RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

Constant ELIASHBERG

Responsable du Département Assurances a l'ENAss-AEAet de l'Institut Supérieur de Réassurance

École Nationale d'assurancesAssociation pour 1'Enseignement de l'Assurance

RESPONSABILITE CIVILEET ASSURANCES DE

RESPONSABILITE CIVILE

PREFACE DEJean-Frangois de VULPILLIÈRES

2e édition

L'ARGUS2, rue de Chateaudun, Paris 9e

293

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE 7

INTRODUCTION 9

I - La responsabilité civile et son assurance 9

n - Objectifs de l'ouvrage 10

III - Plan retenu 10

PREMIERE PARTIELE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

CHAPITRE 1

NOTIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ CIVILE

1 - L'ORGANISATION JUDICIAIRE 14

!• Le premier degré de juridiction 14

A - Les juridictions répressives 14

B - Les juridictions civiles 15

294

2. L'appel ou Ie second degré de juridiction 16

A - Principe 16

B - Exceptions 16

3. La cour de cassation 17

A - Principes 17

B - Les décisions de la cour de cassation 17

2 - LA JURISPRUDENCE 2 0

1. L'exploitation de la jurisprudence 20

A - Distinction utile 20

B - Prudence 2 0

2. Les publications de référence 21

A - Le bulletin des arrêts de la cour de cassation 21

B - Le recueil Dalloz 2 2

C - La semaine juridique 22

D - La gazette du Palais • • • 2 2

E - Responsabilité civile et assurance 23

3 - LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET LA RESPONSABILITÉ

CIVILE 25

1. La responsabilité pénale 25

A - Principe 25

B - Distinction 25

C - Nouveau code pénal 26

D - Mise en oeuvre 26

2. La responsabilité civile 26

A - Principe 26

B - Mise en oeuvre 27

295

3. L'action civile de Ia victime devant les tribunaux

répressifs 27

A - Justitication 27

B - Enoncé du principe 29

B - Mise en oeuvre 29

4 - LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 31

1. Le dommage 31

A - La nature du dommage 31

B - Les caractères du dommage indemnisable 33

2. La faute 38

A - Exposé du principe 38

B - La notion de faute 38

3. Le Hen de causalité 39

A - Signification 39

B - Le lien de causalité et la perte d'une chance 39

C - Applications particulières 40

5 - LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ 42

1. Les faits justifïcatifs 42

A - La légitime défense 42

B - L'ordre de la loi et le commandement de Pautorité

légitime 4 3

C - L'état de nécessité 4 3

2. La cause étrangère 4 3

A - La force majeure 44

B - Le ait d'un tiers 4*

C - Le fait de la victime 44

296

6 - RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE ET

RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (ou quasi délictuelle) 47

1. La responsabilité civile contractuelle 47

A - Défmition 47

B - Caractéristiques 48

2. La responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle 50

A - Défmition 50

B - Caractéristiques 50

CHAPITRE 2

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE

OU QUASI DÉLICTUELLE

1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT PERSONNEL 55

1. Dispositions des articles 1382 et 1383 55

A - Distinction et domaines d'application 55

B - La mise en oeuvre des articles 1382 et 1383 56

2. Les personnes soumises a la responsabilité civile

du fait personnel 57

A - La responsabilité civile personnelle des enfants mineurs 57

B - La responsabilité civile personnelle des aliénés 59

C - La responsabilité civile des personnes morales 59

D - Responsabilité subjective et responsabilité objective 6 0

3. L'abus de droit 61

A - Origine 61

B - Applications actuelles 6 1

297

2 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D'AUTRUI 63

1. Les caractéristiques de Ia responsabilité civile du fait

d'autrui g4

A - Justification et domaine d'application 64

B - Vers une extension des cas de responsabilité du fait

d'autrui ? 64

C - Le cumul entre responsabilité civile du fait personnel

et responsabilité civile du fait d'autrui 65

D - La présomption de faute 65

2. La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants

mineurs 66

A - Les personnes responsables 67

B - Les conditions de la responsabilité parentale 67

C - La présomption de faute des parents 68

3. La responsabilité civile des artisans du fait de leurs

apprentis 69

A - Les personnes visées 69

B - Les conditions de responsabilité 70

C - La présomption de faute de l'artisan 70

4. La responsabilité civile des commettants du fait de leurs

préposés 70

A - Les personnes visées 70

B - Les conditions de la responsabilité civile des commettants 72

C - La présomption de responsabilité des commettants 75

D - Le cumul de la responsabilité civile du commettant

et de la responsabilité civile du préposé 75

5. La responsabilité civile des instituteurs du fait de leurs

élèves 7 6

A - Les personnes visées 7 6

B - Les conditions de la responsabilité civile des«instituteurs» 76

298

C - La substitution de l'État a l'enseignant responsable 77

6. Un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui . . . . 77

A - L'arrêt Blieck du 29 mars 1991 77

B - La portee de l'arrêt Blieck 78

3 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES CHOSES 80

1. Les caractéristiques de la responsabilité civile du fait des

choses 80

A - Domaine et textes de référence 80

B - La présomption de responsabilité 81

2. La responsabilité civile générale du fait des choses . . . 81

A - Les choses visées 81

B - Les personnes responsables 83

C - Les conditions de la responsabilité civile du fait des choses 85

D - Les cas d'exonération 86

3. La responsabilité civile en cas de communication

d'incendie 90

A - Exception et justification 90

B - Conditions d'application 90

C - Pour une abrogation de la loi de 1922 92

4. La reponsabilhé civile du fait des animaux 92

A - Les animaux visés 93

B - Les personnes responsables 93

C - Conditions d'application 93

D - Les cas d'exonération 94

5. La responsabilité civile des propriétaires de batiment 94

A - Conditions d'application 94

B - Étendue de la responsabilité 95

299

CHAPITRE 3

LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE

1 - LES CONDITIONS D'EXISTENCE DE LA RESPONSABILITÉ

CIVILE CONTRACTUELLE 100

1. L'existence d'un contrat valable 100

A - Conditions de validité du contrat 100

B - Difficultés 101

2. L'inexécution du contrat 101

A - Les obligations nées du contrat 101

B - Les obligations accessoires 102

C - Inexécution totale ou partielle 102

3. L'inexécution imputable au debiteur 102

A - Debiteur et créancier 102

B - Origine de l'inexécution 103

4. L'existence d'un dommage né de l'inexécution 103

2 - LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA RESPONSABILITÉ

CIVILE CONTRACTUELLE 1 0 4

1. La distinction entre obligations de résultat

et obligations de moyens 104

A - Définitions 1 0 4

B - Intérêt de la distinction 1 0 5

C - La pratique judiciaire 1 0 6

2. Les limites de la responsabilité civile contractuelle 107

A - Les cas d'exonération 7

B - Les clauses limitant ou excluant la responsabilité 107

300

3. La réparation de la responsabilité civile contractuelle 110

A - La mise en demeure du debiteur 110

B - Les différentes formes de la réparation 110

CHAPITRE 4

L'IMPORTANCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

1 - LES PRINCIPES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 114

1. Les textes de référence ü *

A - Les traites 1 1 4

B - Les autres textes communautaires H*

2. La primauté du droit communautaire H5

A - La hiërarchie des sources juridiques ^ '

B - La jurisprudence 115

2 - LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ

CIVILE 117

1. La directive relative a la responsabilité du fait des

produits défectueux 117

A - Les principes de la directive RC produits 1 1 7

B - Les difficultés résultant de la directive RC produits 119

2. La directive relative a la sécurité générale des produits 121

A - Généralités 121

B - Dispositions essentielles 121

3. Le projet de directive concernant les prestations de

services 122

301

DEUXIÈME PARTIE

LES RÈGLES COMMUNES AUX ASSURANCES

DE RESPONSABILITÉ CIVILE

CHAPITRE 1

LE DOMAINE DES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE

1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE

ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE 128

1. Le domaine traditionnel des assurances de responsabilités . . . 128

2. L'extension du domaine des assurances de responsabilités . . . 129

2 - LES OBLIGATIONS D'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ

CIVILE 1 3 0

1. La multiplication des obligations d'assurance de

responsabilités 1 3 0

A - La justification des obligations d'assurance 13O

B - Le danger de la prolifération des obligations 131

C - L'incohérence du régime des obligations d'assurance . . . 131

2. La classif ication des obligations d'assurance de132responsabilités

A - Les obligations relatives aux transports 132

B - Les obligations inhérentes a l'exercice d'une profession . 132

C - Les obligations se rapportant aux activités sportives ou aux

. . . 133loisirs

D - Les obligations diverses 1 3 3

302

CHAPITRE 2

LE CONTENU D'UNE ASSURANCE


1 - L'ÉTENDUE DE LA GARANTIE 136

1. L'objet d'une assurance de responsabilité civile 136

A - L'objet du contrat 136

B - Les notions d'assuré et de tiers 137

2. Le contenu et l'importance des garanties 138

A - Les dommages garantis 138

B - Les événements garantis 140

C - Les montants des garanties 140

3. La periode de garantie 142

A - Le principe de la periode de garantie 143

B - L'adaptation du principe en assurance de responsabilités 143

C - Les applications particulières a certaines assurances de

responsabilités 145

D - La jurisprudence des années 1990 148

4. L'étendue géographique des contrats 150

A - La garantie de base 150

B - Les extensions possibles 150

5. La garantie protection juridique 151

A - L'ancienne extension défense et recours 151

B - Les nouvelles dispositions relatives a l'assurance de protec-

tion juridique 154

C - Les conséquences des nouvelles dispositions 155

2 - LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES 157

1. Les exclusions communes aux assurances de dommages 157

A - La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré 157

303

B - Les dommages résultant de la guerre, des émeutes, du terro-

risme et autres événements collectifs 159

C - Les dommages résultant d'événements catastrophiques . . 160

D -Les risques atomiques 160

E - La participation è des paris, courses ou compétitions . . . . 161

F - Les amendes 161

2. Les exclusions spécüiques aux assurances de responsabilités. 161

A - Les biens appartenant ou confiés a l'assuré 161

B - Les dommages prévisibles 162

C - Les dommages causés par certains véhicules ou engins . . 164

D - Les dommages résultant de la pollution 164

E - Les dommages matériels et immatériels résultant d'incendie,

d'explosion ou de l'action des eaux 165

CHAPITRE 3

LES PARTICULARITÉS DES ASSURANCES


EN CAS DE SINISTRE

1 - LES DISPOSITIONS PRÉVUES AU CODE DES ASSURANCES 170

1. La notion de sinistre 170

A - Le principe 170

B - Les conséquences 170

2. Les reconnaissances de responsabilité 171

A - Le principe 1̂ 1

B - La distinction entre les faits et la responsabilité 172

304

3. L'action directe de la victime 172

A - Principe 172

B - L'exercice de l'action directe 173

4. L'inopposabilité des déchéances 174

A - Le principe 174

B - La mise en oeuvre du principe 175

2 - LA PARTICIPATION DE L'ASSUREUR AU PROCES PÉNAL 177

1. L'exception instaurée par la loi du 8 juillet 1983 177

A - La situation antérieure a la loi de 1983 177

B - La situation après la loi de 1983 178

2. Les limites et les conditions de l'intervention de

l'assureur 179

A - Les limites de l'intervention 179

B - Les conditions de l'intervention 180

CHAPITRE 4

LA SITUATION DES ASSURANCES

DE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE

1 - L'ÉTAT DES LIEUX 184

1. La dégradation des résultats 184

A - L'accroissement des sinistres 184

B - L'insuffisance des primes (ou cotisations) 184

2. La dérive du droit de la responsabilité et des assurances 185

A - Le droit de la responsabilité 185

B - Le droit des assurances 185

3. La réduction de l'offre d'assurances 186

305

2 - PERSPECTIVES 188

1. L'évolution prévisible du droit de la responsabilité . . . 188

2. L'évolution nécessaire des assurances de responsabilité 189

A - Le développement de la prévention 189

B - L'amélioration du contenu et de gestion des contrats . . . 190

TROISIÈME PARTIE

LES PRINCIPALES FORMULES D'ASSURANCES


CHAPITRE 1

LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE DU PARTICULIER

1 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE « VIE PRIVÉE » 196

1. Les responsabilités encourues 196

A - La responsabilité du fait personnel 196

B - La responsabilité du fait d'autrui 197

C - La responsabilité du fait des choses 197

D - La responsabilité contractuelle 197

2. Les garanties et les extensions possibles 198

A - La garantie de base i 9 8

B - Le problème de l'assurance scolaire 200

C - Les extensions de garantie possibles 201

3. L'étendue des garanties 203

A - L'étendue géographique 203

B - Le montant des garanties 2 0 4

306

4. Les exclusions 204

A - La pratique de toute activité professionnelle 204

B - Les dommages causés par certains animaux 205

C - Les dommages résultant de la pratique de certains sports 205

B - La pratique de la chasse 205

5. Les modalités de l'assurance 206

A - Contrat spécifique ou non 206

B - Éléments de tarification 206

2 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU CHASSEUR 207


A - Responsabilité du fait personnel 207

B - Responsabüité du fait d'autrui 207

C - La responsabilité du fait des choses 208

2. L'obligation d'assurance du chasseur 208

A - Principes 208

B - Commentaires 209

3. Le contenu des assurances responsabilité civile du

chasseur 210


B - Les extensions facultatives 211

C - L'étendue géographique 211

D - Les exclusions 211


A - La forme du contrat 212

B - La tarification 212

5. Le fonds de garantie chasse 213

A - Objet 213

307

B - Intervention 213

C - Ressources 213

3 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROPRIÉTAIRE

D'IMMEUBLE '. 214


A - Responsabilité civile délictuelle (ou quasi délictuelle) . . . . 214

B - Responsabilité civile contractuelle 215

2. L'objet et l'étendue des garanties 216

A - La clientèle visée 216

B - La garantie de base 216

C - Les extensions possibles 217

D - Le montant des garanties 217



A - Les régies de souscription 218

B - Les éléments de tarification 218

CHAPITRE 2

LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE

DES ENTREPRISES

- LA CLASSOTCATION DES ENTREPRISES ET DES FORMULES

D'ASSURANCE 220

1. La classification des entreprises 220

A - Les entreprises du batiment et des travaux publics 220

308

B - Les artisans et les commercants (sauf batiment et annexes) 220

C - Les entreprises industrielles et commerciales 221

2. La classification des formules d'assurance 221

A - Les formules retenues par les assureurs 221

B - Les risques pendant et après l'exercice des activités . . . . 222

2 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PENDANT

L'EXERCICE DES ACTIVITÉS 223


A - La responsabilité vis-a-vis des tiers 223

B - La responsabilité vis-a-vis des préposés 224

C - Responsabilité vis-a-vis des clients 227

2. Les garanties de base 227

A - Présentation générale des garanties 227

B - Les extensions liées è la garantie de base 228

3. Les extensions facultatives 232

A - Les dommages immatériels non consécutifs 232

B - La pollution accidentelle 233

C - Le fait des sous-traitants 233

D - Embranchement SNCF 234

E - Marchés publics ou semi-publics 234


A - La periode de garantie 235

B - L'étendue géographique 235


D - Les exclusions 236

5. Les principes de tarification 237

A - Les entreprises du batiment, des travaux publics et annexes 237

309

B - Les artisans et les commercants 238

C - Les entreprises industrielles et commerciales 238

3 - L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS

LIVRAISON OU APRÈS TRAVAUX 239


A - La responsabilité civile «après travaux » 239

B - L'état actuel de la responsabilité des vendeurs et fabricants

de produits après leur livraison 240

C - L'avenir de la responsabilité des fabricants et vendeurs de

produits 247

2. Le contenu des garanties 249


B - Les extensions de garantie 250






A - Les dommages concernant les produits livrés ou les travaux

exécutés 253

B-Les dommages relatifs au défaut de performance des

produits 255

C - Les engagements particuliers 255

D -Le non respect des normes en vigueur 255

E - Les «responsabilités » relevant de la construction 255



B - Les critères de tarification 257

310

CHAPITRE 3

LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE

DE CERTAINES PROFESSIONS

1 -LES RÈGLES COMMUNES AUX CONTRATS SPÉCIFIQUES A

CERTAINES PROFESSIONS 260

1. Les responsabilités inhérentes a l'exercice des activités 260

2. L'articulation des contrats 261

2 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

DES EXPLOITANTS AGRICOLES 262


A - La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle 262

B - Les responsabilités concernant les aides occasionnels et les

stagiaires 263

C - La responsabilité pollution et produits livrés 264


A - Les garanties de base 265

B - Les extensions spécifiques non dissociables 265

C - Les extensions facultatives 266




C - Le montant des garanties 267

D -Les exclusions 267


A - La forme du contrat 267

B - les critères de tarification 267

311

3 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MÉDECINS 269


A - Responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle 269

B - La responsabilité contractuelle 270

2. Le contenu de Ia garantie 275


B - Les extensions de garantie 275






A - Les actes professionnels illicites 277

B - Les expérimentations 277

C - Les traitements par rayons X ou matières radioactives .. 277

D -La chirurgie de convenance 277

E - La pratique des implants 277

F - Exploitation d'un établissement médical 277



B - Les éléments de tarification 278

4 - L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES EXPERTS

AUTOMOBILES 279


312

A - la réglementation de la profession 279

B - la responsabilité professionnelle 280


A - L'obligation d'assurance 280

B - L'articulation du contrat 281

3. L'étendue de la garantie 282


B - le montant des garanties 282

C - Les exclusions 282

4. Les éléments de tarification 283

S - L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

DES HÖTELIERS 284


A - La responsabilité dépositaire 284

B - L'obligation de sécurité 285

2. Le contenu de la garantie 286


B - Les extensions de garanties 286





D -Les exclusions 288

4. Les éléments de tarification 288

313

BIBLIOGRAPHIE — OUVRAGES DE BASE 291

PUBLICATIONS ET REVUES DE RÉFÉRENCE 292

INDEX 315

RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

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