Post on 03-Apr-2015
DEFINITION – DESCRIPTION ET STATUTS
DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE
SANTE
Françoise DESABLENS – Janvier 2011
I/ LE MEDICAMENT
II/ DESCRIPTION
III/ DIFFERENTES CATEGORIES
IV/ CLASSIFICATION ------------V/ AUTRES PRODUITS DE SANTE1/ Dispositifs médicaux2/ Les produits cosmétiques
I/ LE MEDICAMENT1/ Définition2/ Cas particuliers
II/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTS1/ Origine des médicaments2/ Formes galéniques
III/ DIFFERENTES CATEGORIES DE MEDICAMENTS1/ Préparation magistrale2/ Préparation officinale3/ Produit officinal divisé4/ Préparations hospitalières5/ Médicaments immunologiques6/ Spécialités pharmaceutiques
A/ DéfinitionB/ Contraintes réglementaires
7/ Médicaments biologiques : biomédicament – biotechnologie8/ Médicaments orphelins9/ Produits cellulaires à finalité thérapeutique10/ Tissus ou organes d’origine humaine ou animale11/ Médicament expérimental « essais cliniques »12/ Médicament placebo13/ Médicaments radiopharmaceutiques14/ Médicaments à base de plantes15/ Produits comestiques
IV/ CLASSIFICATION DES MEDICAMENTS
I/ LE MEDICAMENT
• A/ DEFINITION« On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique ».
Substance : éléments chimiques : naturels ou synthétiquesComposition : au moins 2 substances
DEFINITION EUROPEENNE
• Directive 2001/83/CE du 0611/2001 modifiée par la Directive 2004/27/CE du 31/03/2004.
transposée en droit national françaisLoi n°2007-248 du 26/02/2007 qui a modifié l’article L 5111 du CSP
⇒
La législation française actuelle concernant les médicaments est en conformité avec les directives
européennes
B/ CAS PARTICULIERS• Sont considérés comme médicaments :
• Les produits :- Supprimant l’envie de fumer ou réduisant l’accoutumance- Médicaments dérivés du sang stables (MDS) Traçabilité stricte au numéro de lot (40 ans)
préparés de manière industrielle – (CSP Art L 5121-3) Ex : Albumine Facteurs de coagulation Immunoglobulines d’origine humaine
- DiététiquesQui renferment des substances chimiques oubiologiques ne constituant pas elles-mêmes desaliments mais dont la présence confère à ces produits des propriétés
spéciales recherchées enthérapeutique diététique. (CSP Art L 5111-1)
Ex : Lofénalac® : mélange protéique et minéral enrichi en vitamines et à teneur réduite en phénylalanine pour malades phénylcétonuriques
Commentaires :Le médicament est un produit de consommation particulier :
1 - Il a une vocation de santé publique : c’est un produit réglementé qui n’est pas soumis aux mêmes lois de l’offre et de la demande qu’un produit de consommation courante.
2 – Il a un mode de financement spécifique dans le cadre de la solidarité collective, les organismes de protection sociale peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de la dépense pharmaceutique.
3 – C’est un produit actif nécessaire à la santé, mais qui peut comporter des risques : ⇒ Production, distribution, prescription, dispensation : Réglementation rigoureuse
4 – C’est un bien industriel :la recherche, le développement et la fabrication sont soumies à des : règles de bonnes pratiques
I/ LE MEDICAMENT
II/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTS
• 1/ Origine des médicaments
• 2/ Formes galéniques
II/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTS
• 1/ Origine des médicaments* Synthèse chimique : la majorité
succession d’étapes de chimie organique* Hemi-synthèse
synthèse d’une molécule, à partir de composés naturels possédant déjà une partie de la molécule visée.Ex : insuline de porc humanisée (le seule acide aminé différent changé)
* BiotechnologieEnsemble des techniques qui utilisent les ressources du vivant (tissu, cellules, protéines) ou de partie de ceux-ci (génes, enzymes)
- Vaccins, antibiotiques- Anticorps monoclonaux, (ADN recombinant), insulines,
éryhropoïétines (EPO)* Minérale ou végétale, ou animale
de – en -, car progrès de la synthèse chimique Animale : risque d’impuretés biologiques (allergies) contamination
(virus)
• 2/ Formes galéniques• Aspect physique final du médicament lors de son
utilisation.Les études galéniques qui précèdent la mise sur le
marché visent à trouver une présentation optimale :
- Composition- Forme- Présentation- Stabilité- Dosage
Pour faciliter l’utilisation par le patient ⇒ permettre au principe actif d’atteindre sa cible
Principales formes galéniques :
Les excipients sont indispensables pour :* Donner un volume et une présentation utilisable pour le malade* Assurer la conservation du médicament
Voie orale : comprimé comprimé effervescent comprimé libération prolongée
gélule sirop
Voie parentérale : solution injectable (sous-cutanée, IM, IV)
PRINCIPE(S) ACTIF(S) + EXCIPIENT (ADJUVANT, VEHICULE) PAS D’ACTION PHARMACOLOGIQUE
Voie transmuqueuse :
Flacon pressurisé : aérosol (asthme)
Voie transdermique :
Patch (antalgique, sevrage tabagique)
Voie rectale :
Suppositoire (pédiatrie)
I/ LE MEDICAMENTII/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTS
III/ DIFFERENTS CATEGORIES DE MEDICAMENTS
Elles relèvent de plusieurs régimes légaux précisés dans le
Code de la santé publique 5ème partie produits de santé :
(Art L5111-2,5121-1, et 5121-1-1),
EN FONCTION DE LEUR MODE DE PRODUCTION
III/ DIFFERENTES CATEGORIES DE MEDICAMENTS
1/ Préparation magistrale :Tout médicament préparé extemporanément :- en pharmacie - selon une prescription destinée à un malade déterminé - surtout en milieu hospitalier.
Certaines sont interdites :- Incorporation, dans une même préparation de substances appartenant à des classes pharmacologiques différentes :Diurétiques + psychotropes + anorexiques + dérivés thyroïdiens. Depuis 1982, car toxicité de ces produits destinés à perdre du poids.- A base de sels de bismuth. Depuis 1977, car toxicité prouvée de ces pansements gastriques.
A l’officine :Solution pour inhalation :Exemple pour madame X :Teinture de benjoin 5gTeinture d’eucalyptus 15gHuille essentielle de pin LXI goutesMenthol 400cgAlcool à 90% v/v qsp 125gUne inhalation matin et soir pendant 10 joursUsage : antiseptique des voies respiratoires supérieures (à éviter chez l’enfant de
moins 12 ans)
A l’Hôpital : Préparation de collyres renforcés (en cas d’infections aigues, concentration plus
importante en antibiotiques ⇒ augmente la diffusion du médicament dans la chambre antérieure de l’œil.
Exemple pour monsieur Y : Vancomycine à 50mg/mlVancomycine 500mg 0,5gNaCl 0.9% Unidose 10ml 10gUsage : kératites bactériennes, endophtalmies (1 goutte toutes les minutes
pendant 5 minutes répétée au bout de 30 minutes puis 1 goutte toutes les heures)
Durée de vie : 5 jours
• 2/ Préparation officinale :Tout médicament préparé en pharmacie inscrit à la Pharmacopée ou au formulaire national destiné a être dispensé directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie.
Formulaire national : recueil de standardisation des formules de préparations pharmaceutiques effectuées sous la responsabilité d’un pharmacien officinal, hospitalier ou industriel. Il fournit également les méthodes de contrôles à appliquer à chaque formule. Sa dernière forme réactualisée depuis 2002 sera intégrée dans la prochaine mise à jour de la Pharmacopée Française
Alcool iodé à 1%Iode 1gIodure de potassium 0.60gAlcool à 90% 54.70gEau purifiée qsp 100gUsage : antiseptique et désinfectant
Crème oléocalcaireSoluté d’hydroxyde calcium 25gHuile d’amande douce raffinée 25gLanoléine 25gVaseline 25gUsage : soins dermatologiques et brûlures superficiellesSource : Pharmacopée européenne
• 3/ Produit officinal divisé :Toute drogue simple, tout produit chimique, toute préparation stable décrite par la Pharmacopée, préparés à l’avance par un établissement pharmaceutique et divisés :- soit par lui, - soit par la pharmacie d’officine qui le met en vente, - soit par une Pharmacie à Usage Intérieur
Ex : Sachets de permanganate de potassium : désinfectant – traitement des brûlures. Alcool à 90° v/v
• 4/ Préparations hospitalières :Tout médicament préparé :
* Sur prescription médicale* Selon les indications de la Pharmacopée, en raison de
l’absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée* Dans la PUI d’un établissement de santé* Destiné à être dispensé à un ou plusieurs patient du dit
établissementElles font l’objet d’une déclaration à l’AFSSAPS
Ex :Préparation de gélules pédiatriquesRanitidine chlorydrate 20mg 2.4gLactoseUsage : antisécrétoire, traitement de l’ulcère duodénal ou gastrique évolutif
Métoprolol 6.5mgUsage : bloquant
5/ Médicaments immunologiques :
• Allergène : tout produit destiné à identifier ou provoquer une modification spécifique et acquise de la réponse immunologique à un agent allergisant.Capable de provoquer une réaction allergique (hypersensibilité à une substance habituellement sans danger) chez un sujet préalablement sensibilisé lorsqu’il est à son contact (peau, inhalation, ingestion)ex : Poussières
Pollens Spores de moisissures Poils d’animaux
• Vaccin, toxine ou sérum : tous agents utilisés en vue de provoquer une immunité active ou passive ou en vue de diagnostiquer l’état d’immunité.
– Vaccin- La substance active est un Antigène destiné à stimuler les défenses naturelles de l’organisme (sytème immunitaire) ⇒ production d’Anticorps qui va diminuer progressivement, fixant ainsi la durée d’efficacité du vaccin.- Solution contenant des virus, bactéries, parasites, fragments de microbes, injectée à faible dose sans provoquer la maladie concernée par le vaccin - Issus :
* d’agents infectieux inactivés (destruction chimique par la chaleur – ex : grippe – hépatite A)
* d’agents vivants atténués (perte de leur caractère pathogène par mutation – ex : rougeole – oreillons – rubéole – varicelle – polyomyélite) * de la synthèse (ex : hépatite B – Papillomavirus)- Spécifique d’une maladie- Trois vaccins obligatoires
contre Diphtérie, tétanos, polyomyélite
• Anatoxine :– Substance fabriquée par une bactérie (toxine) :
* Perd ses propriétés toxiques (par dénaturation par le formol et la chaleur
* Garde ses propriétés immunisantes– Utilisées comme vaccins
Ex : toxine diphtérique, tétanique
• Sérum :
- Substance active : Anticorps AntitoxineEx : sérum antitétanique
sérum antidiphtérique
III/ DIFFERENTS CATEGORIES DE MEDICAMENTS
• 6/ Spécialités pharmaceutiques* Dénomination
* Contraintes réglementaires
6/ Spécialités pharmaceutiques :
Tout médicament :- Préparé à l’avance par l’industrie pharmaceutique- Présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale (CSP Art L5111-2)
Toute spécialité comprend :* une ou plusieurs substances actives* un ou plusieurs excipients considérés comme inactifs, mais nécessaires à la préparation de la forme galénique choisie.
98% des ventes de médicamentsEnviron 7500 présentations
A/ DENOMINATION
• La dénomination d’un médicament peut être :
– Soit un nom de fantaisie, commercial déposé par le fabricant
• Ex : DOLIPRANE
– Soit une dénomination commune internationale
• Ex : PARACETAMOL
• Le nom de fantaisie, nom commercial ou de marque doit être choisi pour éviter toute confusion avec d’autres médicaments et ne pas induire en erreur sur la qualité ou les propriétés de la spécialité (CSP Art R5121-3)
• Lorsqu’un médicament est présenté sous plusieurs formes pharmaceutiques ou plusieurs dosages, ces dosages et les mentions « nourrisson, enfant ou adultes » doivent figurer dans la dénomination
(CSP Art R5121-4)
Attention :
- Une même substance active peut être commercialisée sous des noms de fantaisie multiples dans un même pays.
Ex : en France par des laboratoires différents : paracétamol = Dafalgan®, Doliprane®, Perfalgan®, Efferalgan®, Fébrectol®…
- Le nom de fantaisie d’une même substance active varie souvent d’un pays à l’autre
Ex : paracétamol = Acétaminophen® (USA)
Dalminette® (GRECE)
répertoire international : l’Index Nominum
- Dans un même pays, la même substance active peut porter 2 noms de fantaisie différents en cas de deux indications distinctes :
Ex : ropinirole = Requip® : maladie de Parkinson Adartrel® : syndrôme des
jambes sans repos
- Il est la propriété intellectuelle du laboratoire pharmaceutique qui a déposé le nom et fait l’objet d’un double contrôle :
- Par des offices de propriété intellectuelle français, européens et internationaux, qui vérifient la disponibilité du nom par rapport aux antériorités
- Par l’AFSSAPS, pour s’assurer que les noms ne prêtent pas à confusion et ne provoquent pas d’erreurs qui pourraient entraîner un risque de santé publique.
La dénomination commune internationale:DCI
- Décernée par l’OMS, organisation mondiale de la santé, à Genève
- Remplace la dénomination chimique, souvent trop longueEx : paracétamol pour para-acétylaminophénol
- Nombre de DCI noms commerciaux
Attention : - suffixe commun pour des molécules d’action identique Ex : caïne = anesthésique local :
lidocaïne (Xylocaïne®)
dipine = antihypertenseur – antiangoreux : nifédipine (Adalate®) amlodipine (Amlor®)
zepam = anxiolytique : diazepam (Valium®) bromazepam (Lexomyl®)
Notice obligatoire (Art R 5121-148 CSP) incluse dans la boîte avec :- Nom commercial et sa forme- La DCI- Le nom du laboratoire- La composition- Les indications thérapeutiques- Les précautions d’emploi- Le mode d’emploi et la posologie
Attention cas particulier
Spécialité générique d’une spécialité de référence (princeps) CSP L5121-1 - Nommée avec la DCI suivie du nom du laboratoire- Même composition qualitative et quantitative en principe actif- Excipient différent mais bioéquivalence (étude de biodisponibilité)
Tolérance maximale de 20% de la quantité et de la vitesse de passage du principe actif dans le sang.- Même forme pharmaceutiqueLa commercialisation n’intervient qu’après expiration du brevet du « princeps » (maximum 25 ans)
Le pharmacien a le droit de substitution mais le médecin peut s’y opposer- AMM générique- 30 à 35% moins chers que les princeps.
B/ CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
• Elles régissent la mise sur marché de ces spécialités afin d’assurer :– Leur qualité– Leur efficacité– Leur innocuité (sécurité)
L’acte de naissance est une décision administrative :
AMM
autorisation de mise sur le marché prise par
l’AFSSAPS en France ou l’agence européenne
d’évaluation du médicament (EMEA)
Critères de l’AMM (Art L5121-9 CSP)
Par principe, refus si :
- Le médicament est nocif dans les conditions
normales d’emploi
- La composition qualitative et quantitative et
différente de celle déclarée
- Si l’effet thérapeutique annoncé fait défaut ou
insuffisamment justifié
----------
Toute demande d’AMM est accompagnée du résumé
des caractéristiques du produit (RCP)
Le RCP constitue une carte d’identité officielle du médicament
Ce document réglementaire contient des informations utiles destinées aux utilisateurs et aux professionnels :
1/ Nom de la spécialité (nom de fantaisie ou DC assortie d’une marque ou du nom du laboratoire)
2/ Composition qualitative et quantitative (PA et excipients)3/ Forme pharmaceutique4/ Informations cliniques : indications thérapeutiques,
posologie, contre-indications, effets indésirables5/ Propriétés pharmacologiques et pharcocinétiques6/ Informations pratiques : précaution de conservation,
incompatibilités physico-chimiques7/ Renseignements sur le titulaire de l’AMM8/ Numéro d’AMM9/ Date de la première AMM et renouvellement éventuels10/ Date de révision partielle des termes de l’AMM
AMM PARTICULIERES : Autorisation temporaire d’utilisation à l’hôpital : ATULoi du 08 décembre 1992, modifie le livre V du CSP – Art L601-2• Sur décision de l’AFSSAPS• Pour des malades graves et rares• Quand il n’y a pas de traitement approprié• Pour une durée limitée• Suivi de pharmacovigilance obligatoire
ATU de Cohorte :• Accordée, à la demande du fabricant lorsque l’efficacité et la sécurité
sont fortement présumées, au vu des résultats des essais thérapeutiques en vue d’une AMM
• Se concoivent essentiellement comme des anticipations d’AMM– Ex : NEODEX 40mg comprimé sécable
Substance active Dexaméthasone Chez l’adulte, traitement de certaines formes de myélome
multiple, de lymphome et de leucémie aiguë lymphoblastique
ATU nominative :• A la demande du médecin traitant lorsque le
médicament est destiné à des malades nommément désignés, dès lors que l’efficacité et la sécurité pharmaceutiques sont présumées et qu’un bénéfice réel est escompté pour le malade.Décision par le prescripteur AFSSAPS
Pharmacien
gérant de la PUI
Ex : Elmiron® 100mg gélules (pentasane polysulfate) : cystite
Jevatana® 60mg/1,5ml (cabazitaxel) en perfusion : cancérologie : adénocarcinome de la prostate.
III/ DIFFERENTS CATEGORIES DE MEDICAMENTS
• 7/ Médicaments biologiques : biomédicament
Biotechnologie
7/ Médicament biologique : BiomédicamentBiotechnologie
• Tout médicament dont la substance active est produite à partir d’une source biologique et dont la caractérisation et la détermination de la qualité nécessitent une combinaison d’essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle (CSP L5121-1)
Source biologique : Cellules de mammifères Bactéries en culture Levures Biotechnologie
Ex : - Anticorps monoclonaux (suffixe mab) : cancer - rhumatologie - Insulines - Interférons : hépatite B – sclérose en plaque
- Hormones de croissance hématopoïétiques : erythropoïétine (EPO) - Facteurs de coagulation (suffixe cog)
Facteurs VIII ou facteurs antihémophulique A
AMM obligatoire pour les médicaments issus des biotechnologies
Attention : Les médicaments biosimilaires sont les équivalents pour les médicaments biologiques des spécialités génériques pour les spécialités pharmaceutiques
8/ Médicaments orphelins
• Utilisés pour le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies léthales ou graves rares.
• Moins de 5 personnes sur 10000 dans la CE• Non développés par l’industrie pharmaceutique car non
rentable → pour encourager leur commercialisation l’Union Européenne a prévu une procédure spécifique AMM qui protège le laboratoire de la concurrence pendant 7 ans et baisse d’impôts !
• Inscription sur le registre européen des médicaments orphelins Ex : Zavesca® : enzymothérapie – pour maladie de gaucher type I,
génétique, héréditaire, la plus fréquence des maladies lysosomales (déficience de l’enzyme glucocérébrosidase) atteinte foie, rate os.
Pedea® : traitement de la persistance du canal artériel chez le prématuré
9/ Produits cellulaires à finalité thérapeutique (CSP Art L1243-1)
• Ce sont des cellules humaines utilisées à des fins thérapeutiques autologues (le donneur et le receveur sont une même personne) ou allogéniques (donneur et receveur sont deux personnes différentes quelque soit le niveau de transformation, y compris leurs dérivés.Lorsque ces produits sont des spécialités pharmaceutiques ou d’autres médicaments fabriqués industriellement, ils sont régis par les règles applicables aux médicaments (AMM) entrant dans le champ de la pharmacovigilance.Quand ils ne sont pas fabriqués industriellement, ce sont des préparations de thérapie cellulaire, y compris lorsque les cellules humaines servent à transférer du matériel génétique.Elles sont soumises à la biovigilanceEx : Chondro Celect®
Cellule de cartilage autologues viables : dommages cartilage genou
10/ Tissus ou organes d’origine humaine ou animale :
Organe : élément anatomique distinct constitué de cellules et tissus concourant à la réalisation d’une fonction physiologique particulière. Il s’agit, par exemple, du cœur, des reins, du pancréas, du foie, des poumons ou encore de l’intestin.
Tissu : groupe de cellules de structure similaire spécialisée dans une même fonction. Il pourra par exemple s’agir des cornées, des os, des éléments de l’appareil locomoteur, des valves cardiaques, des vaisseaux – artères et veines, de la peau ou encore des tissus endocriniens.
Délivrance, par l’AFSSAPS, d’autorisations préalables pour les procédés de préparation, conservation, transformation
BIOVIGILANCE
11/ Médicament expérimental : « Essais cliniques »
• Tout principe actif sous une forme pharmaceutique ou placebo expérimenté ou utilisé comme référence biomédicale, y compris les médicaments bénéficiant déjà d’une AMM mais utilisés ou présentés ou conditionnés différemment de la spécialité autorisée, ou utilisés pour une indication non autorisée ou en vue d’obtenir de plus amples informations sur la forme de la spécialité autorisée.
12/ Médicament placebo
• Préparation pharmaceutique de présentation semblable à celle d’un médicament mais ne contenant pas de composé actif.– Utilisés à titre comparatif dans les essais
cliniques – l’effet placebo est une réponse de l’organisme à
la prise d’un médicament considéré d’ordre psychologique, sous-tendu par des réactions physiologiques.
13/ Médicament radiopharmaceutique :• Tout médicament qui, lorsqu’il est prêt à l’emploi, contient un
ou plusieurs isotopes radioactifs (radionucléotides) incorporés à des fins médicales.
• Sont utilisés à des fins diagnostiques ou curatives.• La préparation, élution est sous la responsabilité d’un
radiopharmacien, pharmacien hospitalier diplômé (DESC)Ex : Iode 131 : demi-vie 8 jours traitement curatif :
* réduction des nodules thyroïdiens hyperactifs
* hyperthyroïdie Gallium 67 : sous forme de citrate
* marquage de tumeurs Technetium 99 :
* marqueur de molécules biologiques
Ex : Cerestab® complexe avec des molécules lipophiles (examétazine) permet imagerie des vaisseaux cérébraux et la cartographie de la perfusion sanguine
14/ Médicament à base de plantes• Tout médicament dont les substances actives sont exclusivement une ou
plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes ou une association de plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes.* Alcaloïdes :
- composé de carbone, hydrogène, azote- doit fermer un sel avec un acide- doit avoir une action physiologique
Tous toxiques, prescription obligatoire médicale.ex : quinine (quinquina) antipaludéen sels de morphine (pavot – papaver sommiferum) : antalgique codéine (pavot- papaver sommiferum) : anti tussif atropine (Belladone – Atropa belladona) : antispasmodique.
* Hétérosides :- polymères d’oses et substances aglycones
cardiotoniques : digitoxine : digitale pourpre –digitalis purpurea* Anthracéniques : hydrocarbures
- bourdaine, cascara, séné : laxatifs - purgatifs
* Huiles essentielles (essence végétale)
• Liquide concentré et hydrophobe de composés aromatiques (odoriférantes) volatils d’une plante.
• Obtenues par distillation ou extraction chimique• Certaines relèvent du monopole pharmaceutique en raison de leur toxicité (CSP
Art D4211-13)– Grande absinthe (Artemisia absinthium)– Armoise commune (Artemisia vulgaris)– Thuya– Cèdre feuille– Sauge officinale (Salvia officinalis)Selon l’article L5121-14-1 :
* il n’y a pas d’AMM pour les médicaments à base de plantes* mais simple enregistrement auprès de l’AFSSAPS si :
- ils sont conçus pour être utilisés, sans intervention d’un médecin, à des fins de diagnostic, de suivi de traitement
- ils sont exclusivement destinés à être administrés selon un dosage et une posologie spécifiés
- ils sont administrés par voie orale, externe, ou par inhalation- les données sur l’usage traditionnel du médicament sont
suffisantes------------------
Législation qui permet pléthore de médicaments à base de plantes, aux propriétés revendiquées, attractives pour le public
I/ LE MEDICAMENTII/ DESCRIPTION DES MEDICAMENSIII/ DIFFERENTS CATEGORIES DE MEDICAMENTS
IV/ CLASSIFICATION DES MEDICAMENTS
IV/ CLASSIFICATION DES MEDICAMENTS
• Chimique :Ex : stéroïdes surrénaliens – glucocorticoïdes
Stéroïdes anabolisants propriétés différentes
Pharmacologique : Selon leur effet pharmacologique :
ex : - inhibiteurs : ralentissent ou stoppent une réaction chimique ou physiologique :
IEC : Inhibiteur de l’enzyme de conversion : captopril – Lopril® - AHT
• Thérapeutique :Ex : anti-angoreux, anti-hypertenseur
anti-cancéreuxMécanismes d’action différents
• En tant que substances vénéneuses :définition : qui renferment des principes actifs
dangereux
Substances vénéneuses :• Les médicaments et produits assimilés (insecticides, acaricides,
entretien ou application des lentilles oculaires de contact) comportant des substances vénéneuses, sont classés par arrêté du ministre de la santé sur proposition de l’AFSSAPS
• Stupéfiant : risque de détournementDéfinition : action sur le SNC
administration ± prolongée → perturbations graves de la personnalité → dépendance physique et psychique et toxicomanie
psychotrope psychodysleptique (qui perturbent le psychisme)
ex : sels de morphine
liste I : les substances présentant des risques les + élevés pour la santé liste II : risque moins élevés
Conséquence : dispensation uniquement sur prescription médicale, avec règles ± strictes selon le classement
Etiquetage
Sur emballage extérieur
Liste I et stupéfiants
Espace blanc entouré d’un filet rouge
mention : respecter les doses prescrites écrites en caractères noirs dans fond rouge
Liste II
Espace blanc entouré d’un filet vert
mention : respecter les doses prescrites écrites en caractères noirs dans fond rouge
I/ LE MEDICAMENTII/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTSIII/ DIFFERENTS CATEGORIES DE MEDICAMENTSIV/ CLASSIFICATION DES MEDICAMENTS
• V/ AUTRES PRODUITS DE SANTE1/ DISPOSITIFS MEDICAUX
2/ PRODUITS COSMETIQUES
V/ AUTRES PRODUITS DE SANTE :1/ DISPOSITIFS MEDICAUX
1/ Définitions2/ Evolution de la réglementation3/ Elaboration de directives européennes
4/ Classification5/ Marquage CE
6/ Unités de mesures7/ Le conditionnement8/ Abréviations et symbôles9/ La péremption10/ La matériovigilance
I/ Définition II/ ObjectifsIII/ Organisation de la MV en FranceIV/ Modalités de signalementV/ Rôle du correspondant local
2/ LES PRODUITS COSMETIQUES
1/ Définition dispositif médicalTout instrument, appareil, équipement, matière, produit… ou autre article seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme.
« de la compresse au scanner » ! Art. L-5211-1 du nouveau C.S.P
1/ DEFINITIONDISPOSITIF MEDICAL IMPLANTABLE ACTIF (CSP Art L5211-1)Sont dénommés dispositifs médicaux implantables actifs les dispsositifs médicaux qui sont conçus pour être implantés dans le corps humain ou dans un orifice naturel et qui dépendent pour leur bon fonctionnement d’une source d’énergie électrique ou de toute autre source d’énergie autre que celle qui est générée par le corps humain ou l’apesanteur.Ex : stimulateur cardiaque
DISPOSITIF MEDICAL IMPLANTABLE NON ACTIF (CSP Art L5211-1)Ex : prothèse de hanche
DISPOSITIF MEDICAL DE DIAGNOSTIC IN VITRO (CSP Art L5221)Ceux sont des produits ou instruments destinés à être utilisés in vitro dans l’examen d’échantillon provenant du corps humain dans le but de fournir une information sur l’état physiologique ou pathologique d’une personne ou sur une anomalie congénitale.Ex : Réactif de laboratoire
Cas particuliers
- Les dispositifs SUR MESURE
- Les dispositifs EN FABRICATION SPECIALE
- Les dispositifs EN ESSAI CLINIQUE
- Les produits FRONTIERE
2/ Evolution de la réglementation
Historique
-Apparition du matériel à usage unique 1950
-Création de la Communauté Européenne Économique (CEE)
*Traité de Rome 25 mars 1956
-Signature acte unique Européen
*17 février 1986
• MARCHE UNIQUE pour permettre la libre circulation
• Des personnes
• Des biens
• Des capitaux
• Des services
• Plus de frontières intérieures
3/ Elaboration de directives européennes
Législation unique en Europe pour l’ensemble des DM
Harmonisation des différentes réglementations des différents pays, partielles ou inexistantes
Pour le fabricant
Pour l’utilisateur
Obligation de se conformer à des « exigences essentielles » appelées dans le langage Européen Directives Européennes pour que le DM soit mis sur le marché Européen.
Dans le domaine des dispositifs médicaux quatre directives :
• Directive 90/385/CEE du 20 juin 1990 relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (Application obligatoire depuis le 01/01/1995)
• Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (Application obligatoire le 14/06/1998)
• Directive 98/79 du 27 octobre 1998 relative aux produits de diagnostic in vitro (Application obligatoire depuis le 07 juin 2000)
• Directive 2007/47/CE modifiant les directives DM (93/42/CE et 90/385/CE)
Les exigences essentielles portent sur -la qualité-la sécurité -pour le patient
-pour l’utilisateur-l’aptitude à l’emploiElles sont liées à la fois à l’usage et à la technologie employés par le DM.
ANALYSE DE RISQUE Préalable indispensable aux procédures d ’évaluation de la conformité des DM à ces exigences essentielles.Spécifique d’un DMDéfinitions :Dommage : Blessure physique ou atteinte à la santé des personnes, biens, environnementDanger : Source potentielle du dommageRisque : Combinaison de la fréquence, de la probabilité et de la gravité d’un danger particulierBUT :
* Avant la mise sur le marché, chaque fabricant se doit: - d’identifier tous les dangers potentiels liés à l’utilisation du DM - Évaluer les risques correspondants et leur acceptabilité, compte tenu de leur destination et du bénéfice qu’ils apportent - Minimiser les risques par des actions de réduction
Diminution de la fréquence d’apparition du danger Réduction de la gravité du dommage
* Mise à jour régulière RISQUE ACCEPTABLE
Elles sont établies par :
C.E.N (Comité Européen de Normalisation)
CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique)
Normes Européennes EN(Spécifications techniques détaillées)
Transposées
Normes Nationales AFNOR
» Reconnues comme ayant valeur de présomption de conformité N.F.S
Les exigences essentielles
»Sont + ou – complètes selon la classification
- Choix du numéro de la classe :
»Procédure volontaire de la part du fabricant
4/ Classification
• Auparavant classique : exemple par voie d’abord (ex: digestif, urinaire…)
• Maintenant 4 grandes classes réparties avec un danger potentiel croissant :
• CLASSE I : peu vulnérable (pansement, électrodes, matériel pour empreinte dentaire, scalpels)
• CLASSE IIa : risque potentiel modéré (tubulure pour sang)• CLASSE IIb : risque élevé en cas de dysfonctionnement
(ventilateurs, générateurs de dialyse, prothèse de hanche...)• CLASSE III : risque élevé en cas de dysfonctionnement ( les
dispositifs en contact avec le système cardio vasculaire ou nerveux central)
CLASSIFICATION EN FONCTION :
» Du risque potentiel pour le patient (conception, fabrication)» De la destination donnée par le fabricant
(aiguilles hypodermique, intrathécale : classe différente)
CRITERES DE CLASSIFICATION
» DUREE D’UTILISATION : TEMPS DE CONTACT
TEMPORAIRE ≤ 60 minutes
COURT TERME ≤ 30 jours
LONG TERME > 30 jours
» CARACTERE INVASIF OU NON ( peau intacte, orifice naturel, acte chirurgical)
» CONDITIONS D’EMPLOI (dispositif actif ou non, chirurgical ou non, implantable ou non, réutilisable ou non)
5/ Marquage CE
» PASSEPORT TECHNIQUE DU DM
Garantie de conformité aux exigences essentielles est assurée par l’apposition du marquage CE
PAR UN ORGANISME NOTIFIE ( société spécialisé dans l’audit)
» En France un seul le G-MED
» Sous la « supervision » du Ministère de la Santé
» Ministère de la Santé
» Ministère de l’industrie
» Laboratoire Français des industries électriques
» Laboratoire national d’essais
» Ailleurs plusieurs, publics ou privés
DERNIERE ETAPE QUI AUTORISE LA MISE SUR LE MARCHE EUROPEEN
» Sans contrôle supplémentaire » Ni démarche administrative
LE FABRICANT EST SEUL RESPONSABLE DE LA QUALITE SECURITE ET FONCTIONNALITE DE SON DM
6/ Unités de mesures
Caractéristiques des unités fréquemment employées pour les dispositifs médicaux:
CHARRIERE ( nom de l’urologue français qui a mis au point cette numérotation)
- symboles: CH ou Ch
- synonymes : French Gauge (F ou FG)
- Définition :
Unité qui exprime le diamètre externe d’une sonde, d’un cathéter.
1 charrière = 1 French = 0,33 mm
N°CH = diamètre extérieur en mm
3
Ex : CH 1= 1/3mm de diamètre
CH 2= 2/3mm de diamètre
CH 3= 1mm de diamètre
CH 18= 6mm de diamètre
GAUGE : G. Ga. Gg. g Caractérise le diamètre externe des aiguilles, microperfuseurs, cathéters courts.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES GAUGES
EN MILIMETRES
Gauge
27 26 25 24 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13
Diamètre
Extérieur
millimètre
4
10
4,5
10
5
10
5,5
10
6
10
7
10
8
10
9
10
10/10
11/10
12
10
15
10
16
10
18
10
21
10
24
10
+ le n° Gauge est important, + le diamètre est petit.
AIGUILLES A INJECTIONUtilisation courante en fonction du code couleur
VOIES
D’ADMINISTRATION
DIMENSIONS
L mm ØGAUGES COULEURS CONE
I.D (allergènes tuberculine) 13 X 0,45 26 G 1/2 Beige
SC (Insuline) 16 X 0,5 25 G 5/8 Orange
I.V.25 X 0,6
30
23 G 1
1 1/4Bleu
Prise de sang25 X 0,9
25 X 1,1
21 G 1
19 G 1Jaune crème
I.M. Pédiatrie Sujets maigres 30 X 0,7 22 G 1 1/4 Noir
I.M. Sujets normaux 40 X 0,8 21 G 1/2 Vert
I.M. Liquides huileux 40 X 0,9 20 G 1 1/2 Jaune
I.M. Sujets obèses 50 X 0,8 21 G 2 Vert
Trocard flacons 40 X 1,25 18 G 1 1/2 Rose
I.A. Artère 40 X 0,9 20 G 1 1/2 Jaune
7/ Le conditionnement
DEFINITION :
Le conditionnement du matériel chirurgical, pansements et sutures stériles:
- Être perméable à l’agent stérilisant
- Assurer le maintien de la stérilité
- Assurer l’intégrité des caractéristiques organoleptique, physiques, chimiques et mécaniques du matériel
- Permettre l’extraction et l’utilisation aseptiques de ce matériel.
EMBALLAGE SUPPLEMENTAIRE OU UNITE DE CONDITIONNEMENT : U.C.
Il rassemble plusieurs unités protégées similaires et sert au transport du fabricant à l’utilisateur.
ENSEMBLE CONSTITUTION ROLETYPE D’EMBALLAGE
Unité d’emploi
Matériel + protecteur individuel de stérilité (bactériologique)
Protection ultime à retirer juste au moment de l’emploi
Sachet pelable ou non, emballage rigide, blisters, feuille pliée
Unité protégée
1 ou plusieurs unités d’emploi + emballage de protection (mécanique)
Stockage bref au lieu d’utilisation
Sachet pelable ou non, emballage rigide
8/ Abréviations et symbôles
Afin de :
- réduire le besoin de traduction multiple de mots dans les langues nationales.
- simplifier l’étiquetage lorsque c’est possible
- éviter le développement séparé de différents symboles contenant la même information,
une norme européenne (EN 980) établie par le Comité Technique CEN/TC 257 est en cours d’approbation.
Certains symboles sont déjà largement employés :
Symbole pour « ne pas réutiliser »Correspond à celui donné dans la norme ISO 7000/1051 synonymes :« Usage unique », « n’utiliser qu’une fois »
Symbole pour « utiliser avant le »doit être suivi de la date exprimée avec 4 chiffres pour l’année,
2 pour le mois conformément à la norme ISO 8601/1988 (ex: février 2008 2008-02)
Symbole de la « date de fabrication »doit être suivi de la date exprimée avec 4 chiffres pour l’année,
2 pour le mois conformément à la norme ISO 860 1-1988
Symbole du « Code du lot » et/ou du « numéro de série »
L O T
Symbole pour « stérile »
Symboles pour méthodes de stérilisation
Pour stérilisation à l’oxyde d’éthylène
Pour stérilisation par irradiation
Pour stérilisation par la vapeur d’eau
ou la chaleur sèche
STERILE Eto
STERILE R
STERILE
STERILE
Symboles pour « notice(s) d’instructions »
Symbole indiquant à l’utilisateur
de consulter la notice d’instruction
Symbole indiquant de vérifier
l’intégrité du conditionnement
9/ La péremption Le délai limite d’utilisation d’un article stérile tient compte d’une
part:
- de sa capacité à conserver dans le temps les propriétés indispensables à son usage (intrinséques, mécaniques) ex : ballonnet- des possibilités de maintenir l’état de stérilité.
La Ph IXe édition laisse le soin aux fabricants d’établir la durée de validité de leur produit après étude expérimentale, pour OE et rayonnements.
Toutefois, compte tenu du vieillissement naturel des matériaux plastiques elle précise « le délai de péremption ne peut excéder 5 ans comptés à partir de la date de Stérilisation »
Cette durée de validité n’a de sens que dans des conditions normales de conservation (endroits frais et sec) et pour des unités d’emplois protégées par leur emballage de protection.
- Pas d’humidité sur papier
- Intégrité de l’emballage : éviter absolument élastiques, sparadraps, graffitis, plicatures.
10/ La matériovigilance
I/ DEFINITION
Surveillance des incidents ou des risques d’incidents résultant de l’utilisation des dispositifs médicaux.
Après leur mise sur le marché (marquage CE)
II/ Objectifs
- Améliorer la SANTE et la SECURITE des patients et des utilisateurs :
par le SIGNALEMENT et l’enregistrement des incidents
par l’évaluation et l’exploitation des incidents signalés dans un but de PREVENTION
le DM est-il en cause ? Utilisateur dépendant…
gravité ? reproductibilité ?par la mise en place d’ACTIONS CORRECTIVES
En revanche, la matériovigilance n’a pas pour objectif d’identifier la cause d’un incident particulier :
survenu à une date donnée
dans un établissement donné
EXPERTISE PAR LE FABRICANT
Qui peut être amené à donner des informations relatives au marquage CE (conception, fabrication, stockage, utilisation, traçabilité)
III/ Organisation de la matériovigilance en France
AFSSAPS
Commission Nationale de Matériovigilance
Sous-com.Techniques
DéclarantsUtilisateurs
PharmacoVigilance
HémoVigilance
Diffusion fiches d’alerte Déclarations
Correspondants locaux :
-Établissement de santéPublic/privé
-AssociationHospitalisation à domicile
-Fabricant et distributeurs
IV/ Modalités de signalement
QUE DOIT-ON DECLARER ?
- Tout incident,- Tout risque d’incident,
AYANT ENTRAINE OU SUSCEPTIBLE D ’ENTRAINER LA MORT OU LA
DEGRADATION GRAVE DE L’ETAT DE SANTE D’UN PATIENT, D’UN UTILISATEUR
OU D’UN TIERS.
EXEMPLES NATIONAUX ET LOCAUX• INCIDENTS MORTELS OU GRAVES
En chirurgie cardiaque : - Blocage d’une valve cardiaque
En chirurgie orthopédique :- Rupture précoce d’une têt de prothèse de fémur en zircon
En chirurgie digestive :- Dysfonctionnement d’agrafeuses mécaniques (anastomose incomplète)
En cardiologie et radiologie interventionnelle :- Eclatement ou non dégonflement au retrait du ballonnet d’une sonde de
dilatation coronaire
En cancérologie :- Dégonflement de prothèses mammaires
Equipements :- Arrêt ou dysfonctionnement d’appareils (monitorage, oxygénateur,
respirateur)
QUE DOIT-ON DECLARER ?
* Réaction nocive et non voulue se produisant :
Lors d’un usage conforme
Dysfonctionnement ou altération des caractéristiques ou des performances d’un DM
EXEMPLES NATIONAUX ET LOCAUX
• Réactions nocives non graves :- Défauts de conditionnement :
* Soudure * Etiquetage* Corps étrangers* Nombre d’unités
- Défauts de fabrication :* Soudure, collage, pliage, fissure (tubulures diverses,
perfuseurs, raccords, robinets…)
* Perforation, mauvais positionnement dans sachet (gants chirurgicaux)
* Manque d’adhésivité (champs opératoires) * Graduation illisible (seringues)
QUI DOIT SIGNALER ?
Tout témoin ayant connaissance d’un incident ou risque d’incident :
- Fabricants
- Utilisateurs : Etablissements publics/privés
Professions libérales
- Tiers : Administratifs ou techniques,
Distributeurs
PAS LE PATIENT
COMMENT DECLARER ?
Sur support papier : fiche CERFA
disponible sur le site AFSSAPS : www.afssaps.sante.fr
Sécurité Sanitaire et Vigilances
Matériovigilance
Au CHU :
sur support informatique : VIGILINK
QUE FAIRE D’UN DM DEFECTUEUX ?
S’il s’agit d’un dispositif à usage unique
- Conserver le conditionnement (n°de lot)
- Conserver le DM défectueux TEL QUEL pour permettre l’expertise
- Le faire parvenir dans des conditions de sécurité optimale au CL, pour expertise par le fabricant
S’il s’agit d’un matériel médical
- Ne plus l’utiliser sur un patient
- Ne pas éteindre l’appareil ni le débrancher
- Prévenir les services biomédicaux
A QUI SIGNALER ?
Le témoin de l’incidentest dans un établissement
ou une association assurantle traitement des malades
Autres cas Fabricants
Professionnels de Santé à titre libéral
CLMV
AFSSAPS
FABRICANT
A QUOI SERVENT LES DECLARATIONS ?
A DIFFUSER L’INFORMATION vers l’ensemble des utilisateurs sur le territoire national et au-delà des frontières
A faire EVOLUER la QUALITE des dispositifs médicaux
A améliorer la SECURITE et la BONNE UTILISATION des dispositifs médicaux
V/ Rôle du correspondant local
QUI EST-IL ?
Médecin, pharmacien, ingénieur biomédicalAvec suppléant
OU EST-IL ?
Désigné obligatoirement dans :
- les établissements publics par le directeur après avis de la CME
- les établissements privés par le responsable administratif après avis de la CM
- les associations assurant le traitement des malades par le directeur après avis du CA
SES MISSIONS DE SIGNALEMENT⇒ Intermédiaire entre les utilisateurs et l’AFSSAPS Analyse l’incident - Prend éventuellement des mesures conservatoires
* retrait de lot, quarantaine- Signale sans délai tout incident grave- Transmet, chaque trimestre, les signalements facultatifs
non graves⇒Intermédiaire entre les utilisateurs et le fabricantInforme l’établissement français des greffes et les autres
vigilances
SES MISSIONS D’EVALUATION :
Conduite d’enquêtes et de travaux relatifs à la sécurité d’utilisation des DM demandés par l’AFSSAPS.
A QUOI SERVENT LES DECLARATIONS ?
A DIFFUSER L’INFORMATION vers l’ensemble des utilisateurs sur le territoire national et au-delà des frontières
A faire EVOLUER la QUALITE des dispositifs médicaux
A améliorer la SECURITE et la BONNE UTILISATION des dispositifs médicaux
2/ Produits cosmétiquesToute substance ou préparation destinée à être mise
en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain notamment :* L’épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles (CSP art L5131-1)* L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement de produits cosmétiques sont subordonnée à une déclaration auprès de l’AFSSAPS (CSP Art L5131-2)
* Il n’existe pas d’autorisation préalable de mise sur le marché pour les produits cosmétiques et hygiène corporelle.
* L’exigence est l’absence de nocivité pour la santé réglementaire (CSP Art L5131-4)
Le fabricant doit toutefois tenir à la disposition de l’AFSSAPS un dossier comportant :
- la formule qualitative et quantitative des produits
- la description des conditions de fabrication et de contrôle
- l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine
- les effets indésirables potentiels de ce produit
COSMETOVIGILANCE : surveillance d’éventuels effets indésirables après leur commercialisation
* Tout professionnel de santé ayant constaté un effet indésirable grave susceptible d’être du à un cosmétique doit en faire la déclaration sans délai au directeur de l’AFSSAPS (CSP Art L5131-9)