IMPRIMANTES 3D

ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Marie-Gabrielle Plasseraud

© Tintin et le lac au requin

© Tintin et le lac au requin

© JT 20h France 2 27.12.2012

VIDEO 1

PARTIE 1: QU’EST-CE

QU’UNE « IMPRIMANTE 3D »

?

Court-métrage d’animation présenté à l’exposition “Laboratori de Fabricació” au musée Disseny HUB de

Barcelona

VIDEO 2

© Duk Han Lee/CBC

Principales technologies: -SLA (Stereolithography Apparatus) -AM ou ALM (Additive Layer Manufacturing) -FDM (Fused Deposition Modeling) -FTI (Film Transfer Imaging) -MJM (Modelage à Jets Multiples) -SLA (Selective Laser Sintering)

Evolution

© blog.3dstuffmaker.com

© on3dprinting.com

Avantages : - Réalisation à la demande - Réduction des intermédiaires et du transport - Facilité de réalisation des prototypes - Adaptabilité

Inconvénients et limites : - Coût du dispositif (en particulier des cartouches) - Sur un plan environnemental (rejets plastique) - Dans certains cas, qualité du résultat final - Limites de taille - Limites des matériaux

PARTIE 2: ENJEUX DE PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE

© Tintin et le lac aux requins

© Guide INPI « Protéger ses créations », mars 2013

http://www.epo.org/index_fr.html

Droit d’auteur

Art. L. 111-1 CPI :

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »

Droit d’auteur

Art. L. 122-5 CPI :

Exceptions au droit d’auteur

Droit des marques

Art. L. 711-1 CPI :

« La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. »

Droit des brevets

Art. L. 611-1 CPI :

« Toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle (…) qui confère à son titulaire (….) un droit exclusif d’exploitation. En contrepartie l’invention doit être divulguée au public ».

VIDEO 3

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