Post on 03-Apr-2015
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● Les Services des Ministères de Bercy à La
Réunionà la rencontredes étudiants
Saint-Louis, le 24 avril 2008
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
SommaireSommaire
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiers
Page 2/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
L’organisation de L’organisation de l’administration fiscalel’administration fiscale
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiantsSaint-Louis, le 24 avril 2008
L’organisation de L’organisation de l’administration fiscalel’administration fiscale
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 2/102/10
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiers
Les Ministères de Bercy
La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP)
La fusion de la DGI et de la DGCP
Page 4/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 3/103/10
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiers
Le MINÉFI
Le Ministère du Budget, des
Comptes Publics et de la Fonction
Publique
Le Ministère de l’Économie, de
l’Industrie et de l’Emploi
Les Ministères de BercyPage 5/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 4/104/10
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiers
Contribue au développement d’une croissance durable et équilibrée de l’Économie et de
l’Emploi.
Le Ministère de l’Économie, de Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ( M.E.I.E.)l’Industrie et de l’Emploi ( M.E.I.E.)
Ministre : Christine LAGARDE
Page 6/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 5/105/10
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiers
Met en œuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale.
Le Ministère du Budget, des Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Comptes Publics et de la Fonction PubliquePublique(M.B.C.P.F.P.)(M.B.C.P.F.P.)
Ministre : Éric WOERTH
Page 7/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 6/106/10
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiersLe Ministère du Budget, des Comptes Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique Publics et de la Fonction Publique (M.B.C.P.F.P.)(M.B.C.P.F.P.)Il regroupe principalement 3 directions à réseau :La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP)La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Les missions principales
Page 8/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 7/107/10
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiersLa Direction Générale des ImpôtsLa Direction Générale des Impôts
Structure au plan local
Les missions de la DGI◊ en matière d’impôts◊ en matière de relations avec les collectivités locales
Page 9/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 8/108/10
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiersLa Direction Générale de la Comptabilité La Direction Générale de la Comptabilité PubliquePublique
Structure au plan local
Les missions de la DGCP◊ les recettes publiques◊ les dépenses publiques◊ la production de l’information budgétaire et
comptable◊ les prestations d’expertise et de conseil financier◊ la gestion de la clientèle des dépôts de fonds au
Trésor◊ le pilotage de la politique patrimoniale de l’État
(France Domaine)Page 10/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 9/109/10
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiers
La DGI et la DGCP fusionnent : La DGI et la DGCP fusionnent : la Direction Générale des la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)Finances Publiques (DGFIP)
Mieux répondre aux attentes des usagers :
le guichet fiscal unique pour les particuliers
Mieux répondre aux attentes des élus locaux
en matière de conseil
Améliorer la performance et l’efficacité du ministère
Améliorer les perspectives professionnelles des agents
Les 4 objectifs
Page 11/28
L’organisation de L’organisation de l’administration fiscalel’administration fiscale
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 10/1010/10
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiers
Les questions…
Page 12/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Bercy au service des Bercy au service des entreprises et de l’emploientreprises et de l’emploi
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiantsSaint-Louis, le 24 avril 2008
Bercy au service des Bercy au service des entreprises et de entreprises et de
l’emploil’emploi
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploi 2/5l’emploi 2/5
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiers
Présentation du portail www.entreprises.gouv.fr
Le réseau local
Page 14/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
http://www.entreprises.gouv.fr
De la création à la transmission
La boîte à outils
Page 15/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
http://www.entreprises.gouv.frPage 16/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploi 5/5l’emploi 5/5
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiersLes métiers
Bercy au service des Bercy au service des entreprises et de entreprises et de
l’emploil’emploiLes questions…
Page 17/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiantsSaint-Louis, le 24 avril 2008
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscal 2/9Le contrôle fiscal 2/9
Les métiersLes métiers
L’organisation territoriale du contrôle fiscal
Les différentes formes de contrôle
Les différentes procédures
Les sanctions
Les recours
Les moyens mis en œuvre par l’administration
Page 19/28
L’organisation L’organisation territoriale territoriale du contrôle fiscal :du contrôle fiscal :
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscal 3/9Le contrôle fiscal 3/9
Les métiersLes métiers
Page 20/28
Les différentes Les différentes formes de contrôle :formes de contrôle :
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscal 4/9Le contrôle fiscal 4/9
Les métiersLes métiers
Le contrôle formel
Le contrôle sur pièces
La vérification◊ impôt sur le revenu, impôt sur les
sociétés et taxes sur le chiffres d’affaires◊ dispositions particulières
Le contrôle fiscal à la demande
Page 21/28
Les différentes Les différentes procédures :procédures :
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscal 5/9Le contrôle fiscal 5/9
Les métiersLes métiers
Les autres procédures contradictoires◊ la procédure de régularisation◊ la procédure de répression des abus de
droit
La procédure de rectification contradictoire
Les procédures d’imposition d’office◊ défaut ou dépôt tardif de déclaration◊ opposition à contrôle fiscal◊ défaut de réponse aux ddes d’éclaircissements ou de
justif.◊ notification et suite des impositions d’officeLes garanties accordées aux contribuables◊ garanties liées au pouvoir de contrôle de l’Adm.◊ garanties liées au pouvoir de rehaussement de l’Adm.
Page 22/28
Les sanctions :Les sanctions :
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscal 6/9Le contrôle fiscal 6/9
Les métiersLes métiers
Infractions et pénalités fiscales◊ pour les infractions liées à l’assiette◊ pour les autres infractions
Infractions et sanctions pénales◊ délit général de fraude fiscale et infractions assimilées◊ autres délits
Page 23/28
Les recours :Les recours :
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscal 7/9Le contrôle fiscal 7/9
Les métiersLes métiers
Dans le cadre du contrôle fiscal externe◊ recours hiérarchique◊ interlocution départementale◊ organismes consultatifs◊ contentieux administratif◊ contentieux juridictionnel
Dans les autres cas◊ recours hiérarchique◊ conciliateur fiscal départemental◊ contentieux administratif◊ contentieux juridictionnel
Page 24/28
Les moyens mis en œuvre Les moyens mis en œuvre par l’Administration :par l’Administration :
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscal 8/9Le contrôle fiscal 8/9
Les métiersLes métiers
Le droit de communication
L’assistance administrative internationale
Le droit d’enquête
Le droit de contrôle des entrepôts
Les consultants internationaux
Les consultants financiers
Les consultants informatiques
Les outils informatiques
Page 25/28
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscal 9/9Le contrôle fiscal 9/9
Les métiersLes métiers
Les questions…
Page 26/28
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les métiersLes métiers
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiantsSaint-Louis, le 24 avril 2008
Les métiers au sein des Les métiers au sein des Ministères de BercyMinistères de Bercy
● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre
des étudiants
SommaireSommaire
L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale
Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi
Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal
Les métiers 2/2Les métiers 2/2
Témoignages d’agents (film : 15 minutes)
Un mot sur les concours
Page 28/28