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Associationdes Directeurs et Responsables de
Services Généraux
1Arseg - 2009 1
• CLUB SECURITE ARSEG
PRESENTATION DU DOSSIER LA RESPONSABILITE INHERENTE AU RISQUE ROUTIER
Conférence du 24 Novembre 2009
Présentation : Eric CHATAIGNER Présentation : Eric CHATAIGNER Jacques BINELLIJacques BINELLI
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1- Le risque routier encouru par les salariés
2- Quelques chiffres
3- Un risque professionnel à évaluer
4- De l’évaluation au plan d’action
5- La médecine du travail
6- Que disent les Codes du Travail, de la Route, du Pénal et de la Sécurité Sociale
7- Des Palmes pour récompenser les conducteurs et entreprises de transport
Sommaire
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1- Le risque routier encouru par les salariés
Dans de nombreuses entreprises, certains salariés prennent fréquemment la route pour leur travail, bien que la conduite ne soit pas leur cœur de métier. Les usagers sont confrontés au risque d’accident, qu’il soit professionnel (véhicule de société) ou de trajet (véhicule personnel).
Les usagers sont liés à leur employeur par un contrat de travail, il faut considérer ce risque comme un risque professionnel et l’intégrer dans la politique de prévention des risques de l’entreprise.
Les principes généraux de prévention spécifiés dans le Code du Travail par l’Article L.4121-1 et suivants, les partenaires sociaux ont accepté en novembre 2003 un texte adaptant cette logique générale de prévention des risques routiers.Ce texte préconise la mise en place d’un traité de bonne pratiques de prévention du risque routier.
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La situation en Europe
L’objectif assigné par la Commission européenne de réduire de 50 % le nombre de tués sur les routes entre 2001 et 2010 a pris beaucoup de retard. Les premières données européennes sur les accidents survenus en 2007 (chiffre de l’année 2006) montrent ainsi une stagnation globale de l’accidentalité et des évolutions très contrastées d’un pays à l’autre.
Nb de tués par Pays / millions d’habitants
2001 2006
France 138 75
Royaume-Uni 61 55
Pays-Bas 62 45
Suède 66 49
Grèce 172 149
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2- Quelques chiffres
Bilan des accidents routiers de l’année 2006 au 01-02-2007
2004 2005 2006 % (2005/2006)
Accidents au total 8.011 7.827 8.239 +5,1%
Accidents corporels
692 708 762 +7,6%
Accidents mortels 47 41 34 -17,1%
ConducteursTués 49 46 36 -21,8%
Blessés légers 841 759 869 +14,5%
Blessés graves 238 284 259 -8,9%
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Le 22 juin 2009, Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie en charge des Transports, a publié les chiffres 2008 de la sécurité routière
2007 2008
4275 tués 4260 tués soit - 7,5%
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3- Un risque professionnel à évaluer
Le risque routier encouru par les salariés en mission fait partie intégrante des risques professionnels.
A ce titre l’évaluation et la prise en compte de ce risque est instauré par le Document Unique (DU), décret du 05 novembre 2001.
Il est nécessaire que le DU soit le plus complet possible, ce qui ne dédouane pas la Direction de l’entreprise de SENSIBILISER, ASSOCIER et IMPLIQUER les salariés exposés dans une démarche d’amélioration continue dans le but de diminuer au maximum ce risque.
L’évaluation des risques professionnels se décline en 4 phases:
- La préparation de l’évaluation
- L’identification du risque
- Le classement des facteurs de risque
- La proposition d’action de prévention
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4- De l’évaluation au plan d’action
Une démarche d’évaluation réussi suppose que la Direction de l’entreprise s’engage et affiche clairement sa volonté de prendre en charge la prévention.
De mettre en place une équipe de travail motivée et informée des risques ( Direction, DRH, gestionnaire de flotte, assureurs, CHSCT, délégué du personnel, médecine du travail…)
De susciter l’adhésion du personnel au projet au travers de réunions d’information routière.
La démarche peut commencer par la mise en place de Charte de sensibilisation interne:
Microsoft PowerPoint Presentation
Microsoft PowerPoint Presentation
Préparation de l’évaluation
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Identification des risques
Faire état des lieux des déplacements routiers pour mission et connaître la sinistralité pour mesurer l’importance du risque routier.
Recenser tous les personnels effectuant des missions pour l’entreprise.
Ex:
Nb de personne
s
Type de véhicule
Rayon d’action
Temps/j à
conduire
Km moyen /
an
Fréquence
Fonction ALivreurs
23 Utilitaire< 3,5t
Département
6h00 43000 Jours ouvrables
Fonction BCommerciau
x
30 vl France 4h 80000 Jours ouvrables
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Recenser les véhicules utilisés pour missions et le kilométrage.
Ex:
Véhicule personne
l
Km annu
el
Véhicule de société
Km annuel
Km total à l’année
Km annuel moyen/véhicul
e
Véhicule léger
Utilitaire – de 3,5T
Utilitaire + de 3,5T
2 rouesmotorisé
s
Recenser la sinistralité au sein de l’entreprise et suivre son évolution.
Ex:Année n-2 Année n-1 Année n
Nb de déclaration: Constat amiable
Nb d’accident du travail transmises à la CPAM
Nb total de journée d’arrêt de travail
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Analyser l’organisation des déplacements
Le management des déplacements:
Mesures pour éviter les déplacements : audio/visioconférence
Les options: Train, avion, transport en commun
Qu’est-ce qui génère les déplacements?
Nouvelle implantation, élargissement du périmètre client…
Qui organise les déplacements?
Employeur / salariés: Y a-t-il une préparation des déplacements (itinéraire)
Quel est le degré d’autonomie?
Adaptation des déplacements, du plan de travail, de l’autonomie et des contraintes
Quel est le mode d’indemnisation des déplacements?
Autre moyen de déplacement que la voiture (auto mission & délais de remboursement des frais)
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Analyser l’activité réelle de conduite
Analyse de la situation:
Nombre de Km parcourus, le temps passé à conduire…
Quelles sont les conditions des missions?
Horaire de travail, delta entre le temps de conduite et le temps de travail hors conduite, disponibilité permanente …
Quelles sont les contraintes de la conduite?
De jour/ de nuit, pression liée au rendement venant de l’entreprise ou du client, répondre au téléphone.
Evaluer les contraintes du temps
L’urgence, le rattrapage du temps perdu (embouteillages), les retards répétés sont des facteurs de risque: gestion du temps
Les retards sont-ils répétés?
Quelles incidences ces retards ont sur la productivité?
Quelles conséquences ont-ils sur la conduite, à la préparation des « tournées »
Et les clients……..
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Analyser la gestion du parc
Améliorer le management du parc:
- Equipement de sécurité du véhicule:Policy car, véhicule adapté en fonction de son utilisation, gilet fluo
- Le bon entretien du véhicule:Livret d’entretien constructeur du véhicule à jour, contrôle
technique à jour, carnet de bord, fiche de prise en compte journalière…)
- Aménagement pour le transport de charges:L’arrimage des charges, grille de séparation, affichages produits
dangereux…
Document Microsoft Word
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Les actions de sensibilisation
Auprès du conducteur:- Sensibilisation effectuée par un animateur: Film, diaporama, passage du permis de conduire sous forme de QCM, intervention de la médecine du Travail, ce qu’engendre les accidents routiers sur le conducteur (maladie, séquelles..) et sur la société (l’image de marque, le coût…),la perte de points (suspension du permis, perte d’emploi)
Les actions de formation du personnel
• Stage de « prévention routière ». • Stage de conduite de véhicules (- de 3,5T,VL,VU,4X4)• Stage de conduite d’engins spéciaux (C.A.C.E.S).• Stages de conduite des engins hivernaux : motoneige, ou chenillettes, ou
véhicules de déneigement. • Stage de sécurité montagne intégrant les règles de pratiques des
différents moyens de déplacement, équipements, et signaux.
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Sur route sèche à 50 km/h, pour s'arrêter, il faut environ :
15 mètres - A25 mètres - B37 mètres - C
Microsoft Word Document
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• Les règles conducteurs de véhicules - Lire et respecter la charte du conducteur
• La gestion progressive des véhicules. - Exemples : Mise en place d’un réseau des gestionnaires de
flotte
- Réalisé : cahier des charges « loueurs » incluant l’entretien mieux adapté aux besoins
- En cours : Appel d’offre des constructeurs pour ensuite faire un appel d’offres de loueur Longue Durée.
L’employeur met en œuvre
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5 - La médecine du travail
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6- Que disent les Codes du Travail, de la Route, Pénal et de la Sécurité sociale
Le Code du TravailArticle L.4121-1 et suivant: Les chefs d’entreprise ont
« l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs ».
Le Code de la routeArticle L.121-1 prévoit dans son alinéa la responsabilité
pénale du conducteur d’un véhicule en cas d’infraction, laisse entrevoir la possibilité de responsabilité de l’employeur lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé.
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Le Code Pénal Le nouveau Code pénal en vigueur depuis le 1er mars
1994, instaure un nouveau délit de mise en danger d’autrui sans forcément qu’un accident entrainant des lésions ne se produise. Ce délit peut être retenu à l’encontre de l’entreprise en tant que donneur d’ordres, si l’employeur n’a pas créé les conditions de sécurité.
Il instaure également une aggravation des peines lors d’un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou les Règlements de l’entreprise en tant que personne morale
Le Code de la sécurité sociale
Les conséquences de l’accident de travail sont essentiellement une majoration du taux de cotisations. Néanmoins, les victimes d’un
accident engagent de plus en plus fréquemment une procédure pour faute inexcusable ou intentionnelle pour l’employeur, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour l’employeur (majoration des rentes à verser aux victimes)
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L’association Prévention Routière et la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) se sont associées afin de récompenser les conducteurs et entreprises de transport exemplaires en matière de lutte contre l’insécurité routière . Cette initiative unique en France reprend le principe des Palmes de l’Ordre du Conducteur, crées en 1962 par l’association Prévention Routière.
Trois catégories de Palmes ont ainsi été crées :- Les deux premières permettent de distinguer les conducteurs prudents et responsables, qu’ils soient routiers ou sédentaires. Les Palmes attribuées comportent différents niveaux de distinction en fonction du nombre d’années de conduite ou du nombre de kilomètres effectués par le salarié, sans accident corporel responsable et sans retrait de permis.- La troisième récompense l’engagement concret de l’entreprise ou de l’établissement contre le risque routier après étude du dossier de candidature par un jury.
7- Des Palmes pour récompenser les conducteurs et entreprises de transport
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Les sites INTERNET
• www.cnrs.fr
• www.preventionroutiere.asso.fr
• www.legifrance.gouv.fr
• Autres sources
• Lettre circulaire 2005-129 relative au calcul des avantages en nature
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Merci pour votre attention et bonne route !
Bentley continental GT 4
Voir nouvelle Policy car!!
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Consultez les travaux des groupes de travail Sécurité – Sûreté sur le site de l’Arseg :
http://www.arseg.asso.fr