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Réunionà la rencontredes étudiants

Saint-Louis, le 24 avril 2008

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

SommaireSommaire

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiers

Page 2/28

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L’organisation de L’organisation de l’administration fiscalel’administration fiscale

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiantsSaint-Louis, le 24 avril 2008

L’organisation de L’organisation de l’administration fiscalel’administration fiscale

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 2/102/10

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiers

Les Ministères de Bercy

La Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP)

La fusion de la DGI et de la DGCP

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 3/103/10

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiers

Le MINÉFI

Le Ministère du Budget, des

Comptes Publics et de la Fonction

Publique

Le Ministère de l’Économie, de

l’Industrie et de l’Emploi

Les Ministères de BercyPage 5/28

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 4/104/10

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiers

Contribue au développement d’une croissance durable et équilibrée de l’Économie et de

l’Emploi.

Le Ministère de l’Économie, de Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ( M.E.I.E.)l’Industrie et de l’Emploi ( M.E.I.E.)

Ministre : Christine LAGARDE

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 5/105/10

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiers

Met en œuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale.

Le Ministère du Budget, des Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Comptes Publics et de la Fonction PubliquePublique(M.B.C.P.F.P.)(M.B.C.P.F.P.)

Ministre : Éric WOERTH

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 6/106/10

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiersLe Ministère du Budget, des Comptes Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique Publics et de la Fonction Publique (M.B.C.P.F.P.)(M.B.C.P.F.P.)Il regroupe principalement 3 directions à réseau :La Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP)La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Les missions principales

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 7/107/10

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiersLa Direction Générale des ImpôtsLa Direction Générale des Impôts

Structure au plan local

Les missions de la DGI◊ en matière d’impôts◊ en matière de relations avec les collectivités locales

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 8/108/10

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiersLa Direction Générale de la Comptabilité La Direction Générale de la Comptabilité PubliquePublique

Structure au plan local

Les missions de la DGCP◊ les recettes publiques◊ les dépenses publiques◊ la production de l’information budgétaire et

comptable◊ les prestations d’expertise et de conseil financier◊ la gestion de la clientèle des dépôts de fonds au

Trésor◊ le pilotage de la politique patrimoniale de l’État

(France Domaine)Page 10/28

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 9/109/10

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiers

La DGI et la DGCP fusionnent : La DGI et la DGCP fusionnent : la Direction Générale des la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)Finances Publiques (DGFIP)

Mieux répondre aux attentes des usagers :

le guichet fiscal unique pour les particuliers

Mieux répondre aux attentes des élus locaux

en matière de conseil

Améliorer la performance et l’efficacité du ministère

Améliorer les perspectives professionnelles des agents

Les 4 objectifs

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L’organisation de L’organisation de l’administration fiscalel’administration fiscale

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscale L’organisation de l’administration fiscale 10/1010/10

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiers

Les questions…

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Bercy au service des Bercy au service des entreprises et de l’emploientreprises et de l’emploi

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiantsSaint-Louis, le 24 avril 2008

Bercy au service des Bercy au service des entreprises et de entreprises et de

l’emploil’emploi

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploi 2/5l’emploi 2/5

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiers

Présentation du portail www.entreprises.gouv.fr

Le réseau local

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

http://www.entreprises.gouv.fr

De la création à la transmission

La boîte à outils

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

http://www.entreprises.gouv.frPage 16/28

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploi 5/5l’emploi 5/5

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiersLes métiers

Bercy au service des Bercy au service des entreprises et de entreprises et de

l’emploil’emploiLes questions…

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Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiantsSaint-Louis, le 24 avril 2008

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscal 2/9Le contrôle fiscal 2/9

Les métiersLes métiers

L’organisation territoriale du contrôle fiscal

Les différentes formes de contrôle

Les différentes procédures

Les sanctions

Les recours

Les moyens mis en œuvre par l’administration

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L’organisation L’organisation territoriale territoriale du contrôle fiscal :du contrôle fiscal :

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscal 3/9Le contrôle fiscal 3/9

Les métiersLes métiers

Page 20/28

Les différentes Les différentes formes de contrôle :formes de contrôle :

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscal 4/9Le contrôle fiscal 4/9

Les métiersLes métiers

Le contrôle formel

Le contrôle sur pièces

La vérification◊ impôt sur le revenu, impôt sur les

sociétés et taxes sur le chiffres d’affaires◊ dispositions particulières

Le contrôle fiscal à la demande

Page 21/28

Les différentes Les différentes procédures :procédures :

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscal 5/9Le contrôle fiscal 5/9

Les métiersLes métiers

Les autres procédures contradictoires◊ la procédure de régularisation◊ la procédure de répression des abus de

droit

La procédure de rectification contradictoire

Les procédures d’imposition d’office◊ défaut ou dépôt tardif de déclaration◊ opposition à contrôle fiscal◊ défaut de réponse aux ddes d’éclaircissements ou de

justif.◊ notification et suite des impositions d’officeLes garanties accordées aux contribuables◊ garanties liées au pouvoir de contrôle de l’Adm.◊ garanties liées au pouvoir de rehaussement de l’Adm.

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Les sanctions :Les sanctions :

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscal 6/9Le contrôle fiscal 6/9

Les métiersLes métiers

Infractions et pénalités fiscales◊ pour les infractions liées à l’assiette◊ pour les autres infractions

Infractions et sanctions pénales◊ délit général de fraude fiscale et infractions assimilées◊ autres délits

Page 23/28

Les recours :Les recours :

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscal 7/9Le contrôle fiscal 7/9

Les métiersLes métiers

Dans le cadre du contrôle fiscal externe◊ recours hiérarchique◊ interlocution départementale◊ organismes consultatifs◊ contentieux administratif◊ contentieux juridictionnel

Dans les autres cas◊ recours hiérarchique◊ conciliateur fiscal départemental◊ contentieux administratif◊ contentieux juridictionnel

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Les moyens mis en œuvre Les moyens mis en œuvre par l’Administration :par l’Administration :

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscal 8/9Le contrôle fiscal 8/9

Les métiersLes métiers

Le droit de communication

L’assistance administrative internationale

Le droit d’enquête

Le droit de contrôle des entrepôts

Les consultants internationaux

Les consultants financiers

Les consultants informatiques

Les outils informatiques

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Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscal 9/9Le contrôle fiscal 9/9

Les métiersLes métiers

Les questions…

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Les métiersLes métiers

Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiantsSaint-Louis, le 24 avril 2008

Les métiers au sein des Les métiers au sein des Ministères de BercyMinistères de Bercy

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Les Services des Ministères de Bercy à La Réunionà la rencontre

des étudiants

SommaireSommaire

L’organisation de l’administration fiscaleL’organisation de l’administration fiscale

Bercy au service des entreprises et de Bercy au service des entreprises et de l’emploil’emploi

Le contrôle fiscalLe contrôle fiscal

Les métiers 2/2Les métiers 2/2

Témoignages d’agents (film : 15 minutes)

Un mot sur les concours

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