Post on 03-Apr-2015
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L’action du Fonds National de Prévention
Bilan et perspectives
LES GRANDES ETAPES
2001 – 2003 : la création– Comité Scientifique et Technique (CST), projets pilotes et Banque Nationale de Données (BND)
2004 - 2006 : la stratégie– Poursuite des projets pilotes– Mise en place des démarches locales de progrès (DLP) et des
réseaux– CD-Rom Droit de la prévention
2007–2010 : l’action– Elargissement des DLP devenues démarches de prévention avec
l’ouverture à l’Evaluation des Risques– Développement de la BND – Affirmation de l’identité du FNP : site Internet, logo, colloque et
partenariats
2011-2013 : la production– Conventions avec les Centres de gestion– Projet de recherche action– Explosion des produits d’information– Développement des partenariats
LE BILAN DU PROGRAMME D’ACTIONS2011 - 2013
Priorité n°1 : Répondre à un devoir d’information
Priorité n°2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels
Priorité n°3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun
Priorité n°4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail
Priorité n°5 : Consolider et développer les partenariats
Priorité 1 : Répondre à un devoir d’information
Bilan
La mise en œuvre de la priorité n° 1 se traduit par un effort quantitatif de production et de diffusion de supports d’information.
Le FNP est passé du statut d’inconnu à celui d’acteur reconnu dans la FPT/FPH et par les acteurs institutionnels de la prévention.
Priorité 1 : Répondre à un devoir d’information
Analyse
Enrichissement de la production
En nombre
En diversité des thèmes (Conduites addictives, chantier et co-activité, pénibilité et traçabilité, RPS…)
En diversité des sources Production propre du FNP (retours d’expérience et commandes
passées auprès de prestataires Résultats des projets Partenariats : CNAMTS, INRS…
Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels
Bilan des démarches de prévention
2 400 employeurs ont bénéficié d’une subvention
97% d’employeurs territoriaux 86% des démarches concernent l’évaluation des risques 14% des démarches portent sur les autres thématiques
Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels
Analyse
Le soutien du FNP Apporte une caution et une reconnaissance externe des projets Facilite la prise de décision tant au niveau du dimensionnement
du projet qu’au niveau de la négociation des moyens et des formations à mettre en place
Le suivi des démarches élève le niveau d’exigence pour leur réalisation
La valorisation des projets au travers des retours d’expérience est un moyen de reconnaissance des porteurs du projet
Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels
Analyse (suite)
Difficultés pour valoriser le temps passé
Poids de l’EvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions
Bilan des conventions avec les centres de gestion
En moins de deux ans, 49 centres de gestion ont signé la convention avec le FNP
5 ont signé une convention pour l’option PRORISQ
Fin octobre 2013, le nombre d’EvRP restant à réaliser est de l’ordre de 5 200
Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels
Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels
Analyse
Accélérateur dans la mise en place des démarches d’EvRP et dans la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail des agents dans les collectivités
Création de postes de préventeurs
Poids de l’EvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions
Priorité 3 :Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun
Le programme d’actions 2011-2013 regroupe 2 types d’actions :
RéseauxProjet de recherche-action
Objectif commun : production de connaissances et d’outils
Réseaux :FPH : inter-CHU, PRESLOSDIS : réseau du Grand CentreCDG : RUSST, TMS & Co
Priorité 3 :Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun
Réseaux
L’implication des institutionnels (ANFH,FHF, ARS,… conduit les hospitaliers à mener des projets en se regroupant
Les projets ont abouti à une production de connaissances et d’outils
Difficultés de mise en œuvre : phasage du projet et dynamique sociale
Priorité 3 :Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun
Projet de recherche action (2012)
Complète et renforce les modes d’intervention du FNP
Thème : risques psychosociaux
4 dossiers retenusANFH PACA et Languedoc RoussillonDépartement de Seine-Saint-DenisCommunauté d’agglomération de BrestVille de Beauvais
10 dossiers non retenus
Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail
RéalisationsLes données issues de la BND sont restituées sous forme de 4 rapports annuels
Représentativité : la BND couvre environ 25% des hospitaliers et 40% des territoriaux
2011 : La BND a enregistré près de 70 000 évènements dont 37 000 pour les territoriaux, 20 000 pour les hospitaliers et 12 000 pour les SDIS
Etude de faisabilité faite par l’INVS prévoyant la centralisation des données du régime général, de la MSA et de la CNRACL en vue de la création d’un entrepôt inter-régimes
Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail
AnalyseLes efforts en cours en matière d’interfaçage sont des appuis à la systématisation (intégrateur, interfaces éditeurs)
Les analyses effectuées rejoignent celles du régime général sans faire ressortir suffisamment les spécificités des métiers et postes propres à chaque contexte
Le développement d’un entrepôt multi-régimes et son hébergement sont en cours d’arbitrage. Dans l’attente, la DARES assurera la transmission vers Eurostat
Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats
Rechercher l’appui des partenaires institutionnels avec deux objectifs principaux :
Permettre le partage autant que l’enrichissement des connaissances et des expériences (formation et information)
Construire et diffuser des outils en mutualisant les compétences et les moyens
Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats
AnalyseAu niveau national
Mettre en œuvre la troisième mission du FNP (élaborer des recommandations
Identifier des partenariats ciblés et prioritaires au bénéfice de l’employeur public
Permettre la prise en compte réelle des spécificités de l’employeur public au sein des groupes nationaux de réflexion
Promouvoir de manière significative, la notoriété institutionnelle du FNP
Au niveau local Sensibiliser l’employeur public Faciliter la professionnalisation des acteurs publics de la prévention Faciliter l’accès à la documentation technique
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DE LA PRODUCTIONA LA CAPITALISATION
LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
L’enjeu principal du programme d’actions est de renforcer la synergie entre :
L’appui méthodologique
La diffusion des bonnes pratiques
Le soutien financier aux employeurs publics
LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
Le fil conducteur
Poursuivre la dynamique engagée autour de l’accord sur la santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009 et de tout autre accord qui en découle (RPS, PST3)
Conforter le rôle du FNP en tant qu’acteur public dans le champ de la santé sécurité au travail
LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
Thématiques prioritaires :
Risques psychosociauxTroubles musculosquelettiquesCancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques
MAIS
Evolution de l’approche risque vers une approche métier ciblée sur certains métiers en particulier :
Métiers des EHPADATSEMCollecte des ordures ménagères (ripeurs)Métiers des SDISManagers de proximité
LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
Les orientations du PA s’inscrivent dans une réflexion visant à :
Mieux capitaliser et valoriser la connaissance développée
Accompagner les employeurs dans l’évaluation de l’impact de leurs politiques de santé
Engager une réflexion sur la prise en compte de la pénibilité
LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017
Les champs à investiguer :
L’accompagnement de la réorganisation territoriale et hospitalière
La prise en compte du vieillissement au travail et de la deuxième moitié de carrière
Le travail sur certaines problématiques spécifiques : travail de nuit, travail posté…
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CONCLUSION
CONCLUSION
Le programme d’actions 2014-2017 s’inscrit dans la continuité des programmes d’actions précédents
L’action du FNP en direction des collectivités est engagée dans un processus de maturation
Le partage autant que la valorisation des connaissances sont un des enjeurs majeurs du 4ème programme d’actions du FNP
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
Marie Bau
Chargée de développement