1 CM du 20/12/2017

VILLE DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) DIRECTION GENERALE PL/ML/NPJ/CG/MTP

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

COMPTE RENDU ANALYTIQUE Le 20 Décembre 2017 à 20H00 Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 14 Décembre 2017, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence. ETAIENT PRESENTS Patrice LECLERC, Marc HOURSON, Yasmina ATTAF, Mohamed GRICHI, Laurence LENOIR, Olivier MERIOT, Zineb ZOUAOUI, Richard MERRA, Alexandra D'ALCANTARA, Isabelle MASSARD, Grégory BOULORD, Carole LAFON, Philippe CLOCHETTE, Karine CHALAH-SADOUDI, Jacques BOURGOIN, Françoise KANCEL, Roland MUZEAU, Daniel BERDER, Sonia BLANC, Chaouki ABSSI, Maria-Blanca FERNANDEZ, Zine BOUKRICHE, Christophe BERNIER, Fidèle MASSALA-BIMI, Nadia MOUADDINE, Eloi SIMON, Medhi TADJOURI, Jacques BRIFFAULT, Ahcen MEHARGA, Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT, Brice NKONDA. ETAIENT REPRESENTES Anne-Laure PEREZ représentée par Marc HOURSON, Laurent NOEL représenté par Daniel BERDER, Véronique DESMETTRE-BOREL représentée par Mohamed GRICHI, Sylvie MOREL représentée par Sonia BLANC, Délia TOUMI représentée par Richard MERRA, Morgane COMELLEC-BADSI représentée par Laurence LENOIR, Sofia MANSERI représentée par Gregory BOULORD, Roger DUGUE représenté par Philippe CLOCHETTE. ABSENTS EXCUSES Abdelnasser LAJILI, Claire FIQUET. La séance ayant été déclarée ouverte, Eloi SIMON, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il a acceptées. Ces formalités accomplies, LE CONSEIL,

2 CM du 20/12/2017

SOMMAIRE I) – APPROBATION DU PROCES VERBAL II) - POINTS D’INFORMATION III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS IV) – VŒUX V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

3 CM du 20/12/2017

I) - APPROBATION DU PROCES VERBAL

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 15 Novembre 2017.

Approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Novembre 2017.

II) - POINTS D’INFORMATION * Présentation du projet "inventons la métropole au Luth" * Bilan 1ère année de l'ADAP III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS

Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique, Communication, Relations Publiques, Restauration..

Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2018

Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Vote : Prend acte

Budget Supplémentaire 2017 du cinéma Jean Vigo

Le Budget Supplémentaire constate l’affectation du résultat du Compte Administratif 2016 ainsi que divers ajustements de crédits entre chapitres. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 40; NPPV : 1 (Ahcen MEHARGA)

Exercice 2017 - Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 du budget annexe du cinéma Jean Vigo

Conformément à l'instruction M14, l'affectation du résultat pour le cinéma Jean Vigo est soumis au Conseil Municipal pour décision : un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 750,65 € et un solde d'exécution (négatif) de la section d'investissement de 14 087,27€ Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 40; NPPV : 1 (Ahcen MEHARGA)

4 CM du 20/12/2017

Budget Supplémentaire 2017 du budget Restauration du Personnel des Administrations Publiques

Le Budget Supplémentaire constate l’affectation du résultat du Compte Administratif 2016 ainsi que divers ajustements de crédits entre chapitres. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Exercice 2017 - Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 de la restauration du personnel des Administrations Publiques.

Conformément à l’instruction M 14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2016 pour le Budget de la restauration du personnel des Administrations Publiques est soumise au Conseil Municipal pour décision. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Décision Modificative n° 1 - Budget Primitif 2017 de la Commune

La réalisation du Budget Primitif 2017 nécessite que certains crédits fassent l’objet de modification d’imputation des prévisions d'origine. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 38; Abs. : 3 (Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT)

Modification de la délibération du 01 février 2017 sur le vote du budget d'investissement de la Ville en autorisations de programmes 2015-2020 et en crédits de paiement 2017.

La mise en place des AP/CP nécessite le vote d'autorisations de programmes listées au tableau synthétique des AP/CP en annexe. Le Budget d'investissement de la ville compte 3 programmes : Grand Projet Ville 2017, Actions foncières, Participations d'équipement. Ces programmes se déclinent en autorisations de programmes dont les montants se répartissent en crédits de paiement annuels. Il sera proposé au Conseil Municipal de voter les autorisations de programmes pour les programmes Actions Foncières et Participation et les opérations pour les Grands Projets Ville 2017 ainsi que leurs crédits de paiement. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41:

Admission en non valeur de produits irrécouvrables.

Les sommes figurant sur les états établis et transmis par la Trésorerie Principale concernant les années 2004 à 2016 ne sont pas susceptibles de recouvrement comme le justifie Monsieur le Trésorier Principal dans les observations consignées dans ledit état. Il est proposé d'admettre en non valeur les sommes considérées pour un montant de 78 860,13 € Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

5 CM du 20/12/2017

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018.

Il convient, pour l’exercice 2018, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 dans les conditions prévues à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 38; Abs. : 3 (Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT)

Attribution d'un acompte sur les subventions et participations 2018 à diverses associations, établissements publics locaux, ainsi qu'aux budgets annexes au budget principal

Le vote du budget 2018 n’intervenant qu’à la séance du Conseil Municipal prévue en février 2018, il y a lieu de procéder, sur demande de certaines associations, du C.C.A.S., de la Caisse des Ecoles, de la SCOP Centre Dramatique National et du Cinéma Jean Vigo, au versement d’un acompte sur la subvention et la participation susceptible de leur être accordé sur le prochain exercice afin de permettre la poursuite de leurs activités. Le montant de ces acomptes sera calculé sur la base des sommes attribuées en 2017. En raison des fonctions qu’il exercent dans les associations, Messieurs Jacques BOURGOIN, Jacques BRIFFAULT, Olivier MERIOT, Medhi TADJOURI, Philippe CLOCHETTE, Marc HOURSON, Chaouki ABSSI, Mohamed GRICHI, Gregrory BOULORD, Brice NKONDA, Laurent NOEL (représenté), et Mesdames Maria-Blanca FERNANDEZ, Yasmina ATTAF, Zineb ZOUAOUI, Sonia BLANC, Karine CHALAH-SADOUDI, Alexandra D’ALCANTARA, Isabelle MASSARD, Sofia MANSERI (représentée) et Morgane COMELLEC-BADSI (représentée) ne prennent pas part au vote.

Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 21; NPPV : 20

Approbation du montant du FCCT à verser par la Ville à l'EPT Boucle Nord de Seine pour l'année 2017

Il s'agit d'approuver le montant du FCCT à verser par la Ville à l'EPT Boucle Nord de Seine pour l'année 2017. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris pour 2017 issu de la commission locale d’évaluation (CLECT) du 4 octobre 2017

La Métropole du Grand Paris a institué une commission d’évaluation des charges transférées (CLECT). La présente délibération approuve le rapport d’évaluation des charges transférées issu de la réunion de la CLECT du 4 octobre 2017. Ledit rapport conclut que la Métropole du Grand Paris n’ayant pas encore déterminé l’intérêt métropolitain, et la majeure partie des transferts ne devant donc intervenir de manière opérationnelle qu’à compter de 2018, il n’y avait lieu de mener le travail d’évaluation des charges transférées de manière coordonnée qu’à compter de 2018. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

6 CM du 20/12/2017

Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées à l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine pour 2017 issu de la commission locale d’évaluation (CLECT) du 27 novembre 2017

L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a institué une commission d’évaluation des charges transférées (CLECT). La présente délibération approuve le rapport issu de la réunion de la CLECT du 27 novembre 2017. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Mise à disposition de l'Etablissement Public Boucle Nord de Seine des immobilisations nécessaires à l'exercice de la compétence "assainissement et eau"

Dans le cadre de la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, la compétence « Assainissement et eau » a été transférée en droit au bénéfice du second. L’exercice opérationnel par le Territoire de la compétence ne pouvant avoir lieu à cette date, une convention de gestion a été passée entre Ville et le Territoire, laissant cet exercice opérationnel au niveau communal. La convention de gestion prenant fin au 31 décembre 2017, il convient de mettre en œuvre le transfert opérationnel de la compétence, et notamment la mise à disposition des immobilisations nécessaires à son exercice. La présente délibération approuve donc la mise à disposition des biens inclus dans la liste qui lui est annexée et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette mise à disposition. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Mise à disposition de l'Etablissement Public Boucle Nord de Seine des immobilisations nécessaires à l'exercice de la compétence "Gestion des déchets ménagers et assimilés"

Dans le cadre de la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, la compétence « Gestion des déchets ménagers et assimilés » a été transférée en droit au bénéfice du second. L’exercice opérationnel par le Territoire de la compétence ne pouvant avoir lieu à cette date, une convention de gestion a été passée entre Ville et le Territoire, laissant cet exercice opérationnel au niveau communal. La convention de gestion prenant fin au 31 décembre 2017, il convient de mettre en œuvre le transfert opérationnel de la compétence, et notamment la mise à disposition des immobilisations nécessaires à son exercice. La présente délibération approuve donc la mise à disposition des biens inclus dans la liste qui lui est annexée et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette mise à disposition. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

7 CM du 20/12/2017

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine - Approbation de la convention de mise à disposition des personnels communaux à l’EPT

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a défini les compétences relevant des établissements publics territoriaux. L'établissement public territorial, en lieu et place de ses communes membres, exerce de plein droit les compétences en matière de : politique de la ville : construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial ; assainissement et eau ; gestion des déchets ménagers et assimilés ; action sociale d'intérêt territorial, à l'exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l'habitat ; urbanisme (élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal) ; environnement (élaboration d’un plan climat-air-énergie). Trois compétences sont partagées avec la Métropole du Grand Paris : aménagement urbain, développement économique, habitat. Au 1er janvier 2016, l’établissement public territorial ne disposant pas d’une ingénierie suffisante pour mettre en œuvre ces services publics, des conventions de gestion ont été établies avec les villes membres. Ces conventions de gestion arrivant à échéance au 31 décembre 2017, les compétences prévues par la loi NOTRe seront directement exercées par l'Etablissement Public Territorial, à compter du 1er janvier 2018. Le transfert de compétence entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels qui exercent en totalité leurs fonctions dans un service transféré sont transférés automatiquement à l'Etablissement Public Territorial. Ils relèvent alors de cet établissement public territorial dans le respect des conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. En raison du caractère transversal des compétences relevant de l’établissement public territorial (gestion des déchets ménagers et assimilés, politique de la ville, eau et assainissement…) la plupart des agents n'exercent pas la totalité de leurs fonctions sur celles-ci et seront donc mis à disposition sur une partie de leur temps de travail. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert des compétences des Communes membres au profit de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 39; Abs. 2 : (Ahcen MEHARGA, Brice NKONDA)

8 CM du 20/12/2017

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine - Approbation des transferts de personnel communal à l’EPT

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a défini les compétences relevant des établissements publics territoriaux. L'établissement public territorial, en lieu et place de ses communes membres, exerce de plein droit les compétences en matière de : politique de la ville : construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial ; assainissement et eau ; gestion des déchets ménagers et assimilés ; action sociale d'intérêt territorial, à l'exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l'habitat ; urbanisme (élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal) ; environnement (élaboration d’un plan climat-air-énergie). Trois compétences sont partagées avec la Métropole du Grand Paris : aménagement urbain ; développement économique ; habitat. Au 1er janvier 2016, l’établissement public territorial ne disposant pas d’une ingénierie suffisante pour mettre en œuvre ces services publics, des conventions de gestion ont été établies avec les villes membres. Ces conventions de gestion arrivant à échéance au 31 décembre 2017, les compétences prévues par la loi NOTRe seront directement exercées par l'Etablissement Public Territorial, à compter du 1er janvier 2018. Le transfert de compétence entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels qui exercent en totalité leurs fonctions dans un service transféré sont transférés automatiquement à l'Etablissement Public Territorial. Ils relèvent alors de cet établissement public territorial dans le respect des conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. En application de l'article L.5219-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert des services publics ou parties de services publics concourant à l'exercice des compétences qui incombent à l'EPT et le transfert du personnel relevant de ces services publics doivent faire l'objet d'une décision conjointe de transfert. Ainsi seront transférés au 1er janvier 2018 les personnels dont les missions de service public relèvent de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine. Il est demandé au Conseil municipal de décider du transfert au 1er janvier 2018 des personnels dont les missions de service public relèvent de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'arrêté conjoint de transfert. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 39; Abs. : 2 (Ahcen MEHARGA, Brice NKONDA)

Convention passée entre la Ville de Gennevilliers et le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS) pour la période 2018-2019

Dans le cadre de l’action sociale, culturelle et sportive qu’elle conduit en direction du personnel communal, la Ville de Gennevilliers a conclu en 2015 une convention avec le Comité des Œuvres Sociales des personnels communaux de Gennevilliers. Pour permettre la poursuite des actions engagées, qui donnent satisfaction à l’ensemble du personnel de la ville, il est proposé de signer une nouvelle convention jusqu’au 31 décembre 2019. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

9 CM du 20/12/2017

Création et suppression de poste au titre de la promotion interne au grade de rédacteur.

A compter du 1er janvier 2018, un poste de rédacteur territorial est créé pour permettre le détachement pour stage d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne. La titularisation de cet agent entraînera la suppression du poste d’origine. Un refus de titularisation entraînera la réintégration de celui-ci dans son grade d’origine et la suppression du poste du grade de promotion. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Modification du tableau des effectifs - Transformation d’un poste pour permettre une intégration directe

Pour des raisons liées à la nature des fonctions exercées, des agents peuvent bénéficier d’une intégration directe dans un autre cadre d’emplois pourvu qu’il y ait concordances des échelles de rémunération et des conditions d’accès entre les deux cadres d’emplois d’origine et d’accueil. En l’occurrence, les cadres d’emplois concernés sont constitués de manière identique. L’agent concerné est gestionnaire de l’une des propriétés extérieures de la Ville et a vocation à intégrer la filière technique alors qu’il relève encore de la filière sportive. Un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe est transformé en poste de technicien principal de 2ème classe. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Création de 22 postes au sein des crèches municipales

Suite au départ de huit agents mis à disposition de la Ville par le Conseil départemental, il y a lieu de créer les postes correspondants pour que la Ville puisse recruter en propre sur ces postes. D’autre part, il est nécessaire de créer 14 postes afin de répondre à l’augmentation des effectifs accueillis au sein des crèches municipales (crèches Anatole France et des Petits Chaussons). Certains postes sont créés dans plusieurs grades pour faciliter le recrutement. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Modification du tableau des effectifs - Accueil de deux agents par voie de détachement

Deux agents de la fonction publique hospitalière, l’un infirmier en soins généraux de classe normale, l’autre puéricultrice de classe normale ont été accueillis au sein de la collectivité sur ces mêmes grades alors qu’ils auraient dû être positionnés sur les grades, pour le premier, d’infirmier en soins généraux de classe supérieure et, pour le second, de puéricultrice de classe supérieure. Il convient en conséquence de modifier ces grades au tableau des effectifs de la collectivité. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

10 CM du 20/12/2017

Enseignement, Education, Culture, Sports, Formation Professionnelle, Intendance Scolaire, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelages, Enfance, jeunesse, Pré-ados,

Séjours, Loisirs Familiaux, Crèches, Petite Enfance, Prévention Sécurité.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et l'Association du Centre Equestre Gennevillois (ACEG) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département / Ville à l'Association du Centre Equestre Gennevillois (ACEG)

Une convention pluriannuelle d'objectifs et un Contrat de Développement Département Ville, ont été signés entre la ville de Gennevilliers et l'Association du Centre Equestre Gennevillois (ACEG) pour une durée de trois ans. La convention d'objectifs arrive à son terme. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Centre Equestre Gennevillois (ACEG) d'un montant de 25 250 € et une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département/ Ville d'un montant de 3 000 € pour l'année 2018. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 37; NPPV : 4 (Mohamed GRICHI, Véronique DESMETTRE-BOREl, représentée, Fidèle MASSALA BIMI et Laurent NOEL, représenté)

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et l'Association du Club Sportifs Multisports Gennevillois (CSMG) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département / Ville à l'Association du Club Sportif Multisports Gennevillois (CSMG)

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'association du Club Sportifs Multisports Gennevillois (CSMG) pour une durée de trois ans. Cette convention arrive à son terme. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Club Sportifs Multisports Gennevillois (CSMG) d'un montant de 488 709 € et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département/ Ville d'un montant de 15 000 € pour l'année 2018. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 39; NPPV : 2 (Mohamed GRICHI, Isabelle MASSARD)

11 CM du 20/12/2017

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et l'Association du Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers (CVHG) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département / Ville à l'Association Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers (CVHG)

Une convention pluriannuelle d'objectifs et un Contrat de Développement Département Ville, ont été signés entre la ville de Gennevilliers et l'Association Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers (CVHG) pour une durée de trois ans. La convention d'objectifs arrive à son terme. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 01 janvier 2018. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers (CVHG) d'un montant de 51 272 € et une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département/ Ville d'un montant de 22 000 € pour l'année 2018. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 40; NPPV : 1 (Mohamed GRICHI)

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et l'Association du CSMG Rugby - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département / Ville à l'Association du CSMG Rugby

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'Association du CSMG Rugby pour une durée de trois ans. Cette convention arrive à son terme. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du CSMG Rugby d'un montant de 197 122 € et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département/ Ville d'un montant de 22 800 € pour l'année 2018. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 40; NPPV : 1 (Monsieur Marc HOURSON)

12 CM du 20/12/2017

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et l'Association du Gennevilliers Basket Club (GBC) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département / Ville à l'Association du Gennevilliers Basket Club (GBC)

Une convention pluriannuelle d'objectifs et un Contrat de Développement Département Ville, ont été signés entre la ville de Gennevilliers et l'Association du Gennevilliers Basket Club (GBC) pour une durée de trois ans. La convention d'objectifs arrive à son terme. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 01 janvier 2018. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Gennevilliers Basket Club (GBC) d'un montant de 278 939 €, d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département/ Ville d'un montant de 3 000 € et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département / Ville (politique de la Ville) d'un montant de 7 000 € (sous réserve d'acceptation du dossier) pour l'année 2018. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et l'Association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département / Ville à l'Association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG)

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'Association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) pour une durée de trois ans. Cette convention arrive à son terme. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 01 janvier 2018. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) d'un montant de 50 000 € et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département/ Ville d'un montant de 3 500 € pour l'année 2018. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 39; Abs. : 2 (Ahcen MEHARGA, Brice NKONDA)

13 CM du 20/12/2017

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et l'Association du Tennis Club Gennevillois (TCG) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département / Ville à l'Association du Tennis Club Gennevillois (TCG)

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'Association du Tennis Club Gennevillois (TCG) pour une durée de trois ans. Cette convention arrive à son terme. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Tennis Club Gennevillois (TCG) d'un montant de 151 547 € et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département/ Ville d'un montant de 11 500 € pour l'année 2018. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et l'Association Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département / Ville à l'Association Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR)

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'association Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR) pour une durée de trois ans. Cette convention arrive à son terme. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association de Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR) d'un montant de 38 100 € et d'une subvention dans le cadre du Contrat de Développement Département/ Ville d'un montant de 3 000 € pour l'année 2018. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 40 ; NPPV : 1 (Sylvie MOREL, représentée)

14 CM du 20/12/2017

Modification de l’avenant à la convention d’objectifs de l’association Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers (CVHG)

La réglementation (décret 2001-495 du 06 juin 2001) prévoit des seuils pour verser une ou plusieurs subventions à une même association. Si le montant total des subventions à verser est supérieur ou égal à 23 000 € un avenant modificatif doit être établi. La convention initiale d’objectifs prévoyait le versement d’une subvention de 11 272 € pour l’association Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers (CVHG) ainsi qu'un avenant concernant le Contrat de Développement Département Ville ( CDDV) d’un montant de 22 000 €. Cette année, l’association Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers (CVHG) évolue en National 1A Elite, l'équipe est amenée à effectuer des matchs dans toute la France, ce qui nécessite qu'elle se déplace en train et non en autocar. Il s'agit donc de les accompagner dans la prise en charge de ces déplacements. Il est proposé, pour un coût moindre, de verser une subvention de 9 500 € en remplacement du budget autocar prévu initialement. Il s’agit d'approuver l’avenant n°2 de l’association en rajoutant la somme relative à l’attribution de cette subvention. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 40 ; NPPV : 1 (Monsieur Mohamed GRICHI)

Modification de l’avenant à la convention d’objectifs de l’association CSMG Omnisports (section football) suite au versement d’une subvention exceptionnelle pour l'organisation de l'opération "futsal vacances" lors des congés de fin d'année - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à cette convention.

La réglementation (décret 2001-495 du 06 juin 2001) prévoit des seuils pour verser une ou plusieurs subventions à une même association. Si le montant total des subventions à verser est supérieur ou égal à 23 000 € un avenant modificatif doit être établi. La convention d’objectifs initiale prévoyait le versement d’une subvention de 488 709 € pour l’association CSMG Omnisports complétée par un avenant au titre du Contrat de Développement Département Ville d’un montant de 15 000 €. En partenariat avec la Ville, la section football du CSMG Omnisports anime une initiative dénommée "futsal vacances" sur les congés de fin d'année. Pour les accompagner dans cette opération et les frais engagés, il est proposé d'affecter une somme de 1 500 €. Il s’agit d'approuver l’avenant à la convention d'objectifs en rajoutant la somme de 1 500 € relative à l’attribution de cette subvention exceptionnelle. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 39 ; NPPV : 2 (Monsieur Mohamed GRICHI, Isabelle MASSARD)

15 CM du 20/12/2017

Modification de l’avenant à la convention d’objectifs de l’association Gennevilliers Basket Club (GBC)

La réglementation (décret 2001-495 du 06 juin 2001) prévoit des seuils pour verser une ou plusieurs subventions à une même association. Si le montant total des subventions à verser est supérieur ou égal à 23 000 € un avenant modificatif doit être établi. La convention d’objectifs initiale prévoyait le versement d’une subvention de 188 939 € pour l’association Gennevilliers Basket Club (GBC) ainsi que d’un avenant concernant le Contrat de Développement Département Ville d’un montant de 3 000 €. Dans le cadre du développement du sport sur la Ville, l’association Gennevilliers Basket Club (GBC) a proposé un projet sport soutien scolaire (solde du dernier trimestre de la saison 2016/2017) ayant fait l’objet d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 800 €. Il s’agit d'approuver l’avenant n°2 à la convention d'objectifs en ajoutant la somme relative à l’attribution de cette subvention exceptionnelle. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Modification de l’avenant à la convention d’objectifs de l’association Gennevilliers Basket Club (GBC)

La réglementation (décret 2001-495 du 06 juin 2001) prévoit des seuils pour verser une ou plusieurs subventions à une même association. Si le montant total des subventions à verser est supérieur ou égal à 23 000 € un avenant modificatif doit être établi. La convention initiale d’objectifs prévoyait le versement d’une subvention de 188 939 € ( fonctionnement et contrats de projets) pour l’association Gennevilliers Basket Club (GBC) ainsi qu' un avenant concernant le Contrat de Développement Département Ville (CDDV) d’un montant de 3 000 €. Cette année, l’association Gennevilliers Basket évoluant en N2 est amenée à effectuer des matchs à l'extérieur dans toute la France, ce qui nécessite qu'elle se déplace en train et non en autocar. Il s'agit donc de les accompagner dans la prise en charge de ces déplacements. Il est proposé, pour un coût moindre, de verser une subvention de 5 300 € en remplacement du budget autocar prévu initialement. Il s’agit d'approuver l’avenant n°3 à la convention d'objectifs en ajoutant la somme relative à l’attribution de cette subvention. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

16 CM du 20/12/2017

Modification de l’avenant à la convention d’objectifs de l'association Gennevilliers Boxing Club (GBC) et versement d’une subvention exceptionnelle pour soutenir un projet de la pratique sportive auprès des jeunes filles en boxe anglaise et thaïlandaise – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant à cette convention

La réglementation (décret 2001-495 du 06 juin 2001) prévoit des seuils pour verser une ou plusieurs subventions à une même association. Si le montant total des subventions à verser est supérieur ou égal à 23 000 € un avenant modificatif doit être établi. La convention d’objectifs initiale prévoyait le versement d’une subvention de 20 503 € pour l’association Gennevilliers Boxing Club (GBC). Pour contribuer au développement du projet de la pratique sportive auprès des jeunes filles dans les quartiers de la Ville en boxe anglaise et thaïlandaise, il est proposé d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 € à l'association du Gennevilliers Boxing Club (GBC) afin de soutenir ce projet. Il s’agit d'approuver l’avenant n°2 à la convention d'objectifs en ajoutant la somme relative à l’attribution de cette subvention exceptionnelle. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Association Gym Club Gennevilloise - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre du Contrat de développement Département Ville (CDDV)

Dans le cadre du contrat de développement Département / Ville, l’association Gym Club Gennevilloise (GCG) a proposé un projet pour faciliter la pratique sportive pour tous, et notamment des personnes en situation de handicap. La subvention annuelle représente un montant de 1200 €. Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer le solde (30%) du montant de la subvention, soit 360 €. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association le Luth Sporting Club (football)

L'association le Luth Sporting Club s'est créée en janvier 2016 pour proposer la pratique du football adultes sur le quartier du Luth. Depuis la création, il ne cesse de croître en effectif (50 adhérents actuellement) et en pratique avec une inscription en compétition depuis septembre 2017. Pour faire face à des dépenses inhérentes à l'activité (adhésion à la fédération, achat de matériels de pratique), il est proposé de leur attribuer une subvention de 1 000€ pour les accompagner dans cette pratique structurante sur le quartier de Luth. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

17 CM du 20/12/2017

Renouvellement de la convention d'objectifs entre la ville de Gennevilliers et l'association culturelle et sociale espace Grésillons - ARCCAG

Il s'agit de renouveler la convention d'objectifs entre la ville de Gennevilliers et l'association culturelle et sociale espace des Grésillons, ARCCAG, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 38; NPPV : 3 (Yasmina ATTAF, Jacques BOURGOIN, Maria-Blanca FERNANDEZ)

Renouvellement de la convention d'objectifs entre la ville de Gennevilliers et l'association Vivre au Luth.

Il s'agit de renouveler la convention d'objectifs entre la ville de Gennevilliers et l'association Vivre au Luth et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 38 ; NPPV : 3 (Zineb ZOUAOUI, Sonia BLANC, Jacques BRIFFAULT)

Présentation du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville à Gennevilliers - Rapport année 2016.

Il s'agit de présenter le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville à Gennevilliers en 2016, conformément au décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015. Vote : Prend acte

Convention d'objectifs entre la ville et l'association Plein Grés - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°2 à la convention

Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'objectifs conclue avec l'association Plein Grés relatif au versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 110 835 €. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Attribution d'une subvention à la fondation FACE, Agir contre l'exclusion, dans le cadre d'une recherche action quant au concept de dignité dans les politiques publiques locales

Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 10 000 € à la fondation FACE, Agir contre l'exclusion, dans le cadre d'une recherche action sur 3 communes dont Gennevilliers, pour aider à la définition d'orientations de politiques publiques locales fondées sur le concept de dignité. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

18 CM du 20/12/2017

Attribution d'une subvention au collège Pasteur pour la restitution de projets culturels

Il s'agit de verser une subvention au Collège Pasteur d'un montant global de 4 540 € dans le cadre de deux projets culturels intitulés "Les sales mômes" et "les indiens sont à l'ouest" Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Adhésion à l'association Animath

L'association Animath fédère divers acteurs reconnus dans la promotion des mathématiques : il semble opportun pour Gennevilliers, au vu de ses divers projets ("Math'gic", "Jardin des mathématiques"), d'y adhérer. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Adhésion à l'association Réseau Français des Villes Educatrices

Afin d'intégrer Gennevilliers au réseau français des villes éducatrices, il est proposé d'adhérer à l'association. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Urbanisme, Travaux, Aménagement, Action Foncière, Logement et Population,

Développement Economique, Environnement, Développement Durable, Circulation, Transport, Voirie, Hygiène-Sécurité.

Concession de service de production, transport, distribution et exploitation du réseau de chauffage urbain - Rapport d'activité pour l’année 2016 de la société GENNEVILLIERS ENERGIE

Dans le cadre de la délégation de service de production, transport, distribution et exploitation du réseau de chauffage urbain et conformément aux dispositions de la concession, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité technique, économique et financier pour l’année 2016 présenté par le concessionnaire, la société GENNEVILLIERS ENERGIE. Vote : Prend acte

Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication relatif à l'année 2016.

La ville est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication relatif à l'année 2016. Le rapport annuel 2016 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication relatif à l'année 2016 est soumis au Conseil Municipal afin qu'il en prenne acte. Vote : Prend acte

19 CM du 20/12/2017

Erigère – 35-37 rue Royer Bendelé / 2 rue Paul Vaillant-Couturier – Réhabilitation de 42 logements - Garantie d’emprunt d’un prêt pour un montant de 660 362 €

Il s'agit de garantir un emprunt d’un montant de 660 362 € contracté par Erigère auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réhabilitation de 42 logements situés 35/37 rue Royer Bendelé et 2 rue Paul Vaillant-Couturier. En contrepartie de cette garantie d’emprunt, 4 logements PLI seront réservés pour le contingent municipal (une convention de réservation de logements sera établie prochainement). Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

SEMAG 92- ZAC Chandon-République- Approbation du bilan prévisionnel révisé et de la participation de la Ville à la voirie.

Des travaux de voirie de la ZAC Chandon- République prévus à l’origine de la ZAC ne seront réalisés qu'en partie. Le précédent bilan prévisionnel prévoyait la réalisation de la chaussée de l’avenue Barbusse Chandon ainsi que les travaux de l’emprise de l’avenue Chandon. Il a été décidé de reporter les travaux d’emprise de l’avenue Chandon dans une future opération. Il s’agit de valider le nouveau bilan prévisionnel de la ZAC incluant cette modification et d’octroyer à l’aménageur une participation de la Ville aux équipements de voirie. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Protocole transactionnel passé avec le garage AMARAL- Résiliation de bail commercial avec offre d’indemnité d’éviction - Propriété sise 11, rue Claude Robert, cadastrée section AF 147.

Le bien sis 11, rue Claude Robert est actuellement occupé par le garage «CARROSSERIE AMARAL» et fait partie intégrante du périmètre opérationnel de la ZAC des Agnettes. Il convient de donner l’autorisation au Maire de signer le protocole transactionnel qui fixe le montant de l’indemnité d’éviction commerciale et les conditions de libération du bien. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

20 CM du 20/12/2017

Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation publique préalable à la modification du dossier de création et de l’acte de création de la ZAC multisites du Luth

Le site Luth/ouest compris dans la ZAC multisites du Luth a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris », appel à projets international de développement de la qualité de vie urbaine, coorganisé par la Métropole du Grand Paris, la Société du Grand Paris et l’Etat avec le concours de la caisse des dépôts et consignations afin d’inventer de nouveaux espaces innovants, modèle de la ville durable et intelligente. Au terme de la procédure, lancée mi 2016, les résultats du jury ont été dévoilés le 18 octobre 2017 et le projet retenu Talent Maker Lab, piloté par la Compagnie de Phalsbourg, est un pôle dédié principalement à la formation professionnelle et aux activités économiques. Il comprend un centre de formation professionnelle, un incubateur /pépinière/hôtel d’entreprises, un magasin de bricolage, un centre des arts urbains et une scène de musique actuelle, des logements collectifs en colocation ainsi qu’un restaurant collectif et interentreprises, un fab café, des commerces et un art café. Afin de mettre en œuvre le projet, il est nécessaire de modifier l’acte de création de la ZAC et de définir préalablement les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation publique. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

ZAC Sud Chanteraines - Demande à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de prescrire une enquête publique conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’acquisition de biens sis à Gennevilliers dans la ZAC Sud Chanteraines au profit de la SEMAG 92, aménageur de l’opération

Comme suite à la création de la ZAC Sud Chanteraines et à la désignation de l’aménageur, il devient nécessaire de demander au Préfet des Hauts-de-Seine de prescrire une enquête publique conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’acquisition de biens sis à Gennevilliers dans la ZAC Sud Chanteraines au profit de la SEMAG 92, aménageur de l’opération. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

ZAC Debussy/Sévines : Approbation du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et des autres pièces constitutives du dossier de réalisation modifié

Afin de réaliser la dernière tranche de travaux de la ZAC Debussy/Sévines, il est nécessaire de modifier la programmation de logements en augmentant le nombre de logements prévisionnels. Dans ce cadre, l’étude d’impact et les autres pièces constitutives du dossier de réalisation modifié ont été présentées au public du 16 octobre au 17 novembre 2017. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan de cette mise à disposition. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

21 CM du 20/12/2017

ZAC Debussy/Sévines : Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics modifiés

Dans le cadre de la procédure de modification de la ZAC Debussy/Sévines qui a pour objet de modifier le programme en augmentant le nombre de logements afin de réaliser la dernière tranche, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics modifiés peuvent être approuvés. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

ZAC les Agnettes : Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics

Après avoir créé la ZAC Les Agnettes et désigné l’aménageur, il convient de poursuivre la procédure en proposant au conseil municipal d’approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

ZAC du clos : Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics

Après avoir créé la ZAC du clos et désigné l’aménageur, il convient de poursuivre la procédure en proposant au conseil municipal d’approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

ZAC Sud Chanteraines : Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics

Après avoir créé la ZAC Sud Chanteraines et désigné l’aménageur, il convient de poursuivre la procédure en proposant au conseil municipal d’approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

ZAC Larose/Camélinat : Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics

Après avoir créé la ZAC Larose/Camélinat et désigné l’aménageur, il convient de poursuivre la procédure en proposant au Conseil Municipal d’approuver le dossier de réalisation et le programme des équipements publics. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

22 CM du 20/12/2017

Opération d’aménagement Caboeufs/Louise Michel-Demande à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de prescrire une enquête publique conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’acquisition de biens sis à Gennevilliers dans l’opération d’aménagement Caboeufs/Louise Michel au profit de la SEMAG 92, aménageur de l’opération

Dans le cadre de l’opération d’aménagement Caboeufs/Louise Michel, il est nécessaire que l’aménageur dispose de la maitrise totale des terrains. Il est donc demandé au Préfet des Hauts-de-Seine de : prescrire l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, à mener au profit de la SEMAG 92, en vue d’une acquisition de terrains dans l’opération d’aménagement Caboeufs/Louise Michel, conformément au plan joint ; prescrire l’ouverture d’une enquête publique parcellaire préalable à la cessibilité des terrains au profit de la SEMAG 92 dans l’opération d’aménagement Caboeufs/Louise Michel, conformément au plan joint. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Désaffectation et déclassement de terrains situés dans la ZAC multisites du Luth

Dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris », appel à projets international de développement de la qualité de vie urbaine, coorganisé par la Métropole du Grand Paris, la Société du Grand Paris et l’Etat avec le concours de la caisse des dépôts et consignations dont le projet situé dans la ZAC multisites du Luth a été récemment retenu, il est nécessaire de désaffecter et déclasser des terrains d’une superficie de 683 m² environ. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

SEMAG – Avenant n° 2 à la convention de concession d’aménagement de la ZAC Debussy Sévines

Il s’agit de proroger la durée de la convention de concession d’aménagement de la ZAC Debussy Sévines pour une durée de 6 ans soit jusqu’au 28 mars 2024. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

SEMAG – ZAC Justin – Approbation du bilan de clôture

Il s’agit d’approuver le bilan de clôture de l’opération d’aménagement de la ZAC Justin ainsi que les décisions financières. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

SEMAG – ZAC Barbusse Péri – Approbation du bilan de clôture

Il s’agit d’approuver le bilan de clôture de l’opération d’aménagement de la ZAC Barbusse Péri ainsi que les décisions financières. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

23 CM du 20/12/2017

SEMAG – ZAC Centre – Approbation du bilan de clôture

Il s’agit d’approuver le bilan de clôture de l’opération d’aménagement de la ZAC Centre ainsi que les décisions financières. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41:

SEMAG – ZA 62/64 avenue du Vieux Chemin de St Denis – Approbation du bilan de clôture

Il s’agit d’approuver le bilan de clôture de l’opération d’aménagement de la ZA 62/64 avenue du Vieux Chemin de St Denis ainsi que les décisions financières. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

SEMAG – ZA Marcel Paul – Approbation du bilan de clôture

Il s’agit d’approuver le bilan de clôture de l’opération d’aménagement de la ZA Marcel Paul ainsi que les décisions financières. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

SEMAG – Concession d'aménagement Louis Roche - Caboeufs – Approbation du bilan de clôture

Il s’agit d’approuver le bilan de clôture de l’opération d’aménagement de la Concession d'aménagement Louis Roche - Caboeufs ainsi que les décisions financières. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

SEMAG – ZAC Multisites Grésillons – Approbation du bilan de clôture

Il s’agit d’approuver le bilan de clôture de l’opération d’aménagement de la ZAC Multisites Grésillons ainsi que les décisions financières. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

SEMAG – Concession d'aménagement Camélinat – Thoretton – Approbation du bilan de clôture

Il s’agit d’approuver le bilan de clôture de l’opération d’aménagement de la Concession d'aménagement Camélinat – Thoretton ainsi que les décisions financières. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

24 CM du 20/12/2017

SEMAG – ZAC Multisites Camélinat – Approbation du bilan de clôture

Il s’agit d’approuver le bilan de clôture de l’opération d’aménagement de la ZAC Multisites Camélinat ainsi que les décisions financières. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Approbation de la convention de gestion de service à conclure entre la ville de Gennevilliers et l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine relative à l’exercice de la compétence Aménagement de l’espace métropolitain - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention et ses annexes

Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et de la délibération du conseil de la métropole du Grand Paris en date du 8 décembre 2017 sur la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion entre la ville de Gennevilliers et l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine relative à la compétence Aménagement de l’espace métropolitain ainsi que ses annexes. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Approbation du rachat par la ville de Gennevilliers de parts sociales détenues par l’office public de l’habitat de Gennevilliers au sein du capital de la société coopérative d’intérêt collectif de la Boucle de la Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prendre toute décision pour l’exécution de la présente délibération et de signer tout document afférent à ce dossier.

La ville de Gennevilliers a mené une politique volontariste en matière de développement et de l’amélioration de l’offre de logements sur le territoire communal, notamment par la création en 1955 d’une société coopérative de location attribution, laquelle a évolué en 2006 pour devenir société anonyme coopérative HLM de la Boucle de la Seine puis en 2015 société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Depuis, la société coopérative d’intérêt collectif de la boucle de la Seine participe à la diversification de l’offre de logements par la mise en œuvre de programme d’accession à la propriété. Aujourd’hui, compte tenu des récentes réformes territoriales, il apparait nécessaire de pérenniser cette société en rachetant les parts sociales détenues par l’office public de l’habitat de Gennevilliers au sein du capital de la société coopérative d’intérêt collectif de la Boucle de la Seine. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

25 CM du 20/12/2017

Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Gennevilliers et l'APEI de la Boucle de Seine pour une contribution financière totale de 60 000 € - Autorisation de signature par le Maire de ladite convention.

La convention vise à valider le projet d’ouverture d’un restaurant intergénérationnel géré par des personnels handicapés. Ce projet initié et conçu par l’Association s’inscrit dans une politique publique d’accompagnement de la personne handicapée dans le développement de l’autonomie et l’inclusion de l’usager dans la cité. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Approbation et autorisation de signature par Monsieur le Maire de la convention entre la Ville de Gennevilliers et l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine relative aux garanties d’emprunts accordées par la Ville de Gennevilliers à l’OPH de Gennevilliers au 31/12/2017 et aux garanties d’emprunt futures

Il s'agit d'approuver les termes de la convention relative aux garanties d'emprunts et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Approbation du changement d'appellation de l’OPH de Gennevilliers suite au rattachement de ce dernier à l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine.

L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a statué favorablement sur la modification du rattachement de l’office par délibération en date du 22 juin 2017,et par délibération en date du 28 juin 2017, la Ville de Gennevilliers a statué favorablement sur la modification du rattachement de l’office. En conséquence il convient d'approuver la modification de l’appellation de l’Office public de l’habitat de Gennevilliers à compter du 31 décembre 2017 en « Office public de l’habitat de Gennevilliers – Boucle Nord de Seine ». Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

Quartier des Grésillons : Annulation de l’état descriptif de division contenant règlement de copropriété des biens sis à Gennevilliers, 18/20/22 avenue Gabriel Péri /9 et 11 rue Poissonnière- Cession par la Ville à la société ADOMA

La parcelle cadastrée section AR n°165 supportait une copropriété dont le règlement avait été établi le 27 septembre 1963. Dans le cadre de la cession de ce bien à Adoma, il convient de radier l’état descriptif de division qui n’a plus de raison juridique d’être. Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

.

26 CM du 20/12/2017

IV) - VOEUX Vœu : l'Etat doit agir pour la construction dans chaque ville des Hauts-de-Seine d'un centre d'hébergement pour les personnes sans abri

- Le Conseil Municipal de Gennevilliers en appelle donc à la responsabilité de l’Etat pour héberger dans des conditions dignes et sûres les personnes à la rue. Il doit se saisir de toutes les opportunités foncières existantes dans le Département afin que soit construit dans chaque ville un centre d’hébergement pour des personnes sans abri.

Vote : Adopté à l'unanimité ; Pour : 41

Vœu : pour une prise en considération de la réalité du secteur du collège Pasteur dont l'un des quartiers est classé en NPNRU.

- Le Conseil Municipal demande à la Directrice Académique de regarder avec la plus grande attention la situation de l’ensemble du secteur Pasteur pour l’attribution de moyens à la prochaine rentrée ; souhaite voir ce secteur analysé avec des indicateurs plus pertinents lors de l’élaboration de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire l’an prochain ; le Conseil Municipal demande au Ministre de recevoir Monsieur le Maire afin qu’il lui présente la réalité et la sociologie du secteur Pasteur.

Vote : Adoptée à l'unanimité ; Pour : 41

V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 20 Décembre 2017 à 23H45.

Patrice LECLERC Maire

Diffusion : Service intérieur (pour affichage)