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TERRITOIRES DURABLES
Villes du futur,villes intelligentes ?
LIEU DE POUVOIR
La maison de la radio fait sa mue
ENTREVUE
Dominique Baudis :“Notre institution n’est pas un supermarché“
RGPP - LOLF L’IMPOSSIBLE COHABITATION
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L’ édito
de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction
La RGPP a-t-elle tué la Lolf ? Même si personne à la Cour des comptes
ne porte une telle accusation, on sent bien entre les lignes de son rapport bilan sur la loi organique relative aux lois de finances (Lolf)que les soupçons d’homicide sont nombreux. Censé célébrer la Lolf, ce rapport représente, en fait, une charge inédite contre la RGPP. Inédite, car on connaissait les habituelles critiques des syndicats, des élus locaux et de l’opposition. Mais écrire que la RGPP à la solde de Bercy ne raisonne qu’en termes de structures et d’effectifs et qu’elle a tué une vraie réforme, la Lolf, qui instillait de la performance, du contrôle et une véritable révision des politiques publiques à travers ses missions et ses programmes, c’est moins banal. Un rapport qui profite de l’affaiblissement du portage politique du concept de RGPP pour appeler Matignon à reprendre politiquement la main sur la Lolf.
L’avenir de la RGPP n’est pas rose. L’affaire ne semble faire aucun
doute en cas d’alternance et pourtant… Les alternatives restent très limitées. L’opposition n’y échappera pas plus que l’actuelle majorité, les mesures d’économies imposées par la RGPP depuis 2007 sont irréversibles. L’affaire est si connue et comprise par tous que l’on imagine mal les candidats à la présidentielle engager une surenchère de promesses coûteuses pour le budget de fonctionnement de l’État. Si l’avenir de la RGPP n’est pas écrit, il est désormais acté que ni la gauche ni la droite ne pourront plus s’affranchir du concept. François Hollande devra résister à la tentation de promesses électorales dispendieuses. Aucun candidat n’y gagnera des voix.
Jusqu’où peut-on aller pour préserver le “trésor national” du triple A
de la France ? C’est sans doute la question sur laquelle sont sommées de plancher les équipes de campagne. Première épreuve pour le gouvernement : admettre que ses prévisions de croissance – censées depuis toujours incarner son volontarisme économique – ne trompent plus personne et le disqualifient aux yeux des agences de notation aussi sûrement que ses promesses rarement tenues de maîtrise des dépenses. De 1,75 % à l’été, on fait désormais semblant de croire à 1,5 % dans un débat budgétaire surréaliste où tout le monde sait que la copie devra être intégralement revue dans quelques semaines sur une base plus proche de 1 %, ce qui change tout. Alors, entre présenter un budget sur une base de croissance réaliste, inéluctablement accompagné d’un plan de rigueur pour ne pas battre de nouveaux records de déficit, et sauver le triple A ou laisser filer le triple A en s’accrochant à de mauvaises hypothèses qui obligeraient l’opposition, en cas d’alternance, à assumer dès son arrivée l’annonce d’un plan de rigueur drastique, le choix est difficile.
“Les mesures
d’économies
imposées par
la RGPP depuis 2007
sont irréversibles.”
ÉDITO
3Acteurs publics #78 - novembre 2011
ADMINISTRATIONS57 SUR LE TERRAIN
Ces collectivités qui cherchent
à séduire les médecins
60 TERRITOIRES DURABLES
Villes du futur,
villes intelligentes ?
Lille : le pari du triangle
vertueux
Bordeaux : dessiner une ville
désirable
Nantes : un projet pensé
par les habitants
70 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES
74 RETOUR EN IMAGES SUR LE WORLD E-GOV FORUM 2011
81 LE CLUB DES ACTEURS
MAGAZINE
90 LIEU DE POUVOIR
La maison de la radio
fait sa mue
96 FACE À L’ART
“Promesse de bonheur”
à l’Assemblée
Bernard Accoyer : “Cette œuvre
emporte l’adhésion au premier
regard”
98 MÉMOIRE
1811 : soldats du feu,
formez bataillon !
100 EMPLOI PUBLIC
Territoriale : la chasse
aux directeurs est ouverte
102 LU POUR VOUS
Interview de Jean Peyrelevade,
auteur de France, état critique
104 RESSOURCES
3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL
8 INSTANTANÉS
13 EN VUE
Pierre Hanotaux,
le démineur de l’AEF
Pierre-René Lemas, bras droit
de Jean-Pierre Bel au Sénat
Un préfet chez Areva
Daniel Matalon quitte l’Élysée
pour la préfecture de la Nièvre
POLITIQUES PUBLIQUES24 ENTREVUE
Dominique Baudis :
“Notre institution n’est pas
un supermarché des droits”
30 ACTUALITÉ
32 DOSSIER
RGPP-Lolf : l’impossible
cohabitation
Le Premier ministre
appelé à la rescousse
Dix ans de révolution budgétaire
Gestion locale :
deux collectivités converties
Didier Migaud : “Attention à ne
pas démotiver les gestionnaires”
50 DÉCRYPTAGE
Europe
Fonctionnaires : plan d’austérité
en vue à Bruxelles
Institutions
La Cnil se met à jour
sur les réseaux sociaux
4 Acteurs publics #78 - novembre 2011
SOMMAIRE
POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 43
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Acteurs publics
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26, rue Marceau
92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : 01 46 29 29 29
Directeur de la rédaction
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(pmvidal@acteurspublics.com – 29 01)
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A également collaboré à ce numéro
Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)
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90LIEU DE POUVOIR
La maison de la radio fait sa mue
24ENTREVUE
Dominique Baudis : “Notre institution n’est pas
un supermarchédes droits” V
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SOMMAIRE
5Acteurs publics #78 - novembre 2011
32DOSSIER
RGPP-Lolf : l’impossible
cohabitation
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« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous
l’empruntons à nos enfants. »Antoine de Saint-Exupéry
Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables
Au Conseil économique,social et environnemental
PARIS
Organisées par
www.acteurspublics.comContact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24
LES RENCONTRES DES TERRITOIRES
DURABLES
15 et 16 mars2012
Au revoir “M. Euro”
Crise des dettes souveraines oblige, Jean-Claude Trichet est resté, jusqu’aux dernières
heures de son mandat, mobilisé à la barre de la Banque centrale européenne (BCE),
qu’il a abandonnée le 31 octobre après huit années de présidence. Surnommé “M. Euro”, l’ancien
gouverneur de la Banque de France laisse l’image d’un farouche défenseur de l’indépendance de la BCE
et d’un pragmatique chasseur d’inflation capable de prendre des décisions rapides pour soutenir
la monnaie européenne aujourd’hui en péril. À bientôt 69 ans, Jean-Claude Trichet reste discret sur son avenir, lui qui est obligé de respecter un retrait
d’une année avant d’accepter d’éventuelles responsabilités susceptibles de créer un conflit
d’intérêts avec ses précédentes fonctions.
8 Acteurs publics #78 - novembre 2011
INSTANTANÉS
Quand Sarkozy recadre Cameron
“You have lost a good opportunity to shut up. We are sick of you criticising us and telling us what to do…” À en croire le Guardian et le Telegraph,
Nicolas Sarkozy n’a pas mis les formes pour tancer David Cameron à l’occasion du sommet européen du 23 octobre à Bruxelles, alors que
le Premier ministre britannique observait que les décisions prises allaient affecter les économies des pays non membres de la zone euro.
“Vous dites détester l’euro, vous n’avez pas voulu le rejoindre et maintenant vous voulez vous ingérer dans nos réunions”, aurait ajouté Nicolas Sarkozy.
Les bonnes relations entre les deux hommes, qui ont mené ensemble l’intervention en Libye, se sont rafraîchies…
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9Acteurs publics #78 - novembre 2011
INSTANTANÉS
La pression sur le gouvernement est maximale alors que deux agences de notation, Moody’s et Standard and Poor’s, ont adressé fin octobre des avertissements à peine voilés sur une possible dégradation du “triple A” français. Alors que les prévisions de croissance pour 2012 sont revues à la baisse, cette menace devrait contraindre le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan d’austérité. Au point que l’opposition socialiste s’interroge sur la “sincérité” du budget 2012 débattu au Parlement.
La menace des agences de notation
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10 Acteurs publics #78 - novembre 2011
INSTANTANÉS
Confortablement élu à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel, sénateur PS de l’Ariège, et désormais deuxième personnage de l’État, a invité la Haute Assemblée à “prendre sa part dans la longue marche du progrès social”. Partisan d’un “bicamérisme rénové dans lequel l’opposition sera respectée”, il a affirmé qu’il ne serait jamais là pour “servir un clan”. Les sénateurs de gauche ont désormais sept mois, d’ici la présidentielle, pour faire entendre leurs différences, dans le respect des institutions.
Mayotte, qui a accédé au statut de département le 1er avril 2011,
est en proie à de violentes tensions sociales sur le thème de la vie chère depuis plusieurs semaines. Accusé
par l’intersyndicale à l’origine du mouvement de laisser pourrir
la situation, le gouvernement a tenté, après avoir nommé un médiateur
sur place, de calmer le jeu en annonçant des mesures comme la
réglementation du prix du gaz et une baisse du prix des produits
de première nécessité. Le calendrier de transposition du droit commun
de la République à Mayotte pourrait quant à lui être accéléré.
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Les premiers pas du président du Sénat
Tensionsà Mayotte
INSTANTANÉS
Malaise dans la policeBernard Squarcini, le chef du contre-espionnage, mis en examen pour “atteinte au secret des correspondances”, “collecte illicite de données” et “recel du secret professionnel” dans l’affaire d’espionnage téléphonique d’un journaliste du Monde enquêtant sur le dossier
Bettencourt, rejoint la (trop) longue liste des hauts fonctionnaires de police
rattrapés par la justice ces derniers semaines. “Des incidents”, comme les a qualifiés le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, qui l’ont poussé à annoncer de prochaines
initiatives pour renforcer la déontologie policière.
Hollande intronisé“Nous sommes aujourd’hui dans le combat pour la victoire”, a lancé François Hollande, samedi 22 octobre à Paris, lors de la convention d’investiture du Parti socialiste. Soulignant l’importance du “rassemblement”, François Hollande a rappelé ses trois engagements : pacte productif, éducatif et démocratique. Soucieux de “réenchanter le rêve français”, le candidat a assuré qu’il ne cacherait “rien de la réalité qui est là et des difficultés qui s’annoncent” et s’est engagé à ne pas multiplier “les propositions à mesure de ses rencontres avec les catégories qui chacune se considère comme prioritaire”.
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13Acteurs publics #78 - novembre 2011
ENVU portrait EN VUE
Un manager arrive à
l’Audiovisuel extérieur
de la France (AEF). La
jeune holding publique
qui regroupe Radio France
Internationale et France 24,
minée depuis un an par une
querelle des chefs archimédia-
tisée entre son président Alain
de Pouzilhac et sa numéro deux,
la journaliste Christine Ockrent
– laquelle a fini par démission-
ner –, accueille un nouveau
directeur général délégué : Pierre
Hanotaux, jusqu’ici directeur de
cabinet du ministre de la Culture
et de la Communication. L’État,
qui vient de régler un conflit de
personnes ubuesque, envoie cet
inspecteur des finances remettre
de l’ordre dans cette société de
2 000 agents et de 320 millions
d’euros de budget en proie à des
difficultés financières et qui n’est
pas parvenue à finaliser depuis
fin 2009 son contrat d’objectifs
et de moyens.
Outre l’organisation d’un
déménagement, la recherche
de synergies possibles et l’ap-
profondissement du dialogue
social, Pierre Hanotaux devra
permettre à Alain de Pouzilhac
de réussir son pari : trouver un
équilibre malgré des subventions
publiques en diminution et des
recettes publicitaires en berne. Le
nouveau numéro deux de l’AEF
relève ainsi un nouveau défi,
deux ans après avoir accepté de
plonger dans un monde qu’il
ne connaissait pas : les cabi-
nets ministériels. “La direction
d’un cabinet c’est une épreuve,
un poste difficile, surtout quand
on n’en a jamais fait avant”, ana-
lyse celui qui dirigeait le cabinet
de Frédéric Mitterrand depuis
juin 2009. Pierre Hanotaux tire
une leçon de ces vingt-huit mois
passés au cœur de la Rue de
Valois : “Le ministre est le seul
> PIERRE HANOTAUX
Le démineur de l’AEF
et d’une employée de la Banque
de France, manifestement zen
quant à son avenir. Le vrai bond
dans ma carrière, il est là. Dès
lors, vous ne prétendez plus aux
mêmes postes. Depuis, le reste,
c’est du bonus.”
En 2003, une nouvelle opportu-
nité se présente. Le président du
musée du Quai Branly, Stéphane
Martin, qui cherche un numéro
deux capable de discuter avec
Bercy, propose à ce collection-
neur d’art africain de superviser
la construction, au sein de la
dernière grande réserve foncière
de l’État en plein centre de Paris,
de ce qui sera le quatrième musée
de France. Pierre Hanotaux y
passe six ans, trois pour la préfi-
guration, trois pour la gestion. En
coulisse, il pousse à la fusion de
deux mondes : celui de la culture
(Musée de l’Homme) et celui
de la recherche (musée national
des Arts d’Afrique et d’Océanie).
Une expérience qui lui sera fort
utile à l’AEF…
Pierre Laberrondo
Après avoir participé à la mise en route du musée du Quai Branly, l’ancien directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand devient le numéro deux de l’Audiovisuel extérieur de la France.
qui prendra les coups politiques
si vous lui faites prendre de mau-
vaises décisions.” À la Culture, il
dit avoir découvert un ministre
“attachant, très gros travailleur,
dont le cuir s’est durci après des
attaques virulentes”.
Fusion culturelleFrédéric Mitterrand avait choisi
de s’appuyer sur ce non-énarque.
“Je me suis trompé de voyelle.
Tout le monde m’attendait à
l’ENA et j’ai fait l’ENI [l’école
nationale des impôts, ndlr]”,
plaisante ce frais quinquagénaire,
qui a passé dix ans à la direc-
tion générale des impôts où il a
notamment vérifié les comptes
des grandes entreprises. En 1998,
à presque 37 ans, il rejoint au
mérite le corps de la prestigieuse
inspection générale des Finances.
Chaque année, l’IGF recrute un
ou deux fonctionnaires au “tour
extérieur”. “Ils avaient sans doute
envie cette année-là d’avoir un
profil fiscaliste. Il y a un hasard
heureux, dit ce fils d’un libraire
1990 Inspecteur des impôts, chargé de la vérification des
grandes entreprises à la direction générale des impôts –
1996 Chef de la 16e brigade de la direction des vérifications
nationales et internationales, en charge des secteurs
presse, audiovisuel, cinéma, informatique, établissements
publics – 1998 Inspecteur des finances – 2003 Secrétaire
général de l’établissement public du musée du Quai Branly –
2005 Directeur général délégué de l’établissement public
du musée du Quai Branly – 2009 Directeur de cabinet du
ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand – 2011 Directeur
général délégué de l’Audiovisuel extérieur de la France.
PARCOURS
« Le vrai bond dans ma carrière, c’est l’inspection
des Finances. »M
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14 Acteurs publics #78 - novembre 2011
PRÉFECTURES
Charente
Danièle Polvé-Montmasson, 58 ans, quitte Rodez et
devient préfète de la Charente en remplacement de Jacques Millon, en place depuis un peu plus de deux ans. Danièle Polvé-
Montmasson obtient ainsi sa troisième affectation comme préfète après avoir servi dans le Tarn-et-Garonne (2007-2009), puis dans l’Aveyron (2009-2011). Cette ancienne élève de l’IRA de Lille a fait presque toute sa carrière au ministère de l’Intérieur.
Aveyron
Ambassadrice de France au Pérou depuis trois ans,
Cécile Pozzo di Borgo obtient son premier poste de préfète de département dans l’Aveyron, où elle remplace Danièle
Polvé-Montmasson. Cette conseillère des affaires étrangères de 59 ans, qui a débuté comme archiviste au Quai d’Orsay, a aussi représenté la France en République dominicaine entre 2005 et 2008.
ADMINISTRATION
Sécurité
Luc Presson, 50 ans, revient à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la diriger. Luc Presson connaît bien cette direction centrale pour y avoir été chef d’état-major de 2002 à 2006. Il avait quitté ce poste pour prendre celui de chef du pôle “Ordre public et défense” au cabinet du directeur général de la police nationale. Fonction qu’il a occupée jusqu’à aujourd’hui.
Éloigné des avant-postes de la préfectorale depuis
2007, le préfet Pierre-René Lemas profite de la vic-
toire historique de la gauche aux sénatoriales pour
retrouver une mission sensible : la direction du cabi-
net du président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Une
petite rupture au palais du Luxembourg, puisque
les trois précédents titulaires du poste sous l’ère
Poncelet puis Larcher étaient des administrateurs
du Sénat. Le directeur de cabinet du président Bel
pilotait depuis 2008 l’office public d’aménagement
et de construction (Opac) de la ville de Paris.
Cet énarque de 60 ans a partagé sa carrière entre
la préfectorale et les cabinets ministériels. Ancien
directeur du cabinet du secrétaire d’État aux
Collectivités territoriales, Jean-Michel Boucheron,
puis Jean-Michel Baylet, Pierre-René Lemas a géré
deux grosses directions de l’Intérieur (les collectivi-
tés locales, de 1989 à 1992, puis la direction générale
de l’administration, entre 2000 et 2003). Promu pré-
fet de région sous le quinquennat de Jacques Chirac,
Pierre-René Lemas sert en Corse, puis en Lorraine. Il
ne passe qu’un peu plus d’un an à Metz. Deux mois
après son élection à la présidence de la République,
Nicolas Sarkozy le nomme à un poste moins en vue :
la direction des Journaux officiels.
Ils bougent
EN VUE nominations
PARCOURS
L e gouvernement a finale-
ment décidé de trancher le
cas d’Yves Marek sans attendre
la décision du Conseil d’État. Le
10 mai der-
nier, le pré-
sident de la
République
avait nom-
mé ce haut
fonct ion-
naire du
ministère des Affaires étran-
gères et ancien conseiller du
président du Sénat, Christian
Poncelet, au poste d’ambassa-
deur de France à Monaco. La
CFDT du Quai d’Orsay avait
protesté, estimant que le décret
de nomination ne respectait pas
les textes en vigueur. Un recours
devant le Conseil d’État avait été
déposé par le syndicat.
C’est finalement un diplomate
aguerri mais au profil politique,
Hugues Moret, qui succédera
à Yves Marek, mettant ainsi
fin à une situation embarras-
sante pour les relations franco-
monégasques. Âgé de 49 ans, ce
conseiller des affaires étrangères
a été, de 2008 à 2010, direc-
teur de cabinet de Rama Yade,
d’abord au secrétariat d’État
chargé des Droits de l’Homme,
puis aux Sports. Ancien porte-
parole adjoint du Quai d’Orsay,
Hugues Moret est brièvement
passé par l’Élysée à la fin du
mandat de Jacques Chirac,
comme conseiller technique. Cet
ancien diplomate de la représen-
tation permanente de la France
à l’ONU a conseillé Philippe
Douste-Blazy au groupe UDF
de l’Assemblée nationale.
De 1993 à 1997, il a travaillé
auprès de Valéry Giscard
d’Estaing à la présidence de la
commission des affaires étran-
gères de l’Assemblée nationale.
Joël Fily chez Maurice LeroyC’est le troisième directeur de cabinet
pour le ministre de la Ville en moins
d’un an. Après Thomas Degos, nommé
préfet de Mayotte en
juillet, son successeur
Laurent Hottiaux
a cédé son poste
à Joël Fily. Ancien
préfet d’Indre-
et-Loire, ce haut
fonctionnaire issu
de la fameuse promotion Voltaire de
l’ENA effectue au ministère de la Ville
un retour aux sources, puisqu’il fut, de
1995 à 1997, directeur de cabinet d’Éric
Raoult dans ce même ministère.
À 58 ans, Joël Fily a débuté dans la
préfectorale comme directeur de
cabinet du préfet, secrétaire général
de la préfecture de la région Île-
de-France. Il est par la suite, en
1992, directeur du programme de la
politique de la ville et de la sécurité
urbaine à la Fondation franco-
américaine. Sous-préfet de Mantes-
la-Jolie, puis de Béthune après une
parenthèse en cabinet ministériel,
Joël Fily est nommé préfet de la
Creuse en 2003, puis occupe, de
2004 à 2009, le poste de directeur de
l’administration de la police nationale.
Laurent Hottiaux reste quant à lui
conseiller auprès de Maurice Leroy.
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L’ambassadeur à Monaco
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Le bras droit de Jean-Pierre Bel
15Acteurs publics #78 - novembre 2011
CABINETS MINISTÉRIELS
Solidarités
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, change
les attributions de son chef de
cabinet, Julien Marion, qui se voit nommé conseiller spécial. Cet énarque de 34 ans
a été directeur adjoint de cabinet du secrétaire général du ministère de l’Intérieur entre 2004 et 2007.
Le chef adjoint de cabinet de
Roselyne Bachelot, Rodolphe Monnet, est promu chef de cabinet. Ce dernier travaille pour la ministre depuis avril
2009. Il a été conseiller pour les techno logies de l’information et les affaires financières du haut responsable
chargé de l’intelligence économique, Alain Juillet.
Justice
La magistrate Annabelle Philippe est promue au cabinet du ministre de la Justice Michel Mercier. Conseillère technique “politique pénale” depuis un an, elle va désormais s’occuper du dossier des mineurs, avec le titre de conseillère.
Ils bougent
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DR
L e porte-parole et délégué à l’information et à
la communication du ministère de la Défense,
Laurent Teisseire, devient directeur du cabinet
du ministre de la Défense. Gérard Longuet a
choisi un énarque doté d’une solide expérience
dans l’industrie et rompu aux arcanes de la
communication. “Le ministre a souhaité prendre
pour ces six prochains mois un directeur de cabi-
net qu’il connaissait bien puisqu’ils se voyaient
très régulièrement”, a-t-on commenté à l’hôtel
de Brienne. Il remplacera ainsi le préfet Jacques
Gérault, parti chez Areva (lire ci-dessous).
Âgé de 47 ans, Laurent Teisseire avait en
charge depuis quatre ans la délégation à l’infor-
mation et à la communication de la défense
(Dicod). Cet ancien conseiller pour les affaires
internationales d’arme-
ment du ministre de la
Défense François Léotard
(1993-1995) avait rejoint
l’industrie en 1995. Sous-
directeur des fusions-
acquisitions, puis vice-président d’Airbus
Corporate entre 1995 et 2000, Laurent Teisseire
a ensuite occupé les fonctions de secrétaire
général d’Eurocopter (2000-2004), puis il était
retourné au ministère comme sous-direc-
teur du droit international et du droit euro-
péen à la direction des affaires juridiques.
Laurent Teisseire a débuté sa carrière comme
chef du bureau des affaires européennes à la délégation générale à l’armement en 1989.
Le dircab’ de Gérard Longuetpar Pierre Laberrondo et le service base de données
nominations EN VUE
L e cabinet du ministre de l’Agriculture a
accueilli un nouveau conseiller venu du
monde bancaire, Guillaume Sarlat. Chargé
de la stratégie, de la prospective et du dévelop-
pement, cet inspecteur des finances de 35 ans
va alimenter Bruno Le Maire en notes sur des
sujets transversaux. Ce nouveau conseiller est
un X-Ponts, diplômé de Sciences-Po Paris,
ancien de l’ENA, qui a rejoint l’inspection
générale des Finances (IGF) en 2002.
Corapporteur avec Sébastien Proto, actuel
directeur de cabinet de Valérie Pécresse,
de la commission Pébereau sur la dette en
2005, Guillaume Sarlat a également travaillé,
à l’IGF, sur l’immobilier de l’État. Il a aussi
été rapporteur du Haut Conseil sur l’avenir
de l’assurance maladie. En 2006, Guillaume
Sarlat quitte Bercy et rejoint la Société
générale, où il s’occupe d’introductions en
bourse et d’opérations de privatisation dans
le domaine de la tech-
nologie et des télécoms
pour des sociétés euro-
péennes. En 2008, il est
nommé à la direction
financière de la Société générale puis, au bout
d’un an et demi, Guillaume Sarlat est embau-
ché à la direction générale de BNP Paribas,
où il occupait jusqu’ici le poste de secrétaire
général du comité exécutif.
L e géant du nucléaire
Areva recrute un ponte
de la préfectorale et des
cabinets ministériels. Le nouveau patron de
cette entreprise publique, Luc Oursel, a confié
à Jacques Gérault le poste de directeur des
affaires publiques, nationales et internationales
du groupe. Ce dernier, directeur de cabinet du
ministre de la Défense Gérard Longuet, était déjà
en place à ce poste du temps d’Alain Juppé. Le
maire de Bordeaux avait choisi en novembre
dernier, lors de son entrée au gouvernement, ce
pilier de la préfectorale, à l’époque préfet de la
région Rhône-Alpes depuis juin 2007.
Jacques Gérault a été directeur adjoint du
cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de
l’Intérieur entre 2005 et 2007 et fut pressenti
an avril 2010 pour diriger le cabinet du chef
de l’État. Cet énarque de 59 ans a été préfet de la
Charente (2001-2004) et de l’Oise (2004-2005).
Le conseiller “stratégie” de Le Maire
Un préfet chez Areva
Le directeur de l’Oniam
Erik Rance prend la
direction de l’Office
national d’indemnisation
des accidents médicaux,
des affections iatrogènes
et des infections
nosocomiales (Oniam). Il
pilotait depuis quatre ans
la Caisse autonome de Sécurité sociale
dans les mines. Cet énarque de 45 ans
a conseillé, de 2005 à 2007, le ministre de
la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand.
Erik Rance, entré à l’inspection générale
des Affaires sociales en 2002, a été
sous-directeur de la protection sociale au
ministère de l’Agriculture (1998-2002) et
secrétaire général adjoint de la Commission
de contrôle des assurances, des mutuelles et
des institutions de prévoyance (2003-2004).
DR
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16 Acteurs publics #78 - novembre 2011
AMBASSADES
Yémen
Franck Gellet, ancien conseiller diplomatique
auprès du directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été nommé ambassadeur de France
au Yémen. Ce diplomate de 47 ans spécialiste du Moyen-Orient arrive dans un pays en proie depuis février à un soulèvement populaire réprimé dans le sang par le pouvoir en place.
Islande
Le diplomate Marc Bouteiller devient ambassadeur de France en Islande où il remplace Caroline Dumas, en place depuis avril 2009. Marc Bouteiller était chef de mission économique à Alger et chef des services économiques à l’étranger ayant compétence sur la zone Algérie depuis 2007.
Nigéria
Fin connaisseur de l’Afrique, ancien conseiller de Jacques Chirac à l’Élysée, le diplomate
Jacques Champagne de Labriolle va diriger l’ambassade de France au Nigéria. Ambassadeur de France en Tanzanie depuis quatre ans, il a consacré une bonne partie de sa carrière à l’Afrique, en administration ou en cabinet.
Chili
Marc Giacomini s’envole pour Santiago. Directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie du Quai d’Orsay depuis cinq ans, ce diplomate devient, à 48 ans, ambassadeur de France au Chili.
Ils bougent
EN VUE nominations
Charlotte Chevalier quitte
Matignon et revient à Bercy.
Cette inspectrice des finances
de 34 ans, qui conseillait le
P r e m i e r
ministre sur
la fiscalité et
les prélève-
ments obli-
gatoires, se
voit confier la
sous-direction C (fiscalité des
ménages) de la direction de la
législation fiscale. Charlotte
Chevalier remplace ainsi, à
Bercy, Christophe Pourreau,
qui n’est resté à ce poste que
trois mois, et auquel elle avait
déjà succédé à Matignon en
février dernier.
Cette énarque, passée par HEC
et Sciences-Po Paris, a débuté en
2001 à la direction générale des
impôts. Cheffe du bureau de la
législation et des négociations
communautaires en matière
de TVA et de droits indirects
à la direction de la législation
fiscale en 2004, elle travaille
ensuite à l’agence financière de
la représentation permanente
de la France auprès de l’Union
européenne à Bruxelles. Elle
revient en 2009 à la direction
de la législation fiscale et prend,
cette année-là, la tête du bureau
chargé de la coordination des
projets de textes législatifs et
réglementaires.
DU CABINET À L’ADMINISTRATION
Une conseillère de Fillon rejoint Bercy
Un ex-sénateur devient inspecteur de l’éducation
Christian Demuynck,
sénateur UMP de
Seine-Saint-Denis
qui ne se représentait
pas le 25 septembre,
a été nommé
inspecteur général
de l’administration de l’éducation
nationale et de la recherche. Le maire
de Neuilly-Plaisance était, jusqu’à
début septembre, en concurrence
avec l’autre sortant UMP du
département, Philippe Dallier, pour
conduire la liste du parti pour les
sénatoriales. Afin d’éviter une liste
dissidente conduite par Christian
Demuynck, Gérard Larcher et l’Élysée
cherchaient une porte de sortie pour
ce sénateur âgé de 64 ans.
Moins de trois semaines avant
le scrutin, l’élu récalcitrant était
opportunément chargé d’une mission
temporaire sur Campus France,
organisme chargé de la promotion de
l’enseignement supérieur à l’étranger.
Préfigurateur de ce nouvel opérateur
et, à ce titre, bien placé pour en prendre
la tête en 2012, cet ancien professeur
d’éducation physique avait aussitôt
annoncé qu’il n’était plus candidat aux
sénatoriales. Auteur d’un rapport sur
la violence scolaire en 2004, Christian
Demuynck a fait, en juin dernier, une
série de propositions au gouvernement
sur le décrochage scolaire.
DR
DR
P ersonnage clé de l’administration de l’Élysée, Daniel Matalon obtient sa première nomination comme préfet.
À 55 ans, ce haut fonctionnaire prend la tête de la préfecture
de la Nièvre. Depuis janvier 2008, Daniel
Matalon a occupé un rôle clé à la prési-
dence de la République. Il a d’abord été
chargé de diriger le service de l’adminis-
tration et de la conservation des résidences
présidentielles, avant d’être promu direc-
teur général des services (DGS).
Daniel Matalon a débuté sa carrière comme enseignant,
avant de bifurquer vers les juridictions administrative via
l’IRA de Bastia. D’abord conseiller au tribunal administratif
de Bastia en 1998, il est sous-préfet d’Issoudun (Indre) en
2001. Il se voit ensuite confier le secrétariat général de la
préfecture de la Creuse, en 2003, puis celui de la préfecture
de l’Orne.
Le DGS de Sarkozy dans la Nièvre
Le dircab’ de DouilletLe nouveau ministre des Sports, David Douillet,
a recruté Richard Monnereau comme directeur
de cabinet. Cet inspecteur général
de la jeunesse et des sports a déjà
travaillé avec le ministre, alors
député UMP, lorsqu’il s’était vu
charger, en 2009, d’une mission
parlementaire sur les grands
événements sportifs. Repéré
à cette occasion, Richard Monnereau avait ensuite
pu intégrer le sommet du cabinet de la ministre
des Sports Chantal Jouanno comme conseiller
spécial. Le nouveau directeur de cabinet a été
directeur régional de la jeunesse, des sports et des
loisirs d’Île-de-France de 2005 à 2009.
DR
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He
rvé
Ha
mo
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par Pierre Laberrondo et le service base de données
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18 Acteurs publics #78 - novembre 2011
PRÉFECTURES
Loire
La préfète de l’Eure,
Fabienne Buccio, 51 ans, part remplacer le préfet de la Loire, Pierre Soubelet, en poste depuis 2009. Fabienne Buccio a effectué toute sa carrière dans
la préfectorale, avant d’être promue, après quatre années auprès de Jacques Chirac à l’Élysée, préfète.
Eure
Fabienne Buccio nommée dans la Loire (lire ci-dessus), Dominique Sorain, 56 ans, quitte les Vosges et va la remplacer dans l’Eure. Il avait obtenu son premier poste de préfet en janvier 2009, après quatre années passées à la tête du secrétariat général du ministère de l’Agriculture.
Vosges
Marcelle Pierrot quitte Albi pour Épinal. À 61 ans, la préfète du Tarn obtient
son troisième poste de préfète de département et part pour les Vosges, où elle remplace Dominique Sorain.
Ils bougent Le “M. Sécurité” de l’ÉlyséeAprès les départs de Claude Guéant
au ministère de l’Intérieur en février
et de deux conseillers, Joël Bouchité
(intérieur) et Maxime Tandonnet
(intérieur et immigration), cet été,
le cabinet de Nicolas Sarkozy est
légèrement remanié. Un nouveau
poste, celui de directeur adjoint du
cabinet, est créé et confié à Arnaud
Cochet. Cet énarque
travaillera auprès du
directeur de cabinet,
le préfet Christian
Frémont. Arnaud
Cochet était, depuis
mars 2010, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis
après avoir été en poste à Cherbourg
et deux fois en Corse.
Arnaud Cochet, 52 ans, reprend
de fait les attributions des deux
conseillers partants, au profil
franchement sécuritaire. Joël
Bouchité est l’ancien patron des
Renseignements généraux, tandis
que Maxime Tandonnet a fortement
inspiré le controversé discours de
Grenoble de Nicolas Sarkozy en juillet
2010. Cette évolution dans l’entourage
du président de la République tient
compte du fait que Claude Guéant
incarne désormais fortement la
thématique sécuritaire place Beauvau
et que l’Élysée, avec un secrétaire
général, Xavier Musca, plus porté
sur les dossiers économiques et
internationaux, ne veut plus être
considéré comme la maison mère
du ministère de l’Intérieur.
DR
DR
P arti pour l’Audiovisuel extérieur de
la France (AEF), Pierre Hanotaux
cède son fauteuil de directeur de cabi-
net du ministre de la Culture à Élodie Perthuisot, actuelle directrice adjointe
du cabinet. Cette X-Télécoms de 36 ans,
diplômée de Sciences-Po, a débuté sa
carrière chez France Télécom, au bureau de Washington,
avant de rejoindre l’Autorité de régulation des télécom-
munications. En 2002, elle conseille Jean-Jacques Aillagon
au ministère de la Culture avant d’intégrer, en 2004,
le cabinet de Claudie Haigneré, ministre déléguée aux
Affaires européennes. Directrice financière et juridique de
la Cité des sciences et de l’industrie de 2004 à 2008, Élodie
Perthuisot a été administratrice générale adjointe de la
Réunion des musées nationaux, jusqu’à son départ pour
le cabinet de Frédéric Mitterrand en juin 2010.
La tour de contrôle de la Rue de Valois
par Pierre Laberrondo et le service base de données
Le Crédit agricole recrute un haut fonc-
tionnaire doté d’une très solide expé-
rience en cabinet ministériel. Stanislas Pottier, 45 ans, devient directeur du déve-
loppement durable du groupe Crédit agri-
cole, auprès du secrétaire général, Joseph
d’Auzay. Il travaillait depuis mars 2009
auprès de Michel Rocard, ambassadeur char-
gé de la négociation internationale pour les
pôles Arctique et Antarctique.
Cet énarque, qui a débuté comme attaché
commercial à la direction des relations éco-
nomiques extérieures (DREE), a été le direc-
teur adjoint du cabinet du ministre délégué
au Commerce extérieur, François Loos, en
2005, puis a conseillé le ministre de l’Écono-
mie Thierry Breton jusqu’en 2006.
Lorsque Christine Lagarde entre dans le
gouvernement de Dominique de Villepin,
elle embauche Stanislas Pottier comme
directeur adjoint de
cabinet au minis-
tère délégué au
Commerce extérieur.
Promu directeur de
ce cabinet en 2006,
Stanislas Pottier suit la ministre lors de sa
promotion à la tête du ministère de l’Écono-
mie, en 2007, comme directeur adjoint du
cabinet, puis conseiller.
ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ
Stanislas Pottier rejoint le Crédit agricole
L’administratif de la DéfenseDirecteur adjoint de cabinet du ministre de la
Défense (Hervé Morin, puis Gérard Longuet)
depuis quatre ans, Jean-Paul Bodin, accède à 54 ans au
poste de secrétaire général pour
l’administration du ministère
de la Défense. Une institution que
ce haut fonctionnaire connaît très
bien pour en avoir été le numéro
deux entre 2002 et 2004. Cet ancien élève de l’École
d’administration des affaires maritimes et de l’école
d’application des officiers de Marine avait été chargé
de mission auprès du secrétaire général du ministère
de 1997 à 2002. Le nouveau secrétaire général a
piloté la direction de la mémoire, du patrimoine
et des archives au ministère en 2004.
DR
DR
EN VUE nominations
DR
PRIX DES COMMUNICANTS 2011
20 Acteurs publics #78 - novembre 2011
Les lauréats2010Prix du Grand communicantJean-Paul Delevoye,président du Conseil économique,social et environnemental
Catégorie “Institutions et entreprises publiques”
Xavier Patier,directeur de la directionde l’information légale et administrative (Dila)
Catégorie “Collectivités territoriales”Thierry Jean,président de Metz MétropoleDéveloppement
Catégorie “Associations et grandes causes”
Daniel Lebègue,président de TransparenceInternational France
2009Prix du grand communicantRoselyne Bachelot-Narquin,ministre de la Santé et des Sports
Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Emmanuel Hoog,président de l’INA
Catégorie “Associations et grandes causes”Jean-Marc Ouazan,directeur de la communication de l’Établissement français du sang
Catégorie “Collectivités territoriales”
Anne-Sylvie Schneider,directrice de l’information et de lacommunication de la ville de Paris
Catégorie “Agences et conseils”
Élizabeth Pastore-Reiss,présidente d’Ethicity
2008Prix du grand communicantMartin Hirsch,haut commissaire aux Solidaritésactives contre la pauvreté
Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Dominique Guéna,directrice du pôle “Coordination de la communication” du serviced’information du gouvernement
20112011
Prixdes communicants
Publics
Les Pour la 7e année, Acteurs publics
décerne les Prix des meilleurs communicants publics 20112011
Prixdes communicants
Publics
Les
Des prix pour récompenser le bon usage de la communication dans l’action publique
Un Grand Prix décerné à la personnalité reconnue comme le “Grand communicant de l’année”,
Cinq prix pour distinguer des acteurs publics qui ont engagé avec succès des démarches de communication dans cinq registres que nous considérons
aujourd’hui comme essentiels pour l’efficience de l’action publique :
le Prix de la PROMOTION DU SERVICE PUBLICpour une campagne sur un service offert au public
ou sur le rôle d’une institution publique,
le Prix de la COMMUNICATION INTERNEpour la mobilisation et la formation des agents publics
au service des réformes,
le Prix du DÉBAT PUBLICpour la qualité du dialogue avec le public,
la transparence des expertises et des procédures,
le Prix de la GESTION DE CRISEpour la compréhension des différents publics et la gestion des médias,
le Prix CIVISME ET GRANDES CAUSESpour la défense des causes sanitaires, sociales, écologiques, humanitaires.
Le jury, présidé par Pierre Zémor, président d’honneur de Communication publique, sera composé de 3 collèges :
des anciens lauréats des Prix des communicants publics,des représentants d’associations d’usagers,
les membres du réseau social d’Acteurs publics.
Déposez votre candidature avant le 20 novembre 2011www.acteurspublics.com/prix-communicants-publics-2011/candidature
2011 PRIX DES COMMUNICANTS
Catégorie “Associations et grandes causes”Robert Ménard,président d’honneur de Reporterssans frontières International
Catégorie “Collectivités territoriales”Bernard Latarjet,Directeur général de MarseilleProvence 2013
Catégorie “Agences et conseils”Robert Zarader,Coprésident d’Equancy & Co
2007Prix du grand communicantNicolas Hulot,président de la Fondation NicolasHulot pour la Nature et l’Homme
Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Bernard Emsellem,directeur de la communication de la SNCF
Catégorie “Collectivités territoriales”
Jean-François Lanneluc,directeur du cabinet du maire de Lyon
Catégorie “Associations et grandes causes” Claudine Tanguy,directrice de la communicationd’Enfance et Partage
Catégorie “Agences et conseils”Éric Zajdermann,président de Lowe Stratéus
Quels acteurs publicsmeilleurs communicants en 2011 ?J’ai accepté la proposition que Pierre-Marie Vidal m’a faitede présider à l’organisation des prix attribués par Acteurspublics aux meilleurs communicants de l’année. Bien volon-tiers et pour deux raisons.
Tout d’abord, j’ai une grande estime pour Acteurs publics, pour la pertinence agréable de son magazine mensuel,comme pour la qualité et le succès des Rencontres des acteurspublics. Je considère que celles-ci offrent de porter sur l’action publique et les réformes de l’État un regard empa-thique mais sans complaisance, de faire un point bienvenu,car d’initiative privée et pluraliste. En tant que conseiller d’État, j’apprécie ces travaux d’analyse critique et de vigiecomme des contributions utiles au gouvernement dans sesefforts de recherche d’une administration plus efficace et d’un service public plus moderne.
En second lieu, ma conviction se conforte sans cesse que l’intelligence de communication est une clé essentielle de la réussite des acteurs publics. Sous toutes ses formes – écrit,discours, image, information, publicité, rumeur, échange parla rencontre ou sur un réseau numérique, affrontement desopinions et débat –, la communication a toujours été intime-ment mêlée à l’action publique.
Aujourd’hui, eu égard à la complexité d’une société ouverte au monde et soumise en permanence à des crises violentesou lancinantes, il devient irresponsable de s’en tenir à la pra-tique d’une communication réduite au marketing desenquêtes et de la publicité et principalement préoccupée de
bonnes relations avec les médias.
Les acteurs publics ne peuvent plus afficher de falla-cieuses omnipotences. Ils doivent appeler à élargirles prises de responsabilités et par conséquentmieux partager l’information, consulter plus etaccepter le dialogue. Certes, des conseils, desagences apportent leurs expertises, des médias pro-posent leurs supports aux décideurs publics, mais
ce sont avant tout les actes qui parlent le mieuxaux gens.
La question est de savoir si lesacteurs publics savent communiquer.
Sont-ils de bons communicants?Et sur les bons registres?
Pierre Zémor
Pierre Zémor est conseiller d’État, fondateur et présidentd’honneur de Communication publique. Lauréat du 1er palmarèsdes Prix des communicants publics en 2005, ancien présidentde la Commission nationale de concertation (logement) et de la Commission nationale du débat public (CNDP), il est aussiprofesseur à HEC, ancien élu local et régional. Membre de la commission des sondages, il préside actuellementla Commission nationale d’agrément des associationsreprésentant les usagers du système de santé public.
2006Prix du grand communicantXavier Bertrand,ministre de la Santé et des Solidarités
Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Christine Tendel, directrice de la communicationauprès du médiateur de la République
Catégorie “Collectivités territoriales”Isabelle Laforce,directrice de la communication de Lille Métropole
Catégorie “Associations et grandes causes”Marylène Courivaud,directrice de la communication de la Halde
Catégorie “Agences et conseils”Christian de la Guéronnière,directeur de l’agence ID Communes
2005Prix du grand communicantPhilippe Séguin,Premier président de la Cour des comptes
Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Stéphane Yrles,directeur de la communication del’Agence pour le développement del’administration électronique(Adae)
Catégorie “Associations et grandes causes”Pierre Zémor,président de Communicationpublique
Catégorie “Agences et conseils”Florence de Haas, vice-présidente de PublicisConsultants Paris
POLITIQF
lore
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23Acteurs publics #78 - novembre 2011
p24ENTREVUEDominique Baudis : “Notre institution n’est pas un supermarché des droits”
p30ACTUALITÉ
p32DOSSIERRGPP-Lolf : l’impossible cohabitation
p50DÉCRYPTAGEPlan d’austérité en vue à BruxellesÊtre fonctionnaire européen ne fait plus rêverLa Cnil se met à jour sur les réseaux sociaux
QUESPOLITIQUES PUBLIQUES
24 Acteurs publics #78 - novembre 2011
POLITIQUES PUBLIQUES entrevue
25Acteurs publics #78 - novembre 2011
Vous avez pour mission de regrouper, sous la bannière du défenseur des droits, quatre anciennes institutions (défenseur des enfants, médiateur de la République, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et Commission nationale de la déontologie de la sécurité). Comment se passent vos premiers pas ?L’institution se met en place progressivement. Depuis
ma nomination en juin et la désignation des trois
adjointes [Marie Derain pour les droits de l’enfant,
Françoise Mothes pour la déontologie dans le domaine
de la sécurité et Maryvonne Lyazid pour la lutte contre
les discriminations et la promotion de l’égalité, ndlr],
j’ai nommé un directeur général des services et un
“”
…
Notre institution n’est pas un supermarchédes droits
entrevue POLITIQUES PUBLIQUES
DOMINIQUE BAUDIS
Nommé en juin dernier défenseur
des droits, l’ancien journaliste
et responsable politique a
la lourde tâche d’installer dans
le paysage français cette nouvelle
institution avec trois mots d’ordre :
indépendance, impartialité
et proximité.
Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues
Photos : Vincent Baillais
26 Acteurs publics #78 - novembre 2011
secrétaire général pour toutes les questions juridiques.
Fin juillet, ont été nommés les membres des diff érents
collèges. Ce qui fait la diffi culté de l’exercice, c’est qu’il
faut construire une nouvelle institution à partir de
quatre institutions existantes sans qu’elles ne cessent de
fonctionner. Il n’y a jamais eu de cessation d’activité, les
dossiers ont continué à être traités.
Pourquoi ne pas avoir créé un quatrième collège pour le champ de l’ex-médiateur de la République. Est-ce le défenseur des droits qui incarne tout seul cette fonction ?Dans le dispositif de gouvernance, la loi a prévu trois
adjoints au défenseur des droits avec trois collèges, mais
il existe un délégué du médiateur. Le médiateur de la
République n’avait pas de collège contrairement aux
trois autres institutions car on était et on est toujours
davantage sur des cas particuliers et des demandes
individuelles.
Pourquoi avoir choisi trois femmes comme adjointes ?Je tenais à ce que sur un dispositif de quatre personnes,
nous ayons au moins deux femmes. Au fi nal, nous
avons pu en nommer trois et j’en suis ravi.
Qu’est-ce qui vous frappe sur la nature des dossiers que vous avez à traiter ?Ce qui est frappant, c’est la très grande diversité. Le
défenseur des droits est l’interlocuteur des citoyens
pour toutes les questions qui relèvent des diffi cultés
avec l’administration et les services publics, mais il
est aussi en charge de la défense des enfants, de la lutte
contre les discriminations, de la déontologie de la
sécurité. Ce champ très large off re un point de vue sur
la société dans son ensemble.
Quels sont les dossiers brûlants qui retiennent votre attention depuis cet été ?La question des mineurs étrangers isolés est
préoccupante depuis que le département de la Seine-
Saint-Denis a indiqué ne plus pouvoir les accueillir.
Nous avons monté un groupe de travail en liaison avec
les services de ce département et les services de l’État.
Sur ce cas précis, le défenseur des droits est-il plus effi cace que pourrait l’être le défenseur des enfants ?Nous avons davantage de moyens juridiques. Le
défenseur des droits, qui est désormais inscrit dans
la Constitution, a un pouvoir de recommandation,
d’injonction. Nous pouvons convoquer des gens pour
des auditions, procéder à des enquêtes sur place. Nous
avons la possibilité de publier un rapport au Journal
offi ciel mettant en cause tel ou tel organisme. Autre
nouveauté, le défenseur des droits peut demander un
avis au conseil d’État, demander une étude à la Cour
des comptes. On a un clavier plus large avec trois
modalités d’action : le règlement des dossiers,
la promotion de l’égalité et la proposition
de réformes au gouvernement.
Quelle utilisation comptez-vous faire de ce droit qui vous est offert d’interpeller le gouvernement et de lui proposer des réformes ? Nous l’utiliserons avec discernement. Je
ne vais pas transformer l’institution en
supermarché des droits, car elle perdrait
toute crédibilité. Nous avons une capacité
à proposer des réformes, mais personne n’est
obligé de nous entendre…
Je compte beaucoup sur notre réseau territorial. ”
…
“POLITIQUES PUBLIQUES entrevue
27Acteurs publics #78 - novembre 2011
Comment entendez-vous muscler la présence de l’institution sur le terrain ?Nous comptons aujourd’hui 240 personnes à Paris.
Une centaine vient du médiateur de République, une
centaine de la Halde, une trentaine du défenseur des
enfants et une dizaine de la Commission de déontologie
(CNDS). Mais en région, nous nous appuyons sur
trois réseaux rassemblés qui représentent 450 délégués
présents sur 600 points d’accueil (locaux d’associations,
maisons du droit, etc.). Ce sont des bénévoles, défrayés
370 euros par mois, qui donnent chaque semaine
trois demi-journées de leur temps. Leur fonction est
importante car ce sont eux qui ont en contact direct avec
les citoyens. Les dossiers sont traités localement et sont
résolus sur place dans la moitié des cas.
Souhaitez-vous augmenter le nombre de ces délégués ?Oui. La CNDS n’avait pas de délégués. Nous allons donc
en recruter un par région dans un premier temps. Sur
les questions qui touchent à la déontologie de la sécurité,
depuis que les gens peuvent nous saisir directement,
nous sommes passés de 15 à 50 dossiers par mois ! Bien
sûr, on est très loin des 80 000 dossiers reçus en un an
par le médiateur, mais il faudra tenir compte dans notre
réseau de l’augmentation globale des
saisines, environ 10 à 15 % de plus
sur un an.
Comment expliquez-vous cette hausse ?Avant, le médiateur ne pouvait
être saisi que par le biais d’un
Le fait que le défenseur des droits soit nommé par le président de la République diminue-t-il son indépendance ? Ceux qui exercent des responsabilités de ce niveau
doivent être nommés par des autorités qui ont une
légitimité démocratique, sinon c’est le tirage au sort…
Je rappelle également que le défenseur des enfants était
nommé par le président de la République, le président
de la Halde aussi. En 2001, j’ai été nommé président du
Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) par le chef de
l’État. La réforme constitutionnelle de 2008 a créé une
double source d’autorité : le président de la République,
mais aussi le Parlement, qui auditionne désormais la
personne proposée. Cette audition par l’Assemblée
nationale et le Sénat permet d’ailleurs de se préparer
à la fonction, de mettre ses idées au clair. C’est aussi
un atout pour la réussite de la mission. J’ai bénéfi cié
pour ma part de 75 % d’approbation, ce qui dépasse
largement le périmètre de l’actuelle majorité.
La question de l’indépendance du défenseur des droits a pourtant été posée lors du débat parlementaire qui a créé l’institution. Comment la mettez-vous en pratique ? Je suis attaché au principe d’indépendance vis-à-vis
des pouvoirs politiques et économiques, mais j’insiste
aussi sur principe d’impartialité. Cela veut dire aborder
les dossiers sans idées préconçues et se tenir à égale
distance des parties concernées. Autre point de grande
importance : la proximité. À travers les cas que nous
traitons, je m’aperçois que les gens souff rent de ne pas
être reçus, entendus, et donc respectés. Je compte donc
beaucoup sur notre réseau territorial.
entrevue POLITIQUES PUBLIQUES
1947 Naissance à Paris
1974 Journaliste à TF1
1978 Présentateur du journal télévisé
1983 Maire de Toulouse
1984 Député européen
1985 Conseiller général de la Haute-Garonne
1986 Président du conseil régional de Midi-Pyrénées, député de la Haute-Garonne
2000 Président du comité éditorial du Figaro
2001 Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel
2007 Président de l’Institut du monde arabe
2011 Défenseur des droits.
PA
RC
OU
RS
Dates clés
…
29Acteurs publics #78 - novembre 2011
entrevue POLITIQUES PUBLIQUES
Nous pouvons convoquer des gens pour des auditions. “ ”…
vocation à rejoindre le défenseur des droits ? Ne faut-il pas aller au bout de la démarche ?Il faut travailler étroitement avec le contrôleur général
des lieux de privation de liberté. Jean-Marie Delarue
contrôle les lieux, mais nous avons compétence sur ce
qui se passe à l’intérieur des lieux. Nous sommes donc
en train de fi naliser une convention pour s’informer
mutuellement. Le contrôleur avait déjà passé une
convention avec les quatre institutions dont est issu le
défenseur des droits.
Il y aurait donc une logique à ce que le contrôleur général des lieux de privation de liberté soit fi nalement intégré au défenseur des droits…Oui, mais ce sera au législateur de décider en 2014
[le terme du mandat de Jean-Marie Delarue, ndlr].
Les délibérations des trois collèges seront-elles publiques ?J’ai posé la question aux membres des collèges et pour
la plupart d’entre eux, ils ne le souhaitent pas car cela
nuirait à la liberté de ton et au débat. Personnellement,
j’y suis également opposé par expérience. J’ai présidé
un collège en tant que président du CSA et les
délibérations n’étaient pas publiques. Cette situation a
un grand avantage, celui de permettre aux positions des
uns et des autres d’évoluer. Les gens se sentent libres
de changer d’avis après avoir écouté les autres. Dès lors
que c’est public, tout est fi gé. Celui qui exprime un avis
en début de réunion a du mal à en changer, car il est
dans un rôle.
Comment comptez-vous faire davantage connaître l’institution ?Nous ne ferons pas de campagne de communication
tapageuse. Il ne faut pas faire croire aux gens que
nous avons une baguette magique. Pour moi,
l’indicateur de performance, ce n’est pas le nombre
de saisines, mais le nombre de cas résolus. ■
parlementaire. Aujourd’hui, tout le monde peut saisir
directement le défenseur des droits.
L’ancien médiateur, Jean-Paul Delevoye, avait tiré la sonnette d’alarme sur la déshumanisation des services publics, dénoncé le burn-out de la société française. Faites-vous, vous aussi, ce constat ? Je ne peux pas préjuger du constat que je ferai lorsque
je présenterai le rapport annuel de l’institution, mais les
dossiers que j’ai eus à traiter jusqu’ici correspondent bien
à ce qu’il avait souligné. Mais, je le redis, l’expression
se fera dans le cadre du rapport annuel. Le premier
sera présenté fi n juin 2012, soit un an après ma prise de
fonction. Je ne veux pas publier
de rapport annuel en mars
ou avril compte tenu du
calendrier électoral :
soit il passera inaperçu
en raison de l’actualité
politique, soit il sera
instrumentalisé…
Le contrôleur général des prisons n’a-t-il pas
POLITIQUES PUBLIQUES actualité
30 Acteurs publics #78 - novembre 2011
L a Fédération syndicale unitaire (FSU) reste le premier syndicat
de la fonction publique d’État, mais sort aff aiblie des élections
professionnelles du 20 octobre, reculant de 20,6 % à 17,1 %
et désormais talonnée par Force ouvrière, qui grimpe de 15,4 %
à 16,7 %. C’est l’un des enseignements majeurs de ce scrutin pour
lequel 1,8 million d’agents étaient appelés à élire leurs représentants
dans des instances équivalentes aux comités d’entreprise du privé.
À peine plus de la moitié ont voté (51 %), la participation reculant
nettement dans l’éducation nationale (38,5 %)
du fait, à en croire la FSU, de “dysfonction-
nements graves” relevés dans l’organisa-
tion du vote électronique.
La CGT se maintient en troisième
position (15 %) devant la CFDT, qui
progresse de 11,3 % à 14,6 %, l’Unsa,
Solidaires, la CGC et la
CFTC. La représen-
tativité globale ne
sera toutefois
mesurée qu’après
le 22 novembre,
lorsque les agents
de la Justice
(75 000 inscrits)
auront pu voter,
après des couacs
qui ont entraîné
le report du scru-
tin. “Des pertur-
bations se sont
produites dans
l’acheminement
et la distribution des matériels permettant aux agents de voter”, a fait
savoir la Place Vendôme.
Faible participation également dans la fonction publique hospi-
talière : 50,59 % des quelque 950 000 agents se sont déplacés aux
urnes, selon les chiff res du ministère de la Santé. La CGT conforte
son avance, progressant de 31,5 % à 33,5 % des voix. Viennent
ensuite la CFDT (24,5 %), FO (22,7 %), SUD (8,7 %), l’Unsa (4,4 %)
et la CFTC (2,8 %). “La CGT est confi rmée comme première orga-
nisation sur l’ensemble des trois versants de la fonction publique”,
se félicite la centrale de Bernard Th ibault. Les agents de la territoriale
voteront, eux, en 2014.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
La FSU reste en tête, mais FO progresse
S ’ils veulent réellement lutter contre la diminution de la biodiver-
sité, les pouvoirs publics doivent d’urgence faire le ménage dans
les aides publiques. C’est du moins la thèse d’un rapport publié
par le Centre d’analyse stratégique (CAS), qui pointe les eff ets pervers
de nombre d’aides publiques, dommageables à la biodiversité. Les dis-
positions fi scales sont les premières visées. Entre celles qui favorisent
l’étalement urbain, comme le prêt à taux zéro (PTZ), ou la fi scalité
sur les véhicules ou encore celle pesant sur les maîtres d’ouvrage dans
le cadre de la construction d’infrastructures de transport, l’inventaire
dressé par le CAS est alarmant.
Établi conformément à la loi d’août 2009 sur le Grenelle de l’environne-
ment, le rapport énonce ensuite des propositions pour atténuer les eff ets
des aides identifi ées comme néfastes à l’environnement, l’objectif étant
de tenir les engagements pris lors de la Conférence de Nagoya en 2010.
BIODIVERSITÉ
Attention, aides publiques nuisibles !
Nicolas Tavernier/RÉA
Je
an
Fra
nco
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R/L
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Les résultats dans la fonction publique d’État
16,7 %
17,1 %
15 %
14,6 %
13,8 %
8,1 %
5,3 %
3,8 %5,6 %
FSUautres
Unsa
Solidaires
CGC
CFTC
FO
CGTCFDT
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique
actualité POLITIQUES PUBLIQUES
31Acteurs publics #78 - novembre 2011
A près avoir été relativement épargnés par les coupes budgétaires, les éta-
blissements publics sont à leur tour mis à contribution pour participer à
la réduction des défi cits publics. Le gouvernement a ainsi imposé à une
trentaine d’entre eux un eff ort de 316 millions d’euros via un amendement à la
loi de fi nances pour 2012. Un eff ort qui s’inscrit dans le cadre du programme
d’économies d’1 milliard d’euros arrêté le 24 août dernier.
“Aujourd’hui, alors qu’il faut absolument chercher à réduire le défi cit, il est normal
que l’État se tourne vers les opérateurs”, s’est félicité Gilles Carrez, député UMP
et rapporteur de la commission des fi nances. Cet eff ort demandé aux opérateurs
dépasse le cadre strict de la loi de fi nances pour 2012, puisque les taxes qui leur
sont aff ectées seront parallèlement plafonnées chaque année selon un mécanisme
durable. “Nous réintégrerons dans le champ de l’autorisation parlementaire annuelle
le niveau des taxes aff ectées”, a martelé la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui
redonne ainsi aux parlementaires le pouvoir de décider de l’aff ectation de l’impôt.
> ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
316 millions d’euros d’économies
L ors du traditionnel Congrès des départe-
ments de France qui s’est déroulé cette année
à Besançon, le nouveau président PS du Sénat,
Jean-Pierre Bel, a proposé la tenue d’états généraux
des élus afi n de dresser rapidement un état des
lieux des collectivités. “Je souhaite que chaque élu de
notre pays se sente concerné, écouté, entendu, avant
que nous ne construisions ensemble les politiques
d’avenir”, a lancé Jean-Pierre Bel devant les pré-
sidents des départements, précisant que “majorité
et opposition pourront y prendre toute leur part”.
L’objectif des états généraux sera de mettre de “la
cohérence dans la parole des élus”, a jugé le vice-
président du Sénat, Didier Guillaume (PS), pour
qui “c’est la mission du Sénat, qui représente les
collectivités, de transmettre aux candidats à la prési-
dence de la République ce que les élus locaux veulent
leur dire”. Une proposition bien accueillie par les
départements. Dans la résolution adoptée à l’issue
du Congrès, ces derniers s’affi rment “bien décidés
à participer aux initiatives qui sont lancées sur
l’élaboration d’un nouvel acte fort de la décentralisa-
tion dans notre pays”. Ces états généraux pourraient
se tenir en février prochain.
I nterrogé par Acteurs publics, Yves Gaubert, responsable du pôle fi nancier
de la Fédération hospitalière de France (FHF), demande au gouvernement
de débloquer 1 à 2 milliards d’euros pour aider les hôpitaux à surmonter la
crise d’accès au crédit bancaire. “Puisque la Caisse des dépôts va débloquer, à la
demande de Matignon, 3 milliards d’euros pour aider les collectivités à surmonter
leurs diffi cultés d’accès au crédit bancaire, il doit être possible de dégager des fonds
pour les hôpitaux publics”, observe-t-il.
Par ailleurs, les établissements de santé pourraient subir, comme les collecti-
vités, le contrecoup des emprunts toxiques. “Certaines structures ont pu souff rir
d’un défaut de conseil de leur banquier, un recours en justice peut alors être une
solution”, avance Yves Gaubert, qui préconise, pour dépasser les problèmes de
fi nancement des hôpitaux, la création d’une structure similaire à l’agence de
fi nancement des collectivités locales actuellement en cours de constitution. “Nous
ne pouvons pas rester dépendants du secteur fi nancier”, souligne-t-il.
> SANTÉ
Les hôpitaux ont besoin d’1 à 2 milliards
> ÉTATS GÉNÉRAUX
Réfl exion sur les attentes des élus
C’est le nombre d’emplois supprimés au ministère des
Affaires étrangères entre décembre 2006 et décembre 2010,
soit une baisse de 9,2 %, selon le rapport sur le projet de loi
de fi nances pour 2012. “On est loin de l’application du ratio de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux pour les titulaires du MAEE, qui consomment la majeure part de la masse salariale”, observe le député UMP Jean-François
Mancel, rapporteur de l’annexe “action extérieure de l’État”.
1 524
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Didier Guillaume, vice-président du Sénat
Valérie Pécresse, ministre du Budget
Yves Gaubert, de la Fédération
hospitalière de France
32
RGPP-Lolf :L’impossible cohabitation
Acteurs publics #78 - novembre 2011
POLITIQUES PUBLIQUES dossier spécial LOLF
33Acteurs publics #78 - novembre 2011
Votée il y a dix ans dans un beau consensus droite-gauche, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) peine à révolutionner les mœurs budgétaires françaises. Dans un rapport publié ce mois-ci, la Cour des comptes appelle à un renforcement du rôle du Premier ministre et critique l’empilement de la RGPP sur la Lolf. Sur le terrain, les hauts fonctionnaires se plaignent d’une absence d’autonomie dans l’utilisation des crédits.Dossier réalisé par Laurent Fargues
Fo
toli
a
dossier spécial LOLF POLITIQUES PUBLIQUES
O n est quasiment passé
de l’ombre à la lumière.
Entre les informations
contenues dans le budget
de l’État avant 2006 et celles
qu’on y trouve aujourd’hui,
il n’y a pas photo. Les docu-
ments budgétaires totalisent
désormais quelque 7 500 pages
annexées au projet de loi de
finances et 894 indicateurs pour
jauger de l’efficacité de poli-
tiques publiques rassemblées
en 33 missions, subdivisées en
143 programmes. Résultat : les
députés et sénateurs sont bien
mieux armés pour juger l’action
du gouvernement et ça tombe
bien puisqu’ils votent désormais
le budget de l’État “dès le pre-
mier euro” et non plus les seules
L a Lolf, ce sont des tonnes de
tableaux et d’indicateurs à
remplir sans aucune auto-
nomie supplémentaire.” Ce coup
de gueule d’un directeur régio-
nal de la cohésion sociale en dit
long sur le ressentiment de beau-
coup de gestionnaires envers la
réforme budgétaire. Alors que
la Lolf promettait aux respon-
sables ministériels davantage
de libertés dans la gestion de
leurs crédits, sur le terrain, les-
dits responsables ne voient rien
venir. Pis, certains ont la désa-
gréable impression de n’avoir
jamais eu aussi peu de marges
de manœuvre. “Les directions
parisiennes des ministères ont une
vision en temps réel des dépenses
effectuées par les directions régio-
nales et départementales, mais
elles ne font pas encore assez
confiance aux directeurs pour
leur déléguer de vrais choix bud-
gétaires”, relève Jérôme Gutton,
de règlement, qui livre chaque
année avant le 1er juin l’exécution
du budget de l’année précédente.
En 2009, les discussions sur
la loi de règlement ont occupé
les députés pendant 3 heures et
30 minutes, tandis que le pro-
jet de loi de finances les mobi-
lisait durant 108 heures et
32 minutes… Motif de consola-
de 5 000 euros par an ou d’am-
bassades ayant toutes les peines
du monde à partager avec leurs
consulats situés dans les mêmes
locaux des emplois de secrétaires
ou d’entretien.
Reste que l’effort colossal
consenti par les administrations
pour présenter leurs budgets par
grandes politiques publiques et
renseigner année après année
des indicateurs de performance
a résolument tourné les hauts
fonctionnaires vers une logique
mesures nouvelles – soit environ
6 % des crédits – comme c’était le
cas par le passé.
Seul problème : les parlemen-
taires utilisent trop peu leurs
nouveaux pouvoirs et les pré-
cieuses informations dont ils
disposent. Les auditions mus-
clées de ministres ou de hauts
fonctionnaires sur les choix et la
gestion du gouvernement sont
rares. Une carence liée à la tra-
ditionnelle soumission des par-
lementaires de la majorité au
gouvernement et à une habitude
bien française de se concentrer
sur le projet de budget de l’année
à venir, plutôt que sur la réalité
des comptes de l’année passée.
La Lolf a ainsi échoué à braquer
les projecteurs sur le projet de loi
sous-préfet de Dunkerque.
Dans son rapport sur la mise
en œuvre de la Lolf, la Cour
des comptes souligne la posi-
tion inconfortable des préfets
de région, pris entre la logique
de politiques publiques décidées
au niveau national et la néces-
sité de prendre en compte les
spécificités de leur territoire et
de mutualiser les moyens pour
gagner en efficacité. Ils n’ont
pas le temps de se prononcer
sur les 50 à 60 budgets ministé-
riels qui s’appliquent dans leur
région et lorsqu’ils transmettent
un avis négatif, celui-ci est en
général superbement ignoré par
les ministères. Côté mutualisa-
tion, le découpage des budgets
en politiques publiques réduit la
taille des enveloppes et conduit à
de véritables casse-tête. La Cour
signale ainsi les cas d’un service
des sports du département de
l’Eure gérant une maigre somme
Des gestionnaires tournés vers la performance… qui manquent d’autonomie
Une information riche… qui est sous-utilisée
34 Acteurs publics #78 - novembre 2011
Les députés passent en moyenne trente fois plus de temps à discuter du projet de budget de l’année à venir que de la réalité des comptes de l’année passée.
Les préfets de région n’ont pas le temps de se prononcer sur les 50 à 60 budgets ministériels de leur territoire.
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POLITIQUES PUBLIQUES dossier spécial LOLF
35Acteurs publics #78 - novembre 2011
S i elle demeure largement
inconnue des Français, la
Lolf a joué un rôle crucial
dans la réorganisation des admi-
nistrations de l’État au cours de
la dernière décennie. En obli-
geant les ministères à présen-
ter leurs comptes par grandes
politiques publiques, elle a sus-
cité quelques rapprochements
– comme celui de la police et
de la gendarmerie – et mis en
lumière l’importance de certains
établissements publics et donc de
leur contrôle par leur ministère
de tutelle. En introduisant une
comptabilité d’analyse des coûts,
elle a forcé les administrations à
revoir leurs procédures comp-
tables, à valoriser leur patrimoine
et à se doter de nouveaux sys-
tèmes d’information. En favori-
sant la pluriannualité budgétaire,
elle a préparé le terrain au pre-
mier projet de loi de programma-
tion des finances publiques pour
la période 2009-2012.
tion : le débat d’orientation des
finances publiques qui a lieu au
début de l’été permet d’associer
davantage les parlementaires aux
arbitrages budgétaires et le rap-
port publié à cette occasion par
la Cour des comptes établit un
diagnostic global et prospectif sur
les comptes de l’État, de la Sécu
et des collectivités locales. ■
de performance. “Cela fait seu-
lement six ans que le budget
de l’État est tenu en mode Lolf,
remarque Alain Pichon, pré-
sident de chambre à la Cour des
comptes. C’est trop court pour
juger de sa capacité à modifier
en profondeur les habitudes.”
Sans compter que ce n’est pas
en période de fortes restrictions
budgétaires que les promesses
de la Lolf en matière d’autono-
mie des gestionnaires ont le plus
chances de se concrétiser. ■
Des acquis de la Lolf d’autant
plus remarquables que celle-ci a
été perturbée à partir de 2007 par
une autre réforme d’ampleur : la
Révision générale des politiques
publiques (RGPP).
Mobilité freinéeUne réforme qui, contraire-
ment à ce que laisse croire son
intitulé, porte sur les adminis-
trations et non sur… les poli-
tiques publiques. “Le guide
méthodologique des équipes
d’audit de la RGPP de 2007 a
distingué d’emblée l’examen des
structures (« l’appareil produc-
tif de l’État ») de celui des inter-
ventions”, regrette la Cour des
comptes dans son rapport. La
diminution du nombre de direc-
tions régionales ministérielles et
la création de directions dépar-
tementales interministérielles
orchestrées à partir de 2008
n’ont pas davantage tenu
Une nouvelle gestion publique… qui souffre des réorganisations
Alain Lambert, ministre du Budget entre 2002 et 2004
“Consacrer plus de temps au contrôle du gouvernement”
Dix ans après le vote de
la Lolf, les parlementaires
ne se sont pas saisis
pleinement des moyens mis
à leur disposition. L’appropriation
par le Parlement de sa fonction
de contrôle doit être approfondie.
À cette fin, il me semble nécessaire
que les parlementaires consacrent
plus de temps aux suites données
par le gouvernement aux
recommandations formulées à
l’issue des contrôles, en publiant chaque année un bilan
de leur mise en œuvre ou en interrogeant les ministres.”
Philippe Josse, directeur du budget entre 2006 et 2011
“La mauvaise habitude du « fléchage » des crédits”
À la direction du budget, nous avons toujours été
favorables à une large délégation du choix des
dépenses aux gestionnaires locaux. Ce sont eux qui,
au plus près du terrain, sont les mieux placés pour savoir
où les crédits seront les plus utiles et où les économies sont
possibles. Les concepteurs
de la Lolf, Didier Migaud et Alain
Lambert, ont d’ailleurs insisté
sur ce point dans leurs rapports
sur la mise en œuvre de la
réforme. Mais cette volonté
de déconcentration se heurte
à la volonté des ministères de
pouvoir imposer leurs priorités
en cours d’année, qui se traduit
par la mauvaise habitude du
« fléchage » des crédits.”
La réorganisation des services déconcentrés décidée le 12 décembre 2007 dans le cadre de la RGPP a compliqué la mise en œuvre de la Lolf.
DR
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Po
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vic/R
ÉA
…
dossier spécial LOLF POLITIQUES PUBLIQUES
36 Acteurs publics #78 - novembre 2011
M ême si les spécialistes
martèlent que la Lolf
n’est qu’une “consti-
tution financière” et qu’elle ne
vise pas la réduction des déficits
publics, le creusement abyssal
de la dette depuis son adoption
interroge sur son bilan. Certes,
la crise et la relance budgétaire
sont passées par là – ce qui a
aussi prouvé la résistance de la
Lolf en périodes difficiles –, mais
elles n’expliquent pas tout de
la hausse continue des déficits
publics. “La Lolf avait pour objec-
tif de dépenser mieux et fournit
pour cela une multitude de
données nouvelles, remarque un
inspecteur des finances, mais on
ne modifie pas la gestion publi-
que par la seule magie d’une loi
organique.”
Jeux d’écrituresPierre-Mathieu Duhamel,
directeur du budget de 2002
à 2006, enfonce le clou : “La
dégradation des comptes de la
France est bien antérieure à la
Lolf. Celle-ci a simplement mis
en lumière la véritable situa-
tion financière de l’État.” Une
transparence qui doit aussi
beaucoup aux critères de défi-
cit public imposés par le traité
de Maastricht, qui prend en
compte l’ensemble des admi-
nistrations publiques, Sécurité
sociale et collectivités incluses.
Aujourd’hui, les experts
prônent une consolidation plus
poussée des comptes des admi-
nistrations publiques. La fusion
du budget de l’État et de celui
de la Sécu est dans les tiroirs du
ministère des Finances et les
chercheurs en finances publiques
de la Fondafip turbinent sur un
dispositif permettant d’inté-
grer les données comptables
et budgétaires de l’ensemble
du secteur public, collectivités
locales comprises. La Cour des
comptes abonde dans ce sens
en insistant sur le partage crois-
sant des responsabilités entre
ministères, caisses de la Sécurité
sociale et collectivités dans la
mise en musique des politiques
publiques. L’État ne pèse ainsi
que 13 % des dépenses de pro-
tection sociale, 17,9 % des poli-
tiques culturelles et de loisirs ou
25,2 % des efforts en faveur du
développement économique.
D’où l’importance d’avoir une
vision consolidée des comptes
publics et de juger la perfor-
mance des politiques publiques
issues de la coopération de toutes
les administrations. ■
compte de la logique de la
Lolf. La réforme de l’adminis-
tration territoriale de l’État “a
créé des difficultés de fonction-
nement supplémentaires au sein
des directions interministérielles”,
note la Cour, qui souligne des
obstacles à la mobilité des per-
sonnels. À l’échelon régional, les
nouvelles directions régionales
des entreprises, de la concur-
rence et de l’emploi (Direccte)
“cumulent également les handi-
caps”, pointent les magistrats
financiers. ■
Xavier Inglebert, directeur général délégué au CNRS
“La RGPP se nourrit de la Lolf”
La RGPP n’a pas
freiné ou perturbé
la mise en œuvre
de la Lolf. Ce sont deux
logiques différentes, même
si la première se nourrit de
la seconde. La Lolf est une
réforme de fond qui clarifie
la présentation budgétaire,
crée une nouvelle
comptabilité de l’État
et introduit une culture
de la performance au sein
de l’administration.
La RGPP est une mise
à plat des dépenses pour
identifier les économies
possibles. Une démarche
facilitée par la meilleure
évaluation de l’efficacité
des dépenses publiques
permise par la Lolf.”
Des comptes plus clairs… qui oublient la Sécu et les collectivités
DR
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Michel Bouvier, professeur de droit public à la Sorbonne et directeur de la Fondafip
“Étendre la Lolf à l’ensemble du secteur public”
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POLITIQUES PUBLIQUES dossier spécial LOLF
Pour la première fois de son histoire, la
Cour des comptes a commandé un son-
dage pour alimenter ses réflexions dans le
cadre d’un rapport public. L’Ipsos a posé
une série de questions à un échantillon représen-
tatif de 800 fonctionnaires de l’État de catégorie
A et B en mars 2011 sur leur perception de la
Lolf et de la RGPP. Principal enseignement : les
fonctionnaires doutent de la pertinence des indi-
cateurs de performance introduits par la Lolf.
La qualité du service mal mesurée
Ces outils, qui ont réellement envahi le quo-
tidien des agents, puisque 78 % d’entre eux se
déclarent directement concernés, n’apparaissent
pas adaptés pour mesurer la qualité du travail de
leur administration, pour 65 % des fonctionnaires.
Ce rejet des indicateurs est particulièrement fort
chez les 18-35 ans, parmi les agents de terrain
et au sein de l’éducation nationale. Les minis-
tères de la Défense, des Finances, de l’Intérieur
et de l’Enseignement supérieur ont mieux réussi
à convaincre de la pertinence de la démarche. Et
il est à noter qu’une écrasante majorité des fonc-
tionnaires de l’État (81 %) approuve l’idée de fixer
des objectifs à leur administration et reconnaît
que la Lolf a mieux défini les responsabilités des
gestionnaires publics.
Dans son rapport, la Cour met le doigt sur
deux défauts majeurs des indicateurs. D’abord,
ils peinent à décliner les priorités politiques des
ministres. Exemples : l’objectif de démocratisation
culturelle du ministre de la Culture n’est retrans-
crit dans quasiment aucun indicateur du budget
de la Rue de Valois et la réforme de la politique
agricole commune après 2013 ne figure dans les
objectifs du budget du ministère de l’Agriculture.
Deuxième défaut : la faible part des indicateurs
consacrés à la qualité du service public – elle
ne dépasse pas 20 % du total. Un chiffre à relier
aux 49 % de fonctionnaires qui estiment que
les attentes du public n’ont pas été assez prises
en compte dans la définition des objectifs de
l’administration. L. F.
LA LOLF JUGÉE PAR LES AGENTSÊtes-vous d’accord avec chacune des affirmations suivantes?
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La Lolf a mieux défini lesresponsabilités des gestionnaires publics
La Lolf a mieux définides objectifs précis à atteindre
La Lolf a moderniséla gestion publique
La Lolf a permis de mieuxutiliser l’argent public
La Lolf a permis d’améliorerl’information du citoyen
La Lolf a amélioré la qualitédu service rendu aux citoyens
La Lolf a amélioré l’organisationet le fonctionnement de votre service
Tout à faitd’accord
Plutôtd’accord
Plutôtpas d’accord
Pas du toutd’accord
10 % 53 % 28 % 9 %
11 % 46 % 33 % 10 %
11 % 44 % 31 % 14 %
8 % 37 % 38 % 17 %
6 % 36 % 39 % 19 %
4 % 27 % 46 % 23 %
4 % 22 % 50 % 24 %
Deux fonctionnaires sur trois doutent de la pertinence des indicateurs de la Lolf pour évaluer la qualité de leur travail ou celui de leur service, selon une enquête Ipsos pour la Cour des comptes.
> ENQUÊTE
Le rejet des indicateurs
37Acteurs publics #78 - novembre 2011
Il n’existe pas aujourd’hui
de lieu de débat entre
les trois acteurs de la
dépense publique – État,
Sécurité sociale et collectivités
locales – et cela manque
cruellement. L’initiative qui avait
été prise en 2006 n’a pas été
suffisamment développée.
Or, pour faire des choix efficaces,
il faut un processus de décision
commun et une vision consolidée
des comptes publics. Il est donc
nécessaire d’étendre la logique
et les avancées de la Lolf à
l’ensemble du secteur public.
Ce qui n’empêche pas de laisser
à chacun son autonomie et
en particulier aux élus locaux.”
dossier spécial LOLF POLITIQUES PUBLIQUES
La Cour des comptes suggère de renforcer le rôle de Matignon dans la mise en œuvre de la Lolf et de placer les préfets de région sous l’autorité du Premier ministre.
réforme : une stratégie claire-
ment affichée, un plan d’action
construit, un pilote bien identifié
et une conduite du changement
adaptée”, pointent les magistrats
financiers, avant de conclure que
“l’ambition politique s’est affaiblie
au fil des années”. Une absence
d’autant plus visible que, depuis
2007, une autre réforme d’am-
pleur touchant les administra-
tions – la Révision générale des
politiques publiques (RGPP) – a
au contraire été portée au plus
haut niveau de l’État, par Nicolas
Sarkozy lui-même.
Le manque de leadership sur
la Lolf a eu deux effets néfastes
majeurs, selon la Cour. Primo,
les questions d’organisa-
tion administrative qui
se sont posées au fur et
à mesure n’ont pas été
tranchées. Secundo, la
direction du budget
s’est retrouvée de plus
en plus seule à por-
ter la bonne parole
“lolfienne” dans les
ministères, ce qui a
réduit la portée de
la réforme à sa seule
dimension budgé-
taire et comptable.
Face à ces écueils,
les sages de la Rue
Cambon préconisent
de renforcer le rôle
du Premier ministre
dans “le pilotage des
reformes de gestion et
La mise en musique de la
Lolf a sérieusement man-
qué d’un chef d’orchestre
pour tenir la mesure sur
le long terme. C’est la critique la
plus forte adressée au gouverne-
ment par la Cour des comptes
dans son rapport sur le devenir
de la réforme budgétaire. “La
Lolf a manqué, sur la durée,
de quatre clés indispensables à
la réussite
de toute
l’animation des responsables
administratifs”. Ils proposent de
profiter de la récente montée en
puissance du secrétariat général
du gouvernement (SGG) – l’ad-
ministration phare de Matignon
– pour “relancer le projet Lolf
dans une véritable dynamique
interministérielle”. Le sujet
de l’harmonisation entre les
logiques budgétaires nationale
et régionales étant particuliè-
rement sensible, ils appellent
même à “placer les préfets de
région sous l’autorité fonction-
nelle du Premier ministre”.
Plusieurs pistes sont parallè-
lement avancées pour dimi-
nuer l’écart entre les prio rités
politiques affichées par le
gouvernement et les objectifs
des documents budgétaires. La
Cour recommande d’associer
au projet de loi de programma-
tion pluriannuelle des finances
publiques les objectifs les plus
stratégiques et d’en faire une
sorte de “déclinaison sectorielle
du discours de politique géné-
rale du gouvernement”. Une
manière de distinguer l’essen-
tiel de l’accessoire au milieu des
894 indicateurs de performance
aujourd’hui recensés dans les
lois de finances.
Chefs de missionCôté administration, les magis-
trats financiers incitent le gou-
vernement à nommer des hauts
fonctionnaires à la tête des
grandes missions budgétaires,
afin de “mieux traduire les orien-
tations politiques du ministre
dans l’action administrative”
et de renforcer “les possibilités
d’exercice de la responsabilité
managériale”. Les secrétaires
généraux semblent tout dési-
gnés pour occuper une telle
fonction. Autant de réformes
qui attendront l’après-2012. ■ Laurent Fargues
> PILOTAGE
Le Premier ministre appelé à la rescousse
FILLON NIE LE COMBAT “RGPP VS LOLF”Non, la RGPP n’a pas perturbé la mise en œuvre de la Lolf. Au contraire, elle s’inscrit “dans le droit fil de cette réforme”. Tel est le message principal de François Fillon
dans sa réponse à la Cour des comptes. Selon lui, la
RGPP a examiné chacune des politiques publiques dans
une logique semblable à la présentation budgétaire de la
Lolf. “Le fait que la RGPP ait conduit à réaliser davantage de réformes sur l’appareil productif que sur les dépenses d’intervention ne retire rien à cette réalité”, note le Premier
ministre. De même, c’est une approche par politiques
publiques qui a inspiré la refonte des directions régionales
et départementales des ministères. François Fillon préfère
attendre une évaluation plus globale de la réforme avant
d’envisager un rattachement des préfets de région à
Matignon. Il est en revanche favorable à une discussion
générale commune aux budgets de l’État et de la Sécurité
sociale au Parlement.
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Les nouvelles règles du budget de l’État ont été portées par un consensus droite-gauche et quelques personnalités qui ont successivement occupé des postes stratégiques. Par Laurent Fargues
> CHRONOLOGIE
Dix ans de révolution budgétaire
Un rapport fondateurUn groupe de députés, créé à l’initiative de Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée nationale, rend public un rapport qui fera date sur l’efficacité de la dépense publique. Les parlementaires s’y plaignent du manque de lisibilité des comptes publics et appellent à une réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 qui encadre la procédure budgétaire.
1999 27 JANVIER
1999 14 JUILLET
2001 21 JUIN
2002 17 JUIN
2003 10 MARS
L’affaire de la cagnotte
Jacques Chirac déclare que, grâce à la croissance, il y a “énormément
d’argent qui rentre dans les caisses”. L’affaire de la “cagnotte” donne lieu à un bras de fer entre
les parlementaires et Bercy. Elle met en lumière l’opacité des
comptes publics.
Des députés unanimesLes députés de droite et de gauche votent à la quasi-unanimité, communistes inclus, la proposition de loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de leur collègue Didier Migaud (PS). Les sénateurs l’adoptent une semaine plus tard sans modification, grâce à l’implication d’Alain Lambert (UC), à l’époque président de la commission des finances du Sénat. Le texte est promulgué le 1er août 2001. Entretemps, Laurent Fabius est devenu ministre des Finances et impulse le changement à Bercy.
Un ministre de la Réforme budgétaireLe sénateur Alain Lambert est nommé ministre délégué au Budget par Jacques Chirac. Il insiste pour que son titre mentionne explicitement la réforme budgétaire. Après avoir œuvré pour l’adoption de la Lolf au Sénat, il en devient le maître d’œuvre à Bercy. Une garantie pour que l’esprit de la loi soit respecté dans sa mise en œuvre. L’objectif : faire tourner les comptes de l’État en “mode Lolf ” dès 2006.
Une direction spécifique à BercyUne direction centrale est créée au ministère du Budget pour préparer la nouvelle maquette budgétaire et convertir les ministères aux nouvelles règles. Elle devient la direction générale de la modernisation de l’État en 2006, après le vote de la première loi de finances en mode Lolf et le rattachement de la réforme de l’État au portefeuille du ministre délégué au Budget Jean-François Copé.
Acteurs publics #78 - novembre 2011
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Jacques Demarthon/AFP
POLITIQUES PUBLIQUES dossier spécial LOLF
41Acteurs publics #78 - novembre 2011
2005 5 JUILLET
2006 1ER JANVIER
Les nouvelles missions budgétairesLe ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, transmet aux députés et sénateurs la maquette budgétaire envisagée pour le projet de loi de finances 2006. Les crédits ne sont plus ventilés par fonctions (masse salariale, fournitures, etc.), mais par missions (sécurité, environnement, éducation, etc.). Les comptes de l’État se déclinent en 133 programmes rassemblés dans 34 missions.
Des crédits payés en mode LolfLa gestion budgétaire des ministères s’exécute selon les nouvelles règles de la Lolf. Les patrons des administrations découvrent la “fongibilité asymétrique”, qui permet de déplacer les crédits d’un poste à un autre à l’exclusion toutefois de toute augmentation de la masse salariale. Dans les faits, les administrations centrales et les restrictions budgétaires laissent peu de marges de manœuvre aux gestionnaires.
Certification sous réservesLa Cour des comptes se prononce pour la première fois sur la régularité et la sincérité des comptes de l’État. Sous l’autorité de Philippe Séguin, les magistrats de la Rue Cambon formulent une certification assortie de “13 réserves substantielles”. Parmi celles-ci : les retards des systèmes informatiques, la faiblesse du contrôle interne, la valorisation des actifs du ministère de la Défense et l’opacité des comptes des établissements publics.
2007 29 MAI
2008 23 JUILLET
L’évaluation des politiques
publiques promue
La révision de la Constitution consacre la mission
d’évaluation des politiques publiques du Parlement par une modification de l’article
24 et lui offre l’assistance de la Cour des comptes via
l’article 47-2. Une évolution qui s’inscrit dans le droit fil de la Lolf. Un an plus tard, le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer crée le comité d’évaluation et de contrôle, qui associe
députés de la majorité et de l’opposition pour évaluer les
politiques publiques.
2009 9 FÉVRIER
Un budget pluriannuelLa première loi de programmation budgétaire est promulguée début 2009. Elle prévoit les dépenses des ministères jusqu’en… 2012. Face à la crise, ces belles prévisions seront quelque peu bousculées, mais la pluriannualité budgétaire entre peu à peu dans les habitudes. Un principe qui découle de l’esprit de la Lolf et de sa volonté de responsabiliser les hauts fonctionnaires.
2009 8 JUILLET
Inquiétudes sur le système
informatiqueLa mission des députés
chargée de suivre la mise en œuvre de la Lolf
s’inquiète dans un rapport des capacités du progiciel Chorus, développé pour moderniser les systèmes d’information financière
de l’État. Ils souhaitent que le nouvel outil permette
de tenir une réelle comptabilité analytique des
dépenses des ministères.
2010 23 FÉVRIER
Didier Migaud à la CourAprès avoir été le premier des présidents de la commission des finances de l’Assemblée choisis dans les rangs de l’opposition, Didier Migaud est nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de la Cour des comptes. Le rédacteur de la Lolf dispose d’une place privilégiée pour suivre la bonne application de sa réforme. En novembre 2011, les magistrats financiers préconisent de renforcer le rôle du Premier ministre dans la mise en œuvre de la Lolf.
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dossier spécial LOLF POLITIQUES PUBLIQUES
42 Acteurs publics #78 - novembre 2011
des services, Gilles Ricono, une
culture nouvelle de la perfor-
mance. Sept ans plus tard, la
région semble s’être totalement
approprié les principes de la Lolf :
l’exécution des budgets de cha-
cune des politiques régionales est
minutieusement détaillée via une
soixantaine de “rapports d’ana-
lyses par programmes”, l’équiva-
lent des “rapports annuels de per-
formance” des administrations de
l’État. Et toutes les politiques sont
évaluées au moyen d’indicateurs
mesurant l’avancée d’objectifs
précis (lire ci-contre).
Ces nouvelles méthodes de
gestion – “une petite révolution”,
département, la Mayenne, a tra-
vaillé dès 2005 à la mise en place
d’un nouveau mode de gestion
publique. Cette réorganisation
s’est traduite par la présentation
de documents budgétaires par
mission et programme, par la
responsabilisation des prési-
dents de commission sur “leur”
mission, par la mise en place
d’un responsable administratif
unique par programme et par
la création d’une direction du
contrôle interne et de la coor-
dination. “Une commission =
une mission = une direction”,
résume un document interne.
Suppression de doublons
Tous les services et toutes les
politiques du conseil général sont
concernés. “Initiée par une volonté
politique, cette nouvelle approche
a étroitement associé l’ensemble
des personnels”, souligne Didier
Marteau, directeur général adjoint
en charge des finances et de l’ad-
ministration générale. Une étude
a d’abord été menée en interne
pour recueillir les attentes des
agents. Des objectifs individuels
annuels leur ont ensuite été assi-
gnés via une nouvelle méthode
d’évaluation étroitement liée aux
priorités du département. Et une
prime de performance a été ins-
taurée pour chaque agent.
En redéfinissant ainsi les prio-
rités des personnels, le conseil
général a supprimé certains
“doublons”, à l’image des activi-
tés de sponsoring sportif sur les-
quelles travaillaient jusqu’alors
séparément le service des sports
et le service de la présidence.
Bouleversement majeur en
interne, la mayonnaise de la Lolf
a été concoctée par étapes, mobi-
lisant fortement les cadres. “Un
travail de concertation auprès
des personnels a été nécessaire”,
reconnaît Didier Marteau, qui
pointe la “difficulté” du choix
des indicateurs. ■ S. H.
Un budget qui colle au plus près
du programme des nouveaux
élus. Telle est la démarche qui a
conduit en 2004 le conseil régio-
nal de Bretagne à adopter, à l’ini-
tiative de son directeur général
Promoteur de la Lolf au niveau
national, le sénateur centriste
Jean Arthuis n’a pas oublié qu’il
est aussi président de conseil
général. La preuve : pour “mettre
les dépenses au service de prio-
rités et d’objectifs choisis”, son
>GESTION LOCALE
Deux collectivités convertiesBretagne : une révolution en douceur
Mayenne : les agents associés
● Superficies impactées par les politiques régionales de protection de la nature
● Évolution du nombre de réserves
● Connexions au site Bretagne environnement
selon le directeur des finances et
du budget de la région Ludovic
Magnier – ont été “assimilées” par
des équipes de cadres renouvelées.
Encore faut-il faire évoluer les
indicateurs : s’il est relativement
aisé d’évaluer la pertinence des
programmes tels que “Assurer
le fonctionnement des lycées
publics” ou “Moderniser le réseau
ferré et les gares”, l’efficacité des
politiques de lutte contre le chô-
mage, telles que la formation et
les aides économiques aux entre-
prises, est plus difficile à mesurer.
“Nous devons encore améliorer
nos indicateurs”, admet Ludovic
Magnier. ■ Sylvain Henry
Les indicateurs du programme “Sauvegarder
le patrimoine naturel”
En 2004, le conseil régional a mis en place une nouvelle méthode de gestion inspirée des préceptes de la Lolf.
C’est sous l’impulsion d’un président de conseil général “éclairé”, le centriste Jean Arthuis, que la Mayenne a fait sa révolution “lolfienne”.
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POLITIQUES PUBLIQUES dossier spécial LOLF
Le Premier président de la Cour des comptes, auteur de la Lolf en 2001, note que la RGPP n’a pas examiné les politiques publiques dans leur ensemble. Il appelle le gouvernement à effectuer certains arbitrages dans l’organisation de l’État.
de la “cagnotte” a aussi pesé en
faveur de la réforme, de même,
bien entendu, que le passage de
Laurent Fabius de la présidence
de l’Assemblée nationale au
ministère de l’Économie et des
Finances.
Ce consensus était-il une condition de la réussite de la réforme ?
Il était fondamental que cette
réforme fût consensuelle car
la Lolf est un outil de la bonne
gestion de l’argent public, qui
Quel a été l’événement le plus important à vos yeux dans ce que l’on appelle parfois la “conjonction astrale” de la Lolf ?
Il n’y a pas eu un événement
plus important qu’un autre.
C’est au contraire l’addition de
multiples facteurs qui a abouti
au vote consensuel de cette
réforme. Elle résultait de la
volonté du président de l’As-
semblée nationale de l’époque,
Laurent Fabius, conjuguée à
celle de Pierre Joxe, Premier
président de la Cour des
comptes, de mon initiative en
tant que rapporteur géné-
ral de la commission des
finances de l’Assemblée
et des travaux d’Alain
Lambert, président
de la commission
des finances du
Sénat. Les prises
de positions du
président de
la République
Jacques Chirac
et du Premier
ministre Lionel
Jospin ont permis
de cimenter le consen-
sus. L’histoire
doit être déconnecté de toute
considération partisane. La
Lolf est neutre quant à l’aug-
mentation ou la diminution
des dépenses publiques. Elle
consacre en revanche les fon-
dements d’une saine gestion :
transparence, efficacité et res-
ponsabilité, certification des
comptes, contrôle, évaluation.
Pour changer l’administration
en profondeur, le consensus
politique est obligatoire.
En tant que “père” de la Lolf, quel bilan tirez-vous de sa mise en œuvre ?
Avec Alain Lambert et
tous ceux qui ont par-
ticipé à l’élaboration
du texte, nous res-
sentons une grande
satisfaction et une
certaine f ierté
d’avoir contribué
à une importante
réforme budgé-
taire et comptable.
Il y a eu des pro-
grès considérables
en matière de trans-
parence et de qualité
de l’information bud-
gétaire. C’est essentiel
dans le fonctionnement d’une
démocratie ! Les parlementaires
votent aujourd’hui le budget en
meilleure connaissance de cause
et peuvent mieux exercer leur
mission de contrôle, avec l’assis-
tance de la Cour des comptes.
Il faudrait maintenant que la
loi de règlement, qui détaille
les comptes de l’année passée,
devienne une véritable “loi de
résultats” à laquelle les dépu-
tés et sénateurs accordent une
plus grande attention. Une loi
de résultats qui présenterait les
comptes de l’État, bien sûr, mais
aussi de manière “consolidée”
ceux de la Sécurité sociale, voire
des collectivités territoriales.
Vous êtes donc favorable à une extension de la Lolf à la Sécurité sociale et aux collectivités…
Les principes de la Lolf doivent
s’appliquer à l’ensemble des
administrations publiques.
Cela a commencé avec les lois
de financement de la Sécurité
sociale, mais il y a encore des
progrès à faire. Une vision
consolidée des comptes publics
est d’autant plus nécessaire que
c’est l’État qui, en dernier res-
sort, est garant devant les autres
pays européens du niveau de nos
déficits publics, toutes adminis-
trations confondues.
Cinq ans après son entrée en vigueur dans les ministères, considérez-vous que la Lolf a insufflé une vraie culture
> DIDIER MIGAUD
“Attention à ne pas démotiver les gestionnaires”
l’impulsion vienne du haut, c’est-
à-dire du chef du gouvernement.
La Lolf a besoin d’un soutien fort
et constant du Premier ministre
pour tenir ses promesses, car
elle suscite des arbitrages tout au
long de sa mise en œuvre.
Sur le terrain, les hauts fonctionnaires se plaignent de leur manque de marges
de manœuvre dans l’utilisation des crédits, alors que c’était l’une des promesses de la Lolf…
Lorsque la Lolf a été élabo-
rée, il y avait une forte attente
des gestionnaires publics. La
contrepartie d’une responsabi-
lité renforcée des gestionnaires,
ce sont les marges de manœuvre
permises par la fongibilité des
crédits. Face à la crise et à la
nécessité de contenir la hausse
du déficit, cette souplesse a été
remise en cause. C’est un peu
inévitable, mais attention à ne
pas démotiver les gestionnaires
de la performance au sein des administrations ?
Cinq ans de mise en œuvre,
c’est un délai très court et il est
normal que la Lolf demeure ina-
chevée. Plusieurs questions liées à
l’organisation des administrations
doivent être tranchées par le pou-
voir politique. Certains arbitrages
n’ont pas été pris sur la réparti-
tion des responsabilités entre les
ministres et les hauts fonction-
naires ou entre le niveau central
et les services déconcentrés. Des
fonctionnaires portant la respon-
sabilité des missions budgétaires,
sous l’autorité des ministres,
seraient sans doute utiles et il faut
réduire et hiérarchiser le nombre
des objectifs et indicateurs pré-
sentés aux parlementaires.
Les gouvernements successifs se sont-ils suffisamment impliqués dans la mise en œuvre de la Lolf ?
Compte tenu de l’ampleur de la
réforme, il est très important que
et à ne pas décourager l’esprit
de responsabilité.
La Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 n’a-t-elle pas perturbé la mise en œuvre de la Lolf ?
L’idée d’une “revue” géné-
rale des politiques publiques est
consubstantielle à la Lolf. Dès
lors que l’on introduit les notions
d’objectifs et de performance dans
l’action publique, cela conduit
naturellement à examiner réguliè-
rement les politiques publiques à
l’aune de leur efficacité. La RGPP,
telle qu’elle a été menée en France,
ne correspond pas tout à fait à
cette démarche, puisqu’elle s’est
focalisée trop vite sur les struc-
tures administratives et sur la
masse salariale de l’État, à travers
notamment le non-remplacement
d’un départ à la retraite sur deux.
La RGPP n’a donc pas profité pleinement des enseignements de la Lolf…
Aux yeux de la Cour, c’est l’en-
semble des politiques publiques
qu’il faut examiner, dépenses
d’interventions et prestations
sociales comprises. Cela repré-
sente d’ailleurs des sommes
beaucoup plus importantes. Une
telle démarche nécessiterait d’être
plus participative que ne l’a été la
RGPP, afin d’arriver à un constat
le plus partagé possible sur l’effi-
cacité ou non de la dépense et de
faciliter ainsi les réformes.
Le creusement de la dette et des déficits publics n’est-il pas le signe d’un échec de la Lolf ?
Non, la Lolf n’est pas respon-
sable de la dégradation des
finances publiques. Il ne faut pas
confondre l’outil, la main qui l’a
utilisé et l’environnement dans
lequel il est utilisé. Si, comme
l’affirme la Cour, la crise écono-
mique n’explique qu’une partie
de nos déficits, il est essentiel
de renforcer l’évaluation des
dépenses publiques et la gestion
par la performance. ■Propos recueillis par
Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais
dossier spécial LOLF POLITIQUES PUBLIQUES
« La RGPP s’est focalisée trop vite sur les structures
administratives. »
8 h 45
Accueil des participants
9 h 00
Allocutions d’ouverture
Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
10 h 00 - 12 h 30
LA NAISSANCE D’UNE RÉFORME
La Lolf, une décision politique consensuelle table ronde animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics
Président de la table ronde
Pierre Joxe, Premier président honoraire de la Cour des comptes, ancien membre
du Conseil constitutionnel
Intervenants Laurent Fabius, député, ancien Premier ministre
Jean-Pierre Brard, député de la Seine-Saint-Denis
Jean Arthuis, sénateur, ancien président de la commission des finances du Sénat,
ancien ministre
Philippe Auberger, avocat au barreau de Paris, ancien député, ancien rapporteur général du budget
14 h 00 - 18 h 00
CONSTRUCTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME
à l’Hôtel de LassayPrésidence de l’Assemblée nationale 128 rue de l’Université - 75007 Paris
(Métro : Invalides ou Assemblée nationale - Parking : Invalides)
Accès sur invitation
Informations : communication@ccomptes.fr
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011
14 h 00 - 16 h 00
La construction de la réforme par quelques acteurs table ronde animée par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics
Président de la table ronde
Alain Lambert, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ministre
et ancien sénateur
Intervenants Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes publics
Luc Saïdj, professeur émérite de l’université Jean-Moulin Lyon-III
Gilbert Orsoni, doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille
Sophie Mahieux, directrice de l’Opérateur national de paie
16 h 15 - 18 h 00
La mise en œuvretable ronde animée par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics
Président de la table ronde
Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée
nationale, président de la Milolf
Intervenants Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, ancien secrétaire
général du ministère en charge de l’Intérieur
Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la Justice
et des Libertés
Frank Mordacq, contrôleur budgétaire et comptable ministériel
auprès des ministres financiers
Débat avec la salle
Colloque à l’Assemblée nationale
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8 h 45
Accueil des participants
9 h 00
LA LOLF : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Présidence de séance
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
9 h 15
Rapport introductif
Alain Pichon, président de chambre à la Cour des comptes
9 h 30 - 11 h 15
Les leçons du bilan de la Lolf table ronde animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics
Président de la table ronde
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée
nationale
Intervenants Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l’Écologie,
de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
Julien Dubertret, directeur du budget
Jérôme Filippini, directeur adjoint au secrétaire général du gouvernement
Philippe Josse, conseiller d’État, ancien directeur du budget
10 h 00 - 10 h 30
Intervention du Premier ministre
François Fillon, Premier ministre
11 h 15 - 12 h 30
Enjeux et perspectives politiques table ronde animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics
Intervenants Michel Bouvier, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président
de la Fondafip
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales
de l’Assemblée nationale
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée
nationale
Débat avec la salle
12 h 30
Allocution de clôture
Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
JEUDI 10 NOVEMBRE 2011
Un colloque animé par
Accueillir le colloque célébrant le dixième anniversaire de la Lolf à l’Assemblée nationale se révèle d’autant plus symbolique que cette réforme a marqué la revalorisation du Parlement. Cet événement est le fruit de la coopération entre la Cour des comptes et l’Assemblée, dont les liens ne cessent de se resserrer depuis l’adoption de la Lolf.
Cette coopération est facilitée par le parcours du Premier président de la Cour – ancien parlementaire
dont le Palais-Bourbon garde un excellent souvenir – et par l’élargissement substantiel des pouvoirs de contrôle de l’Assemblée, consacré par la révision constitutionnelle de 2008.
En redéfi nissant les rapports entre le Parlement et le gouvernement, ce magnifi que instrument qu’est la Lolf consolide la démocratie parlementaire. Il a engagé la modernisation de la gestion publique ; il porte également les germes d’une profonde refonte du processus
décisionnel des institutions françaises. Observant le formidable travail
accompli depuis dix ans, je regrette toutefois que la Lolf n’ait pu empêcher l’augmentation de la dépense et de la dette publiques. Peut-être a-t-elle trop dilué certaines responsabilités alors qu’elle visait, au contraire, à mieux les identifi er ? À l’évidence, ce dispositif doit à présent devenir l’instrument d’une véritable maîtrise de la dépense publique. Il en va de l’avenir de nos enfants.
Bernard Accoyer, président de l’Assemblée
nationale
“Accueillir le anniversaire
””
Oracle, la solution à l’heure du Quand la Cour
des comptes se penche sur les finances
des établissements publics, il est impor-tant de pouvoir pro-
duire des comptes fiables, conformes et
certifiables. Les systèmes d’informa-
tion assurent-ils la traça-bilité des opérations et
garantissent-ils le chemin de révision ?
Quels sont les processus clés à mettre en place
pour rendre les comptes des opérateurs de l’État
auditables ? Voici le cas de l’In-
ria, présenté lors des Rencontres des acteurs
publics 2011.
L’Inria, organisme de recherche français spécialisé dans les sciences informatiques se devait de se conformer à la réglemen-tation imposée par la Lolf, la loi orga-nique relative aux lois de finances. Si la Cour des comptes n’intervient en tant que certificateur qu’au niveau de l’État, et pas des établissements publics, elle exige de plus en plus que les comptes des opérateurs de l’État intègrent les comptes des administrations centrales.
La démarche de certificationL’article 47-2 de la Constitution et la Lolf imposent à l’État la tenue de comptes justes et sincères, devant traduire une situation réelle, honnête, une image fidèle à la fois dans le résultat de la ges-tion et des biens lui appartenant. Or, compte tenu de la part prise par les comptes des opérateurs dans le budget de l’État, leur certification était inévi-table.L’Inria ne pouvait pas ne pas s’inscrire dans ce mouvement. Ses chercheurs devaient prendre conscience que la mise en place de politiques publiques comporte un devoir de réalisation. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a d’abord obligé le ministère de la Recherche à réfléchir sur son organisation et ses modes d’inter-vention.Tout comme son ministère de tutelle, l’institut a donc dû répondre à la bonne utilisation de l’argent public avec 70 % de son bud-
get annuel provenant de subventions de l’État. L’opération de certification réussie a tenu pour l’essentiel à la volonté de deux hommes, celle de Luc d’Archim-baud, directeur des affaires administra-tives, financières et patrimoniales et de Christian Serradji, agent comptable de l’Inria, dotés d’un système d’informa-tions souple et performant développé par Oracle.
La conduite du changementArrivé à l’automne 2009, Luc d’Archim-baud avait un agenda serré pour une contrainte : des comptes certifiés pour 2010. Il a dû lancer un projet commun en partena-
ERP ORACLE, OPSF, LA SOLUTION FINANCE POUR LE SECTEUR PUBLIC
Une gestion optimisée de l’argent public
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contrôle des comptes publicsriat avec l’agent comptable et le sou-tien absolu de la direction générale et de tout le management intermédiaire.Luc d’Archimbaud et Christian Serradji se sont donc lancés dans un partenariat très étroit étayé d’une obligation de réorga-niser la structure et notamment, d’une refonte totale de l’agence comptable. Premier objectif : instaurer un change-ment de culture propice à l’harmoni-sation des process. Deuxième objectif, travailler dans une logique nouvelle : “pas de salut sans une qualité comptable partagée entre l’ordonnateur et l’agent comptable”.
La nécessi- té d’un SI évolutif
Or, pour travailler sur les process, l’Inria devait aussi travailler sur les systèmes d’information. C’est l’une des raisons qui ont motivé le choix d’une solution Oracle.
La petite révolution menée à l’Inria a amené les équipes à enrichir
considérablement le SI, en passant rapidement d’une
démarche de certifica-tion des comptes à
une démarche de type RGPP. Au
départ, le SI permettait
de gérer u n e
LE CONTEXTECréé en 1967, l’Inria, Institut national de recherche en informatique et en auto-matique, a doublé de taille en moins de dix ans. L’opérateur de l’État compte actuellement 4 200 personnes, réparties en équipes sur 8 centres régionaux aux-quels s’ajoute le siège. Un budget annuel de l’institut de 250 millions d’euros dont un tiers de ressources propres.
LA PROBLÉMATIQUEPermettre la certification des comptes d’un établissement doté d’une forte culture “recherche”, où président la liberté de chacun et l’absence de culture de process et de toute harmoni-sation des processus. La notion de pro-grès continu et de maîtrise de la qualité au sein des process dès l’amont était inconnue.
comptabilité générale et une comptabi-lité budgétaire. Rapidement, s’est faite jour la nécessité de déployer une couche d’outils analytiques, pour pouvoir avoir la vision projet et faire une comptabi-lisation à l’avancement des projets. De manière à savoir où en est chaque projet ou réalisation et valoriser en fin d’année les encours.
De la certification au projet d’entrepriseLe projet de certification est devenu un projet d’entreprise qui a largement dépassé la sphère financière en matière de conduite du changement. Le fait d’être certifié, d’avoir des procédures communes a été un élément essentiel qui a permis à tous de prendre l’habitude de travailler ensemble, dans un mode extrêmement décloisonné.Le déploiement de procédures qui auraient pu rigidifier la structure est une démarche qui a responsabilisé les personnes. Chacun connaît sa place, les risques attachés à ses actions, et se posi-tionne dans une démarche d’autocon-trôle.
La comptabilité devient un SIMaintenant, au sein de l’Inria, la comp-tabilité va devenir un SI et pas seulement l’outil du comptable. L’enjeu essentiel de demain va être celui de l’aide au pilotage financier de l’institut grâce à des données fiables. L’agent comptable, au cœur du dispositif, se trouve repositionné au sein de l’institut, comme celui qui participe à la bonne qualité de la gestion finan-cière. Il devient un fournisseur de don-nées financières et est perçu comme tel.
PUBLI-REPORTAGE
POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - Europe
50 Acteurs publics #78 - novembre 2011
Au printemps dernier,
la Commission euro-
péenne avait proposé
d’augmenter son bud-
get 2012 de 4,9 % par rapport
à 2011, ce qui avait soulevé un
vent de contestation dans les
pays membres qui, eux, sou-
haitent geler les dépenses pour
l’année. Elle avait engagé les
États à faire des économies là
où ils le pouvaient et surtout dans
les dépenses administratives.
Depuis, la crise s’est aggravée
en Europe et, comme pour mon-
trer l’exemple, la Commission
a établi, à la fin du mois de juin
dernier, une liste de propositions
visant à “poursuivre les efforts
vers plus d’efficacité et d’écono-
mie”, indique Antony Gravili,
porte-parole de Maroš Šefčovič,
commissaire européen en charge
de l’Administration. C’est la deu-
xième fois, après 2004, que les
institutions européennes réfor-
ment le statut de leur personnel.
Principale mesure envisagée,
une réduction de personnel dans
toutes les catégories et toutes les
institutions de 5 % sur la période
2013-2017 par l’effet des départs
à la retraite non remplacés et la
signature de moins de contrats à
durée indéterminée. “Si on dimi-
nue le personnel, cela affaiblit la
capacité d’action de l’Europe”,
s’insurge Félix Géradon, secré-
taire général adjoint de l’Union
syndicale Bruxelles pour qui
“avoir des agents dans les insti-
tutions européennes permet de
moins en avoir au sein des admi-
nistrations des États membres”.
Opposition syndicaleParallèlement, la Commission
propose d’augmenter le temps
de travail hebdomadaire de
37 h 30 à 40 heures, ce qui sus-
cite égale ment l’opposition des
syndicats. “C’est faux de dire que
si l’on travaille 2 h 30 de plus par
tié des 11 500 assistants classés
comme tels par la Commission,
soit un quart des personnels
employés, selon l’Union syn-
dicale Bruxelles. Au total, la
Commission estime que ces pro-
positions devraient lui faire éco-
nomiser 5 milliards d’euros de
dépenses administratives entre
2013 et 2020 sur une enveloppe
de 8,3 milliards d’euros en 2011,
ce qui représente 6 % du budget
de l’Union européenne.
La Commission, qui mène les
discussions avec les syndicats,
espère que sa proposition for-
melle sera bouclée d’ici la fin de
l’année. Le dossier sera ensuite
envoyé devant le Parlement euro-
péen et le Conseil, qui pourraient
le signer d’ici la fin 2012, pour
application au 1er janvier 2013.
Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles
> AGENTS
Plan d’austérité en vue à BruxellesLa Commission européenne veut réduire de 5 % ses effectifs d’ici 2017. Près d’un quart des fonctionnaires pourraient être remplacés par des contractuels.
semaine, on va pouvoir rempla-
cer plus de personnes, ajoute Félix
Géradon. Le travail se fait beau-
coup sur dossier, on ne va pas pou-
voir travailler sur 1,2 dossier !”
La feuille de route préconise
également de remplacer les fonc-
tionnaires effectuant des tâches
de secrétariat et administratives
par des contractuels. Une mesure
qui pourrait concerner la moi-
Depuis 2004, le salaire des fonctionnaires européens est
calculé à partir de l’évolution du pouvoir d’achat dans 8 États
membres (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, France,
Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni), qui pèsent 76 % du
PIB européen. La Commission propose d’y ajouter la Suède
et la Pologne. Elle souhaite aussi l’introduction d’une nouvelle
clause d’exception pour réagir à une crise économique lors de
l’adaptation annuelle des salaires… Plus souple que l’actuelle,
qui prévoit que l’on puisse déroger à la règle “en cas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale constatée à l’intérieur de la Communauté”. Si le texte est
adopté, un prélèvement de solidarité de 5,5 % sera applicable
à partir du 1er janvier 2013 pour une période de sept ans.
SALAIRES : UN NOUVEAU MODE DE CALCUL
Le temps de travail hebdomadaire
des fonctionnaires européens pourrait
passer de 37 h 30 à 40 heures. Fre
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décryptage - Europe POLITIQUES PUBLIQUES
51Acteurs publics #78 - novembre 2011
En apparence, travail-
ler pour les institutions
européennes séduit tou-
jours autant. Plus de
42 000 candidats se sont pré-
sentés au concours adminis-
trateurs sur l’année 2011 pour
un total de… 320 places. Mais,
cette abondance de postulants
cache des disparités. Les can-
didats des nouveaux entrants
et des pays de l’Est sont de
plus en plus nombreux. Mais
la proportion de Français,
Allemands, Néerlandais est en
diminution. Et ils n’étaient que
7 Britanniques à s’être présentés
cette année.
Selon la règle de l’équilibre
géographique, les grands pays
devraient représenter de 10
à 13 % des fonctionnaires et
contractuels européens. Derrière
les Belges, qui pèsent 18 % et
les Italiens (11 %), les Français
tiennent leur place. Ils sont
3 400 à travailler à Bruxelles,
soit près de 11 % du total. En
revanche, les Allemands ne
représentent que 7 % du person-
nel et les Britanniques à peine
plus de 5 %.
Pour la Commission, ce désin-
térêt s’explique davantage par
les plus hauts salaires pratiqués
à la City à poste comparable
que par de l’euroscepticisme. Le
mouvement pourrait s’amplifier
dans les années à venir avec les
nombreux départs à la retraite
et le remplacement de postes de
fonctionnaires par des contrac-
tuels, aux salaires moins élevés.
Concours réservés“Nous devons être capables
d’entrer dans la guerre des
talents”, a scandé Maroš Šefčovič,
le commissaire européen en
charge des Relations interinsti-
tutionnelles et de l’Administra-
ultime du concours pour des
“mises en situation”.
Et si le déséquilibre géogra-
phique perdurait, les institutions
pourraient être amenées à prendre
des décisions plus radicales. Faute
de recruter des Britanniques ou
des Suédois à un niveau de salaire
donné, elles pourraient organiser
des concours réservés à ces natio-
nalités à des niveaux de salaires
plus élevés. Évoquée du bout des
lèvres à la Commission, cette
éventualité remettrait en cause
le système d’égalité des chances
entre les pays instauré depuis
le traité de Rome.
J.-B. G.
> RECRUTEMENT
Être fonctionnaire européen ne fait plus rêverMaroš Šefčovič, le commissaire européen en charge de l’Administration, veut diversifier les profils et attirer de nouveaux talents.
tion, devant l’ENA, à Paris,
le 18 octobre dernier. “L’enjeu
est d’attirer les meilleurs, de bons
généralistes et des experts qui
parlent plusieurs langues. Nous
sommes en concurrence mondiale
avec d’autres employeurs”, a sou-
ligné le commissaire européen.
Premier changement engagé
cette année, la disparition du
“recrutement à la française”,
avec épreuves écrites et orales
nécessitant crayon et papier.
Jugée trop longue, la procédure
a été remplacée par des tests sur
ordinateur, voire sur Internet.
Des centres d’évaluation ont
été introduits comme la phase
Maroš Šefčovič,
le commissaire
européen en charge
de l’administration.
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décryptage - institutions POLITIQUES PUBLIQUES
53Acteurs publics #78 - novembre 2011
Comprendre, évaluer,
mais aussi et surtout
mieux anticiper les
innovations et usages
sous tous leurs aspects – juri-
diques, économiques et tech-
niques – des nouveaux outils
de communication, tels les
smartphones et autres tablettes
intelligentes. C’est la princi-
pale mission de la direction de
l’innovation et de la prospec-
tive créée en janvier dernier au
sein de la Commission natio-
nale informatique et libertés
(Cnil). “Il nous fallait sortir du
rôle de réaction qui était le nôtre
et développer notre réflexion
sur l’usage des nouveaux outils
de communication”, témoigne
Sophie Vulliet-Tavernier, nom-
mée à la tête de cette direction
et qui pourra s’appuyer sur
un laboratoire permettant de
tester grandeur nature le maté-
riel comme les applications
pour mobiles.
La Cnil se devait de réagir
devant l’explosion de l’Inter-
net mobile, alors même qu’une
réflexion sur un renforcement
de la protection des données
est en cours à Bruxelles. La
Commission s’est déjà pro-
noncée sur les risques que font
peser sur la confidentialité de
certaines données personnelles
l’usage des smartphones et la
fréquentation, à partir des télé-
phones mobiles, des réseaux
sociaux comme Linkedin ou
Facebook.
Entre 2008 et 2010, l’autorité
a ainsi rencontré des représen-
tants de Facebook et adressé
toute une série de recommanda-
tions aux éditeurs d’applications
qui, en contrepartie de services,
récupèrent auprès des usagers
ou abonnés une multitude de
données personnelles (nom,
adresse, date de naissance, pho-
tos) avec tous les risques que
représentent pour ces usagers
l’utilisation frauduleuse ou le
détournement des éléments
qui touchent à l’identité.
Vigilante, la Cnil est montée
au créneau pour rappeler que
la finalité du traitement des
données devait être “déterminée,
explicite et légitime”.
Évaluation des usagesCe pouvoir de mise en garde,
à travers des recommandations,
avis, voire autorisations, y com-
pris sur certaines applications
pour mobiles avant leur lance-
ment, constitue le pan classique
du métier de la Cnil, qui s’accom-
pagne désormais d’une “réflexion
stratégique sur l’évolution des
usages des outils numériques”
qui, ainsi que l’explique Sophie
Vulliet-Tavernier, “permettra à
la Cnil de revoir le cas échéant
ses modes de régulation”.
Partie de rien, mais avec à
son actif la longue expérience de
la Cnil, la nouvelle direction a
connu une lente montée en puis-
sance jusqu’au mois de juillet, le
temps de recruter du personnel
(juriste, expert) et de constituer
son équipe. Aujourd’hui, ils sont
une petite dizaine à examiner
“l’écosystème” des smartphones,
“qu’il s’agisse de l’usage, du pro-
fil des utilisateurs ou du business
model de la filière”, détaille la
directrice.
Après un sondage lancé
sur la population des moins
de 18 ans pour connaître leurs
pratiques et cerner les risques
auxquels ils s’exposent en fré-
quentant les réseaux sociaux,
la Cnil s’apprête à lancer un
second sondage avec pour cible
les utilisateurs de smartphones,
afin de comprendre et d’évaluer
leur perception des enjeux de
protection des données person-
nelles. Les résultats de ce son-
dage devraient être connus d’ici
la fin de l’année. Xavier Sidaner
UN CHANTIER STRATÉGIQUE
Depuis janvier dernier, la Commission nationale informatique et libertés est dotée d’une direction de l’innovation et de la prospective.
La direction de l’innovation et de la prospective, soucieuse
de s’ouvrir sur l’extérieur, a lancé un chantier intitulé “Vie
privée 2020” auquel sont associés une trentaine d’experts :
universitaires, chercheurs, membres d’associations.
Cette opération pluridisciplinaire vise à apporter à la Cnil
une vision sur les évolutions à dix ans dans le champ
de la vie privée et ainsi permettre à l’autorité de régulation
de mieux penser son organisation et ses outils.
> DONNÉES PERSONNELLES
La Cnil se met à jour sur les réseaux sociaux
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55Acteurs publics #78 - novembre 2011
p57SUR LE TERRAIN
Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins
p60TERRITOIRES DURABLES
Villes du futur, villes intelligentes ?
Lille : le pari du triangle vertueux
Bordeaux : dessiner une ville désirable
Nantes : un projet pensé par les habitants
p70LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES
p74WORLD E-GOV FORUM
Retour en images sur l’édition 2011
Les lauréats
p81LE CLUB DES ACTEURS
RATIONSADMINISTRATIONS
57
sur le terrain ADMINISTRATIONS
Acteurs publics #78 - novembre 2011
pour faciliter la vie des médecins”, résume Alain Cournil,
directeur général de la MSA.
Toutes les solutions ont été jaugées : faciliter la vie
pratique, alléger les tâches des médecins, revoir les tours
de permanence. Si la faculté de développer les stages, à
condition de trouver des maîtres de stage sur le terrain,
pourrait être sans doute développée, pour l’heure, c’est
principa lement la mutualisation de l’exercice de la méde-
cine qui est privilégiée par la Dordogne, grâce à l’ouver-
ture de maisons de santé pluridisciplinaires, c’est-à-dire
associant divers professionnels du secteur.
200 000 euros d’aide européenne
“Le comité interministériel du 11 mai 2010 en faveur
du financement de 250 maisons de santé est venu confor-
ter le travail de réflexion entamé en 2008 à l’initiative
de la préfecture, et qui visait à définir un schéma dépar-
temental d’implantation de ces maisons”, tient à souli-
gner Jean-François Dias, chef du pôle “Développement
économique et interventions financières” à la préfec-
ture de la Dordogne. Son rôle ? Accompagner les com-
munautés de communes dans le montage de leurs dos-
siers en analysant les différentes aides financières d’État
potentiellement mobilisables et instruire les demandes
de subventions provenant notamment de la dotation
d’équipement des territoires ruraux ou du Fonds euro-
péen agricole pour le développement rural (Feader) pla-
fonnées à 200 000 euros par projet. Cumulées, les aides
publiques d’État, complétées par celles de la région et
du département le cas échéant, couvrent environ 60 %
du coût d’une maison de santé, le reste étant apporté par
les collectivités qui mettent à disposition ou construisent
les locaux qui abriteront les médecins, infirmiers, kiné-
sithérapeutes. En contrepartie, les praticiens versent
des loyers aux collectivités, maîtres d’ouvrage. Grâce à
ces aides, 4 maisons de santé ont ouvert depuis le début
de l’année, tandis qu’une dizaine d’autres projets sont
encore en cours d’examen par les services de l’État. ■
En proie à une désaffection croissante de la part des médecins, les territoires
ruraux multiplient les initiatives pour tenter d’en attirer de nouveaux
et de leur donner envie de rester. Illustrations à travers les plans d’action
menés en Dordogne et en Seine-et-Marne. Par Xavier Sidaner
S i la région Aquitaine n’est pas la plus touchée parmi
les régions confrontées à la désertification médicale,
elle n’est pas non plus particulièrement gâtée, à
en juger par la situation de l’un de ses départements : la
Dordogne. “La population vieillit, les fermetures de cabi-
nets de médecins se multiplient et devraient faire chuter le
nombre de médecins de 15 % dans les cinq à dix ans qui
viennent”, constate un brin dépité le président de l’ordre
des médecins départemental, Jean-Marie Faroudja. Cette
situation a poussé le département, depuis près de deux
ans, à agir pour inverser la courbe grâce à une expéri-
mentation associant la Mutuelle sociale agricole (MSA) à la
CPAM. “Nous avons fait le point avec l’ensemble des acteurs,
professionnels de santé, élus locaux, conseil général, afin de
mieux connaître les attentes, puis d’imaginer les solutions
> SANTÉ
Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins
> DORDOGNE
DES MAISONS DE SANTÉ COMMUNES
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4 maisons de santé
40 professionnels
en maisons de santé
239 médecins
dans le département
EN CHIFFRES
Aidée par les fonds européens, la Dordogne a pu financer 4 maisons
de santé.
Audit
Expertise comptable
Consulting
Transactions
Juridique et fi scal
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59Acteurs publics #78 - novembre 2011
sur le terrain ADMINISTRATIONS
Pour y parvenir, le plan a prévu de développer les
stages en faveur des jeunes médecins, afin de leur faire
découvrir et apprécier le territoire. Acteur de premier
plan, l’ARS s’est ainsi engagée à sensibiliser les centres
hospitaliers universitaires à participer financièrement à
l’accueil d’étudiants de deuxième, troisième et quatrième
années de deuxième cycle et à promouvoir la fonction de
maître de stage, plutôt rare en Seine-et-Marne.
Le département s’est attaché à participer financière-
ment via des indemnités ou subventions pour couvrir
en partie les frais d’hébergement et de transport des
stagiaires et des internes. Pour les inciter à rester, des
bourses ont été ouvertes aux candidats par le conseil
général, en contrepartie de l’engagement d’exercer pour
une durée déterminée et variable en Seine-et-Marne.
Cette action a bien été relayée par les associations d’in-
ternes et les universités auprès de leurs étudiants. “Les
candidats ont été reçus par le conseil général pour un
entretien, avant, le cas échéant, de signer une conven-
tion. À ce jour, ils sont 16 à l’avoir fait”, se réjouit Lydie
Autreux, vice-présidente du conseil général en charge
des solidarités. En internat à Créteil pour la plupart, ils
connaissaient déjà la Seine-et-Marne et pourront s’ils
le désirent conserver une activité dans les hôpitaux du
département. ■
A vec un peu plus de 200 médecins pour
100 000 habitants, soit une densité par habitant
inférieure de 28 % par rapport à la moyenne
nationale, le département de Seine-et-Marne, dépourvu
par ailleurs de CHU, se situe loin derrière la capitale
et ses quelque 700 médecins. “La situation est particu-
lièrement critique pour les habitants du nord et du sud
du département, où se conjuguent vacances de postes
de médecins et départs à la retraite”, témoigne André
Deseur, président de l’ordre des médecins de Seine-et-
Marne.
Les divers acteurs – collectivités, agences de santé,
syndicats et ordre des médecins notamment – se sont
concertés dès 2007 pour tenter de remédier à ce déficit
majeur dans l’offre de soins. Deux ans plus tard, un plan
a été élaboré et contresigné par une quinzaine d’acteurs,
avec pour priorité de renforcer l’attractivité du dépar-
tement auprès des médecins. Comme souvent, il est à
déplorer que ces derniers soient peu attirés par les zones
rurales, perçues comme des territoires offrant moins de
services. “L’éloi gnement des facultés formatrices ne favo-
rise pas la découverte de la Seine-et-Marne et notamment
l’exercice de la médecine en milieu rural”, notaient les
signataires du plan d’action. “Inverser cette tendance”
est indispensable.
> SEINE-ET-MARNE
DES BOURSES POUR LES JEUNES INTERNES
11 centres
hospitaliers
16 conventions
signées par des internes stagiaires
200 médecins
dans le département
EN CHIFFRES
Pris en charge par des maîtres de stage,
les jeunes médecins bénéficient également
d’aides financières.
ADMINISTRATIONS territoires durables
60 Acteurs publics #78 - novembre 2011
> URBANISME
Villes du futur, villes intelligentes ?
Loin des modèles de cités futuristes qui ont parfois germé dans l’esprit
des architectes, élus et urbanistes sont aujourd’hui confrontés au défi
de transformer la ville pour la rendre plus durable et donc plus vivable.
Si les difficultés sont réelles, certaines villes s’inscrivent dans des démarches
de prospective en se lançant dans d’ambitieux programmes de rénovation.
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La RATP a lancé en 2009 une consultation
internationale afin d’imaginer la station
de métro de demain. Mot d’ordre : en faire
un espace de vie et de services autant qu’une
plate-forme de transport.
territoires durables ADMINISTRATIONS
61Acteurs publics #78 - novembre 2011
Fraîchement élu président de la com-
mission des lois du Sénat, Jean-Pierre
Sueur (PS) n’a pas oublié d’emporter
avec lui les trois volumineux rapports
sur “l’avenir des villes”, rendus au nom de la
délégation à la prospective du Sénat, dont il
assurait le secrétariat. Aujourd’hui encore,
les motifs qui avaient conduit à ces travaux
n’ont rien perdu de leur vigueur. “En poli-
tique, le fait urbain, plus que la ville, est très
peu abordé par le politique”, déplore tou-
jours le sénateur, rapports en main. Cette
absence de pensée est d’autant plus préju-
diciable que les décisions, ou plus encore
l’absence de décision, risquent de façonner
nos territoires dans les vingt ou trente ans
à venir. Et pourtant “sur les phénomènes
urbains, il existe une inertie que l’on peut
déjà mesurer”, pointe Julien Damon, pro-
fesseur associé à Sciences-Po, qui a participé
auprès de Jean-Pierre Sueur aux travaux
de réflexion sur l’avenir des villes.
De fait, l’explosion démographique ne
fait plus de doute. À l’échelle de la planète,
toutes les statistiques prévoient qu’à l’hori-
zon 2025, sur une population comprise entre
7 et 9 milliards d’individus, la population
urbaine va passer de 50 % à près de 65 %,
et que près d’1 milliard et demi d’humains
devraient vivre dans des bidonvilles. En
France, la population urbaine a plus que
doublé en soixante-dix ans, passant de 22
à 47 millions d’habitants. Tandis qu’une
personne sur deux résidait en ville dans les
années 1930, plus de trois sur quatre y vivent
aujourd’hui, cette population se concentrant
dans les zones périurbaines, très consomma-
trices de foncier et conduisant inéluctable-
ment à une multiplication des déplacements
du centre vers la périphérie, extrêmement
préjudiciable à la qualité de l’air. C’est dire si
les villes sont vulnérables au réchauffement
climatique, qu’elles contribuent à favoriser.
Choc démographique et bouleversement
climatique ne font plus aucun doute.
Vision d’ensembleHeureusement, face à ce scénario déjà
écrit, les collectivités semblent avoir pris
conscience de l’enjeu. Tandis que l’État s’ap-
prête à financer 13 écocités, les villes n’ont
pas attendu pour inscrire, via les “écoquar-
tiers”, le développement de leur tissu urbain
sur un mode plus durable, grâce à des inno-
vations technologiques portant principale-
ment sur les réseaux ou la communication,
proposées par le monde de l’entreprise. Tout
récemment, la commune de Romainville,
en Seine-Saint-Denis, s’est ainsi équi-
pée d’un réseau sous-terrain de canalisa-
tions pneumatiques pour la récupération
de ses déchets. Et on ne compte plus,
aujourd’hui, les “bonnes pratiques” qui se
développent dans les villes, de l’équipe-
ment moderne touchant au mobilier urbain
aux systèmes de géolocalisation appliquée
aux canalisations, en passant par toutes les
technologies sans fil censées simplifier la vie
du citadin et qui ont fait émerger la notion
de “ville intelligente” ou smart city.
Mais gare au “mirage techno-
phile” qui pourrait abuser les
élus. Comme l’exprime Marc
Giget, titulaire de la chaire
“Gestion de l’innovation” au
Conservatoire national des arts
et métiers (Cnam), “ce n’est
pas parce qu’il y a de nouveaux
câbles et de nouveaux fils dans
une ville que l’on voudrait y
vivre”. L’urbaniste Jean Haetjens
est sur la même ligne : “Une
ville peut très bien accumuler
les gadgets innovants sans rien
changer à sa trajectoire.” Pire,
“lorsqu’elles ne sont pas coordon-
nées par une vision d’ensemble,
les innovations urbaines peuvent
même devenir contre-produc-
tives”, relève-t-il, preuve à l’appui : “Les
réseaux de transports urbains, aussi perfor-
mants soient-ils, peuvent favoriser l’étalement
urbain.”
Si elles sont parfois utiles, les innova-
tions ne peuvent venir qu’en complément
d’une stratégie plus globale, consistant à
bâtir une cité “réaliste”, à taille humaine.
Un sacré défi pour les architectes et urba-
nistes qui œuvrent aux côtés des élus dans
la transformation de la cité, pour la rendre
vivable, loin des considérations simplement
environnementales.
Car c’est bien là l’enjeu essentiel : comment
mettre un terme à la ségrégation urbaine
et à l’absence de mixité dans les quartiers ?
Comment rendre finalement la ville “viable”,
agréable, et attractive ? C’est à ces ques-
tions que sont confrontés les politiques et
les architectes y apportent des débuts de
réponse. Au-delà de tout projet futuriste
de ville nouvelle bâti ex nihilo, “il s’agit à
partir de l’existant de retrouver les chemins
de l’urbanité en façonnant de nouvelles pola-
rités, en mêlant les fonctions que la ville du
XXe siècle a trop souvent séparées et affectées
à des espaces propres”, relevait ainsi l’archi-
tecte Antoine Grumbach lors des travaux du
Sénat sur l’avenir des villes. En clair, mettre
un terme au modèle sectorisant la ville, au
gré de l’exode rural, en trois grandes fonc-
tions : habitat, travail, transports.
Résultat d’une combinaison adroite de
ces trois champs, “la ville idéale devrait
parvenir à une mixité tout autant sociale
que fonctionnelle”, expose Jean-Pierre
Sueur, selon qui “il ne devrait pas exister
des quartiers où il n’y a que de l’habitat et
des quartiers où il n’y a que du commerce”.
Concrètement, cette ville “multipolaire”,
comme le sénateur la qualifie, devrait être
plus dense, reliée à d’autres villes grâce à
une offre de transports publics bien
La ville idéale devrait parvenir à une mixité tout autant
sociale que fonctionnelle. ”Jean-Pierre Sueur, sénateur PS
…
Projet d’avenir, la station Osmose de la RATP
combine vélo, bus et métro.
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ADMINISTRATIONS territoires durables
62 Acteurs publics #78 - novembre 2011
pensée, et entrecoupée de zones vertes.
Avantageuse sur un plan écologique, la
ville dense, verticale et moins étalée, liée à
d’autres grappes de villes moyennes, per-
mettrait de constituer des pôles d’activité
attractifs et offrant de multiples services.
“Les villes qui ont le plus marqué l’Histoire
sont celles où les gens aimaient se retrou-
ver pour créer, entreprendre, parce qu’elles
étaient plus ouvertes que d’autres”, relève,
en historien des villes, Marc Giget, pour qui
“les villes innovantes, ont finalement toujours
été des cœurs de réseau”. À la condition que
les élus s’intéressent au temps des villes,
temps long qui n’est pas forcément celui
des politiques…
Politique urbaine éclatée
Même si certaines municipalités osent
se projeter sur quinze ou vingt ans, avec la
participation, parfois, de leurs habitants,
la ville se heurte malheureusement à une
politique encore éclatée entre des problé-
matiques multiples – transports, climat,
urbanisme et aménagement du territoire,
développement économique, migration –,
qui explique en soi l’absence de vision
prospective. Pensée sur un mode négatif
– confère l’action en faveur des banlieues –,
la ville est aussi victime d’un déficit de gou-
vernance et de l’empilement des échelons
administratifs, qui complique le pilotage
à bonne échelle.
Malgré ces obstacles, la ville peut être
une “chance extraordinaire”, espère Jean-
Pierre Sueur, car les outils, techniques
comme juridiques (schémas de planifi-
cation, cartographie, modélisation), eux,
existent. De quoi rendre experts et archi-
tectes, à l’image d’Antoine Grumbach,
plutôt optimistes : “Dans la complexité des
problèmes à résoudre, de mobilité, d’agri-
culture, de « plan carbone », d’habitat,
de mutations industrielles – toutes ces choses
qui fonctionnent séparément –, je pense que
l’on va arriver à trouver des solutions d’une
façon… plus intelligente.”
Xavier Sidaner
Les villes innovantes ont finalement toujours été des cœurs de réseau. ”Marc Giget, professeur au Cnam
…
13 collectivités1. Plaine de Garonne (Bordeaux)
2. Quadrant Nord-Est (Rennes)
3. Métropole des Deux-Rives
(Strasbourg-Kehl)
4. Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
5. Montpellier
6. Nantes-Saint-Nazaire
7. Metz Métropole
8. Clermont-Ferrand
9. Grenoble
10. Marseille Euroméditerranée
11. Nice
12. Pays Haut Val d’Alzette (Moselle)
13. La Réunion
93 projets, dontQuartiers “zéro énergie”
Développement de transports
collectifs multimodaux
Développement de la voiture électrique
Dispositifs d’assainissement
ou de dépollution innovants
Autoportage
Financement750 millions d’euros au titre
des investissements d’avenir
pour la période 2010-2017
13 “ÉCOCITÉS” EN FRANCE
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Pendant que nous rénovons 500 gares , 4 mi l l i ons de voyageurs do ivent cont inuer à l es u t i l i se r t ous l es j ou rs .Réseau Ferré de France rénove les quais, améliore l’accessibilité aux trains, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, simplifie des correspondances, construit des gares modernes sur les lignes à grande vitesse. Autant de chantiers qui ne doivent pas entraver le fonctionnement du réseau. En réduisant les perturbations au maximum, Réseau Ferré de France construit le réseau de demain tout en faisant fonctionner celui d’aujourd’hui.
Pour en savoir plus : www.rff.fr
ADMINISTRATIONS territoires durables
64 Acteurs publics #78 - novembre 2011
> LILLE
Le pari du triangle vertueux
V ille 3000”. C’est le nom du pro-
gramme urbain et architectural qu’a
choisi la ville de Lille pour imaginer
de nouveaux quartiers, symbolisant
la vie à Lille à l’horizon 2030. La philoso-
phie de ce projet, pour Stanislas Dendievel,
délégué au suivi des projets urbains de la
ville auprès de la maire Martine Aubry, qui a
lancé ce programme en juin 2009, consiste à
“repenser dans une démarche globale l’articu-
lation entre les services, l’habitat, le transport,
l’économique et le culturel”.
Dans les années 1980-1990, Lille s’est
largement développée grâce au tertiaire, avec
Eurallile, troisième quartier d’affaires de
France, puis plus tard avec des pôles d’excel-
lence comme Eurasanté et Euratechnologies.
Ce développement économique, qui a per-
mis à Lille de concurrencer les grandes villes
du Nord de l’Europe, n’a malheureusement
pas empêché les friches industrielles de
pousser dans le bassin lillois ces dernières
années ni le mitage urbain de grignoter la
ville à sa périphérie, posant d’indéniables
problèmes de transport.
Aujourd’hui, Lille est en pleine recon-
quête de ses territoires, et plus particulière-
ment de trois sites stratégiques, pour tenter
de densifier son centre et de le relier à sa
périphérie grâce à une offre de transport
qui doit doubler d’ici 2020 : la gare Saint-
Sauveur dans Lille intra-muros, le port de
Lille et les rives de la Haute-Deûle situées en
périphérie, trois sites hautement stratégiques
inscrits dans le vaste projet Ville 3000.
TremplinPour réfléchir à l’avenir de ce “triangle
vertueux”, basé sur un subtil équilibre
entre habitat, transport et économie, la
métropole lilloise, aidée de son agence de
développement et d’urbanisme, a procédé
en deux temps. Tout d’abord, un groupe
de travail à dominante sociologique, le
groupe “Hype”, a été créé sous la houlette
de Stanislas Dendievel, chargé en 2008 de
croiser les points de vue sociaux, écono-
miques, culturels et écologiques. Puis cette
réflexion a permis de nourrir les travaux
abordés lors d’un séminaire qui s’est tenu
en juin 2009, intitulé “Ville 3000”. Artistes,
architectes, urbanistes, maîtres d’ouvrage…
Tous ont associé leurs compétences pour
mettre en avant les grands enjeux urbains
du XXIe siècle et proposer des orientations
Habitat, transport, économie : c’est à travers ces trois composantes que
la métropole lilloise a lancé un grand projet de reconquête de son territoire
à l’horizon 2030. Objectif : densifier le centre et reconquérir sa périphérie.
adaptées à la réalité lilloise, qui permettent
de penser l’aménagement de la métropole.
“On s’est imprégné d’une certaine vision
futuriste, mais réaliste, en tirant parti
de l’identité de Lille, de son histoire et de
sa géographie, pour imaginer nos quartiers
de demain”, insiste Stanislas Dendievel.
Sans proposer d’emblée l’esquisse d’un quel-
conque projet, la ville a laissé libre cours
à la réflexion sur l’avenir de ces trois sites
emblématiques, véritable tremplin vers la
ville durable. Réhabilitation des anciennes
fortifications, revalorisation des boulevards
reliant le centre-ville et des espaces publics
du quartier de la gare font partie des pistes
de travail pour l’aménagement futur de la
ville. “À partir de ces trois sites, et au-delà
de l’aspect aménagement, notre volonté sera
de faire aimer la ville, en créant un cadre de
vie attractif”, conclut Stanislas Dendievel.
Ces orientations devraient figurer dans le
schéma de cohérence territoriale en cours
d’élaboration. ■ X. S.
GARE SAINT-SAUVEUR : 21 hectares,
ce site doit accueillir de nombreux
espaces naturels, logements
et activités de commerces
PORT DE LILLE : le port sera réintégré
dans le tissu urbain reliant le quartier
Vauban aux rives de la Haute-Deûle.
Il doit faire l’interface entre
divers quartiers séparés par
les infrastructures portuaires.
RIVES DE LA DEÛLE : situé à la
charnière de Lille et de Lomme,
ce site de 100 hectares doit accueillir
un pôle d’excellence économique
à dimension européenne, ainsi que
des activités nautiques et fluviales
de grande ampleur.
3 PROJETS EN DEVENIR
Les rives de la Deûle
sont l’un des trois sites
stratégiques inscrits dans
le projet de rénovation.
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ADMINISTRATIONS territoires durables
66 Acteurs publics #78 - novembre 2011
> BORDEAUX
Dessiner une ville désirable
En vingt ans, la ville de Bordeaux a
profondément changé de physiono-
mie, avec un centre historique rénové
et une reconquête des berges de la
Garonne qui ont rendu vie à un patrimoine
riche, mais trop longtemps laissé à l’aban-
don. Aujourd’hui, la ville, qui a gagné en
attractivité, poursuit ce mouvement de réno-
vation, initié par le projet urbain de 1995,
à travers son nouveau programme baptisé
“Bordeaux 2030”.
Présenté par Alain Juppé en mars 2009,
un an après sa réélection à la tête de la ville,
ce vaste programme vise à prolonger le déve-
loppement urbain autour d’un axe nord-sud,
qui court de la gare en passant par le lac,
en tirant profit de 500 hectares de friche
qui pourront demain accueillir des entre-
prises, mais aussi de nouveaux habitants.
En vingt ans, la ville et la communauté
urbaine à laquelle elle appartient comptent
bien franchir le cap du million d’habitants,
pour enfin être à même, grâce à leur dyna-
misme démographique et économique, de
rivaliser avec les villes du Sud, comme Bilbao
ou Barcelone.
Mais si la capitale aquitaine veut accé-
lérer sa croissance, cela ne doit pas se faire
à n’importe quel prix. “Nous devons lutter
contre l’étalement urbain, en faisant revenir
les habitants en ville, tout en préservant une
certaine qualité de vie”, souligne Vincent
Feltesse qui, en tant que président de la com-
munauté urbaine, est étroitement associé au
programme urbain. S’il “est parfois difficile de
faire admettre aux habitants qu’il faut den-
sifier les constructions”, aux dires de Michel
Duchêne, adjoint au maire de Bordeaux en
charge de la stratégie, la ville tente d’appâter
les futurs habitants par la création d’une suc-
cession d’écoquartiers sur ce fameux “arc de
développement durable” en friche.
Bâti basse consommationDesservi par les transports en commun,
offrant à la fois mixité fonctionnelle et mixité
sociale, le premier d’entre eux, le quartier
du Ginko – 2 200 logements répartis sur
23 hectares – fera la part belle au bâti “basse
consommation” et à “très haute performance
environnementale”. D’autres suivront dans
les quartiers de la Bastide, notamment, et sur
les berges du lac, où seront logés 15 000 nou-
veaux habitants dans les vingt ans qui
viennent. Ouverts sur le fleuve, “ces deux
autres quartiers exemplaires raccrocheront
ce faubourg de la rive droite à la ville, contri-
buant ainsi à un rééquilibrage de l’agglomé-
ration”, précise Michel Duchêne.
Un temps qualifiée de “belle endormie”, la capitale aquitaine se réveille
et lance un vaste programme de rénovation.
Hors quartiers “écolos”, l’ensemble des
logements construits avec le soutien de la
ville le seront sur le mode “durable”. Depuis
2010, tous les logements doivent respecter
le seuil de 50 kwh/m2/an, et dès 2020, ils
devront impérativement être à énergie dite
positive. Ce coup d’accélérateur sur le loge-
ment “vert”, qui ne concerne que le neuf,
laisse malheureusement encore de côté
95 % du bâti qui, seul, représente 40 % des
émissions de CO2. Devant l’immensité du
chantier et alors que Bordeaux possède un
patrimoine ancien – et donc énergivore –,
les outils techniques et réglementaires
manquent encore. ■
X. S.
Nic
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Les écoquartiers bordelais,
à l’image de la Bastide,
sont appelés à se multiplier.
Depuis dix ans, la ville a engagé
un programme de reboisement
pour améliorer le cadre de vie des
habitants. Aujourd’hui, ce “plan vert”
porte ses fruits, puisque les rues,
parcs et jardins de la ville comptent
45 000 arbres, soit 482 hectares
de verdure. D’ici 2030, ce sont
200 hectares de trame verte
supplémentaire qui viendront
agrémenter les berges de la ville.
BORDEAUX, VILLE VERTE
ADMINISTRATIONS territoires durables
68 Acteurs publics #78 - novembre 2011
>NANTES
Un projet pensé par les habitants
Si l’agglomération nantaise a su conci-
lier développement et qualité de vie
ces vingt dernières années, la crois-
sance démographique, avec près de
150 000 nouveaux habitants attendus dans les
vingt prochaines années, constitue un défi de
taille pour le bassin de vie nantais. Conscients
que l’avenir de la métropole se joue dès
aujourd’hui, les élus des 24 communes ont
lancé au printemps 2010 une démarche de
projet de territoire à la fois prospective et
participative, baptisée “Ma ville demain”.
L’ambition de cette démarche pilotée par
l’agence d’urbanisme de Nantes est non pas
de proposer un programme d’actions clés
en main à l’ensemble des habitants, mais
au contraire d’ouvrir la concertation, de
la manière la plus large possible, pour que
chacun fasse part de ces choix ou de ses
envies. Pour le directeur de l’agence, Thierry
Violland, “il s’agit de construire collective-
ment un projet sur la base des propositions
formulées par le plus grand nombre”. Sur la
forme, il a été décidé de découper la concer-
tation en quatre phases – “le temps du mou-
vement”, “le temps des idées”, “imaginer
les possibles” et “choisir le cap” – réparties
sur vingt-quatre mois. Un temps qui, pour
Maël Meralli-Ballou, chargé de mission en
urbanisme, “n’est ni trop court ni trop long et
permet au politique de fixer un cap à la popu-
lation”, lequel juge également “la démarche
relativement nouvelle à si grande échelle”.
Fini les simples réunions de quartier
épisodiques, réunissant une dizaine de
riverains. Avec une estimation autour de
10 000 personnes touchées durant la pre-
mière phase, qui s’est clôturée au printemps
dernier, le pari de la coproduction semble
avoir été réussi. Sur le fond, une première
Soucieuse de préserver son identité et son cadre
de vie, l’agglomération nantaise s’est lancée dans
une démarche de concertation à grande échelle.
tendance semble émerger des contributions
recueillies. “Certes, les Nantais sont plu-
tôt fiers de leur identité et satisfaits de leur
cadre de vie, mais la crise et les difficultés
économiques imposent de mettre l’accent sur
les solidarités pour préserver le lien social”,
résume Thierry Violland, pour qui “dans
l’idéal, la ville serait une « little big city », soit
une ville avec tous les avantages de la grande
métropole, mais qui ne sacrifierait rien
à la qualité de vie”.
Saint-Nazaire oubliéeForte de ce premier enseignement, la
seconde phase de la démarche a été lancée en
septembre, sur la base de 9 questions jugées
prioritaires par la population, touchant à
l’économique, au culturel et à la gouvernance
notamment. Cette phase, prévue pour durer
jusqu’à la fin de l’année, permettra d’affiner
les propositions grâce à divers supports et
outils. Il peut s’agir de textes, vidéos, sons,
images, maquettes, fresque, que les habitants
pourront faire remonter sur un site Internet.
De nombreuses instances existantes – conseils
de quartier, conseil de développement… –
sont également sollicitées, tandis qu’un
kiosque a été ouvert le 1er octobre en plein
centre-ville, où des médiateurs seront présents
pour informer et renseigner les habitants.
Le bilan de cette seconde phase permettra,
probablement au second semestre 2012, de
déterminer des caps à suivre pour préparer la
métropole nantaise de 2030. Ce sera l’heure
de vérité pour les élus, qui devront faire des
choix. Des choix qui risquent peut-être de
laisser sur leur faim les milliers de partici-
pants. Telle est la limite d’une telle démarche
participative, qui aurait peut-être gagné à
associer Saint-Nazaire, ville voisine, d’autant
plus qu’un pôle métropolitain devrait bientôt
regrouper ces deux communes. ■ X. S.
Ste
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an
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nte
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4 886 questionnaires remplis
24 % des participants ont plus
de 60 ans
49 % sont des Nantais
45 % sont des hommes
45 % jugent les valeurs humaines
importantes à préserver
6,5 % rêveraient d’habiter New York
LA CONCERTATION EN CHIFFRES
Un kiosque ouvert le 1er octobre dernier
permet aux Nantais de prendre une part
active au projet urbain en déposant
leurs contributions.
ugap.fr
ugap.fr : l’offre, la commande et le paiement en ligne.
Le Code des marchés publics est respecté, la sécurité juridique est garantie.
Les marchés sont notifiés, la commande est immédiate.
27 implantations régionales : le conseil, l’écoute et l’accompagnement.
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La centraled’achat public
70 Acteurs publics #78 - novembre 2011
ADMINISTRATIONS le Club des territoires durables
Pour le président de l’Association
des maires de France (AMF), Jacques
Pélissard, qui s’exprimait lors d’un
déjeuner du Club le 29 septembre, la
définition de l’action des maires en
matière de développement durable
est bien plus qu’une “formule”,
c’est un programme de travail qui
s’inscrit dans une triple approche. Les
“maires fantassins” constituent “la
masse qui permet le fonctionnement
démocratique de notre pays”. Issus du
terrain “et même du terroir”, les maires
fantassins “conquièrent ce terrain, ils
l’occupent, le connaissent”. Les maires
ont, par rapport au développement
d u r a b l e , “ u n e n é c e s s a i r e e t
constructive approche globale”. Isolé,
le maire fantassin est inefficace.
Les maires ont donc forcément une
approche collective qui pourra être
déclinée “avec les entreprises, les
intercommunalités et, bien sûr, avec
les habitants”.
De l’agence de financement…C’est ainsi que Jacques Pélissard
invite les 36 700 maires à agir : par
une approche d’ensemble, globale
et collective. C’est d’ailleurs cette
même forme d’action qui préside à
la constitution de la future Agence
de financement des investissements
locaux. Les collectivités locales
disposeront ainsi, en complément de
l’offre bancaire, “de leur propre outil
de financement des investissements”.
Ce qui leur garantira un accès aux
ressources financières pérenne,
transparent et à coût maîtrisé.
… à une offre “bio” pérenneTout autre question abordée par
Jacques Pélissard lors de ce rendez-
vous du Club, le “bio”. Précurseur,
Jacques Pélissard a réaffirmé son
engagement dans la distribution
d’une offre alimentaire bio “solvable
et pérenne” dans les cant ines
scolaires. Pour ce faire, c’est dans sa
municipalité, à Lons-le-Saunier (Jura,
18 122 habitants), qu’il a “stimulé l’offre
par ses demandes répétées” d’une
agriculture raisonnée. Aujourd’hui, les
cuisines de la ville et de l’hôpital, qui
ont été fusionnées, servent 1,2 million
de repas par an.
Les maires, ces fantassins du développement durableGestion des politiques publiques, gouvernance, transcription locale des réformes législatives,
financement des investissements… Les maires sont, selon le président de leur association nationale,
Jacques Pélissard, les premiers acteurs de la décision durable.
Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités,
contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com
Acteurs publics crée le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives
d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est
une base pour l’action.
La parole aux experts
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Les membres du Club étaient réunis autour de Jacques Pélissard le 29 septembre.
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72 Acteurs publics #78 - novembre 2011
ADMINISTRATIONS le Club des territoires durables
En juin 2011, la section du travail
et de l’emploi du Conseil économique
social et environnemental (CESE) a
rendu un avis remarqué sur “le service
public de l’emploi”. Un bilan détaillé a,
entre autres, mis en évidence
la nécessité de placer les territoires
comme des acteurs majeurs de cette
politique publique.
Qu’il s’agisse des missions locales
ou des permanences d’accueil,
d’information et d’orientation
en charge de l’accueil et de
l’accompagnement des jeunes de 16
à 25 ans, on constate un partenariat
insuffisant et un cloisonnement trop
marqué avec Pôle emploi réduisant
l’efficacité, pourtant vitale pour un
public particulièrement fragilisé.
Les personnes handicapées en
recherche d’insertion professionnelle
se tournent vers le réseau de Cap
emploi, mais semblent se heurter
à une régulation des flux et à une
offre d’emplois encore trop lacunaire.
Les maisons départementales
des personnes handicapées vont
expérimenter de nouvelles formes
de collaboration avec Pôle emploi pour
tendre vers une meilleure efficience.
Une coopération insuffisante avec les collectivités locales
Alors que, suite à l’acte II de la
décentralisation, les régions sont
identifiées comme les cheffes de file
de la formation professionnelle,
la pratique ne le confirme pas, ce qui
se traduit par une gouvernance “en
tuyaux d’orgue”. Publics relevant des
départements, les allocataires du RSA
font l’objet d’un suivi très chaotique.
Seulement un tiers d’entre eux sont
inscrits à Pôle emploi, ce qui les prive
d’un accompagnement global sur les
approches professionnelles et sociales,
pourtant essentiel pour ces publics.
Face à ce constat, le CESE estime qu’il
y a urgence à renforcer la coopération
territoriale avec l’ensemble des
acteurs du service public de l’emploi,
mais aussi à repenser la gouvernance
régionale pour que les territoires,
au plus près des demandeurs
d’emploi, trouvent les réponses
efficaces qui conditionnent, dans
les meilleurs délais, leur retour
à une activité professionnelle.
Françoise Geng,
présidente de la section du travail
et de l’emploi au CESE
francoise.geng@ces.fr
Les territoires : des acteurs majeurs pour le service public de l’emploi
Le guide des administrations et établissements publics écoresponsables
Ce guide est né de la volonté d’accompa-
gner les structures publiques dans la mise
en place d’actions visant l’exemplarité
en matière d’intégration du développe-
ment durable dans leur fonctionnement
quotidien.
Une première version, éditée sous format
papier, datait de 2005. Elle avait alors per-
mis à de nombreuses administrations de
se doter d’une méthodologie pragmatique
et d’atteindre les objectifs de la première
Stratégie nationale de développement
durable (SNDD). Cette nouvelle version,
entièrement dématérialisée (www.admi-
nistrations-ecoresponsables.ademe.fr),
intègre les objectifs de la nouvelle SNDD,
mais apporte surtout des outils directe-
ment utilisables par les services.
“Fiches actions” de l’écoresponsabilitéParmi ces outils, nous pouvons mettre
en avant ceux qui se rapportent à la mé-
thode globale (conduite de projet, tableau
synthétique et suivi des actions) et les
outils thématiques (modèles de cahiers
des charges, autodiagnostics, chiffres
de référence, etc.).
Les thématiques abordées sont très
larges et couvrent l’ensemble du péri-
mètre de l’écoresponsabilité. Ainsi, les
utilisateurs de ce guide interactif trouve-
ront de l’information et des ressources
sur des thèmes transversaux, comme
les achats publics durables, les change-
ments climatiques… Ainsi que des thèmes
précis, comme les déchets de papier ou
encore la mobilité. Le guide intègre enfin
des retours d’expérience cartographiés,
sous forme de “fiches actions” qui, bien
entendu, peuvent être
complétées par les
expériences des utili-
sateurs du guide.
Raphaël Guastavi, chargé de mission
“écoresponsabilité”,
Ademe
raphael.guastavi
@ademe.fr
Prochain déjeuner
du Club le mardi
8 novembre
autour de Claudy
Lebreton,
président de
l’Assemblée des
départements
de France et
président du
conseil général des
Côtes-d’Armor.
LES DÉJEUNERS DU CLUBLe 1er décembre, les
membres du Club
se retrouveront
autour de Dominique
Dron, déléguée
interministérielle au
développement durable et
commissaire générale au
développement durable au
ministère de l’Ecologie, du
Développement durable, des
Transports et du Logement.
Ma
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74 Acteurs publics #78 - novembre 2011
L’e-gov en développementCette année, la 12e édition du World e.Gov Forum a été l’occasion d’un formidable rassemblement de conférences, débats et échanges autour de l’e-administration et de l’e-démocratie tant en France qu’en Europe et dans le monde. Réunissant décideurs publics, élus, acteurs privés et membres de la société civile, cette session du World e.Gov Forum donne des clés pour agir et relever les défis qui s’annoncent.
L’État français “app store” (plate-
forme de téléchargement d’appli-
cations) du service public s’est
engagé dans l’amélioration de la
relation numérique avec comme
maîtres mots : la simplification, le
développement des services per-
sonnalisés et la parole aux usagers
pour améliorer le service public en
ligne. Dans cette optique, l’État et
les collectivités territoriales doivent
orchestrer la mise à disposition des
données publiques afin de permettre
la création d’applications publiques
et/ou privées pour les usagers, tout
en stimulant l’innovation.
Les débats se sont évidemment
aussi focalisés autour du rapport
Riester de 2011. Le député Franck
Riester a présenté les conclusions
de son deuxième rapport sur
l’administration numérique remis
le 26 septembre 2011 à Valérie
Pécresse, ministre du Budget, des
Comptes publics et de la Réforme
de l’État.
Les trophées du World e.Gov
Forum ont été remis lors d’une céré-
monie organisée au ministère des
Affaires étrangères, le 13 octobre
dernier. Les trophées de l’e-admi-
nistration ont été décernés à quatre
projets innovants observés autour
des services publics français. Les
trophées de l’e-démocratie ont
récompensé des exemples de
bonnes pratiques citoyennes dans
le monde, en Europe et en France.
Cette année, à travers sa lauréate, la
remise du grand prix du World e.Gov
Forum a pris un sens résolument
engagé et révolutionnaire.
Photos : Vincent Baillais
75Acteurs publics #78 - novembre 2011
Pour discuter des mesures et des
enjeux de cette politique la rédaction
d’Acteurs publics a reçu deux inter-
venants : Nicolas Conso, chef du ser-
vice “Innovation” à la direction géné-
rale de la modernisation de l’État, et
Philippe Bournhonesque, directeur
“Stratégie Software France” chez IBM.
Ils se sont prêtés en direct au jeu des
questions posées par les internautes.
Échanges que nos lecteurs peuvent
retrouver sur le site Internet du World
e.Gov Forum (wegf.org).
Nicolas Conso a détaillé les
15 nouvelles propositions du rapport
2011 autour de trois axes (lire aussi notre article sur l’intervention de
Franck Riester page 77). Celui de la
parole aux usagers pour améliorer le
service public en ligne et pour inno-
ver avec des propositions autour de
la systématisation de l’évaluation par
les usagers des services en ligne et de
l’exploitation du potentiel des médias
sociaux. Le deuxième axe vise à offrir
plus de services personnalisés à tra-
vers un accompagnement pour ren-
forcer le développement des usages
numériques et l’enrichissement de
l’offre de services numériques. Le
dernier axe est relatif à la fourniture
d’un accès lisible, simple et cohé-
rent pour les services en ligne de
l’administration afin d’offrir un accès
efficace à une panoplie complète et
cohérente de services en ligne.
Philippe Bournhonesque, directeur
“Stratégie Software France” chez IBM,
a rappelé les propositions faites par
IBM à l’État français à travers leurs
grands axes. Il a ensuite présenté la
Smarter City, une ville dont les infra-
structures sont équipées, interconnec-
tées, intelligentes. Il a détaillé quelques
services aux usagers. Il a enfin abordé
la question de l’utilisation de l’open data à travers quelques exemples pra-
tiques et la problématique de l’asso-
ciation de modèles prédictifs pour
aider à la prise de décision.
Séverin Naudet, directeur de la mis-
sion Etalab sous l’autorité du Premier
ministre, a construit la plate-forme
open data de la France, Data.gouv.fr,
opérationnelle, “en version bêta perpé-tuelle” dès le mois de décembre.
À l’occasion de ce débat, Séverin
Naudet est revenu sur les missions,
le périmètre et le modèle choisis
par Etalab. Il a profité de cette tri-
bune pour inviter les collectivités
territoriales menant des initiatives
d’ouverture des données publiques
à prendre contact avec lui. Le direc-
teur de la mission Etalab a égale-
ment évoqué le cadre réglementaire
spécifique qui favorise la gratuité de
réutilisation et encadre la création de
toute nouvelle redevance.
Sur l’économie, Séverin Naudet
a répondu aux questions des inter-
nautes relatives à la contribution de
l’ouverture des données publiques
au développement de l’économie
numérique et à l’innovation des
entrepreneurs.
En matière de gouvernance, le
directeur d’Etalab a expliqué en quoi
l’ouverture des données publiques
allait permettre davantage de ser-
vices pratiques, un meilleur accès
à l’information… L’open data est une
sorte de nec plus ultra de l’e-gou-
vernance aujourd’hui. Il s’agit là
certes d’une avancée technologique
importante qui demande des déve-
loppements complexes, qui s’appuie
sur une administration performante,
mais qui ne doit pas se limiter aux
pays les plus riches, l’open data
devant “jouer un rôle important dans les pays en développement”.
Conférence en ligne L’État “app store” du service public
Conférence en ligne
L’“open data”L’État et les collectivités territoriales se doivent aujourd’hui d’orchestrer la mise à disposition des données publiques afin de permettre la création d’applications publiques et/ou privées pour les usagers.
L’État s’est engagé dans l’amélioration de la relation numérique à travers trois axes : la simplification, le développe-ment des services personnalisés et la parole donnée aux usagers pour améliorer le service public en ligne.
Philippe Bournhonesque, directeur
“Stratégie Software France” chez IBM.
Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab
Ils étaient 9 finalistes pour 3 catégo-
ries, sélectionnés par nos partenaires
américain (PoliticsOnline), européen
(EurActiv-Politech) et français (Blog
territorial). Avant l’attribution d’un
trophée de l’e-démocratie 2011 à 3
d’entre eux, ce sont bien 9 réalisations
exemplaires qui ont été auditionnées
à l’hôtel de ville d’Issy-les-Moulineaux
le 12 octobre dernier par un jury pré-
sidé par Éric Legale, directeur d’Issy
Média (voir le palmarès page 78).
Les finalistes du trophée international
Personal Democracy Forum est un
site Web et une conférence annuelle
fondés par Andrew Rasiej et Micah
Sifry, qui réfléchissent aux nouvelles
tendances technologiques appliquées
à la vie politique.
Alaa Abd El Fattah est ce blogueur
égyptien qui se présente comme un
activiste politique et un développeur,
connu pour avoir fondé l’agrégateur
des blogs égyptiens Manalaa. Retenu
en Égypte, il n’a pu être auditionné.
Erik Telford est l’étoile montante des
campagnes électorales aux États-Unis.
Il dirige RightOnline, le plus grand ras-
semblement annuel de blogueurs et de
professionnels étiquetés de droite.
Les finalistes du trophée européen
EuropaTweets, site belge créé
par Henri Lastenouse, qui connecte
le grand public aux responsables
politiques européens tout en faisant
la promotion d’une communication
plus transparente entre les députés
européens et leurs électeurs.
Ideas Scotland est le site sur lequel
les citoyens écossais sont consultés
ou développent leurs propres idées
politiques. L’objectif du site de Jim
Sproat est de hiérarchiser ces idées,
de les évaluer et de les prioriser.
Citizens.is est une fondation islan-
daise dont l’objectif est de promou-
voir la démocratie partout dans le
monde. Comme tous les Islandais,
Gunnar Grimson et Robert Bjarnason,
ses fondateurs, participent à la
rédaction en ligne d’une nouvelle
Constitution.
Les finalistes du trophée français
Le panel citoyen de Valenciennes permet aux 42 000 habitants de cette
ville de s’exprimer sur des sujets de la
vie locale, une brique supplémentaire
de démocratie participative, selon les
propos du maire, Dominique Riquet.
Biodiversité 2.0 est une plate-forme
Web et mobile de partage et d’échange
qui propose de nouveaux outils et une
nouvelle approche de la gouvernance
concertées pour un débat éclairé.
Geemik est une opération ludique
conçue pour booster la présence
de l’agglomération de Caen-la-Mer
sur le Web et familiariser ses habitants
aux enjeux du “sans-contact”.
12 octobreLa démocratie en ligneDes premières campagnes électo-
rales aux révolutions du Printemps
arabe, en passant par le débat public,
le Web s’est imposé comme l’outil de
démocratie directe le plus performant.
Au Campus de Microsoft France, la
conférence plénière, introduite par
André Santini, ancien ministre, fonda-
teur du World e.gov Forum, député-
maire d’Issy-les-Moulineaux, a fait le
tour d’horizon des plus belles réus-
sites. Autour de la table, Micah Sifry,
cofondateur de Personal Democracy
Forum, Benoît Thieulin, fondateur de
la Netscouade, Arnaud Dassier, fon-
dateur de l’Enchanteur des nouveaux
médias, Hugo Passarello Luna, direc-
teur d’Argentinaelections.com, et
Erik Telford, dirigeant de RightOnline.
12 octobreAudition des finalistes des trophées de l’e-démocratie
76 Acteurs publics #78 - novembre 2011
Hugo Passarello Luna, directeur d’Argentinaelections.com
13 octobreE-government : “World Tour Innovation”Anne Lange, directrice “Internet Business Solutions secteur public” chez Cisco a animé de bout en bout le “World Tour Innovation”, un tour du monde des meilleures pratiques de l’e-gouvernement, en télépresence, de l’Inde au Brésil, en passant par l’Europe. Comment les “TI” ont fait des services publics plus efficaces ?
Issu des travaux du groupe “Experts
numériques”, le rapport sur “l’amé-
lioration de la relation numérique à
l’usager” constate que la mise en
œuvre du premier rapport doit être
poursuivie et propose de renforcer la
stratégie numérique de l’administra-
tion autour de trois axes : donner la
parole aux usagers pour améliorer le
service public et pour innover ; offrir
plus de services personnalisés ;
fournir un accès lisible, simple et
cohérent pour les services en ligne
de l’administration
Les 15 propositions contenues
dans ce nouveau rapport prennent
en compte les évolutions récentes,
notamment l’utilisation des médias
sociaux et de l’Internet mobile, ainsi
que de meilleures pratiques.
Face à ce bond en avant, Franck
Riester a insisté sur la nécessité
de garantir la vie privée, “un des fondements de notre démocratie”,
tout en soulignant l’obligation pour
les administrations de recruter des
community managers, pour investir
les médias sociaux. Administrations
qui devront “pouvoir mettre sur la table leurs résultats, être sur le grill”. En écho à l’open data, “for-midable outil au service de l’État et
des collectivités pour l’innovation”, Franck Riester a appelé à “faire de la France le leader de l’administration numérique en Europe”.
13 octobre
Conférence “L’amélioration de la relation numérique à l’usager”
Le 13 octobre, en introduction de la cérémonie de remise des trophées du World e.Gov Forum, le député Franck Riester a présenté les conclusions de son deuxième rapport sur l’administration numérique.
En direct de Lisbonne, Jaime Quesado, directeur général “Inno-
vation et société de la connaissance”
du Portugal, a présenté eGov, un
nouveau contrat de confiance avec
les citoyens et un laboratoire pour
l’innovation et la créativité.
En direct de New Delhi, Prakash Kumar, directeur “secteur public,
Internet Business Solutions” chez
Cisco Inde, a présenté un partena-
riat public-privé mis en œuvre afin
de rapprocher le service public et
les citoyens. Dans un pays où l’on
compte 900 millions de téléphones
mobiles, toutes les expériences rela-
tives à l’e-gouvernance sont suivies
de près par la communauté mondiale.
À Paris, Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’Internet
sous l’autorité du ministre français
de l’Enseignement supérieur et du
ministre français de l’Industrie, a pré-
senté Proxima Mobile, le portail de
services aux citoyens sur téléphone
mobile. Bernard Benhamou a pré-
senté le succès de quelques applica-
tions, notamment Musée du Louvre,
téléchargée par plus de 4 millions
d’utilisateurs, dont 60 % sont situés
aux États-Unis.
En direct de Rio de Janeiro, Vincent Ducrey, conseil ler
“nouveaux médias” auprès du
ministre français de l’Éduca-
tion nationale, Luc Chatel, a pré-
senté l’action du gouvernement
français pour la “génération Y”,
à travers le portail : www.jeunes.
gouv.fr. À la fois interactif et partici-
patif, le site entend stimuler le dia-
logue numérique intergénérationnel.
77Acteurs publics #78 - novembre 2011
Revivez le World e-gov Forum en vidéo sur wegf.org
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LES LAURÉATS DU
Les trophées de l’e-administration
Les trophées de l’e-démocratie
Les trophées du World e.Gov Forum ont été remis lors d’une cérémonie organisée au ministère des Affaires étrangères et européennes, le 13 octobre dernier. Les trophées de l’e-administration ont été décernés à quatre projets innovants observés autour des services publics français. Les trophées de l’e-démocratie ont récompensé des exemples de bonnes pratiques citoyennes dans le monde, en Europe et en France.
Proxima mobileLe premier trophée de l’e-admi-
nistration a été remis par Muriel Charbonnier, directrice “Agence
comptes, gouvernement et institu-
tions” d’Orange Business Services, à
Bernard Benhamou, délégué géné-
ral aux usages de l’Internet, pour
Proxima mobile, le portail des appli-
cations et des services aux citoyens
sur téléphone mobile.
www.proximamobile.fr
Pôle emploiLe deuxième trophée de l’e-adminis-
tration a été remis par Christophe Desriac, directeur “éducation et
recherche” chez Microsoft, à Thierry Lemerle, directeur adjoint de Pôle
emploi, pour son projet d’authenti-
fication des données permettant de
sécuriser les processus opérationnels
existants d’inscription et d’indemni-
sation des demandeurs d’emploi.
Prix du service de l’eauLe troisième trophée de l’e-adminis-
tration a été remis par Philippe Koch (à droite), responsable des relations
institu tionnelles France chez IBM, à
Emmanuel Poilane, directeur géné-
ral de l’association France Libertés, et
Marie-Jeanne Husset, directrice de
60 millions de consommateurs, pour
l’opération Transparence menée
conjointement par France Libertés et
60 millions de consommateurs, qui
élabore une cartographie du prix du
service de l’eau en France.
www.prixdeleau.fr
La Fabrique RATPLe quatrième trophée de l’e-admi-
nistration a été remis par Erick Jan Vareschard, en charge des adminis-
trations centrales de Cisco France, à
Stéphanie Bourgeais, responsable
du projet La Fabrique RATP, qui offre
l’opportunité à tout internaute de tes-
ter des produits et services avant leur
lancement, de participer à des évé-
nements exclusifs et de donner son
opinion sur les futures innovations.
www.lafabriqueratp.fr
Personal Democracy ForumLe trophée international de l’e-démo-
cratie 2011 a été remis par Éric Legale (à droite), directeur d’Issy
Média, à Micah Sifry (à gauche) et
Andrew Rasiej (au centre), cofon-
dateurs de Personal Democracy Forum, un site Web et une conférence
annuelle qui mènent une réflexion sur
les nouvelles tendances technolo-
giques appliquées à la vie politique.
Citizens.isLe trophée européen de l’e-démo-
cratie 2011 a été remis par Daniel Van Lerberghe, président et direc-
teur exécutif du Politech Institute, à
Gunnar Grimsson, créateur de la
fondation islandaise Citizens.is, dont
le but est de promouvoir la démocra-
tie partout dans le monde. 40 % des
citoyens islandais se sont mobilisés.
GeemikLe trophée français de l’e-démocratie
2011 a été remis par Isabelle Hache, administratrice de www.blog-territo-
rial.com, à Marc Thébault, directeur
de la communication de la commu-
nauté d’agglomération de Caen-la-
Mer, pour son initiative Geemik, une
opération ludique conçue pour boos-
ter la présence de l’agglomération
sur le Web et destinée à familiariser
ses habitants aux enjeux du “sans-
contact”.
Acteurs publics #78 - novembre 2011
79Acteurs publics #78 - novembre 2011
WORLD E.GOV FORUMGrand Prix
Le Grand Prix du World e.Gov Forum
a été remis à Lina Ben Mhenni pour son engagement dans la révo-
lution tunisienne. Avec son blog
“A Tunisian Girl”, Lina Ben Mhenni
est devenue l’une des égéries de la
révolution. Elle a notamment reçu le
prestigieux prix international de la
meilleure blogueuse 2011 et a été
pressentie pour recevoir le prix Nobel
de la paix cette année.
L’occasion pour Lina Ben Mhenni
d’émettre avec conviction et émotion
deux vœux à l’attention des peuples
français et tunisien : le premier “est que la France renoue avec ses valeurs qui ont conquis le monde et
sont devenues universelles (…)”, le
second “que s’établisse entre nos peuples un partenariat basé sur l’égalité, la franchise et la loyauté”.L’occasion également de remercier
la rédaction d’Acteurs publics pour
l’accueil émouvant et le trophée, qui
selon les mots de Lina Ben Mhenni,
“représentent tant pour moi et pour mes camardes cybernautes”, avant
de dédier cet événement “aux mar-tyrs et martyres de la révolution tunisienne et du Printemps arabe” et d’avoir “une pensée particulière pour ces jeunes que j’ai filmés, fauchés à la fleur de l’âge dans la petite ville de Regueb”.
Revivez le World e-gov Forum en vidéo sur wegf.org
Les membres du Club
le Club des acteurs ADMINISTRATIONS
81Acteurs publics #78 - novembre 2011
La parole aux experts
Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres
du Club des Acteurs de la modernisation
de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics
ou sur www.acteurspublics.com
À l’ère du tout-numérique, l’État et les collectivi-tés ont fait le choix de l’e-administration avec un objectif : faire en sorte que les services publics évo-
luent, afin de satisfaire les attentes des usagers.Les collectivités souhaitent s’appuyer sur la dématérialisa-
tion pour optimiser la gestion interne des administrations afin d’améliorer la qualité de service et de moderniser la relation citoyenne. Ces ambitions se traduisent dans des projets très concrets. Par exemple, mettre en place un dis-positif de gestion des aides opéré grâce à un site Web acces-sible chez l’usager ou grâce à des tablettes numériques ou smartphones directement dans les locaux de la collectivité.
Qui dit e-administration dit respect et sécurisation des données personnelles pour le citoyen et stockage des don-nées publiques pour la collectivité. Les collectivités en sont conscientes et procèdent à ce “changement de siècle” grâce à des acteurs pérennes, disposant de toutes les certifications ad hoc et robustes. Les solutions sont désormais accessibles.
Face à ces enjeux, La Poste dispose de toute la palette des prestations pertinentes, se positionnant comme un tiers de confiance des échanges numériques, dans le prolonge-ment naturel de son rôle historique.
Muriel Barnéoud,présidente de Docapostmuriel.barneoud@laposte.fr
Les technologies pour un meilleur service
Alors que dans beaucoup de pays,
l’investissement dans le numérique
à l’école est un enjeu de taille, la
France reste encore loin derrière.
Notre pays est 24e sur 27 en Europe
dans l’usage du numérique en
classe. Avec 60 milliards d’euros
par an – le premier budget de
l’État –, l’éducation est un enjeu
considérable. Malgré les initiatives
des collectivités pionnières qui
ont équipé leurs collégiens en
ordinateurs portables, il reste
encore beaucoup de questions
sans réponse, notamment autour
de la maintenance des parcs
informatiques et du débit Internet.
Les bénéfices du numérique à
l’école sont nombreux. Il augmente
l’envie d’apprendre, la participation
en classe et donc l’interactivité. Il
permet de développer la créativité,
la confiance en soi et l’autonomie,
ainsi que d’acquérir de nouvelles
compétences. Les nouvelles
technologies doivent permettre
un enseignement innovant,
plus personnalisé, immersif
en tout temps et en tout lieu
aussi bien dans le primaire et le
secondaire que dans le supérieur.
Acteur engagé Microsoft appuie
son investissement sur quatre
convictions : l’apprentissage et
l’enseignement sont meilleurs
lorsqu’ils sont personnalisés, on
n’apprend pas sans échanger avec
les autres, l’effort d’apprendre et
d’enseigner doit rimer avec plaisir,
l’apprentissage doit développer
le potentiel de chacun.
Christophe Desriac,directeur “éducation”, Microsoft Francechristod@microsoft.com
Une école en noir et blanc ?
La campagne de recrutement de surveillants pénitentiaires est l’oc-casion chaque année d’innover.
En 2010, l’administration pénitentiaire en partenariat avec Monster a réalisé un stand virtuel. Cette initiative a permis, entre autres, de diffuser un film sur notre école, l’École nationale d’administration pénitentiaire, située à Agen, de réaliser une galerie d’images et de surfer d’une page à l’autre : “Découvrir notre métier”, “Voir les vidéos”, “Quels sont les avan-
tages” et “Comment postuler”. Du 3 au 25 octobre 2011, une nouvelle
campagne marketing pour le recrutement de surveillants pénitentiaires a été lancée. L’administration pénitentiaire a renou-velé sa confiance à Monster en créant cette fois-ci un stand virtuel en 3D. Dans une démarche de proximité renforcée, pour répondre aux questions des inter-nautes, un chat vidéo a aussi été initié. Au plus près des candidats potentiels, un surveillant pénitentiaire en uniforme
a répondu en direct à leurs interroga-tions. Des actions novatrices qui placent l’administration pénitentiaire dans une démarche avant-gardiste et dans ce que l’on appelle déjà le Web 3.0.
Jocelyne Randé, directrice de la communication, chef du Sceri, direction de l’administration pénitentiaire
jocelyne.rande@justice.gouv.fr
Surveillant pénitentiaire : quelle société peut se passer de nous ?
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A lors que le paysage mondial de la santé subit des mutations pro-fondes, l’informatique médicale joue un rôle de catalyseur essentiel dans le travail collaboratif et la gestion des coûts. Les solutions cloud
offrent un modèle de survie économique permettant de réduire le coût associé à l’accès et à l’archivage intensif d’images numérisées.
L’imagerie médicale a connu une explosion avec l’essor et la sophisti-cation des technologies telles que le scanner et l’IRM. Ces technologies, passées de l’analogique au numérique, améliorent considérablement diagnostics et traitements et créent de réelles perspectives en matière de collaboration et de réduction des coûts.
Interopérabilité et sécuritéMais cette transformation a mis les professionnels de santé face à
de nouvelles difficultés : le coût associé à un équipement de pointe, un volume considérable d’images numérisées à stocker ou encore le caractère propriétaire des systèmes d’imagerie utilisés. Le coût lié à
la conversion de formats peut s’avérer par exemple à lui seul prohibitif. Les praticiens doivent éviter d’entretenir plu-sieurs bases de données avec des formats incompatibles qui rendraient impossible le maintien d’un seul dossier par patient. De nombreux hôpitaux sont aujourd’hui confrontés à des dépenses croissantes liées
à la nécessité d’archiver plus et plus longtemps, tout en étant soumis à une pression de réduction des coûts à qualité constante de soins.
Les normes d’interopérabilité et de sécurité d’accès permettent de déplacer l’imagerie médicale vers le cloud, sur un modèle du type “payez ce que vous consommez”, pour résoudre à la fois la question de l’accessibilité de l’information et du budget où les données pourront être centralisées et accessibles quel que soit le fournisseur d’imagerie.
Jérôme Vercaemer,responsable secteur “Santé et service public”, Accenture Francejerome.vercaemer@accenture.com
Acteurs publics #78 - novembre 201182
L’imagerie médicale vers le “cloud”
ADMINISTRATIONS le Club des acteurs
Comment définir la télémédecine ?La télémédecine peut se défi-
nir simplement comme une
pratique médicale à distance
utilisant les technologies et la
communication. Elle existe
dans les faits depuis des
années, comme lorsqu’un
médecin sollicite l’un de ses
collègues pour un avis après
lui avoir envoyé un résultat
d’examen. Aujourd’hui, elle
entre dans une nouvelle ère à travers une volonté politique
forte, accentuée par des impératifs budgétaires à la baisse
et des exigences croissantes de prise en charge des patients.
C’est le temps de l’industrialisation et du déploiement
au niveau national.
Pourtant les freins et les questionnements ne manquent pas…L’incertitude pesant sur le remboursement des actes ou sur la
pérennité de leur financement, un modèle économique à bâtir,
un cadre juridique en construction, un manque de standards
des systèmes d’information… Autant de difficultés auxquelles
s’ajoute une certaine défiance de la part des patients et des
praticiens, pas tous convaincus des bénéfices de la télésanté.
Comment accélérer le déploiement malgré ces éléments ?Une première réponse se trouve certainement dans les ini-
tiatives pilotes lancées en région avec le soutien financier de
l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip
Santé). Ces initiatives permettront de lever certains freins et
de démontrer la viabilité et l’efficacité des modèles de télémé-
decine testés. Au-delà de ces projets, il nous semble impor-
tant de proposer une démarche de promotion qui s’appuie
sur le développement des usages telle que nous la pratiquons
sur les “espaces numériques de travail” pour les lycéens
franciliens. Initiée dès le début du projet, cette démarche
passe d’abord par l’identification des freins à l’usage. C’est
bien la première étape pour concevoir un plan d’action à
même d’accompagner le changement et l’acceptation auprès
des usagers. Mais aussi pour dépasser l’outil et se focaliser
sur le développement des utilisations.
Jean-philippe.nanteuil@logica.com
Santé 2.0 : développer les usages de la télémédecine
RENCONTRE AVECJean-Philippe Nanteuil, manager “santé”, Logica Business Consulting
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Nathalie Wright, directrice secteur public et représentante de Microsoft France au sein du Club des acteurs de la moderni-sation de l’État, a été promue directrice “grandes entreprises et alliance”. Arrivée en 2009, Nathalie Wright a renforcé le rôle de Microsoft comme partenaire IT de l’ensemble du secteur public en France à un moment où les innovations numé-riques ont joué un rôle crucial dans les secteurs de la santé, de l’éducation, mais aussi de l’administration électronique.
Acteurs publics #78 - novembre 2011 83
E n dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales, près d’une sur trois estime que ses effectifs
augmenteront en 2012.L’édition 2011 du baromètre RH de Randstad
montre comment, afin d’optimiser leurs recru-tements, les collectivités n’hésitent plus à privi-légier les compétences par rapport au concours ni à mettre les moyens nécessaires pour se doter des profils spécifiques dont elles ont besoin. Pour 60 % des DRH, le critère du concours n’est plus déterminant pour l’embauche, en particulier sur certains types de postes.
Marketing territorialPour s’attacher les services de collaborateurs
talentueux, les DRH “vendent” la territoriale en mettant en avant l’intérêt des métiers (34 %) et le niveau de responsabilités (23 %), avant
même la vocation du service public (22 %). L’importance du statut (8 %) et la sécurité de l’emploi (7 %), sont bien moins souvent utilisées afin de séduire des candidats. La rémunération est à la traîne, avec 5 % des répondants qui la citent comme un avantage.
Quant aux freins rencontrés par les recruteurs publics, ils sont liés au manque de candidatures reçues pour certains postes (28 %) en raison des profils et des critères précis particulièrement recherchés par la collectivité. Ils peuvent aussi être dus à la faiblesse des rémunérations propo-sées par le service public (22 %) et aux restric-tions budgétaires (20 %) qui empêchent le déve-loppement de quelques projets particulièrement attractifs pour les candidats.
Modes de recrutementAu regard des résultats du baromètre, la répar-
tition des modes de recrutement est sensible-ment identique à celle de 2010, équilibrée entre le centre de gestion (22 %), la presse (19 %), les candidatures spontanées (19 %) et les sites Internet des collectivités (17 %). Les collectivités n’hésitent pas en revanche à faire appel à des cabinets de recrutement pour les catégories les plus hautes.
Jean-François Picq,directeur Pôle public, Randstad Francejeanfrancois.picq@randstad.fr
Collectivités : le concours n’est plus déterminant
Toute la ligne hiérarchique
s’interroge sur la “conduite du
changement”. Changement
aléatoire ou changement
structuré ? Plus que la clarté
de la stratégie, c’est la capacité
à mettre en œuvre les projets
qui permet d’atteindre des
résultats. La transformation va
livrer une nouvelle organisation,
plus performante, un “objet”
spécifique qui “fait projet”,
l’ouvrage, comme on dit en
infrastructures.
Alors, pourquoi des
transformations ? La recherche
d’ajustement des moyens et
ressources aux objectifs ; la
vitesse ; l’ouverture de systèmes
d’action jusqu’ici fermés sur
eux-mêmes ; la transversalité,
avec plus d’interdisciplinarité et
des déplacements sur l’échiquier
des responsabilités.
Convergence stratégiqueMais, la transformation-projet
est-elle pilotable ? Le terme
“pilotage” évoque des outils, des
instruments, de la mécanique.
Si décrire ou imager cet objet
flou, parfois pluriel, est assez
aisé pour un bâtiment, c’est
moins facile pour un système
d’information et plus délicat
pour une nouvelle organisation.
Il est possible de piloter et
en même temps de laisser
des espaces, ce dont les acteurs
auront besoin pour s’approprier
le changement et créer les
nouveaux modes d’action.
Il s’agit de penser une
organisation qui se construit
en marchant, d’une manière
structurée et pilotée qui donne
visibilité et pédagogie. Les outils
de pilotage donneront à voir ce
qui est à l’œuvre. Cette lucidité
devant un programme
à réaliser place les responsables
en capacité de piloter. Au-delà
de la maîtrise et de la réussite de
la transformation, les directeurs
de projet plus sereins et les
agents s’inséreront dans
les dynamiques en présence. Patrick Gagnaire,directeur du secteur État, Algoépatrick.gagnaire@algoe.fr
Piloter les transformations
Microsoftfaciliter la mobilitéMathilde est assistante sociale en conseil général. Parmi ses missions, figure l’instruction des dossiers de demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle doit rendre visite à plusieurs personnes ayant déposé un dossier pour, d’une part, leur fournir des informations sur l’APA et d’autre part, pour acquérir les informations nécessaires à la prise de décision. À cet effet, Mathilde dispose d’un assistant digital personnel, ordinateur de poche équipé d’un écran tactile, sur lequel est embarquée l’application APA qui lui permet de collecter les différentes informations nécessaires à l’instruction de la demande, ainsi que les dossiers individuels des personnes à visiter dans la journée, les formulaires ou fichiers à remplir…
En savoir plus : http://www.microsoft.com/france/secteurpublic
le Club des acteurs ADMINISTRATIONS
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84 Acteurs publics #78 - novembre 2011
ADMINISTRATIONS le Club des acteurs
P lus que jamais, dans un contexte de crise et de réduction budgé-taires, les initiatives d’e-adminis-
tration constituent, pour l’État, un levier fort pour réaliser les gains de productivité attendus et améliorer le service rendu.
La seconde édition du Baromètre de la qualité des services publics publiée par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) montre que “seuls” 52 % des courriers reçus par l’adminis-tration reçoivent une réponse en moins de quinze jours. L’amélioration du trai-tement des flux entrants de courrier est donc l’un des axes importants de l’amé-lioration de la qualité du service.
Or les outils de gestion documentaire peuvent contribuer de façon importante à réduire le temps de réponse de l’admi-
nistration. Que ce soit dans le secteur public ou privé, la recherche du “bureau sans papier” relève encore de la quête du Graal. Même à l’heure de Google et du Web 2.0 et malgré des centaines de mil-lions d’euros dépensées dans les solutions de numérisation, le support papier reste intégré à de nombreux processus métier.
Néanmoins, le passage à l’économie numérique milite pour accélérer la déma-térialisation des processus avec, à la clé, une amélioration du service rendu, une réduction des coûts et une fluidification des échanges.
Thierry Brun,ECM senior sales specialist, grands comptes publics, IBM France thierrybrun@fr.ibm.com
L’administration doit passer durablement au vert
Renforcer la rela L’une des missions principales de Pôle
emploi est d’accueillir dans de bonnes conditions les demandeurs d’emploi afin de satisfaire rapidement leurs premières attentes : être inscrits, indemnisés et accompagnés.
Cette mission est primordiale. Mais cela ne doit pas nous faire oublier la néces-sité de travailler avec les entreprises pour comprendre leurs besoins et recueillir un maximum d’offres d’emploi afin de réinsérer rapidement les demandeurs d’emploi sur le marché du travail.
Actions volontaristesC’est pourquoi les services de Pôle
emploi dédiés aux entreprises se sont considérablement développés. Plusieurs objectifs à court et moyen termes : répondre à l’urgence quotidienne de trouver les bons profils et préparer les
Le développement de
l’innovation au sein de
l’administration est en marche.
Le triple défi de la modernisation
durable – contexte budgétaire
contraint, besoins croissants
des usagers en matière de
service, attentes des agents –
nous invite aujourd’hui à passer
à un développement organisé
et ambitieux de l’innovation
dans l’administration. Il faut
désormais mieux orchestrer ces
démarches, favoriser l’émergence
de l’innovation et créer les
conditions de son ancrage
dans les ministères.
Il s’agit de trouver de nouveaux
espaces de progrès. Cela se fera
en offrant un cadre favorable à
l’émergence et la diffusion d’une
véritable culture de l’innovation.
Cette culture doit répondre
à un défi stratégique lisible
qui résonne en chacun de nous
et doit s’ancrer dans les valeurs
partagées du service public tout
en favorisant la prise de risques.
Première étape de ce
mouvement, une journée
dédiée à l’innovation dans
l’administration a été organisée
par la DGME, le carrefour
Adm’Innov du 14 septembre
dernier. Elle a démontré que
l’innovation répond au désir
de changement des acteurs
publics eux-mêmes, qui sont
les premiers acteurs de la
modernisation. Ce constat
transparaît à travers les
efforts engagés par la centaine
d’innovateurs présents pour
mieux écouter les usagers,
pour favoriser la participation
des agents, pour tirer parti des
nouvelles technologies ou pour
développer des partenariats
innovants.
Club de l’innovationÀ cette occasion, la DGME
a lancé de nouvelles initiatives.
Un espace a été ouvert où les
agents publics peuvent proposer
leurs idées innovantes et
évaluer toutes celles qui auront
été soumises (http://www.
adminnov.modernisation.gouv.
fr). Un club de l’innovation
a aussi été fondé pour
réunir les décideurs publics
autour des grands défis pour
lesquels l’administration a
besoin d’innover. Un prix
de l’innovation sera créé afin
d’encourager la remontée d’idées
nouvelles et de stimuler l’esprit
d’initiative des innovateurs.
Enfin, l’innovation sera inscrite
au cœur de la formation des
agents publics en commençant
par la mise en place d’un module
dédié au sein de l’École de
la modernisation de l’État. François-Daniel MigeonDirecteur général de la modernisation de l’Étatfrancois-daniel.migeon@finances.gouv.fr
Ancrer l’innovation dans les ministères
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le Club des acteurs ADMINISTRATIONS
85Acteurs publics #78 - novembre 2011
tion avec les entreprises
La sortie prochaine du tome VII de la collection “Paroles d’élus” s’annonce déjà comme un événe-ment ! De quoi s’agit-il ?Pour la première fois, les acteurs publics inter-
nautes sont invités à assister en direct, via les
réseaux sociaux, à la conférence de presse de
“Paroles d’élus” qui se déroulera dans quelques
jours. Ils pourront suivre en temps réel les
échanges entre les présidents d’associations natio-
nales d’élus partenaires du projet, les personnalités
invitées et les journalistes, poser des questions ou
poster des commentaires sur Facebook et Twitter.
Est-ce donc l’esprit d’ouverture, une tendance ou un signe fort d’ancrage dans notre époque ?Au cours de cette année, “Paroles d’élus” a évo-
lué vers un vrai dispositif bimédia : l’ouvrage et
le site Internet Parolesdelus.com, qui s’enrichit
chaque jour de nouvelles initiatives, dossiers péda-
gogiques, interviews d’élus en vidéo… “Paroles
d’élus” est désormais présent sur les réseaux
sociaux et diffuse les vidéos via Dailymotion.
Les élus et leurs collaborateurs peuvent échan-
ger rapidement et en toute simplicité avec leurs
pairs autour des sujets qui animent la vie publique
locale. Le partage est la valeur fondamentale du
Web, et l’ambition de “Paroles d’élus” est juste-
ment de communiquer et de mettre en relation les
acteurs locaux autour d’expériences innovantes
menées par les collectivités.
“Paroles d’élus” a résolument pris le virage du Web 2.0 ?Oui, et entend accompagner les élus et décideurs
territoriaux dans l’appropriation de ces formi-
dables outils ! Outre Facebook (communauté)
et Twitter (microblog), “Paroles d’élus” est ainsi
présent sur Netvibes (portail des partenaires),
Dailymotion (WebTV) et Slideshare (partage
de documents). La diffusion de la conférence de
presse sur les réseaux sociaux et son ouverture vers
des publics plus larges s’inscrivent parfaitement
dans cette logique.
Suivez la conférence de presse
“Paroles d’élus” le 16 novembre 2011 à 11 h 00 www.parolesdelus.com/confpresse
QUESTIONS ÀBruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales de France Télécom-Orange
mutations du marché du travail en adap-tant l’orientation et la formation des demandeurs d’emploi.
Dès 2010, les actions volontaristes de Pôle emploi ont marqué les débuts d’une nouvelle relation avec les entreprises. Nous avons expérimenté, puis généralisé la mise en place de forces de prospection. Nous avons également créé le 39 95, un numéro unique destiné aux entreprises, où plus de 10 000 offres d’emploi sont déjà déposées chaque mois. Nous avons enfin développé, grâce à l’engagement quotidien de nos équipes en agence, une offre de services à la fois proactive, ciblée et enrichie : 3,3 millions d’offres ont été collectées sur l’année.
En 2011, nous soutenons cet effort et faisons évoluer les processus de gestion des offres d’emploi sur l’ensemble des canaux. Avec un double mot d’ordre :
simplicité et efficacité. Le service de dépôt d’offres en ligne gagne en acces-sibilité et en ergonomie. Au-delà de l’augmentation du nombre d’offres collectées et surtout satisfaites, notre ambition est de renforcer notre rôle pivot sur le marché de l’emploi, de nous installer en partenaire privilé-gié des entreprises qui recrutent. Tous ensemble, nous allons contribuer à la baisse durable du chômage.
Christian Charpy,directeur général de Pôle emploi
L a refonte des processus adminis-tratifs d’une ville, à l’image de ce qu’a fait la mairie de Paris avec
les solutions SAP, constitue une pre-mière étape dans la modernisation d’une municipalité. Mais il faut aller plus loin en exploitant ce socle pour engager de nouveaux chantiers tou-chant directement le citoyen. Les inno-vations en matière de mobilité et d’ana-lyse en temps réel ouvrent de nouveaux champs d’interaction avec les adminis-trés ou les visiteurs.
L’exemple du Japon illustre bien le potentiel d’innovations que recèle l’association de ces technologies. Dans l’archipel, sur la base des informations issues de capteurs fixes et des don-nées de géolocalisation des terminaux mobiles, une application basée sur nos solutions optimise le trafic… en temps réel !
Les perspectives qu’ouvre cette analyse en temps réel de gros volumes de don-nées sont multiples. Notamment pour réguler le trafic automobile qui asphyxie les villes. Des applications peuvent ainsi faciliter la recherche de places de par-king ou optimiser la collecte des usagers par les taxis dans une ville.
L’autre axe de réflexion porte sur la numérisation de bout en bout des processus de gestion par le recours aux plates-formes mobiles. SAP a mis sur le marché une application pour smart-phone permettant à un citoyen de déclencher l’intervention des services de nettoyage par une simple photo d’un tag sur un mur.
Laurent Palmitessa,responsable commercial SAP France, administrations centrales et collectivitéslaurent.palmitessa@sap.com
Ville de demain : l’information en temps réel
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86 Acteurs publics #78 - novembre 2011
ADMINISTRATIONS le Club des acteurs
François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, et Pascal Morand, directeur général de l’ESCP Europe, ont lancé le 3e challenge Administration 2020 le 6 octobre dernier.
Placé sous le haut patronage
de Valérie Pécresse, ministre
du Budget, des Comptes
publics et de la Réforme de
l’État, la direction générale
de la modernisation de l’État
(DGME) organise pour la
troisième année consécutive le
challenge Administration 2020.
Comme chaque année, il est
ouvert aux étudiants inscrits
dans les universités, dans les
écoles de service public, dans
les écoles de commerce, dans
les écoles d’ingénieurs et dans
les instituts d’études politiques.
Impact des médias sociaux
Cette année, le challenge
innove en s’ouvrant aux écoles
techniques dans les milieux
informatiques et audiovisuels.
Ce concours propose à tous
les étudiants d’imaginer
l’administration de demain.
Par équipes de deux à trois,
ils sont invités à proposer
un projet de modernisation
de l’État sur le site
www.administration2020.fr
avant le 27 novembre 2011.
Une troisième édition
marquée par l’utilisation
massive des médias sociaux par
les étudiants dans l’élaboration
de leurs propositions. Les
10 équipes sélectionnées pour
la demi-finale, qui débutera
au mois de décembre,
approfondiront leurs projets sur
un blog d’équipes. Cette année,
ils seront évalués sur leurs
capacités à faire connaître leurs
projets sur les médias sociaux.
Résolument numériques et
participatifs, les blogs d’équipes
des challengers permettront
à chaque internaute – expert
ou non de la modernisation
de l’État – de voter et de
commenter les projets qu’il
jugera les meilleurs. Lors des
deux précédentes éditions,
plus de 500 étudiants se sont
mobilisés pour contribuer à
une administration plus simple
et plus efficace.
Challenge : les étudiants imaginent l’administration de demain Agenda
■ Jusqu’au 27 novembre, inscription et présentation d’un projet sur www.administration2020.fr
■ En décembre-janvier, les équipes sélectionnées auront deux mois pour rencontrer des experts, détailler les conditions de faisabilité de leur projet et réunir des soutiens.
■ En février 2012, les finalistes passeront deux jours à Bercy pour rencontrer des décideurs qui participent concrètement à la modernisation de l’État et présenter leur projet à un jury de personnalités.
Les transformations liées au
numérique touchent les utili-
sateurs sous leurs différentes
facettes – de public, d’usagers,
de citoyens. Des utilisateurs
désormais actifs et réactifs,
mobiles et transfrontaliers.
Le numérique d’aujourd’hui
signe la métamorphose de l’in-
ternaute simple consommateur
en un véritable “acteur”, sou-
vent producteur de contenus
et en interaction avec d’autres.
L’explosion des réseaux sociaux,
comme la hausse du nombre
d’équipements reliés au réseau
mondial, en témoignent.
A i n s i , l e c h a l l e n g e
Administration 2020 laisse-
t-il une place importante au
Web participatif. Durant la
demi-finale, les 10 équipes
sélectionnées sont invitées à
approfondir leurs projets sur
un blog dédié. Véritable “jour-
nal de projet”, ce blog permet
aux étudiants de relater l’avan-
cée de leurs travaux, leurs
rencontres avec des experts
et leurs difficultés.
Sur le blog, les internautes
sont invités à commenter
les projets. Ils donnent ainsi
des conseils aux étudiants pour
améliorer leurs idées. Ils sou-
tiennent également les projets
qu’ils jugent les plus intéressants.
Lors de la précédente édition, les
billets des étudiants ont récolté
près de 300 commentaires.
Enfin, le challenge Admi nis-
tration 2020 s’inscrit dans les
enjeux de la “génération Y” ou
génération des réseaux sociaux.
Le challenge Administration
2020 invite les étudiants à uti-
liser les réseaux sociaux pour
créer de l’engouement autour
de leurs projets et pour per-
mettre à un maximum d’inter-
nautes de les commenter et
de les améliorer.
La place du Web participatif dans le challenge Administration 2020
Ce challenge est le rendez-vous annuel que nous donnons aux étudiants pour qu’ils contribuent avec
force à la construction durable d’un service public moderne. Leur capacité d’innovation et d’audace est une source d’inspiration précieuse pour moderniser l’État.
Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
“ “
le Club des acteurs ADMINISTRATIONS
87Acteurs publics #78 - novembre 2011
Emmanuelle Wargon, ex-
directrice de cabinet de
Martin Hirsch du temps
où il était haut commissaire
aux Solidarités, est depuis juil-
let 2010 à la tête du secrétariat
général des ministères char-
gés des affaires sociales. Un
secrétariat ô combien singulier
dans l’organisation administra-
tive, puisque, sous le vocable
“ministères sociaux”, sont
regroupés pas moins de huit
thématiques : travail, emploi,
santé, solidarités, cohésion
sociale, jeunesse, sport et ville,
que se partagent actuellement
cinq ministères et secrétariats
d’État.
“Très souple mais en même
temps très intégré”, aux dires
d’Emmanuelle Wargon, le
secrétariat général, dont la der-
nière mouture remonte à mai
2011, a aujourd’hui autorité
sur toutes les fonctions sup-
ports relevant de son champ
grâce à trois grandes directions
transversales : la direction des
ressources humaines, la direc-
tion de l’administration géné-
rale, de la modernisation et
des services (Dagemo) et enfin
la direction des affaires finan-
cières et des services, laquelle
s’est vu adjoindre une compé-
tence sur le juridique, en plein
essor. Autres priorités figurant
sur les tablettes de la secrétaire
générale, et auxquelles elle
accorde une grande impor-
tance : le contrôle de gestion et
l’harmonisation des systèmes
d’information.
Le secrétariat général assure
également le pilotage des
trois principaux réseaux ter-
ritoriaux issus de la RGPP :
les agences régionales de
santé (ARS), les directions
régionales de la jeunesse
et sport et de la cohésion
sociale (DRJSCS) et enfin les
directions de l’emploi, de la
concurrence, du travail et de
l’emploi (Direccte). Ces trois
entités aux acronymes com-
plexes doivent trouver leurs
marques. Si le secrétariat
général les aide à se doter des
outils techniques ou finan-
ciers dont elles ont besoin, il
s’attache aussi à la définition
des politiques publiques rele-
vant précisément de chacune
d’entre elles, très marquées
par le volet interministériel.
Qu’il s’agisse de la perma-
nence des soins de ville, de
l’hôpital ou du médico-social
pour les ARS ou de tout ce qui
touche à l’hébergement et au
lien social pour les DRJSCS.
Quant aux Direccte, “des
synergies doivent être trouvées
entre les deux grands pôles
que sont « Travail-emploi »
d’un côté et « Concurrence-
répression des fraudes » de
l’autre”, a précisé Emmanuelle
Wargon, pour qui “donner
du sens est essentiel”.
La tour de contrôle des ministères sociauxEmmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux, en charge de toutes les fonctions supports, comme les systèmes d’information, s’attache à faire vivre le réseau des services déconcentrés.
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Les membres du Club réunis le 18 octobre au ministère des Affaires
sociales autour d’Emmanuelle Wargon, secrétaire générale
des ministères sociaux.
LES RENDEZ-VOUS DU CLUB
Le prochain rendez-vous du Club se dérou-
lera le mardi 22 novembre à la caserne des
Célestins, dans le 4e arrondissement de Paris,
autour du général d’armée Jacques Mignaux.
Le directeur général de la gendarmerie natio-
nale (DGGN) dirige une maréchaussée en pleine
mutation qui participe à l’effort d’économies
imposé par la RGPP en se recentrant sur ses
missions opérationnelles. Quelque 3 500 postes
ont ainsi été supprimés depuis 2009. Par ailleurs,
le rapprochement de la gendarmerie avec la
police nationale, une petite révolution, a permis
d’engager un programme de mutualisation de
certaines fonctions support.
Rencontre avec
le général d’armée Jacques Mignaux,directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN)
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89Acteurs publics #78 - novembre 2011
p90LIEU DE POUVOIR
La maison de la radio fait sa mue
p96FACE À L’ART
“Promesse de bonheur” à l’Assemblée
p98MÉMOIRE
Le bicentenaire du corps des sapeurs-pompiers de Paris
p100EMPLOI PUBLIC
Territoriale : la chasse aux directeurs est ouverte
p102LU POUR VOUS
Dans le secret du Conseil des ministres, de Bérengère Bonte
p104RESSOURCES
ZINEMAGAZINE
90 Acteurs publics #78 - novembre 201190
MAGAZINE lieu de pouvoir
La maison de la radio fait sa mue
9191
lieu de pouvoir MAGAZINE
Acteurs publics #78 - novembre 2011
La réhabilitation de la tour
centrale vient de s’achever.
C’est la première étape du chantier
de rénovation de la maison de la
radio. Quelque 350 millions d’euros
sont investis pour redonner
un second souffle à cet ensemble
immobilier inauguré en 1963
par le général de Gaulle.
France Inter, 8 h 42, un vendredi d’automne. Dans
le studio de la matinale, Arnaud Montebourg,
cravate serrée et verbe haut, s’emporte une
nouvelle fois contre les dérives de l’économie
mondialisée. Mais la démondialisation est en marche !
claironne-t-il. La preuve, martèle le député PS de Saône-
et-Loire : cette usine chinoise de tablettes numériques
bientôt relocalisée au Brésil. “Pas exactement, Monsieur
Montebourg.” L’intervention du journaliste Patrick
Cohen, l’un de ces présentateurs expérimentés à qui
“on ne la fait pas”, fige l’envolée du socialiste. Il semble,
en fait, que les tablettes resteront assemblées dans
l’empire du Milieu…
Peu importe la contradiction. Arnaud Montebourg
reviendra dans les studios de France Inter ou de sa petite
sœur France Info, parce que le destin de tout politique
de premier plan doit un jour ou l’autre prendre la pause
devant un micro de Radio France. France Inter, France
Info, mais aussi France Culture, France Musique, France
Bleu, Fip et Le Mouv’. Les sept antennes du groupe
Les bâtiments qui hébergent Radio France connaissent une rénovation qui va durer jusqu’en 2016. En pleine campagne présidentielle, les équipes des sept stations publiques sont priées de s’adapter.
…
92 Acteurs publics #78 - novembre 201192
MAGAZINE lieu de pouvoir
Pas d’émission sans eux : Radio France fait travailler,
parmi ses quelque 4 000 employés, des centaines
de techniciens, installés dans leurs cockpits d’avion :
des boutons, des écrans et des clignotants partout…
Arnaud Montebourg répond
aux questions de Patrick
Cohen sous le regard des
éditorialistes Thomas Legrand
et Caroline Fourest. Tous les
matins, le studio de la matinale
de France Inter accueille un
invité, le plus souvent une femme
ou un homme politique.
Les quatre formations musicales
de Radio France, qui portent la notoriété
culturelle du groupe, pourront s’exprimer
dans un nouvel auditorium de 1 428 places
inauguré en 2013.
lieu de pouvoir MAGAZINE
…
…Le studio de
France Culture
s’anime souvent de
concerts en direct.
“Radio France est la plus grande
entreprise culturelle en France”, avance
Jean-Luc Hees, le
patron du groupe.
Le “7-10” de France Info, la station
“tout info” de Radio France, lancée en 1987.
On reconnaît le journaliste Jean Leymarie
sur la droite. La centaine de journalistes se
prépare aux événements phares de 2012 :
élections présidentielles en France et aux
États-Unis, Jeux olympiques de Londres…
9393Acteurs publics #78 - novembre 2011
Radio France “pèsent” quelque 13,5 millions d’audi-
teurs quotidiens, 4 300 salariés dont 700 journalistes,
652,4 millions d’euros de budget annuel, 1 000 invités
par semaine…
Inaugurée en 1963 par de Gaulle
Des chiffres à la mesure du siège de Radio France, la
maison de la radio, gigantesque soucoupe volante posée
en face de la tour Eiffel dans les beaux quartiers de Paris.
Une couronne de 500 mètres de circonférence au centre
de laquelle se dresse une tour de 67 mètres : ces impro-
bables bâtiments d’aluminium, conçus par l’architecte
Henry Bernard pour accueillir la radiodiffusion-télévi-
sion française (RTF), ancêtre de Radio France, n’ont rien
perdu de leur charme futuriste un demi-siècle après leur
inauguration en 1963 par le général de Gaulle. Mais cet
ensemble immobilier de science-fiction n’est pas à l’abri
des outrages du temps, ne répondant plus aux normes,
notamment en matière de risques incendie. Au point
qu’en 2003, la préfecture de police ordonne l’évacuation
de la tour centrale : un incendie majeur l’embraserait
tout entière en seulement quelques minutes.
Un chantier de rénovation s’impose et les scénarios
d’un déménagement de Radio France circulent. La mai-
son de la radio, dit-on, pourrait être fermée quelques
années le temps de sa réhabilitation avant d’accueillir
le ministère des Affaires étrangères ou le tribunal de
grande instance de Paris. On parle aussi d’une vente au
secteur privé. Le choix finalement retenu est ambitieux :
réhabiliter l’ensemble tout en maintenant sur place
l’activité des différents services. La première phase des
travaux, qui concerne essentiellement la rénovation de
la tour centrale, démarre en 2009. Le début d’un projet
phare qui ne devrait s’achever qu’en 2016, obligeant
les journalistes à composer avec les contraintes d’un
chantier de quelque 350 millions d’euros.
Jean-Luc Hees déménageCe vendredi matin, alors qu’Arnaud Montebourg
quitte les locaux de France Inter et que les ouvriers
s’activent autour de la tour centrale, la rédaction de
France Info bourdonne dans ses locaux au huitième étage
du “rond” qui encercle la tour. À l’antenne dans l’un des
deux studios de la station, le présentateur Jean Leymarie,
aux manettes du “7-10”, laisse le micro au journaliste
Jean-Christophe Martin le temps de sa revue de presse
tandis que le médiateur de France Info Jérôme Bouvier
prépare son intervention en disciplinant sa moustache.
Côté salle de rédaction – un grand espace en enfilade
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MAGAZINE lieu de pouvoir
séparé par quelques cloisons – Marie-Ève Malouines, la
cheffe du service politique, fait le point de l’actualité de la
journée, bientôt saluée par Jacques Vendroux, le directeur
délégué aux sports de Radio France.
Si les 200 employés de France Info, pour moitié des
journalistes, ne sont pas encore impactés par le chan-
tier, “ce n’est pas simple de combiner la gestion des tra-
vaux avec la vie des stations”, confie Jean-Pierre Alloin,
l’un des ingénieurs en charge du projet de rénovation.
Les services doivent s’adapter, déménageant au gré de
l’avancée des ouvriers. Ainsi, alors que s’achève la réha-
bilitation de la tour, ses futurs occupants, pour l’essentiel
les services centraux, commencent à remplir leurs car-
tons pour venir l’occuper.
…Situé dans la
couronne de
Radio France, le
bureau de Jean-Luc
Hees, président du
groupe depuis 2009,
déménagera dans
la tour centrale. Une
dizaine de présidents
se sont succédé depuis
1975. Parmi eux,
Jacqueline Baudrier,
Michèle Cotta,
Jean-Marie Cavada
et Jean-Paul Cluzel.
Étonnante tour centrale que l’architecte Henry
Bernard avait réservé aux archives, ce qui explique
les fenêtres étroites et les étages bas de plafond (2,20
mètres). Sa reconversion est en marche. “Nous avons
restructuré l’ensemble pour aérer les espaces”, explique
Jean-Pierre Alloin. Sous le regard vigilant de l’architecte
des bâtiments de France, les plafonds ont été cassés et les
fenêtres élargies. Par ailleurs, les abris antiatomiques,
construits pendant la guerre froide sous la pression du
comité de défense du quartier, trouveront une nouvelle
affectation. Ils n’auront jamais servi…
Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio
France depuis 2009, devrait s’installer avec ses équipes
au troisième étage de la tour, d’où il pilotera en 2012 le
Acteurs publics #78 - novembre 201194
9595
lieu de pouvoir MAGAZINE
Acteurs publics #78 - novembre 2011
développement des supports numériques des différentes
stations et la coordination des équipes du groupe autour
des événements phares : élections présidentielles fran-
çaise et américaine, Jeux olympiques de Londres… Et
sûrement aura-t-il l’occasion de monter jusqu’au 23e et
dernier étage, transformé en espace de réception, qui
offre un admirable panorama sur la capitale.
Un auditorium de 1 428 placesCréation d’une agora et d’une rue intérieure transver-
sale surmontée d’une verrière, espaces extérieurs trans-
formés en parc accessible aux riverains, nouvelles gale-
ries suspendues dans les airs : la “maison ronde” fait sa
mue, sémillante quinquagénaire retrouvant une seconde
jeunesse. Un lieu de pouvoir, un lieu de savoir. “Radio
France est la plus grande entreprise culturelle en France”,
aime à souligner Jean-Luc Hees. Son rayonnement valait
bien un nouvel auditorium de standing international
pour accueillir ses quatre formations, l’orchestre natio-
nal de France, l’orchestre philharmonique, le chœur et
la maîtrise de Radio France. L’aménagement de cette
Jusqu’alors
réservés aux
archives de Radio
France, les étages
de la tour centrale
de la maison de
la radio ont été
transformés à
l’image de cette
nouvelle salle
de réception,
au dernier étage.
1 Le sommet de la tour centrale de Radio France,
haute de 23 étages et 67 mètres, offre l’un des plus
beaux panoramas sur la capitale.
2 La tour depuis la future agora de la maison
de la radio. Le chantier de réhabilitation offrira
une nouvelle esthétique à Radio France.
L’un des emblématiques couloirs avec vue
sur la tour Eiffel et la Seine qui contournent la
couronne de la maison de la radio. Ces espaces atypiques
seront préservés par les travaux de rénovation.
1
2
future salle de 1 428 places, qui sera l’une des principales
salles de musique symphonique à Paris, démarre sur
l’emplacement des studios 102 et 103 pour une livraison
programmée à la rentrée 2013.
Ainsi va ce chantier pharaonique qui s’étendra peut-
être jusqu’à la Seine, avec la création espérée d’un par-
vis qui n’attend que l’aval de la mairie de Paris. Pour
Radio France, c’est l’opportunité de se positionner à
l’avant-garde des progrès techniques et d’accompagner
les évolutions des métiers de la radio : développement
multimédia, radio numérique, etc. C’est du moins ce
qu’espèrent les agents du centre de modulation, sorte
de cockpit de fusée éclairé de clignotants verts et rouges
et habillé d’écrans aux chiffres incompréhensibles.
Résolument tournée vers demain, Radio France tra-
vaille à son renouveau sous l’œil attentif d’un monde
politique en route vers 2012. Car peu importent les aléas
d’une réhabilitation au calendrier forcément incertain,
la maison de la radio continue d’attirer les femmes et
les hommes de pouvoir. Ceux qui l’exercent et ceux qui
y aspirent. ■ Sylvain HenryPhotos : Vincent Baillais
96 Acteurs publics #78 - novembre 201196
1923 Naissance à Varsovie (Pologne)
1944 S’engage dans l’Armée du peuple
1953 Professeure associée à l’Académie des beaux-arts de Varsovie
1954 Grandes décorations murales dans la vieille ville de Lublin (Pologne)
1957 S’installe à Paris
1966 Le marbre devient sa matière de prédilection
1994 Retour en Pologne
2008 Décès à Pietrasanta (Italie)
Chaque mois, un acteur public réagit à une œuvre d’art qu’il accueille dans ses services ou son institution. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a fait installer cet été au Palais-Bourbon la sculpture La Promesse de bonheur, de Maria Papa Rostkowska, fruit d’une donation.
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face à l’art MAGAZINE
Acteurs publics #78 - novembre 2011
Depuis juin dernier, une œuvre
monumentale s’offre au regard des
députés dans une petite cour qui
jouxte l’Hémicycle. Haute de plus
de 3 mètres, cette sculpture contemporaine
en marbre blanc de Carrare a été offerte à
l’Assemblée nationale par Nicolas Rostkowski,
fils de Maria Papa Rostkowska, sculptrice
polonaise de naissance, italienne de nationalité
et française de cœur. Décédée en 2008, l’artiste
avait souhaité faire don de l’une de ses œuvres
à la France. Une manière de rendre hommage
au pays qu’elle aimait tant, elle qui partageait
son temps entre l’Italie et Paris après une
première partie de vie marquée par les drames
du siècle dernier.
Paris-Pietrasanta
Née en Pologne en 1923, architecte de
formation, Maria Papa Rostkowska a vécu la
guerre, puis les premières années du régime
communiste. Elle remporte plusieurs prix de
l’État polonais et ses tableaux font l’objet de
nombreuses expositions dans son pays natal.
En 1950, son mari, jeune dirigeant du Parti
démocrate, est victime des purges staliniennes.
En 1957, elle s’installe à Paris, puis se remarie
avec Gualtieri Papa di San Lazzaro, critique
d’art, écrivain, éditeur de livres d’art et de
la Revue XXe siècle. Maria Papa Rostkowska
fréquente alors les milieux artistiques
de la capitale et s’adonne à sa passion, la
sculpture. Elle partage son temps entre Paris
et Pietrasanta, près de Carrare, en Italie, où
elle installe son atelier. C’est là qu’elle exécute
en taille directe, en 1995, La Promesse de
bonheur, aujourd’hui au Palais-Bourbon. C’est
à Pietrasanta que l’artiste s’est éteinte en 2008.
Plusieurs de ses œuvres sont visibles au musée
de la sculpture de Menton, au Centre de design
de Toscane, à l’université de Milan, au Musée
national de Pologne ou au musée de Nantes.
Reconnaissance
Il y a un an et demi, son fils, Nicolas Rostkowski,
a entamé des discussions avec l’Assemblée
nationale pour faire une donation. Le choix
s’est porté sur La Promesse de bonheur, à la
symbolique forte, puisqu’exécutée par une
artiste étrangère qui voulait signifier à la
France son attachement et sa reconnaissance.
Bruno Botella
En quoi cette œuvre vous a-t-elle touché ? C’est une œuvre qui, par l’élé-gance du mouvement et la beauté de la matière travaillée, emporte l’adhésion au premier regard. Mais elle me touche plus profondément encore quand je pense qu’elle est la création et le message d’une femme, née en 1923 d’un père polo-nais et d’une mère russe, qui a traversé les pires horreurs du XXe siècle à Varsovie pendant la Seconde Guerre mondiale. Venue à Paris à la Libération, elle a trouvé en France une nouvelle patrie, à laquelle elle a marqué sa reconnaissance par
ce don fait à l’Assemblée natio-nale avant son décès en 2008.
Pourquoi avoir installé cette œuvre à cet endroit ?Il est normal que l’Assemblée nationale lui rende hommage en installant cette sculpture à la jonction du Palais-Bourbon, où se trouve l’Hémicycle, et l’hôtel de Lassay, siège de la présidence. Ce lieu était précé-demment caché des visiteurs. En dégageant les baies vitrées sur cette petite terrasse de la salle des pas perdus, nous avons créé une perspective qui, depuis la galerie de tapisseries, permet
d’embrasser d’un seul regard la sculpture de Maria Papa et le Galate vaincu en bronze de la salle des pas perdus. Il me paraît intéressant, dans un monument historique qui est aussi un lieu vivant, de combiner harmonieu-sement décoration d’origine et art moderne.
Est-il fréquent que des artistes fassent des donations à l’Assemblée ?Cela s’est produit à quelques occasions. Le don le plus célèbre est celui que fit la veuve de Jean-Jacques Rousseau, Thérèse Levasseur, quand elle
remit en 1794 à la Convention les manuscrits de La Nouvelle Héloïse et des Confessions. Mais l’essentiel du patrimoine artis-tique accumulé par l’Assem-blée nationale (925 tableaux ou gravures et 325 sculptures) au cours de son histoire est composé d’œuvres comman-dées pour le Palais-Bourbon lui-même, comme par exemple les superbes fresques peintes au XIXe siècle par Eugène Delacroix pour le plafond de la bibliothèque. Les nombreux visiteurs de l’Assemblée natio-nale en apprécient la richesse et la diversité.
Propos recueillis par B. B.
Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale
“Cette œuvre emporte l’adhésion au premier regard”
bonheur” Nicolas Rostkowski, fils de l’artiste, et Bernard
Accoyer, en juin 2011.
Cernés par les flammes du sol au plafond, les convives se pressent
dans la panique vers la seule issue, bouchant ainsi l’accès aux secours.
L’Empereur lui-même tente de prendre la direction des opérations, mais
ne peut que constater l’étendue du désastre. Si le nombre exact de
victimes, brûlées vives ou piétinées, est resté un mystère – de quelques
dizaines à plusieurs centaines –, Napoléon fut aussi prompt à appli-
quer la censure sur l’événement qu’à prendre les mesures qui s’impo-
saient. Il ne se contente pas de limoger le préfet de police et le chef
des “gardes-pompiers”, dont l’enquête a révélé les défaillances, il
dissout ce corps de 300 hommes en déliquescence pour créer, par
décret du 18 septembre 1811, “un bataillon de sapeurs, qui
sera chargé spécialement du service des pompes
à incendie dans notre bonne ville de Paris”. La
nouvelle dénomination de “sapeurs-pompiers”
traduit une spécificité : une unité militaire,
professionnelle, placée sous une autorité civile,
celle du préfet de police.
Être fort pour être utile
Au 1er janvier 1812, le bataillon de
600 hommes est sur pied, reste à l’organiser.
Les techniciens de l’ancien service des incen-
dies, qui ont l’expérience du feu, et les officiers
e 1er juillet 1810, une tragédie scelle l’avenir de ce qui
constitue aujourd’hui l’une des plus prestigieuses
unités de la préfecture de police de Paris : celle des
sapeurs-pompiers. L’ambassadeur d’Autriche a convié
1 500 invités triés sur le volet à un bal en l’honneur de
Napoléon Ier et de l’impératrice Marie-Louise – fille
de l’empereur d’Autriche –, tout juste mariés. Dans les jardins de
l’hôtel de Montesson, siège de l’ambassade, une salle provisoire a
été construite et décorée à grands frais… concentrant tout ce que
l’on peut trouver de matériaux hautement inflammables : murs de
bois couverts de peinture à l’alcool, toiture de toile goudronnée, ten-
tures et guirlandes multiples, lustres ornés de dizaines de bougies…
Lorsque le feu prend un peu avant minuit dans la salle surchauffée,
il se propage en quelques instants.
MAGAZINE mémoire
Ce tableau de Gustave Courbet, peint en 1851, met en scène la fameuse pompe à bras, que les pompiers devaient tirer eux-mêmes jusque dans les années 1870.
Soldats du feu, formez bataillon !
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Forte aujourd’hui de 8 500 membres, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a d’abord été un bataillon de 600 hommes qui n’a cessé de croître et de se professionnaliser depuis deux cents ans.
Un fourgon attelé en 1896. Les sapeurs-pompiers vont bientôt bénéficier d’une nouvelle révolution technologique : la traction automobile.
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mémoire MAGAZINE
L’incendie du Printemps, à Paris, en 1921, fait partie des
sinistres qui ont forgé la stature héroïque des soldats du feu.
issus de l’armée, qui apportent rigueur
et efficacité militaires, doivent associer
leurs savoir-faire. Les sapeurs-pom-
piers, qui sont aussi chargés du maintien de l’ordre, sont répartis entre
quatre casernes principales dont dépendent des dizaines de petits
postes. À partir de 1818, l’enseignement de la gymnastique, peu à peu
généralisé à tout le bataillon, contribue aussi à forger un état d’esprit :
on y associe des cours de chant et de philosophie, où l’on apprend
à “être fort pour être utile”. Un avant-goût de la devise officialisée
en 1942 : “Sauver ou périr”.
L’identité des soldats du feu parisiens se consolide au fil du temps,
de même que leurs moyens se renforcent. Des évolutions rendues
possibles mais aussi nécessaires par les progrès techniques. Avec
l’arrivée du gaz et de l’électricité, le développement urbain (grands
immeubles, métro) et l’accroissement de la population, les causes
de sinistres se multiplient. Avec la rénovation haussmannienne,
apparaissent les premières bouches d’incendie sur les trottoirs. Les
liaisons télégraphiques entre casernes, les pompes à vapeur – qui
remplacent les pompes à bras héritées du XVIIIe siècle, si difficiles
à manier –, tractées désormais par des chevaux, changent la vie des
pompiers. Le bataillon, devenu en 1866 un régiment fort de 12 com-
pagnies et de près de 2 000 sapeurs en 1883, prend sa forme actuelle
de brigade un siècle plus tard, en 1967.
En rouge depuis 1885Un ingénieur, le capitaine Arthur Krebs, est à l’origine de nom-
breuses innovations, souvent importées de l’étranger. À la fin du
XIXe siècle, il révolutionne non seulement
le matériel de lutte contre les incendies
et l’équipement des pompiers, mais aussi
leur organisation et introduit une nouveauté capitale : véhicules
et matériels sont, à partir de 1885, peints en rouge. Devenus au fil
du XXe siècle des spécialistes de la lutte contre les catastrophes en
tous genres, dont la capitale a été le théâtre, les pompiers parisiens
acquièrent une solide réputation d’efficacité, y compris à l’étranger.
Aujourd’hui, le maintien de l’ordre n’est plus de leur ressort – cette
mission fut supprimée de leurs attributions dès 1841 – et s’ils ont été
mobilisés sur les théâtres d’opérations militaires pendant les guerres
de 1870, 1914-1918 et 1939-1945, ce fut avant tout pour combattre
les sinistres. Le secours à victime constitue désormais la plus grande
part de leurs interventions, qui se chiffrent à 500 000 par an à Paris
et dans ses trois départements limitrophes. Les sapeurs-pompiers ne
connaissent pas la crise…. Laure Berthier
À l’occasion du bicentenaire de la “BSPP”, un ouvrage de 450 pages retraçant son histoire en images est paru en septembre chez Albin Michel (38 euros).
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99Acteurs publics #78 - novembre 2011
En 2011, la lutte contre l’incendie ne constitue qu’une faible part
des interventions de la brigade.
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100 Acteurs publics #78 - novembre 2011
Les cabinets de “chasseurs de têtes” investissent la fonction publique territoriale. Leur cible : les directeurs généraux des services.
Comment attirer des hauts potentiels
dans le département le moins peuplé
de France ? En Lozère, contrée rurale
isolée, la mission ne relève plus de
l’impossible depuis que le conseil général a
confié le recrutement de ses cadres supérieurs
à un “chasseur de têtes”, le cabinet GC parte-
naires. “Sans cet appui, nous ne pourrions pas
pourvoir nos postes de haut niveau”, confie
Éric Debenne, le directeur de cabinet du pré-
sident du conseil général de Lozère. Pas facile,
en effet, de dénicher un cadre désireux de tra-
vailler dans ce département de 77 000 habi-
tants. “Et nous ne disposons ni du temps ni du
savoir-faire pour rechercher les talents”, insiste
Éric Debenne.
À l’image de la Lozère, les collectivités
françaises, rurales mais aussi urbaines, sont
de plus en plus nombreuses à recourir à des
Territoriale
La chasse aux directeurs est ouverte
“chasseurs de têtes”, s’inspirant des méthodes
anglo-saxonnes. Une aubaine pour la poi-
gnée de cabinets spécialisés dans le secteur
public qui se partagent un marché quasiment
inexistant voilà encore une dizaine d’années.
Quelque 200 cadres dirigeants seraient ainsi
recrutés chaque année dans la territoriale
par leur intermédiaire.
Profils moins politiquesMissions de plus en plus techniques assu-
mées par les collectivités, professionnalisa-
tion de leur gestion des ressources humaines :
autant d’évolutions récentes qui expliquent
la montée en puissance des chasseurs de
têtes, à en croire Jean-Christophe Baudouin,
directeur général des services (DGS) du
conseil général de l’Essonne et président de
l’Association des administrateurs territoriaux
de France. “Dans un contexte budgétaire
contraint, les collectivités ne doivent pas se
tromper dans leurs recrutement, observe-t-il.
Elles cherchent des profils adaptés et immé-
diatement opérationnels.” Autre facteur :
l’arrivée d’une nouvelle génération d’élus
décomplexés, ouverts aux méthodes du privé
et privilégiant les compétences par rapport à
l’entregent. Moins politique et plus technique,
tel est le profil des DGS d’aujourd’hui. Et c’est
justement ce que les cabinets spécialisés se
targuent de savoir dénicher.
Comment ça marche ? La collectivité
– conseils général, régional, grande ville,
grosse intercommunalité – passe un appel
d’offres. Il porte sur un ou plusieurs recru-
tements pour des postes d’encadrement et
prévoit en général un accompagnement dans
la durée. “Nous définissons ensuite avec le
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MAGAZINE emploi public
101Acteurs publics #78 - novembre 2011
recruteur le profil du candidat idéal en fonc-
tion de l’environnement dans lequel il va évo-
luer”, détaille Philippe Nasciet, président de
Light consultants. Le portrait-robot dépend
d’une multitude de facteurs propres à la
fonction publique territoriale : personnalité
du maire ou du président, couleur politique,
taille de la collectivité, localisation urbaine
ou rurale, situation financière… “Pour son
premier mandat, l’élu lance souvent une poli-
tique d’investissement, alors qu’il est davantage
gestionnaire après sa réélection, analyse David
Clerici, patron de GC partenaires. Le profil
du futur DGS ne sera pas le même.” “On ne
cherche pas le clone du prédécesseur”, résume
Jean-Marie Leroy, directeur “collectivités”
chez Quadra. Comme dans le secteur privé,
les compétences et l’expérience requises sont
minutieusement définies. C’est préférable, un
DGS de grosse collectivité gérant souvent plus
d’1 milliard d’euros de budget annuel…
Une fois le profil établi, les cabinets partent
en chasse, épluchant leurs bases de C.V. (lire
encadré ci-dessus) et multipliant les “approches
directes” la plupart du temps dans la sphère
publique, parfois dans le privé pour certains
postes “compatibles”, telles les fonctions de
direction dans les filières techniques, la com-
munication, les services d’information ou le
développement économique. Certains chas-
seurs ouvrent aussi leur épais carnet d’adresses
constitué au gré de leur propre parcours.
Aujourd’hui en charge des collectivités locales
chez Progress, Yves Colmou est l’ancien
chef de cabinet de Michel Rocard et l’ancien
conseiller de Lionel Jospin à Matignon. Pas
étonnant qu’il vante sa “bonne connaissance
de la fonction publique”… “Nous allons cher-
cher des gens imaginatifs capables de concevoir
et de mettre en œuvre les politiques publiques
locales”, précise-t-il. Et les critères sont plus
ouverts que dans le privé, puisque les cabinets
n’hésitent pas à s’orienter vers des seniors.
Service après-venteLes chasseurs lancent leurs filets un peu
partout pour ne retenir finalement que trois
ou quatre candidats. Mais certains d’entre eux
ne sont pas forcément désireux de tenter une
nouvelle aventure professionnelle. “À nous de
susciter leur motivation”, glisse David Clerici.
En collaboration avec la direction des res-
sources humaines de la collectivité, le cabinet
de chasseurs peut alors se mettre aux petits
soins pour sa “proie”, favorisant, par exemple,
sa future intégration locale : aide au conjoint
pour trouver un travail, intégration familiale,
etc. Reste que c’est in fine la collectivité qui
tranche. Pas facile d’être “chassé” avant d’être
“retoqué” ? “Cette démarche permet de pointer
les forces et les faiblesses de son C.V., indique
Jean-Christophe Erard, recruté comme DGS
de Caen par l’intermédiaire de Progress. Ce
n’est jamais inutile.” Les chasseurs assurent
enfin le service après-vente, veillant à la bonne
intégration professionnelle du candidat. C’est
essentiel, le DGS recruté faisant souvent
appel, par la suite, au même cabinet pour
faire embaucher des collaborateurs. Dernière
étape : la présentation de la facture, qui peut
osciller entre 10 000 et 20 000 euros, parfois
un peu plus. “Un tarif inférieur à ce que nous
facturons dans le secteur privé”, affirment les
cabinets. Il dépend du poste, de la taille de la
collectivité et du cabinet, certains se spéciali-
sant davantage dans la chasse des cadres A,
d’autres dans celle des dirigeants A +.
Nouveaux venus, les chasseurs font leur
trou dans la territoriale, instaurant peu à peu
une culture nouvelle. Et malgré un contexte
financier incertain, rendant les recrute-
ments forcément aléatoires, ils sont appelés
à multiplier leurs interventions à l’avenir. “Les
collectivités recrutent comme elles l’entendent”,
rappelle Jean-Christophe Baudouin. Pas
de classement de l’ENA qui s’impose, ni de
grands corps incontournables. Les chasseurs
de têtes ont du travail, tant mieux pour eux.
Sylvain Henry
10 000 à 20 000 € facturés pour un recrutement
200 cadres placés par an
10 Moins d’une dizaine de cabinets spécialisés dans la territoriale
Si les chasseurs de têtes s’adressent directement aux futurs candidats, ceux qui aspirent à des postes d’encadrement dans la fonction publique territoriale peuvent aussi prendre contact avec ces cabinets spécialisés. Ces derniers constituent en effet des bases de C.V. qu’ils épluchent à chacune de leurs missions. “Quand nous le pouvons, nous recevons ceux qui nous sollicitent”, précise un chasseur. Les cabinets conseillent aussi aux aspirants d’être visibles sur les réseaux sociaux : Viadeo, LinkedIn, voire Facebook.
UN ŒIL SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
LES CHASSEURS DE TÊTES, C’EST…
Nous allons chercher des
gens imaginatifs.”Yves Colmou, chasseur de têtes
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✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒✒ Passionnément
Les secrets du salon MuratUn mercredi du printemps 2011, au Conseil
des ministres. Le portable de Nicolas
Sarkozy vibre d’un nouveau message, “Merci d’aller chercher mes lunettes.” Incrédulité du
Président : le texto vient de son Premier
ministre, celui qu’il taxait il n’y a pas si long-
temps de “collaborateur”, assis
juste en face de lui ! Mon télé-
phone a “bugué”, dira François
Fillon… C’est l’une des anec-
dotes révélées par Bérengère
Bonte, journaliste à Europe 1,
dans cette enquête inédite sur
les coulisses du salon Murat,
théâtre du très solennel Conseil
hebdomadaire des ministres.
Ce travail riche des témoignages
de dizaines de ministres colore un moment
rituel et central de la vie de l’exécutif français.
Bien sûr, tout est minutieusement arbitré, calé
à l’avance et les rendez-vous élyséens du mer-
credi matin sont souvent expédiés en moins
d’une heure. “Il ne se passe rien en Conseil des ministres !” grincent même ceux qui ont
eu la chance d’y assister. Mais tous aiment à
raconter leurs souvenirs et c’est passionnant.
L’histoire de la Ve République s’écrit ici
depuis un salon préservé des caméras et
des micros où le temps semble suspendu
aux lèvres du prince.
Ce sont des moments d’Histoire, tel de
Gaulle à ses ministres, clôturant son ultime
Conseil quelques jours avant le référendum
d’avril 1969 : “À mercredi prochain, je le crois, je l’espère… Sinon c’est un chapitre de l’his-toire de France qui se refermera.” Bérengère
Bonte publie par ailleurs un véritable trésor :
le compte-rendu détaillé du dernier Conseil
des ministres de Georges Pompidou, quelques
jours avant sa mort. Des notes jamais publiées
jusqu’alors, rédigées par le secrétaire géné-
ral de l’Élysée de l’époque, Édouard Balladur.
Plus légère, l’aventure du retardataire Jacques
Toubon, alors ministre de la Justice de Jacques
Chirac, refoulé par les huissiers à l’entrée du
salon Murat. Il faut être à l’heure au Conseil.
Sylvain Henry
Dans le secret du Conseil des ministres, Bérengère Bonte, Éditions du Moment, 261 pages, 19,95 euros.
LE COUP DE CŒUR
MAGAZINE lu pour vous
102 Acteurs publics #78 - novembre 2011
Le monde qu’on leur prépareEntretiens croisées de Luc Chatel et Jean-Pierre Chevènement, Plon, 240 pages, 19 euros.
✒✒ Entre l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, et l’ancien
titulaire du portefeuille, Jean-Pierre Chevènement, le débat autour de l’école
est forcément enflammé. Mais entre le pragmatique de droite et le héraut de
la gauche républicaine, les clivages ne sont pas toujours là où on les attend.
Ainsi, on est presque à front renversé quand Jean-Pierre Chevènement
accuse la droite d’avoir capitulé devant le “pédagogisme” avec comme objec-
tif caché, selon lui, d’affaiblir l’école publique au profit du privé… “Un fan-
tasme”, selon Luc Chatel, qui imagine une redéfinition des missions des
enseignants. Ce dialogue animé par Nicolas Beytout a le mérite de poser,
sans tabou, toutes les questions sur l’avenir de l’école. Bruno Botella
Ce qui ne peut plus durerLes Gracques, Albin Michel, 272 pages, 19 euros.
✒Paru en plein débat de la primaire à gauche, cet ouvrage collectif
semble s’adresser au vainqueur qui conduira la bataille pour la prési-
dentielle. François Hollande y trouvera la liste des blocages et des non-
réformes qui lestent une France en crise. Collectif de hauts fonction-
naires et de penseurs de gauche, Les Gracques se penchent au chevet
d’un État-providence malade. Plombée par les déficits et par des années
de politique de l’autruche, la France ne doit pas se détourner de la mondialisation, mais au
contraire s’adapter. Fiscalité, social, revenus, collectivités locales, Les Gracques recyclent
dans cet ouvrage plusieurs notes et analyses parues sur leur blog. Dense, cette contribu-
tion au débat prouve que réformisme ne rime pas avec eau tiède. B. B.
François Hollande, itinéraire secretSerge Raffy, Fayard, 410 pages, 20 euros.
✒✒ Comment se forge-t-on un destin présidentiel ? En lisant la copieuse
et passionnante biographie de François Hollande signée du rédacteur en
chef du Nouvel Observateur Serge Raffy, on comprend que cette folle
ambition vient de très loin chez cet homme discret. À 57 ans, dont trente
passés en politique, le désormais candidat de la rose à l’élection prési-
dentielle de 2012 a mené une vie hors normes, rythmée par la recherche de mentors poli-
tiques (Mitterrand, Delors, Jospin), une laborieuse implantation électorale en Corrèze et
une concurrence politique aussi inattendue que féroce à l’intérieur même de son couple.
François Hollande s’en tire plutôt bien, apparaissant en tout cas moins manœuvrier que
dans les portraits habituellement dressés par ses adversaires. Pierre Laberrondo
Repenser l’ÉtatPhilippe Aghion et Alexandra Roulet, Seuil, collection “La République des idées”, 120 pages, 11,50 euros.
✒✒ Quelle place pour l’État dans une économie de plus en plus mon-
dialisée ? Si la question n’est pas neuve, la réponse apportée par ces deux
économistes français de Harvard s’ancre dans l’actualité. À leurs yeux, il
faut dépasser le keynésianisme pour réinventer un État qui investit dans
l’université et l’innovation, protège les citoyens des risques sociaux et envi-
ronnementaux, garantit une fiscalité juste et une gouvernance impartiale.
Le plaidoyer pour la politique industrielle est particulièrement convaincant.
Les auteurs prônent “des interventions ciblées plutôt que la relance indis-
criminée” et insistent sur la nécessité de distribuer les subventions sectorielles de la manière
la plus égalitaire possible pour conserver les bienfaits de la concurrence. Laurent Fargues
lu pour vous MAGAZINE
103Acteurs publics #78 - novembre 2011
Le Chemin de l’espéranceStéphane Hessel et Edgar Morin, Fayard, 60 pages, 5 euros.
✒✒ Quelquefois, les anciens ont des choses à apprendre aux générations qui les suivent.
Stéphane Hessel et Edgar Morin, tous deux nonagénaires, nous donnent ici une belle leçon
de vitalité. Dans ce petit livre, qui fait la synthèse entre l’appel à l’“insurrection pacifique”
formulé par Hessel dans son opuscule Indignez-vous ! et l’essentiel des idées
et propositions émises par Morin dans son dernier ouvrage La Voie, il s’agit
de transformer la société, rien de moins. L’ancien diplomate et le socio-
logue proposent – en commençant par la France, pour ensuite essaimer
en Europe, puis dans le monde – de mettre en œuvre une “politique de
l’humanité” ou “du bien-vivre” qui s’oppose aux deux maux qui pré-
cipitent le monde à sa perte : le capitalisme financier et les fanatismes
de tous ordres. On pourra taxer cette entreprise d’idéalisme, voire
d’angélisme, elle a le mérite de stimuler la réflexion. Laure Berthier
Bleu marineXénophobie, catastrophisme, délire frontalier, courant anticapitaliste…
Dans cette enquête fouillée, Laurence Parisot et Rose Lapresle démontent point par point le discours et les méthodes de Marine Le Pen. Leur conclusion :
la menace bleu Marine est réelle, un nouveau 21 avril est possible en 2012.Un piège bleu marine, Laurence Parisot, Rose Lapresle, Calmann-Lévy, 137 pages, 12 euros.
Le pari du PartiSi, pour la première fois sous la Ve République, le Parti communiste
français ne doit pas être représenté à l’élection présiden-tielle de 2012, son secrétaire national, Pierre Laurent, veut encore croire que l’ancien premier parti de France peut redevenir une force
populaire. Voilà un livre pour appréhender la rénovation du PCF.Le Nouveau Pari communiste, Pierre Laurent, Cherche Midi, 120 pages, 10 euros.
LaïcitéLa laïcité, pilier du modèle républi-cain trop souvent “mise à toutes
les sauces”, écrit Jean Glavany dans cet essai opportuné-ment publié alors que démarre la campagne présidentielle. L’ancien ministre de François Mitterrand et Lionel Jospin apporte sa
différence : la laïcité, dit-il, ne doit souffrir d’aucun compromis.La laïcité, un combat pour la paix, Jean Glavany, éditions Héloïse d’Ormesson, 272 pages, 19 euros.
La France est selon vous dans un “état critique”. Quel en est le principal symptôme ?La cause fondamentale de la difficulté dans laquelle se trouve notre économie vient de la désindustrialisation de notre appareil de pro-duction. Nous achetons à l’extérieur plus que nous ne produisons nous-mêmes pour financer notre train de vie. Résultat : notre balance commerciale est largement déficitaire du fait de nos exportations en baisse, ce qui impacte directement notre compétitivité par rapport à nos voisins d’Europe du Nord.
Ce diagnostic est-il partagé par la classe politique ?La campagne présidentielle n’ayant pas encore démarré réellement, je ne sais pas si nos politiques ont pris la mesure du problème. Néanmoins, j’ai de l’espoir quand j’entends Manuel Valls ou François Bayrou. Ce dernier a d’ailleurs publié un livre qui fait quasiment état du même bilan que moi. Aussi, je pense qu’à travers ces hommes publics, et d’autres, la gravité de la crise sera prise en compte.
Vous affirmez que “notre vieux pays n’est pas menacé de disparition” et que néanmoins “nous voilà au bord de la faillite”. Que faut-il croire ?Je crois que si la crise ne se règle pas rapidement par une solidarité accrue entre pays de la zone euro, et que si chacun reste seul face à la crise, alors après la Grèce, puis le Portugal, l’Espagne et l’Italie, ce sera au tour de la France d’être prise dans la tourmente.
Vous comptez beaucoup sur le couple franco-allemand pour sortir de l’impasse. Pourquoi ?Je suis très attentif au modèle allemand pour gérer la crise et relancer son économie et je récuse les propos qui voudraient que l’on rejette la responsabilité de nos faiblesses sur nos voisins allemands. Une fois la crise résolue à l’échelle de l’Europe, cela ne nous dispensera pas de résoudre nos propres difficultés touchant à la désindustrialisation et, bien sûr, à la dette. Propos recueillis par Xavier Sidaner
“Il faut une solidarité accrue entre pays de la zone euro”
Ancien président du Crédit lyonnais,
Jean Peyrelevade est aujourd’hui banquier
d’affaires. Il publie en collaboration avec le journaliste Pierre-Antoine Delhommais France, état critique
(Plon, 216 pages, 21 euros).
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MAGAZINE ressources
104 Acteurs publics #78 - novembre 2011
DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS
LES 3 ET 4 NOVEMBRE
Achats durablesLe congrès sur “l’analyse
du cycle de vie” invite tous
les acteurs publics à échanger
sur l’impact environnemental
de leurs politiques d’achat.
Les 3 et 4 novembre, à Lille
www.avnir.org
LE 9 NOVEMBRE
HôpitauxQuelles sont les conséquences
des collaborations
hospitalières sur les systèmes
d’information des hôpitaux ?
Éléments de réponse lors de
ce séminaire de la Fédération
hospitalière de France.
Le 9 novembre, à Paris
www.sphconseil.fr
LE 14 NOVEMBRE
HabitatLe colloque de l’Assemblée
des communautés de France
consacré aux politiques
locales de l’habitat fera le
bilan du récent dispositif de la
délégation des aides à la pierre.
Le 14 novembre, à Paris
www.adcf.org
LES 14 ET 15 NOVEMBRE
ProtocoleLe séminaire du Réseau des
ressources protocolaires,
qui rassemble les chefs des
protocoles des collectivités,
abordera le thème du
protocole dans les relations
transfrontalières.
Les 14 et 15 novembre, à Grenoble
www.protocoles.leforum.eu
LE 15 NOVEMBRE
Industrie localeDans le cadre des “rendez-
vous de l’intelligence locale”,
la Fédération des maires de
villes moyennes propose une
rencontre sur le thème : “Faire
face à la désindustrialisation”.
Le 15 novembre, à Paris
www.villesmoyennes.asso.fr
SUR LE NETLA SAÔNE-
ET-LOIRE EN “OPEN DATA”En lançant le site opendata71.fr,
la Saône-et-Loire devient le premier département à ouvrir les données publiques liées à ses compétences : social, collèges, routes, économie ou culture, etc. Sont exclues
les données nominatives, relevant de la vie privée et de la sécurité.
www.opendata71.fr
TWITTER EN MOSELLE
La préfecture de la Moselle devient la première préfecture de province
à se doter d’un compte sur le réseau de microblogage Twitter.
Particulièrement utile en cas de crise, ce nouvel outil permet aux citoyens de s’informer sur
l’activité de l’ensemble des services territoriaux de l’État. La préfecture de Paris était jusqu’alors la seule à disposer d’un compte Twitter.
Taper “PrefetMoselle”
sur Twitter
IMPORT/EXPORT
Mettre à disposition toutes les informations utiles aux entreprises pour leurs démarches commerciales à l’international, telle est l’ambition
du nouveau portail lancé par le ministère du Budget à destination
des entreprises françaises : procédures douanières, outils de
financement à l’export, coordonnées des différentes administrations
et des partenaires de l’État, etc.
www.import-export.gouv.fr
P as moins de 80 auteurs ont contribué à l’édition
2011 du Dictionnaire politique d’Internet et du
numérique coordonné par Christophe Stener. À tra-
vers des sujets aussi différents que peuvent l’être ses
auteurs, le dictionnaire offre un panorama extrê-
mement varié de la société numérique. Écho de cet
incroyable mouvement qu’est le Web, cet ouvrage
nous donne des clés pour mieux appréhender cette
révolution. Des “Adolescents” de Marcel Rufo, à
la “Vie privée” d’Alex Türk, l’ouvrage traite tout
autant de la “Création” de Patrick Bloche que du
“Temps” de Jean-Paul Delevoye. Si ce pêle-mêle
contributif peut apparaître quelque peu abscons
au premier abord, il reflète finalement assez bien
le Web d’aujourd’hui : sa réalité et ses enjeux.
Dictionnaire politique d’Internet et du numérique, coordonné par Christophe Stener, La Tribune, 376 pages, 9,99 euros.
Les 100 enjeux de la société numérique
“Où va le service public ?” FOrum, la revue théorique de FO, 15 euros, www.revueforum.fr
Où va le service public? Question sensible choisie
comme trame centrale du premier numéro de
FOrum, la “revue trimestrielle théorique” de la confé-
dération Force ouvrière. Une douzaine d’auteurs
livrent ici leurs analyses sur la libéralisation et la “dés-
humanisation” des services publics, le financement
des hôpitaux ou l’eurocompatibilité des services
publics à la française. Des sujets abordés par des spé-
cialistes ne se revendiquant pas de FO : Emmanuel
Todd, Jean-Paul Delevoye, Alain Rey… C’est bien là
toute la richesse de cette nouvelle publication vou-
lue pour “revivifier” le débat sur l’avenir du service
public, l’un des thèmes centraux de la présidentielle.
Monter et faire vivre une maison
de santé, Pierre de Haas,
Le Coudrier, 173 p., 29 euros.
L’avenir du service public
Si les maisons de santé jouent un rôle décisif en
matière de service public local, leur montage reste
complexe, plaçant souvent en première ligne des
élus locaux. Le président de la Fédération française
des maisons et pôles de santé, Pierre de Haas, vient à
leur secours en détaillant les étapes à franchir, depuis
l’idée de la maison de santé jusqu’à son inauguration.
Le fonctionnement au quotidien des structures y est
détaillé : gestion humaine et économique, système
d’information, indicateurs de qualité, etc. Un livre
précieux pour tous les acteurs de santé, publics et pri-
vés, alors que les maisons médicales sont l’un des der-
niers remparts contre l’avancée des déserts médicaux.
Montez votre maison de santé !
Par Sylvain Henry
LE 23 NOVEMBRE
DémocratieLe Conseil d’État clôt
son cycle de conférences
sur la démocratie
environnementale.
Le 23 novembre, à Paris
www.conseil-etat.fr
LE 24 NOVEMBRE
VilleLe colloque du Centre
d’analyse stratégique “Des
effets de quartier à la politique
de la ville” abordera la prise
en compte du critère territorial
dans l’action publique.
Le 24 novembre, à Paris
www.strategie.gouv.fr
LE 28 NOVEMBRE
Élections“Famille, amours, amis… et
politique ?” C’est le thème du
prochain “lundi du Cevipof”,
organisé dans le cadre des
conférences du Centre de
recherches politiques de
Sciences-Po sur les grands
enjeux des élections de 2012.
Le 28 novembre, à Paris
www.cevipof.com
LES 28 ET 29 NOVEMBRE
RisquesProposées par le ministère
de l’Écologie, les Journées
de la gestion intégrée des
risques majeurs aborderont
notamment la gouvernance
des risques sur les territoires.
Les 28 et 29 novembre, à Lyon
www.forum-les-irises.com
DU 30 NOVEMBRE AU 2 DÉCEMBRE
ÉcoleLe congrès de l’Association
nationale des directeurs
de l’éducation des villes
planchera sur le thème :
“Réussir à l’école, un enjeu au
cœur des politiques locales”.
Du 30 novembre au 2 décembre, à Nîmes
www.andev.fr
DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS
LE 15 NOVEMBRE
Risques psychosociaux “La prévention des risques
psycho-sociaux”. Tel est
le thème des rencontres
professionnelles de l’école
de la gestion des ressources
humaines, que clôturera
Jean-François Verdier,
directeur général
de l’administration
de la fonction publique.
Le 15 novembre, à Paris
www.fonction-publique.gouv.fr (rubrique Focus)
LE 15 NOVEMBRE
SantéLes intervenants des
Rencontres du management
de pôles évoqueront les
perspectives ouvertes
par la réorganisation
de la gouvernance des
établissements de santé.
Le 15 novembre, à Paris
www.fhf.fr
DU 22 AU 24 NOVEMBRE
MairesLe 94e Congrès des maires
et des présidents de
communautés de France
abordera le thème : “Le maire,
l’intérêt général et le citoyen”.
Du 22 au 24 novembre, à Paris
www.amf.asso.fr
Aujourd’hui garant des intérêts de la France et vrai
chef de l’exécutif, quand il n’est pas celui de l’oppo-
sition en période de cohabitation, le président de la
République est au cœur du pouvoir politique. Il est
“l’homme de la nation”, comme le proclamait le général
de Gaulle, qui a restauré une fonction née dans la douleur
et jugée par beaucoup inutile jusqu’à l’avènement de la
Ve République. Mais voilà que le Président est aujourd’hui
critiqué pour ses attributions monarchiques…
Dans cet ouvrage fouillé, Pascal Jan, professeur à l’ins-
titut d’études politiques de Bordeaux, décrit l’histoire
mouvementée de la fonction présidentielle et précise la
réalité de son pouvoir. Un livre utile pour mieux saisir
la portée du scrutin présidentiel de 2012.
L’histoire du Président
Le président de la République au centre du pouvoir, Pascal Jan, La Documentation française, 214 pages, 14,50 euros.
“Rapport annuel sur l’état de la
fonction publique 2010-2011”,
www.fonction-publique.gouv.fr/
Service publicAvec sa nouvelle application
pour mobile, le site Service-public.fr, portail officiel de l’administration française, s’invite dans le portable
des citoyens pour leur proposer l’ensemble des renseignements
liés à leurs démarches administratives.
www.service-public.fr
En direct…Aux États-Unis, le département du travail innove en lançant
une application mobile qui permet de consulter les statistiques de l’économie et de l’emploi
en temps réel. Une source d’inspiration
pour la France ?
www.dol.gov/dol/apps/
numbers-app.htm
Alerte !L’application Alerte voirie
propose aux citoyens d’alerter leurs services publics de proximité sur les problèmes de voirie qu’ils constatent : déchets sur la voie publique, incident, éclairage défectueux, etc. Le service
entend multiplier les collaborations avec les collectivités.
www.alertevoirie.com
La bible de la fonction publique
R émunérations, effectifs, formation, non-titulaires…
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique
est une véritable mine d’informations pour tout savoir
de l’évolution de la fonction publique et de ses 5,3 mil-
lions d’agents. Ce document de 450 pages détaille les
nouvelles pratiques en matière de gestion du person-
nel. Parmi une multitude de chiffres et de statistiques,
le lecteur apprend que les contractuels sont toujours
plus nombreux et qu’en matière de parité salariale,
on est encore loin du compte. Autant d’informations
précieuses qui permettent de mieux appréhender le
projet de loi sur les non-titulaires et sur la parité dans la
fonction publique, discuté au Parlement en décembre.
EN LIGNE
106 Acteurs publics #78 - novembre 2011
MAGAZINE ressources
Par Sylvain Henry
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