Post on 14-Sep-2018
Politiques en faveur des PME
Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014
Évaluation sur la base du Small Business Act
pour l’Europe
Tunis, 10 Septembre 2014
1. Introduction et objectifs
2. Méthodologie et processus
3. Aperçu général des PME en Tunisie
4. Résultats de l’évaluation en 2013
5. Progrès par rapport à l’évaluation en 2008
6. Actions prioritaires
7. Résultats par dimension
Ordre du jour
2
• Objective: Évaluer le niveau de mise en œuvre des principes clé des politiques en faveur des PME et de l’entreprenariat;
– Identifie les défis relatifs à la conception des politiques et à leur mise en place;
– Comparaison de politiques entres les pays et à travers le temps;
– Performance en comparaison avec celle de l’UE et des bonnes pratiques OCDE.
• L’indice des politiques en faveur des PME a été appliqué à un nombre de pays, régions et contextes:
– Les Balkans Occidentaux et la Turquie
– Les pays du Partenariat Oriental
– Les pays du Sud de la Méditerranée (Pays MED)
– l‘ASEAN (en cours)
La charte euro-méditerranéenne pour
l’entreprise/SBA européen
Introduction et objectives
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1. Portée régionale: ALG, EGY, LEB, MOR, ISR, JOR, PA, TUN
2. Organisations Internationales partenaires: Évaluation et coordination par la Commission Européenne, la Fondation Européenne pour la formation, et l’OCDE; en consultation avec la BEI
3. Partenaires MED: a. Coordinateurs nationaux: sont les points principaux de contact et
sont les facilitateurs dans chaque pays: Coordinateur national en Tunisie: l’Agence de promotion de
l’Industrie et de l’Innovation
b. Les agences et organismes publics facilitent l’échange d’informations et conduisent l’auto-évaluation;
c. Le secteur privé (associations) fournit des éléments importants durant le processus d’évaluation;
d. Les experts locaux mènent aussi des évaluations et collectent des données et informations; Expert local en Tunisie: Dr. Sofiane Ghali, ESSEC, université de
Tunis
Partenaires
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Introduction et objectives
La méthodologie de l’indice des politiques
en faveur des PME
5
Méthodologie et processus
5
Dimensions Sous-dimensions Indicateurs
Les dimensions politiques de l’indice 2012-2014
1) Éducation et formation à l’esprit d’entreprise
2) Faillite et “deuxième chance”
3) Le principe du “Think Small First”
4) Une administration publique réactive aux besoins des PME
5) Adapter les outils de politique publique aux besoins des PME
6) L’accès au financement
7) Encourager les PME à bénéficier des opportunités offertes par le marché unique européen
8) Promouvoir l’amélioration des compétences et de l’innovation
9) Promouvoir la croissance verte
10) L’exploitation des opportunités des marchés en croissance
Dimensions sous-dimensions
3) Le principe du “Think Small First”
3) 1. Le cadre institutionnel
3) 2. Une meilleure legislation
Sous-dimensions Indicateurs
3) 1. Le cadre institutionnel
3)1.1. La délégation des reponsabilités pour la politique d’entreprise
Indicateurs Niveau de réforme
1 2 3 4 5
La délégation des reponsabilités pour la politique d’entreprise
La coordination avec les autres ministères
Les stratégies de développement des entreprises
Aperçu général des PME en Tunisie
• Pas de définition harmonisée à travers les différentes institutions, par exemple:
• CMF: moins de 300 employés et DIN 4 m d’actifs immobilisés nets • Code d’investissement: PME avec un investissement ne
dépassant pas DIN 5m , fonds de roulement inclus • INS: Micro-entreprises jusqu’à 6 salariés, petites entreprises entre
6 et 49 salariés, moyenne s entreprises entre 50 et 199 salariés
Definitions PME (CMF, code d’investissement, FONAPRAM, FOPRODI, INS)
• En 2011, prés de 97% sont des micro-entreprises et seulement 2.9% des PME.
• Les micro-entreprises n’assurent que prés de 10% de l’emploi salarié;
• 44% des micro-entreprises dans le commerce, 18% dans le transport , et 11% dans l’industrie
• 42% des PME dans l’industrie, 20% dans le commerce, et 11% dans l’immobilier
Statistiques PME (INS)
• En 2011, le secteur formel (a´ l´exclusion des très petites entreprises) ne présente que 3% du tissu industriel tunisien, contre 97% pour le secteur informel.
• La diversité des définitions d’une PME à travers les différentes institutions empêcherait l’accessibilité des certaines entreprises aux différents programmes de soutien
• Une taux de « mortalité » de près de 47 % , qui décroit avec l’accroissement de la taille des entreprises
Quelques défis (INS, Ghali et Rezgui (2013))
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Aperçu général des résultats préliminaires
Autres statistiques et points clés sur les
PME et l’entreprenariat
• Entreprises nouvellement créées pour 1 000 personnes en âge de
travailler 1,03 (contre 4,75 dans l’OCDE).(1)
• Nombre de PME créée a régulièrement augmenté: de 43 777 nouvelles entreprises en 2006 et de 53 367 en 2011 (2)
• Les PME emploient 59 % de la population active totale (contre 45 % dans les économies à revenu intermédiaire supérieur).(2)
• 33,5 % des PME sont actives dans le secteur de la commerce de détail, 17,4% dans les transports et les télécommunications et 11,9% dans l’industrie. (2)
• Les PME dans le secteur de l’industrie sont majoritairement présentes dans le textile et l’habillement (35 %), ainsi que dans les produits alimentaires (18,2 %). (2)
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1. Sociétés anonymes nouvellement immatriculées pour 1 000 personnes en âge de travailler (âgées de 15 à 64 ans). Moyenne pour 2004-2012. Pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles. Source : données de la Banque mondiale sur l’entreprenariat. 2. Source: l’Institut national de statistique (INS).
Aperçu général des résultats
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Résultats de l’évaluation 2013 et progrès depuis 2008
Tunisie vs. moyenne régionale 2013
0
1
2
3
4
5
1. Éducation et formation àl'entrepreneuriat, y compris àl'entrepreneuriat des femmes
2. Procédures de failliteefficaces et une « seconde
chance » pour lesentrepreneurs
3. Cadre institutionnel et réglementaire de
l’élaboration des politiques publiques en faveur des PME
4. Environnement opérationnel de la création
d’entreprise
5.a. Services de soutien auxPME
5.b. Marchés publics
6. Accès des PME auxfinancements
7. Soutien aux PME pour qu’elles bénéficient des
réseaux et partenariats Euro-Med
8.a. Compétences desentreprises
8.b. Innovation
9. Les PME dans uneéconomie verte
10. Internationalisation desPME
Moyenne régionale
Tunisie
• En générale, au dessus la moyenne régionale, surtout pour le soutien des PME pour qu’elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro-MED (DIM 7), l’environnement opérationnel (DIM 4), et des procédures de faillite efficaces et un « second chance » pour les entrepreneurs (DIM 2)
• Résultats faibles pour les compétences des entreprises (DIM 8a), l’accès des PME aux financements (DIM 6), et le cadre institutionnel et règlementaire de l’élaboration des politiques publiques en faveur des PME (DIM 3)
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Résultats de l’évaluation 2013 et progrès depuis 2008
Tunisie vs. moyenne régionale 2013
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Résultats de l’évaluation 2013 et progrès depuis 2008
Résultats des évaluations 2008 et 2013
0
1
2
3
4
5
1. Éducation et formation àl'entrepreneuriat, y compris àl'entrepreneuriat des femmes
2. Procédures de failliteefficaces et une « seconde
chance » pour lesentrepreneurs
3. Cadre institutionnel et réglementaire de l’élaboration
des politiques publiques en faveur des PME
4. Environnement opérationnel de la création d’entreprise
5. Les services de soutien auxPME
6. Accès des PME auxfinancements
7. Soutien aux PME pour qu’elles bénéficient des réseaux
et partenariats Euro-Med
8.a. Compétences desentreprises
8.b. Innovation
10. Internationalisation desPME
2008
2013
13
Résultats de l’évaluation 2013 et progrès depuis 2008
Résultats des évaluations 2008 et 2013
En tout, le pays n’a vu que des changements limités L’ensemble des politiques pour les PME a bien tenu pendant la transition politique, mais pas de nouvelles réformes institutionnelles Une amélioration de l’environnement opérationnel de la création de l’entreprise (DIM 4), du soutien aux PME pour qu’elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro-MED (DIM 7), et de l’innovation (DIM 8b) Légère diminution du cadre institutionnel et règlementaire de l’élaboration des politiques publiques en faveur des PME (DIM 3)
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Actions prioritaires
Actions prioritaires
Soutenir la coordination entre les différentes institutions et les fonds apportant un soutien au secteur des PME
Améliorer l’environnement des affaires en allant de l’avant avec le programme de réforme de la réglementation
Prendre des mesures pour améliorer les droits des créanciers.
Améliorer l’employabilité des jeunes à travers des initiatives telles que le pacte social conclu entre le gouvernement et les partenaires sociaux
Remplacer ses stratégies sectorielles d’exportation par une stratégie unique couvrant différents secteurs et intégrer celle-ci dans une politique économique globale pour la compétitivité
Fournir un soutien adapté aux besoins spécifiques des femmes entrepreneurs (qui sont liés à la famille, à la mobilité et à d’autres contraintes socio-culturelles)
Éducation et formation à l’entreprenariat,
y compris l’entreprenariat des femmes
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0,0
0,5
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1,5
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3,0
3,5
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4,5
5,0
Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie
Apprentissage de l'entreprenariat Apprentissage pour les femmes entrepreneurs
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.
Des procédures de faillite efficaces et la
« seconde chance » pour les entrepreneurs
17
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
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Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.
Cadre institutionnel et réglementaire de
l’élaboration des politiques en faveur des
PME
18
0,0
0,5
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Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.
Environnement opérationnel de la
création d’entreprise
19
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Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.
Services de soutien aux PME et
marchés publics
20
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Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie
Services de soutien Marchés publics
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Accès des PME aux financements
21
0,0
0,5
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Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.
Soutien aux PME pour qu’elles bénéficient
des réseaux et partenariats Euro-MED
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Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.
Politiques de soutien à l’innovation des
entreprises
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Algeria Egypt Israel Jordan Lebanon Morocco PA Tunisia
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.
Les PME dans une économie verte
24
0,0
0,5
1,0
1,5
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Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.
Internationalisation des PME
25
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
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Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie
Niveau de la meilleure pratique observée
Moyenne régionale
Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.