Post on 03-Apr-2015
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Adil El Maliki - OMPIC
LES SERVICES EN LIGNE DE L’
Propriété industrielle et Commerciale
Propriété Industrielle:
- Brevets d ’Invention
- Marques
- Dessins et modèles industriels
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Propriété industrielle et Commerciale
Registre Central du Commerce:
- Certificat négatif
- Certificat d ’immatriculation,...
- Consultation d ’actes juridiques et financiers
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- Enregistrement et réception des dépôts de titres de propriété industrielle et commerciale.
- Délivrance de procès verbaux, de certificats, de copies officielles, …..
- Traitement des dossiers d ’enregistrement: respect du formalisme, conformité à la loi, délais de priorité, recherches d ’antériorité,…..
- Diffusion de l ’information auprès du public et consultation des documents publics par les tiers
Missions de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
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Rapidité du service
Délivrer le certificat négatif séance tenante.
Effectuer le dépôt de titres de propriété industrielle séance tenante.
Consultations d’actes et copies officielles séance tenante.
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Objectifs:
Disponibilité sur tout le territoire national
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Objectifs :
Service identiqueindépendamment du lieu
Très forte évolution des titres de propriété industrielleet des enregistrements au registre central de commerce
1980 1990 2000
BREVETS, DESSINSET MODELES
497 629 730
MARQUESNATIONALES
1002 1905 3812
MARQUESINTERNATIONALES
2887 6005 5533
DENOMINATIONSCOMMERCIALES
3907 11933 26138
PERSONNESMORALES
1073 3792 8157
PERSONNESPHYSIQUES
7223 18299 31898
Évolution des dépôts
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SIPIC
Marques
Dessins et Modèles
Brevets d ’invention
Personnes Morales
Commerçants
Certificats Négatifs
Constitué autour d ’une base de données
Système d ’information SIPIC
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Réception
SIPIC
Saisie- Demande CN- Enregistrement Marques, Dessins & modèles- Quittances- Consultation
Contrôle Permanent par :- SIPIC
- Contrôleur
Transmission de la décision
Impression Locale
des différents documents
Frontoffice
Backoffice
Système d’information fiable
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Disponibilité sur tout le territoire national
Serveurs
Intranet OMPIC
Infrastructurede sécurité Accès distant
X25Internet
DPCI,CRI,Services en ligne
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Intégration de la base documentaire
• Documents Brevets > 6 000 document de brevets + 500 000 pages
• États de synthèse > 80 000 états de synthèse près 2 millions de pages
Internet
Fonds Documentaire
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Services en ligne de l ’OMPIC
Réalisations•Consultation et commande des informations financières
•Informations sur les dénominations commerciales et les titres de propriétés industrielle
Paiement:•Plate-forme de paiement sécurisé (Maroc Telecommerce)
•Réduction des tarifs:
•Consultations : 30 Dhs
•Commande de copies de bilans :
• Document complet 115 Dhs
• Document abrégé 50 DHS (Bilan, CPC, ESG)
Certificats négatifs on-line
- Réduction des délais de formalité de création d’entreprises
- Haute disponibilité du service pour toute personne ayant accès à Internet
Objectifs
1ère Etape de la création d’entreprise on-line.
DépôtEn ligne
Accès distantsSécurité, disponibilité et fiabilité
Système d ’information intégrant
Gestion, recherche, contrôle et diffusion de l’information
Constitution des données de propriété industrielle et commerciale
Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge
Informations en ligne
1993
1997
1999
2001
2003 Services en ligne
2005-2007
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Merci de votre attention
LES SERVICES OFFERTS PAR L’OMPIC