diffamation 2.0évolution versus révolution

vincent gautraisprofesseur titulaire

titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques

faculté de droit – CRDP – université de montréal04 juin 2011

www.gautrais.com

révolution

des

faits2

2006

3

2010

4

révolution

5

révolution

du

droit6

difficile sécurité juridique

7

droit + changement

8

http://balooscartoonblog.blogspot.com/2010/03/judge-cartoon_26.html 9

congrès Barreau 2010

3 – criminalité

3 – criminalité

1 – vie privée

1 – vie privée

2 – diffamation

2 – diffamation

10

question d’équilibre

3 – criminalité

3 – criminalité

1 – vie privée

1 – vie privée

2 – diffamation

2 – diffamation

11

questions d’équilibre

utilisation des données versus individu

1 – vie privée

1 – vie privée

12

questions d’équilibre

liberté d’expression versus réputation

2 – diffamation

2 – diffamation

13

questions d’équilibre

État versus individu

3 – criminalité

3 – criminalité

14

problème 2

2 – diffamation

2 – diffamation

15

«petit perroquet péquiste vaniteux»

16

17

sanction non juridique

18

19

droit u.s. (141 décisions)

blogue

web 2.0

20

21

canada

22

france

23

Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584

ville de rawdon

ex.24

révolution des faits

droit contextualisé

1 - liberté expression

2 - réputation

25

3 - $$$$$

qu’en est-il de l’anonymat ?

26

1 - liberté expression

Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584

27

1 - liberté expression

très loin de …

28

« … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose. »

qu’en est-il de la persistance ?

2 - réputation

29

qu’en est-il de la diffusion ?

30

2 - réputation

Corriveau c. Canoe inc., 2010 QCCS 3396

… et l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de

l’information ?

31

action de l’éditeur

propos de l’auteur

qu’en est-il des coûts pour trouver les « diffameurs »?

32

3 - $$$$$

qu’en est-il des coûts pour « monitorer » les blogues?

33

3 - $$$$$

aparté…

diffamation et aussi dénigrement

34

35

.uk

36

.fr

37

.qc

219 LPC. Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur.

38

conclusion

« n’ayez pas peur ! »

jean-paul 2

39

diffamation 2.0évolution versus révolution

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