Post on 21-Jun-2015
description
La Déclaration Sociale Nominative
>> Coût de la lourdeur administrative en France
selon l’OCDE
60 Milliards d’euros
Mesure phare du choc de simplification annoncé en 2013, la déclaration sociale nominative (ou DSN) sera effective
en 2016 pour l’ensemble des entreprises françaises.
>> Pourcentage de l’activité dédié à la production
de déclaratifs
>> Des salariés n’ont pas vraiment ou pas du tout confiance dans la justesse de leurs bulletins de salaire
>> Le nombre d’évolutions ou de modifications réglementaires qui
affectent les bulletins de paie
>> Pays le plus compétitif© Forum économique mondial 2013
Lancement de la DSN qui repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
137 ème
er
/ 148
100 / an
1 janvier 2013
soit 4 du PIB%
15% 47%
Un état des lieux sans appel> L’économie française plombée par sa lourdeur administrative
La lourdeur administrative> Un volume incompréhensif pour les entreprises
La DSN ce que ça va changer
Le planning de la DSN
Les bienfaits de la DSN pour les entreprises et leurs salariés
Début 2014
>> La DSN sera mise en place au sein des entreprises grâce aux éditeurs de logiciel de gestion en 3 phases.
Remplacement de :> Attestation Pôle emploi
> Attestation IJSS> Formulaire de radiation des
contrats complémentaires
Octobre2014
Remplacement de :> DUCS Acoss
> TR (tableau récapitulatif)> BRC (bordereau récapitulatif
des cotisations)> Intégration des ETT
RMM
Janvier2016
Janvier2017
Remplacement de :- Attestation Pôle emploi
- Attestation IJSS- Formulaire de radiation des
contrats complémentaires
Remplacement de la
DADS-U 2016
à partir de à partir de à partir de
PHASE 1 PHASE 2
Période obligatoirepour une partie des entreprises
obligation intermédiaire au plus tard juillet 2015
Période volontaire Période obligatoire
PHASE 3
>> De déclarations>> D’erreurs
En conclusion, la DSN devrait d’ici 2016 simplifier les démarches des entreprises, améliorer la communication entre les différents organismes et permettre aux entreprises de réaliser une belle économie.
>> Normes, périodicité, formats et stockages multiples
Avant le portail commun
DADS-U
OrganismesACOSS, CNAM, CNAV, DARES, Pôle emploi, ...
>> 1 SEUL envoi mensuel, 1 SEUL format et 1 SEUL répertoire entreprises
Demain
Organismes
>> De sécurité>> De dématérialisation
>> De centralisation>> De confidentialité
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