Traité de droit frari9ais des religions · DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE AU DROIT DES RELIGIONS....

SOUS LA DIRECTION DE

Francis MESSNERDirecteur de recherche au CNRS, Società, Droit et Religion en Europe, Strasbourg

Pierre-Henri PRÉLOTProfesseur, Faculté de droit, Université de Cergy-Pontoise

Jean-Marie WOEHRLINGPrésident de tribunal administratif

avec la collaboration deIsabelle RIASSETTOMaTtre de conférences, Faculté de droit, Università Robert Schuman, Strasbourg

Traitéde droit frari9aisdes religions

Li teeGroupe LexisNexis

Éditions du Juns-Classeur141, rue de Javel - 75015 Paris

TABLE DES MATIÈRES

Introduccion generale 1

CHAPITRE IDU DROIT ECCLÉSIASTIQUE AU DROIT DES RELIGIONS. MUTATIONS TER-MINOLOGIQUES ET REPRÉSENTATIONS SOCIALES 3

Section I. - Les évolutions historiques 3§ 1. - L'Ancien Regime : lois ecclésiastiques et lois canoniques 3§ 2. - La rupture de la Révolution. Une terminologie juridique « neutralisée » 4§ 3. - Droit ecclésiastique ou droit des cultes ? Les hésitations autour d'un intitulé 5

A. — Du droit ecclésiastique au droit civil ecclésiastique 6B. - Le droit des cultes 7

Section II. - L'émergence de la notion de droit des religions 9§ 1. - Identité des institutions religieuses et indifférence de l'État 9§ 2. - Une prise en compte du phénomène religieux 10

CHAPITRE II

VERS LA CONSTITUTION D'UN DROIT FRANCOIS DES RELIGIONS 12

Section I. - Émergence d'une discipline juridique nouvelle 13

Section II. — Éléments de constitution et caractéristiques du droit des religions 15

CHAPITRE IIIDÉFINITION JURIDIQUE DE LA RELIGION 22

Section I. — Les diffìcukés rencontrées dans la définition juridique de la religion 24§ 1. - Les effets du principe de lai'cité 24§ 2. -Lecaractère mixtedes activités religieuses 25§ 3. — La distinction entre opinion, conviction de conscience et foi religieuse 28

Section II. - Éléments constitutifs de la défìnition juridique de la religion dupoint de vue doctrinal 29

§ 1. -Les définitions classiques de l'activité religieuse 29A. — Le carattere contraignant de la conviction religieuse 30B. -Le contenu de la croyance : transcendance et immanence 30

§ 2. - Les définitions fondées sur l'autocompréhension 32§ 3. - Le critère de la reconnaissance sociale ou des cercles concentriques 33

Section III. - La pradque effective 34§ 1. - Religion et secte 35§ 2. - Convictions religieuses et pratiques amorales ou immorales 37

CHAPITRE IVLES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES RELIGIONS 40

Section I. - Le principe de la liberté de religion 41

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1290 TRAITÉ DE DROIT FRANCAIS DES RELIGIONS

§ 1. - Liberté d'opinion, liberté de conscience, liberté de religion 41v § 2. - L e contenu de la liberté de religion 44

A. - Liberté du for interne et liberté de manifestation de la fai 44B. - Liberté individuelle et liberté collettive 45C. - Liberté negative et liberté positive de religion 45

§ 3. - La limitation de la liberté de religion 46A. -Les limitations liées à l'intéret public 46B. - Les limites liées aux droits et libertés d'autres personnes 47

Section II. - Le principe de neutralità 48§ 1. — Signification et contenu du principe de neutralité 48§ 2. -Neutral i té et prise en comete des rapports internes aux collectivités religieuses.. 49§ 3. -Neutral i té religieuse de l'Etat et choix démocratique 51§ 4. —Neutralité et séparation 52

^ Section III. - L e principe d'égalité 53§ 1. - Signification du principe d'égalité en matière religieuse 53§ 2. - L e s limites du principe d'égalité en matière religieuse 54

CHAPITRE VLA RÉGULATION PUBLIQUE DES RELIGIONS EN EUROPE 58

Section I. — Généralités 58§ 1. - Perspectives historiques et influence des droits internes des religions 58§ 2. - Le contenu de la législation des cultes 60

Section II. - Les types de relations État/religion dans fUnion européenne 61§ 1. - L e s Églises « d'État » 62§ 2. — Les systèmes de droit conventionnel 63

A . - Généralités 63B. -L'Allemagne, un modèle depluralisme 64C. - Un droit conventionnel garanti par les Constitutions 65D. - Le modéle espagnol 67E. — Les limites du systéme de droit conventionnel 68V. —Le statut des religions non conventionnées en systéme de droit conventionnel 69

§ 3. - L e regime des cultes reconnus 70§ 4. —Les mécanismes de soutien en l'absence de statut 72§ 5. - Les relations Églises / État en France, une exception en Europe ? 74_

PREMIÈRE PARTIEÉVOLUTIONS HISTORIQUES ET PRÉSENTATION DES GRANDES RELIGIONS

EN FRANCE À L'AUBE D U TROISIÈME MILLÉNAIRE

TITRE IÉVOLUTIONS HISTORIQUES 81

CHAPITRE ILÉDIFICATION D'UNE ÉGLISE PARFOIS QUALIFIÉE DE « NATIONALE » 83

§ 1. - Le gallicanisme d'Ancien Regime : 1438-1789 83A. - La Pragmatique Sanction de Bourges - 1438 84B. - Le Concordat de Bologne - 1516 84C-La Regale et le gallicanisme à partir du rìgne de Louis XIV 85D. - Les religions minoritaires 86

§ 2. - La crise révolutionnaire 87

CHAPITRE IILE REGIME DES CULTES RECONNUS 90

Section I. - Le cadre institutionnel et politique 90§ 1. - Les textes fondateurs 91


TABLE DES MATIÈRES 1 2 a i

A. - Le Concordat 91B. - Les articles organiques du eulte catholique 92C. - Les cultes protestant et israélite 92

§ 2. - L e contexte politique 94A. - Ententes et désaccords : 1801-1879 94B. - L'anticléricalisme déclaré : l£J9~l-9(&rms*«~mr 95

Section II. - L'organisation des cultes 98§ 1. - Les ministres des cultes 98

A. - Les spécificités du clergé catholique 981° Le clergé séculier 982° Les congrégations 100

B. - Dispositions communes à l'ensemble des ministres des cultes reconnus 1011° Les obligations spécifiques 1012° Les droits spécifiques 1023° Les sanctions spécifiques 1024° Un clergé de fonctionnaires ? 103

§ 2. - Le patrimoine ecclésiastique 103A. -Lapropriété 104B. — La gestion financièrepar les établissementspublics du eulte 104

1° Lesfabriques 1052° Les autres établissements publics du eulte 106

§ 3. - L'exercice des cultes 107A. — La législation concordatale 107B. — Les principales querelles 108

CHAPITRE IIILE REGIME DE SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT DEPUIS 1905 111

§ 1 . -Lalo idu9décembre 1905 I l iA. - La montée des tensions - 1901-1904 I l iB. — Le contenu de la loi de Séparation 112

§ 2. - Une détente progressive 1906-1918 113A. — Le patrimoine 115

1° Lapropriété 1152° L'affectation et les réparations 116

B. — L'exercice public du eulte 117C. -Le statut des ministres des cultes 118

§ 3. - Une période charnière : 1918-1924 120§ 4. — L'évolution ultérieure : la poursuite de la détente 122

CHAPITRE IVHISTOIRE DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN 125

Section I. - Un droit provincial des cultes (1870-1918) 125§ 1. — Les cultes reconnus 126

A.-Le maintien du regime concordatale 126B. - Les modifications résultant du changement de souveraineté 127

1° Le eulte israélite 1282° Les cultes protestants 1283° Le eulte catholique 129

C— Les améliorations apportées au regime des cultes reconnus 130§ 2. - Les cultes non reconnus 132§ 3. — Les congrégations religieuses 134§ 4. - Le statut scolaire 135

Section II. - La glaciation du droit locai des cultes 137§ 1. — Un maintien provisoire 137§ 2. - La suppression du statut locai des cultes et de l'éducation 138

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1292 TRAITÉ DE DROIT FRANgAIS DES RELIGIONS

§ 3. - Le rétablissement de la légalité républicaine 140

TITRE IILA SOCIÉTÉ FRANCAISE ET LES PHÉNOMÈNES RELIGIEUX 143

CHAPITRE ILES INSTITUTIONS RELIGIEUSES ENTRE LA RECONNAISSANCE SOCIALE ETLA PERTE D'EMPRISE SOCIALE 145

Section I. — De la reconnaissance des institutions religieuses dans la France lai-que et sécularisée 146

§ 1. - L'héritage du passe 146§ 2. - La laicité laicisée 147§ 3- — Les quéstions de société sollicitant les religions 148

Section II. - Faible emprise sociale des institutions et religiosités sauvages 149§ 1. — L'individualisme religieux 150§ 2. — Le pluralisme interne aux religions et nouveaux mouvements religieux 151

Section III. — Recompositions socioreligieuses et religion duale &

SOCIAL NOUVEAU : SECTES - NOUVEAUX MOUVEMENTS RELI-GIEUX - MOUVEMENTS RELIGIEUX SOCIALEMENT CONTROVERSÉS ? 156

Section I. — Les mouvements religieux socialement controversés en France 156§ 1. - Approche historique 158

A. -Des « sectes » 158B. - Des nouveaux mouvements religieux 159

§ 2. - Approche géographique 160§ 3. - Approche dottrinale 161§ 4. - Approche religieuse 162§ 5. - Approche sociologique 163§ 6. - Approche médiatique 166

Section II. - Le droit devant le nouveau feit social 179§ 1. - U n impensable statut de secte 180§ 2. - Un improbable statut de religion 182

A. - Secte et religion 182B. - Les difficultés de la qualification camme religion 184

1° Qui a autorité pour definir la religion ? 1842° Quelle est l'importance réelle de cette qualification pour la liberté des

croyances ? 186§ 3. - Un préférable statut de droit commun 188

A.-Le droit commun assure un statut de liberté 188B. - Le droit commun assure un statut de non-discrimination 190C. - Le droit commun assure le respect des lois et de l'ordre public 191

TITRE IIILES GRANDES RELIGIONS EN FRANCE 195

CHAPITRE IL'ÉGLISE CATHOLIQUE ROMAINE 197

Section I. - Les diocèses 198§ 1. - Le gouvernement du diocèse 198§ 2. - Les structures pastorales 201

Section II. - Les regroupements de diocèses 203§ 1. - Les provinces et les régions 203§ 2. - La Conférence des évéques 203


TABLE DES MATIÈRES ! 293

CHAPITRE IILES ÉGLISES PROTESTANTES 205

Section L - Les églises adhérant à la fédération protestante de France 205§ 1. -L'Église réformée de France 205§ 2. - L'Union des Églises réformées évangéliques indépendantes 207§ 3. - L'Église réformée d'Alsace et de Lorraine 208§ 4. - L'Église de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Moselle 209§ 5. - L'Église évangélique luthérienne de France 211§ 6. -La Fédération des Églises évangéliques baptistes de France 212§ 7. - La mission évangélique des tsiganes de France 212

Section II. - La fédération protestante de France 213

Section III. - Les églises non membres de la fédération protestante de France 215

CHAPITRE IIILES ÉGLISES ORTHODOXES 217

Section I. - Les principes d'organisation 217§ 1. - L'autocéphalie 217§ 2. -Le principe national 218§ 3. -Lephénomène des diasporas 219

Section II. - Les structures de forthodoxie en France 220§ 1. -La strutture diocésaine 220§ 2. - Les structures de coordination 221

CHAPITRE IVLECULTEJUIF 223

Section I. - Apercu generai du rapport à FÉtat dans le droit hébraique 223§ 1. - Raisons et sources du principe « la loi du royaume a force de loi » 223§ 2. — Délimitation du principe 225§ 3. — Application du principe aux relations entre individus 226§ 4. - Impóts et redevances envers l'État 227

Section II. - Les institutions juives 229§ 1. - Le cadre juridique 229§ 2. - Les associations dites « consistoriales » 230§ 3. — L'Union des associations cultuelles 230§ 4. - Le Rabbinat « consistorial » 232§ 5. - Les associations et les institutions indépendantes 234§ 6. - Les organismes centraux 237

CHAPITRE VL'ISLAM 239Section I. - L'héritage colonia! algérien ou Texception musulmane à la laicitéfrancese 240

§ 1. -L'exercice du eulte 242§ 2. - L'enseignement religieux 243§ 3. - Le « non-dit communautaire » du maintien du statut personnel musulman 244§ 4. - La justice musulmane 245§ 5. - La Mosquée de Paris 2 4 6

Section II. - L'isiam en France : une réalité difficile à saisir par le droit 246§ 1. - La diffìculté de nommer et de mesurer le phénomène musulman 247§ 2. - L'organisation interne des Musulmans de France 249

A.-La diversitédes associations et des organisations représentatives 250B. - L'Institut musulman de la Mosquée de Paris 251C. - Les autres grandes Fédérations musulmana 254

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Section III. - Pratiques musulmanes et droit francais : un bilan actuel 258§ 1. -Le respect des prescriptions à caractère individuel 260§ 2. — Les prescriptions musulmanes à caractère collectif 261

A. - Le statut personnel 262B. -La justice musulmane 264C. — L'institution scolaire 264D. - Autres secteurs 265

CHAPITRE VILEBOUDDHISME 271Section I. -Laprésence du bouddhisme en France 271

§ 1. - Le nombre de bouddhistes en France 272§ 2. - La diversité de la présence bouddhiste 273§ 3. -La carte de la France bouddhiste 273

A. - Bouddhisme du Sud-Est asiatique 273B. - Bouddhisme tibétain 275C. - Bouddhisme zen 275D. - Le Nichiren ShSshu 276

Section II. - La dottrine bouddhique et forganisation interne 277§ 1. -Le cceur du message bouddhique 277§ 2. - Les quatre nobles vérités 277§ 3. - La discipline bouddhique 279

Section III. - Le bouddhisme et FÉtat laìque 281§ 1. - Le bouddhisme et l'État 281§ 2. - Le bouddhisme s'implante en France 282

DEUXIÈME PARTIEDROIT INTERNATIONAL ET DROIT CONSTITUTIONNEL

TITRE ILES SOURCES INTERNATIONALJES DU DROIT FRANCAIS DES RELIGIONS 291

CHAPITRE IDIVERSITÉ DES SOURCES 293

Section I. — Prédominance des sources conventionnelles 293

Section II. — Variété des sources conventionnelles 295

CHAPITRE IIUNITE RELATIVE DES SOURCES 297

Section I. - L'énonciation de la liberté de religion 297

Section II. - La valorisation de la liberté de religion 298

TITRE IILA LIBERTÉ DE RELIGION DANS LE SYSTÉME DE PROTECTION DESDROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES 301

CHAPITRE ILES NORMES SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION DANS LES INSTRUMENTS DESNATIONS UNIES 303

Section I. - Instruments généraux 303

Section II. - Instruments spécifiques 306§ 1. - Dispositions particulières sur la liberté de religion dans diverses conventions 306§ 2. — La Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimi-

nation fondées surla religion ou la conviction (1981) 308


TABLE DES MATIERES 1295

CHAPITRE IICONTRÓLE DU RESPECT DES NORMES SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION PARLES NATIONS UNIES 3 1 1

Section I. - Le comité des droits de fhomme et la liberté de religion 312§ 1. - Les Communications individuelles 312§ 2. - L'observation generale sur la liberté de pensée de conscience et de religion

adoptée par le Comité 315

Section II. - Le rapporteur special sur Tintolérance religieuse 317

TITRE IIILA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME : DÉVELOPPE-MENT JURISPRUDENTIEL D'UNE CONCEPTION EUROPÉENNE DE LALIBERTÉ DE RELIGION 321

CHAPITRE ILA PLACE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION DANS LA CONVENTION EURO-PÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 323

Section I. - Spécificité et portée de la Convention européenne des droits defhomme 323

Section II. - La garantie directe de la liberté de religion par la Convention euro-péenne 324

§ 1. - La garantie generale de la liberté de religion 324§ 2. - Le respect de l'éducation parentale par l'État instructeur 326§ 3. — L'interdiction de toute discrimination 326

Section III. — La garantie indirecte de la liberté de religion 327

CHAPITRE IILE DROIT D'AVOIR UNE RELIGION ET D'EN CHANGER 329

Section I. - Un droit en principe quasi absolu 329

Section II. - Les conséquences pour TÉtat 330

CHAPITRE III ^ 1 —7LES MANIFESTATIONS DE LA LIBERTÉ DE RELIGION *3J> Ir

Section I. -Le eulte : manifestation a priori paisible 333

Section II. - Enseignements, rites et pratiques : des manifestations potentielle-ment conflictuelles 336

§ 1. - Enseignements et prosélytisme 336§ 2. - Rites et pratiques 337

CHAPITRE IVUN DROIT EUROPÉEN DES GROUPEMENTS RELIGIEUX 339Section I. - Les différents régimes cukuels et la Convention européenne 339

§ 1. - Neutralité par rapport aux régimes cultuels de la Convention 339§ 2. — Uniformisation par la Convention des régimes cultuels 341

Section II. - Le statut juridique des groupements religieux minoritaires 342§ 1. — La question des « sectes » 342§ 2. - La vie des groupements religieux 344

TITRE IVLE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE AU REGARD DES RELATIONSÉGLISES-ÉTAT 347

CHAPITRE ILA ONZIÈME DÉCLARATION ANNEXÉE AU TRAITÉ D'AMSTERDAM 349



Section I. - L e texte 349

Section II. - Valeur juridique 350

Section III. - Portée politique 350

CHAPITRE IILES MOUVEMENTS RELIGIEUX DANS LA LÉGISLATION EUROPÉENNE 352Section I. - Le traité européen 352

Section II. - La charte des droits fondamentaux de TUnion européenne 352

Section IH. - Législation européenne dérivée susceptible d'influencer les activi-tés religieuses 353

CHAPITRE IIIJURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EURO-PÉENNES 356

CHAPITRE IVPERSPECTIVES DÉVOLUTIONS FUTURES 359

/Section I. - Liberté religieuse 359

Section II. - Harmonisation volontaire 359

Section III. — Les effets du renforcement de l'integration de TUnion européenne 360

Section IV. - Vers un droit européen des religions 361

TITRE VLE DROIT CONCORDATAIRE ET SA PORTÉE JURIDIQUE EN DROITFRANQAIS 363

CHAPITRE ILA NATURE JURIDIQUE DES CONCORDATS 365

Section I. — Le caractère conventionnel des concordata 365§ 1. — Le concordat privilège — thèse initiale de l'Église catholique 365§ 2. — Le concordat véritable accord international 366§ 3. — Le concordat — règie de droit interne 368

Section II. - Les parties à la convention concordatale 369§ 1. — État ou gouvernement 369§ 2. — Vatican ou Église catholique 370

CHAPITRE IILE CONCORDAT DE 1801 ET SON APPLICATION EN ALSACE-MOSELLE 371

Section I. - Les écapes d'application du concordat 371§ 1. - De 1802 à 1870 371§ 2. - 1870-1918 372§3.-1918-1940 373§ 4 . - 1940-1946 375

Section II. — La portée actuelle du concordat 375§ 1. - La force juridique contemporaine du concordat 376§ 2. - Le contenu actuel du concordat 379

Appendice. — Les conventions « annexes » au concordat 380§ 1. - La faculté de théologie de Strasbourg 380§ 2. - Le Centre autonome d'enseignement et de pedagogie religieuse de l'université de

Metz 381

TITRE VIDROIT CONSTITUTIONNEL DES RELIGIONS 383



CHAPII£EJLES SOURCES CONSTITUTIONNELLES

Section I. - Les sources reconnues 386§ 1. - Le préambule de 1958 et les textes de renvoi 386

A. - L'article 10 de la Déclaration de 1789 386B. - Le Préambule de la Constitution de 1946 387

§ 2. - L'article 1" de la Constitution du 4 octobre 1958 389

Section II. - Les sources « subsidiaires » 390§ 1. - Une source négligée ; la loi de séparation de 1905 390§ 2. - Une source refusée ; les traités et accords internationaux 391

CHAPITRE II ~LA LAICITÉ DE L'ÉTAT 393

Section I. - Le principe de la neutralité de fÉtat 394§ 1. -La neutralité negative de l'État 394§ 2. - La neutralité positive de l'État 395

Section II. — Les aménagements du principe : la collaboration de fÉtat et desautorités religieuses 398

§ 1. - La question du statut alsacien-mosellan des cultes 399§ 2. — L'aide de l'État à l'enseignement prive 401

CHAPITRE III — — -LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE 403

Section I. - La dimension spirituelle de la liberté religieuse 404§ 1. - Une liberté intérieure : la liberté de conscience 404§ 2. - Un corollaire nécessaire : la liberté de manifester sa conviction religieuse 405

Section II. - La dimension matérielle de la liberté constitutionnelle de religion.... 406§ 1. — Le principe de la liberté de communication 407§ 2. - Le principe de la liberté d'association 408§ 3. - Le principe de la liberté d'enseignement 409

A. - Le contenu du principe 409B. - Les conséquences du principe 410

Section III. - La protection de la liberté religieuse par le droit constitutionnel 412§ 1. - Une protection fonctionnelle : le principe de légalité 413§ 2. — Une protection matérielle : le principe d'égalité 414

TROISIÈME PARTIELA LIBERTÉ DE RELIGION ET SA GARANTIE

TITRE ILES FONDEMENTS DE LA LIBERTÉ DE RELIGION 421

CHAPITRE ILA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DE L'ÉTAT 427

Section I. - Neutralité de fÉtat et liberté religieuse des agents 427§ 1. - La liberté de conscience des fonctionnaires 428§ 2. - La liberté d'expression religieuse des fonctionnaires 429

A.-La neutralité des fonctionnaires dans le servici 430B. — L'obligation de réserve 432

Section II. - L'incompétence religieuse de TÉtat et la prise en compte du fàitreligieux 433

§ 1. - La liberté organique des Églises 434A. - La représentativitédes autorités religieuses 434

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B. — L'autoritédu ministre du eulte 439§ 2. - L'autonomie du droit religieux 440

A. - L'expression juridique des pratiques religieuses 441B. - Les pratiques juridiques devant le juge 441C-La « présomption de licéité » des actes religieux 443

CHAPITRE IIL'AMÉNAGEMENT JURIDIQUE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION : PRINCIPES.... 446

Section I. - Le principe d'aménagement du droit positif 447§ 1. -Les fondements juridiques de l'obligation 447§ 2. - Les modalités de l'aménagement 448

Section IL - Les limites à l'aménagement du droit positif 450§ 1. —Les critères de limitation 450§ 2. — L'aménagement raisonnable 452

CHAPITRE IHL'AMÉNAGEMENT JURIDIQUE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION 455

Section I. - L'aumònerie des services publics 455§ 1. -Les principes d'organisation et de fonctionnement 456

A. - Principes généraux 456B. -Ladésignation desaumòniers 457

§ 2. - Les differentes catégories d'aumòneries 458A. — Les aumoneries militaires 459B. — Les aumoneries desprisons 460C. — Les aumoneries des hópitaux 460

§ 3- — Les aumoneries en Alsace-Moselle 461

Section II . — Les objections de conscience 462§ 1. — L'objection de conscience à l'usage des armes 462§ 2. — Les objections de conscience en matière d'atteinte corporelle 464

A. — L'objection de conscience des praticiens : le refus de pratiquer des avortements 465B. - Leprélèvement d'organes et produits du corps humain 467C. -Les refus de soin et de transfusion sanguine 468

§ 3. - Les objections de conscience du domaine de la justice 473A. -Le refus d'Un juré 473B. -Lerefus de juger des magistrats 473C. - Le refus de prèter serment 474D. - Le refus de défendre des avocats 474

§ 4. - L'absence de droit à l'objection de conscience 475

Section III. - Les prescriptions religieuses et l'aménagement de dispositifs parti-culiers 477

§ 1. — Le respect des prescriptions alimentaires 478A. — Les cantines des services publics 478B. — Les abattages rituels 479

§ 2. - Les funérailles et les inhumations 481A. - Les funérailles 481B. — Les inhumations 483

§ 3. - Les aménagements de fait 485

CHAPITRE IVLA PROTECTION DES CONVICTIONS RELIGIEUSES ET LA GARANTIE DUPLURAUSME RELIGIEUX 487

Section I. — Protection des convictions individuelles et traitement automatisé desinformations nominatives 487

§ 1. - Le principe : interdiction du traitement 489A. - Fondement de l'interdiction du traitement automatisé 489


TABLE DES MATIÈRES 1299

B. -Les interprétations du caractère « nominatif » 489C. -Sanctions 49O

§ 2. - Les exceptions au principe d'interdiction 49O

Section II. - Médias et religion 495§ 1. - Médias et expression religieuse 496

A. — L'expression religieuse et le service public 4961 ° Les Églises ne participent pas à la gestion du service public 4962 ° L'expression religieuse doit ètre assurée par le service public 497

B. -L'expression religieuse hors du service public 4981° La création de médias privés confessionnels : la radio et les journaux 4992° Le respect du pluralisme par les médias privés : l'exemple de la télévi-

sion 499§ 2. - Les médias et le respect des religions 500

A. — Les procédures juridictionnelles 501B. - L'exercice du droit de réponse 503C. - La saisine de l'autorité régulatrice 503

TITRE IILA POLICE DES ACTIVITÉS RELIGIEUSES 505

CHAPITRE ILA POLICE DES ÉDIFICES CULTUELS 507

Section I. - Le pouvoir de police du ministre du cube (police sacerdotale) 507§ 1. — Fondements et nature du pouvoir de police du ministre du eulte 507§ 2. — L'étendue des pouvoirs du ministre du eulte 510

Section II. - Le pouvoir de police du maire 511§ 1. — L'obligation de respecter l'affectation cultuelle exclusive 512§ 2. - L'obligation de protéger l'affectataire 513§ 3. -L'obligation de garantir la sécurité matérielle des occupante 514

Section III. - La police des lieux de eulte privés 514§ 1. -Lapolice des édifices cultuelsptivés 515§ 2. - L a police des réunions 516

A. — Les réunions publiques 516B. - Les réunions privées 517

CHAPITRE IILES MANIFESTATIONS EXTÉRIEURES DES CULTES 518

Section I. - L e s cérémonies extérieureset les processions 518§ 1. - Les pratiques extérieures et la liberté de conscience 518§ 2. -Cérémonies et processions traditionnelles 519§ 3. - Les cérémonies non traditionnelles 520

Section II. - Les sonneries de cloches 521

Section III. - Les signes et emblèmes religieux et le pavoisement des églises 523

Section IV. - Police des funérailles et des lieux d'inhumation 525§ 1.-Les funérailles 525§ 2. - Les lieux d'inhumation 526

A.-Les dispositions générales 526B. - Les dispositionspropres à l'AIsace-Moselle 527

TITRE IIIDROIT PÉNAL ET RELIGION 529

CHAPITRE IDROIT PÉNAL ET CONVICTIONS RELIGIEUSES 531



Section I. — Les infractions liées aux convictions religieuses de leurs auteurs 531§ 1. -Les infractions militaires imputables à l'objecteur de conscience 532§ 2. - Les violences ou voies de fait 532§ 3. - Les infractions commises notamment par les membres de sectes 535

A. - Les atteintes lato sensu à la vie ou à l'intégrìtéphysique etpsychique despersonnes... 5361° De quelques infractions de commission 5362° De quelques infractions d'omission 538

B. — Les atteintes aux biens ou à la confiance 540§ 3. — Le refus de prèter serment des jurés d'assises 541

Section II. - Les infractions liées aux convictions religieuses de leurs victimes 541§ 1. — Le verbe discriminatoire 543

A. — La provocation à la discrimination, a la haineouà la violence 543B. -Diffamation et injurepublique 545C. — Provocation, diffamation et injures publiques 547D. — Comportements racistes ou xénophobes dans les enceintes sportives 547

§ 2. - L'acte discriminatoire 549A. -Les refus à caractère discriminatoire des particuliers 550B. -Les discriminations par des personnes publiques 551

CHAPITRE IIDROIT PÉNAL ET CULTES 553

Section I. — Les infractions liées aux cultes commises par quiconque 553§ 1. - Les dispositions relatives aux associations cultuelles 554§ 2. - Les dispositions relatives à la police des cultes 554§ 3. - Les dispositions relatives à l'enseignement religieux 555§ 4. - Les dispositions relatives à l'exercice d'un eulte 556

A. — Les pressions exercées sur les personnes 556B. — L'entrave aux pratiques cultuelles 557

§ 5. — Les dispositions relatives aux inhumations 558§ 6. — Les dispositions de droit penai locai 559

Section IL - Les infractions liées aux cultes commises par les ministres du cuke 560§ 1. - Les infractions prévues par la loi de 1905 560

A. — L'outrage ou la diffamation 561B. — La provocation à la résistance aux lois 561C. — L'atteinte à la paixpublique en droit locai 562

§ 2. - Les infractions prévues par le Code penai (38) 562A. - Le mariage religieux antérieur au mariage civil 563B. -La révélation de secret par un dépositaire 564

CHAPITRE IIIDROIT PÉNAL ET SECTES 569

Section I. - Infractions et dérives sectaires 572§ 1. — L'aménagement d'infractions existantes 572

A. - L'extension de l'abus frauduleux de l'état d'ignorarne ou de faiblesse 573B. - L'extension de la responsabilitépenale des personnes morales 576

§ 2. — Les infractions nouvelles 577A. — Publicitéen faveur des mouvements sectaires 577B. - Infraction liéeà la dissolution du mouvement 577

Section II. - Sanctions des dérives sectaires 578§ 1. — L'incidence du contexte « sectaire » sur la nature de la sanction 578

A. — Dissolution civile du mouvement sectaire 579B. — Dissolution civile et notions voisines 581

§ 2. — L'incidence du contexte « sectaire » sur la gravite de la peine 581

Section III. - L'action civile des associations de défense 582


TABLE DES MATIÈRES

§ 1. - Conditions de recevabilité de l'action civile intentée par l'association 582§ 2. - Modalités de l'action civile exercée par l'association 583

QUATRIÈME PARTIELIBERTÉ DE RELIGION ET DROIT PRIVE

TITRE IRELIGION ET FAMILLE 589

CHAPITRE IRELIGION ET FAMILLE EN DROIT INTERNE 591

Section I. - Religion et couple 592§ 1. - Problématique des couples hors mariageface à la religion 593§ 2. - Religion et mariage 594

A. - Religion et formation du mariage 5941° Religion et liberté matrimoniale 5942° Religion et nullité du mariage 596

B. -Religion et vie domestique du couple 5981° Principe de liberté de religion entre époux 5992° Les limites à la liberté de religion selon le droit matrimoniai 600

C. - Religion et dissolution du lien matrimoniai 6031° Séparation de corps 6032° Clause d'exceptionnelle dureté 6043° « Gueth » 606

Section II. - Religion et enfànt 607§ 1. -La religion de l'enfant, prerogative parentale 608

A. —Le regime de la religion au regard de l'autoritéparentale 608B. — Les caractères de l'autorité parentale en matière de religion 609

1° Un caractère exclusif à l'égard des tiers 6092° Un droit modulable à l'égard de l'enfant 610

C. - Attribution et exercice de l'autorité parentale 6121° Le titulaire de l'exercice de l'autorité parentale 6122° Les modalités d'exercice de l'autorité parentale 613

§ 2. - La religion de l'enfant, biais de l'intervention du juge 614A. — Religion et parents séparés 614

1° Liberté d'aménagement pour les parents 6152° Contróle du juge 615

B. — Religion et assistance educative 6181° Saisinedu juge des enfants 6182° Pouvoirs du juge des enfants 619

CHAPITRE IIRELIGION ET FAMILLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 622

Section I. - Le droit international prive fece au phénomène religieux. Aspectsthéoriques 623

§ 1. - La reception du droit religieux étranger par l'ordre juridique lai'que 623§ 2. - Philosophie des solutions francaises. Laicité, tolérance et libertés fondamentales

de la personne 630

Section II. - Solutions positives 632§ 1. - L e mariage 632

A.-Le mariage en France des étrangers de statut confessionnel 6331° Conditions de forme 6342° Conditions de fond 641

B. - Reconnaissance en France des mariages confessionnels contractés à l'étranger 64 31° Mariages conclus entre étrangers 644



2° Mariages impliquant des Francais 6463° Problèmes communs 647

§ 2. - Divorce, séparation de corps, nullité du mariage 648A. -Le divorce en France des étrangers de statut confessionnel 652

1° Incompétence de l'autorité religieuse 6522° Compétence de la juridiction civile francaise 6583° La loi religieuse étrangère devant le juge francais 660

B. — La reconnaissance en France des divorces confessionnels intervenus à l'étranger 663C. - Cas où la loi personnelle étrangère ignare l'tnstitution du divorce 667

§ 3. - Statut de l'enfant, droit de l'enfance 673A. - Religion et laici té dans les Solutions fran$aises de conflits relatives à l'enfant 673B. — Liberté de conscience et de religion et conventions internationales 679

§ 4. — Successions 682

TITRE IIRELIGION ET DROITS DE LA PERSONNALITÉ 685

CHAPITRE IRELIGION ET INDIVIDUALISATION CIVILE 687

Section I. - Religion et individualisation des personnes physiques 687§ 1. - Religion et nom de famille 687

A. — Dévolution du nom de famille 688B. — Changement de nom de famille 689

§ 2. — Religion et prénom 690A. - Attribution du prénom 690B. - Changement de prénom 691

1° Changement de prénom à titre principal 6912° Changement de prénom opere à titre accessoire 695

Section II. - Religion et nom des personnes morales 695

CHAPITRE IIRELIGION ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 697

Section I. - La religion et le champ de rarticle 9 du Code civil 697§ 1. - Religion et identification 698§ 2. - Religion, vie privée et discrimination 699

Section II. - La religion et la protection de rarticle 9 du Code civil 700§ 1. - Le regime de l'action fondée sur l'article 9 du Code civil 700§ 2. - Religion, vie privée ou vìe « publique » ? 701

TITRE IHLIBERTÉ DE RELIGION ET DROIT D U TRAVAIL 705

CHAPITRE I

L'« ENTREPRISE ORDINAIRE » 709

Section I. - L'entrée en fonctions 710

Section II. - L'exercice des fonctions 712§ 1. - La liberté de religion au sein de l'entreprise 712

A. - Les manifestaiions de la liberté de religion 712B. — Absences du salane et exercice d'une pratique religieuse 715

1° Repos hebdomadaire 7152° Fèteslégales 7163° Autorisations d'absences ponctuelles et aménagement des horaires de

travaii 716§ 2. - La liberté religieuse hors de l'entreprise 717

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TABLE DES MATIÈRES 1 3 O 3

Section III. - La fin des fonctions 7j8

CHAPITRE IIL'« ENTREPRISE DE TENDANCE » 7 1 9

Section I. - Les fondements jurisprudentiels de la notion d'entreprise de ten-dance 721

Section II. - Le comportement du salarié dans l'entreprise de tendance 723

Section III. - Les limites de fobligation du salarié 725

TITRE IVRELIGION ET CONTRAT 727

CHAPITRE IRELIGION ET FORMATION DU CONTRAT 731

Section I. - Religion et capacité 731§ 1. - Majeurs protégés 731§ 2. - Incapacités relatives 732

A. — Incapante de recevoir des ministres du eulte 733B. — Incapante de recevoir de personnes hébergeantes 736

Section II. - Religion et consentement 737§ 1. - Religion et vices du consentement 737

A. -L'erreur 738B.-Ledol 739C. — La violence 739

§ 2. — Religion et insanite du consentement 741

Section IH. - Religion et objet de fobligation 742§ 1. - Religion et caractères de l'objet 742§ 2. - Les conditions et charges confessionnelles 743

Section IV. - Religion et cause 745

CHAPITRE IIRELIGION ET EFFETS DU CONTRAT 747

Section I. - Religion et force obligatoire du contrat 747§ 1. - Force obligatoire entre les parties 747

A. -Respect de pratiques religieuses 747B. - Bonne fot contraduelle etprosélytìsme 750

§ 2. - Religion et révision du contrat 751

Section II. - Religion et inexécution du contrat 753§ 1. - Religion et exception d'inexécution 753§ 2. - Religion et résolution pour inexécution 754§ 3. - Religion et responsabilité contractuelle 755

CINQUIÈME PAjfflELES INSTTFUTIONSt;ULTtìELLES

TITRE I \L'ORGANISATION DES CULTES EN DROIT GÉNÉRAL 759

CHAPITRE ILA DIVERSITÉ DES ASSOCIATIONS À OBJET RELIGIEUX 761

Section I. -Les sources 761§ 1.-Laloidu9décembre 1905 762§ 2. -La loi du 2 janvier 1907 concernant lexercice public des cultes 763



§ 3. - L'application de la loi de 1901 aux associations religieuses 763§ 4. - La loi du 25 décembre 1942 764

Section II. - La typologie des associations religieuses 765§ 1. - Les différentes catégories d'associations religieuses 765§ 2. - La specifiche des associations vraiment cultuelles 767

CHAPITRE IILA CONSTITUTION ET LA DISPARITION DES ASSOCIATIONS CULTUELLES.... 770

Section I. - La constitution et le fonctionnement des associations cultuelles 770§ 1. -Les règles spécifiques de fond 770

A. -Défìnition de l'association 770B. - Les membres de l'association 771

§ 2. -Les règles spécifiques de forme 773§ 3. — La condition des adhérents 773

Section IL - La disparition des associations cultuelles 774§ 1. — La disparition volontaire 774§ 2. — La disparition involontaire 775

A.—La dissolutionadministrative 775B. — La dissolution judiciaire 776

1° Dissolution pour juste motif 7762° Dissolution pour non-respect des formalités déclaratives 7763° Dissolution pour objet illicite 776

CHAPITRE IIILES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES (£77_

Section I. — Caractères généraux des associations diocésaines 777§ 1. — L'origine des associations diocésaines 777§ 2. — L'objet des associations diocésaines 778§ 3. - La strutture hiérarchique diocésaine 779

Section II. — Principes d'organisation et de fonctionnement 780§ 1. —Les membres de l'association 780§ 2. —Les organes 781§ 3. —Les ressources 781

TITRE IIL'ORGANISATION DES CULTES EN DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN. 783

CHAPITRE ILES CIRCONSCRIPTIONS RELIGIEUSES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSDES CULTES RECONNUS 785

Section I. - Le eulte catholique 785§ 1. — Les organismes centraux 785

A.-Lediocèse 785B. - La mense episcopale 786C. - Le chapitre et la mense capitulaire 787D. - Le séminaire diocésain 788

§ 2. - La paroisse 789A. — Cures et succursales 789B.-La fabrique 790

1° Création et suppression des fàbriques 7902° Attributions financières de la fabrique 7903° Le conseil de fabrique 7914° La fabrique cathédrale 793

C-La mense curiale 793



Section II. - Les églises protestantes 794§ 1. - Les institutions locales et paroissiales de l'ECAAL et de l'ERAL 794

A. - Les conseils presbytéraux 7951° La composition des conseils presbytéraux 7952 ° L'organisation des conseils presbytéraux et leur fonctionnement 7973° Les attributions du conseil presbytéral 798

B. — Les consistoires 7991° L'organisation et la composition des consistoires 7992° Le fonctionnement des consistoires 8013° Les attributions des consistoires 801

C. — Les inspections de l'ECAAL 8021° La composition des inspections 8022° Le fonctionnement et les attributions des inspections 803

§ 2. - Les institutions centrales de l'ECAAL et de l'ERAL 804A. - Les institutions centrales de l'ECAAL 805

1° Le Consistoire supérieur 8052° LeDirectoire 806

B. - Les institutions centrales de l'ERAL 8071° Le Synode réformé 8072° Le Conseil synodal 808

Section III. - Le cube israélite 809§ 1. —Les consistoires départementaux 810

A. - Les attributions du consistoire départemental 8111° Attributions relatives à l'administration du eulte israélite 8112° Attributions relatives à l'exercice du eulte 8123° Attributions relatives aux ministres du eulte 813

4° Attributions du Consistoire centrai transférées aux consistoires départe-mentaux 813

B. — La composition du consistoire départemental 813C. - Mode de désignation des membres laìques du consistoire départemental 813

§ 2. - Les commissions administratives 814A. - Disposition générales 814B. - Le département du Bas-Rhin 815

CHAPITRE IILES ASSOCIATIONS DE DROIT LOCAL À BUT CULTUEL 816

Section I. - Généralités 816§ 1. — Historique du droit locai 816§ 2. - Définition de l'association à but cultuel de droit locai 818

Section II. - Vie juridique de Tassociation à but cultuel 820§ 1. —Constitution 820§ 2. -Patrimoine 821

CHAPITRE IIILE FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES EN ALSACE-MOSELLE 822

Section I. - Les subventions de TÉtat aux cultes reconnus 823§ 1. - La rémunération des ministres des cultes reconnus 823

A. - Les rémunérations 824B. - Les indemnìtés 826C. - La situation des animateurspastoraux 827D. -Lespensions v 827

§ 2. - L'entretien des bàtiments appartenant à l'Etat 828§ 3. -Les subventions indirectes 828§ 4. -Les subventions facultatives 828



Section II. - Les subventions des communes 828§ 1. - Les subventions obligatoires 829

A. — Une charge directe : le logement des ministres des cultes 829B. - Une charge subsidiaire : le cas d'insuffisance des ressources des établissements publics

du eulte 8301° L'insufEsance de ressources 8302° La procedure 8313° Le règlement des litiges 8324° Le cas particulier des travaux 8335° Le cas de pluralité de communes 833

§ 2. - Les subventions facultatives 834

Section III. - Les subventions des autres organismes publics 834

Section IV. -Les subventions aux cultes non reconnus 834

TITRE IIILORGANISATION DES CULTES ET DES CONGRÉGATIONS DANS LESDOM-TOM 835

§ 1. — Évolutions historiques 835§ 2. —Le droit locai guyanais 836§3 . - Le décret Mendel 836§ 4. -Les congrégations 838

TITRE IVLES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES EN DROIT GÉNÉRAL ET EN DROITLOCAL ALSACIEN-MOSELLAN 839

CHAPITRE I

PRÉSENTATION GENERALE 841

Section I. - Apercu historique 842

Section IL -Lanotionde congrégation religieuse 843

CHAPITRE II

LE REGIME JURIDIQUE DES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES 846

Section I. — La procedure de reconnaissance 846

Section IL - Le regime des congrégations 848§ 1. -Les congrégations reconnues 848§ 2. —Les congrégations non reconnues 850

Section III. -Les congrégations en droit locai 851§ 1. — Les congrégations reconnues 851§ 2. - Les congrégations non autorisées 852

SIXIÈME PARTIEDROIT FISCAL ET PATRIMONIAL

TITRE ILE PRINCIPE DINTERDICTION DES SUBVENTIONS AUX CULTES 855

TITRE IILAFISCALITÉ 863

CHAPITRE ILTMPOSITION DES PERSONNES 865

Section I. - Les personnes physiques 865



§ 1. - L a situation des ministres du eulte au regard du droit fiscal 865A. - Les salariés 866B. -Les « honorés » 867C. - Les pensìonnés 867

§ 2. — Le regime d'imposition 867A. — L'imposition des revenus et des bénéfices non commerciaux 868B. - L'imposition à la CSG et a la CRDS 868C. — Les revenus non imposables 869

Section II. - Les personnes morales : f impót sur les sociétés 870§ 1. - Les critères d'appréciation de l'exonération fiscale 871

A. — Le caractère désintéressé de la gestion 871B. - L'absence de concurrence avec le secteur commerciai 873C-La gestion des activités 873

§ 2. - La franchise des impòts commerciaux 875§ 3. - La sectorisation des activités 876

CHAPITRE IILTMPOSITION DES BIENS ET DES ACTIVITÉS 878

Section I. - L e s biens et les services 878§ 1. - La taxe d'habitation 878§ 2. - La taxe professionnelle 879§ 3. - Taxe foncière sur les propriétés bàties 880

A. - Le droit commun 880B. - Le droit locai (Alsace-Moselle) 881

§ 4. — Taxes immobilières diverses 882§ 5. - Droits d'enregistrement des ventes d'immeubles 883§ 6. - La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 883

Section II. - Les salaires 885§ 1. - Règles communes 885§ 2. - Les divers impóts établis sur les salaires 886

Section III. - Les dons et legs 887§ 1. - Le regime des dons et legs 887

A. - Les libéralités 887B. - Les dons manuels 890

§ 3. - Le mécénat 892A. - Le mécénat des particuliers 892B. - Le mécénat d'entreprise 894

TITRE IHLE PATRIMOINE RELIGIEUX 895

CHAPITRE ILES ÉDIFICES CULTUELS 897

Section I. - Les édifices légalement affeetés au eulte 898§ 1. -L'étendue du domaine public cultuel 898

A. - La loi de 1905 898B. - Les édifices cultuels en droit locai alsacien-mosellan 899

§ 2. - La domanialité publiquedes édifices légalement affeetés 900A. - L'affectation legale 900B. - L'appartenance des édifices au domaine public 901C. — La consistance du domaine public cultuel 902

1° Les édifices cultuels 9022° Les dépendances immobilières 9023° Le mobilier cultuel 903

§ 3. — Le regime de l'affectation 903



A.-La détermination de l'affectataire légitime 9031° La compétence administrative 9032° La compétence judiciaire 905

B. - Les garanties de Vaffettatane 906C. - Le caractère exclusif de l'affectation 907D. - Les prérogatives du propriétaire 908

§ 4. - La désaffectation des édifices cultuel 910§ 5. - Les travaux sur les édifices cultuels 912

A. — En regime de séparation 9121° Construction et reconstruction des édifices 9122° Les travaux de réparation, de conservation et d'entretien 9133° Les offres de concours 914

B.-EnAlsace-Moselle 915C. -La nature juridique des travaux 916D. — Le regime de responsabilité 916E. - Réalisation des travaux et exercice du eulte 917

Section IL —Les lieux de eulte privés 918§ 1 . -Le regime generai 918

A. - Les lieux de eulte attribués aux associations cultuelles 918B. -Les édifices cultuels construits depuis 1905 919C. — Regime locai alsacien-mosellan 919

§ 2. - L'aide à la construction de nouveaux lieux de eulte 920

Section III . - Les lieux de cuke monumenta historiques 924§ 1. - La procedure de classement et d'inscription 924

A. — Motifs du classement et de l'inscription 924B. - Initiative et procedure 925

§ 2. - Les effets du classement et de l'inscription 926A. - Dispositions générales 926B. — Autorisation et exécution des travaux 927C. - Mise en demeure et exécution d'office des travaux 927D. - Lefinancement des travaux 928

§ 3. - Classement et affectation cultuelle 929

CHAPITRE IILE MOBILIER CULTUEL 931

Section I. - L'identification d u mobilier cultuel 931§ 1. - La propriété du mobilier cultuel 931

A. -Le mobilier cultuel public 932B. -Le mobilier cultuel prive 932

§ 2. - La consistance du mobilier cultuel 933A. - Les meubles par nature et les immeubles par destination 933B. - Le mobilier classe 933C. - L'Milite cultuelle des biens 934D. - Les biens consomptibles 934

Section II. - Le regime juridique du mobilier cultuel 935§ 1. - L e mobilier cultuel d'affectation legale 935

A. - Les lois de 1905 et 1907 935B. - La désaffectation 935C. - L'entretien et le remplacement du mobilier cultuel 936

§ 2. —Le mobilier prive 937A. - Le mobilier des associations cultuelles 937B. -Le mobilier des autres personnes privées 937

§ 3. - Le mobilier classe 938A. -Le regime de protection 938



B. — La procedure speciale de sauvegarde 938§ 4. - L e mobilier cultuel en droit locai alsacien-mosellan 939

CHAPITRE IIILE LOGEMENT DES MINISTRES DU CULTE 940

Section I. - Le regime des cultes reconnus 940§ 1. — Propriété des presbytères et des palais épiscopaux 941

A. - La propriété des presbytères 941B. - La propriété des palais épiscopaux 942

§ 2. — Regime de la propriété 942A. -Droits et obligations du propriétaire 942

1° Droits du propriétaire 9422° Obligations du propriétaire 944

B. -Droits et obligations du ministre du eulte 9461° Droits du ministre du eulte 9462° Obligations du ministte du eulte 947

Section II. - Le droit generai 948§ 1. - Le logement par les communes 949§ 2. - Le logement par les cultes 950

CHAPITRE IVL'INVESTISSEMENT ÉTHIQUE 952

Section I. - Les fonds éthiques 952§ 1. - Notion de fonds éthique 953

A. - OPCVM éthiquement engagé. 953B. - Critères éthiques 954

1° Détermination des critères 9552° Contròie 956

§ 2. - Fonctionnement éthique du fonds 957A. - Opérations autorisées 957B. — Information desporteurs 958C. - Activisme actionnarìal 959

Section II. - Les fonds de partage 959

SEPTIÈME PARTIELA SITUATION JURIDIQUE DES AGENTS DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES

TITRE ILA NOMINATION ET LA CESSATION DE FONCTION DES PERSONNELSRELIGIEUX. LES RÈGLES DU DROIT PUBLIC 965

CHAPITRE I

LE PERSONNEL RELIGIEUX EN REGIME DE SÉPARATION 967

Section I. - Le principe : la libre nomination des ministres du eulte 967

Section II. — L'exception : le droit de consuhation de FÉtat dans la nomination desévèques diocésains de Féglise catholique 968

§ 1. — Principe de la concession à l'État d'un droit d'intervention 969§ 2. - Procedure de la consultation 970§ 3. - Application du droit de consultation aux DOM et aux TOM 971§ 4. — Les cas particuliers de l'évéque auxiliaire, de l'évèque de la Mission de France et

de l'évèque aux Armées 972

CHAPITRE IILE REGIME DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS RELIGIEUSES RECONNUES(ALSACE-MOSELLE) 975



Section I. - L a nomination dirette : évèques catholiques et certains membres deféglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et Lorraine 976

§ 1. -Les évèques diocésains de Strasbourg et de Metz ainsi que leur coadjuteur avec ledroit de succession et les évèques auxiliaires 976A. -Nomination 977

1° Le fondement du droit de nomination 9772° Procedure 9773° Serment de fidélité 980

B.-Démission 9801° Justification de l'intervention de l'État 9802° Compétences respectives de l'Église et de l'État 9803° Procedure 981

C. — Le cas particulier de l'évèque auxiliaire 9811° Absence de mention dans le concordat 9822° Justification de l'intervention de l'État 9823° Procedure 982

§ 2. - Les responsables protestante 984

Section II. - Agrément public et libre nomination 985§ 1. -Nomination 985

A. - Nominations avec agrément des autorités publiques 9851° Ministres du eulte catholique 9852° Ministres des cultes protestants 9913° Ministres du eulte israélite 993

B. — Ministres du eulte nommés sans intervention administrative 9961° Ministres et agents du eulte catholique 9962° Ministres du eulte protestant 9973° Ministre du eulte israélite 997

§ 2. -Cessation des fonctions des ministres des cultes 998A. - Ministres du eulte catholique 998B. - Ministres des cultes protestants 999C. - Ministres du eulte israélite 1001

Section III. - La portée de Fintervention publique dans la nomination des minis-tres du cuke 1001

§ l . -Les principes juridiques régissant l'intervention des pouvoirs publics dans lefonctionnement des cultes reconnus 1002

§ 2. —La jurisprudence 1005

CHAPITRE IIILESAUMONIERS 1008

Section I. - Les conditions d'engagement 1008§ 1. - Aumòniers des forces armées 1008

A.-Les règles de droit commun 1008B. - Les aménagements propres à l'Alsace-Moselle 1009

§ 2. - Aumòniers des établissements hospitaliers 1010§ 3. - Aumòniers des établissements pénitentiaires 1010§ 4. -Aumòniers des établissements scolaires 1011

Section II. - La destitution des aumòniers 1011

TITRE IILA SITUATION DES PERSONNELS RELIGIEUX AU REGARD DU DROITSOCIAL : DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 1013

CHAPITRE ILA NATURE JURIDIQUE DU LIEN UNISSANT DES PERSONNELS RELIGIEUXAUX INSTITUTIONS DANS LESQUELLES ILS EXERCENT LEUR ACTIVITÉ 1017


TABLE DES MATIÈRES 1 3 j l

Section I. - Le droit commun : la question de l'application du droit du travaii 1017§ 1. - L'emploi du personnel religieux par une institution non cultuelle 1019

A. - Le personnel religieux piace dans un emploi dépourvu d'objet ou de but religieux 10201° La situation du prètre ouvrier 10202° Le statut des religieuses hospitalières 1021

B. - L'emploi de personnel religieux dans une activité non religieuse mais avec une finali téreligieuse : les enseignants ecelésiastiques 10231° La thèse du contrat de travaii 10242° La théorie de l'affectation canonique 10253° L'état actuel de la jurisprudence 1026

C. - L'emploi du personnel religieux auxfins d'une attivile religieuse dans une institutionprofane 10271° Les aumòniers des services publics 10272° Les personnels religieux employés par des personnes de droit prive pour

des activités en relation avec leur fonction religieuse 1029§ 2. - L'emploi de personnel religieux par des structures parallèles aux institutions

cultuelles 1029A. -La situation des permanents laìcs et des permanents pastoraux 1030B. - Autres hypothèses 1033

§ 3. — L'emploi de personnels religieux dans des structures religieuses : clergé et com-munautés religieuses 1033A. — La situation des congréganistes 1034

1° Le contrat d'entrée en religion 10342° L'entraide communautaire 10353° Les activités professionnelles des congréganistes 1036

B. - La position des membres du clergé dans l'exercice de leurs missions pastorales 10381° L'exclusion du salariat 10382° Incidence du regime civil du clerc : préposition ou responsabilité propre 1040

C. — Les ministres du eulte affeetés à des emplois non spirituels par une institutionconfessionnelle 1042

D. - Les ministres-collaborateurs auxiliaires d'une institution confessionnelle 1043

Section II. - Les relations entre le personnel religieux et les institutions duregime concordatale d'Alsace-Moselle : application du droit public 1046

§ 1. -Les personnels religieux en situation statutaire 1047§ 2. - Le personnel contractuel des établissements publics du eulte 1048

CHAPITRE IILE SYSTÉME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNELS RELIGIEUX 1050

Section I. - Évolution historique : les cultes face à Fémergence du droit des assu-rances sociales 1051

§ 1. - Les retraites ouvrières en 1910 1052§ 2. -Les assurances sociales de 1928-1930 1053§ 3. - Le décret du 28 ottobre 1935 1054§ 4. - Institution du regime generai 1055§ 5. - La loi du 19 février 1950 1056§ 6. - Le regime particulier d'assurance sociale pour les cultes (loi du 2 janvier 1978).. 1058§ 7. - Integration croissante dans le systéme de la Sécurité sociale IO59

Section II. — Application du regime generai de sécurité sociale au personnel reli-gieux 1060

§ 1. - L'affiliation des personnels reiigieux au regime generai 1060A. - Les pasteurs protestants 1061B. -Les ministres du eulte israélite 1061C. - Les Officiers de l'Armée du Salut 1062D. -Les religieuses affettées a des attivités hospitalières 1062



§ 2. - La situation des personnels religieux du eulte catholique au regard du regimegenerai 1062A. - Le cas des pretres enseignants 1063B. - Les permanents lai'cs 1065

§ 3. - Tableau d'ensemble de la situation actuelle 1065

Section HI. - Le regime particulier d'assurance pour le personnel religieux 1067§ 1. - Champ d'application du regime particulier des cultes 1067

A. - Le carattere subsidiaire du regime 1068B. - Ministres des cultes et membres des congrégations ou eollectivités religieuses 1069C. - Champ d'application géographique 1070

§ 2. —L'organisation administrative de la CAVIMAC 1070A. — Conseil d'administration 1071B. -Commission consultative 1071C. - Administration 1072

§ 3. - Le regime de protection assurée par la CAVIMAC 1072A. - La protection maladie-maternité-invalidité 1073B. - La protection vieti lesse 1074

§ 4. - Appréciation d'ensemble 1075

Section IV. - La couverture sociale des ministres du cube en Alsace-Moselle 1075§ 1. - La couverture « assurance maladie » en Alsace-Moselle 1075

A. — L'organisation de la couverture assurance-maladie des ministres du eulte en Alsace-Moselle 10761° La genèse du décret du 19 janvier 1951 10762° Le regime du décret du 19 janvier 1951 1077

B. - Les conséquences de la mise en oeuvre d'un regime spécifique 10781° L'application résiduelle de la loi du 2 janvier 1978 en Alsace-Moselle ... 10782° L'exclusion de la couverture des accidents du travaii 1079

§ 2. — L'assurance vieillesse des ministres du eulte en Alsace-Moselle 1081A. — L'ouverture des droits a pension 1083

1° La qualité de ministre du eulte rétribué par l'État 10832° L'incapacité d'assurer un ministère 10843° La durée des services 10854° La situation des ministres du eulte démissionnaires 1086

B. —Le benèfice des droits à pension 10861° La liquidation des droits à pension 1087

— " " 2° Les mesures en faveur des ayants droit des ministres du eulte 1087

TITRE IIILES DROITS CIVIQUES ETCIVILS DES MINISTRES DES CULTES 1089

Section I. — Particularités du regime civil et civique des ministres du cube avant1905 1089

Section II. - Particularités du regime civil et civique des ministres du cubed'Alsace-Moselle 1090

CHAPITRE ILE MINISTRE DU CULTE, CITOYEN ORDINAIRE 1093

Section I. - Les élections 1093§ 1. - La participation au débat électoral 1093§ 2. - L'atteinte à la sincérité du scrutin 1094

A. - Les comportements répréhensibles 1094B. - L'influence des pressions exercées 1096

Section II. - Le contróle exercé sur les ministres du cube 1097§ 1. - Ministres du eulte et nationalité 1097§ 2. - Les engagements politiques des ministres du eulte 1099



A. - Respect de la finalitédes lieux de eulte 1099B. - Atteintes à la sùreté de l'État ou menaces pour Vordrepublic 1099C. - Interdiction des outrages et diffamaiions envers les autorités publiques 1102

CHAPITRE IILE MINISTRE DU CULTE, PERSONNE ORDINAIRE 1103

Section I. - La capacité des ecclésiastiques 1103§ 1. - La capacité civile des responsables religieux 1103§ 2. - L a capacitéprofessionnelle des ecclésiastiques 1104

A. — Le principe de l'absence de restrictions a la capacité professionnelle des ministres descultes 1104

B. - Restrictions relatives à l'accès aux fonctions publiques d'enseignement 1105C. -Le cas des ministres des cultes reconnus 1107

Section II. - La responsabilité civile 1107§ 1. - L a « présomption de licéité » des actes religieux 1107§ 2. -Quelques solutions particulières 1108

CHAPITRE IIILES SYNDICATS ECCLÉSIASTIQUES 1110

Section I. - Origine et légalité des syndicats ecclésiastiques 1110§ 1. -Genèse des syndicats ecclésiastiques 1111§ 2. — Recrutement confessionnel et spécialité professionnelle 1112

Section II. — Organisation et fonctionnement des syndicats ecclésiastiques 1114§ 1. - Dispositions statutaires 1114

A. - Recrutement et agrément des adhérents 1114B. - Adhérents et membres actìfs 1114C. —L'exclusion des membres 1115

§ 2. - L e ròle des syndicats ecclésiastiques 1115A.-Ladéfensedes intérétsde laprofession 1115B. - La défense de l'honneur corporati}. 1116

HUITIÈME PARTIEENSEIGNEMENT ET RELIGION

TITRE IL'ENSEIGNEMENT PUBLIC PRIMAIRE ET SECONDAIRE 1119

CHAPITRE ILA LAICITÉ DE L'ÉCOLE PUBLIQUE 1123

Section I. - Les programmes 1124§1. - La neutralité confessionnelle des programmes 1124§ 2. - L'obligation d'assiduite à l'ensemble des enseignements 1125§3. - L'enseignement de la culture religieuse 1126

Section IL - L a neutralité des enseignants 1128§ 1. — La neutralité du maìtre 1128§2. - La liberté religieuse des enseignants 1130

A. - Neutralité et liberté de conscience 1130B. — Liberté de conscience et obligation de réserve 1132

Section III. - L e s élèves et la laicité de Fecole publique 1133§ 1. - L e port de signes d'appartenance religieuse 1134

A. - L'affaire des foulards et la saisine du Conseil d'État 1134B. - L'avis du Conseil d'État et la circulaire ministérielle 1134C - La Circulaire du 20 septembre 1994 1136D. - La jurisprudence administrative 1137



§ 2. — L'expression des convictions religieuses 1138§ 3. — L'assiduite scolaire et l'aménagement du calendrier 1139

CHAPITRE IIL'ÉCOLE PUBLIQUE ET L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX 1141

Section I. - L'enseignement pr imaire : Fexclusion de Fenseignement religieux 1141§ 1. — La « journée réservée » pour l'instruction religieuse 1142

A. - L'article 2 de la loi du 28 mars 1882 1142B. — Les textes ultérieurs 1142

§ 2. - L a remise en cause de la « journée réservée » 1143§ 3. — La jurisprudence administrative 1144§ 4. — La recherche d'un compromis 1145

A. — Les aménagement! locaux 1146B. -La miseen ceuvredes textes 1147

Section II . — L'enseignement secondaire : le regime des aumoneries 1148

Sous-section I. — Presentai ioti generale 1148§ 1. - Les sources historiques 1149§ 2. - Le fondement du regime des aumoneries 1150

A. - Liberté de conscience et liberté des cultes 1150B. - Le droit à l'instruction religieuse 1151

§ 3. - Églises et aumoneries 1152

Sous-section II. - Le statut juridique des aumoneries 1153§ 1. - La création des aumoneries 1153

A. — La demande des parents 1153B. —La décision de création 1154

1° Les établissements comportant un internat 11542° Les établissements dépourvus d'internat 1154

C. - Vagrément des responsables d'aumónerie 1155§ 2. - Le fonctionnement de l'aumónerie 1156

A. - L'inscription des élèves 1156B. -Les conditions d'organisation de l'aumónerie 1157

1° L'aumónerie dans le temps scolaire 11572° Le lieu de l'aumónerie 1157

C. — L'aumónerie dans fècole 1158

CHAPITRE HIL'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EN DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN 1159

Section I. - Le regime locai de Fenseignement de la religion 1159

Section II . - L'enseignement primaire public 1161§ 1. — Écoles confessionnelles et interconfessionnelles 1161

A. - Le principe de l'école confessionnelle 11621° Les écoles élémentaires 11622° Les écoles maternelles 1163

B. — Les écoles interconfessionnelles 11631° Principe de l'interconfessionnalité 11632° L'école interconfessionnelle aujourd'hui 1165

C. —Le caractère confessionnel des postes a" enseignants 1165§ 2. — Les écoles congréganistes 1166

A. — Fondements juridiques 1166B. - Création et suppression d'écoles 1167C. - Les personnels congréganistes 1167

1° Les titres de capacité 11672° Les conditions de nomination 1168



3° La rémunération 1168§ 3. - L'enseignement de la religion dans l'enseignement primaire public 1168

A. - Obligation et dispenses 11691° Dans les écoles élémentaires 11692° Dans les écoles maternelles 1170

B. - L'enseignement religieux par le corps enseignant 1170C. — L'enseignement religieux par des non-enseignants 1170

Section III. -L ' ense ignement secondaire public 1171§ 1. — Les établissements concernés 1172

A. -Les établissements d'enseignement generai 1172B. -Les établissements denseignement technique 1173

§ 2. — L'organisation de l'enseignement religieux 1174A. — L'inscription et la dispense d'enseignement religieux 1174B. — Leprogramme et les horaires 1175

§ 3. - Les personnels 1176A. - Les enseignants non titulaires 1176

1° Les enseignants « certifiés auxiliaires de religion » 11762° Les mattres auxiliaires et vacataires 11773° Les professeurs contractuels 11784° Les procédures de titularisation 1178

B. - Les enseignants titulaires 1178C. - Les inspetteurs 1179

Section IV. - L'enseignement religieux dans les IUFM 1180§ 1. -Les Écoles normales 1181

A. — L'évolution de l'organisation confessionnelle des Écoles normales 1181B. — L'enseignement de la religion dans la formation des élèves instituteurs 1183

§ 2. —Les Instituts universitaires de formation des maìtres (IUFM) 1184A. — L'enseignement de la religion dans la formation des maìtres du premier degré 1184B. - La formation des professeurs de religion du second degré 1185

TITRE IIL'ENSEIGNEMENT PRIVE CONFESSIONNEL PRIMAIRE ET SECOND AIRE. . 1187

CHAPITRE ILA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT, SUPPORT DE L'ENSEIGNEMENT CONFES-SIONNEL 1189

Section I. - Apercu historique 1189

Section II. - La liberté de Fenseignement, principe à valeur constitutionnelle 1191§1. - La constitutionnalisation de la liberté de l'enseignement 1191§2. - La portée du principe 1191

Section III. - La situation contemporaine de Fenseignement prive confessionnel 1193

Section IV. - L'enseignement domestique 1194§1. -Enseignement domestique et obligation scolaire 1194§2. - Le contróle de l'enseignement domestique 1195

CHAPITRE IICRÉATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D'ENSEI-GNEMENT H96

Section I. - La liberté de création 1196§ 1.-Conditions H96§ 2. - Déclaration et opposition 1197§ 3. - Le regime propre à l'Alsace-Moselle 1197

Section IL - Le libre fonctionnement des établissements hors contrat 1198§ 1. - Dispositions générales H98



§ 2. - Le regime du fmancement 1199§ 3. - L'enseignement religieux dans les établissements hors contrat 1199

CHAPITRE IIILE REGIME DU CONTRAT 1200

Section I. - Le caractère propre des établissements confessionnels 1200§ 1. — La signification initiale de la notion 1200§ 2. — Carattere propre et liberté de conscience des enseignants 1201§ 3. - Caractère propre et lai'cité du service public 1202

Section IL - Les conditions de passation des contrats 1204§ 1. - Le contrat simple 1204§ 2. — Contrats d'association et besoin scolaire reconnu 1204§ 3. -Les établissements privés d'enseignement agricole 1205

Section HI. -Dispositions générales applicables aux établissements sous contrat 1206§1. -Le contrat 1206§2. - L'organisation administrative et pédagogique 1206

Section IV. -Les enseignants 1207§1. - L'agrément des maìtres des établissements sous contrat simple 1207§2. —Les contrats d'enseignement (regime de l'association) 1207§ 3- — Les maìtres de l'enseignement agricole prive 1209

Section V. — Dispositions financières 1209§ 1. - L'aide aux établissements 1209

A. - L'enseignement primaire 1210B. — L'enseignement secondane et l'enseignement technique 1210C. —L'enseignement agricole 1211

§ 2. - L'aide aux élèves 1211§ 3. - Les subventions d'investissement 1211

TITRE IIIL'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1213

CHAPITRE ILES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1215

Section I. - Le droit des établissements privés 1215§ 1. - Apercu historique 1215§ 2. -Création des facultés libres 1217§ 3. — Modalités de fonctionnement 1218

A. - Les rapports avec l'autorité publique 1218B. - Les personnels 1219C. — Le financement des établissements 1219D. - Les étudiants 1220

§ 4. — Les diplòmes décernés par les facultés libres 1220

Section IL - La situation de Fenseignement confessionnel prive 1221§ 1. - Les Instituts catholiques 1222

A. — L'enseignement de la théologie 1222B. — Les sciencesprofanes 1223C. - La formation des enseignants 1223D. - Les écoles rattachées 1223

§ 2. - Les facultés de théologie 1224A. - Les facultés catholiques 1224B. - Les facultés de théologie protestante 1225C. - L'école rabbinique 1226D. - Les facultés de théologie musulmane 1226



CHAPITRE IILES FACULTÉS D'ÉTAT DE THÉOLOGIE DE METZ ET DE STRASBOURG 1227

Section I. - La faculté de théologie catholique de strasbourg et le centre autonomed'enseignement de pedagogie religieuse de Metz 1227

§ 1. - Les origines de la Faculté de théologie catholique 1227§ 2. — L'organisation et le fonctionnement de la Faculté de théologie catholique 1229§ 3. - Les enseignements de la Faculté de théologie catholique 1229§ 4. - Les fondements du statut particulier de la Faculté de théologie catholique 1230

Section IL - La facubé de théologie protestante de Strasbourg 1232§ 1. -Les origines de la Faculté de théologie protestante 1232§ 2. — Les statuts de la Faculté de théologie protestante 1234§ 3- — La piace de la Faculté dans l'Université et la communauté scientifique 1235§ 4. - Les relations de la Faculté avec les Églises protestantes 1236

A. - Les Églises protestantes reconnues d'Alsace et de Moselle et la nomination desprofesseurs de la Faculté de théologie protestante 1236

B. - Les autres relations entre la Faculté et les Églises protestantes 1238Bibliographie 1241Index 1279Table des matières 1289


Traité de droit frari9ais des religions · DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE AU DROIT DES RELIGIONS....

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