Formation civile et civique

Diplôme d’université

Droit,

Société,

Pluralité des

religions

2019 - 2020

Sommaire PRESENTATION DE LA FORMATION

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Acquisition des connaissances

Développement des compétences

MODALITES ET DROITS D’INSCRIPTION

ORGANISATION DE LA FORMATION

Volet 1 : Méthodologie du travail universitaire

Volet 2 : Sociologie, science politique et histoire

Volet 3 : Cadre juridique français

DESCRIPTIFS SUCCINCTS DES MATIERES ENSEIGNEES

RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES

REGLEMENT DES EXAMENS

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

DU Droit, société et pluralité des religions

Diplôme Diplôme d’université

Droit, société et pluralité des religions

Présentation de

la formation reconnaissance du Ministère de l’intérieur, au titre de la « formation civile et civique »*.

Cette formation, ouverte à tous les étudiants intéressés, s’adresse en priorité à l’ensemble

des cadres religieux des différents cultes, aux responsables d’associations cultuelles, aux

aumôniers de l’armée, des établissements hospitaliers et des établissements pénitentiaires

ainsi qu’aux ministres du culte arrivés récemment sur le territoire français.

Elle concerne également les agents publics et privés soucieux d’acquérir une meilleure

connaissance du fait religieux et des normes applicables aux institutions et activités

religieuses.

des religions, cette formation s’attachera à présenter, outre le cadre juridique national, et

notamment la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, les outils du droit local organisant

les relations entre les cultes reconnus et l’Etat, ainsi que les grands systèmes européens de

reconnaissance des cultes.

La formation vise à :

- transmettre un socle commun relatif au contexte socio-historique, au droit et aux

institutions de la France, et en particulier au principe de laïcité et à ses applications ;

- fournir des instruments en vue de faciliter la gestion des personnels et des institutions

cultuelles et préparer les aumôniers à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre d’une

administration ou de l’armée ;

- promouvoir la connaissance du fait religieux et des religions implantées sur le territoire

français, au regard notamment de leur organisation, dans le but de créer un espace de

dialogue entre les publics.

Responsable de la formation :

celine.pauthier@unistra.fr ou du.dspr@unistra.fr

* Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, JORF n° 0106 du 5 mai 2017, texte n° 105 ; Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et

DU Droit, société et pluralité des religions

Les cours dispensés en soirée, les mercredi et jeudi, remplissent un double objectif : outre

l’acquisition de connaissances, il s’agit de permettre le développement de compétences.

Acquisition des connaissances :

La formation comprend trois volets :

• Un premier volet intitulé « méthodologie du travail universitaire » permettra aux

étudiants de se familiariser avec le travail de recherche en bibliothèque, les ressources

internet et les bases de données propres au domaine Science et droit des religions.

• Un deuxième volet intitulé « Sociologie, science politique et histoire ». Divers

enseignements permettront aux étudiants une appréhension globale du fait religieux

en France, au travers d’une approche historique et sociologique. Une importance

particulière sera accordée aux politiques d’intégration.

• Un troisième volet intitulé « Cadre juridique français » sera consacré à l’approche

juridique du fait religieux dans le cadre international, européen, national et local. Ce

second volet se déclinera en deux approches :

des enseignements permettant d’appréhender les questions religieuses au

regard des droits fondamentaux et des libertés ;

des enseignements présentant l’organisation juridique, administrative et

Développement des compétences :

La formation vise notamment à développer chez les étudiants les compétences suivantes :

• Maîtrise des questions relatives à l’organisation et à la gestion des organismes cultuels,

des associations religieuses et des lieux de culte

• Dialogue interreligieux

•

Objectifs

pédagogiques

DU Droit, société et pluralité des religions

L’admission dans le DU « Droit, société et pluralité des Religions » sera faite sur dossier de

candidature soumis à la commission pédagogique composée du responsable de la formation

et de membres de l’équipe pédagogique. Une ou plusieurs personnalités extérieures pourront

être sollicitées.

Le dossier de candidature sera composé d’un Curriculum vitae, d’une lettre de motivation

et de l’ensemble des pièces relatives au parcours universitaire ou professionnel du candidat.

La bonne maîtrise du français sera indispensable. Pour les étudiants originaires d’un

pays non francophone, un diplôme de connaissance de la langue française délivré par le

Centre International d’Etudes Pédagogiques, le DELF ou le DALF (minimum DELF B2, DALF

recommandé) ou un test de connaissance du français (niveau C1) sera exigé.

Le dossier d’inscription est à adresser par courriel de préférence au Responsable

administratif du DU Droit, Société et Pluralité des Religions (du.dspr@unistra.fr) :

Nicolas KELLER (n.keller@unistra.fr)

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Bureau 102

1 Place d’Athènes - BP 66

67045 STRASBOURG Cedex.

Pour tout renseignement complémentaire : 03 68 85 82 11

Courriel : du.dspr@unistra.fr

DROITS D’INSCRIPTION :

Dépôt des candidatures : Juin à octobre 2019.

Les inscriptions sont à réaliser à partir du 1er septembre jusqu’au 31 octobre 2019.

Modalités

d’inscription

DU Droit, société et pluralité des religions

Responsable de la formation |

celine.pauthier@unistra.fr ou du.dspr@unistra.fr

Service administratif | n.keller@unistra.fr ou

du.dspr@unistra.fr

www.droit.unistra.fr

@ Faculté de Droit, de

Sciences Politiques et de

Gestion

ContactsLieu

Organisation de

la formation

Présentation des ressources internet et du travail à partir des bases

UE Rédaction d’un travail universitaire

Présentation des exigences propres au travail universitaire (règles de rédaction, de

UE Sociologie

UE Histoire

UE Science politique

DU Droit, société et pluralité des religions

Diplôme Diplôme d’université

Droit, société et pluralité des religions

UE Droit international

Droit Onusien

Droit européen des Droits de l’Homme

Introduction au droit privé français

Droit de la famille

Droit civil

Régime de séparation

Droit local alsacien - mosellan

Descriptifs

succincts

des matèires

enseignées

UE 1 RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES

Une visite des bibliothèques de référence (Misha et U2-U3) permettra d’aborder l’utilisation

des principaux outils de recherches bibliographiques. Elle s’accompagnera par ailleurs

d’une présentation des revues et principaux ouvrages en sciences et droit des religions.

La présentation d’un répertoire des sites d’information et bases de données en sciences et

droit des religions permettra d’utiliser les principaux outils disponibles en ligne.

Un accent particulier sera mis sur la méthodologie de la recherche juridique et l’utilisation

doctrine…)

Chacun de ces modules fera l’objet d’exercices pratiques par les étudiants et d’une évaluation

dans l’UE2.

UE 2 REDACTION D’UN TRAVAIL UNIVERSITAIRE

Le cours aura lieu en deux temps.

Dans un premier temps, on fournira aux étudiants les règles méthodologiques du travail

universitaire: comment faire une note de lecture, un résumé d’ouvrage, rédiger une

dissertation et un dossier. On rappellera également les normes et règles de la citation.

Un travail individuel sera demandé aux étudiants.

La deuxième partie du cours sera consacrée à la reprise de ces travaux individuels ainsi qu’à

des exercices pratiques.

La validation de l’UE se fera sur la base de l’évaluation de ces travaux.

UE 3 SOCIOLOGIE

La sociologie des religions en France et en Europe

L’objectif premier de ce cours est de présenter (décrire, analyser, commenter) les différentes

approches du fait religieux ayant cours dans les sciences sociales.

Il s’agit ensuite d’étudier quelques-unes des thématiques majeures (sécularisation,

individualisation du croire, religiosités alternatives, religions et politique…) autour

desquelles se structure la recherche contemporaine en sociologie sur les évolutions du

champ religieux.

Au terme de cet enseignement, les étudiants devront être en mesure de mieux cerner

religieux (et notamment la sociologie) par rapport à d’autres approches du religieux

(théologie, pastorale…) tout en disposant d’outils et de grilles d’analyse susceptibles de les

amener à mieux cerner et appréhender certaines des mutations religieuses à l’œuvre dans

les sociétés contemporaines qui sont à la fois profondément sécularisées et en permanence

questionnées, interpelées par rapport au devenir et à la place effective du religieux en leur

sein.

DU Droit, société et pluralité des religions

Descriptifs

succincts

des matèires

enseignées

UE 4 HISTOIRE

Histoire religieuse de la France

Le cours aborde, de manière chronologique et dans le cadre d’une approche juridique, la

problématique des relations entre l’Etat français et les Eglises ou religions dominantes

et minoritaires présentes sur son territoire, du Moyen Age à la période contemporaine.

entretenus par des institutions rivales. Dans cette longue querelle, l’État est souvent

parvenu à contrôler les institutions religieuses en les absorbant, ou en intégrant les

institutions et le personnel religieux dans ses structures administratives. Mais il est arrivé

que les relations s’enveniment au point de provoquer une séparation, parfois précédée d’un

violent rejet sous la forme de l’anticléricalisme. Historiquement, en France, les relations

Églises-État apparaissent perpétuellement osciller entre ces alternatives contrastées. Dans

une ambition comparatiste, l’enseignement permettra de mettre en perspective les options

aujourd’hui retenues par les différents pays de l’Union européenne en matière de gestion

du fait religieux.

UE 5 SCIENCE POLITIQUE

Les politiques d’intégration en France.

Le cours sur la politique publique d’intégration conduit à travailler sur les enjeux

d’intégration pour ensuite évoquer les modalités de mise en œuvre d’une politique publique

dans le domaine de l’intégration et sa déclinaison actuelle.

Article 2

« 1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la

présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de

langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou

sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou

international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays

ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation

quelconque de souveraineté ».

Article 18

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique

la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion

ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les

DU Droit, société et pluralité des religions

Descriptifs

succincts

des matèires

enseignées

pratiques, le culte et l’accomplissement des rites ».

Ce cours se propose d’étudier le phénomène d’internationalisation des droits de l’homme

démarré après la 2nde guerre mondiale et en particulier les mécanismes de veille et de

garantie mis en place tant à l’échelon universel (ONU) que régional (Conseil de l’Europe).

Seront ainsi analysés les développements de la liberté de religion et de conviction ainsi que

du principe de non-discrimination religieuse.

Ce cours permettra en outre, dans ce cadre, d’explorer la question de l’universalité des

droits de l’homme en analysant notamment les controverses récentes développées au sein

du Conseil des droits de l’homme de l’ONU quant à la mise en place de l’examen périodique

UE 7 DROIT FRANCAIS

Les institutions de la république française

Présentation des principales institutions françaises. Introduction à la continuité

constitutionnelle républicaine. Examen de la Constitution, son texte proprement dit, les

textes auxquels elle fait référence (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789,

Préambule de 1946), Développement des Principes Fondamentaux des Lois de la République.

Parallèle avec les Principes généraux du droit. Introduction au système juridique.

Principes de l’administration républicaine. Rôles du législateur, de l’administration, du

Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel. Intégration des principes internationaux et

d’abord européens dans l’ordre juridique français.

Introduction au principe de la neutralité religieuse de l’Etat et à la liberté religieuse. Notions

d’ordre public et de police administrative.

Introduction au droit privé français

L’objectif poursuivi par cet enseignement est de mettre en lumière les liens qui existent

entre les règles qui composent le droit de la famille et les problématiques liées à la religion.

Le cours sera divisé en deux grandes parties.

Les règles juridiques applicables aux couples seront abordées dans une première partie

(couple marié, concubinage, pacte civil de solidarité). Tous ces couples seront envisagés

selon une même dynamique : la place de la religion dans la formation du couple, la place de

Les règles juridiques applicables à l’enfant seront abordées dans une seconde partie. Ici, il

s’agira de montrer aux étudiants l’importance que peuvent revêtir les questions religieuses,

également de la dévolution et de l’exercice de l’autorité parentale.

DU Droit, société et pluralité des religions

Descriptifs

succincts

des matèires

enseignées

Le présent cours présente les grandes caractéristiques du régime juridique des cultes

aménagé par la loi du 9 décembre 1905.

texte de référence pour comprendre les mécanismes essentiels qui sous-tendent le droit

français de la séparation des cultes et de l’Etat. Le cours, qui ne concerne donc pas le droit

institutionnel de l’exercice du culte et le régime juridique des biens cultuels. Il soulignera

ainsi la grande complexité, due à l’histoire et aux choix du législateur, du régime français

des cultes.

En Alsace-Moselle, la relation entre les cultes et l’Etat est organisée d’une autre manière que

celle régie par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, applicable

en métropole à l’exception des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Reposant, pour l’essentiel, sur le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802, le

régime des cultes alsacien-mosellan se caractérise par l’existence de cultes statutaires,

l’intervention de l’Etat dans la nomination des ministres du culte relevant de ces statuts et la

d’en présenter l’organisation et le régime, mais également de le confronter aux principes

constitutionnels d’égalité et de laïcité.

UE 8 CADRE EUROPEEN

La régulation normative du religieux en Europe s’opère à deux niveaux. Le premier le plus

important dans la hiérarchie des normes traite des droits fondamentaux (liberté de religion,

égalité en matière religieuse) alors que le second vise les statuts des cultes nationaux, c’est-

par les pouvoirs publics. Ce cours a pour objectif de montrer de quelle manière l’Islam prend

progressivement sa place dans le cadre les différents systèmes nationaux existants (Eglise

nationale, cultes reconnus, religions conventionnées, séparation).

UE 9 ECONOMIE ET GESTION DES INSTITUTIONS CULTUELLES

Finances

L’objet de ce cours est d’appréhender les conséquences de l’article 2 de la loi du 9 décembre

1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat qui dispose que « la République ne

reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et sont « supprimées des budgets

de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des

cultes ».

DU Droit, société et pluralité des religions

Descriptifs

succincts

des matèires

enseignées

Fiscalité

des cultes, il convient d’observer qu’il existe un certain nombre d’aménagements voire

cultuels : ainsi le législateur a reconnu en la matière la possibilité pour les collectivités

locales de recourir aux BEA Cultuels (Articles L. 1311-1 et suivants du CGCT) ou de consentir

DU Droit, société et pluralité des religions

Direction du Diplôme :

Sciences Politiques et de Gestion)

Enseignants :

• spécialiste des institutions publiques

• Françoise CurtitLEGIREL, spécialiste des sources normatives du droit français des religions

• Franck Frégosi, Directeur de recherche au CNRS, Professeur à l’Institut d’Etudes

Politiques d’Aix-en-Provence, Politiste, Spécialiste des politiques publiques du religieux

Europe-Méditerranée, et des questions tenant au gouvernement de l’Islam

• spécialiste des libertés publiques

• Patrice HiltFaculté de droit, en charge des relations publiques et de l’insertion professionnelle,

spécialiste de droit des personnes et de la famille

• Murielle Maffessoli, Directrice de l’ORIV Alsace (Observatoire régional de l’intégration

et de la ville), Sociologue, spécialiste des politiques d’intégration

• Francis Messner, Directeur de recherche au CNRS, Professeur conventionné à l’Université

par le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement

supérieur et de la recherche, sur la formation des cadres religieux musulmans

• , Responsable du diplôme, maître de conférences en histoire du droit à

• Eric Sander, Secrétaire général de l’Institut du droit local Alsacien-Mosellan, Maître de

associations et du droit local

• de la Faculté de droit, en charge du patrimoine, spécialiste du domaine public (baux

emphytéotiques administratifs)

Ressources

pédagogiques et

DU Droit, société et pluralité des religions

Règlement

des examens

Article 1.1 Conditions d’ouverture du Diplôme

Article 1.2 Inscription

inscrits administrativement et pédagogiquement. Passé le 30 septembre de chaque année,

les étudiants qui n’ont pas validé certaines unités d’enseignement doivent reprendre une

inscription administrative.

Le redoublement n’est pas de droit. Pour sa réinscription, l’étudiant dépose un nouveau

dossier qui est soumis à la commission de sélection.

Article 1.3 Organisation des études

Les enseignements se déroulent du mois d’octobre au mois de mai de chaque année

universitaire.

L’emploi du temps sera communiqué en début d’année universitaire, sous réserve de

Article 1.4 Organisation des examens

Seuls sont autorisés à présenter les épreuves du DU Droit, société et pluralité des religions les

étudiants qui ont été assidus aux enseignements.

électronique. Elles ont valeur de convocation aux épreuves.

Article 1.5 Absence aux examens et contrôles continus

En cas d’absence à une épreuve de contrôle terminal ou de contrôle continu, l’étudiant est

déclaré défaillant et est éliminé, quels que soient les résultats obtenus par ailleurs.

Toutefois, une épreuve de remplacement peut être accordée par le président du jury dans les

DU Droit, société et pluralité des religions

- convocation à un concours de recrutement de la fonction publique ; la convocation

doit être déposée au moins trois jours avant la date des épreuves auprès du service de scolarité.

concours susvisé.

- empêchement subi et grave, indépendant de la volonté de l’étudiant et attesté

auprès du service de scolarité dans un délai n’excédant pas 7 jours après les épreuves

concernées. Un accident, une hospitalisation, le décès d’un proche sont des cas recevables

dans cette circonstance.

Article 1.6 Validation des UE

La notation se fait sur 20.

Une Unité d’enseignement (UE) est validée dès qu’un étudiant y obtient la moyenne générale

de 10/20.

Les UE validées sont capitalisées sans limitation de durée.

Le DU Droit, société et pluralité des religions est obtenu si la moyenne des UE qui le composent

est égale ou supérieure à 10/20.

Article 1.7 Règles de compensation

Les notes obtenues dans les différentes UE du se compensent entre elles.

Article 1.8 Calcul de la moyenne générale du diplôme d’université

La moyenne du DU Droit, société et pluralité des religions résulte de la moyenne arithmétique

simple des notes obtenues dans les différentes UE.

L’attribution d’une mention (assez-bien 12/20 ; bien 14/20 ; très bien 16/20) est calculée sur

la moyenne générale des UE. Des points de jury peuvent être accordés pour l’attribution d’une

mention.

DU Droit, société et pluralité des religions

Article 2.1. Les UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6 et UE7 font l’objet d’un contrôle continu.

La nature de l’examen (dossier, exposé, oral, devoir sur table) est précisée par l’enseignant au

début de son cours.

Les UE8 et UE9 font l’objet d’un grand oral d’une durée de 20 minutes après une préparation

d’une heure sur un sujet tiré au sort parmi les matières qui composent les UE. Le jury du grand

oral est composé d’au moins deux enseignants du diplôme.

Des aménagements d’études sont possibles pour :

- les sportifs de haut-niveau

- les étudiants salariés

- les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire

étudiante ou associative

- les étudiants en situation de handicap

- les musiciens de haut-niveau, inscrits au Conservatoire

Dans une telle situation, l’étudiant dépose une demande auprès du responsable pédagogique

du DU Droit, société et pluralité des religions lors de son inscription, accompagnée des pièces

DU Droit, société et pluralité des religions

1. Service de la scolarité et des bourses

Faculté de Droit - RDC - Bureau n° 8 - Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 11h30 + le lundi de 14h à 16h

Courriel : droit-scolarite@unistra.fr

2. Bureau du DU Droit, société et pluralité des religions

Faculté de Droit – Bureau n°109

Courriel : du.dspr@unistra.fr

Courriel du responsable du diplôme : celine.pauthier@unistra.fr

3. Service de la Vie Universitaire (SVU)

Horaires d’ouverture : lundi-mardi-jeudi : 9h-12h/13h30-17h – vendredi : 9h-12h/13h30-16h - fermé

le mercredi

Le Patio - Bâtiment 1 - RDC - 22 rue René Descartes 67084 STRASBOURG Cedex -

svu@unistra.fr – site web : http://svu.unistra.fr

4. Mission Handicap

Courriel : svu-handicap@unistra.fr -

5. Vie pratique, logement …

Consultez le Guide Ulysse et rendez-vous à l’Agora de l’étudiant (Bâtiment le Platane). L’Agora

de rentrée permet aux étudiants d’accomplir toutes leurs démarches pratiques (rechercher

un logement, établir sa carte de restaurant universitaire, etc…) sans avoir à se déplacer à

travers la ville d’un service à l’autre.

6. Assistante sociale

Mme Simone WERLING, assistante sociale, assure des permanences à la Faculté le mardi de 9h

à 12h30, le mercredi de 9h à 11h30 et le jeudi de 14h à 16h30.

Bureau n°17 (RDC) - Courriel : Simone.Werling@crous-strasbourg.fr

• Bibliothèques et salles de travail de la Faculté - 2ème étage - • • Bibliothèque L’Alinéa (U2/U3) - 4 rue René Descartes -

Renseignements

pratiques

DU Droit, société et pluralité des religions