La Déclaration Sociale Nominative

>> Coût de la lourdeur administrative en France

selon l’OCDE

60 Milliards d’euros

Mesure phare du choc de simplification annoncé en 2013, la déclaration sociale nominative (ou DSN) sera effective

en 2016 pour l’ensemble des entreprises françaises.

>> Pourcentage de l’activité dédié à la production

de déclaratifs

>> Des salariés n’ont pas vraiment ou pas du tout confiance dans la justesse de leurs bulletins de salaire

>> Le nombre d’évolutions ou de modifications réglementaires qui

affectent les bulletins de paie

>> Pays le plus compétitif© Forum économique mondial 2013

Lancement de la DSN qui repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

137 ème

er

/ 148

100 / an

1 janvier 2013

soit 4 du PIB%

15% 47%

Un état des lieux sans appel> L’économie française plombée par sa lourdeur administrative

La lourdeur administrative> Un volume incompréhensif pour les entreprises

La DSN ce que ça va changer

Le planning de la DSN

Les bienfaits de la DSN pour les entreprises et leurs salariés

Début 2014

>> La DSN sera mise en place au sein des entreprises grâce aux éditeurs de logiciel de gestion en 3 phases.

Remplacement de :> Attestation Pôle emploi

> Attestation IJSS> Formulaire de radiation des

contrats complémentaires

Octobre2014

Remplacement de :> DUCS Acoss

> TR (tableau récapitulatif)> BRC (bordereau récapitulatif

des cotisations)> Intégration des ETT

RMM

Janvier2016

Janvier2017

Remplacement de :- Attestation Pôle emploi

- Attestation IJSS- Formulaire de radiation des

contrats complémentaires

Remplacement de la

DADS-U 2016

à partir de à partir de à partir de

PHASE 1 PHASE 2

Période obligatoirepour une partie des entreprises

obligation intermédiaire au plus tard juillet 2015

Période volontaire Période obligatoire

PHASE 3

>> De déclarations>> D’erreurs

En conclusion, la DSN devrait d’ici 2016 simplifier les démarches des entreprises, améliorer la communication entre les différents organismes et permettre aux entreprises de réaliser une belle économie.

>> Normes, périodicité, formats et stockages multiples

Avant le portail commun

DADS-U

OrganismesACOSS, CNAM, CNAV, DARES, Pôle emploi, ...

>> 1 SEUL envoi mensuel, 1 SEUL format et 1 SEUL répertoire entreprises

Demain

Organismes

>> De sécurité>> De dématérialisation

>> De centralisation>> De confidentialité

Portail

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