Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et … · l'entrepreneuriat, y ... le pacte social...

Politiques en faveur des PME

Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014

Évaluation sur la base du Small Business Act

pour l’Europe

Tunis, 10 Septembre 2014

1. Introduction et objectifs

2. Méthodologie et processus

3. Aperçu général des PME en Tunisie

4. Résultats de l’évaluation en 2013

5. Progrès par rapport à l’évaluation en 2008

6. Actions prioritaires

7. Résultats par dimension

Ordre du jour

2

• Objective: Évaluer le niveau de mise en œuvre des principes clé des politiques en faveur des PME et de l’entreprenariat;

– Identifie les défis relatifs à la conception des politiques et à leur mise en place;

– Comparaison de politiques entres les pays et à travers le temps;

– Performance en comparaison avec celle de l’UE et des bonnes pratiques OCDE.

• L’indice des politiques en faveur des PME a été appliqué à un nombre de pays, régions et contextes:

– Les Balkans Occidentaux et la Turquie

– Les pays du Partenariat Oriental

– Les pays du Sud de la Méditerranée (Pays MED)

– l‘ASEAN (en cours)

La charte euro-méditerranéenne pour

l’entreprise/SBA européen

Introduction et objectives

3

1. Portée régionale: ALG, EGY, LEB, MOR, ISR, JOR, PA, TUN

2. Organisations Internationales partenaires: Évaluation et coordination par la Commission Européenne, la Fondation Européenne pour la formation, et l’OCDE; en consultation avec la BEI

3. Partenaires MED: a. Coordinateurs nationaux: sont les points principaux de contact et

sont les facilitateurs dans chaque pays: Coordinateur national en Tunisie: l’Agence de promotion de

l’Industrie et de l’Innovation

b. Les agences et organismes publics facilitent l’échange d’informations et conduisent l’auto-évaluation;

c. Le secteur privé (associations) fournit des éléments importants durant le processus d’évaluation;

d. Les experts locaux mènent aussi des évaluations et collectent des données et informations; Expert local en Tunisie: Dr. Sofiane Ghali, ESSEC, université de

Tunis

Partenaires

4

Introduction et objectives

La méthodologie de l’indice des politiques

en faveur des PME

5

Méthodologie et processus

5

Dimensions Sous-dimensions Indicateurs

Les dimensions politiques de l’indice 2012-2014

1) Éducation et formation à l’esprit d’entreprise

2) Faillite et “deuxième chance”

3) Le principe du “Think Small First”

4) Une administration publique réactive aux besoins des PME

5) Adapter les outils de politique publique aux besoins des PME

6) L’accès au financement

7) Encourager les PME à bénéficier des opportunités offertes par le marché unique européen

8) Promouvoir l’amélioration des compétences et de l’innovation

9) Promouvoir la croissance verte

10) L’exploitation des opportunités des marchés en croissance

Dimensions sous-dimensions

3) Le principe du “Think Small First”

3) 1. Le cadre institutionnel

3) 2. Une meilleure legislation

Sous-dimensions Indicateurs

3) 1. Le cadre institutionnel

3)1.1. La délégation des reponsabilités pour la politique d’entreprise

Indicateurs Niveau de réforme

1 2 3 4 5

La délégation des reponsabilités pour la politique d’entreprise

La coordination avec les autres ministères

Les stratégies de développement des entreprises

Aperçu général des PME en Tunisie

• Pas de définition harmonisée à travers les différentes institutions, par exemple:

• CMF: moins de 300 employés et DIN 4 m d’actifs immobilisés nets • Code d’investissement: PME avec un investissement ne

dépassant pas DIN 5m , fonds de roulement inclus • INS: Micro-entreprises jusqu’à 6 salariés, petites entreprises entre

6 et 49 salariés, moyenne s entreprises entre 50 et 199 salariés

Definitions PME (CMF, code d’investissement, FONAPRAM, FOPRODI, INS)

• En 2011, prés de 97% sont des micro-entreprises et seulement 2.9% des PME.

• Les micro-entreprises n’assurent que prés de 10% de l’emploi salarié;

• 44% des micro-entreprises dans le commerce, 18% dans le transport , et 11% dans l’industrie

• 42% des PME dans l’industrie, 20% dans le commerce, et 11% dans l’immobilier

Statistiques PME (INS)

• En 2011, le secteur formel (a´ l´exclusion des très petites entreprises) ne présente que 3% du tissu industriel tunisien, contre 97% pour le secteur informel.

• La diversité des définitions d’une PME à travers les différentes institutions empêcherait l’accessibilité des certaines entreprises aux différents programmes de soutien

• Une taux de « mortalité » de près de 47 % , qui décroit avec l’accroissement de la taille des entreprises

Quelques défis (INS, Ghali et Rezgui (2013))

6

Aperçu général des résultats préliminaires

Autres statistiques et points clés sur les

PME et l’entreprenariat

• Entreprises nouvellement créées pour 1 000 personnes en âge de

travailler 1,03 (contre 4,75 dans l’OCDE).(1)

• Nombre de PME créée a régulièrement augmenté: de 43 777 nouvelles entreprises en 2006 et de 53 367 en 2011 (2)

• Les PME emploient 59 % de la population active totale (contre 45 % dans les économies à revenu intermédiaire supérieur).(2)

• 33,5 % des PME sont actives dans le secteur de la commerce de détail, 17,4% dans les transports et les télécommunications et 11,9% dans l’industrie. (2)

• Les PME dans le secteur de l’industrie sont majoritairement présentes dans le textile et l’habillement (35 %), ainsi que dans les produits alimentaires (18,2 %). (2)

7

1. Sociétés anonymes nouvellement immatriculées pour 1 000 personnes en âge de travailler (âgées de 15 à 64 ans). Moyenne pour 2004-2012. Pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles. Source : données de la Banque mondiale sur l’entreprenariat. 2. Source: l’Institut national de statistique (INS).

Aperçu général des résultats

RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION 2013

8

9

Résultats de l’évaluation 2013 et progrès depuis 2008

Tunisie vs. moyenne régionale 2013

0

1

2

3

4

5

1. Éducation et formation àl'entrepreneuriat, y compris àl'entrepreneuriat des femmes

2. Procédures de failliteefficaces et une « seconde

chance » pour lesentrepreneurs

3. Cadre institutionnel et réglementaire de

l’élaboration des politiques publiques en faveur des PME

4. Environnement opérationnel de la création

d’entreprise

5.a. Services de soutien auxPME

5.b. Marchés publics

6. Accès des PME auxfinancements

7. Soutien aux PME pour qu’elles bénéficient des

réseaux et partenariats Euro-Med

8.a. Compétences desentreprises

8.b. Innovation

9. Les PME dans uneéconomie verte

10. Internationalisation desPME

Moyenne régionale

Tunisie

• En générale, au dessus la moyenne régionale, surtout pour le soutien des PME pour qu’elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro-MED (DIM 7), l’environnement opérationnel (DIM 4), et des procédures de faillite efficaces et un « second chance » pour les entrepreneurs (DIM 2)

• Résultats faibles pour les compétences des entreprises (DIM 8a), l’accès des PME aux financements (DIM 6), et le cadre institutionnel et règlementaire de l’élaboration des politiques publiques en faveur des PME (DIM 3)

10


Tunisie vs. moyenne régionale 2013

PROGRÈS PAR RAPPORT A L’ÉVALUATION 2008

11

12


Résultats des évaluations 2008 et 2013

0

1

2

3

4

5

1. Éducation et formation àl'entrepreneuriat, y compris àl'entrepreneuriat des femmes

2. Procédures de failliteefficaces et une « seconde

chance » pour lesentrepreneurs

3. Cadre institutionnel et réglementaire de l’élaboration

des politiques publiques en faveur des PME

4. Environnement opérationnel de la création d’entreprise

5. Les services de soutien auxPME

6. Accès des PME auxfinancements

7. Soutien aux PME pour qu’elles bénéficient des réseaux

et partenariats Euro-Med

8.a. Compétences desentreprises

8.b. Innovation

10. Internationalisation desPME

2008

2013

13


Résultats des évaluations 2008 et 2013

En tout, le pays n’a vu que des changements limités L’ensemble des politiques pour les PME a bien tenu pendant la transition politique, mais pas de nouvelles réformes institutionnelles Une amélioration de l’environnement opérationnel de la création de l’entreprise (DIM 4), du soutien aux PME pour qu’elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro-MED (DIM 7), et de l’innovation (DIM 8b) Légère diminution du cadre institutionnel et règlementaire de l’élaboration des politiques publiques en faveur des PME (DIM 3)

14

Actions prioritaires

Actions prioritaires

Soutenir la coordination entre les différentes institutions et les fonds apportant un soutien au secteur des PME

Améliorer l’environnement des affaires en allant de l’avant avec le programme de réforme de la réglementation

Prendre des mesures pour améliorer les droits des créanciers.

Améliorer l’employabilité des jeunes à travers des initiatives telles que le pacte social conclu entre le gouvernement et les partenaires sociaux

Remplacer ses stratégies sectorielles d’exportation par une stratégie unique couvrant différents secteurs et intégrer celle-ci dans une politique économique globale pour la compétitivité

Fournir un soutien adapté aux besoins spécifiques des femmes entrepreneurs (qui sont liés à la famille, à la mobilité et à d’autres contraintes socio-culturelles)

RÉSULTATS PAR DIMENSION –

COMPARAISON RÉGIONALE

15

Éducation et formation à l’entreprenariat,

y compris l’entreprenariat des femmes

16

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Maroc PA Tunisie

Apprentissage de l'entreprenariat Apprentissage pour les femmes entrepreneurs

Niveau de la meilleure pratique observée

Moyenne régionale

Remarque : les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé.

Des procédures de faillite efficaces et la

« seconde chance » pour les entrepreneurs

17

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0



Moyenne régionale


Cadre institutionnel et réglementaire de

l’élaboration des politiques en faveur des

PME

18

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0



Moyenne régionale


Moyenne régionale


Environnement opérationnel de la

création d’entreprise

19

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0



Moyenne régionale


Services de soutien aux PME et

marchés publics

20

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0


Services de soutien Marchés publics


Moyenne régionale

Accès des PME aux financements

21

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0



Moyenne régionale


Soutien aux PME pour qu’elles bénéficient

des réseaux et partenariats Euro-MED

22

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0



Moyenne régionale


Politiques de soutien à l’innovation des

entreprises

23

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

Algeria Egypt Israel Jordan Lebanon Morocco PA Tunisia


Moyenne régionale


Les PME dans une économie verte

24

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0



Moyenne régionale


Internationalisation des PME

25

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0



Moyenne régionale


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