Post on 26-Jun-2015
description
Débat d’orientation budgétaireBudget 2012
Conseil Municipal - 7 novembre 2011
Eléments de conjoncture économique
• La solvabilité des Etats mise en doute– Début août, les Etats-Unis perdent leur
triple A– L’état de quasi cessation de paiement de la
Grèce entraîne la zone Euro qui s’enlise dans une crise sans précédent
• Des grandes banques menacées de faillite• Une panne de la croissance mondiale
Le projet de Loi de Finances 2012
• La réduction des déficits est un impératif pour préserver la crédibilité de l’Etat
• Le gel en valeur des dépenses de l’Etat est donc complété par un nouveau plan de réduction des déficits.
Dette publiqueen % PIB
57,3 56,9 58,8 62,9 64,3 66,4 63,7 63,8 67,578,1 82,3 85,5 87,4 87,3 86,2 84,1
0
20
40
60
80
100
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
critère de Maastricht
Le projet de Loi de Finances 2012Malgré ces mesures l’endettement demeurera à un
niveau exceptionnel
Le projet de Loi de Finances 2012
La poursuite de la mise à contribution des collectivités territoriales avec
• un gel des dotations• Les collectivités mises à contribution pour
200 millions d’Euros supplémentaires• une bonne nouvelle sur la DSU ?• la création du FPIC (Fonds national de péréquation des
recettes fiscales intercommunales et communales)
Le projet de Loi de Finances 2012
La poursuite de la mise à contribution des collectivités territoriales avec
• un gel des dotations• Les collectivités mises à contribution pour
200 millions d’Euros supplémentaires• une bonne nouvelle sur la DSU ?• la création du FPIC (Fonds national de péréquation des
recettes fiscales intercommunales et communales)
Le projet de Loi de Finances 2012
La poursuite de la mise à contribution des collectivités territoriales avec
• un gel des dotations• Les collectivités mises à contribution pour
200 millions d’Euros supplémentaires• une bonne nouvelle sur la DSU ?• la création du FPIC (Fonds national de péréquation des
recettes fiscales intercommunales et communales)
Le projet de Loi de Finances 2012
Le FPIC– Une redistribution horizontale des recettes
à hauteur de 1 milliard d’euros à horizon 2015
– Une incertitude quant aux effets sur la Ville de Lyon, faute d’éléments de comparaison
Des incertitudes
Dans un panorama morose, la dégradation de la note de la France serait lourde de conséquences
Les grandes lignes du résultat 2011de la Ville de Lyon
• Une évolution modérée de nosdépenses :– Des charges courantes en faible
progression malgré des augmentations exogènes subies (fluides, matières premières…)
– Une masse salariale contenue– Des frais financiers maîtrisés
• Des recettes dynamiques …– augmentation des bases de la fiscalité
directe locale
• …mais conjoncturelles– avec une taxe additionnelle aux droits de
mutation qui dépend du marchéimmobilier
Les grandes lignes du résultat 2011de la Ville de Lyon
• Une épargne brute élevée qui permet :
– D’autofinancer l’investissement estimé à95 M€
– Une poursuite du désendettement
– Une nouvelle amélioration de la capacitéde désendettement de la Ville
Les grandes lignes du résultat 2011de la Ville de Lyon
Evolution de la dette de la Ville de Lyon et de son coût financier (en millions d'Euros)
0
100
200
300
400
500
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
BP 2012
0
5
10
15
20
25
Encours de la dette Coût financier de la dette
en M€
Les grandes lignes du résultat 2011de la Ville de Lyon
Une ligne directrice prudente car au-delà d’un environnement de plus en plus tendu :
– Le marché immobilier voit sa progression ralentir
– L’accès au crédit bancaire risque d’être freiné par un manque de liquidités des banques
Cadrage du budget 2012
Un budget 2012 défini pour respecter un objectif clair :
- Poursuivre les efforts de bonne gestion
- Des évolutions exceptionnelles ciblées
- Maintenir une capacité de désendettement inférieure à 8 ans à l’aune de 2014
Cadrage du budget 2012
- Dépenses de gestion :- Des dépenses récurrentes calées sur l’inflation- Un effort spécifique sur certains postes pour
favoriser le déploiement du service public rendu aux lyonnais
- Une masse salariale dans une évolution annuelle moyenne contenue sous le seuil des 3% d’ici à la fin du mandat
Projet de budget 2012 : dépenses
Projet de budget 2012 : dépenses
– Des frais financiers prudemment stabilisés
– Subventions • Les subventions non indexées par un
engagement pluriannuel restent stables• Un effort supplémentaire mesuré arbitré par
le Maire sur certains secteurs
130 M€ de CP pour 2012
Opérations qui seront livrées en 2012– Halle d’Athlétisme de la Duchère (crédits 2012 : 9 M€)
Opérations qui seront lancées en 2012– Piscine du Rhône – centre nautique (crédits 2012 : 3 M€)– Acquisition du terrain pour la cuisine centrale (3M€, à valider)
Les opérations qui mobiliseront une part importante des crédits inscrits en investissement au BP 2012– Groupe scolaire Sardou (6 M€ en 2012) et groupe scolaire Marie
Bordas (4,9 M€ en 2012), crèche Lamartine Savoie (1,9 M€ en 2012) et les subventions pour le logement social (3,3 M€).
Projet de budget 2012 :programme d’investissement
130 M€ de CP pour 2012
Opérations qui seront livrées en 2012– Halle d’Athlétisme de la Duchère (crédits 2012 : 9 M€)
Opérations qui seront lancées en 2012– Piscine du Rhône – centre nautique (crédits 2012 : 3 M€)– Acquisition du terrain pour la cuisine centrale (3M€, à valider)
Les opérations qui mobiliseront une part importante des crédits inscrits en investissement au BP 2012– Groupe scolaire Sardou (6 M€ en 2012) et groupe scolaire Marie
Bordas (4,9 M€ en 2012), crèche Lamartine Savoie (1,9 M€ en 2012) et les subventions pour le logement social (3,3 M€).
Projet de budget 2012 :programme d’investissement
Les Halles de Lyon sont constituées en budget annexe à compter de l’exercice 2012, conformément :
- aux dispositions règlementaires s’agissant d’un SPIC
- À l’engagement pris par la Ville vis-à-vis de la CRC
Un élément de nouveauté pour le budget 2012 Création du budget annexe Halles de Lyon-Paul
Bocuse
Conclusion