Post on 01-Feb-2021
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Première demande
Renouvellement
Infrastructure(s) u lisée(s) : Collec vité Privée
Nature de l’occupa on : Mise à disposi on Loca on Propriétaire
Adresse de correspondance : ……………………………………………………………………...........................................................
Portable : ………………….…….…….
………………………………………………………………….……………………………………………………...…………………………………………………..
Téléphone :…………….…………..….. Fax : …………………………..……….….
@mail : ………………………………………………...…………………..……………………………………………………………………..……
Site internet : ………………………………………………………………………………………………………………..………………………..
Personne chargée du dossier:
Fonc on : …………………………….………………… ……….……………….………….. ……………………….…………....................... Nom et Prénom : ……………………………………………………………………………………………………...………..………………………………..
…………………………………………………...…………………………………………………………..….. ……………………………………..
Date de dépôt: …………………………………...
N° DOSSIER:
Organisme: ………………………………….………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………..
Siret ……………………………………………………………………………………………….
Sigle : ……….…………………….……………………..
RNA : W9G..………………………………………….
Date de retrait: …………………………….…….
Subven on 2020: ………………………………
Président(e): ..…………………………...………………………………………………………………... ………….………………………….…………..
………………………………………………………………….……………………………………………………...…………………………………………………..
Le dossier est disponible à par r du 15 DÉCEMBRE 2020
Date limite de dépôt : le 15 MARS 2021 jusqu’à 12h00
LE DOSSIER COMPLET DEVRA ÊTRE DÉPOSÉ AU SERVICE VIE ASSOCIATIVE (ANNEXE: BORD DE MER)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2021
Vous pouvez nous contacter au 0590 29 59 26 Marianne ARRINDELL‐JOE Cheffe de Service Poste: 1318 Marianne.Arrindell‐Joe@com‐saint‐mar n.fr Jacqueline MILLER Assistante de Ges on Administra ve Poste: 1327 Jacqueline.Chateau@com‐saint‐mar n.fr Jessica ADAMS Assistante de Ges on Administra ve Poste: 1320 jessica.adams@com‐saint‐mar n.fr Cris an BERTRAND Assistant Technique Poste: 1319 cris an.bertrand@com‐saint‐mar n.fr
Vous avez besoin d’aide pour compléter votre dossier ou d’autres ques ons?
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
NOUVELLE
LISTEDESPIÈCESAFOURNIRSI….
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
[ ] L’exemplaire des statuts [ ] L’extrait du journal officiel [ ] Le récépissé de la Préfecture [ ] La liste des membres du conseil
d’administra on [ ] Les pièces d’iden tés (des membres
du conseil d’administra on ) [ ] Le relevé d’iden té bancaire [ ] L’avis de situa on INSEE (n° SIREN) [ ] L’a esta on d’assurance à respon-sabilité limité [ ] L’agrément [ ] La liste du personnel (associa ons
employeurs) [ ] La licence d’entrepreneur de spec-tacles Oui [ ] (Joindre une copie) [ ] Le Calendrier de déplacement hors territoire de l’année en cours [ ] Le récépissé de déclara on d’ac-cueil de loisirs [ ] Le Calendrier des ac vités de l’an-née en cours [ ] La le re de demande de subven-
on adressée au Président de la Collec vité de Saint Mar n
[ ] Le procès-verbal du conseil d’ad-ministra on ou de l’assemblée gé-nérale, sollicitant une subven on de la Collec vité, daté et signé
[ ] La déléga on de signature
Le dossier de demande de subven on dument rempli [ ] Page n° 1 : Renseignements
concernant les ressources humaines [ ] Page n° 2 : Récapitula f des ac ons
projetées [ ] Page n° 3: Les Fiches ac on (s) [ ] Page n° 4 : Budget prévisionnel de
l’associa on [ ] Page n° 5 : Compte de résultat ou bilan
financier de l’année précédente [ ] Page n° 6 : Déclara on sur l’honneur
[ ] Le rapport des ac vités réa-lisées l’année dernière
[ ] Le compte rendu de ou des ac on(s)
[ ] Le Calendrier des ac vités de l’année en cours
[ ] L’a esta on d’assurance à responsabilité limité
[ ] La le re de demande de subven on adressée au Pré-sident de la Collec vité de Saint Mar n
[ ] Le procès-verbal du conseil d’administra on ou de l’assemblée générale, sollici-tant une subven on de la Collec vité, daté et signé
[ ] La déléga on de signature
Le dossier de demande de subven on dument rempli [ ] Page n° 1 : Renseignements concernant les ressources hu-maines
[ ] Page n° 2 : Récapitula f des ac ons projetées
[ ] Page n° 3: Ac on (s)
[ ] Page n° 4 : Budget prévisionnel de l’associa on
[ ] Page n° 5 : Compte de résultat ou bilan financier de
l’année précédente
[ ] Page n° 6 : Déclara on sur l’honneur
[ ] L’exemplaire des statuts
[ ] L’extrait du journal officiel
[ ] Le récépissé de la Préfecture
[ ] La liste des membres du conseil d’administra on
[ ] Le relevé d’iden té bancaire
[ ] L’avis de situa on INSEE (n° SIREN)
[ ] Les pièces d’iden tés (des membres du conseil d’administra on )
[ ] L’a esta on d’assurance à respon-sabilité limité
[ ] L’agrément
[ ] La liste du personnel (associa ons employeurs)
RENOUVELLEMENT :
MODIFICATIONS:
LISTE D’ACTIVITÉS ÉDUCATION / ENSEIGNEMENT / RECHERCHE / COMMUNICATION
COMMUNICATION / MÉDIAS / PRESSE Audiovisuel Internet et réseaux sociaux Presse, édi on, médias Professionnels et consommateurs des médias Professionnels et passionnés de l'informa on et de radios privées, web radios Autres informa on et communica on _______________________________________
ÉDUCATION POPULAIRE Accueil pré, péri et post scolaire Anima ons socio‐éduca ves, scou sme Centres aérés, de loisirs, de vacances (enfants et Centres de loisirs, clubs Crèches, garderies, halte garderies, jardins d'enf Éduca on populaire (amicales laïques, mouvements) Équipements et ac ons pour les jeunes, centres Jumelages / échanges de jeunes Maisons de culture, centres culturels, offices Vacances spor ves pour jeunes Autres ac vités socioculturelles _______________________________________
FORMATION Forma on permanente Forma on théorique Stages pra ques de forma on Autres ac vités de forma on _______________________________________
GESTION D'ÉTABLISSEMENTS Appren ssage Enseignement général et technique Enseignement supérieur Forma on professionnelle et con nue Maisons familiales rurales _______________________________________
PARENTS D'ÉLEVÉS Parents d’élèves des collèges Parents d’élèves des écoles Parents d’élèves des lycées Autres associa ons de parents d’élèves _______________________________________
RECHERCHE Recherche sur la culture Recherche sur la vie sociale et poli que Recherche sur l'éduca on et la forma on Recherche sur l'environnement et le climat Recherches scien fiques (physique, chimie, humain Autres associa ons de recherche _______________________________________
SOUTIEN SCOLAIRE (OU À L’ÉCOLE) Aide à l’ enseignement , aux études Associa ons de sou en scolaire ( ou de l’école) Can nes, restaurants scolaires Œuvres sociales pour élèves et pupilles Sou ens scolaires personnalisés Autres sou ens scolaires _______________________________________
UNIVERSITAIRE / SCOLAIRE Amicales anciens élèves, anciens étudiants Anima on scolaire Diffusion des savoirs, sociétés académiques Études et forma ons linguis ques Organisa on, sou en financier aux élèves et études Personnels établissements scolaires et universitaire Stages pra ques étudiants Vie étudiante ou lycéenne Autres ac vités universitaires _______________________________________
AUTRES Autres ac vités d’éduca on et communica on _______________________________________
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
Page1RESSOURCES HUMAINES NOMBRE D’HOMMES NOMBRE DE FEMMES TOTAL
Conseil d’administra on
Membres d’adhérents
Bénévoles
Animateurs
SALARIES :
Nombre de salariés : Hommes |___________| Femmes |______________| TOTAL |______________|
Type de contrat : CDD |____________| CDI |____________| AUTRE : |_____________________________________|
Contrats aidés: _________________________________________ ( Temps plein Temps par el) Responsable : _____________________________________________________________________
____________________ _______________ _________________________________________
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLESRESSOURCESHUMAINES
LESAXESPRIORITAIRES2021—2023
Aide à la préven on/inser on
Aide au développement du civisme
Projet intergénéra on/Débat
Aide au projet socio‐éduca f
Aide au développement personnel (Expression orale, tenue ves mentaire…)
Page1
Page2RÉCAPITULATIFDESACTIONSPROJETÉES
N° INTITULÉ DE L’ACTION DATE DE
L’ÉVÈNEMENT COÛT DE L’ACTION
SUBVENTION DEMANDÉE
1
2
3
4
Coût total de l’action
LIEU DE L’ACTION
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
Montant en toutes lettres : _________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________
INTITULÉ DE L’ACTION : ______________________________________________________________________
DATE : ______________________________ LIEU : _________________________________________________
PUBLIC : ___________________________________________________________________________________
TYPE DE L’ACTION: Ponctuelle Annuelle Pluriannuelle
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DESCRIPTIF:
PAGE3FICHEACTIONN°1 Remplir une fiche par action
CHARGE DE PROJET : ________________________________________________________________________
____________________________ ____________________ _______________________________
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
Cadre réservé à l’administra on LES AVIS/
COMMISSIONS A VIS DATE MONTANT
AT
APT
CC
CE
PAGE3FICHEACTIONN°1Prévisionnelle
60 Achats Achat d’équipement …………………………….. Achat de matériel …………………………….. Alimenta on …………………………….. Carburant …………………………….. Eau …………………………….. EDF …………………………….. Fourniture divers …………………………….. Fourniture éducatives et de loisirs …………………………….. Fourniture entretien informatique …………………………….. Fournitures d’ac vités …………………………….. Fournitures de bureau …………………………….. Fournitures pe t équipement …………………………….. Produit pharmaceutique …………………………….. Produits d’entre en …………………………….. Autres dépenses ……………………………..
61 Service Extérieurs
Affiliation …………………………….. Assurances …………………………….. Documentation …………………………….. Entretien …………………………….. Loca on de matériel …………………………….. Loyer …………………………….. Réparation …………………………….. Services bancaires …………………………….. Sortie extérieures ……………………………..
62 Autres Services Extérieurs
Cotisations …………………………….. Formation des bénévoles …………………………….. Frais d’hébergement ….…………………………. Frais de réception …………………………….. Frais de restauration …………………………….. Frais de télécommunication …………………………….. Frais de missions …………………………….. Frais postaux …………………………….. Frais de promotion …………………………….. Frais techniques …………………………….. Honoraires …………………………….. Publicité …………………………….. Rémunérations des stagiaires …………………………….. Transports et déplacement d’activités …………………………….. Transports et déplacement personnel …………………………….. Autres services extérieurs …………………………….
64 Charges de personnel
Charges sociales …………………………….. Rémunérations du personnel …………………………….. Rémunérations emplois Aidés …………………………….. Rémunérations Occasionnels …………………………….. Rémunérations permanent …………………………….. Autres charges de personnel ……………………………..
67 Charges Excep onnelles
Personnels bénévoles ……………………………..
TOTAL DES CHARGES ……………………………..
70 Rémunéra ons des Services Caisse …………………………… Entrées spectateurs . .……………………. Prestations des Services CAF …………………….. Prestations des Services ……………………….. Produits des manifestations ……………………... Produits des Services Rendus ……………………. Solde en Banque ..……………………. Tombola ..……………………. Autres produits ..…………………….
74 Subven ons de Fonc onnement Aide fédération ..……………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ……….….……...…. Subv.(s) des actions .…………………….
Contrat de ville ..……………………. ASP ………………………. FEOGA ..……………………. DRJSCS ..……………………. État ..……………………. Ministères ..……………………. FSE ………………………. Autres subvention ..……………………. Autres (organismes privés, etc) ..………………...
75 Autres Produits de Ges on Courante Cotisation des membres ..……………………. Participation des membres ..……………………. Participation des usagers ..…………………….
77 Produits Excep onnels Bénévolat ..……………………. Dons financier ..……………………. Dons en nature ..……………………. Partenaire privé ..……………………. Sponsors ..…………………….
TOTAL DES PRODUITS ………………………….
DÉPENSES MONTANT PRÉVU / RÉEL RECETTES MONTANT PRÉVU / RÉEL 70 Rémunéra ons des Services
Caisse ………………………………. Entrées spectateurs . ………………………………. Prestations des Services CAF ………………………………. Prestations des Services ………………………………. Produits des manifestations ………………………………. Produits des Services Rendus ……………………………... Tombola ………………………………. Autres produits ……………………………….
74 Subven ons de Fonc onnement
Aide fédération ………………………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ………………………………. Subv.(s) des actions ……………………………….
Contrat de ville ………………………………. ASP ………………………………. FEOGA ………………………………. DRJSCS ………………………………. État ………………………………. Ministères ………………………………. FSE ………………………………. Autres subvention ………………………………. Autres (organismes privés, etc) ……………………………….
75 Autres Produits de Ges on Courante
Cotisation des membres ………………………………. Participation des membres ………………………………. Participation des usagers .……………………………...
77 Produits Excep onnels
Bénévolat ………………………………. Dons financier ………………………………. Dons en nature .……………………………… Partenaire privé .……………………………... Sponsors ……………………………….
TOTAL DES PRODUITS …………………………...
Le budget doit être équilibré (total des dépenses = total des rece es)
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
INTITULÉ DE L’ACTION : ______________________________________________________________________
DATE : ______________________________ LIEU : _________________________________________________
PUBLIC : ___________________________________________________________________________________
TYPE DE L’ACTION: Ponctuelle Annuelle Pluriannuelle
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DESCRIPTIF:
PAGE3FICHEACTIONN°2 Remplir une fiche par action
CHARGE DE PROJET : ________________________________________________________________________
____________________________ ____________________ _______________________________
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
Cadre réservé à l’administra on LES AVIS/
COMMISSIONS A VIS DATE MONTANT
AT
APT
CC
CE
PAGE3FICHEACTIONN°2Prévisionnelle
60 Achats Achat d’équipement …………………………….. Achat de matériel …………………………….. Alimenta on …………………………….. Carburant …………………………….. Eau …………………………….. EDF …………………………….. Fourniture divers …………………………….. Fourniture éducatives et de loisirs …………………………….. Fourniture entretien informatique …………………………….. Fournitures d’ac vités …………………………….. Fournitures de bureau …………………………….. Fournitures pe t équipement …………………………….. Produit pharmaceutique …………………………….. Produits d’entre en …………………………….. Autres dépenses ……………………………..
61 Service Extérieurs
Affiliation …………………………….. Assurances …………………………….. Documentation …………………………….. Entretien …………………………….. Loca on de matériel …………………………….. Loyer …………………………….. Réparation …………………………….. Services bancaires …………………………….. Sortie extérieures ……………………………..
62 Autres Services Extérieurs
Cotisations …………………………….. Formation des bénévoles …………………………….. Frais d’hébergement ….…………………………. Frais de réception …………………………….. Frais de restauration …………………………….. Frais de télécommunication …………………………….. Frais de missions …………………………….. Frais postaux …………………………….. Frais de promotion …………………………….. Frais techniques …………………………….. Honoraires …………………………….. Publicité …………………………….. Rémunérations des stagiaires …………………………….. Transports et déplacement d’activités …………………………….. Transports et déplacement personnel …………………………….. Autres services extérieurs …………………………….
64 Charges de personnel
Charges sociales …………………………….. Rémunérations du personnel …………………………….. Rémunérations emplois Aidés …………………………….. Rémunérations Occasionnels …………………………….. Rémunérations permanent …………………………….. Autres charges de personnel ……………………………..
67 Charges Excep onnelles
Personnels bénévoles ……………………………..
TOTAL DES CHARGES ……………………………..
70 Rémunéra ons des Services Caisse …………………………… Entrées spectateurs . .……………………. Prestations des Services CAF …………………….. Prestations des Services ……………………….. Produits des manifestations ……………………... Produits des Services Rendus ……………………. Solde en Banque ..……………………. Tombola ..……………………. Autres produits ..…………………….
74 Subven ons de Fonc onnement Aide fédération ..……………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ……….….……...…. Subv.(s) des actions .…………………….
Contrat de ville ..……………………. ASP ………………………. FEOGA ..……………………. DRJSCS ..……………………. État ..……………………. Ministères ..……………………. FSE ………………………. Autres subvention ..……………………. Autres (organismes privés, etc) ..………………...
75 Autres Produits de Ges on Courante Cotisation des membres ..……………………. Participation des membres ..……………………. Participation des usagers ..…………………….
77 Produits Excep onnels Bénévolat ..……………………. Dons financier ..……………………. Dons en nature ..……………………. Partenaire privé ..……………………. Sponsors ..…………………….
TOTAL DES PRODUITS ………………………….
DÉPENSES MONTANT PRÉVU / RÉEL RECETTES MONTANT PRÉVU / RÉEL 70 Rémunéra ons des Services
Caisse ………………………………. Entrées spectateurs . ………………………………. Prestations des Services CAF ………………………………. Prestations des Services ………………………………. Produits des manifestations ………………………………. Produits des Services Rendus ……………………………... Tombola ………………………………. Autres produits ……………………………….
74 Subven ons de Fonc onnement
Aide fédération ………………………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ………………………………. Subv.(s) des actions ……………………………….
Contrat de ville ………………………………. ASP ………………………………. FEOGA ………………………………. DRJSCS ………………………………. État ………………………………. Ministères ………………………………. FSE ………………………………. Autres subvention ………………………………. Autres (organismes privés, etc) ……………………………….
75 Autres Produits de Ges on Courante
Cotisation des membres ………………………………. Participation des membres ………………………………. Participation des usagers .……………………………...
77 Produits Excep onnels
Bénévolat ………………………………. Dons financier ………………………………. Dons en nature .……………………………… Partenaire privé .……………………………... Sponsors ……………………………….
TOTAL DES PRODUITS …………………………...
Le budget doit être équilibré (total des dépenses = total des rece es)
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
INTITULÉ DE L’ACTION : ______________________________________________________________________
DATE : ______________________________ LIEU : _________________________________________________
PUBLIC : ___________________________________________________________________________________
TYPE DE L’ACTION: Ponctuelle Annuelle Pluriannuelle
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DESCRIPTIF:
PAGE3FICHEACTIONN°3 Remplir une fiche par action
CHARGE DE PROJET : ________________________________________________________________________
____________________________ ____________________ _______________________________
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
Cadre réservé à l’administra on LES AVIS/
COMMISSIONS A VIS DATE MONTANT
AT
APT
CC
CE
PAGE3FICHEACTIONN°3Prévisionnelle
60 Achats Achat d’équipement …………………………….. Achat de matériel …………………………….. Alimenta on …………………………….. Carburant …………………………….. Eau …………………………….. EDF …………………………….. Fourniture divers …………………………….. Fourniture éducatives et de loisirs …………………………….. Fourniture entretien informatique …………………………….. Fournitures d’ac vités …………………………….. Fournitures de bureau …………………………….. Fournitures pe t équipement …………………………….. Produit pharmaceutique …………………………….. Produits d’entre en …………………………….. Autres dépenses ……………………………..
61 Service Extérieurs
Affiliation …………………………….. Assurances …………………………….. Documentation …………………………….. Entretien …………………………….. Loca on de matériel …………………………….. Loyer …………………………….. Réparation …………………………….. Services bancaires …………………………….. Sortie extérieures ……………………………..
62 Autres Services Extérieurs
Cotisations …………………………….. Formation des bénévoles …………………………….. Frais d’hébergement ….…………………………. Frais de réception …………………………….. Frais de restauration …………………………….. Frais de télécommunication …………………………….. Frais de missions …………………………….. Frais postaux …………………………….. Frais de promotion …………………………….. Frais techniques …………………………….. Honoraires …………………………….. Publicité …………………………….. Rémunérations des stagiaires …………………………….. Transports et déplacement d’activités …………………………….. Transports et déplacement personnel …………………………….. Autres services extérieurs …………………………….
64 Charges de personnel
Charges sociales …………………………….. Rémunérations du personnel …………………………….. Rémunérations emplois Aidés …………………………….. Rémunérations Occasionnels …………………………….. Rémunérations permanent …………………………….. Autres charges de personnel ……………………………..
67 Charges Excep onnelles
Personnels bénévoles ……………………………..
TOTAL DES CHARGES ……………………………..
70 Rémunéra ons des Services Caisse …………………………… Entrées spectateurs . .……………………. Prestations des Services CAF …………………….. Prestations des Services ……………………….. Produits des manifestations ……………………... Produits des Services Rendus ……………………. Solde en Banque ..……………………. Tombola ..……………………. Autres produits ..…………………….
74 Subven ons de Fonc onnement Aide fédération ..……………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ……….….……...…. Subv.(s) des actions .…………………….
Contrat de ville ..……………………. ASP ………………………. FEOGA ..……………………. DRJSCS ..……………………. État ..……………………. Ministères ..……………………. FSE ………………………. Autres subvention ..……………………. Autres (organismes privés, etc) ..………………...
75 Autres Produits de Ges on Courante Cotisation des membres ..……………………. Participation des membres ..……………………. Participation des usagers ..…………………….
77 Produits Excep onnels Bénévolat ..……………………. Dons financier ..……………………. Dons en nature ..……………………. Partenaire privé ..……………………. Sponsors ..…………………….
TOTAL DES PRODUITS ………………………….
DÉPENSES MONTANT PRÉVU / RÉEL RECETTES MONTANT PRÉVU / RÉEL 70 Rémunéra ons des Services
Caisse ………………………………. Entrées spectateurs . ………………………………. Prestations des Services CAF ………………………………. Prestations des Services ………………………………. Produits des manifestations ………………………………. Produits des Services Rendus ……………………………... Tombola ………………………………. Autres produits ……………………………….
74 Subven ons de Fonc onnement
Aide fédération ………………………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ………………………………. Subv.(s) des actions ……………………………….
Contrat de ville ………………………………. ASP ………………………………. FEOGA ………………………………. DRJSCS ………………………………. État ………………………………. Ministères ………………………………. FSE ………………………………. Autres subvention ………………………………. Autres (organismes privés, etc) ……………………………….
75 Autres Produits de Ges on Courante
Cotisation des membres ………………………………. Participation des membres ………………………………. Participation des usagers .……………………………...
77 Produits Excep onnels
Bénévolat ………………………………. Dons financier ………………………………. Dons en nature .……………………………… Partenaire privé .……………………………... Sponsors ……………………………….
TOTAL DES PRODUITS …………………………...
Le budget doit être équilibré (total des dépenses = total des rece es)
Organisme: ________________________________________________________________________________ Année: _______
INTITULÉ DE L’ACTION : ______________________________________________________________________
DATE : ______________________________ LIEU : _________________________________________________
PUBLIC : ___________________________________________________________________________________
TYPE DE L’ACTION: Ponctuelle Annuelle Pluriannuelle
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DESCRIPTIF:
PAGE3FICHEACTIONN°4 Remplir une fiche par action
CHARGE DE PROJET : ________________________________________________________________________
____________________________ ____________________ _______________________________
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
Cadre réservé à l’administra on LES AVIS/
COMMISSIONS A VIS DATE MONTANT
AT
APT
CC
CE
PAGE3FICHEACTIONN°4Prévisionnelle
60 Achats Achat d’équipement …………………………….. Achat de matériel …………………………….. Alimenta on …………………………….. Carburant …………………………….. Eau …………………………….. EDF …………………………….. Fourniture divers …………………………….. Fourniture éducatives et de loisirs …………………………….. Fourniture entretien informatique …………………………….. Fournitures d’ac vités …………………………….. Fournitures de bureau …………………………….. Fournitures pe t équipement …………………………….. Produit pharmaceutique …………………………….. Produits d’entre en …………………………….. Autres dépenses ……………………………..
61 Service Extérieurs
Affiliation …………………………….. Assurances …………………………….. Documentation …………………………….. Entretien …………………………….. Loca on de matériel …………………………….. Loyer …………………………….. Réparation …………………………….. Services bancaires …………………………….. Sortie extérieures ……………………………..
62 Autres Services Extérieurs
Cotisations …………………………….. Formation des bénévoles …………………………….. Frais d’hébergement ….…………………………. Frais de réception …………………………….. Frais de restauration …………………………….. Frais de télécommunication …………………………….. Frais de missions …………………………….. Frais postaux …………………………….. Frais de promotion …………………………….. Frais techniques …………………………….. Honoraires …………………………….. Publicité …………………………….. Rémunérations des stagiaires …………………………….. Transports et déplacement d’activités …………………………….. Transports et déplacement personnel …………………………….. Autres services extérieurs …………………………….
64 Charges de personnel
Charges sociales …………………………….. Rémunérations du personnel …………………………….. Rémunérations emplois Aidés …………………………….. Rémunérations Occasionnels …………………………….. Rémunérations permanent …………………………….. Autres charges de personnel ……………………………..
67 Charges Excep onnelles
Personnels bénévoles ……………………………..
TOTAL DES CHARGES ……………………………..
70 Rémunéra ons des Services Caisse …………………………… Entrées spectateurs . .……………………. Prestations des Services CAF …………………….. Prestations des Services ……………………….. Produits des manifestations ……………………... Produits des Services Rendus ……………………. Solde en Banque ..……………………. Tombola ..……………………. Autres produits ..…………………….
74 Subven ons de Fonc onnement Aide fédération ..……………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ……….….……...…. Subv.(s) des actions .…………………….
Contrat de ville ..……………………. ASP ………………………. FEOGA ..……………………. DRJSCS ..……………………. État ..……………………. Ministères ..……………………. FSE ………………………. Autres subvention ..……………………. Autres (organismes privés, etc) ..………………...
75 Autres Produits de Ges on Courante Cotisation des membres ..……………………. Participation des membres ..……………………. Participation des usagers ..…………………….
77 Produits Excep onnels Bénévolat ..……………………. Dons financier ..……………………. Dons en nature ..……………………. Partenaire privé ..……………………. Sponsors ..…………………….
TOTAL DES PRODUITS ………………………….
DÉPENSES MONTANT PRÉVU / RÉEL RECETTES MONTANT PRÉVU / RÉEL 70 Rémunéra ons des Services
Caisse ………………………………. Entrées spectateurs . ………………………………. Prestations des Services CAF ………………………………. Prestations des Services ………………………………. Produits des manifestations ………………………………. Produits des Services Rendus ……………………………... Tombola ………………………………. Autres produits ……………………………….
74 Subven ons de Fonc onnement
Aide fédération ………………………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ………………………………. Subv.(s) des actions ……………………………….
Contrat de ville ………………………………. ASP ………………………………. FEOGA ………………………………. DRJSCS ………………………………. État ………………………………. Ministères ………………………………. FSE ………………………………. Autres subvention ………………………………. Autres (organismes privés, etc) ……………………………….
75 Autres Produits de Ges on Courante
Cotisation des membres ………………………………. Participation des membres ………………………………. Participation des usagers .……………………………...
77 Produits Excep onnels
Bénévolat ………………………………. Dons financier ………………………………. Dons en nature .……………………………… Partenaire privé .……………………………... Sponsors ……………………………….
TOTAL DES PRODUITS …………………………...
Le budget doit être équilibré (total des dépenses = total des rece es)
Organisme: ________________________________________________________________________________ Année: _______
BUDGETPRÉVISIONNELDEL’ASSOCIATIONDébut ________________________ Clôture ________________________
60 Achats Achat d’équipement …………………………... Achat de matériel …………………………... Alimenta on …………………………... Carburant …………………………... Eau …………………………... EDF …………………………... Fourniture divers …………………………... Fourniture éducatives et de loisirs …………………………... Fourniture entretien informatique …………………………... Fournitures d’ac vités …………………………... Fournitures de bureau …………………………... Fournitures pe t équipement …………………………... Produit pharmaceutique …………………………... Produits d’entre en …………………………... Autres dépenses …………………………...
61 Service Extérieurs Affiliation …………………………... Assurances …………………………... Documentation …………………………... Entretien …………………………... Loca on de matériel …………………………... Loyer …………………………... Réparation …………………………... Services bancaires …………………………... Sortie extérieures …………………………...
62 Autres Services Extérieurs Cotisations …………………………... Formation des bénévoles …………………………... Frais d’hébergement ….……………………….. Frais de réception …………………………... Frais de restauration …………………………... Frais de télécommunication …………………………... Frais de missions …………………………... Frais postaux …………………………… Frais de promotion ………………………….. Frais techniques …………………………... Honoraires …………………………... Publicité …………………………... Rémunérations des stagiaires …………………………... Transports et déplacement d’activités …………………………... Transports et déplacement personnel …………………………... Autres services extérieurs …………………………..
64 Charges de personnel Charges sociales …………………………... Rémunérations du personnel …………………………... Rémunérations emplois Aidés …………………………... Rémunérations Occasionnels …………………………... Rémunérations permanent …………………………... Autres charges de personnel …………………………...
67 Charges Excep onnelles Personnels bénévoles ……………………………
TOTAL DES CHARGES …………………………...
70 Rémunéra ons des Services Caisse ………………………………. Entrées spectateurs . ………………………………. Prestations des Services CAF ………………………………. Prestations des Services ………………………………. Produits des manifestations ………………………………. Produits des Services Rendus ……………………………... Tombola ………………………………. Autres produits ……………………………….
74 Subven ons de Fonc onnement
Aide fédération ………………………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ………………………………. Subv.(s) des actions ……………………………….
Contrat de ville ………………………………. ASP ………………………………. FEOGA ………………………………. DRJSCS ………………………………. État ………………………………. Ministères ………………………………. FSE ………………………………. Autres subvention ………………………………. Autres (organismes privés, etc) ……………………………….
75 Autres Produits de Ges on Courante
Cotisation des membres ………………………………. Participation des membres ………………………………. Participation des usagers .……………………………...
77 Produits Excep onnels
Bénévolat ………………………………. Dons financier ………………………………. Dons en nature .……………………………… Partenaire privé .……………………………... Sponsors ……………………………….
TOTAL DES PRODUITS …………………………...
Le budget doit être équilibré (total des dépenses = total des rece es)
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
PAGE4
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
COMPTEDERÉSULTAT
Début Clôture PAGE5
60 Achats Achat d’équipement …………………………... Achat de matériel …………………………... Alimenta on …………………………... Carburant …………………………... Eau …………………………... EDF …………………………... Fourniture divers …………………………... Fourniture éducatives et de loisirs …………………………... Fourniture entretien informatique …………………………... Fournitures d’ac vités …………………………... Fournitures de bureau …………………………... Fournitures pe t équipement …………………………... Produit pharmaceutique …………………………... Produits d’entre en …………………………... Autres dépenses …………………………...
61 Service Extérieurs Affiliation …………………………... Assurances …………………………... Documentation …………………………... Entretien …………………………... Loca on de matériel …………………………... Loyer …………………………... Réparation …………………………... Services bancaires …………………………... Sortie extérieures …………………………...
62 Autres Services Extérieurs Cotisations …………………………... Formation des bénévoles …………………………... Frais d’hébergement ….……………………….. Frais de réception …………………………... Frais de restauration …………………………... Frais de télécommunication …………………………... Frais de missions …………………………... Frais postaux …………………………… Frais de promotion ………………………….. Frais techniques …………………………... Honoraires …………………………... Publicité …………………………... Rémunérations des stagiaires …………………………... Transports et déplacement d’activités …………………………... Transports et déplacement personnel …………………………... Autres services extérieurs …………………………..
64 Charges de personnel Charges sociales …………………………... Rémunérations du personnel …………………………... Rémunérations emplois Aidés …………………………... Rémunérations Occasionnels …………………………... Rémunérations permanent …………………………... Autres charges de personnel …………………………...
67 Charges Excep onnelles Personnels bénévoles ……………………………
TOTAL DES CHARGES ..…………………………...
70 Rémunéra ons des Services Caisse ………………………………. Entrées spectateurs . ………………………………. Prestations des Services CAF ………………………………. Prestations des Services ………………………………. Produits des manifestations ………………………………. Produits des Services Rendus ……………………………... Tombola ………………………………. Autres produits ……………………………….
74 Subven ons de Fonc onnement
Aide fédération ………………………………. Collectivité de Saint‐Martin
Subv. de fonctionnement ………………………………. Subv.(s) des actions ……………………………….
Contrat de ville ………………………………. ASP ………………………………. FEOGA ………………………………. DRJSCS ………………………………. État ………………………………. Ministères ………………………………. FSE ………………………………. Autres subvention ………………………………. Autres (organismes privés, etc) ……………………………….
75 Autres Produits de Ges on Courante
Cotisation des membres ………………………………. Participation des membres ………………………………. Participation des usagers .……………………………...
77 Produits Excep onnels
Bénévolat ………………………………. Dons financier ………………………………. Dons en nature .……………………………… Partenaire privé .……………………………... Sponsors ……………………………….
TOTAL DES PRODUITS ……………………………....
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Organisme: _________________________________________________________________________________ Année: _______
____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Je m’engage sur l’honneur au cas où une subvention de la Collectivité de Saint Martin me serait accordée à :
1/ Utiliser la subvention en respectant le motif de la demande
2/ Fournir toutes les pièces justificatives qui me seraient réclamées pour un contrôle
3/ Autoriser la Collectivité de Saint Martin à ENQUÊTER, VÉRIFIER, et CONTRÔLER l’utilisation exacte de la
subvention, ceci par tous les moyens à sa convenance
Fait à :….………..……………………… le: ……………………………..
ATTENTION 1 Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. 2 Le montant total et cumulé d’aides publiques sur 3 ans ne conditionne pas l’attribution ou non d’une subvention. Cette attestation n’a pas d’autre objet que de permettre aux pouvoirs publics d’adapter le formalisme de leur éventuelle décision d’attribution.
PAGE6 DÉCLARATIONSURL’HONNEUR
Je soussigné(e), (Président(e) ....................................................................................................................
Représentant(e) légal(e) de l’organisme …………………………………...……………..…………....
Déclare :
- que l’association est à jour de ses obligations sociales et fiscales - exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes
de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statuaires
- que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions finan-
cières et en nature) sur les trois derniers exercices 1 :
Inférieur ou égal à 200 000 €
Supérieur à 200 000 € 2
Demande une subvention de ………………………………… €
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l’association :
Titulaire du compte: …………………………………………………………………………………..
Nom de la Banque: …………………………………………………………………………………….
Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB
N° IBAN |__||__||__||__| |__||__||__||__| |__||__||__||__| |__||__||__||__| |__||__||__||__| |__||__||__||__| |__||__|__|
BIC |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
Organisme: ________________________________________________________________________________ Année: _______
Présentation de l'associationListe des pièces à fournir siListe d'activitésPage 1 Renseignements concernant les ressources humaines et Les axes prioritairesPage 2 Récapitulatif des actions projetéesPage 3 Fiche action n° 1Page 3 Fiche action n° 1 PrévisionnellePage 3 Fiche action n° 2Page 3 Fiche action n° 2 PrévisionnellePage 3 Fiche action n° 3Page 3 Fiche action n° 3 PrévisionnellePage 3 Fiche action n° 4Page 3 Fiche action n° 4 PrévisionnellePage 4 Budget PrévisionnellePage 5 Compte de résultatPage 6 Déclaration sur l'honneur
COÛT DE LACTIONCoût total de laction: 0Montant en toutes lettres 1: Montant en toutes lettres 2: Organisme 1: ANNEE: 2021COUT1: COUT2: COUT3: COÛT4: SUBVENTION DEMANDÉECoût total de laction: 0Effacer la page 1: EFFACER LA PAGE 2 RAP: VIDER LA PAGEText4: Effacer la page-4-F1: EFFACER LA PAGE 4 F1: VIDER LA FICHE N°1INTITULÉ DE LACTION1: DATE DE LÉVÈNEMENT1: LIEU1: PUBLIC: Ponctuelle: OffAnnuelle: OffPluriannuelle: OffCHARGE DE PROJET: Téléphone CDP: Portable-Cdp: EMAIL-P4-F1: OBJECTIFS 1: DATECE: AVISCE: MONTANTCE: AVISAT: DATEAT: MONTANTAT: APT: DATEAPT: MONTANTAPT: EFFACER LA PAGE 4 FA1-P: VIDER LA FICHE N°1 PSUB-DEM-1: Total-60 P1: 0Total-60 R1: 0Total-70 P1: 0Total-70 R1: 060-P1-1: 60-R1-1: 70-P1-1: 70-R1-1: 60-P1-2: 60-R1-2: 70-P1-2: 70-R1-2: 60-P1-3: 60-R1-3: 70-P1-3: 70-R1-3: 60-P1-4: 60-R1-4: 70-P1-4: 70-R1-4: 60-P1-5: 60-R1-5: 70-P1-5: 70-R1-5: 60-P1-6: 60-R1-6: 70-P1-6: 70-R1-6: 60-P1-7: 60-R1-7: 60-P1-8: 60-R1-8: 70-P1-8: 70-R1-8: 60-P1-9: 60-R1-9: 60-P1-10: 60-R1-10: Total-74 P1: 0Total-74 R1: 060-P1-11: 60-R1-11: 74-P1-1: 74-R1-1: 60-P1-12: 60-R1-12: 60-P1-13: 60-R1-13: 74-P1-2: 74-R1-2: 60-P1-14: 60-R1-14: 74-P1-3: 74-R1-3: 60-P1-15: 60-R1-15: 74-P1-4: 74-R1-4: Total-61 P1: 0Total-61 R1: 074-P1-5: 74-R1-5: 61-P1-1: 61-R1-1: 74-P1-6: 74-R1-6: 61-P1-2: 61-R1-2: 74-P1-7: 74-R1-7: 61-P1-3: 61-R1-3: 74-P1-8: 74-R1-8: 61-P1-4: 61-R1-4: 74-P1-9: 74-R1-9: 61-P1-5: 61-R1-5: 74-P1-10: 74-R1-10: 61-P1-6: 61-R1-6: 74-P1-11: 74-R1-11: 61-P1-7: 61-R1-7: 74-P1-12: 74-R1-12: 61-P1-8: 61-R1-8: 74-P1-AUTRES: 74-P1-13: 74-R1-13: 61-P1-9: 61-R1-9: Total-75 P1: 0Total-75 R1: 0Total-62 P1: 0Total-62 R1: 075-P1-1: 75-R1-1: 62-P1-1: 62-R1-1: 75-P1-2: 75-R1-2: 62-P1-2: 62-R1-2: 75-P1-3: 75-R1-3: 62-P1-3: 62-R1-3: Total-77 P1: 0Total-77 R1: 062-P1-4: 62-R1-4: 77-P1-1: 77-R1-1: 62-P1-5: 62-R1-5: 77-P1-2: 77-R1-2: 62-P1-6: 62-R1-6: 77-P1-3: 77-R1-3: 62-P1-7: 62-R1-7: 77-P1-4: 77-R1-4: 62-P1-8: 62-R1-8: 77-P1-5: 77-R1-5: 62-P1-9: 62-R1-9: 62-P1-10: 62-R1-10: 62-P1-11: 62-R1-11: 62-P1-12: 62-R1-12: 62-P1-13: 62-R1-13: 62-P1-14: 62-R1-14: 62-P1-15: 62-R1-15: 62-P1-16: 62-R1-16: Total-64 P1: 0Total-64 R1: 064-P1-1: 64-R1-1: 64-P1-2: 64-R1-2: 64-P1-3: 64-R1-3: 64-P1-4: 64-R1-4: 64-P1-5: 64-R1-5: 64-P1-6: 64-R1-6: Total-67 P1: 0Total-67 R1: 067-P1-1: 67-R1-1: Total des carges P1: 0Total de Charges R1: 0Total des produits-P1: 0Total des produits-R1: 0PAGE 4 FICHE 2: EFFACER LA PAGE 4 FA2: VIDER LA FICHE N°2INTITULÉ DE LACTION2: DATE DE LÉVÈNEMENT2: LIEU2: PUBLIC_2: Ponctuelle_2: OffAnnuelle_2: OffPluriannuelle_2: OffCHARGE DE PROJET_2: Téléphone-CP2: Portable-cp2: email-cp2: @OBJECTIFS 1_2: DATECE_2: AVISCE_2: MONTANTCE_2: AVIS_AT_2: DATE_AT_2: MONTANT_AT_2: AVISAPT_2: DATEAPT_2: MONTANTAPT_2: AVISCC_2: DATECC_2: MONTANTCC_2: EFFACER LA PAGE 4 FA2-P: VIDER LA FICHE N°2-PSUB-DEM-2: Total-60 P2: 0Total-60 R2: 0Total-70 P2: 0Total-70 R2: 060-P2-1: 60-R2-1: 70-P2-1: 70-R2-1: 60-P2-2: 60-R2-2: 70-P2-2: 70-R2-2: 60-P2-3: 60-R2-3: 70-P2-3: 70-R2-3: 60-P2-4: 60-R2-4: 70-P2-4: 70-R2-4: 60-P2-5: 60-R2-5: 70-P2-5: 70-R2-5: 60-P2-6: 60-R2-6: 70-P2-6: 70-R2-6: 60-P2-7: 60-R2-7: 70-R2-7: 70-P2-7: 60-P2-8: 60-R2-8: 70-P2-8: 70-R2-8: 60-P2-9: 60-R2-9: 60-P2-10: 60-R2-10: Total-74 P2: 0Total-74 R2: 060-P2-11: 60-R2-11: 74-P2-1: 74-R2-1: 60-P2-12: Total-62 R2: 060-R2-12: 60-P2-13: 60-R2-13: 74-P2-2: 74-R2-2: 60-P2-14: 60-R2-14: 74-P2-3: 74-R2-3: 60-P2-15: 60-R2-15: 74-P2-4: 74-R2-4: Total-61 P2: 0Total-61 R2: 074-P2-5: 74-R2-5: 61-P2-1: 61-R2-1: 74-P2-6: 74-R2-6: 61-P2-2: 61-R2-2: 74-P2-7: 74-R2-7: 61-P2-3: 61-R2-3: 74-P2-8: 74-R2-8: 61-P2-4: 61-R2-4: 74-P2-9: 74-R2-9: 61-P2-5: 61-R2-5: 74-P2-10: 74-R2-10: 61-P2-6: 61-R2-6: 74-P2-11: 74-R2-11: 61-P2-7: 61-R2-7: 74-P2-12: 74-R2-12: 61-P2-8: 61-R2-8: 74-P2-AUTRES: 74-P2-13: 74-R2-13: 61-P2-9: 61-R2-9: Total-75 P2: 0Total-75 R2: 0Total-62 P2: 075-P2-1: 75-R2-1: 62-P2-1: 62-R2-1: 75-P2-2: 75-R2-2: 62-P2-2: 62-R2-2: 75-P2-3: 75-R2-3: 62-P2-3: 62-R2-3: Total-77 P2: 0Total-77 R2: 062-P2-4: 62-R2-4: 77-P2-1: 77-R2-1: 62-P2-5: 62-R2-5: 77-P2-2: 77-R2-2: 62-P2-6: 62-R2-6: 77-P2-3: 77-R2-3: 62-P2-7: 62-R2-7: 77-P2-4: 77-R2-4: 62-P2-8: 62-R2-8: 77-P2-5: 77-R2-5: 62-P2-9: 62-R2-9: 62-P2-10: 62-R2-10: 62-P2-11: 62-R2-11: 62-P2-12: 62-R2-12: 62-P2-13: 62-R2-13: 62-P2-14: 62-R2-14: 62-P2-15: 62-R2-15: 62-P2-16: 62-R2-16: Total-64 P2: 0Total-64 R2: 064-P2-1: 64-R2-1: 64-P2-2: 64-R2-2: 64-P2-3: 64-R2-3: 64-P2-4: 64-R2-4: 64-P2-5: 64-R2-5: 64-P2-6: 64-R2-6: Total-67 P2: 0Total-67 R2: 067-P2-1: 67-R2-1: Total des carges P2: 0Total de Charges R2: 0Total des produits-P2: 0Total des produits-R2: 0EFFACER LA PAGE-4-FA3: EFFACER LA PAGE 4 FA3: INTITULÉ DE LACTION3: DATE DE LÉVÈNEMENT3: LIEU3: PUBLIC_3: Ponctuelle_3: OffAnnuelle_3: OffPluriannuelle_3: OffCHARGE DE PROJET_3: TEL-P3: CELL-P3: EMAIL-P3: @OBJECTIFS 1_3: DATECE_3: AVISCE_3: MONTANTCE_3: VIDER LA PAGE-4-FICHE N°3-P: VIDER LA PAGE-4-FICHE N3-P: SUB-DEM-3: Total-60 P3: 0Total-60 R3: 0Total-70 P3: 0Total-70 R3: 060-P3-1: 60-R3-1: 70-P3-1: 70-R3-1: 60-P3-2: 60-R3-2: 70-P3-2: 70-R3-2: 60-P3-3: 60-R3-3: 70-P3-3: 70-R3-3: 60-P3-4: 60-R3-4: 70-P3-4: 70-R3-4: 60-P3-5: 60-R3-5: 70-P3-5: 70-R3-5: 60-P3-6: 60-R3-6: 70-P3-6: 70-R3-6: 60-P3-7: 60-R3-7: 70-P3-7: 70-R3-7: 60-P3-8: 60-R3-8: 70-P3-8: 70-R3-8: 60-P3-9: 60-R3-9: 60-P3-10: 60-R3-10: Total-74 P3: 0Total-74 R3: 060-P3-11: 60-R3-11: 74-P3-1: 74-R3-1: 60-P3-12: 60-R3-12: 60-P3-13: 60-R3-13: 74-P3-2: 74-R3-2: 60-P3-14: 60-R3-14: 74-P3-3: 74-R3-3: 60-P3-15: 60-R3-15: 74-P3-4: 74-R3-4: Total-61 P3: 0Total-61 R3: 074-P3-5: 74-R3-5: 61-P3-1: 61-R3-1: 74-P3-6: 74-R3-6: 61-P3-2: 61-R3-2: 74-P3-7: 74-R3-7: 61-P3-3: 61-R3-3: 74-P3-8: 74-R3-8: 61-P3-4: 61-R3-4: 74-P3-9: 74-R3-9: 61-P3-5: 61-R3-5: 74-P3-10: 74-R3-10: 61-P3-6: 61-R3-6: 74-P3-11: 74-R3-11: 61-P3-7: 61-R3-7: 74-P3-12: 74-R3-12: 61-P3-8: 61-R3-8: 74-P3-13: 74-R3-13: 61-P3-9: 61-R3-9: Total-75 P3: 0Total-75 R3: 0Total-62 P3: 0Total-62 R3: 075-P3-1: 75-R3-1: 62-P3-1: 62-R3-1: 75-P3-2: 75-R3-2: 62-P3-2: 62-R3-2: 75-P3-3: 75-R3-3: 62-P3-3: 62-R3-3: Total-77 P3: 0Total-77 R3: 062-P3-4: 62-R3-4: 77-P3-1: 77-R3-1: 62-P3-5: 62-R3-5: 77-P3-2: 77-R3-2: 62-P3-6: 62-R3-6: 77-P3-3: 77-R3-3: 62-P3-7: 62-R3-7: 77-P3-4: 77-R3-4: 62-P3-8: 62-R3-8: 77-P3-5: 77-R3-5: 62-P3-9: 62-R3-9: 62-P3-10: 62-R3-10: 62-P3-11: 62-R3-11: 62-P3-12: 62-R3-12: 62-P3-13: 62-R3-13: 62-P3-14: 62-R3-14: 62-P3-15: 62-R3-15: 62-P3-16: 62-R3-16: Total-64 P3: 0Total-64 R3: 064-P3-1: 64-R3-1: 64-P3-2: 64-R3-2: 64-P3-3: 64-R3-3: 64-P3-4: 64-R3-4: 64-P3-5: 64-R3-5: 64-P3-6: 64-R3-6: Total-67 P3: 0Total-67 R3: 067-P3-1: 67-R3-1: Total des carges P3: 0Total de Charges R3: 0Total des produits-P3: 0Total des produits-R3: 0Text1: VIDER LA PAGE-4-FICHE N°4: VIDER LA PAGE-4-FICHE N4: INTITULÉ DE LACTION4: DATE DE LÉVÈNEMENT4: LIEU4: PUBLIC_4: Ponctuelle_4: OnAnnuelle_4: OffPluriannuelle_4: OffCHARGE DE PROJET_4: TEL-FA-4: PORTABLE-FA-4: EMAIL-FA-4: OBJECTIFS 15_4: DATECE_4: AVISCE_4: MONTANTCE_4: AVISAT_4: DATEAT_4: MONTANTAT_4: AVISAPT_4: DATEAPT_4: 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