Prototype SINDA 2010

Tunis 25 Décembre 2009

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALEDES DOUANES

Dans le cadre de la mise en place du plan de mise à

niveau, la Direction Générale des Douanes a opté pour la

refonte du système d’Information Douanier qui répond

aux exigences suivantes :

Simplification des procédures

Normalisation des documents

Standardisation des données

Automatisation des processus

Projet SINDA 2010

Ce projet est élaboré en collaboration entre:

La Direction Générale des Douanes

La CNUCED

Son financement est assuré par:

La Banque Mondiale

Le projet a démarré en octobre 2008

Projet SINDA 2010

OBJECTIFS

TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE entre les Experts de la CNUCED et les équipes locales; fonctionnelle et technique

Maîtrise totale du Système d’Information douanier

Le transfert de Technologie, Préparation de la documentation du Système d’Information douanier

Simplification des procédures douanières et des règles de gestion, et Utilisation des Standards Internationaux de Codification (SH, ISO, etc.)

Utilisation des dernières technologies qui ouvrent des perspectives pour des développements futures

Formation des équipes sur la conception, les technologies, les interfaces et les programmes sources d’ASYCUDAWorld

Le projet a été réalisé en 4 phases:

Phase I

Création d’un “laboratoire SINDA 2010” au sein de la Direction Générale des Douanes

Formation des experts techniques et fonctionnels de l’administration des Douanes Tunisiennes

Phase II

Analyse des deux systèmes et définition des écarts,

Préparation des cahiers des charges et développement du prototype

Phase III

Implémentation du prototype SINDA 2010 sur deux sites pilotes

(bureau de Rades port , Bureau de Ben Arous)

Phase IV

Définition de la stratégie pour le deploiement national de SINDA 2010

PHASES DU PROJET

Comité de Pilotage du Projet

Responsable de la surveillance et de la coordination du projet.

Le président : Directeur Général des Douanes, Mr Slimane Ourak

Directeur de Projet : Colonel Major Med Said Dakhlia

Le comité est composé de membres :

De la Direction Générale des Douanes Du Centre Informatique du Ministère des Finances De la société Tunisie Trade Net A son initiative, et en fonction de l’ordre du jour, le Président

du comité peut demander la participation d’autres intervenants dont il estime la présence nécessaire pour la gestion du projet.

Organisation administrative du Projet

Comité de suivi et de validation

Planification et évaluation du prototype

Validation des cahiers de charges et des termes de références

Suivi de l’état d’avancement du projet

Etablissement des rapports périodiques pour le comité de pilotage

Le comité est composé des membres : De la Direction Générale des Douanes Du Centre Informatique du Ministère des Finances De la société Tunisie Trade Net

GESTION DU PROJET

Equipe Fonctionnelle – 7 Officiers

Identifier les modules spécifiques existant dans SINDA

Simplifier les procédures et les règles de gestion

Harmoniser l’ensemble des tables

Adapter ASYCUDA World au contexte et à la réglementation tunisienne

Elaborer la documentation nécessaire et faire apparaître après validation, l’ensemble des modifications à apporter dans la nouvelle version SINDA2010.

MISE EN PLACE DES EQUIPES

Equipe technique – 13 officiers

Développement et intégration des modules spécifiques Adaptation des modules existants Configuration du prototype

Equipe de test et évaluation– 26 officiers

Tests et validation + les opérateurs économiques : 20 personnes

MISE EN PLACE DES EQUIPES

ASYCUDA

WORLDSINDA

SINDA 2010

Le prototype SINDA 2010

INTEGRATIONS

AMELIORATIONS

ANALYSE DES ECARTS

Apports ASYCUDA WORLD

Et Développement spécifiques

APPORTS ASYCUDA World (1)

Document International de dédouanement DDU

Tarif Intégré et mise à jour du Tarif et des règles de taxation par la direction du Tarif

Tables respectant les Standards Internationaux de Codification (SH, ISO, etc.)

Déplacer certaines responsabilités et promouvoir l’auto-contrôle des opérateurs économiques

Manifeste électronique

Adoption de procédures modernes et simples, en particulier tendre vers le contrôle à postériori

Module de gestion de risques intégré et mise à jour facile des règles de sélectivité par la direction de gestion de risques

APPORTS ASYCUDA World (2)

Gestion des entrepôts et des régimes suspensifs

Contre-écriture et redressement de la déclaration

Traçabilité et Historisation des données

Gestion des documents scannées joints à la DDU

Multi-langues

Gestion des utilisateurs et des profils

Saut technologique et architecture évolutive

Intégration Automatique des Documents électroniques envoyés par Tunisie Trade Net :

- Manifeste Electronique - Document de commerce extérieure- Document de contrôle technique

Apurement du Document de commerce extérieure et Document de contrôle technique

Suivi , contrôle et administration de tous les régimes suspensifs : 100% apurement électronique

Gestion des Véhicules- Diptyque- Déclaration des véhicules

DEVELOPPEMENTS SPECEFIQUES (1)

Déclaration des devises : suivi Import/Export des Devises

Gestion de la garantie Déclarant / Entreprise et de la consignation

Implémentation du code à barre dans le bon de sortie

SINDA 2010 mobile: ULA, ultra light application

DEVELOPPEMENTS SPECEFIQUES (2)

Présentation technique

100% Java

Gratuit, Sources libres, Robustesse, Portable

Langage de programmation standard

Accès aux applications client via Internet

Client déployé, Client ultra léger (ULA)

Interface Utilisateur Ergonomique

What You See Is What You Get (WYSIWYG)

Technologies

Données en format XML

Léger, Configurable

Echanges de données, Intégration

automatique

Indépendant de l’OS

Compatible Linux, Unix, Windows…

Majorité des pays: Linux

Indépendant de la base de données

Compatible Oracle, MySQL, Postgres…

Majorité des pays: Oracle

Technologies

Protocoles de communication sécurisés SSL,

RMI étendu, sécurité point-à-point

PKI “Public Key Infrastructure”

Etat-de-l’art en matière de sécurité

e-Signature: Signature électronique

e-Certificats X509

Biométrie

Authentification, Bio-Identification

SECURITE

Confidentialité

S’assurer que l’information n’est pas

accessible aux personnes non autorisées

Intégrité

S’assurer que l’information n’est pas altérée

par des personnes non autorisées, de façon

non décelable par les personnes autorisées

Authentification

S’assurer que les utilisateurs sont les

personnes qu’ils prétendent être.

PRINCIPAUX ASPECTS SECURITE

Avantages:

Sécurité pour chaque service

Réseau flexible

MAJ indépendantes

Rapidité d’exécution

Client Application Server

Database Server

LEVEL 1 LEVEL 2 LEVEL 3

Client Server Server

ServerWEB

Server

LEVEL 4

Server

Database Server

ARCHITECTURE N-TIERS

Arbre de données (DOM)

Représentation logique des données

Représentation visuelle

Représentation a l’écran des données (DDU…)

Représentation physique

Représentation dans les tables de la BDD

ARCHITECTURE 3-TIERS DES e-DOCUMENTS

ARCHITECTURE 3-TIERS DES e-DOCUMENTS

Arbre de données (DOM)

Représentation logique des données

Représentation visuelle

Représentation à l’écran des données (DDU…)

Représentation physique

Représentation dans les tables de la BDD

ARCHITECTURE 3-TIERS DES e-DOCUMENTS

ARCHITECTURE 3-TIERS DES e-DOCUMENTS

Arbre de données (DOM)

Représentation logique des données

Représentation visuelle

Représentation a l’écran des données

(DDU…)

Représentation physique

Représentation dans les tables de la BDD

ARCHITECTURE 3-TIERS DES e-DOCUMENTS

ARCHITECTURE 3-TIERS DES e-DOCUMENTS

e-Documents: Système SYDONIA e-docs SINDA 2010 e-docs

Service Standard

Services SpécifiquesNoyau

Config

Install

Opération ……

ADAPTATION

Cycle de vie de Document

Propriété – Accès protégé

Opération autorisée: {unité fonctionnelle}

Profil d’utilisateur Є {unité fonctionnelle}

Audit – Historique de Document

Suivi des opérations

Statut

Opérations

SECURITE FONCTIONNELLE

Centralisation

Un serveur unique pour tout les bureaux

(applicatif + BDD)

Connexions douanières internes

Réseau fiable, débit minimum

Connexions usagers

Internet, lignes dédiés, VPN, Satellite…

RESEAUX

Apports du Système

SINDA 2010

Couverture Totale des procédures de dédouanement

MagasinSortie des marchandises

Crédit, comptant, pré-

paiements

Comptabilité Payement Electronique

Audit & statistique

Balance commerciale

Data mining ...

Transit

Déclaration

Exportation temporaire

Entrepôt sous douane

Admission temporaire

Inward/Outward Processing

Procédures

économiques

et suspensives

Entreposage des marchandises

MagasinSélectivité

& Gestion de risque

Foreign Trade Doc

Arrivée des marchandises

XML, DCI Manifeste

Foreign Trade Doc

Foreign Trade Doc

Foreign Trade Doc

Document du commerce extérieure

Document de contrôle

technique

XML, DTI

Le système SINDA2010 permet, à partir:

Du module « tarif intégré »

De la déclaration (il convient d’appuyer sur le bouton F3 du clavier en étant positionné sur le champ 33 de la déclaration)

les opérations suivantes à savoir:

Recherche tarifaire

La consultation

Des notes de sections et de chapitres

Des décisions de classement tarifaire prises par l’administration

Simulation de taxation d’un produit

TARIF

Réception du manifeste via TTN sous format XML

Génération des données à partir du manifeste sur la déclaration en détail des marchandises renfermant les références du manifeste ou des TT

Apurement du nombre de colis et du poids déclarés au niveau du manifeste

MANIFESTE

Utilisation d’une codification internationale normalisée,

Contrôle de l’existence de l’information, sa disponibilité, sa cohérence.

Consultation à partir de la barre d’outil des documents rattachés à la déclaration parvenus électroniquement ou chargés à partir du système SINDA2010

Dans une déclaration plusieurs onglets sont disponibles. Ces onglets sont les équivalents des feuillets qui composent la déclaration en détail. (note valeur, bulletin de liquidation p-j)

Déclaration en detail des marchandises

Le certificat de visite constitue une partie intégrante de la déclaration

La gestion des exonérations et des réductions à travers le code additionnel

La contre écriture permet de ne pas annuler la déclaration, de la récupérer et de la modifier

Toute modification sur la dite déclaration, génère un nouveau calcul des droits et taxes

Toute intervention sur la déclaration est historisée(Traçabilité garantie)

Déclaration en detail des marchandises

Les régimes: une structure des régimes est déterminée elle renferme: régime sollicité et le régime précédent (IM40 00, IM40 53….)

Types de déclaration sont composés du modèle de la déclaration et du régime choisi (IM4, IM5, EX1, EX3…)

Déclaration en detail des marchandises

Table 33 SINDA2000

Comporte 169 régimes

Régimes

2 Chiffres 40 mise

à la con

Admission

temporaire pour

exec de trav

4051

Table régimes SINDA2010

40 régimes

Nouvelle structure des régimes

* Exportation en simple sortie ;

* Cession à l’étranger de produits nationaux

ou nationalisés suite exportation temporaire ;

EX 1

*E*EF*ER*VP*VT} Remplacé par

Exemple

30 Types de déclarations sur

SINDA2000

12 types de déclarations sur

SINDA2010

Simplification des types de déclarations

La structure des régimes « sollicités, précédent,» permet la liaison entre les différents types de déclarations

Cette nouvelle structure permet au système SINDA2010 de réaliser un apurement 100% électronique des régimes suspensifs suivants:

L’admission temporaire

Le perfectionnement actif

La transformation pour le marché local

L’admission temporaire pour exécution de travaux

La mise en entrepôt

Apurements automatique des régimes suspensifs

Le système SINDA2010 permet une gestion 100% automatique des régimes de transformation, à savoir:

Le perfectionnement actif

La transformation pour le marché local

Gestion automatique des régimes suspensifs

00

93

95

EX3153

La mise sous le

régime de PA

EX3053

EX9353

EX7053

EX7153

EX7253

EX7353

IM4053

Ap

ure

me

nt

10

0%

éle

ctro

niq

ue

Réexportation du

produit compensateur

Mise sous un

régime suspensif ou

un régime

économique en vue

d’une réexportation

ultérieure

Réexportation des

intrants en l’état

Ou mise à la

consommation des

produits

compensateurs ou

des intrants

importées en l’état

FTDPA

PP

Gestion 100% automatique des régimes de transformation

Apurement 100% électronique

Le code et la quantité d’apurement QCA sontdéclarés au niveau de la déclaration

Possibilité de la détermination de la QCA avec les décimales

La garantie est générée automatiquement par le système

L’apurement du poids en prorata de la QCA

détermination de la quantité manquante de chaque intrant

…

Avantages de la nouvelle solution

Génération de l’automatisation du processus d’apurement

La réussite de la gestion automatique du régime de perfectionnement actif nous a servie comme exemple pour gérer d’autres régimes suspensifs à savoir le régime de transformation pour le marché local (l’usine exercé) IM5600

00

IM4356

La mise sous le

régime de TML

EX4056

EX9356

EX7056

EX7156

EX7256

EX7356

Ap

ure

me

nt

10

0%

éle

ctro

niq

ue

Mise à la

consommation du

produit compensateur

Cession du produit

compensateur au

bénéficiaire

Mise à la

consommation des

intrants l’état ou à

un stade

intermédiaire de

transformation

F

TDTML IM4093

Mise en entrepôtPP

• Un seul type de régime IM5200

• Apurement automatique du diptyque géré par code à barre

• Apurement automatique de la déclaration d’admission temporaire de véhicule IM5200 avec automatisation du paiement échelonné des droits et taxes dus au moment de l’établissement de la déclaration de mise à la consommation IM4052 (RS1/4 et RS1/8…)

Gestion automatique des véhicules

SINDA 2010 DEMONSTRATION

Merci pour votre attention