Post on 11-Jun-2020
Formation civile et civique
Diplôme d’université
Droit,
Société,
Pluralité des
religions
2019 - 2020
Sommaire PRESENTATION DE LA FORMATION
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Acquisition des connaissances
Développement des compétences
MODALITES ET DROITS D’INSCRIPTION
ORGANISATION DE LA FORMATION
Volet 1 : Méthodologie du travail universitaire
Volet 2 : Sociologie, science politique et histoire
Volet 3 : Cadre juridique français
DESCRIPTIFS SUCCINCTS DES MATIERES ENSEIGNEES
RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES
REGLEMENT DES EXAMENS
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
DU Droit, société et pluralité des religions
Diplôme Diplôme d’université
Droit, société et pluralité des religions
Présentation de
la formation reconnaissance du Ministère de l’intérieur, au titre de la « formation civile et civique »*.
Cette formation, ouverte à tous les étudiants intéressés, s’adresse en priorité à l’ensemble
des cadres religieux des différents cultes, aux responsables d’associations cultuelles, aux
aumôniers de l’armée, des établissements hospitaliers et des établissements pénitentiaires
ainsi qu’aux ministres du culte arrivés récemment sur le territoire français.
Elle concerne également les agents publics et privés soucieux d’acquérir une meilleure
connaissance du fait religieux et des normes applicables aux institutions et activités
religieuses.
des religions, cette formation s’attachera à présenter, outre le cadre juridique national, et
notamment la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, les outils du droit local organisant
les relations entre les cultes reconnus et l’Etat, ainsi que les grands systèmes européens de
reconnaissance des cultes.
La formation vise à :
- transmettre un socle commun relatif au contexte socio-historique, au droit et aux
institutions de la France, et en particulier au principe de laïcité et à ses applications ;
- fournir des instruments en vue de faciliter la gestion des personnels et des institutions
cultuelles et préparer les aumôniers à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre d’une
administration ou de l’armée ;
- promouvoir la connaissance du fait religieux et des religions implantées sur le territoire
français, au regard notamment de leur organisation, dans le but de créer un espace de
dialogue entre les publics.
Responsable de la formation :
celine.pauthier@unistra.fr ou du.dspr@unistra.fr
* Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, JORF n° 0106 du 5 mai 2017, texte n° 105 ; Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et
DU Droit, société et pluralité des religions
Les cours dispensés en soirée, les mercredi et jeudi, remplissent un double objectif : outre
l’acquisition de connaissances, il s’agit de permettre le développement de compétences.
Acquisition des connaissances :
La formation comprend trois volets :
• Un premier volet intitulé « méthodologie du travail universitaire » permettra aux
étudiants de se familiariser avec le travail de recherche en bibliothèque, les ressources
internet et les bases de données propres au domaine Science et droit des religions.
• Un deuxième volet intitulé « Sociologie, science politique et histoire ». Divers
enseignements permettront aux étudiants une appréhension globale du fait religieux
en France, au travers d’une approche historique et sociologique. Une importance
particulière sera accordée aux politiques d’intégration.
• Un troisième volet intitulé « Cadre juridique français » sera consacré à l’approche
juridique du fait religieux dans le cadre international, européen, national et local. Ce
second volet se déclinera en deux approches :
des enseignements permettant d’appréhender les questions religieuses au
regard des droits fondamentaux et des libertés ;
des enseignements présentant l’organisation juridique, administrative et
Développement des compétences :
La formation vise notamment à développer chez les étudiants les compétences suivantes :
• Maîtrise des questions relatives à l’organisation et à la gestion des organismes cultuels,
des associations religieuses et des lieux de culte
• Dialogue interreligieux
•
Objectifs
pédagogiques
DU Droit, société et pluralité des religions
L’admission dans le DU « Droit, société et pluralité des Religions » sera faite sur dossier de
candidature soumis à la commission pédagogique composée du responsable de la formation
et de membres de l’équipe pédagogique. Une ou plusieurs personnalités extérieures pourront
être sollicitées.
Le dossier de candidature sera composé d’un Curriculum vitae, d’une lettre de motivation
et de l’ensemble des pièces relatives au parcours universitaire ou professionnel du candidat.
La bonne maîtrise du français sera indispensable. Pour les étudiants originaires d’un
pays non francophone, un diplôme de connaissance de la langue française délivré par le
Centre International d’Etudes Pédagogiques, le DELF ou le DALF (minimum DELF B2, DALF
recommandé) ou un test de connaissance du français (niveau C1) sera exigé.
Le dossier d’inscription est à adresser par courriel de préférence au Responsable
administratif du DU Droit, Société et Pluralité des Religions (du.dspr@unistra.fr) :
Nicolas KELLER (n.keller@unistra.fr)
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
Bureau 102
1 Place d’Athènes - BP 66
67045 STRASBOURG Cedex.
Pour tout renseignement complémentaire : 03 68 85 82 11
Courriel : du.dspr@unistra.fr
DROITS D’INSCRIPTION :
Dépôt des candidatures : Juin à octobre 2019.
Les inscriptions sont à réaliser à partir du 1er septembre jusqu’au 31 octobre 2019.
Modalités
d’inscription
DU Droit, société et pluralité des religions
Responsable de la formation |
celine.pauthier@unistra.fr ou du.dspr@unistra.fr
Service administratif | n.keller@unistra.fr ou
du.dspr@unistra.fr
www.droit.unistra.fr
@ Faculté de Droit, de
Sciences Politiques et de
Gestion
ContactsLieu
Organisation de
la formation
Présentation des ressources internet et du travail à partir des bases
UE Rédaction d’un travail universitaire
Présentation des exigences propres au travail universitaire (règles de rédaction, de
UE Sociologie
UE Histoire
UE Science politique
DU Droit, société et pluralité des religions
Diplôme Diplôme d’université
Droit, société et pluralité des religions
UE Droit international
Droit Onusien
Droit européen des Droits de l’Homme
Introduction au droit privé français
Droit de la famille
Droit civil
Régime de séparation
Droit local alsacien - mosellan
Descriptifs
succincts
des matèires
enseignées
UE 1 RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
Une visite des bibliothèques de référence (Misha et U2-U3) permettra d’aborder l’utilisation
des principaux outils de recherches bibliographiques. Elle s’accompagnera par ailleurs
d’une présentation des revues et principaux ouvrages en sciences et droit des religions.
La présentation d’un répertoire des sites d’information et bases de données en sciences et
droit des religions permettra d’utiliser les principaux outils disponibles en ligne.
Un accent particulier sera mis sur la méthodologie de la recherche juridique et l’utilisation
doctrine…)
Chacun de ces modules fera l’objet d’exercices pratiques par les étudiants et d’une évaluation
dans l’UE2.
UE 2 REDACTION D’UN TRAVAIL UNIVERSITAIRE
Le cours aura lieu en deux temps.
Dans un premier temps, on fournira aux étudiants les règles méthodologiques du travail
universitaire: comment faire une note de lecture, un résumé d’ouvrage, rédiger une
dissertation et un dossier. On rappellera également les normes et règles de la citation.
Un travail individuel sera demandé aux étudiants.
La deuxième partie du cours sera consacrée à la reprise de ces travaux individuels ainsi qu’à
des exercices pratiques.
La validation de l’UE se fera sur la base de l’évaluation de ces travaux.
UE 3 SOCIOLOGIE
La sociologie des religions en France et en Europe
L’objectif premier de ce cours est de présenter (décrire, analyser, commenter) les différentes
approches du fait religieux ayant cours dans les sciences sociales.
Il s’agit ensuite d’étudier quelques-unes des thématiques majeures (sécularisation,
individualisation du croire, religiosités alternatives, religions et politique…) autour
desquelles se structure la recherche contemporaine en sociologie sur les évolutions du
champ religieux.
Au terme de cet enseignement, les étudiants devront être en mesure de mieux cerner
religieux (et notamment la sociologie) par rapport à d’autres approches du religieux
(théologie, pastorale…) tout en disposant d’outils et de grilles d’analyse susceptibles de les
amener à mieux cerner et appréhender certaines des mutations religieuses à l’œuvre dans
les sociétés contemporaines qui sont à la fois profondément sécularisées et en permanence
questionnées, interpelées par rapport au devenir et à la place effective du religieux en leur
sein.
DU Droit, société et pluralité des religions
Descriptifs
succincts
des matèires
enseignées
UE 4 HISTOIRE
Histoire religieuse de la France
Le cours aborde, de manière chronologique et dans le cadre d’une approche juridique, la
problématique des relations entre l’Etat français et les Eglises ou religions dominantes
et minoritaires présentes sur son territoire, du Moyen Age à la période contemporaine.
entretenus par des institutions rivales. Dans cette longue querelle, l’État est souvent
parvenu à contrôler les institutions religieuses en les absorbant, ou en intégrant les
institutions et le personnel religieux dans ses structures administratives. Mais il est arrivé
que les relations s’enveniment au point de provoquer une séparation, parfois précédée d’un
violent rejet sous la forme de l’anticléricalisme. Historiquement, en France, les relations
Églises-État apparaissent perpétuellement osciller entre ces alternatives contrastées. Dans
une ambition comparatiste, l’enseignement permettra de mettre en perspective les options
aujourd’hui retenues par les différents pays de l’Union européenne en matière de gestion
du fait religieux.
UE 5 SCIENCE POLITIQUE
Les politiques d’intégration en France.
Le cours sur la politique publique d’intégration conduit à travailler sur les enjeux
d’intégration pour ensuite évoquer les modalités de mise en œuvre d’une politique publique
dans le domaine de l’intégration et sa déclinaison actuelle.
Article 2
« 1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la
présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou
sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou
international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays
ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation
quelconque de souveraineté ».
Article 18
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique
la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion
ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les
DU Droit, société et pluralité des religions
Descriptifs
succincts
des matèires
enseignées
pratiques, le culte et l’accomplissement des rites ».
Ce cours se propose d’étudier le phénomène d’internationalisation des droits de l’homme
démarré après la 2nde guerre mondiale et en particulier les mécanismes de veille et de
garantie mis en place tant à l’échelon universel (ONU) que régional (Conseil de l’Europe).
Seront ainsi analysés les développements de la liberté de religion et de conviction ainsi que
du principe de non-discrimination religieuse.
Ce cours permettra en outre, dans ce cadre, d’explorer la question de l’universalité des
droits de l’homme en analysant notamment les controverses récentes développées au sein
du Conseil des droits de l’homme de l’ONU quant à la mise en place de l’examen périodique
UE 7 DROIT FRANCAIS
Les institutions de la république française
Présentation des principales institutions françaises. Introduction à la continuité
constitutionnelle républicaine. Examen de la Constitution, son texte proprement dit, les
textes auxquels elle fait référence (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789,
Préambule de 1946), Développement des Principes Fondamentaux des Lois de la République.
Parallèle avec les Principes généraux du droit. Introduction au système juridique.
Principes de l’administration républicaine. Rôles du législateur, de l’administration, du
Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel. Intégration des principes internationaux et
d’abord européens dans l’ordre juridique français.
Introduction au principe de la neutralité religieuse de l’Etat et à la liberté religieuse. Notions
d’ordre public et de police administrative.
Introduction au droit privé français
L’objectif poursuivi par cet enseignement est de mettre en lumière les liens qui existent
entre les règles qui composent le droit de la famille et les problématiques liées à la religion.
Le cours sera divisé en deux grandes parties.
Les règles juridiques applicables aux couples seront abordées dans une première partie
(couple marié, concubinage, pacte civil de solidarité). Tous ces couples seront envisagés
selon une même dynamique : la place de la religion dans la formation du couple, la place de
Les règles juridiques applicables à l’enfant seront abordées dans une seconde partie. Ici, il
s’agira de montrer aux étudiants l’importance que peuvent revêtir les questions religieuses,
également de la dévolution et de l’exercice de l’autorité parentale.
DU Droit, société et pluralité des religions
Descriptifs
succincts
des matèires
enseignées
Le présent cours présente les grandes caractéristiques du régime juridique des cultes
aménagé par la loi du 9 décembre 1905.
texte de référence pour comprendre les mécanismes essentiels qui sous-tendent le droit
français de la séparation des cultes et de l’Etat. Le cours, qui ne concerne donc pas le droit
institutionnel de l’exercice du culte et le régime juridique des biens cultuels. Il soulignera
ainsi la grande complexité, due à l’histoire et aux choix du législateur, du régime français
des cultes.
En Alsace-Moselle, la relation entre les cultes et l’Etat est organisée d’une autre manière que
celle régie par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, applicable
en métropole à l’exception des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Reposant, pour l’essentiel, sur le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802, le
régime des cultes alsacien-mosellan se caractérise par l’existence de cultes statutaires,
l’intervention de l’Etat dans la nomination des ministres du culte relevant de ces statuts et la
d’en présenter l’organisation et le régime, mais également de le confronter aux principes
constitutionnels d’égalité et de laïcité.
UE 8 CADRE EUROPEEN
La régulation normative du religieux en Europe s’opère à deux niveaux. Le premier le plus
important dans la hiérarchie des normes traite des droits fondamentaux (liberté de religion,
égalité en matière religieuse) alors que le second vise les statuts des cultes nationaux, c’est-
par les pouvoirs publics. Ce cours a pour objectif de montrer de quelle manière l’Islam prend
progressivement sa place dans le cadre les différents systèmes nationaux existants (Eglise
nationale, cultes reconnus, religions conventionnées, séparation).
UE 9 ECONOMIE ET GESTION DES INSTITUTIONS CULTUELLES
Finances
L’objet de ce cours est d’appréhender les conséquences de l’article 2 de la loi du 9 décembre
1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat qui dispose que « la République ne
reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et sont « supprimées des budgets
de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des
cultes ».
DU Droit, société et pluralité des religions
Descriptifs
succincts
des matèires
enseignées
Fiscalité
des cultes, il convient d’observer qu’il existe un certain nombre d’aménagements voire
cultuels : ainsi le législateur a reconnu en la matière la possibilité pour les collectivités
locales de recourir aux BEA Cultuels (Articles L. 1311-1 et suivants du CGCT) ou de consentir
DU Droit, société et pluralité des religions
Direction du Diplôme :
Sciences Politiques et de Gestion)
Enseignants :
• spécialiste des institutions publiques
• Françoise CurtitLEGIREL, spécialiste des sources normatives du droit français des religions
• Franck Frégosi, Directeur de recherche au CNRS, Professeur à l’Institut d’Etudes
Politiques d’Aix-en-Provence, Politiste, Spécialiste des politiques publiques du religieux
Europe-Méditerranée, et des questions tenant au gouvernement de l’Islam
• spécialiste des libertés publiques
• Patrice HiltFaculté de droit, en charge des relations publiques et de l’insertion professionnelle,
spécialiste de droit des personnes et de la famille
• Murielle Maffessoli, Directrice de l’ORIV Alsace (Observatoire régional de l’intégration
et de la ville), Sociologue, spécialiste des politiques d’intégration
• Francis Messner, Directeur de recherche au CNRS, Professeur conventionné à l’Université
par le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, sur la formation des cadres religieux musulmans
• , Responsable du diplôme, maître de conférences en histoire du droit à
• Eric Sander, Secrétaire général de l’Institut du droit local Alsacien-Mosellan, Maître de
associations et du droit local
• de la Faculté de droit, en charge du patrimoine, spécialiste du domaine public (baux
emphytéotiques administratifs)
Ressources
pédagogiques et
DU Droit, société et pluralité des religions
Règlement
des examens
Article 1.1 Conditions d’ouverture du Diplôme
Article 1.2 Inscription
inscrits administrativement et pédagogiquement. Passé le 30 septembre de chaque année,
les étudiants qui n’ont pas validé certaines unités d’enseignement doivent reprendre une
inscription administrative.
Le redoublement n’est pas de droit. Pour sa réinscription, l’étudiant dépose un nouveau
dossier qui est soumis à la commission de sélection.
Article 1.3 Organisation des études
Les enseignements se déroulent du mois d’octobre au mois de mai de chaque année
universitaire.
L’emploi du temps sera communiqué en début d’année universitaire, sous réserve de
Article 1.4 Organisation des examens
Seuls sont autorisés à présenter les épreuves du DU Droit, société et pluralité des religions les
étudiants qui ont été assidus aux enseignements.
électronique. Elles ont valeur de convocation aux épreuves.
Article 1.5 Absence aux examens et contrôles continus
En cas d’absence à une épreuve de contrôle terminal ou de contrôle continu, l’étudiant est
déclaré défaillant et est éliminé, quels que soient les résultats obtenus par ailleurs.
Toutefois, une épreuve de remplacement peut être accordée par le président du jury dans les
DU Droit, société et pluralité des religions
- convocation à un concours de recrutement de la fonction publique ; la convocation
doit être déposée au moins trois jours avant la date des épreuves auprès du service de scolarité.
concours susvisé.
- empêchement subi et grave, indépendant de la volonté de l’étudiant et attesté
auprès du service de scolarité dans un délai n’excédant pas 7 jours après les épreuves
concernées. Un accident, une hospitalisation, le décès d’un proche sont des cas recevables
dans cette circonstance.
Article 1.6 Validation des UE
La notation se fait sur 20.
Une Unité d’enseignement (UE) est validée dès qu’un étudiant y obtient la moyenne générale
de 10/20.
Les UE validées sont capitalisées sans limitation de durée.
Le DU Droit, société et pluralité des religions est obtenu si la moyenne des UE qui le composent
est égale ou supérieure à 10/20.
Article 1.7 Règles de compensation
Les notes obtenues dans les différentes UE du se compensent entre elles.
Article 1.8 Calcul de la moyenne générale du diplôme d’université
La moyenne du DU Droit, société et pluralité des religions résulte de la moyenne arithmétique
simple des notes obtenues dans les différentes UE.
L’attribution d’une mention (assez-bien 12/20 ; bien 14/20 ; très bien 16/20) est calculée sur
la moyenne générale des UE. Des points de jury peuvent être accordés pour l’attribution d’une
mention.
DU Droit, société et pluralité des religions
Article 2.1. Les UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6 et UE7 font l’objet d’un contrôle continu.
La nature de l’examen (dossier, exposé, oral, devoir sur table) est précisée par l’enseignant au
début de son cours.
Les UE8 et UE9 font l’objet d’un grand oral d’une durée de 20 minutes après une préparation
d’une heure sur un sujet tiré au sort parmi les matières qui composent les UE. Le jury du grand
oral est composé d’au moins deux enseignants du diplôme.
Des aménagements d’études sont possibles pour :
- les sportifs de haut-niveau
- les étudiants salariés
- les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire
étudiante ou associative
- les étudiants en situation de handicap
- les musiciens de haut-niveau, inscrits au Conservatoire
Dans une telle situation, l’étudiant dépose une demande auprès du responsable pédagogique
du DU Droit, société et pluralité des religions lors de son inscription, accompagnée des pièces
DU Droit, société et pluralité des religions
1. Service de la scolarité et des bourses
Faculté de Droit - RDC - Bureau n° 8 - Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + le lundi de 14h à 16h
Courriel : droit-scolarite@unistra.fr
2. Bureau du DU Droit, société et pluralité des religions
Faculté de Droit – Bureau n°109
Courriel : du.dspr@unistra.fr
Courriel du responsable du diplôme : celine.pauthier@unistra.fr
3. Service de la Vie Universitaire (SVU)
Horaires d’ouverture : lundi-mardi-jeudi : 9h-12h/13h30-17h – vendredi : 9h-12h/13h30-16h - fermé
le mercredi
Le Patio - Bâtiment 1 - RDC - 22 rue René Descartes 67084 STRASBOURG Cedex -
svu@unistra.fr – site web : http://svu.unistra.fr
4. Mission Handicap
Courriel : svu-handicap@unistra.fr -
5. Vie pratique, logement …
Consultez le Guide Ulysse et rendez-vous à l’Agora de l’étudiant (Bâtiment le Platane). L’Agora
de rentrée permet aux étudiants d’accomplir toutes leurs démarches pratiques (rechercher
un logement, établir sa carte de restaurant universitaire, etc…) sans avoir à se déplacer à
travers la ville d’un service à l’autre.
6. Assistante sociale
Mme Simone WERLING, assistante sociale, assure des permanences à la Faculté le mardi de 9h
à 12h30, le mercredi de 9h à 11h30 et le jeudi de 14h à 16h30.
Bureau n°17 (RDC) - Courriel : Simone.Werling@crous-strasbourg.fr
• Bibliothèques et salles de travail de la Faculté - 2ème étage - • • Bibliothèque L’Alinéa (U2/U3) - 4 rue René Descartes -
Renseignements
pratiques
DU Droit, société et pluralité des religions