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Campagne CNDS 2012Campagne CNDS 2012dans le Val d’Oisedans le Val d’Oise

Eaubonne – 16 janvier 2012Eaubonne – 16 janvier 2012

Cergy – 17 janvier 2012Cergy – 17 janvier 2012

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Nota :Nota :

Ce document synthétique et non exhaustif doit rester un support d’intervention oraleCe document synthétique et non exhaustif doit rester un support d’intervention orale

et ne peut avoir de sens que s’il est accompagné de la « note d’orientation »et ne peut avoir de sens que s’il est accompagné de la « note d’orientation »

relative à la campagne CNDS dans le Val d’Oise,relative à la campagne CNDS dans le Val d’Oise,

qui en est sa traduction plus précisequi en est sa traduction plus précise

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CNDS 2012

I. Introduction

II. Conformité administrative et critères d’éligibilité

III. Procédure de dépôt des demandes

IV. Directives V. Affectation des aides

VI. Evaluation et contrôle

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I. Introduction

Enveloppe CNDS : 1 670 827 euros (-3,3%)

Toujours peu d’évolution des priorités

Constitution du dossier simplifiée

Date butoir : VENDREDI 16 MARS 2012

Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2012

Dernière année avant saisie en ligne

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II. Conformité administrative et critères d’éligibilité

Constitution du dossier : pièces indispensables

- Dossier de demande de subvention

- Projet associatif ou son actualisationVolet éducatif obligatoire

- Plan d’actions 2012En phase avec les orientations CNDS

- Fiche « statistiques »

- RIB et éléments de bilan (PV d’AG, comptes de résultats...)

Ainsi que le compte rendu CNDS 2011

( CR partiel si l’action n’est pas terminée)

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...Tout document que vous jugerez utile

Eventuellement :

-Fiche « licenciés » 2012 (pour les multisports)

-Documents PSE (si demande)

-Statuts (si modification)

-Liste des membres du bureau (si modification)

- Pouvoir (si signature déléguée)

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Inscription dans les orientations ministérielles

Précision, cohérence et exhaustivité des renseignements

Minimum demandé par association : 750 euros

Pour chaque action : subvention demandée inférieur ou égal à 50 % du coût de l’action

Etre à jour de ses obligations administratives- Agrément Sport- Déclaration d’Etablissement d'Activités Physiques et Sportives- Déclaration des éducateurs sportifs

Critères qualitatifs d’éligibilité

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III. Procédure de dépôt des demandes

- Téléchargement à compter du jeudi 19 janvier 2012

http://valdoise.franceolympique.com

www.val-doise.pref.gouv.fr

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- Envoi du dossier avant le 16 mars 2012

Pour les associations : 3 exemplaires

- L’original à la DDCS- Un exemplaire au CDOS- Un exemplaire au comité de la fédération d’affiliation

Pour les comités départementaux : 2 exemplaires

- L’original à la DDCS- Un exemplaire au CDOS

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IV. Directives

Contribuer à la pratique sportive pour tous les publics

Corriger les inégalités d’accès à la pratique

Faire du club un acteur de la chaîne de transmission des valeurs républicaines

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- Et en plus, pour les CD

-En phase avec les orientations fédérales

- Présentant une démarche d’animation du réseau et de soutien aux clubs et / ou une amélioration de l’offre territoriale

- Projets soutenus prioritairement

- Inscrits dans une démarche de projet

- Intégrant les composantes sportives, éducatives, financières et éventuellement sociales

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- Nouveautés 2012

- Evolution de l’Aide à la Licence pour les Jeunes (ALJ)

- Journées « Sentez-vous sport 2012 »

- Evaluation renforcée

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V. Affectation des aides

- territoires privilégiés :

Tout territoire prioritaire urbain

Zones rurales

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- Jeunes filles (notamment des quartiers prioritaires)

Mixité des pratiques

- Personnes en situation de handicap

« Handidécouverte » 2012

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- L’emploi sportif

Plan Sport Emploi

Plan Sport Emploi

- Les aides à la formation

- Les aides à la formation

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- L’aide à la licence pour les jeunes (ALJ)

Forfait de 45€ par jeune éligible, attribué à l’association

Conditions cumulatives :

• Nés entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003• Non imposition du ou des parents ayant l’enfant à charge• Montant cotisation + licence de 90 € minimum• Inscription au club entre le 1er Juin et le 15 Novembre 2012

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- Projets relatifs à un sport sain

• Opération « Sentez-vous sport 2012 »

17 au 23 septembre 2012

• Promotion des APS en tant que facteur de santé

• Lutte contre les violences et les discriminations

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• Défibrillateurs automatisés externes

• Prévention et éducation / Lutte contre le dopage

700€ maximum par appareil

Projet de formation DAE + PSC1

Subvention PSC1 : 600€ maxi

- Projets relatifs à un sport sain

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• Promotion des sports de nature

• Promotion du développement durable et sauvegarde

de l’environnement

• Actions en amont du Parcours d’excellence sportive

- Sports de nature

- Sport de haut niveau (comités uniquement)

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• Valorisation et accompagnement des grands événements internationaux

• Matériel péda et équipements individuels d’initiation des jeunes

• Rencontres internationales issues d’initiatives locales

• Découverte pour les jeunes non-licenciés

- Initiation et découverte

- Evènements internationaux

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- Le soutien en direction des jeunes scolarisés

Accompagnement éducatif

• Même procédure qu’en 2011

• Pas de projet associatif et de plan d’actions à fournir si pas d’autre demande• Joindre la convention Association / Etablissement scolaire• Plancher de 750 € à respecter

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- Compte-rendu de subvention CNDS 2011

- Critères qualitatifs (améliorations au sein de l’association)

- Critères quantitatifs (chiffrés)

VI. Evaluation et contrôle

- Critères financiers (équilibre du budget, augmentation des ressources)

Stratégie régionale de contrôle

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Direction départementale de la cohésion sociale du Val d'Oise

- Benoît Lefort – Tel : 01 77 63 61 80 – Courriel : benoit.lefort@val-doise.gouv.fr•Agent administratif en charge du CNDS

- Nicolas Mennetrey – Tel : 01 77 63 61 89 – Courriel : nicolas.mennetrey@val-doise.gouv.fr)•Conseiller coordonnateur du CNDS•Référent Plan Sport Emploi

- Jean-Louis Bouglé – Tel: 01 77 63 61 83 – Courriel : jean-louis.bougle@val-doise.gouv.fr)•Conseiller référent « Accompagnement éducatif »

- Julie Marie – Tel : 01 77 63 61 68– Courriel : julie.marie@val-doise.gouv.fr•Agent administratif en charge de l'Aide à la Licence pour les Jeunes

... Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en charge de vos disciplines respectives

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Merci de votre attentionMerci de votre attention