Vos droits et vos responsabilités sur Internet

Internet, un média pas comme les autres

Quelles sont les frontières d'Internet ?

Non vous n'êtes pas anonyme sur Internet

1er droit : Le droit à la vie privée

Qu'est ce que la vie privée ?

Qu'est ce que la vie privée ?

Ce qui relève du domaine privé● L' image (photo, vidéo…)● Les informations personnelles (vie sentimentale, santé, souvenirs● La vie de famille et le cercle familial…

Sont considérées comme des données sensibles● L'origine ethnique● Les opinions religieuses et politiques● L'orientation sexuelle● L'adhésion à des partis politiques ou syndicaux● Les informations sur la santé financière de la personne et de sa famille…

Sur Internet, je dois donc faire attention aux données que je partage et je dois garder en tête le fait qu'il

n'existe pas de droit au déréférencement ou à l'oubli.

Vie privée : Vidéo

La loi informatique et libertéLe droit d'accès à ses données privées

● des finalités du traitement,● du type de données enregistrées,● de l’origine et des destinataires des données,● des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne. a

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

2eme droit : le droit de propriété intellectuelle

Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?

Qu'est ce qui peut être soumis au droit d'auteur ?

Soumises au droit d'auteur :

●Les œuvres littéraires : livres, journaux, pièces de théâtre…●Les œuvres d'art : peintures, sculptures, photographies, images infographiées …●Les monuments●Les œuvres musicales et audiovisuelles : musiques, films, dessins animés, émissions télévisées…●Les créations informatiques : logiciels, sites web, jeux vidéos…

Non soumises au droit d'auteur

●Les idées, les concepts, les mots du langage courant ou les méthodes●Les écrits officiels●Certains écrits de presse, s’ils reportent des informations brutes, comme les dépêches de l’AFP●Les œuvres libres de droits (voir point spécifique du cours)●Les caricatures, les parodies ne nuisant pas à l’auteur, les citations brèves sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et la source de l’extrait●La diffusion, copie ou reproduction dans un cadre privé●Les œuvres « tombées dans le domaine public », c'est-à-dire dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans. Pas de souci pour publier Victor Hugo (en le citant bien sûr) !

Les licences libres

La licence créative commons

3eme droit : la liberté d'expression

A t'on le droit de tout dire ?

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

Article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

Ou s'arrete la liberté d'expression ?

En revanche, être libre de s’exprimer ne signifie pas être libre d’exprimer absolument tout. En France, la diffamation, l'injure, les propos racistes et l’incitation à la haine et l’atteinte à la vie privée, sont par exemple répréhensibles au regard de la loi, et punis à ce titre. Même chose pour l’apologie du suicide, de l'anorexie, des sectes, etc.

Diffamation et Désinformation - Injures - Provocation

- L'éditeur d’un blog est responsable à la fois des billets publiés par ses rédacteurs et des commentaires de ses lecteurs. Même s'il s'agit de blagues de mauvais goût à connotation racistes, homophobes ou vantant des substances illicites…

- Le fournisseur de service pourra engager sa responsabilité a posteriori, si après avoir été informé du contenu illicite, celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires pour rendre le contenu illicite inaccessible au public.

Qui est responsable de quoi ?

Si je publie des choses sur Internet, je suis responsable de mes propos.

Si j'ai un blog, je suis responsable de ce qu'écrivent les internautes même les commentaires.

Ma ligne internet a été piratée

Est on responsable ?

Ma ligne internet a été piratée

Le titulaire du compte peut être sanctionné pour délit de "négligence caractérisée" et encourir, toujours après réception de la lettre recommandée de l'Hadopi et récidive, une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros, plus une coupure de son accès Internet pour une durée maximale d'un mois.

La faute de négligence repose sur le principe que le titulaire de l'abonnement, averti, n'a pas "suffisamment protégé sa connexion".

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http://www.internetsanscrainte.fr/formation/mod/quiz/attempt.php?id=46