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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE – AFSCA
présentation service UNE – actions et résultats 2016
Pascal Torfs
Directeur Unité nationale d’Enquête
AFSCACC 29/11/2017
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Programme
1. présentation service UNE
2. Actions 2016
3. Résultats 2016
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Programme
1.présentation service UNE
2. Actions 2016
3. Résultats 2016
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1 Présentation service UNE
I. Contexte
II. Lutte contre la fraude
III. Exemples enquêtes UNE
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I. CONTEXTE
• Structure de l’AFSCA
• L’AFSCA aujourd’hui/demain
• Unité nationale d’Enquête
• Lutte contre la fraude alimentaire
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L’AFSCA AUJOURD’HUI
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L’AFSCA AUJOURD’HUI
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La dénomination « Unité provinciale de contrôle »(UPC) devient « Unité locale de contrôle » (ULC)
Le Brabant wallon et la majeure partie de Namur fusionnent pour former une nouvelle unité de contrôle. À l'unité de contrôle du Luxembourg viennent s'ajouter quatre communes de la province de Namur (Beauraing, Gedinne, Bièvre et Vresse-sur-Semois).
L'ouest du Brabant flamand et la Flandre orientale sont regroupés en une seule unité de contrôle ; il en va de même pour l'est du Brabant flamand et le Limbourg.
Le déménagement de l’ULC BRW à Bouge a déjà eu lieu.
X
L’AFSCA DEMAIN
9 ULC
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Unité nationale d’Enquête
OBJECTIF :
• Prévention et détection infractions spécifiques
– Enquêtes fraude FFFA
– Enquête sur l’utilisation de substances illégales
– Actions spécifiques
– Collaboration avec les autres autorités rég./nat./int. :
crime doesn’t stop at borders
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• Fait de tromper ou d’induire en erreur, de manière intentionnelle ou organisée,
• des consommateurs/opérateurs/services publics dans l’ensemble de la chaîne alimentaire
• dans le but d’en tirer un bénéfice financier en tant que particulier ou que personne morale.
Définition Fraude
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“Opportunity creates the thief”
FRAUDE
Motivation/pression
Opportunité Rationalisation
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II. Lutte contre la fraude
• Fraude organisée en réseau– S’accompagne souvent d’une fraude sociale, économique,
financière
• Lutte organisée en réseau– Collaboration interne
– Collaboration externe
– Actions coordonnées
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Collaboration interne
DG POLITIQUE DE CONTRÔLE
RELATIONS INTERNATIONALES
Unité nationale d’Enquête
BASES DE DONNÉES : Consum, Sanitel…
DG LABOS
DG CONTRÔLE
COORDINATEURS PRI TRA DISServices d’insp.
UPC AGENTS
POINT DE CONTACT AFSCA
QUALITY CONTROL
CELLULE DE CRISE
JURDIR
I.C.T.
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Collaboration externe cfr ppt RC-CC dd.24/10/2017
Niveau national
Politique
CICF
CICSA
ePlatform
Opérationnel
CMSA
PFCU (CMH)
Ad hoc
Chevaux d'élite
Niveau international
Formelle
DG SANTÉ
Food Fraud
eCommerce
Informelle
FLEP
eCommerce
WGEO
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Niveau national
Politique
CICF
CICSA
ePlatform
Opérationnel
CMSA
PFCU (CMH)
Ad hoc
Chevaux d'élite
Niveau international
Formelle
DG SANTÉ
Food Fraud
eCommerce
Informelle
FLEP
eCommerce
WGEO
Collaboration externe cfr ppt RC-CC dd.24/10/2017
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II Lutte contre la fraude
• Recherche active :
• Captation– Contrôles routiers
– Contrôle de colis postaux
– Contrôle à l’importation
– Actions spécifiques
– …..
1. Data mining / rapports d'information
2. Risk assessment : analyser/transférer à un autre service (interne/externe)
3. Préparation :enquêtes antifraude à l’aide du fil conducteur 1. Research : open source…
2. Établir scénario d’action si d’application
• Enquête
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III. Exemples enquêtes UNE
• Produits non autorisés
– Médicaments
– Compléments alimentaires
– Hormones
– Produits phytothérapeutiques
– Vente par Internet
• Contrefaçon
– Denrées alimentaires
– Produits phytopharmaceutiques
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• Falsification– Passeports (chevaux, chiens…)
– Certificat (importation, exportation…)
– DDM/DLC
• Abattages illégaux – Bovins
– Ovins
– Chevaux
Exemplesenquêtes UNE
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Ex. 1 : Cat. 3 consommation humaine
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Ex. 2 : Importation de PPP illégaux
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Ex. 3 : Abattage illégal
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Ex. 3 : Falsifications de passeports équins
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Programme
1. présentation service UNE
2. Actions 20163. Résultats 2016
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2. Actions 2016
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Asklepios
• Objectif– Enquête en collaboration avec les
Carabinieri (IT)
– Des compl. alim. (CA) ont été achetés « fat burners » « weight control »
– Soutenir enquête sur CA illégaux contenant des substances interdites et CA de contrefaçon.
– Pour analyse chimique à l’ISS en Italie
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Asklepios
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Asklepios
• Résultats– Échantillons prélevés en BE tous conformes
– Ex. sibutramine, phénolphtaléine (substances actives interdites)
Ex.yohimbine effets nocifs potentiels
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Asklepios
• Résultats– Échantillons prélevés en BE tous conformes
– Ex. sibutramine, phénolphtaléine (substances actives interdites)
Ex.yohimbine, effets nocifs potentiels
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OPSON
• Objectif– Organisation Europol/Interpol depuis 2011
– Denrées alimentaires de contrefaçon et
de mauvaise qualité
– Collaboration AFSCA/Douanes
• Résultats– Contrôle de 98 envois – 2 PV
– 13 échantillonnages – 3 NC
– Saisie :• 636 kg de denrées alimentaires
• 212 pièces compléments/médicaments/cosmétiques
• 7 chiens en quarantaine
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OPSON
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SupRX• Objectif
– Action commune UNE, UPC, SIRS, ISI, police locale
– Constatations durant action Opson
– Suspicion fraude fiscale organisée
• Résultats– Présence d'illégaux
– Fermeture immédiate du magasin
– Diverses saisies
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Action Gibier et viandes illicites
• Objectif : Agir contre les établissements non agréés de traitement du gibier, ainsi que contre le commerce illégal de viandes
• Cibles : v-w-x-y-z
• Résultat : PV d’infraction – calcul du patrimoine illégal.
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Action JAMILA 2016• Objectif de l’action
– Prendre des mesures contre l’importation illégale de yaourts de la marque JAMILA en provenance du Maroc, et leur commercialisation dans les villes de Bruxelles et d’Anvers
– Action coordonnée par l’UNE, et réalisée en coopération avec les ULC de Bruxelles et d’Anvers
– Risque de Fièvre aphteuse
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Action JAMILA 2016
• Résultats de l’action
– Les yaourts JAMILA NC (ainsi que d’autres produits laitiers NC)
sont bien présents chez de nombreux détaillants de Bruxelles (8
opérateurs NC sur les 11 contrôlés) Mesures : saisie + PV d’infraction
– La ville d’Anvers ne semble pas concernée par cette problématique
car aucune présence de yaourt JAMILA n’a été constatée dans
cette ville
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Exemples de produits non conformes
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Action EDNA
• Objectif :Conjointement avec le RVA, 8 établissements de transformation du gibier / ateliers de découpe + 1 abattoir ont été visités. Contrôle des lois sociales + contrôle de la législation AFSCA.
• Résultats :1 PV d’infraction hygiène, infractions abattoir (pas d’agrément, indications abattages illégaux)
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1. Objectifs
• Renforcement des contrôles de denrées alimentaires importées par des passagers en provenance de pays tiers ;
• Collaboration fluide entre la douane, l’AFSCA, l’AFMPS et le SPF Santé publique ;
• Suivi des recommandations de FVO de 2009 renvoyant au règlement CE 2006/2009 relatif au contrôle des bagages des voyageurs ;
• Prévention de l’importation de la Rage
Action BACON
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• 2 contrôles par mois dans les aéroports de Zaventem et Gosselies + contrôles en haute saison dans les aéroprts de Bierset et Ostende : 28 contrôles en 2016 + 2 actions (DogShow – CITES)
Zaventem : 14
Gosselies : 10
Bierset : 2
Oostende : 2
2. Planning des contrôles
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3.Résultats
• Denrées alimentairesNbre de passagers Quantité totale Description
18 492,7 kg Poissons en excès (> 20 kg )
185 370,4 kg DA origine animale (fromage, yahourt, oeufs, beurre…)
290 921,2 kg Viande (chèvre, agouti, antilope, saucisson, singe, poulet…)
58 164,1 kg + 7 plants
Végétaux, fruits interdits (citronelle, mandarines avec feuilles…)
8 81 kg Fruits sans certificats
19 83,24 kg Escargots, Miel, chenilles (plus de 2 kg)
1 35 kg Compléments alimentaires
4 58,2 kg DA contaminées (insectes, viande...)
1 2L Insecticides interdits
2156,15 kg contre 1915,2 kg en 2015.
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Caprin
Poisson > 20kg
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3.Résultats
• Cosmétique (produits blanchissants)
Nbre Voyageurs Quantité totale Description
23 952 pièces Produits contenant de l’hydrochinone
4 20 pièces Composition non conforme non communiquée
972 pièces contre 1670 en 2015.
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3.Résultats
• MédicamentsNbre Voyageurs Quantité totale Description
45 2060 pièces Clobétasol, cortisone, bétaméthasone…
Contre 1211 en 2015
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3.Résultats
• Animaux
Animaux conrôlés Animaux NC Description
313 9 Absence de documents : résultatd’analyse, passeport conforme, certificat…
313 animaux contre 67 en 2015,dont 277 sur les seuls 3 jours de l’action DogShow
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3. Résultats
• CITES
- Forte à considérer comme CITES.
Nombre de voyageur en
défaut
Quantité totale
description
1 3,5 kg Pangolin (viande)
1 4,5 kg Varan (viande)
1 4 kg Porc-épic (viande)
1 1 pièce Carapace de tortue
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4. Conclusions
2012 : 12 contrôles
2013 : 24 contrôles
2014 : 28 contrôles
2015 : 38 contrôles
2016 : 28 contrôles (Moins de contrôles par rapport aux prévisions dû aux attentats)
36 pays tiers visés
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• Moins de contrôles par rapport aux prévisions dû aux attentats
• Édition d’un document par IEC concernant l’importation de denrées alimentaires d’origine végétale.
• Folders à propos de la rage à disposition
4. Conclusions
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Programme
1. modification statut REN et CMH
2. présentation service UNE
3. Actions 2016
4. Résultats 2016
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4. Résultats 2016
Nombre de nouvelles notifications (EA)/ dossiers de fraude de l’UNE traités par année
*2017 est toujours en cours
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017-12/10/2017*
Nombre d'EA (encodages administratifs)"
644 702 650 666 650 822 916 574
dossiers fraude traités par l'UNE
324 363 393 389 462 598 622 385
250
350
450
550
650
750
850
950
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
evolution notifications (EA)/ dossiers de fraude de l’UNE traités 2010‐2016
Nombre d'EA dossiers fraude traités par l'UNE
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• Nombre de contrôles routiers et d’échantillonnages suspects en matière de résidus (VMR) :
4. Résultats 2016
2013 2014 2015 2016 2017-12/10/2017*
Participations à un contrôle routier
37 47 18 59 59
Échantillonnages dans des exploitations agricoles (VMR/VMR Light)
88 66 58 98 62
• Contrôles à l’importation colis postaux PIF Zaventem :Nombre de colis postaux (saisie) :
Année 2015 2016 2017-12/10/2017*
Nombre 181 300 635 (+/- 450 colis CITES)
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Rapport d’activités 2016
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