Catherine RIOU - oct 20111

Bien choisir mon tarif

Catherine RIOU

tarifs régulés de l’électricité au 1er juillet 2011

Catherine RIOU - oct 20112

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Les Tarifs régulés de vente d’électricité

Catherine RIOU - oct 20113

Caractéristiques générales des tarifs : structure

Une structure identique quels que soient :

• la couleur : BLEU, JAUNE, VERT

• l’option : BASE, Heures Creuses, EJP, TEMPO

• la version : Courtes, Moyennes, Longues ou Très Longues Utilisations

Composition d’un tarif :

• Un abonnement ou « prime fixe » annuelle, souvent mensualisée (ou bi-mensuelle)

• Des prix de kWh consommés différents selon les saisons et/ou les moments de la journée

Une structure construite à l’origine pour coller aux coûts de revient du parc de production français

Catherine RIOU - oct 20114

Caractéristiques générales des tarifs : Tarification fonction du niveau de puissance

Quelle Couleur ?

BLEU, JAUNE ou VERT en fonction des besoins en puissance

Puissance maximale* Couleur Tension d’alimentation

3 à 36 kVA (disjoncteur) BLEU Basse Tension (400 / 240 V)

42 à 240 kVA (dépassements possibles)JAUNE Basse Tension

250 kVA (dépassements possibles) VERT Moyenne Tension (20000 V)

*ou puissance souscrite avec un compromis entre coût des dépassements / coût de l’abonnement en VERT et JAUNE

(ratio indicatif : coût des dépassements < 2% facture totale)

Catherine RIOU - oct 20115

Caractéristiques générales des tarifs : structure

Les OPTIONS :

• BASE et HEURES PLEINES / CREUSES : les périodes sont fixes et connues à l’avance (HIVER, ETE, horaires HC)

• EJP, TEMPO : des jours plus chers avec préavis la veille lorsque l’équilibre production / consommation est plus tendu (jours EJP, ROUGES, BLANCS)

Pour ces options : avoir un groupe électrogène ou autre souplesse à s’effacer du réseau pour optimiser son prix

Les VERSIONS : en JAUNE et VERT

• On les choisit pour optimiser le compromis prime fixe / prix des kWh

• Dépendent de la durée d’utilisation de la puissance (ratio kWh annuel / kW souscrit)

Catherine RIOU - oct 20116

Le TARIF BLEU BASE ou SIMPLE TARIF

Basse Tension 3 à 36 kVA

Tranches de puissance de 3 en 3 jusqu’à 18 kVA

Tranches de puissance de 6 kVA jusqu’à 36 kVA

1 prix d’abonnement fonction de la puissance

1 seul prix de kWh quelle que soit la saison ou l’heure

Dernières modifications :

+1,7% au 1er juillet 2011 en moyenne (modification en niveau)+3,4% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure)+1,9% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure)+2% au 14 août 2008 (modification en niveau)+1,1% au 16 août 2007 (modification en niveau)+1,7% au 16 août 2006 (modification en niveau)

Catherine RIOU - oct 20117

Le TARIF BLEU BASE ou SIMPLE TARIFGrille de prix

Catherine RIOU - oct 20118

Le TARIF BLEU Heures Pleines / Creuses ou Double Tarif

Basse Tension 6 à 36 kVA

Tranches de puissance de 3 en 3 jusqu’à 18 kVA

Tranches de puissance de 6 en 6 entre 18 et 36 kVA

1 abonnement plus élevé qu’en BASE (à amortir,donc, avec plus d’heures d’utilisation de la puissance)

2 prix(*) de kWh :

•Heures Pleines (16h/jour) : attention

depuis le 15/08/2010 prix Heures Pleines

supérieur (8,41) à celui du simple tarif

(8,04 c€/kWh)

•Heures Creuses (8h/jour) : 5,45 c€/kWh

(*) Les horaires sont déterminés localement par les centres départementaux ERDF en fonction des contraintes locales de réseau

Catherine RIOU - oct 20119

Le TARIF BLEU Heures Pleines / Creuses ou Double Tarif Grille de prix

Catherine RIOU - oct 201110

Le TARIF JAUNE : structure

Basse Tension 42 à 240 kVA

Tranches de puissance souscrite de 6 kVA entre 42 et 120 kVA puis de 12 kVA entre 120 et 240 kVA

Tarif qui comprend 2 SAISONS :

HIVER : du 1er Novembre au 31 MarsETE : du 1er Avril au 31 Octobre

Tarif qui propose 2 OPTIONS :

• OPTION BASE qui peut être déclinée sous 2 versions :• Utilisations Longues UL(*) : • Utilisations Moyennes UM : abonnement moins élevé & kWh plus chers

• OPTION EJP qui ne comprend qu’une version• Utilisations Longues UL(*)

(*) un dénivelé de puissance possible entre les puissances souscrites en UL

Dernières modifications : +3,2% au 1er juillet 2011 (modification en niveau) +4,5% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure – entre 0% BASE UM et +9,8% EJP) +4% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) +6% au 14 août 2008 (modification en niveau) +1,5% au 16 août 2007 (modification en niveau) +1,7% au 16 août 2006 (modification en niveau)

Catherine RIOU - oct 201111

Le TARIF JAUNE BASE

4 prix de kWh : Heures Pleines (16h/jour) et Heures Creuses (8h/jour) que l’on distingue selon l’HIVER (novembre à mars) ou l’ETE (avril à octobre)

Heures de pointe en UL 2h le matin et 2h le soir de décembre à février avec prix de kWh identique aux Heures Pleines mais prix de dépassement plus élevé

Catherine RIOU - oct 201112

Le TARIF JAUNE BASEGrille de prix

Catherine RIOU - oct 201113

Le TARIF JAUNE EJP

Version Utilisations Longues UL uniquement :

22 jours d’effacement « Pointe Mobile » de 18h de durée (début 7h- fin 1h) avec préavis la veille non contractuel

Un abonnement réduit du fait de la puissance souscrite en EJP inférieure aux autres puissances

Exemple de calcul de la puissance réduite :

Un prix de dépassement en EJP incitant à s’effacer du réseau

Hiver EtéPM HH HPE HCE

10 kVA 60 kVA 60 kVA 60 kVA

Calcul de la puissance réduite : Pr = 10 + 0,58 x (60 - 10) = 39 kVAPrime fixe annuelle : 39 x 40,92 € / kVA = 1 595,88 €

Comparaison avec 60 kVA dans tous les postes :Pr = 60 kVAPrime fixe annuelle :60 * 40,92 € / kVA = 2 455,20 €

Catherine RIOU - oct 201114

Le TARIF JAUNE EJPGrille de prix

Catherine RIOU - oct 201115

Le TARIF VERT : structure

Moyenne Tension 20 000 V poste de livraison avec transformateur en basse tension nécessaire

Puissance souscrite >= 250 kW

Tarif qui comprend 2 SAISONS :

HIVER : du 1er Novembre au 31 Mars ETE : du 1er Avril au 31 Octobre

Tarif qui propose 2 OPTIONS :

• OPTION BASE qui peut être déclinée sous 4 versions :• Utilisation Courte, Moyenne, Longue ou Très Longue

• OPTION EJP ou MODULABLE déclinée en 2 versions• Utilisation Moyenne ou Très Longue

5 Postes Horaires : POINTE (2 x 2h / jour de décembre à février), Heures Pleines d’Hiver (16h / jour), Heures Creuses d’Hiver, Heures Pleines et Heures Creuses d’Eté

Dernières modifications :

+3,2% au 1er juillet 2011 en moyenne (modification en niveau) +5,5% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure) +5% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) +8% au 14 août 2008 (modification en niveau) +1,5% au 16 août 2007 (modification en niveau) +1,7% au 16 août 2006 (modification en niveau)

Catherine RIOU - oct 201116

Le TARIF VERT : structure

Catherine RIOU - oct 201117

Le TARIF VERT : structure

Catherine RIOU - oct 201118

Le TARIF VERT A5 BASE - Grille de prix

Catherine RIOU - oct 201119

Le TARIF VERT A5 EJPGrille de prix

Catherine RIOU - oct 201120

Les Tarifs en EXTINCTION

POURQUOI mettre un TARIF en EXTINCTION ?

Sa structure HEURES / PRIX ne correspond plus aux contraintes d’équilibre production / consommation

CONSEQUENCES ?

Ne peut plus être proposé pour de nouveaux sites qui n’en bénéficient pas déjà

Ceux qui en bénéficient ne peuvent plus modifier leur contrat : la puissance souscrite notamment ; la raison sociale non plus

LESQUELS ?

TEMPO (« BLEU / BLANC / ROUGE ») : en extinction pour les usages professionnels

BLEU EJP : en extinction pour les usages professionnels et domestiques

Catherine RIOU - oct 201121

Le TARIF BLEU EJP Agricole (en extinction)Grille de prix

Catherine RIOU - oct 201122

Le TARIF BLEU TEMPO Agricole (en extinction)Grille de prix

Catherine RIOU - oct 2011

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Les Taxes sur l’électricité

Catherine RIOU - oct 201124

Les TAXES sur l’électricité

Les TCFE – Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité

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La CSPE : Constribution au Service Public de l’Electricité

• Appliquée à chaque kWh consommé : 0,90 c€/kWh

• Elle est reversée à un fonds national de compensation visant à financer le surcoût de rachat de l’électricité des Energies Renouvelables et cogénération, le Tarif Première Nécessité pour les démunis, le surcoût de production dans les DOM-TOM

La TVA :

• Un taux de 5,5% sur la « prime fixe »• Un taux de 20,6% sur les consommations

La CTA : Contribution Tarifaire Acheminement (affichée depuis août 09)

• Calculée sur les parts fixes de l’ acheminement réseau (abonnement, location comptage)

ZOOM sur la CSPE

Catherine RIOU - oct 201125

La réforme sur les Taxes

Catherine RIOU - oct 201126

La réforme sur les Taxes

La Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE)

Catherine RIOU - oct 201127

Zoom sur la réforme des TLE (Taxe Locale sur l’Electricité)

• Les nouvelles taxes sur l’électricité sont fonction des volumes consommés.

• Trois niveaux de taxe

départementale

communale (= départementale * k, 0 k 8) taxe intérieure de 0,5 €/MWh versée à l’Etat pour les clients > 250 kVA

• Des exonérations prévues par secteur d’activité (transports, procédés métallurgiques, …) ou fonction de la VA ou du poids de l’énergie dans le CA (décret).

• Le fournisseur n’est plus collecteur, mais REDEVABLE.

Principes

La France avait jusqu’au 1-1-2009 pour transposer la directive européenne de 2003 sur la taxation de l’électricité. Pression de Bruxelles transposition proposée via la loi NOME au 1er janvier 2011.

P < 36 kVA 0,75 €/MWh

36 kVA < P < 250 kVA 0,25 €/MWh

Catherine RIOU - oct 201128

Catherine RIOU - oct 201129

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Tarifs les plus courants en agriculture

Catherine RIOU - oct 201130

Tarifs les plus courants en agriculture

TARIFELEVAGES LAITIERS BLEU BASE ou HP/HC ; TEMPO ; EJPVEAUX de BOUCHERIE BLEU / JAUNE si Chauffe eau électriqueVOLAILLE LABEL ou INDUS à ventilation naturelle BLEU 9 à 12 kVA / bâtimentVOLAILLE INDUS à ventilation mécanique BLEU ou JAUNEPONDEUSE JAUNE env 70 kVAPORC si maternité et post sevrage JAUNEPORC engraissement seul BLEU ou JAUNESERRES JAUNE ou VERT