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Compagnie des Experts Architectes près la Cour d'Appel de Paris

Président : Patrick JEANDOT – 39, rue Georges Politzer 94110 Arcueil tél. : 09 51 06 64 14 - courriel : patrick.jeandot@free.fr

Correspondance : au domicile du Président Siège social : Maison de l’Architecture d’Ile de France - Les Récollets

148, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 PARIS

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Dominique AUREAU a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

« La responsabilité de l’expert judiciaire » - La responsabilité disciplinaire - La responsabilité civile - La responsabilité pénale

a été traité par Maître Jérôme MARTIN - Avocat

Fait à PARIS, le 22 septembre 2010

Le Président Patrick JEANDOT

Tout usage frauduleux du présent document est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jacques AUSTRY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Luc BELLOT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Emmanuel de BENOIST a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jérôme BERAUD a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur François BERRY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Vincent BERTAUD du CHAZAUD a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jean-Marie BOURGOUIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Dany BROQUET a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Alain-Michel CABANNE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Bernard CARAYON a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Guy CARGILL a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jacques CARON a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Pauline CHARREYRON a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur François CHIMBAULT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Christian CORDIER a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Patrice DALIX a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Dominique DAVY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Patrick DEMANCHE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Luc DIRAND a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Pierre D’ORLYE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Isabelle EMOND a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Louis-Marie FLAMAND a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Françoise FOLACCI a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jacques FORGEAS a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Bernard FROUX a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Michel GENIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Philippe GOSSIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur François GUIGNETRAND a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Laurent HESS a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Xavier HUVELIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Patrick JEANDOT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Bruno LACOUR-VEYRANNE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Olivier LAGNEAU a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Patrick LAMY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Dominique LAVOLE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Robert LEGRAS a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Serge LEMESLIF a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE

Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Paul LEVERRIER a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Francis LONGUEPEE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jean-Xavier LOURDEAU a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Bertrand MEDIONI a a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

Fait à PARIS, le 22 septembre 2010 Le Président Patrick JEANDOT

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Pierre MERCIER a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Guillaume de MONTRICHARD a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Alain MUCKENHIRN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Frédéric OFFENSTEIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Christophe OUBRERIE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Thierry PASCO a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Robert REBUTATO a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Philippe REVERDY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jacques ROMAN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jean-François RONJAT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jean ROUVE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jérôme de ROUVRAY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Francis SACOUN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Alain SAIGOT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Marc SALVI a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Hélène SANYAS a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Claude SEURIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Georges SUBOVICI a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Richard SZLIFKE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Philippe TANIER a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Alain VALENTIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

Fait à PARIS, le 22 septembre 2010 Le Président Patrick JEANDOT

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Fabrice VICTOR a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

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