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Conseil régional de l’ Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de
Picardie
Bilan d’activités 2012
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Le Conseil régional de l’Ordre des masseurs-Kinésithérapeutes :
- veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4321-21 du Code de la Santé Publique. Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute. - assure les fonctions de représentation de la profession dans la région et de coordination des Conseils Départementaux
- organise et participe à des actions d’évaluation des pratiques de ces professionnels
- statue sur les recours formés contre les décisions d’inscription ou de refus d’inscription au Tableau de l’Ordre prises par les Conseils départementaux
- prononce les décisions de suspension temporaire d’exercice
- représente la profession de masseur-kinésithérapeute auprès des pouvoirs publics régionaux
- abrite la Chambre Disciplinaire de Première Instance où sont jugés les manquements au code de déontologie de la profession
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FONCTIONNEMENT INTERNE
Composition du CROMK PicardieSéances plénières et réunions de bureauConférence des Présidents de régionsConférence des trésoriersCommission EPP
MISSION JURIDICTIONNELLE
Composition de la CDPI PicardieAudiences de la CDPI PicardieComposition de la Formation restreinteCommission juridique
COORDINATION
Coordination des trésoriers picardsCoordination des membres de la CDPICoordination interdépartementale
REPRESENTATION DE LA PROFESSION DANS LA REGION
CLIORPSCommission d’Autorisation d’ExerciceARS de Picardie
- Groupe de travail régional démographieGCS eSantéURPSIFMKRéseau périnatalité
MISSION D’ EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Composition de la Commission Evaluation des pratiques professionnelles
SOMMAIRE
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Siège du CROMKRésidence Saint Martin
77 rue Delpech80000 Amiens
Tel : 03 22 38 84 07@ : cro.pi@ordremk.fr
FONCTIONNEMENT INTERNE
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Christian BABYMichel LEBLANC
Odile OUDET, trésorièreFabrice TOGNOLAMichèle VERITE
Dominique AUDEMERGérard BOCQUILLON
Guy DE SAINT AMOURFréderic DUBOIS , présidentNoel LECOUTRE, secrétaire
William PAUWELS
Dominique BERTONJean-Jacques DEPINOYJean-Pierre POREAUX
Maryse SEFIKA, vice-présidente
Elus du CROMK
Elections 2011
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Séances plénières et réunions de bureau
Points abordés
Conférence des présidentsConférence des trésoriersEPP / DPCRéforme des Etudes Commission d’Autorisation
d’Exercice ARSCLIORCDPIDéclaration de lien d’intérêtsTableau d’activitésExercice illégal Démographie
3 réunions plénières en 2012 :
Le 16 février Le 24 maiLe 20 septembre
Le conseiller national Jean-François DUMAS est invité à chaque réunion plénière.
Les procès verbaux de chaque réunion lui sont adressés ainsi qu’au CNO
3 réunions de bureau en 2012 :
Le 4 avrilLe 25 octobre : budget prévisionnelLe 4 décembre
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Conférence des présidents de région
Points abordés :
→ Sections des Assurances Sociales : parution des décrets prévue pour 2013→ Projet de proposition de loi de Jean-Marie LE GUEN→ Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) Uniquement dans le cadre des missions ordinales (secret professionnel, hygiène et sécurité, code de déontologie).→ Mise en place du RPPS
2 conférences au CNO en 2012 :
Le 22 mars Le 08 septembre
Fréderic DUBOIS , président
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Conférence des trésoriers
1 conférence au CNO en 2012 :
Le 02 février
Points abordés :
→ appel de cotisations→ recouvrement→ demande de minorations→ Divalto→ Harmonisation
Odile OUDET, trésorière
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Commission évaluation des pratiques professionnelles
3 réunions en 2012 :
Le 2 févrierLe 12 avril Le 25 octobre
Bruno PIERRE, référent EPP
Michel LEBLANC
Jean-Jacques DEPINOY
Dominique AUDEMER
3 questionnaires en 2012 :
Le 12 avril le 15 décembre
Points abordés :
→ Questionnaires à remplir 1er questionnaire sur l’EPP2nd questionnaire sur le traitement de la lombalgie → Questionnaire «Evaluation des pratiques ordinales»→ Reflexions et débats sur les soins aux mineurs
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MISSION JURIDICTIONNELLE
Tribunal Administratif15 rue Lemerchier
80000 Amiens
Président
Gérald TRUYPremier conseiller auTribunal administratif
d’ Amiens
Greffier/Greffière
Sébastien OPTELCéline GRARE
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Journée de coordination des greffiers au CNO :
Le 8 Juin
Composition de la CDPI Picardie
Gérard BOCQUILLONHugues CHASSANG
Guy DE SAINT AMOURFrédéric DUBOISNoel LECOUTRE
Christian CAILLEUXMichel LEBLANC
Odile OUDET
Jean-Pierre POREAUXMaryse SEFIKA
Elections 2011
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Audiences de la CDPI Picardie
pas d’ audience en 2012 :
Ordonnance du 29 février 2012
→ 1 affaire jugée Décision rendue publique le 29/02/2012
1 plainte enregistrée le 19 juillet,
le CDO80 s’y associe
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Formation restreinte
Dominique AUDEMERGérard BOCQUILLON
Frédéric DUBOIS
Jean-Jacques DEPINOY
Michele VERITE
Elections 2011
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MISSION DE COORDINATION
CDO de la SommePrésident
Hugues CHASSANG
CDO de l’OisePrésident
Christian BABY
CDO de l’ AisnePrésident
Jean-Pierre POREAUX
1 réunion en 2012 :
le 24 avril à SOISSONS
Points abordés :
→ Contrats (Sébastien OPTEL)→ Charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé par l’Assurance Maladie→ Charte de bonnes pratiques relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD→ Guide "Santé et dérives sectaires"→ EPP → test de connaissances sur l’EPP et la lombalgie→ Démographie
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Coordination des trésoriers picards
Monique DURAND
Olivier MARIAGE
Alain COMBES
1 réunion en 2012 :
le 24 avril à SOISSONS
Points abordés :
→ DAS2 et 2042→ Harmonisation 2012
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REPRESENTATION DE LA PROFESSION DANS LA REGION
Les élus du CRO représentent et défendent les intérêts de la profession à l’occasion des
nombreuses réunions auxquelles ils participent au sein des institutions
régionales.
CLIORCAEARSGCS eSantéURPSIFMK
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CLIOR - Comité de liaison inter-ordres régionaux
2 réunions en 2012 :
Le 7 février→ CRO des MédecinsLe 27 mars présentation démographie→ CRO des Médecins
Points abordés :
Réunion du 27/03/2012 :
→ Point sur les Pôles Santé et les Maisons de Santé Pluridisciplinaires en Picardie→ Démographie professionnelle→ Situation de l’Ordre des Infirmiers→ Courrier à destination de la CRSA
Courrier d’octobre 2012
Proposition de loi tendant à supprimer l’obligation de s’inscrire aux ordres professionnels (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues)
référent CRO
Frédéric DUBOIS
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Commission d’autorisation d’exercice des diplômes étrangers
intra européens
Les réunions ont lieu au siège de la :
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D.R.J.S.C.S),
20 Square Friant Les 4 Chênes - CS 93904 -
80039 Amiens CEDEX 01 .
référent CRO
Michel LEBLANCDominique AUDEMER
Noel LECOUTREJean-Yves SANNIER
Michel LEBLANCOdile OUDET
Dominique BERTONJean-Yves SANNIER
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5 réunions en 2012 :
Le 13 marsle 5 juinle 17 juilletLe 11 septembrele 4 décembre
Commission démographie
Points abordés :
→ ONDPS et zonage Projet régional de santé de la région Picardie - Schéma Régional d’Organisation des Soins, volet ambulatoire :Identification des zones prioritaires de l’offre de soins de premier recours→Présentation des zonages réalisés pour les professionnels de santé libéraux suivants : Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Sages femmes, Orthophonistes
référent CRO
Frédéric DUBOIS
3 réunions en 2012 :
Le 16 févrierLe 13 marsle 28 aout
→ sondage internet vers 604 MK
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Agence régionale de santéréférents CRO
Frédéric DUBOISMichel LEBLANC
4 réunions en 2012 :
Le 31 janvierAteliers ambulatoiresLe 21 mars → ONDPS
Le 2 octobre → démographie et zonageLe 21 novembre → plénière CRSA
Points abordés :
Réunion du 07/03/2012 : → ONDPS et zonage Projet régional de santé de la région Picardie - Schéma Régional d’Organisation des Soins, volet ambulatoire :Identification des zones prioritaires de l’offre de soins de premier recours→Présentation des zonages réalisés pour les professionnels de santé libéraux suivants : Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Sages femmes, Orthophonistes
Courrier du 12 juin 2012 sur : augmentation des quotas de l’IFMK, des moyens matériels et humains.Courrier du 18 septembre 2012 sur : démographie des MK
Courrier du 03/10/2012 sur :Proposition de loi tendant à supprimer l’obligation de s’inscrire aux ordres professionnels (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues)
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GCS eSanté
Réunion du 20 septembre 2012 :
1. Présentation de la démarche régionale par le groupe GCS eSanté2. Etat des lieux en Picardie3 Evolution des logiciels professionnels
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Union régionale des professions de santé
référents CRO
Frédéric DUBOISMichel LEBLANCURPS MK-Picardie
Logis du Roysquare Jules Bocquet
80000 Amiens
Présidente
Sylvie DESALEUX
Rencontres et discussions points abordés : → ONDPS→ CRSA→ Zonages réalisés pour les Masseurs Kinésithérapeutes
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Institut de Formation des Masseurs-Kinésithérapeutes
Remise des diplômes 29 juin 2012 :
→ remise de flyers de présentation des CDO départementaux, cartographie des MSP futures, cartographie des postes salariés à pourvoir→ Intérêt de la poursuite vers le M2 par l’ IRHPM
référents CRO
Dominique AUDEMERFrédéric DUBOISNoel LECOUTRE
Points abordés
Augmentation des quotas et ajustement humain et matériel
EPP / DPCRéforme des Etudes
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Réseau périnatalitéréférents CRO
Odile OUDETMaryse SEFIKA
4 réunions en 2012 :
Le 11 février → Samedi de la contraceptionLe 20 mars→ Journée régionale du réseauLe 23 octobreLe 15 novembre
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