COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

« TRANSITION ENERGÉTIQUE »

26 mars 2019

Plénière

Ordre du jour

▪ Mot d’accueil

▪ Actualités institutionnelles

▪ Règlement intérieur de la CCP

▪ Programme 2019

▪ Nouveaux statuts du SDESM

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MOT D’ACCUEIL

Pierre YVROUDPrésident du SDESM

ACTUALITÉS

Actualités

▪ Schéma régional biomasse

▪ Consultation publique du 19 mars au 16 avrilhttp://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/elaboration-du-schema-regional-biomasse-francilien-a3423.html

https://www.iledefrance.fr/le-schema-regional-biomasse-de-l-ile-de-france

https://we.tl/t-7WXu7CHqZv

▪ Série d’ateliers pour l’établissement de la feuille de route : 18 et 19 avril prochains, dans les locaux de la Région Île-de-France (11 place des 5 martyrs du lycée Buffon, 75014 PARIS)

▪ AAP ADEME/Région « Méthanisation » : prochaine session prévue de mai-juin 2019 (après la présentation du nouveau plan de déploiement aux élus régionaux)à septembre 2019.

▪ Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Santé, environnement, aménagement durable 2 » (ARS IDF - ADEME IDF) : Jusqu'au jeudi 5 avril 2019

▪ Surveillance du moustique tigre (ARS) : passage au niveau 1 au 1er mai 2019 (= présence du moustique, installé et actif, mais sans cas de transmission de maladies à l'homme)

→ surveillance accrue et messages de prévention2

Evénements

▪ Mardi 2 avril : atelier "A la recherche d'une énergie renouvelable citoyenne" organisé par Energie Partagée et l'IFORE à Paris (Halle Pajol)

▪ Jeudi 4 avril : lancement officiel de l’AREC – Agence régionale du climat

▪ Jeudi 11 avril : forum « Ensemble pour des territoires énergétiques »https://www.ensemble77.fr/manifestations/forum-des-collectivites-locales-et-des-travaux-publics/465-

23eme-forum-ensemble-pour-des-territoires-en-transition-energetique

▪ Mardi 16 avril : formation (payante) « Gestion écologique des espaces de nature en ville » organisée par l’IAU IDF

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCP

Pourquoi modifier le règlement de la CCP ?

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▪ Pour mettre à jour le nombre de représentants

▪ Ancienne version : « La présente Commission comprend 34 délégués du Syndicat et 34 représentants par EPCI, désignés en son sein, soit 68 membres au total.

En cas de création ou de suppression d’un EPCI à fiscalité propre inclus dans le périmètre du Syndicat, le présent règlement intérieur sera modifié en conséquence, la Commission devant toujours comprendre un nombre de membres conforme aux règles de représentation et de parité fixées par la loi à l’article L.2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales. »

▪ Nouvelle version :« La commission est composée à parité de délégués du SDESM et de représentants des EPCI inclus en tout ou partie dans le périmètre du SDESM.

Chaque EPCI dispose d’un représentant désigné par son organe délibérant en son sein. A défaut pour l’EPCI d’avoir désigné un représentant, celui-ci sera représenté au sein de la commission par son Président, sans préjudice qu’ultérieurement l’organe délibérant de l’EPCI concerné désigne un représentant.

Les délégués du SDESM sont désignés par le comité syndical en son sein, de sorte que le nombre de délégués du SDESM soit égal au nombre de représentants des EPCI. En cas de création ou de suppression d’un EPCI inclus en tout ou partie dans le périmètre du SDESM, le nombre de délégués du SDESM sera revu par le comité syndical afin que la parité, prévue à l’article L.2224-37-1 du CGCT, soit respectée. »

Pourquoi modifier le règlement de la CCP ?

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▪ Pour intégrer les évolutions du fonctionnement de la CCP

▪ Ancienne version : L’architecture du règlement ne présente qu’un mode de fonctionnement : la réunion plénière

▪ Nouvelle version :L’architecture du règlement intègre 2 modes de fonctionnement : la réunion plénière et des ateliers thématiques / groupes de travail spécifiques (aux modalités plus souples).

Article 1er : Attributions de la commission

Article 2 : Organisation de la commission et Programme de travail annuel

Article 3 : Dispositions communes aux ateliers thématiques et aux réunions plénières

Article 4 : Dispositions spécifiques aux réunions plénières de la commission

Article 5 : Dispositions spécifiques aux ateliers thématiques / groupes de travail spécifiques

Article 6 : Adoption et modification du règlement intérieur

Pourquoi modifier le règlement de la CCP ?

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▪ Pour modifier le quorum permettant le vote lors des réunions plénières de la CCP

▪ Ancienne version : La commission ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.

▪ Nouvelle version :La commission ne peut délibérer que lorsqu’un tiers au moins de ses membres assiste à la séance.

PROGRAMME 2019

Mobilisation des entreprises

▪ Quelles sont vos réussites ?

▪ Quelles sont vos difficultés ?

Propositions

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▪ Rencontres

▪ Juin : speed-dating avec les acteurs locaux de la transition énergétique

▪ Septembre : atelier sur les financements ? ou éclairage public ?

▪ Novembre : atelier sur la qualité de l’air intérieur

▪ Décembre : plénière

▪ Visites

▪ Juin : bâtiment équipé d’un chauffage par géothermie sur sonde

▪ Avant l’été : réseau de chaleur biomasse sur bâtiments publics

NOUVEAUX STATUTS DU SDESM

Nouveaux statuts du SDESM

▪ Article 2 – Objet du syndicat

Nouveaux statuts du SDESM

▪ Article 3 – Compétences du syndicat

▪ 3-1. Compétences obligatoires

Nouveaux statuts du SDESM

▪ 3-1. Compétences obligatoires (suite)

Nouveaux statuts du SDESM

▪ Article 3 – Compétences du syndicat

▪ 3-2. Compétences à la carte

Nouveaux statuts du SDESM

▪ 3-2. Compétences à la carte (suite)

Merci de votre attention

Vos contacts CDTE

▪ DDT – service Energie Mobilité Cadre de vie (SEMCV)01 60 56 72 71 – ddt-semcv@seine-et-marne.gouv.fr

▪ Jean-Maurice LEMAITRE, chef de service

▪ Amal GHAZI, adjointe au chef de service

▪ SDESM – service Energie

▪ Gwennyn YARDIN, chargée des Plans climat 01 82 79 00 67 – 06 71 34 26 25 - gwennyn.yardin@sdesm.fr

▪ Marc BOITEL, chef de service – marc.boitel@sdesm.fr

▪ Département de Seine-et-Marne – service Actions Climat Energie et Nuisances Environnementales

▪ Sophie KUHN, chargée de mission Déchets, Risques et Nuisances01 64 14 79 45 – 06 46 52 25 29 – sophie.kuhn@departement77.fr

▪ Adrien VACHER, chargé de mission Environnement Énergie Climat01 64 14 75 80 – 06 07 36 73 97 – adrien.vacher@departement77.fr

▪ Seine-et-Marne environnement

▪ Christophe PARISOT, directeur01 64 31 18 97 – direction@me77.fr

▪ CAUE 77

▪ Grégorie DUTERTRE, directrice01 64 03 30 62 – caue77@wanadoo.fr

▪ DRIEEPatrick FAVE01 87 36 45 50 – patrick.fave@developpement-durable.gouv.fr

▪ ADEME Ile-de-FranceClaire PEYET-FEBRER01 49 01 45 36 – claire.peyet@ademe.fr

▪ Région Ile-de-Franceservice Transition énergétique, Qualité de l’air, Bruit, Climat

▪ IAU – Département énergie-climat (ex-ARENE)Hélène SANCHEZ01 77 49 79 83 - helene.sanchez@iau-idf.fr