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Compagnie des Experts Architectes près la Cour d'Appel de Paris

Président : Patrick JEANDOT – 39, rue Georges Politzer 94110 Arcueil tél. : 09 51 06 64 14 - courriel : [email protected]

Correspondance : au domicile du Président Siège social : Maison de l’Architecture d’Ile de France - Les Récollets

148, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 PARIS

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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Dominique AUREAU a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :

« La responsabilité de l’expert judiciaire » - La responsabilité disciplinaire - La responsabilité civile - La responsabilité pénale

a été traité par Maître Jérôme MARTIN - Avocat

Fait à PARIS, le 22 septembre 2010

Le Président Patrick JEANDOT

Tout usage frauduleux du présent document est passible des sanctions pénales prévues par la loi.





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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jacques AUSTRY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Luc BELLOT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Emmanuel de BENOIST a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jérôme BERAUD a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur François BERRY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Vincent BERTAUD du CHAZAUD a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jean-Marie BOURGOUIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Dany BROQUET a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Alain-Michel CABANNE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Bernard CARAYON a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Guy CARGILL a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jacques CARON a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Pauline CHARREYRON a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur François CHIMBAULT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Christian CORDIER a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Patrice DALIX a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Dominique DAVY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Patrick DEMANCHE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Luc DIRAND a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Pierre D’ORLYE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Isabelle EMOND a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Louis-Marie FLAMAND a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Françoise FOLACCI a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jacques FORGEAS a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Bernard FROUX a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Michel GENIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Philippe GOSSIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur François GUIGNETRAND a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Laurent HESS a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Xavier HUVELIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Patrick JEANDOT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Bruno LACOUR-VEYRANNE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Olivier LAGNEAU a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Patrick LAMY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Dominique LAVOLE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Robert LEGRAS a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Serge LEMESLIF a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE

Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Paul LEVERRIER a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










40

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Francis LONGUEPEE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jean-Xavier LOURDEAU a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Bertrand MEDIONI a a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :



Fait à PARIS, le 22 septembre 2010 Le Président Patrick JEANDOT






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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Pierre MERCIER a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Guillaume de MONTRICHARD a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Alain MUCKENHIRN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Frédéric OFFENSTEIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Christophe OUBRERIE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Thierry PASCO a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Robert REBUTATO a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










50

ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Philippe REVERDY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jacques ROMAN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jean-François RONJAT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jean ROUVE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Jérôme de ROUVRAY a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Francis SACOUN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Alain SAIGOT a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Marc SALVI a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Madame Hélène SANYAS a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Claude SEURIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Georges SUBOVICI a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Richard SZLIFKE a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Philippe TANIER a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :










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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Alain VALENTIN a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :



Fait à PARIS, le 22 septembre 2010 Le Président Patrick JEANDOT






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ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Patrick JEANDOT Président de la CEACAP, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Atteste que Monsieur Fabrice VICTOR a participé à l’atelier-débat organisé par la CEACAP le mercredi 22 septembre 2010 à 18H00. Le thème :






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