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description
La réformedes rythmes
scolaires
26 février 2013
En France et en Europe
En France et en Europe
En France et en Europe
• Raccourcir le temps d'enseignement journalier
• Développer des Projets Éducatifs Territoriaux(P.E.D.T)
Les objectifs de la réforme
La journée : 5h30 maximum avec demi-journées 3h30 maximum
Pause méridienne d'au moins 1h30
Prise en charge souhaitable au moins jusqu'à 16h30
Un temps éducatif hors temps scolaire
L'aide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires
Ce que prévoie le Décret
Ce que prévoie le Décret
» Activités pédagogiques complémentaires : ► Aide aux élèves► Méthodologie► Activités en lien avec le projet d’école ou le projet
éducatif territorial
Ces activités sont organisées en groupes restreints36 heures à répartir sur l’année
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Ce que prévoie le Décret
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Organisation de la semaine scolaire
Le conseil d’école conçoit son projet
Transmission à l’IEN pour avis
Transmission du projet avec avis de l’IEN au
DASEN avant le 11 avril
Consultation du Maire
Décision du DASEN
Le DASEN consulte le Conseil Général
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Organisation de la semaine scolaire
Commune ou EPCI conçoit le projet avec les acteurs
Commune ou EPCI communique le projet à
l’IEN
Commune ou EPCI transmet au DASEN le
projet et l’avis avant le 11 avril
Le DASEN consulte le Conseil Général
Le DASEN décide de l’organisation du temps
scolaire
Organisation de la semaine scolaire
Dans le cas où aucun projet n’est
transmis avantle 11 avril
Rencontre de l’IEN avec les élus et l’école
si ces derniers le souhaitent
Le DASEN consulte le maire sur une proposition d’aménagement du temps
scolaire
Délai de réponse du
maire : 15 jours
Décision du DASEN
Le DASEN consulte le
Conseil Général
Intérêt de l’élève
Respect des principes posés
Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe
Intérêt du service
Absence d’atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse
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Critères pour arrêter la décision
Samedi à la place du mercredi
Durée d’une journée supérieure à 5 h 30
Durée d’une demi-journée supérieure à 3 h 30
Dérogations au décret dans le cadre d'une application à la rentrée 2013
» Organisation justifiée par les particularités du projet éducatif territorial
» Organisation qui présente des garanties pédagogiques suffisantes
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Critères supplémentaires pour arrêter la décision de dérogation
» La décision d’organisation de la semaine est prise pour 3 ans
► possibilité de modification avant 3 ans si demande de l’élu
» Renouvellement possible tous les trois ans après un nouvel examen (respect de la même procédure)
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Durée de validité de l’organisation du temps scolaire
Possibilité de reporter l’application de la réforme
• Demande du maire ou président de
l’EPCI
Saisine du Conseil Général
avant le 9 mars
• Transmission à la DSDEN
Date limite de réception
31 mars • Accusé de réception du directeur académique
En 2014 les écoles de la commune entreront dans la semaine de 4,5 jours
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Calendrier
Demande de report à la rentrée 2014 Date limite
Le maire ou le président de l'EPCI peut demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des communes de l'EPCI.
31 mars 2013
Le maire ou le président de l'EPCI saisit le département, 9 mars 2013
lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine ;à défaut cet avis est réputé favorable.
Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'EPCI ainsi qu'au département.
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CalendrierMise en œuvre à la rentrée 2013 Date limite
Le conseil d’école, la commune ou l'EPCI transmet son projet d’organisation du temps scolaire avec avis de l’IEN. 11 avril 2013
Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au maire ou au président de l'EPCI. 17 avril 2013
Avis du maire ou du président de l'EPCI dans les 15 jours suivant la saisine par le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable.
Consultation du Conseil Général par le DASEN
Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au règlement type départemental, après consultation du CDEN. mai 2013
Exemple 1
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30 – 11 h30 EN EN EN EN EN
Pause méridienne
Pause méridienne
EN EN 13h30 – 15 h45 EN EN
15h45-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
Exemple 2
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30 – 11 h30 EN EN EN EN EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 14h15 APC + TAP TAP APC + TAP TAP
14h15-16h30 EN EN EN EN
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
Exemple 3Elémentaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00 – 12 h00 EN EN EN EN EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13 h30-15h45 EN EN EN EN
15h45-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP
Maternelle Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00 – 12 h00 EN EN EN EN EN
Pause méridienne Pause méridienne
13h30 – 14h15 TAP APC + TAP TAP APC + TAP
14h15 – 16h30 EN EN EN EN
Exemple 4
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi8h30 – 9h00
EN 9h00 – 12h00 EN EN EN EN
12h00 – 12h30Pause méridienne Pause méridienne
13h30 – 15 h30 EN EN EN EN
15h30-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
Exemple 5
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00 – 12h00 EN EN EN EN EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 15 h30 EN EN EN EN
15h30-16h30 APC + TAP TAP EN TAP
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
Quels financements?