, conseillère, siège no3 Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4 Even Mc Hugh, conseiller, siège no5 Guy Gilbert, conseiller, siège no6 Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet, présidente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et greffe
1.1 Ouverture de la séance et greffe
1.2 Adoption de l'ordre du jour
1.3 Adoption des procès-verbaux
1.4 Correspondance, dépôt et information
1.5 Première période de questions (30 minutes)
2. Finances et Administration
2.1 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois
2.2 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires
2.3 Avis de motion - Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 5 920 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux, l'acquisition de biens et l'acquisition d'immeubles 2015 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2015-2017 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation
2.4 Adoption - Règlement général 09-196-06-04 - Règlement modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 09-196-06
2.5 Autorisation de mandat - Entretien ménager mairie et caserne 2015-2017
3. Direction générale
3.1 Autorisation - Vente du lot 1 496 948
3.2 Adoption - Abolition du poste d'agente de communication
4. Travaux publics
4.1 Engagement - Secrétaire réceptionniste au Service des travaux publics
4.2 Autorisation - Responsable des systèmes de distribution d'eau potable de la municipalité de Lac-Beauport
4.3 Autorisation de dépenses - Détecteur de conduites souterraines
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4.4 Autorisation de dépenses - Acquisition d'un compacteur
4.5 Autorisation de dépenses - Mandat pour la fourniture et le transport de soude caustique en solution liquide à 50 % et de silicate de sodium (typeN) pour la période du 1
er janvier au 31 décembre 2015
5. Loisirs, culture et vie communautaire
5.1 Dépôt - Rapport d’activités du président du comité consultatif des loisirs
5.2 Nomination - Comité consultatif des loisirs de la culture et de la vie communautaire - Composition et mandat
5.3 Adoption - Règlement général 644 - Règlement décrétant un programme d'aide financière pour les propriétaires-occupants d'un logement d'appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2015
5.4 Autorisation de dépenses - Achat de livres pour la collection de la bibliothèque municipale
5.5 Autorisation de signature - Annexe à la lettre d'engagement avec Leucan du 8 octobre 2014
5.6 Autorisation de signature - Appui au projet de développement « Vélo de montagne - Sentiers du Moulin »
6. Urbanisme et développement durable
6.1 Dépôt - Rapport annuel du comité consultatif en environnement (CCE)
6.2 Nomination - Comité consultatif en environnement
6.3 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de corriger des erreurs d'écriture, d'apporter des précisions sur plusieurs aspects réglementaires et d'ajuster les usages dans certaines zones
6.4 Adoption - Règlement général 643 - Règlement décrétant un programme d'aide financière en environnement - 2015 ainsi que 4 formulaires
6.5 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-15 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d'autoriser l'usage « columbarium » dans les zones PI-507 et PI-508
6.6 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-16 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de régulariser la présence d'une résidence dans la zone ZAD-609
6.7 Autorisation - Participation au service de transport adapté de la MRC de La Jacques-Cartier pour 2015
6.8 Dépôt - Rapport sur l'état des rives 2014
7. Protection contre l'incendie 7.1 Aucun
8. Permis et inspections
8.1 Dérogation mineure - 2014-20038 - 153, chemin des Mélèzes
9. Varia
10. Période de questions
11. Levée de l'assemblée
1.1 Ouverture de la séance et greffe La présidente déclare la séance ouverte à 19 h.
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030-2015 1.2 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand
APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
031-2015 1.3 Adoption des procès-verbaux Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux)
suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce dernier étant dispensé d’en faire la lecture : Séance ordinaire du 12 janvier 2015 La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux délibérations. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que déposé(s).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1.4 Correspondance, dépôt et information Correspondance
Aucune Dépôt Aucun Information Aucune
1.5 Première période de questions (30 minutes) À 19 h 02, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée.
Les questions ont porté sur : 1- On demande sur quel principe le conseil se base pour enlever l’arrêt
obligatoire du chemin du Brûlé et chemin de l’Âtre. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even
Mc Hugh qui mentionne que la décision sera à revoir. 2- On demande s’il y aurait moyen d’augmenter la collecte d’ordures à la
période des Fêtes et lors des périodes de canicules l’été. RP : Madame la mairesse répond que ce serait intéressant lors de la
période des Fêtes d’ajouter une collecte additionnelle d’ordures et de recyclage.
Fin de la période de questions à 19 h 07.
2.1 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé aux
membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du mois de janvier 2015 et les invite à le consulter.
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032-2015 2.2 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires ATTENDU QUE le directeur du Service des finances et de
l’administration a déposé, pour approbation par les membres du conseil, la liste des comptes à payer du mois de janvier 2015, ainsi que la liste des engagements budgétaires.
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter la liste des comptes à payer du mois de janvier 2015 totalisant une somme de 1 002 780,70 $ et la liste des engagements budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2.3 Avis de motion - Règlement d’emprunt d’un montant maximum de
5 920 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux, l'acquisition de biens et l'acquisition d'immeubles 2015 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2015-2017 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation
Monsieur Andy Groskaufmanis donne avis de motion de l’adoption à une
séance subséquente d’un Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 5 920 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux, l'acquisition de biens et l'acquisition d'immeubles 2015 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2015-2017 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.
033-2015 2.4 Adoption - Règlement général 09-196-06-04 - Règlement modifiant le
Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 09-196-06
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 09-196-06-04 - Règlement modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 09-196-06. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
034-2015 2.5 Autorisation de mandat - Entretien ménager mairie et caserne 2015-
2017 ATTENDU QU’ un appel d’offres public numéro 14-306 a été
produit pour Entretien ménager mairie et caserne 2015-2017;
ATTENDU les recommandations du directeur du Service des
finances et de l'administration;
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Initiales du secrétaire-trésorier
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 14-306.
Soumissionnaires Prix (avant taxes)
Les entretiens Alain Moreau 29 822,12 $
Multi Services Premier 43 150,00 $
Vertdure Options 44 640,00 $
Service sanitaire Frontenac 45 300,00 $
GRH entretien inc. 45 517,42 $
Les entretiens personnalisés SM inc. 46 522,00 $
Expert M. Net 46 800,00 $
BAB-PRO 51 600,00 $
EXCELLPRO entretien ménager 52 204,68 $
Entretien ménager Starlight 99 065,50 $
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
035-2015 3.1 Autorisation - Vente du lot 1 496 948
ATTENDU la mise en vente du lot 1 496 948 par avis public le 14 novembre 2014;
ATTENDU l'offre reçue de M. Martin Grenier et Mme Isabelle Boudreau du 6750 avenue de Vénus Québec pour un montant de 5 000,00 $;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : De vendre à M. Martin Grenier et Mme Isabelle Boudreau le lot 1 496 948 sans conditions ni garantie légale pour un montant de 5 000,00 $. Que les frais d'acte de vente et autres frais de transaction soient à la charge de l'acquéreur. Que cette acceptation de transaction soit conditionnelle à la conclusion de la vente devant notaire avant le 2 avril 2015. Que la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer tous documents pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
036-2015 3.2 Adoption - Abolition du poste d'agente de communication ATTENDU QUE lors de l’adoption du budget 2015, le conseil
municipal a transféré les crédits nécessaires à la masse salariale au Service des communications vers des mandats externes et décidé d'abolir ce poste;
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Initiales du secrétaire-trésorier
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D'abolir le poste d'agente de communication en date du 17 avril 2015.
De licencier la titulaire de ce poste, Mme Karine Delarosbil, au 17 avril
2015.
ADOPTÉ SUR DIVISION
037-2015 4.1 Engagement - Secrétaire réceptionniste au Service des travaux
publics ATTENDU les recommandations du directeur général;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’engager en date du 2 février 2015, Mme Linda Savoie à titre de « Secrétaire réceptionniste » à l’échelon 8 des conditions salariales. Toutes les autres conditions sont celles prévues aux conditions de travail en vigueur. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
038-2015 4.2 Autorisation - Responsable des systèmes de distribution d'eau
potable de la municipalité de Lac-Beauport ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Beauport est responsable de
plusieurs réseaux de distribution d'eau potable; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De mandater Madame Nancy Giroux comme responsable des systèmes de distribution d'eau sous la responsabilité de la Municipalité, et d'autoriser celle-ci à remplir et signer les formulaires à transmettre au MDDELCC, ainsi que tous autres documents pertinents pour l'opération des réseaux de distribution d'eau potable sous la juridiction de la Municipalité de Lac-Beauport.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
039-2015 4.3 Autorisation de dépenses - Détecteur de conduites souterraines ATTENDU les recommandations du directeur du Service des
travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser l’acquisition d’un « détecteur de conduites souterraines » pour un montant maximum de 6 100,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 3 ans à partir de 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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Initiales du secrétaire-trésorier
040-2015 4.4 Autorisation de dépenses - Acquisition d'un compacteur ATTENDU les recommandations du directeur du Service des
travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « acquisition d'un compacteur » pour un montant maximum de 7 800,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 3 ans à partir de 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
041-2015 4.5 Autorisation de dépenses - Mandat pour la fourniture et le transport
de soude caustique en solution liquide à 50 % et de silicate de sodium (typeN) pour la période du 1
er janvier au 31 décembre 2015
ATTENDU les recommandations du directeur du Service des
travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « mandat pour la fourniture et le transport de soude caustique en solution liquide à 50 % et de silicate de sodium (typeN) pour la période du 1
er janvier au 31 décembre 2015 »
pour un montant maximum de 30 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5.1 Dépôt - Rapport d’activités du président du comité consultatif des
loisirs Le président du comité consultatif des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire dépose aux membres du conseil le document « Rapport d’activités du président du comité consultatif des loisirs » et les invite à le consulter.
042-2015 5.2 Nomination - Comité consultatif des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire - Composition et mandat ATTENDU QUE conformément au Règlement constituant le comité
consultatif des loisirs - Composition et mandat, le conseil municipal doit procéder annuellement à la nomination des membres siégeant sur ce comité;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De nommer M. Michel Lefebvre, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à titre de soutien technique pour l’année 2015. De nommer les résidentes et résidents suivants pour siéger au comité consultatif des loisirs - composition et mandat pour l’année 2015 aux postes ci-après décrits :
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Initiales du secrétaire-trésorier
NO NOM POSTE
1 Denis Fortin Président
2 Denis Gravel Secrétaire
3 Guy Gilbert Conseiller municipal
4 Jean-Pierre Vallée Membre
5 Jacques Ouimet Membre
6 Suzanne Ouimet Membre
7 Laurent St-Jacques Membre
8 Martine Boily Membre
9 Simon Villeneuve Membre
Qu’une allocation totale de 500,00 $ soit répartie au prorata des présences aux réunions de 2015 aux membres du comité excluant les élus. Que le comité consultatif soit mandaté pour produire des recommandations au conseil municipal pour l’année 2015 sur les sujets suivants :
• Réviser la politique de soutien et de reconnaissance des organismes à but non lucratif, en loisir, culture et vie communautaire, en vue de son adoption;
• Analyser les demandes de projet de développement des organismes reconnus et effectuer les recommandations, en vue de la planification budgétaire de l'année suivante;
• Analyser toutes les demandes concernant la révision d'un règlement municipal qui peut avoir une incidence sur les activités ou les événements en loisir, culture et vie communautaire;
• Analyser la faisabilité des différents projets de développement en loisir, soumis soit au conseiller municipal responsable des dossiers loisirs ou à la direction du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
043-2015 5.3 Adoption - Règlement général 644 - Règlement décrétant un
programme d'aide financière pour les propriétaires-occupants d'un logement d'appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2015
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 644 Règlement décrétant un programme d'aide financière pour les propriétaires-occupants d'un logement d'appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2015. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
044-2015 5.4 Autorisation de dépenses - Achat de livres pour la collection de la
bibliothèque municipale ATTENDU les recommandations du directeur du Service des
loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
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Initiales du secrétaire-trésorier
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à engager des dépenses pour réaliser le projet de « achat de livres pour la collection de la bibliothèque municipale 2015 » pour un montant maximum de 20 000,00 $ (23 08114 725) plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises de la façon suivante : 10 000,00 $ au fonds de roulement remboursable sur 5 ans à partir de 2015 et 10 000,00 $ subventionnés par le ministère de la Culture et des Communications.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
045-2015 5.5 Autorisation de signature - Annexe à la lettre d'engagement avec
Leucan du 8 octobre 2014 IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse à signer le document « Annexe à la lettre d'engagement avec Leucan du 8 octobre 2014 ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
046-2015 5.6 Autorisation de signature - Appui au projet de développement « Vélo
de montagne - Sentiers du Moulin » IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse à signer le document « Appui au projet de développement « Vélo de montagne - Sentiers du Moulin ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6.1 Dépôt - Rapport annuel du comité consultatif en environnement
(CCE) Le président du comité consultatif en environnement (CCE) dépose aux
membres du conseil le document « Rapport annuel du comité consultatif en environnement (CCE) » et les invite à le consulter.
047-2015 6.2 Nomination - Comité consultatif en environnement ATTENDU QUE conformément au Règlement constituant le comité
consultatif en environnement, le conseil municipal doit procéder annuellement à la nomination des membres siégeant sur ce comité;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De nommer Mme Karine Hubert, chargée de projet en environnement, à titre de soutien technique pour l’année 2015. De nommer les résidentes et résidents suivants pour siéger au comité consultatif en environnement pour l’année 2015 aux postes ci-après décrits :
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 10 de 21
Initiales du maire _______________
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Initiales du secrétaire-trésorier
NO NOM POSTE
1 M. Alain Fournier Président
2 Mme Nicole Gendron Secrétaire
3 Mme Louise Audet Membre
4 M. Serge Bédard Membre
5 Mme Marie-Élaine Gagnon Membre
6 Mme Audrey Lizotte Membre
7 Mme Christine Sauvageau Membre
8 Mme Sylvie Chartier Membre Conseillère municipale
Qu'une allocation totale de 500,00 $ soit répartie au prorata des présences aux réunions de 2015 aux membres du comité excluant les élus. Que le comité consultatif soit mandaté pour produire des recommandations au conseil municipal pour l’année 2015 sur les sujets suivants :
1. Foresterie urbaine 2. Plan de conservation des milieux humides 3. Plan de développement durable 4. Communications en environnement et journée de l’environnement 5. Comité « Fleurons du Québec » Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6.3 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage
numéro 09-207 afin de corriger des erreurs d'écriture, d'apporter des précisions sur plusieurs aspects réglementaires et d'ajuster les usages dans certaines zones
Madame Sylvie Chartier donne avis de motion de l’adoption à une séance
subséquente d’un Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de corriger des erreurs d'écriture, d'apporter des précisions sur plusieurs aspects réglementaires et d'ajuster les usages dans certaines zones. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.
048-2015 6.4 Adoption – Règlement général 643 - Règlement décrétant un
programme d'aide financière en environnement - 2015 ainsi que 4 formulaires
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 643 - Règlement décrétant un programme d'aide financière en environnement - 2015. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 11 de 21
Initiales du maire _______________
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Initiales du secrétaire-trésorier
049-2015 6.5 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-15 - Règlement modifiant
le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d'autoriser l'usage « columbarium » dans les zones PI-507 et PI-508
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 09-207-15 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d'autoriser l'usage « columbarium » dans les zones PI-507 et PI-508. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
050-2015 6.6 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-16 - Règlement modifiant
le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de régulariser la présence d'une résidence dans la zone ZAD-609
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 09-207-16 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de régulariser la présence d'une résidence dans la zone ZAD-609. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
051-2015 6.7 Autorisation - Participation au service de transport adapté de la MRC
de La Jacques-Cartier pour 2015 ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier demande à la
Municipalité de fournir un engagement à payer la quote-part du service de transport adapté pour 2015;
ATTENDU QUE la Municipalité a délégué la responsabilité d'organisation et de planification du transport adapté sur son territoire à la MRC;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : De s'engager auprès de la MRC de La Jacques-Cartier à acquitter la quote-part 2015 pour le service de transport adapté, tel que déposé par la MRC de La Jacques-Cartier.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 12 de 21
Initiales du maire _______________
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Initiales du secrétaire-trésorier
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6.8 Dépôt - Rapport sur l'état des rives 2014 Le directeur du Service de l'urbanisme et développement durable dépose
aux membres du conseil le document « Rapport sur l'état des rives 2014 » et les invite à le consulter.
052-2015 8.1 Dérogation mineure - 2014-20038 - 153, chemin des Mélèzes Madame Sylvie Chartier présente l’objet de la demande.
Madame Sylvie Chartier invite l’assemblée à s’exprimer relativement à cette demande. ATTENDU QUE le propriétaire de l’immeuble situé au 153, chemin
des Mélèzes, portant le numéro de lot 3 477 954 a adressé une demande de dérogation 2014-20038;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a analysé la
demande et produit des recommandations au conseil; ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance de la
demande de dérogation mineure et des recommandations du comité consultatif d’urbanisme;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : Accepter la demande de dérogation mineure 2014-20038 afin de permettre l’implantation du garage, tel que construit, sur le lot 3 477 954, à une distance de 2,44 m de la marge de recul arrière, contrairement à 3 m, prévus aux normes du Règlement de zonage 09-207, le tout tel que démontré sur le certificat de localisation qui a été préparé par Pierre Clavet a.g, en date du 31 octobre 2014, portant le numéro 8192 de ses minutes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10. Période de questions À 20 h, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée.
Les questions ont porté sur : 1- M. Thibodeau demande qui est l’élu responsable des communications
à la Municipalité. RP : Madame la mairesse mentionne que c’est elle-même. 2- M. Thibodeau demande si le conseil à l’intention de faire renaître le
comité consultatif en communication. RP : Madame la mairesse mentionne que cette alternative est
intéressante et sera étudiée. 3- M. Olivier Bérard demande pourquoi depuis plusieurs mois, le conseil
procède à plusieurs séances extraordinaires et s’il est possible que le conseil donne un compte rendu de ces séances extraordinaires.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Andy Groskaufmanis qui mentionne qu’il faudrait que les citoyens visitent le site Internet municipal où sont situés les procès-verbaux de toutes les séances extraordinaires.
4- On demande où est rendu le dossier du projet des citoyens de
Québec qui veulent être annexés à Lac-Beauport. RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie
Chartier qui mentionne que le conseil doit étudier le dossier dans les
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Initiales du maire _______________
3655 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
prochains mois et contacter la Ville de Québec sous peu. Fin de la période de questions à 20 h 15.
11. Levée de l'assemblée La présidente lève l’assemblée à 20 h 15.
________________________________________ Louise Brunet, mairesse
________________________________________ Richard Labrecque, secrétaire-trésorier
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Initiales du maire _______________
3656 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
ANNEXE 1 Liste des déboursés – Janvier 2015
LISTE DES DÉBOURSÉS
31 JANVIER 2015
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
NOM DATE NUMERO MONTANT
ENTRETIENS PERSONNALISÉS SM INC. (LES) 2015-01-07 21671 300.00 $
BLAIS, JEAN 2015-01-07 21672 178.84 $
MORNEAU, MELANIE 2015-01-07 21673 50.22 $
ALLEN ENTRE. GÉNÉRAL INC.-CWA 2015-01-07 21674 329 618.64 $
HAMELIN GERARD, DESROCHES 2015-01-07 21679 257.05 $
QUALINET ENVIRONNEMENT INC. 2015-01-07 21680 1 951.72 $
CONSTRUCTION & RENOVATION DALLAS INC. 2015-01-07 21681 4 886.44 $
ENTREPRISES LOU-VIL INC. (LES) 2015-01-15 21682 287 473.57 $
LA BOUTIQUE AUX FLEURS 2015-01-08 21683 180.51 $
AUBRY, ISABELLE 2015-01-31 21684 333.33 $
BINDELLE GÉRALDINE 2015-01-31 21685 1 170.00 $
BRONSARD, DIANE 2015-01-31 21686 366.66 $
GAGNE ISABELLE 2015-01-31 21687 666.66 $
HANDFIELD FLORA 2015-01-31 21688 319.80 $
MAILLOUX GABRIELLE 2015-01-31 21689 166.66 $
ACKLANDS-GRAINGER INC. 2015-01-31 21690 360.68 $
AGRITEX 2015-01-31 21691 408.60 $
ALIMENTATION A.D.R. 2015-01-31 21692 28.46 $
ALLEN ENTRE. GÉNÉRAL INC.-CWA 2015-01-31 21693 1 329.11 $
AQUA-ZACH INC. 2015-01-31 21694 342.20 $
AREO-FEU LTEE 2015-01-31 21695 147.82 $
ARSENO 2015-01-31 21696 1 033.21 $
L'ARSENAL 2015-01-31 21697 3 109.84 $
ASS. QUEB. DU LOISIR MUNICIPAL 2015-01-31 21698 429.82 $
AUDET FRANCOIS 2015-01-31 21699 1 000.00 $
AUTOMATISATION JRT INC. 2015-01-31 21700 285.14 $
AUVENTS W.LECOURS INC. 2015-01-31 21701 1 576.31 $
AVENSYS SOLUTIONS 2015-01-31 21702 234.39 $
BCF S.E.N.C.R.L 2015-01-31 21703 24 096.70 $
BELL CANADA 2015-01-31 21704 689.85 $
BOTROPHEE 2015-01-31 21705 517.39 $
BUANDERIE VICTORIA 2015-01-31 21706 42.54 $
CAMIONS FREIGHTLINER QUEBEC INC. 2015-01-31 21707 621.11 $
CANAC-MARQUIS GRENIER(ID:1895069) 2015-01-31 21708 1 051.08 $
CARBU-DIAM QUEBEC INC. 2015-01-31 21709 350.67 $
C.C.A.P. 2015-01-31 21710 1 406.97 $
CENTRE LOCA-TOUT (1993) INC. 2015-01-31 21711 300.93 $
CTRE AIDE & ACTION BÉNÉV. CHARLESBOURG 2015-01-31 21712 20.00 $
CHAMPAGNE GILLES 2015-01-31 21713 275.68 $
CHEM ACTION 2015-01-31 21714 4 393.68 $
COMAQ 2015-01-31 21715 523.14 $
COMBEQ INC. 2015-01-31 21716 373.67 $
CONSTRUCTION & RENOVATION DALLAS INC. 2015-01-31 21717 597.87 $
CONSTRUCTION MICHEL DUPRÉ INC. 2015-01-31 21718 1 000.00 $
COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) 2015-01-31 21719 29.56 $
CORPORATE EXPRESS (358386) 2015-01-31 21720 591.28 $
COTE FLEURY INC. 2015-01-31 21721 71.55 $
CSE INCENDIE & SECURITE INC. 2015-01-31 21722 1 527.75 $
C.T.M. QUEBEC INC. 2015-01-31 21723 741.03 $
CYR MAXIM 2015-01-31 21724 1 000.00 $
DECAM 2015-01-31 21725 7 139.95 $
DESJARDINS AUTO COLLECTION 2015-01-31 21726 264.44 $
DESROCHES PRODUITS PETROLIERS 2015-01-31 21727 7 294.97 $
DICOM EXPRESS INC.(#878104) 2015-01-31 21728 77.22 $
DORVAL MARIE-PIER 2015-01-31 21729 1 000.00 $
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3657 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
NOM DATE NUMERO MONTANT
DUCLOS CEDRICK 2015-01-31 21730 1 000.00 $
EMILIE LEFEBVRE 2015-01-31 21731 56.25 $
ENTREPRISES B.L.C. INC. 2015-01-31 21732 1 473.79 $
ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES) 2015-01-31 21733 816.62 $
ENTRETIENS PERSONNALISÉS SM INC. (LES) 2015-01-31 21734 2 096.48 $
ENVIROVAL INC. 2015-01-31 21735 1 254.98 $
ENVIRONEX LABORATOIRES 2015-01-31 21736 29.89 $
EQUIPEMENTS SIGMA INC. 2015-01-31 21737 24.88 $
ETUDE NOTARIALE POULIOT LAVOIE INC. 2015-01-31 21738 4 685.23 $
FED. QUEBECOISE MUNICIPALITES 2015-01-31 21739 4 188.31 $
FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 2015-01-31 21740 84.00 $
FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 2015-01-31 21741 959.00 $
GAGNON MARTIN 2015-01-31 21742 1 000.00 $
GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. 2015-01-31 21743 36 872.32 $
GRAPHICA IMPRESSSION LTEE 2015-01-31 21744 189.25 $
GRH ENTRETIEN INC. 2015-01-31 21745 3 805.16 $
GROUPE ARCHAMBAULT INC. 2015-01-31 21746 226.22 $
GROUPE ULTIMA INC. 2015-01-31 21747 89 258.00 $
GROUPE CHIK LOISIRS 2015-01-31 21748 1 310.00 $
GROUPE TRESK INC. 2015-01-31 21749 194.31 $
HABITATIONS ST-DUNSTAN (LES) 2015-01-31 21750 1 794.80 $
HAMEL, DOMINIC 2015-01-31 21751 32.68 $
HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE 2015-01-31 21752 1 830.00 $
HYDRAULIQUE CHAUVEAU INC. 2015-01-31 21753 244.03 $
JACQUES MICHEL 2015-01-31 21754 1 000.00 $
KOEHLER RALPH 2015-01-31 21755 1 000.00 $
LABRECQUE RICHARD 2015-01-31 21756 113.51 $
LANGLOIS KRONSTROM DESJARDINS AVOCATS 2015-01-31 21757 17 492.96 $
LATULIPPE (30300) 2015-01-31 21758 537.32 $
LEFEBVRE MICHEL 2015-01-31 21759 45.15 $
L'HÉRAULT MANON 2015-01-31 21760 8.00 $
LINDE CANADA LIMITEE M2193 2015-01-31 21761 26.67 $
LITHOCHIC 2015-01-31 21762 1 552.16 $
LUBRIWIN INC. 2015-01-31 21763 439.65 $
MARTIN & LEVESQUE (1983) INC. 2015-01-31 21766 2 647.57 $
MAXXAM ANALYTIQUE INC. 2015-01-31 21767 417.36 $
MEDAILLES LANAUDIERE 2015-01-31 21768 657.66 $
MEDIAPRIM 2015-01-31 21769 707.10 $
MICHEL FILION RELIEUR 2015-01-31 21770 1 027.99 $
MICROTEC (ALARME SSB) 2015-01-31 21771 827.84 $
MONT TOURBILLON LAC BEAUPORT 2015-01-31 21772 6 598.36 $
MORIN FRANCOIS 2015-01-31 21773 1 000.00 $
M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER 2015-01-31 21774 15 771.52 $
NAPA CHARLESBOURG 2015-01-31 21775 807.59 $
OPTI-MAX INC. 2015-01-31 21776 751.35 $
PAVAGE U.C.P. INC. 2015-01-31 21777 957.65 $
PG SOLUTIONS INC. 2015-01-31 21778 30 451.16 $
PLAD EQUIPEMENT LTEE 2015-01-31 21780 1 998.62 $
AUTOPNEU R.Q.M. INC. 2015-01-31 21781 207.74 $
PREMIER TECH AQUA 2015-01-31 21782 333.43 $
PUROLATOR COURRIER LTD 2015-01-31 21783 156.24 $
REGIE REG. GEST.MAT.RES. DE PORTNEUF 2015-01-31 21786 10 459.90 $
RES. BIBLIO. CAPITALE NATIONALE 2015-01-31 21787 151.77 $
R.M. LEDUC & CIE 2015-01-31 21788 798.31 $
ROBITAILLE EQUIPEMENT INC. 2015-01-31 21789 365.39 $
SANI ORLEANS 2015-01-31 21790 4 304.00 $
SEAO-MEDIAS TRANSC. S.E.N.C. 2015-01-31 21791 155.16 $
SERIGRAPHIE CLAUDE ROUSSEAU 2015-01-31 21792 264.44 $
SERVICES MATREC INC. 2015-01-31 21793 948.02 $
SHRED-IT INTERNATIONAL ULC 2015-01-31 21794 380.13 $
SIMONEAU MARIO 2015-01-31 21795 275.00 $
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Initiales du maire _______________
3658 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
NOM DATE NUMERO MONTANT
SOCAN 2015-01-31 21796 35.00 $
SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB 2015-01-31 21797 52.98 $
SOLUTIA TELECOM 2015-01-31 21798 291.83 $
SOLUTIONS D'AFFAIRES KONICA MINOLTA LTEE 2015-01-31 21799 227.83 $
SPECIALISTE STYLO-PAPETERIE INC. 2015-01-31 21800 934.45 $
SPECIALITES INDUST. HARVEY INC 2015-01-31 21801 389.64 $
STEIN MONAST 2015-01-31 21802 3 360.40 $
STELEM 2015-01-31 21803 356.42 $
STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON) 2015-01-31 21804 684.10 $
TBL TELECOM INC. 2015-01-31 21805 2 104.04 $
TECHNOLOGIES IDEALI INC. 2015-01-31 21806 114.98 $
TRAITEUR DES ANGES (LE) 2015-01-31 21807 1 108.99 $
TREMBLAY TOMMY, BOUCHARD ISABELLE 2015-01-31 21808 1 000.00 $
UNIVAR CANADA LTEE 2015-01-31 21809 6 562.75 $
VENTILATION C.F. INC. 2015-01-31 21810 852.26 $
VOLTEC 2015-01-31 21811 1 262.72 $
CPA LE SAISONNIER 2015-01-31 21812 1 000.00 $
EQUIPEMENTS TWIN QUÉBEC INC. (LES) 2015-01-31 21813 135.67 $
LARIVIERE JACQUELINE 2015-01-31 21814 59.50 $
PG SOLUTIONS INC. 2015-01-31 21815 3 012.35 $
SANI ORLEANS 2015-01-31 21816 135.27 $
PRODUITS SUNCOR S.E.N.C. 2015-01-15 1409 151.22 $
BELL CANADA 2015-01-20 1410 46.99 $
BELL CANADA 2015-01-20 1411 65.54 $
BELL CANADA 2015-01-20 1412 31.43 $
BELL CANADA 2015-01-20 1413 566.28 $
BELL CANADA 2015-01-20 1414 138.58 $
BELL CANADA 2015-01-20 1415 1 079.10 $
BELL CANADA 2015-01-20 1416 78.59 $
BELL CANADA 2015-01-20 1417 65.54 $
HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1418 46.35 $
HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1419 824.50 $
HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1420 85.73 $
HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1421 2 011.22 $
HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1422 3 261.45 $
HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1423 2 688.94 $
HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1424 1 978.03 $
HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1425 4 002.12 $
SSQ VIE (ASS. COLL.) 2015-01-20 1426 6 522.34 $
VILLE DE QUEBEC 2015-01-20 1427 1 745.00 $
HYDRO-QUEBEC 2015-01-20 1428 442.94 $
GRAND TOTAL 1 002 780.70 $
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 17 de 21
Initiales du maire _______________
3659 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
ANNEXE 2 Liste des engagements budgétaires – Janvier 2015
LISTE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES
JANVIER 2015
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
No. de bon
Date comm.
Fournis-seur
Total engagé
Demandé par
Résolution Description Numéro GL
ADM-103564
05-01-15 GROU20 89258.00 Blais Jean
assurances générales 2015 02 19000 420
ADM-103565
05-01-15 SPEC05 617.33 Descoteaux Cyndia
Commande de papeterie 02 19000 670
ADM-103566
06-01-15 MEDI05 615.00 Descoteaux Cyndia
Enveloppe MLB à fenêtre (10M)
02 19000 670
ADM-103567
06-01-15 DECA05 4713.98 Blais Jean Licences Microsoft Office - licences
02 19300 640
ADM-103568
08-01-15 BOUT50 180.51 Labrecque Richard
Arrangement floral - Décès père Richard Fortin
02 11000 310
ADM-103569
09-01-15 CORP25 140.92 Descoteaux Cyndia
Cartouche d'imprimante Brother TN-450 (BRTN450) - Biblio
02 19000 670
ADM-103571
09-01-15 LITH05 1552.16 Delasrobil Karine
Impression Chronique Janvier 2015 (8 P.)
02 19100 349
ADM-103572
09-01-15 STUD15 684.10 Delasrobil Karine
Montage graphique Chronique Janvier 2015 (8P.)
02 19100 349
ADM-103573
09-01-15 EMIL50 64.67 Delasrobil Karine
Correction d'épreuve - Chronique Janvier 2015
02 19100 349
ADM-103574
14-01-15 SOLU40 227.83 Blais Jean COPIE NOIR & COULEUR 02 19000 670
ADM-103575
14-01-15 TECH10 1379.70 Blais Jean HÉBERGEMENT SITE WEB 2015
02 13200 335
ADM-103576
14-01-15 SHRE10 2897.37 Prévost Denise
Destruction de documents 2015 (Mairie et Loisirs)
02 19000 456
ADM-103577
15-01-15 CORP25 438.86 Descoteaux Cyndia
Papier 8 X 11 + 11 x 17 02 19000 670
ADM-103578
16-01-15 SPEC05 397.83 Descoteaux Cyndia
Commande de papeterie 02 19000 670
ADM-103579
16-01-15 STEI10 22995.00 Fortin Richard
2012-10-299
SERVICES JURIDIQUES- 101, ch. de la Vallée (2015)
02 12000 412
ADM-103580
19-01-15 LANG80 22995.00 Labrecque Richard
025-2015 Requête introd.diffamation-Brunet-Groskaufmanis
02 12000 412
ADM-103581
19-01-15 ETUD10 5748.75 Labrecque Richard
217-2014 Bail emphytéotique-Parc SDM
02 12000 412
ADM-103582
19-01-15 FEDQ05 4188.31 Labrecque Richard
Cotisation annuelle 2015 02 11002 494
ADM-103583
19-01-15 BCF50 5748.75 Labrecque Richard
2013-03-094
CRT Gosselin-Richard 02 12000 412
ADM-103584
19-01-15 BCF50 5748.75 Labrecque Richard
355-2014 CAI - S. Laurent - Dynamitage
02 12000 412
ADM-103585
19-01-15 LANG80 11497.50 Labrecque Richard
298-2014 Avis jur. Gestion Parc SDM 02 12000 412
ADM-103586
20-01-15 COPI05 253.85 Delasrobil Karine
Lettre mairesse - compte de taxe 2015
02 19100 340
ADM-103587
20-01-15 VILL10 52114.16 Blais Jean eaux usées de 2014 02 41503 950
ADM-103588
20-01-15 ALIM05 28.46 Labrecque Richard
Alimentation conseil - 20 janvier 2015
02 11000 610
ADM-103589
22-01-15 DECA05 80.48 Blais Jean Logiciel utilitaire 02 19300 640
ADM-103590
23-01-15 SOLU20 291.83 Blais Jean Iphone MBlack et Sonim MPTremblay
02 32000 339
ADM-103592
26-01-15 COPI05 56.74 Trudel Lise Pliage compte de taxes 2015
02 19000 670
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 18 de 21
Initiales du maire _______________
3660 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
No. de bon
Date comm.
Fournis-seur
Total engagé
Demandé par
Résolution Description Numéro GL
ADM-103593
26-01-15 STEI10 1149.75 Labrecque Richard
Consultation+opinion barrage lac Tourbillon
02 12000 412
ADM-103594
26-01-15 COMA10 523.14 Labrecque Richard
Cotisation annuelle 2015 - COMAQ
02 19000 494
ADM-103595
26-01-15 ORDR20 1034.78 Labrecque Richard
Cotisation annuelle 2015 - OUQ
02 19000 494
ADM-103596
26-01-15 ADGM05 950.00 Labrecque Richard
Cotisation annuelle 2015 - ADGMQ
02 19000 494
ENV-470807
21-01-15 SOCI15 1393.50 Gendron Yves
Achat enveloppes prépayées certifiées no 101780
02 19000 321
REC-705026
05-01-15 QUAL50 1951.72 Lefebvre Michel
Pomper et déboucher drain 02 70125 522
REC-705029
08-01-15 LOCA25 2363.89 Lefebvre Michel
Location pick up loisir 02 70123 516
REC-705030
08-01-15 SERI02 264.44 Giguère Frédéric
Panneaux patinoires (lac + CC)
02 70144 340
REC-705031
08-01-15 RESE05 155.00 Morneau Mélanie
Achat de rouleaux d'imprimante à reçus
02 19000 670
REC-705032
08-01-15 ENVI20 303.53 Lefebvre Michel
Analyse mensuelle eau piscine
02 70140 635
REC-705033
08-01-15 AQUA50 537.98 Lefebvre Michel
Produits nettoyants pour piscine
02 70140 635
REC-705034
13-01-15 AQUA50 265.59 Lefebvre Michel
Formation piscine 02 70140 454
REC-705036
14-01-15 COTE05 49.99 Giguère Frédéric
Lots de clés bâtiment 0-16 pour Dominic Hamel
02 70122 640
REC-705040
19-01-15 AQUA50 200.00 Giguère Frédéric
Entretien du robot nettoyage piscine + poche thiosulphate sodium
02 70140 635
REC-705041
19-01-15 CANA05 450.00 Giguère Frédéric
Coffre à outils Dominic Hamel + matériaux pour réno bureau Marie-Pierre (piscine)
02 70140 640
REC-705042
19-01-15 PROD40 1106.49 Giguère Frédéric
Produits ménagers pour piscine
02 70140 639
REC-705043
19-01-15 ASSQ05 429.82 Morneau Mélanie
Avis de cotisation 2015 02 70107 499
REC-705045
21-01-15 DECA05 333.43 Lefebvre Michel
Imprimante pour bureau coordo. piscine
02 19300 640
REC-705046
21-01-15 PROT10 190.29 Lefebvre Michel
2 extincteurs pour piscine 02 70140 640
REC-705047
22-01-15 GRHE50 43482.90 Giguère Frédéric
091-2014 Contrat d'entretien ménager - CN, chalet loisir, CC
02 70122 495
REC-705049
22-01-15 INDU10 128.77 Lefebvre Michel
Produits de sécurité 02 70140 639
REC-705050
22-01-15 PROD40 226.02 Lefebvre Michel
Produits hygiéniques pour piscine
02 70140 639
REC-705051
22-01-15 PROD40 57.49 Giguère Frédéric
Distributeur papier à main 02 70144 499
REC-705052
22-01-15 CANA05 57.49 Giguère Frédéric
Batterie AAA rechargable et lunette construction + horloge
02 70140 639
REC-705052
22-01-15 CANA05 57.49 Giguère Frédéric
Batterie AAA rechargable et lunette construction + horloge
02 70124 522
REC-705053
23-01-15 AQUA50 105.39 Hamel, Dominique
Bisulphate de sodium + cyl. gradué
02 70140 635
REC-705054
23-01-15 GROU51 3930.00 Giguère Frédéric
Gymnastique et Cheerleading - session hiver 2015
02 70105 447
REC-705055
23-01-15 CENT75 20.00 Giguère Frédéric
Colloque : ressource humaine à mobiliser
02 70200 454
REC-705056
23-01-15 GROU58 1949.97 Giguère Frédéric
Défibrillateur cardiaque 02 70122 640
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 19 de 21
Initiales du maire _______________
3661 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
No. de bon
Date comm.
Fournis-seur
Total engagé
Demandé par
Résolution Description Numéro GL
REC-705057
26-01-15 CANA05 59.99 Giguère Frédéric
Boîtier chauffage CN + visses + nettoyant à four
02 70124 640
SEC-201751
05-01-15 ACKL05 414.69 Merlin Michel
1 bouteille calibration 02 22302 526
SEC-201752
08-01-15 PURO05 126.85 Couture Nicolas
Transport commande de vêtements
02 22400 650
URB-600231
07-01-15 CANA05 8.84 Fortin Richard
Essuie-glace pour Yaris 02 61000 525
URB-600232
07-01-15 NAPA50 210.39 Fortin Richard
Batterie pour Yaris 02 61000 525
URB-600233
23-01-15 FORM10 347.80 Fortin Richard
REGISTRE DES PERMIS ET CERTIFICATS
02 19000 670
VOI-310591
05-01-15 MICR30 827.84 Gélinas Éric Contrat de télésurveillance, mairie éperon, Centre comm, Club nautiqure
02 32000 522
VOI-310592
05-01-15 PLAD05 287.44 Giroux Nancy
Réparation pompe réservoir 02 41300 641
VOI-310593
05-01-15 CANA05 52.78 O'Brien Shawn
Siège de toilette centre comm. et chalet loisir
02 70124 522
VOI-310594
05-01-15 DESR05 4619.61 Gélinas Éric 2011-12-350
Diesel 02 32300 631
VOI-310595
05-01-15 ROBI05 574.88 Baillargeon Maxim
Couteau godet pépine 02 32301 525
VOI-310596
05-01-15 AKIF05 3805.67 Gélinas Éric 322-2014 Échantillonnage eau brute 2015
02 41300 453
VOI-310597
05-01-15 AKIF05 4001.71 Gélinas Éric 323-2014 Suivi comportement nappe aquifère puits P-2 et P-3 pour 2015
02 41300 411
VOI-310598
05-01-15 SPEC10 45.99 Baillargeon Maxim
Réparation tracteur 4320 (Bering)
02 32310 525
VOI-310599
05-01-15 CIMA05 574.88 Baillargeon Maxim
Réparation pépine (appel ) 02 32301 525
VOI-310600
05-01-15 LVM40 3253.79 Gélinas Éric 106-2014 Expertise toiture centre comm.
02 70123 419
VOI-310601
05-01-15 UNIV05 4943.93 Giroux Nancy
319-2013 Soude caustique 02 41300 635
VOI-310602
06-01-15 AGRI05 402.41 Baillargeon Maxim
Bering et arbre d'entraînement
02 32309 525
VOI-310603
06-01-15 PAVA05 957.65 Baillargeon Maxim
171-2014 Fourniture et balise déneigement ch. des Lacs
23 04014 721
VOI-310604
06-01-15 DESR05 262.43 Baillargeon Maxim
Diesel 02 32300 631
VOI-310605
06-01-15 ENTR35 459.90 Baillargeon Maxim
location fardier transport pépine
02 32301 525
VOI-310606
07-01-15 LUBR05 86.23 O'Brien Shawn
Cannette huile garage (12) 02 32200 640
VOI-310607
07-01-15 OPTI05 86.23 O'Brien Shawn
Papier à mains brun 02 32200 640
VOI-310608
07-01-15 PNEU10 172.46 Baillargeon Maxim
Réparation crevaison pépine
02 32301 525
VOI-310609
07-01-15 MAXX05 417.36 Gélinas Éric Analyse eaux usées et eaux potables
02 41510 522
VOI-310610
07-01-15 DICO10 43.63 Giroux Nancy
Collect chez Chem Action à Lac-Beauport
02 41300 521
VOI-310611
08-01-15 STEL50 356.42 Blackburn Mathieu
Vanne guillotine pour borne-fontaine
02 41300 640
VOI-310612
08-01-15 CANA05 57.49 Pépin Patrick
Bois pour patinoire 02 70130 640
VOI-310613
08-01-15 LIND05 26.67 Gélinas Éric Argoshield 02 32200 516
VOI-310614
08-01-15 CANA05 7.56 Baillargeon Maxim
Réparation plomberie mairie
02 19300 522
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 20 de 21
Initiales du maire _______________
3662 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
No. de bon
Date comm.
Fournis-seur
Total engagé
Demandé par
Résolution Description Numéro GL
VOI-310615
08-01-15 NAPA50 172.46 Gélinas Éric Câble de survoltage 02 32001 526
VOI-310616
12-01-15 NAPA50 386.19 Gélinas Éric batterie véhicule #3 02 32317 525
VOI-310617
12-01-15 GROU80 194.31 Blackburn Mathieu
Miroir extérieur ch. des Passes
02 35501 649
VOI-310618
13-01-15 REFR60 229.95 Giroux Nancy
Réparation ventilation 02 41300 521
VOI-310619
13-01-15 REFR60 114.98 Giroux Nancy
Réparation humidificateur caserne
02 22000 522
VOI-310620
13-01-15 REFR60 3679.20 Giroux Nancy
Contrat d'entretien ventilation de tous les bâtiments
02 22000 522
VOI-310621
13-01-15 EQUI30 24.88 Baillargeon Maxim
Peinture tracteur John Deere 4320
02 32310 525
VOI-310622
13-01-15 REGU50 632.36 Giroux Nancy
Appel de service pour ch. des passereaux
02 41300 521
VOI-310623
13-01-15 DESJ05 264.44 Giroux Nancy
Réparation transmission vehicule #3
02 32317 525
VOI-310624
13-01-15 ARSE60 3570.00 Giroux Nancy
Vêtements 02 32200 650
VOI-310625
13-01-15 9190-05 1459.47 Baillargeon Maxim
Modification division caserne achat porte
02 22000 522
VOI-310626
13-01-15 AGRI05 40.24 Baillargeon Maxim
Achat bouchon d'essence pour # 4720
02 32314 525
VOI-310627
13-01-15 EQUI30 17314.75 Gélinas Éric 027-2015 Réparation de la rétrocaveuse
02 32301 525
VOI-310628
14-01-15 SERV30 1149.75 Blackburn Mathieu
Disposition de neige Tour-du-Lac
02 33200 521
VOI-310629
14-01-15 ENTR35 4599.00 Blackburn Mathieu
3 semi-trailers et 1 12 roues (disposition de neige Tour-du-Lac)
02 33200 521
VOI-310630
14-01-15 CARB50 350.67 Giroux Nancy
Lame zamboni 02 32310 525
VOI-310631
14-01-15 CANA05 86.23 O'Brien Shawn
Balais pour toitures 02 32200 640
VOI-310632
14-01-15 SPEC10 114.98 Baillargeon Maxim
2 roulements et accessoires (réparation souffleur)
02 32314 525
VOI-310633
14-01-15 HYDR05 229.95 Baillargeon Maxim
Réparation tuyaux hydrauliques
02 32310 525
VOI-310634
14-01-15 META50 172.46 Baillargeon Maxim
Machinage arbre d'entraînement
02 32306 525
VOI-310635
14-01-15 SOLU15 114.98 Baillargeon Maxim
Achat pièces réparation réservoir
02 41300 521
VOI-310636
14-01-15 COTE05 45.99 Gagné François
Dégivreur à serrures 02 32200 640
VOI-310637
15-01-15 CANA05 402.41 Baillargeon Maxim
Matériaux de construction 02 70140 639
VOI-310638
15-01-15 CAMI75 689.85 Baillargeon Maxim
Entretien 10 roues 02 32304 525
VOI-310639
15-01-15 CANA05 45.99 Baillargeon Maxim
Matériaux de construction 02 70140 639
VOI-310640
15-01-15 SPEC10 57.49 Baillargeon Maxim
Roulement réparation souffleur
02 32310 525
VOI-310641
16-01-15 LABO60 409.93 Gélinas Éric Produits sanitaires 02 32200 640
VOI-310642
16-01-15 SPAC05 934.18 Blackburn Mathieu
Panneaux de stop et intersection
02 35501 649
VOI-310643
19-01-15 DESR05 1849.43 Baillargeon Maxim
038-2014 Diesel 02 32300 631
VOI-310644
21-01-15 PROD10 689.85 Giroux Nancy
Chlore liquide 850 litres 02 41300 635
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février 2015 21 de 21
Initiales du maire _______________
3663 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
No. de bon
Date comm.
Fournis-seur
Total engagé
Demandé par
Résolution Description Numéro GL
VOI-310645
21-01-15 COTE05 804.83 Blackburn Mathieu
Mise à jour du programme de clés magnétiques
02 19300 522
VOI-310646
21-01-15 META50 229.95 Baillargeon Maxim
Plaque d'aluminium pour plancher mairie
02 19300 522
VOI-310647
21-01-15 NAPA50 28.74 Baillargeon Maxim
Lumière pour tracteur 02 32314 525
VOI-310648
21-01-15 DICO10 35.59 Giroux Nancy
Cueillette chez Chem Action (pompe)
02 41300 642
VOI-310649
21-01-15 LATU10 574.88 Baillargeon Maxim
Bottes de sécurité pour Max et Alain
02 32200 650
VOI-310650
22-01-15 EQUI25 172.46 Baillargeon Maxim
Pièce pour "tommy gate" 02 32317 525
VOI-310651
22-01-15 HYDR05 86.23 Baillargeon Maxim
Réparation de boyaux - compacteur
02 32001 526
VOI-310652
22-01-15 NAPA50 17.25 Baillargeon Maxim
Joint d'étanchéité - liquide 02 32001 526
VOI-310653
22-01-15 ATLA05 34.49 Baillargeon Maxim
Réparation siphon - Lac 02 32001 526
VOI-310654
22-01-15 EQUI30 344.93 Baillargeon Maxim
Réparation "vent" transmission
02 32301 525
VOI-310655
22-01-15 ENTR35 402.41 Baillargeon Maxim
Location d'un fardier 02 32301 525
VOI-310656
23-01-15 DESR05 563.50 Baillargeon Maxim
038-2014 Diesel réservoir 4540 02 32300 631
VOI-310657
23-01-15 CORD05 172.46 Baillargeon Maxim
Bottes pour Alain Fournier 02 32200 650
VOI-310658
23-01-15 CANA05 229.54 O'Brien Shawn
PEINTURE, PINCEAUX,BAC...
02 19300 522
VOI-310659
23-01-15 SPEC65 229.95 Giroux Nancy
Échantillonneur manuel 02 41510 642
VOI-310660
23-01-15 AVEN05 229.95 Giroux Nancy
Solution d'entreposage électrode
02 41300 642