EDC / M. SahatdjianIAS-IFRS & PCG / Séance 3

Primauté du bilan sur le compte de résultat

• La comparaison de deux bilans montre la variation des capitaux propres

• Trois causes possibles l’expliquent :– Les transactions avec les actionnaires– Le résultat des opérations liées au cycle

d’exploitation ou hors exploitation– Les écarts de valorisation des postes du bilan non

enregistrés en compte de résultat

Présentation des états financiers

• Norme IAS 1 définissant cinq états– Bilan– Compte de résultat– Tableau de variation des capitaux propres– Tableau des flux de trésorerie– Annexe

• Révision IAS 1 avec application au 01/01/2009

Révision IAS 1, "comprehensive income« , primauté du bilan

• introduction du résultat global produits et charges sont toutes les variations des capitaux propres ne résultant pas de transactions avec les actionnaires

• tous les produits et charges sont à présenter dans un tableau de résultat global, ceux comptabilisés en résultat ou ceux enregistrés directement en capitaux propres,

• ou dans deux tableaux distincts : un compte de résultat et un tableau de résultat global débutant par le résultat issu du compte de résultat

Immobilisations incorporelles (1)

• Critères de ce type d’actifs selon IAS 38– Ressources contrôlables à la suite d’événements

passés générant des avantages futurs– Identifables– Non monétaires (actif dont la contrepartie à

recevoir n’est pas définie lors de sa comptabilisation initiale)

– Sans substance physique

Immobilisations incorporelles (2)

• Exemples ne satisfaisant pas les critères requis– Frais de recherche fondamentale– Frais de recherche appliquée– Parts de marché

• Frais de développement en immobilisations incorporelles– Application de recherches à un projet– Production de biens ou services améliorés– Avant la production commerciale ou l’utilisation

Coûts de développement activés

• Respect simultané des critères suivants IAS 38– Faisabilité technique– Intention d’exécuter le projet , de l’utiliser, de le

vendre– Capacité à utiliser ou vendre les immobilisations– Avantages économiques futurs probables– Ressources disponibles pour achever le projet– Dépenses associées précisément déterminables

Amortissement des immobilisations incorporelles

• Actifs à durée de vie définie– Amortissement sur la durée d’utilité– Selon le rythme de consommation des avantages

économiques attendus• Actifs à durée de vie non définie et

immobilisations en cours– Test de dépréciation annuel– Valeur recouvrable < valeur nette comptable?

Immobilisations corporelles (1)

• Critères à respecter simultanément selon IAS 16– Moyen de générer des avantages économiques

futurs– Coût mesurable avec fiabilité– Etre utilisable durant au moins un an– Indépendamment du critère commun aux actifs,

être un élément du patrimoine sous le contrôle de l’entreprise

Immobilisations corporelles (2)

• Comptabilisées au coût d’acquisition– Prix d’achat– Livraison – Coûts d’aménagement et d’installation– Taxes et droits de douane non recouvrables– Frais d’architecte et d’ingénierie– Réglages nécessaires à la mise en fonctionnement

d’une installation avant sa mise en service– Coûts de démantèlement déterminables

Immobilisations corporelles (23)

• Eléments exclus du coût d’acquisition– Formation des utilisateurs– Etudes préliminaires à un projet d’investissement– Frais de démarrage et pertes opérationnelles

d’une ligne de production avant sa mise en service

Amortissement des immobilisations corporelles (1)

• L’amortissement reflète la durée et le mode de consommation des avantages économiques attendus d’une immobilisation corporelles (comme d’une immobilisation incorporelle à durée de vie définie)– Linéaire, dégressif ou en fonction des unités produites– Sur la durée probable d’utilisation par l’entreprise– Base amortissable après déduction du prix de cession

estimé en fin d’utilisation s’il est déterminable

Amortissement des immobilisations corporelles (2)

• Révision du plan d’amortissement– Réexamen de la durée d’utilité et de la valeur

résiduelle au moins lors de chaque clôture annuelle

– Changement requis au vu de prévisions actualisant les estimations antérieures

– Mention du changement de méthode (IAS 8)– Amortissement obligatoire tant que la valeur

résiduelle est supérieure à la valeur non amortie

Amortissement des immobilisations corporelles (3)

• Traitement de référence : actifs évalués au coût historique

• Traitement alternatif : actifs réévalués• Application de la juste valeur nécessaire si la

valeur nette comptable est supérieure à la valeur vénale ou à la valeur d’utilité, requérant un provision pour dépréciation

Décomposition d’actifs

• Critères de composants significatifs– Durées d’utilité différentes– Remplacés à intervalles réguliers

• Gros entretien si conduit à des remplacements identifiés programmés

• Comptabilisés en tant qu’élément d’actif distinct d’où identification ou reconstitution du coût d’origine

• Amortis sur leur durée d’utilité

Coûts ultérieurs engendrés par une immobilisation

• Critères d’immobilisation– Augmentation de la productivité technique du

bien immobilisé– Augmentation de la durée de vie initialement

estimée– Emplacement total d’une immobilisation

corporelle ou de l’un de ses composants

Pièces de rechange et sécurité immobilisées (1)

• Pièces spécifiques– Ne pouvant être utilisées qu’avec une immobilisation– Amortissables dès leur acquisition sur la durée de vie

de l’immobilisation à laquelle elle se rattachent• Pièces de rechange principales– Destinées à être intégrées ou à remplacer un

composant d’une immobilisation principale, à une échéance programmée

– Amortissables à compter du remplacement effectif de la pièce

Pièces de rechange et sécurité immobilisées (2)

• Pièces de sécurité– Destinées à être utilisées en cas de panne pour

remplacer des pièces dont le remplacement n’avait pas été programmé

– Amortissables dès leur acquisition sur la durée de vie de l’immobilisation à laquelle elle se rattachent

• Autres pièces en charges et stocks

Immeubles de placement

• Selon IAS 40 détention en vue d’un loyer et/ou pour valoriser un capital

• Comptabilisation initiale au coût d’acquisition ou de production

• Comptabilisation ultérieure, option entre– Coût initial – amortissements cumulés –

dépréciations éventuelles– Ou juste valeur engendrant gain ou perte, à

enregistrer en résultat

Actifs destinés à être cédés (1)

• Selon IFRS 5, 6 critères cumulatifs à réunir– Plan de cession arrêté– Actif disponible pour une cession immédiate en

l’état– Mise en vente– Délai maximal de vente estimé inférieur à un an– Prix de l’actif fixé à « un niveau raisonnable » par

rapport à sa juste valeur– Remise en cause improbable du plan de cession

Actfs destinés à être cédés (2)

• Arrêt de l’amortissement même si le bien continue à être utilisé

• Evaluation à la valeur nette comptable• Ou à sa juste valeur diminuée des frais de

cession estimés, si elle est inférieure• Groupes d’actifs destinés à être cédés =

ensemble d’actifs et de passifs associés, y compris actifs et passifs courants

Disparition des charges à étaler

• Position IAS-IFRS– Non immobilisables car ne remplissent pas les

conditions requises pour les immobilisations incorporelles

• Position PCG– Convergence– Mais maintien de l’activation optionnelle des frais

d’établissement

Distinction des charges et actifs

• Mise en œuvre de la nouvelle définition des actifs– inclut les avantages économiques futurs – précise leur caractère identifiable : • s'ils sont séparables des activités de l’entreprise • s'ils résultent d’un droit légal ou contractuel même si ce

droit n’est pas transférable

• Conséquence : les charges créent ou ne créent pas des avantages économiques immédiats

Instruments financiers (1)

• Actifs financiers, selon IAS 39 :– Classement selon leur nature – Classement selon l’intention d’achat

• Conséquence– Valorisation– Comptabilisation de la variation de valeur– Transfert exceptionnel de catégorie

Classification des actifs financiers (1)

• À la juste valeur par le compte de résultat– Actifs détenus à des fins de transaction– Vente prochaine prévue– Volontairement classés dans cette catégorie

• Détenus jusqu’à l’échéance (HTM=held to maturity)– Flux fixes ou déterminables– Échéance fixe– Intention de détention jusqu’au terme– Capacité de détention jusqu’au terme

Classification des actifs financiers (2)

• Prêts et créances– Paiements fixes ou déterminables– Non cotés sur un marché actif

• Actifs financiers disponibles à la vente (AFS=available for sale)– Actifs financiers ne répondant pas aux 3 catégories

précédentes– Classés volontairement dans cette catégorie

Valorisation des 4 catégories d’actifs financiers

• Juste valeur– À la juste valeur par le compte de résultat– Actifs financiers disponibles à la vente

(AFS=available for sale)• Coût amorti – Détenus jusqu’à l’échéance (HTM=held to

maturity)– Prêts et créances

Normes comptables internationale et crise financière (1)

• Aménagements étudiés par IASB et FASB• Pressions de l’UE pour réviser IAS 39

(instruments financiers) et IAS 7 (tableaux des flux de trésorerie)

• Problématique : • la fair value appliquée à des valeurs mobilières

impose de constater des pertes• Le transfert de ces valeurs mobilières (defeasance)

autoriserait-il des reprises de provisions ?

Normes comptables internationale et crise financière (2)

• Mobilisation des acteurs politiques, financiers et bancaires (AMF, Banque de FRANCE, Cie Nationale des CAC)

• Proposition de banques de suspendre l’application de la fair value – en raison de l’absence de prix de marché adéquat– Afin de limiter leur besoin de recapitalisation face

aux dépréciations constatées