Activité picardie 2012

Conseil régional de l’ Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de

Picardie

Bilan d’activités 2012

CROMK de Picardie 02-13 page 1

Le Conseil régional de l’Ordre des masseurs-Kinésithérapeutes :

- veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4321-21 du Code de la Santé Publique. Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute. - assure les fonctions de représentation de la profession dans la région et de coordination des Conseils Départementaux

- organise et participe à des actions d’évaluation des pratiques de ces professionnels

- statue sur les recours formés contre les décisions d’inscription ou de refus d’inscription au Tableau de l’Ordre prises par les Conseils départementaux

- prononce les décisions de suspension temporaire d’exercice

- représente la profession de masseur-kinésithérapeute auprès des pouvoirs publics régionaux

- abrite la Chambre Disciplinaire de Première Instance où sont jugés les manquements au code de déontologie de la profession


FONCTIONNEMENT INTERNE

Composition du CROMK PicardieSéances plénières et réunions de bureauConférence des Présidents de régionsConférence des trésoriersCommission EPP

MISSION JURIDICTIONNELLE

Composition de la CDPI PicardieAudiences de la CDPI PicardieComposition de la Formation restreinteCommission juridique

COORDINATION

Coordination des trésoriers picardsCoordination des membres de la CDPICoordination interdépartementale

REPRESENTATION DE LA PROFESSION DANS LA REGION

CLIORPSCommission d’Autorisation d’ExerciceARS de Picardie

- Groupe de travail régional démographieGCS eSantéURPSIFMKRéseau périnatalité

MISSION D’ EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Composition de la Commission Evaluation des pratiques professionnelles

SOMMAIRE


Siège du CROMKRésidence Saint Martin

77 rue Delpech80000 Amiens

Tel : 03 22 38 84 07@ : [email protected]

FONCTIONNEMENT INTERNE


mailto:[email protected]

Christian BABYMichel LEBLANC

Odile OUDET, trésorièreFabrice TOGNOLAMichèle VERITE

Dominique AUDEMERGérard BOCQUILLON

Guy DE SAINT AMOURFréderic DUBOIS , présidentNoel LECOUTRE, secrétaire

William PAUWELS

Dominique BERTONJean-Jacques DEPINOYJean-Pierre POREAUX

Maryse SEFIKA, vice-présidente

Elus du CROMK

Elections 2011


Séances plénières et réunions de bureau

Points abordés

Conférence des présidentsConférence des trésoriersEPP / DPCRéforme des Etudes Commission d’Autorisation

d’Exercice ARSCLIORCDPIDéclaration de lien d’intérêtsTableau d’activitésExercice illégal Démographie

3 réunions plénières en 2012 :

Le 16 février Le 24 maiLe 20 septembre

Le conseiller national Jean-François DUMAS est invité à chaque réunion plénière.

Les procès verbaux de chaque réunion lui sont adressés ainsi qu’au CNO

3 réunions de bureau en 2012 :

Le 4 avrilLe 25 octobre : budget prévisionnelLe 4 décembre


Conférence des présidents de région

Points abordés :

→ Sections des Assurances Sociales : parution des décrets prévue pour 2013→ Projet de proposition de loi de Jean-Marie LE GUEN→ Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) Uniquement dans le cadre des missions ordinales (secret professionnel, hygiène et sécurité, code de déontologie).→ Mise en place du RPPS

2 conférences au CNO en 2012 :

Le 22 mars Le 08 septembre

Fréderic DUBOIS , président


Conférence des trésoriers

1 conférence au CNO en 2012 :

Le 02 février

Points abordés :

→ appel de cotisations→ recouvrement→ demande de minorations→ Divalto→ Harmonisation

Odile OUDET, trésorière


Commission évaluation des pratiques professionnelles

3 réunions en 2012 :

Le 2 févrierLe 12 avril Le 25 octobre

Bruno PIERRE, référent EPP

Michel LEBLANC

Jean-Jacques DEPINOY

Dominique AUDEMER

3 questionnaires en 2012 :

Le 12 avril le 15 décembre

Points abordés :

→ Questionnaires à remplir 1er questionnaire sur l’EPP2nd questionnaire sur le traitement de la lombalgie → Questionnaire «Evaluation des pratiques ordinales»→ Reflexions et débats sur les soins aux mineurs


MISSION JURIDICTIONNELLE

Tribunal Administratif15 rue Lemerchier

80000 Amiens

Président

Gérald TRUYPremier conseiller auTribunal administratif

d’ Amiens

Greffier/Greffière

Sébastien OPTELCéline GRARE


Journée de coordination des greffiers au CNO :

Le 8 Juin

Composition de la CDPI Picardie

Gérard BOCQUILLONHugues CHASSANG

Guy DE SAINT AMOURFrédéric DUBOISNoel LECOUTRE

Christian CAILLEUXMichel LEBLANC

Odile OUDET

Jean-Pierre POREAUXMaryse SEFIKA

Elections 2011


Audiences de la CDPI Picardie

pas d’ audience en 2012 :

Ordonnance du 29 février 2012

→ 1 affaire jugée Décision rendue publique le 29/02/2012

1 plainte enregistrée le 19 juillet,

le CDO80 s’y associe


Formation restreinte

Dominique AUDEMERGérard BOCQUILLON

Frédéric DUBOIS

Jean-Jacques DEPINOY

Michele VERITE

Elections 2011


MISSION DE COORDINATION

CDO de la SommePrésident

Hugues CHASSANG

CDO de l’OisePrésident

Christian BABY

CDO de l’ AisnePrésident

Jean-Pierre POREAUX

1 réunion en 2012 :

le 24 avril à SOISSONS

Points abordés :

→ Contrats (Sébastien OPTEL)→ Charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé par l’Assurance Maladie→ Charte de bonnes pratiques relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD→ Guide "Santé et dérives sectaires"→ EPP → test de connaissances sur l’EPP et la lombalgie→ Démographie


Coordination des trésoriers picards

Monique DURAND

Olivier MARIAGE

Alain COMBES

1 réunion en 2012 :

le 24 avril à SOISSONS

Points abordés :

→ DAS2 et 2042→ Harmonisation 2012


REPRESENTATION DE LA PROFESSION DANS LA REGION

Les élus du CRO représentent et défendent les intérêts de la profession à l’occasion des

nombreuses réunions auxquelles ils participent au sein des institutions

régionales.

CLIORCAEARSGCS eSantéURPSIFMK


CLIOR - Comité de liaison inter-ordres régionaux


Le 7 février→ CRO des MédecinsLe 27 mars présentation démographie→ CRO des Médecins

Points abordés :

Réunion du 27/03/2012 :

→ Point sur les Pôles Santé et les Maisons de Santé Pluridisciplinaires en Picardie→ Démographie professionnelle→ Situation de l’Ordre des Infirmiers→ Courrier à destination de la CRSA

Courrier d’octobre 2012

Proposition de loi tendant à supprimer l’obligation de s’inscrire aux ordres professionnels (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues)

référent CRO

Frédéric DUBOIS


Commission d’autorisation d’exercice des diplômes étrangers

intra européens

Les réunions ont lieu au siège de la :

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D.R.J.S.C.S),

20 Square Friant Les 4 Chênes - CS 93904 -

80039 Amiens CEDEX 01 .

référent CRO

Michel LEBLANCDominique AUDEMER

Noel LECOUTREJean-Yves SANNIER

Michel LEBLANCOdile OUDET

Dominique BERTONJean-Yves SANNIER



Le 13 marsle 5 juinle 17 juilletLe 11 septembrele 4 décembre

Commission démographie

Points abordés :

→ ONDPS et zonage Projet régional de santé de la région Picardie - Schéma Régional d’Organisation des Soins, volet ambulatoire :Identification des zones prioritaires de l’offre de soins de premier recours→Présentation des zonages réalisés pour les professionnels de santé libéraux suivants : Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Sages femmes, Orthophonistes

référent CRO

Frédéric DUBOIS


Le 16 févrierLe 13 marsle 28 aout

→ sondage internet vers 604 MK


Agence régionale de santéréférents CRO

Frédéric DUBOISMichel LEBLANC


Le 31 janvierAteliers ambulatoiresLe 21 mars → ONDPS

Le 2 octobre → démographie et zonageLe 21 novembre → plénière CRSA

Points abordés :

Réunion du 07/03/2012 : → ONDPS et zonage Projet régional de santé de la région Picardie - Schéma Régional d’Organisation des Soins, volet ambulatoire :Identification des zones prioritaires de l’offre de soins de premier recours→Présentation des zonages réalisés pour les professionnels de santé libéraux suivants : Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Sages femmes, Orthophonistes

Courrier du 12 juin 2012 sur : augmentation des quotas de l’IFMK, des moyens matériels et humains.Courrier du 18 septembre 2012 sur : démographie des MK

Courrier du 03/10/2012 sur :Proposition de loi tendant à supprimer l’obligation de s’inscrire aux ordres professionnels (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues)


GCS eSanté

Réunion du 20 septembre 2012 :

1. Présentation de la démarche régionale par le groupe GCS eSanté2. Etat des lieux en Picardie3 Evolution des logiciels professionnels


Union régionale des professions de santé

référents CRO

Frédéric DUBOISMichel LEBLANCURPS MK-Picardie

Logis du Roysquare Jules Bocquet

80000 Amiens

Présidente

Sylvie DESALEUX

Rencontres et discussions points abordés : → ONDPS→ CRSA→ Zonages réalisés pour les Masseurs Kinésithérapeutes


Institut de Formation des Masseurs-Kinésithérapeutes

Remise des diplômes 29 juin 2012 :

→ remise de flyers de présentation des CDO départementaux, cartographie des MSP futures, cartographie des postes salariés à pourvoir→ Intérêt de la poursuite vers le M2 par l’ IRHPM

référents CRO

Dominique AUDEMERFrédéric DUBOISNoel LECOUTRE

Points abordés

Augmentation des quotas et ajustement humain et matériel

EPP / DPCRéforme des Etudes


Réseau périnatalitéréférents CRO

Odile OUDETMaryse SEFIKA


Le 11 février → Samedi de la contraceptionLe 20 mars→ Journée régionale du réseauLe 23 octobreLe 15 novembre


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