Partie III – INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS

Section 1 - Instruments de paiement

Sous section 1 Le chèque bancaire •Fonctions– Retrait– Crédit– Preuve– Garantie

•Avantages et inconvénients

TiréTireur

Bénéficiaire

DébiteurDébiteurCréancier cédantCréancier cédant

Créancier cessionnaireCréancier cessionnaire

Provision

Rapport fondamental (Contrat de dépôt)

• Nature juridique– Instrument de paiement– Mandat– Cession de créance

• Droit applicable

§1 La création du chèqueA)Règles de forme1)Support– formules de chèque• Formule préimprimées• Délivrance des formules• Restitution des formules

– Ecriture et signature

2) Les mentions du chèque• Les mentions obligatoires– Liste des mentions• Dénomination• Ordre de payer• Somme déterminée• Désignation du tiré• Lieu du paiement• Date de création

– Sanctions

• Mentions interdites• Mentions facultatives– Nom et l'adresse du tireur– Désignation du bénéficiaire– clause interdisant d'endosser– Barrement– …

B) Règles de fond1)Les parties– Le tiré– Le bénéficiaire

• 2) La provision• Notions• Solde du compte• Disponibilité• Durée

C) Emission•Notions•Effets– Engagement cambiaire du titreur– Transfert de la provision

§2 Le sort du chèqueI) Transmission du chèqueA) Modes de transmissionB) Opérations réalisées par endossement

II) Paiement du chèqueA) Le paiement•Présentation• Réalisation et preuve du paiementB) Obligation de payer•Etendue•Absence d'oppositionC) Garanties du paiement

III) Le chèque sans provisionA) Situation du tiréB) Situation du porteurC) Situation du tireur1) Interdiction bancaire2) Sanctions pénales

Sous section II Le cadre général des instruments de paiement relevant de l’ordonnance du 15 juillet 2009

§1 Les conventions de services de paiementI - Compte de paiement et convention cadreII. - Compte de paiement et compte de dépôt

§2 L'opération de paiementI - Instrument de paiementII - InformationIII - Déroulement de l'opération de paiement

Sous section III La carte de paiement

Définition des cartes et nature juridique des opérations initiées à l'aide de ces dernières•Objet des cartes– Cartes bancaires – Cartes accréditives – Cartes privatives

•Nature juridique des cartes et des opérations – Instruments de paiement– Nature juridique des opérations• Mandat de payer • Délégation ?

§1 Relations entre l'émetteur et les titulaires de cartesI° Cadre contractuelA)Consentements•Principe•Droit de la consommation•Liberté de refuser

B) Convention standardisée•Contrat d’adhésion•Modèle du Groupement Cartes BancairesC) ModificationD) Résiliation

II Obligations du titulaireA)Obligations civiles•Remboursement de l’émetteur•retraits d'espèces •SolidaritéB) Responsabilité pénale•Utilisation après résiliation ou opposition•Utilisation d’une carte contrefaite

C) Cas du vol ou de la perte•Devoir de diligence de l’émetteur •Obligation de notifier une opposition à l'émetteur•Modalités de l'opposition et de la contestation •Date de l'opposition •Responsabilité du porteur (hors le cas d'utilisation frauduleuse des données de la carte

D) Protection financière du porteur•Perte ou vol•Opérations initiées frauduleusement à l'aide des données liées à l'utilisation de la carte •Remboursement des frais •Délai de contestation en cas d'utilisation frauduleuse des données de la carte •Opposition sur l'initiative de l'émetteur

III Obligations et responsabilité de l'émetteurA)Obligations liée au service de caisseB)Preuve des opérationsC)Responsabilité pour inexécution

§2 Relations entre l’émetteur et les accepteursI – Cadre contractuelA)Contrat d’adhésionB)PrixC)ModificationD)Résiliation

II – Obligations de l’accepteurA)Obligations liées à l’utilisation de la carteB)Obligations liées aux opérations d’encaissementC)Garantie de paiementD)Responsabilité pénale de l’accepteur

Section 2 – Instruments de crédit

Sous section 1 - Lettre de change

• Définition• Fonctions– Instrument de change– Instrument de paiement– Instrument de crédit

• Droit applicable• Nature juridique

§1 CréationI Règles de formeA)Titre1.Support2.AltérationsB. Mentions1. Mentions obligatoires2. Mentions facultatives

II Règles de fondA. ConsentementB. CapacitéC. Représentation et pouvoirD. Cause

§2 Circulation de la lettre de changeI. Obligations cambiaires et rapports fondamentauxA Relations entre obligations cambiaires et rapports fondamentaux•Indépencance•LimitesB Provision

II . Acceptation de la lettre de changeA. Conditions•Conditions de forme•Conditions de fondB. Effets

III Transmission de la lettre de changeA)Endossement translatif1 Conditions2 Effets•Effet translatif•Garantie•Inopposabilité des exceptions

B) Autres endossements1)Endossement de procuration2)Endossement pignoratif

§3 Paiements et recoursI – Le paiement A.ConditionsB.Réalisation-Procédures traditionnelle-TélécompensationC) PreuveD) Garanties

II Recours et prescriptionA)RecoursB)Prescription

Sous Section 2 - Billet à ordre

§1 Création•Mentions obligatoires•Mentions facultatives§2 Circulation du billet à ordre§3 Garanties du billet à ordre§4 Règlement du billet à ordre

Sous Section 3 Bordereau Dailly

§1 CréationA)Conditions de fondB)Conditions de forme§2 EffetsA)Entre les partiesB)A l’égard du débiteur cédé•Notification•Acceptation

Sous section 4 Les conflits

§ 1. Les conflits avec une autre transmission conventionnelle de la créance§ 2. Les conflits avec une saisie§ 3. Le conflit avec le titulaire d’une clause de réserve de propriété subrogé dans la créance de prix de revente§ 4. Le conflit avec une action directe§ 5. Les conflits succédant au paiement

I. Le recours du véritable créancier contre le débiteurII. Le recours du véritable créancier contre l’accipiens