Post on 04-Apr-2015
L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNELDU MINISTERE DE L’INTERIEUR
1. Les grands principes
2. L’administration centrale
3. L’administration territoriale
Votre environnement professionnel
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1. Les grands principes
Votre environnement professionnel
Bref retour historique
1570 :Secrétariat d’Etat à la Maison du RoiDénominations : « affaires du dedans », « administration générale de l’Intérieur du royaume », « grande police »
1751 : le Secrétariat d’Etat devient Ministère d’Etat à la Maison du Roi.Il devient à la veille de 1789, le principal rouage de l’administration civile du royaume.
1791 : le décret-loi du 27 avril 1791 organise l’ensemble des ministères et confère au ministère de l’Intérieur un statut fondamental.
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1. Les grands principes
L’émergence du « ministère de l’Etat »
Au cours des XIXème et XXème siècles, des missions du ministère de l’Intérieur ont été confiées à des administrations spécialisées
Exemples : l’instruction publique en 1824, le ministère du commerce et des travaux publics en 1831, la santé publique en 1920, l’industrie en 1939, le logement en 1946.
Se développent au ministère des compétences régaliennes :
La sécurité des Français, Les grandes libertés publiques et les cultes, Les territoires et les collectivités locales, La politique d’immigration et de droit au séjour des
étrangers.
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1. Les grands principes
1. Les grands principes
Un réseau unique
7 préfectures de zone, 26 préfectures de région, 101 préfectures de département et 240 sous-préfectures
150 préfets, 370 sous-préfets, 200 administrateurs civils, 30 000 personnels administratifs
865 commissariats, plus de 140 000 policiers
Plus de 3 000 brigades territoriales de gendarmerie, plus de 95 000 gendarmes
Plus de 232 000 sapeurs-pompiers, dont environ 2 500 professionnels
Au total, plus de 280 000 agents, ce qui en fait le 3ème employeur de l’État
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2. L’administration centrale
Votre environnement professionnel
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA POLICE NATIONALE
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE
NATIONALE
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DIRECTION DE LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE
MINISTREDE L’INTERIEUR
CABINET
INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION
DÉLÉGATION AUX AFFAIRES
INTERNATIONALESET EUROPÉENNES
DIRECTION DES LIBERTÉS
PUBLIQUES ET DES
AFFAIRES JURIDIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES
CRISES
CONSEIL SUPERIEUR DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L’ÉTAT
PORTE-PAROLE DU MINISTERE
SG ADJOINTDIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L’ACTION TERRITORIALE
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HAUT FONCTIONNAIREDE DÉFENSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRALDIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE
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INSPECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE
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CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL
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DISP (5)
SERVICE DES TECHNOLOGIES ET
DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA SÉCURITÉ
INITERIEURE
COLLEGE STRATÉGIQUE
SGCICI (2)
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CISR (4)
SECRÉTARIAT GENERAL
À L’IMMIGRATION
ET À L’INTÉGRATION
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DIRECTION GÉNÉRALE
DES COLLECTIVITÉS
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DNLCTD (7)
DÉLÉGATION A LA
SÉCURITĖET A LA
CIRCULATION ROUTIÈRES
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(1) SECRÉTAIRE GENERAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE.
(2) SECRÉTAIRE GENERAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU CONTRÔLE DE L’IMMIGRATION.
(3) SECRÉTAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL A L’INTÉGRATION.
(4) COMITÉ INTERMINISTERIEL DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE.
(5) DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL A LA SECURITÉ PRIVÉE.
(6) DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL A LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME
(7) DÉLÉGUÉ NATIONAL A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE
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2. L’administration centrale
Pour simplifier…
14 services directement rattachés au ministre: IGA, CSATE, BDC, MAN…
4 directions générales: DGPN, DGGN, DGSCGC, DGCL
2 secrétariats généraux: SG et SGII
1 direction: DLPAJ
1 délégation: DSCR
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2. L’administration centrale
Le Secrétariat général
4 directions:- Modernisation et action territoriale (DMAT),- Ressources humaines (DRH),- Evaluation, performance, affaires financières et immobilières (DEPAFI),- Systèmes d’information et de communication (DSIC)
1 délégation: Information et communication (DICOM)
1 service: Haut fonctionnaire de défense (SHFD)
Des missions nouvelles: égalité des droits et développement durable
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2. L’administration centrale
SG : les missions de la DMAT
Management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Organisation territoriale de l’État
Moyens des préfectures, contrôle de gestion, performance
Élections politiques, droit électoral et financement des partis politiques et campagnes électorales
Réglementation en matière de sécurité routière
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2. L’administration centrale
SG : les missions de la DRH
Recruter, gérer et former les personnels
Animer l'action sociale
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2. L’administration centrale
SG : les missions de la DEPAFI
Préparer et exécuter le budget du ministère
Assurer l’expertise et le conseil en matière financière et comptable
Piloter la LOLF
Animer le contrôle de gestion et l’audit interne
Concevoir la politique immobilière du ministère
Coordonner la politique d’achat ministérielle
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2. L’administration centrale
SG : les missions de la DSIC
Organiser la gouvernance des SIC du ministère
Veiller à l’unité, la cohérence et la sécurité des systèmes d’information, coordonner la politique d’équipement des directions et des services
Déployer et maintenir les SIC du ministère
Proposer, étudier, développer et mettre en œuvre des évolutions de ces systèmes
Contribuer au développement de l’administration électronique
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2. L’administration centrale
SG : les missions de la DICOM
Élaborer le schéma directeur de la communication du ministère de l’intérieur
Assurer les relations avec les médias en lien avec le porte-parole
Apporter son concours technique et logistique à la communication du ministre, des directions et des services déconcentrés
Politique de valorisation du patrimoine – protection des marques
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2. L’administration centrale
La Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ)
- Ses missions -
Réglementation relative aux libertés publiques (presse, manifestations, liberté d’aller et de venir…)
Polices administratives (armes, chiens dangereux, discothèques, casinos, jeux...)
Cultes
Défense des intérêts de l’État
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2. L’administration centrale
Le Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII)
- Ses missions -
Maîtrise des flux migratoires
Contrôle de l’accès à la citoyenneté française pour les demandeurs remplissant les conditions légales
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2. L’administration centrale
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
- Ses missions -
Règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et leurs groupements
Concours financiers de l’État aux collectivités locales (DGF, DGE, DGD, DDR…)
Répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales
Processus de décentralisation
Information des élus et des préfets
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2. L’administration centrale
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La Direction Générale de la Police Nationale (DGPN)
- Ses missions -
Ordre public, sécurité des personnes, des biens et des institutions (DCSP, DCRI, SPHP, 61 unités mobiles)
Flux migratoires et lutte contre le travail illégal (DCPAF)
Criminalité organisée, grande délinquance, drogue (DCPJ – GIR)
Menace extérieure et terrorisme (DCRI, UCLAT)
Intervention et dissuasion (RAID, BRI, GIPN)
Directions de soutien (DRCPN, SSMI, SCA)
2. L’administration centrale
La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN)
- Ses missions -
Sécurité publique et prévention de la délinquance
Secours et assistance aux populations (sauvetage en mer, montagne…)
Police judiciaire
Ordre public (escadrons de gendarmes mobiles)
Intervention et dissuasion
Les fonctions de soutien
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2. L’administration centrale
La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC)
- Ses missions -
Planification, gestion des crises et des accidents de la vie courante
Protection des personnes et des biens (tous les acteurs du secours)
Des actions nationales et internationales – des moyens humains et matériels
En charge des 4 phases de la crise – Planification – Préparation – Réponse - Retour d'expérience
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2. L’administration centrale
La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)- Ses missions -
Action interministérielleDéfinition et mise en œuvre de la politique d’information, de communication et d’animationTravaux législatifs et réglementaires du Code de la route Contrôle automatisé des infractions routières Sécurité des infrastructures routièresÉducation routièreVeille technologique
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3. L’administration territoriale
Votre environnement professionnel
3. L’administration territoriale
Le préfet, représentant de l’Etat dans le département
1800 Création du corps préfectoral
1958 Reconnaissance du préfet par la Constitution
1981 Nomination de la première femme préfète
1982 Adoption des lois de décentralisation
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3. L’administration territoriale
Echelon spécialisé en charge de 3 missions principales :
Défense civile et coopération avec l'autorité militaire Coordination des moyens de sécurité civile Administration des moyens de transmission du
ministère de l'Intérieur
Responsabilité du préfet de Zone pour la sécurité et la défense civiles
Défense des intérêts de l’Etat
La ZONE DE DEFENSE
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3. L’administration territoriale
La REGION
1 préfet de Région
Des prérogatives :
Cohérence de l'action de l'État
Autorité sur les préfets de département
Responsable des politiques nationales et communautaires
Un niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques
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3. L’administration territoriale
DRAC
DIRECCTE
DRFIP
Rectorat académie
ARS
DRJSCS
DRAAF
DREAL
Préfet de région
SGAR
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3. L’administration territoriale
Le DEPARTEMENT
1 préfet de département
La représentation de l’Etat
Trois missions fondamentales:
Le contrôle administratif des collectivités locales
La responsabilité de l’ordre public et de la sécurité des populations
La compétence en matière d’entrée et de séjour des étrangers et de droit d’asile
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3. L’administration territoriale
DirectionDépartementale
territoires
Préfecture
Direction Départementale
protectionpopulations
DirectionDépartementale
cohésion sociale
PréfetSG
Cabinet
Pour mémoire :Police
GendarmerieDDSIS
Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL)
Antennelocale santé
(ARS)
Inspection d’académie
Direction finances (TG + SF)
Unité territ.culture
(ex-SDAP –DRAC)
Unité territ. travail-emploi(DIRECCTE)
Lien hiérarchiqueLiaison fonctionnelle
Unité territ. CCRF
(DIRECCTE)
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3. L’administration territoriale
L'ARRONDISSEMENT
342 arrondissements, de 8 000 habitants à 1,4 million…
1 sous-préfet par arrondissement
Double fonction
1. Représentation de l’Etat
2. Coordination de l’action de l’Etat
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CONCLUSION
Un ministère riche de la diversité de ses missions
Un ministère riche de la diversité de ses métiers
Un ministère riche de la diversité de ses personnels
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