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Matinée techniqueSensibilisation du personnel au CLP
24 octobre 2013
PÔLE INDUSTRIEL HSE
Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre 2013 2
1 - Les effets des produits chimiques sur la santé
2 - GHS, CLP : contexte réglementaire
3 - CLP - Ce qui change
4 - L'information des travailleurs
Sommaire
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1 - Les effets des produits chimiques sur la santé
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Terminologie
Les agents chimiques dangereux= Les ACD
Définition
C Cancérogène Peut provoquer le cancer M Mutagène Peut provoquer des altérations génétiques R Reprotoxique Peut provoquer des altérations de la fertilité masculine et féminine
et/ou toxicité pour le fœtus Définition des 3 catégories de CMR et les modifications de terminologie introduite par le CLP :
• Explosibles • Comburants • Extrêmement
inflammables • Facilement
inflammables• Inflammables
Les agents chimiques dangereux= Les ACD + les CMR cat 1,2 :
DANGERS PHYSIQUES DANGERS SANTE
Rq: il s’agit de la classification DSD/DPD
Les produits chimiques dangereux= Les ACD + les CMR cat 1,2 :
• Très toxiques • Toxiques• Nocifs • Corrosifs • Irritants • Sensibilisants • Cancérogènes cat 3• Mutagènes cat 3• Reprotoxiques cat 3
• Très toxiques • Toxiques• Nocifs • Corrosifs • Irritants • Sensibilisants • Cancérogènes cat 1, 2 et 3• Mutagènes cat 1, 2 et 3• Reprotoxiques cat 1, 2 et 3
Dangereux pourl'environnement
DANGERS ENVIRONNEMENT
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Les voies de pénétration dans l'organisme Les cibles Les effets des expositions
Effets sur la santé
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Effets sur la santé
Exposition
Personne
zone de présence
Agent chimique
Zone dangereuse
Temps
Dommage = maladie
Mécanisme chronique
Situation dangereuse
Personne
Zone de présence
Agent chimique
Zone dangereuse
Dommage = lésion
Mécanisme accidentel
Evénement dangereux
Intoxication aiguë Intoxication chronique
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2 - GHS, CLP : contexte réglementaire
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Contexte réglementaire
GHS
CLP DSD et DPD
REACH
Arrêté du 20/04/1994Arrêté du 09/11/2004
Abrogéesau 1er juin 2015
Arrêté du 05/01/1993Article 31 et
annexe II Directive 91/155/CEE
Art. R4411-73 CT modifié (renvoi vers REACH)
Classification
Etiquetage
Emballage
FDS
Abrogés
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Contexte réglementairePourquoi le GHS ?
De nombreux pays ont mis en place des systèmes (Etats-Unis, Canada, Japon, Union Européenne…) qui se ressemblent, mais les divergences sont suffisamment importantes pour un même produit chimique.
Absence de système dans de nombreux autres pays
Objectif du GHS : Harmoniser les systèmes existants (en se calant sur la réglementation internationale Transport) Créer un système unique à l'échelle mondiale : classification des produits chimiques en fonction de leur danger potentiel, système d'étiquetage et de fiches de données de sécurité correspondants
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Le GHS est une base :> Pour l’élaboration des textes juridiques> Notion d’« approche modulaire » :
Chaque pays est libre de déterminer les « modules » du GHS qu’il souhaite mettre en œuvre
Mise en application du GHS peut varier en fonction des pays Important de se référer aux textes spécifiques élaborés par le pays
Le règlement CLP est l’élément juridique européen de mise en œuvre :> Il reprend une grande partie du GHS :
La classification L’étiquetage L’emballage
> Il introduit certaines dispositions exclusivement spécifiques à l’Europe
Contexte réglementaireLe règlement CLP
Ne pas confondre GHS et CLP
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Le règlement CLP s’adresse directement aux entreprisesIl cible :
> Tous les produits chimiques dangereux> Tous les professionnels (producteurs, responsables de mise sur le marché, …)
Il concerne :> Les travailleurs > Les consommateurs
Il ne concerne pas :> Le transport des produits chimiques : directive cadre 2000/68/CE
ADR/RID/ADN> Les FDS (Règlement REACH)> Les déchets
Contexte réglementaireLe règlement CLP
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3 - CLP - Ce qui change> Calendrier d'application> La classification des dangers> Les nouvelles phrases de risques> Les conseils de prudence> La classification des substances> Impact sur les étiquettes > Impact sur les FDS> Impact dans les entreprises
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Terminologie :> « préparation » est remplacé par « mélange »> « catégorie de danger » est remplacé par « classe de danger »
Redéfinition des danger
Critères de classification
Etiquetage : nouveaux pictogrammes et apparition de :> Mentions d’avertissement indiquant la gravité du danger (« Danger » /
« attention »)> Mentions de danger (en remplacement des phrases de risque)
CLP – Ce qui change
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Calendrier d'application
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La classification des dangers
Pictogrammes « système DSD-DPD »:15 catégories de danger
2 classes
2 pictogrammes
Dangerphysique
16 classes
5 pictogrammes
10 classes
4 pictogrammes
Pictogrammes « CLP » :
28 classes de danger
Danger pour la santé
Danger pour l’environnemen
t
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La classification des dangers
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Les nouvelles phrases de risques
Mention de danger = nouvelle phrase de risque > Attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger> Décrit la nature du danger> Lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger> Accompagnée d‘un code alphanumérique :
H X Y Z Numérotation séquentielle des dangers. Ex : Explosibilité (code 200 à 210)
Type de danger« 2 » Dangers physiques« 3 » Dangers pour la santé« 4 » Dangers pour l’environnement
« Hazard assessment »
H X Y ZH X Y ZH X Y Z
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Les conseils de prudence
Décrit les mesures recommandées pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de> l’exposition> l’entreposage> la manipulation incorrecte d’un tel produit
Des codes sont également affectés aux conseils de prudence
P X Y Z
Type de conseil de prudence« 1 » Conseils de prudence généraux« 2 » Prévention« 3 » Intervention« 4 » Stockage« 5 » Elimination
« Precautionary statement »
Numérotation séquentielle
P X Y ZP X Y ZP X Y Z
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La classification des substances
Classification Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3
Pictogramme
Mention d’avertissement Danger Danger Attention
Mention de danger
H224 liquide et vapeurs
extrêmement inflammables
H225 liquide et vapeurs très
inflammables
H226 liquide et vapeurs
inflammables
Exemple des liquides inflammables :
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La classification des substances
Exemple des liquides inflammables :
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La classification des substances
Exemple de la toxicité aigue – voie cutanée :
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Impact sur l'étiquette
Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger L’étiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée
Nouvel étiquetage pour les substances depuis 2012 Ancien étiquetage pour la plupart des mélanges jusqu'en 2015
Un seul étiquetage possible !
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Les pictogrammes et signalent un danger d’inflammabilité et d’atteinte à la santé
Des phrases précisent ces dangers :
une phrase supplémentaire complète ces informations en signalant un danger non représenté par un pictogramme :«dessèchement ou gerçures de la peau».
Source : INRS
Impact sur l'étiquette
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Impact sur l'étiquette
Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger L’étiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée
Tous les dangers ne sont pas représentés par un pictogramme !
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Impact sur l'étiquette
Si ce pictogramme s'applique… Conséquences
…l'utilisation de ces pictogrammes est facultative (sauf dans les cas où la présence de plusieurs de ces
pictogrammes de danger est obligatoire : autoréactifs, certains peroxydes…)
Dangers pour la santé …ce pictogramme n’apparaît pas
Dangers pour la santé
…ce pictogramme n’apparaît pas pour l’irritation cutanée ou l’irritation oculaire
Mais peut être utilisée pour d’autres dangers
…pour laSensibilisationrespiratoire
…ce pictogramme n’apparaît pas pour la sensibilisation cutanée ou pour l’irritation cutanée et
oculaire
Dangers physiques
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Lien avec la réglementation du transport des marchandises dangereuses :
> Les pictogrammes actuellement utilisés dans le secteur du transport des produits chimiques restent inchangés.
> Pictogrammes du transport routier :
Impact sur l'étiquette
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> Étiquette «transport» et étiquette «travail» peuvent être apposées sur un même emballage :
Impact sur l'étiquette
Étiquetage conforme au nouveau règlement, mais ne comportant pas obligatoirement le pictogramme
Étiquetage conforme aux règles «transport»
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Période de transition du 01/12/2010 au 01/06/2015 (voire 2017 pour les stocks) :
Impact sur les FDS
1.Substances étiquetées CLP
(hors stock)
2. Mélanges étiquetés DPD
3. Mélanges étiquetés CLP (par dérogation)
Rub. 2.1(classification)
CLP + DSD DPD CLP + DPD
Rub. 2.2 (éléments d’étiquetage)Au lieu de la rub. 15 dans la version 2006
CLP DPD CLP
Rub. 3.2 (composants du mélange)
Pour chaque substance concernée* :-Identification-Classification DSD + CLP-Concentration-N° enregistrement et N° CE si dispos
Pour chaque substance concernée*:-Identification-Classification DSD + CLP-Concentration-N° enregistrement et N° CE si dispos
Rub 16 Classification CLP du mélange (facultatif)
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Impact sur les FDS
Classification CLP
Classification DSD
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Impact sur les FDS
Un seul étiquetage! Identique à celui de
l’étiquette du produit
Rappel :S: étiquetage CLPM: étiquetage DPD (ou CLP par dérogation)
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Travail important pour :> Récupérer les nouvelles FDS mise à jour des fiches de postes> Classifier les mélanges éventuellement créés par l’entreprise :
traitement de surface, peinture…> Analyser de nouveau le risque chimique au poste de travail : méthode
actuelle basée sur les phrases R> Adapter éventuellement les mesures de prévention> Ré-étiqueter les produits transvasés ou modifiés au sein de l’entreprise
et éventuellement les cuves et canalisations> Former le personnel pour le sensibiliser à la compréhension des
nouvelles étiquettes> Suivre l’exposition des travailleurs : fiche d’exposition…
Impact dans les entreprises
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4 - L'information des travailleurs
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L'information des travailleurs
> Incompatibilité de stockage> Nouveaux pictogrammes> L'évolution progressive des étiquettes et des FDS…
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Merci de votre attention
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