Acteurs publicsn°78

www.acteurspublics.com

novembre 2011/6,50€#78


novembre 2011/6,50€#78

TERRITOIRES DURABLES

Villes du futur,villes intelligentes ?

LIEU DE POUVOIR

La maison de la radio fait sa mue

ENTREVUE

Dominique Baudis :“Notre institution n’est pas un supermarché“

RGPP - LOLF L’IMPOSSIBLE COHABITATION

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L’ édito

de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction

La RGPP a-t-elle tué la Lolf ? Même si personne à la Cour des comptes

ne porte une telle accusation, on sent bien entre les lignes de son rapport bilan sur la loi organique relative aux lois de finances (Lolf)que les soupçons d’homicide sont nombreux. Censé célébrer la Lolf, ce rapport représente, en fait, une charge inédite contre la RGPP. Inédite, car on connaissait les habituelles critiques des syndicats, des élus locaux et de l’opposition. Mais écrire que la RGPP à la solde de Bercy ne raisonne qu’en termes de structures et d’effectifs et qu’elle a tué une vraie réforme, la Lolf, qui instillait de la performance, du contrôle et une véritable révision des politiques publiques à travers ses missions et ses programmes, c’est moins banal. Un rapport qui profite de l’affaiblissement du portage politique du concept de RGPP pour appeler Matignon à reprendre politiquement la main sur la Lolf.

L’avenir de la RGPP n’est pas rose. L’affaire ne semble faire aucun

doute en cas d’alternance et pourtant… Les alternatives restent très limitées. L’opposition n’y échappera pas plus que l’actuelle majorité, les mesures d’économies imposées par la RGPP depuis 2007 sont irréversibles. L’affaire est si connue et comprise par tous que l’on imagine mal les candidats à la présidentielle engager une surenchère de promesses coûteuses pour le budget de fonctionnement de l’État. Si l’avenir de la RGPP n’est pas écrit, il est désormais acté que ni la gauche ni la droite ne pourront plus s’affranchir du concept. François Hollande devra résister à la tentation de promesses électorales dispendieuses. Aucun candidat n’y gagnera des voix.

Jusqu’où peut-on aller pour préserver le “trésor national” du triple A

de la France ? C’est sans doute la question sur laquelle sont sommées de plancher les équipes de campagne. Première épreuve pour le gouvernement : admettre que ses prévisions de croissance – censées depuis toujours incarner son volontarisme économique – ne trompent plus personne et le disqualifient aux yeux des agences de notation aussi sûrement que ses promesses rarement tenues de maîtrise des dépenses. De 1,75 % à l’été, on fait désormais semblant de croire à 1,5 % dans un débat budgétaire surréaliste où tout le monde sait que la copie devra être intégralement revue dans quelques semaines sur une base plus proche de 1 %, ce qui change tout. Alors, entre présenter un budget sur une base de croissance réaliste, inéluctablement accompagné d’un plan de rigueur pour ne pas battre de nouveaux records de déficit, et sauver le triple A ou laisser filer le triple A en s’accrochant à de mauvaises hypothèses qui obligeraient l’opposition, en cas d’alternance, à assumer dès son arrivée l’annonce d’un plan de rigueur drastique, le choix est difficile.

“Les mesures

d’économies

imposées par

la RGPP depuis 2007

sont irréversibles.”

ÉDITO

3Acteurs publics #78 - novembre 2011

ADMINISTRATIONS57 SUR LE TERRAIN

Ces collectivités qui cherchent

à séduire les médecins

60 TERRITOIRES DURABLES

Villes du futur,

villes intelligentes ?

Lille : le pari du triangle

vertueux

Bordeaux : dessiner une ville

désirable

Nantes : un projet pensé

par les habitants

70 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

74 RETOUR EN IMAGES SUR LE WORLD E-GOV FORUM 2011

81 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE

90 LIEU DE POUVOIR

La maison de la radio

fait sa mue

96 FACE À L’ART

“Promesse de bonheur”

à l’Assemblée

Bernard Accoyer : “Cette œuvre

emporte l’adhésion au premier

regard”

98 MÉMOIRE

1811 : soldats du feu,

formez bataillon !

100 EMPLOI PUBLIC

Territoriale : la chasse

aux directeurs est ouverte

102 LU POUR VOUS

Interview de Jean Peyrelevade,

auteur de France, état critique

104 RESSOURCES

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8 INSTANTANÉS

13 EN VUE

Pierre Hanotaux,

le démineur de l’AEF

Pierre-René Lemas, bras droit

de Jean-Pierre Bel au Sénat

Un préfet chez Areva

Daniel Matalon quitte l’Élysée

pour la préfecture de la Nièvre

POLITIQUES PUBLIQUES24 ENTREVUE

Dominique Baudis :

“Notre institution n’est pas

un supermarché des droits”

30 ACTUALITÉ

32 DOSSIER

RGPP-Lolf : l’impossible

cohabitation

Le Premier ministre

appelé à la rescousse

Dix ans de révolution budgétaire

Gestion locale :

deux collectivités converties

Didier Migaud : “Attention à ne

pas démotiver les gestionnaires”

50 DÉCRYPTAGE

Europe

Fonctionnaires : plan d’austérité

en vue à Bruxelles

Institutions

La Cnil se met à jour

sur les réseaux sociaux

4 Acteurs publics #78 - novembre 2011

SOMMAIRE

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 43

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Acteurs publics


26, rue Marceau

92130 Issy-les-Moulineaux

Tél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédaction

Pierre-Marie Vidal

([email protected] – 29 01)

Rédacteur en chef

Bruno Botella


Rédacteur en chef adjoint

Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.

com – 29 09)

Rédaction

Christophe Belleuvre


Sylvain Henry


Pierre Laberrondo


Xavier Sidaner


A également collaboré à ce numéro

Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)

Rédacteur en chef technique

Marc Bouder


Secrétaire de rédaction

Laure Berthier

Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Laurent Proy

Abonnements

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Prix de ce numéro 6,50 € TTC

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Directeur de la publication

Pierre-Marie Vidal

Acteurs publics est édité par

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au capital de 200 000 €

Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal

Secrétaire générale

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77590 Bois-le-Roi

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© L’autorisation d’effectuer des reproduc-

tions, par reprographie ou dans le cadre

d’un panorama de presse diffusé sur intra-

net, doit être obtenue auprès du Centre

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Membre adhérent de la et du

90LIEU DE POUVOIR


24ENTREVUE

Dominique Baudis : “Notre institution n’est pas

un supermarchédes droits” V

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SOMMAIRE


32DOSSIER

RGPP-Lolf : l’impossible

cohabitation

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« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous

l’empruntons à nos enfants. »Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables

Au Conseil économique,social et environnemental

PARIS

Organisées par

www.acteurspublics.comContact : Bastien Brunis - [email protected] - Tél : 01 46 29 29 24

LES RENCONTRES DES TERRITOIRES

DURABLES

15 et 16 mars2012

Au revoir “M. Euro”

Crise des dettes souveraines oblige, Jean-Claude Trichet est resté, jusqu’aux dernières

heures de son mandat, mobilisé à la barre de la Banque centrale européenne (BCE),

qu’il a abandonnée le 31 octobre après huit années de présidence. Surnommé “M. Euro”, l’ancien

gouverneur de la Banque de France laisse l’image d’un farouche défenseur de l’indépendance de la BCE

et d’un pragmatique chasseur d’inflation capable de prendre des décisions rapides pour soutenir

la monnaie européenne aujourd’hui en péril. À bientôt 69 ans, Jean-Claude Trichet reste discret sur son avenir, lui qui est obligé de respecter un retrait

d’une année avant d’accepter d’éventuelles responsabilités susceptibles de créer un conflit

d’intérêts avec ses précédentes fonctions.


INSTANTANÉS

Quand Sarkozy recadre Cameron

“You have lost a good opportunity to shut up. We are sick of you criticising us and telling us what to do…” À en croire le Guardian et le Telegraph,

Nicolas Sarkozy n’a pas mis les formes pour tancer David Cameron à l’occasion du sommet européen du 23 octobre à Bruxelles, alors que

le Premier ministre britannique observait que les décisions prises allaient affecter les économies des pays non membres de la zone euro.

“Vous dites détester l’euro, vous n’avez pas voulu le rejoindre et maintenant vous voulez vous ingérer dans nos réunions”, aurait ajouté Nicolas Sarkozy.

Les bonnes relations entre les deux hommes, qui ont mené ensemble l’intervention en Libye, se sont rafraîchies…

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INSTANTANÉS

La pression sur le gouvernement est maximale alors que deux agences de notation, Moody’s et Standard and Poor’s, ont adressé fin octobre des avertissements à peine voilés sur une possible dégradation du “triple A” français. Alors que les prévisions de croissance pour 2012 sont revues à la baisse, cette menace devrait contraindre le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan d’austérité. Au point que l’opposition socialiste s’interroge sur la “sincérité” du budget 2012 débattu au Parlement.

La menace des agences de notation

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INSTANTANÉS

Confortablement élu à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel, sénateur PS de l’Ariège, et désormais deuxième personnage de l’État, a invité la Haute Assemblée à “prendre sa part dans la longue marche du progrès social”. Partisan d’un “bicamérisme rénové dans lequel l’opposition sera respectée”, il a affirmé qu’il ne serait jamais là pour “servir un clan”. Les sénateurs de gauche ont désormais sept mois, d’ici la présidentielle, pour faire entendre leurs différences, dans le respect des institutions.

Mayotte, qui a accédé au statut de département le 1er avril 2011,

est en proie à de violentes tensions sociales sur le thème de la vie chère depuis plusieurs semaines. Accusé

par l’intersyndicale à l’origine du mouvement de laisser pourrir

la situation, le gouvernement a tenté, après avoir nommé un médiateur

sur place, de calmer le jeu en annonçant des mesures comme la

réglementation du prix du gaz et une baisse du prix des produits

de première nécessité. Le calendrier de transposition du droit commun

de la République à Mayotte pourrait quant à lui être accéléré.

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Les premiers pas du président du Sénat

Tensionsà Mayotte

INSTANTANÉS

Malaise dans la policeBernard Squarcini, le chef du contre-espionnage, mis en examen pour “atteinte au secret des correspondances”, “collecte illicite de données” et “recel du secret professionnel” dans l’affaire d’espionnage téléphonique d’un journaliste du Monde enquêtant sur le dossier

Bettencourt, rejoint la (trop) longue liste des hauts fonctionnaires de police

rattrapés par la justice ces derniers semaines. “Des incidents”, comme les a qualifiés le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, qui l’ont poussé à annoncer de prochaines

initiatives pour renforcer la déontologie policière.

Hollande intronisé“Nous sommes aujourd’hui dans le combat pour la victoire”, a lancé François Hollande, samedi 22 octobre à Paris, lors de la convention d’investiture du Parti socialiste. Soulignant l’importance du “rassemblement”, François Hollande a rappelé ses trois engagements : pacte productif, éducatif et démocratique. Soucieux de “réenchanter le rêve français”, le candidat a assuré qu’il ne cacherait “rien de la réalité qui est là et des difficultés qui s’annoncent” et s’est engagé à ne pas multiplier “les propositions à mesure de ses rencontres avec les catégories qui chacune se considère comme prioritaire”.

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ensemble, nous accompagnons la transformation

de la société pour faire face à ses défis.

nous utilisons la vidéo pour partager et mieux

communiquer.

pour que tous les services dont nous bénéficions

soient plus efficaces tout en restant très humains.

pour bâtir un monde où les services de

santé seront disponibles partout avec une

même qualité de soins et délivrés par des

professionnels connectés.

un monde où les plus âgés d’entre nous

profiteront plus longtemps de leur foyer et seront

moins isolés.

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ensemble, nous avons de nouvelles façons de

penser, de nouvelles façons de travailler, de

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ENVU portrait EN VUE

Un manager arrive à

l’Audiovisuel extérieur

de la France (AEF). La

jeune holding publique

qui regroupe Radio France

Internationale et France 24,

minée depuis un an par une

querelle des chefs archimédia-

tisée entre son président Alain

de Pouzilhac et sa numéro deux,

la journaliste Christine Ockrent

– laquelle a fini par démission-

ner –, accueille un nouveau

directeur général délégué : Pierre

Hanotaux, jusqu’ici directeur de

cabinet du ministre de la Culture

et de la Communication. L’État,

qui vient de régler un conflit de

personnes ubuesque, envoie cet

inspecteur des finances remettre

de l’ordre dans cette société de

2 000 agents et de 320 millions

d’euros de budget en proie à des

difficultés financières et qui n’est

pas parvenue à finaliser depuis

fin 2009 son contrat d’objectifs

et de moyens.

Outre l’organisation d’un

déménagement, la recherche

de synergies possibles et l’ap-

profondissement du dialogue

social, Pierre Hanotaux devra

permettre à Alain de Pouzilhac

de réussir son pari : trouver un

équilibre malgré des subventions

publiques en diminution et des

recettes publicitaires en berne. Le

nouveau numéro deux de l’AEF

relève ainsi un nouveau défi,

deux ans après avoir accepté de

plonger dans un monde qu’il

ne connaissait pas : les cabi-

nets ministériels. “La direction

d’un cabinet c’est une épreuve,

un poste difficile, surtout quand

on n’en a jamais fait avant”, ana-

lyse celui qui dirigeait le cabinet

de Frédéric Mitterrand depuis

juin 2009. Pierre Hanotaux tire

une leçon de ces vingt-huit mois

passés au cœur de la Rue de

Valois : “Le ministre est le seul

> PIERRE HANOTAUX

Le démineur de l’AEF

et d’une employée de la Banque

de France, manifestement zen

quant à son avenir. Le vrai bond

dans ma carrière, il est là. Dès

lors, vous ne prétendez plus aux

mêmes postes. Depuis, le reste,

c’est du bonus.”

En 2003, une nouvelle opportu-

nité se présente. Le président du

musée du Quai Branly, Stéphane

Martin, qui cherche un numéro

deux capable de discuter avec

Bercy, propose à ce collection-

neur d’art africain de superviser

la construction, au sein de la

dernière grande réserve foncière

de l’État en plein centre de Paris,

de ce qui sera le quatrième musée

de France. Pierre Hanotaux y

passe six ans, trois pour la préfi-

guration, trois pour la gestion. En

coulisse, il pousse à la fusion de

deux mondes : celui de la culture

(Musée de l’Homme) et celui

de la recherche (musée national

des Arts d’Afrique et d’Océanie).

Une expérience qui lui sera fort

utile à l’AEF…

Pierre Laberrondo

Après avoir participé à la mise en route du musée du Quai Branly, l’ancien directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand devient le numéro deux de l’Audiovisuel extérieur de la France.

qui prendra les coups politiques

si vous lui faites prendre de mau-

vaises décisions.” À la Culture, il

dit avoir découvert un ministre

“attachant, très gros travailleur,

dont le cuir s’est durci après des

attaques virulentes”.

Fusion culturelleFrédéric Mitterrand avait choisi

de s’appuyer sur ce non-énarque.

“Je me suis trompé de voyelle.

Tout le monde m’attendait à

l’ENA et j’ai fait l’ENI [l’école

nationale des impôts, ndlr]”,

plaisante ce frais quinquagénaire,

qui a passé dix ans à la direc-

tion générale des impôts où il a

notamment vérifié les comptes

des grandes entreprises. En 1998,

à presque 37 ans, il rejoint au

mérite le corps de la prestigieuse

inspection générale des Finances.

Chaque année, l’IGF recrute un

ou deux fonctionnaires au “tour

extérieur”. “Ils avaient sans doute

envie cette année-là d’avoir un

profil fiscaliste. Il y a un hasard

heureux, dit ce fils d’un libraire

1990 Inspecteur des impôts, chargé de la vérification des

grandes entreprises à la direction générale des impôts –

1996 Chef de la 16e brigade de la direction des vérifications

nationales et internationales, en charge des secteurs

presse, audiovisuel, cinéma, informatique, établissements

publics – 1998 Inspecteur des finances – 2003 Secrétaire

général de l’établissement public du musée du Quai Branly –

2005 Directeur général délégué de l’établissement public

du musée du Quai Branly – 2009 Directeur de cabinet du

ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand – 2011 Directeur

général délégué de l’Audiovisuel extérieur de la France.

PARCOURS

« Le vrai bond dans ma carrière, c’est l’inspection

des Finances. »M

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PRÉFECTURES

Charente

Danièle Polvé-Montmasson, 58 ans, quitte Rodez et

devient préfète de la Charente en remplacement de Jacques Millon, en place depuis un peu plus de deux ans. Danièle Polvé-

Montmasson obtient ainsi sa troisième affectation comme préfète après avoir servi dans le Tarn-et-Garonne (2007-2009), puis dans l’Aveyron (2009-2011). Cette ancienne élève de l’IRA de Lille a fait presque toute sa carrière au ministère de l’Intérieur.

Aveyron

Ambassadrice de France au Pérou depuis trois ans,

Cécile Pozzo di Borgo obtient son premier poste de préfète de département dans l’Aveyron, où elle remplace Danièle

Polvé-Montmasson. Cette conseillère des affaires étrangères de 59 ans, qui a débuté comme archiviste au Quai d’Orsay, a aussi représenté la France en République dominicaine entre 2005 et 2008.

ADMINISTRATION

Sécurité

Luc Presson, 50 ans, revient à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la diriger. Luc Presson connaît bien cette direction centrale pour y avoir été chef d’état-major de 2002 à 2006. Il avait quitté ce poste pour prendre celui de chef du pôle “Ordre public et défense” au cabinet du directeur général de la police nationale. Fonction qu’il a occupée jusqu’à aujourd’hui.

Éloigné des avant-postes de la préfectorale depuis

2007, le préfet Pierre-René Lemas profite de la vic-

toire historique de la gauche aux sénatoriales pour

retrouver une mission sensible : la direction du cabi-

net du président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Une

petite rupture au palais du Luxembourg, puisque

les trois précédents titulaires du poste sous l’ère

Poncelet puis Larcher étaient des administrateurs

du Sénat. Le directeur de cabinet du président Bel

pilotait depuis 2008 l’office public d’aménagement

et de construction (Opac) de la ville de Paris.

Cet énarque de 60 ans a partagé sa carrière entre

la préfectorale et les cabinets ministériels. Ancien

directeur du cabinet du secrétaire d’État aux

Collectivités territoriales, Jean-Michel Boucheron,

puis Jean-Michel Baylet, Pierre-René Lemas a géré

deux grosses directions de l’Intérieur (les collectivi-

tés locales, de 1989 à 1992, puis la direction générale

de l’administration, entre 2000 et 2003). Promu pré-

fet de région sous le quinquennat de Jacques Chirac,

Pierre-René Lemas sert en Corse, puis en Lorraine. Il

ne passe qu’un peu plus d’un an à Metz. Deux mois

après son élection à la présidence de la République,

Nicolas Sarkozy le nomme à un poste moins en vue :

la direction des Journaux officiels.

Ils bougent

EN VUE nominations

PARCOURS

L e gouvernement a finale-

ment décidé de trancher le

cas d’Yves Marek sans attendre

la décision du Conseil d’État. Le

10 mai der-

nier, le pré-

sident de la

République

avait nom-

mé ce haut

fonct ion-

naire du

ministère des Affaires étran-

gères et ancien conseiller du

président du Sénat, Christian

Poncelet, au poste d’ambassa-

deur de France à Monaco. La

CFDT du Quai d’Orsay avait

protesté, estimant que le décret

de nomination ne respectait pas

les textes en vigueur. Un recours

devant le Conseil d’État avait été

déposé par le syndicat.

C’est finalement un diplomate

aguerri mais au profil politique,

Hugues Moret, qui succédera

à Yves Marek, mettant ainsi

fin à une situation embarras-

sante pour les relations franco-

monégasques. Âgé de 49 ans, ce

conseiller des affaires étrangères

a été, de 2008 à 2010, direc-

teur de cabinet de Rama Yade,

d’abord au secrétariat d’État

chargé des Droits de l’Homme,

puis aux Sports. Ancien porte-

parole adjoint du Quai d’Orsay,

Hugues Moret est brièvement

passé par l’Élysée à la fin du

mandat de Jacques Chirac,

comme conseiller technique. Cet

ancien diplomate de la représen-

tation permanente de la France

à l’ONU a conseillé Philippe

Douste-Blazy au groupe UDF

de l’Assemblée nationale.

De 1993 à 1997, il a travaillé

auprès de Valéry Giscard

d’Estaing à la présidence de la

commission des affaires étran-

gères de l’Assemblée nationale.

Joël Fily chez Maurice LeroyC’est le troisième directeur de cabinet

pour le ministre de la Ville en moins

d’un an. Après Thomas Degos, nommé

préfet de Mayotte en

juillet, son successeur

Laurent Hottiaux

a cédé son poste

à Joël Fily. Ancien

préfet d’Indre-

et-Loire, ce haut

fonctionnaire issu

de la fameuse promotion Voltaire de

l’ENA effectue au ministère de la Ville

un retour aux sources, puisqu’il fut, de

1995 à 1997, directeur de cabinet d’Éric

Raoult dans ce même ministère.

À 58 ans, Joël Fily a débuté dans la

préfectorale comme directeur de

cabinet du préfet, secrétaire général

de la préfecture de la région Île-

de-France. Il est par la suite, en

1992, directeur du programme de la

politique de la ville et de la sécurité

urbaine à la Fondation franco-

américaine. Sous-préfet de Mantes-

la-Jolie, puis de Béthune après une

parenthèse en cabinet ministériel,

Joël Fily est nommé préfet de la

Creuse en 2003, puis occupe, de

2004 à 2009, le poste de directeur de

l’administration de la police nationale.

Laurent Hottiaux reste quant à lui

conseiller auprès de Maurice Leroy.

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L’ambassadeur à Monaco

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Le bras droit de Jean-Pierre Bel


CABINETS MINISTÉRIELS

Solidarités

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, change

les attributions de son chef de

cabinet, Julien Marion, qui se voit nommé conseiller spécial. Cet énarque de 34 ans

a été directeur adjoint de cabinet du secrétaire général du ministère de l’Intérieur entre 2004 et 2007.

Le chef adjoint de cabinet de

Roselyne Bachelot, Rodolphe Monnet, est promu chef de cabinet. Ce dernier travaille pour la ministre depuis avril

2009. Il a été conseiller pour les techno logies de l’information et les affaires financières du haut responsable

chargé de l’intelligence économique, Alain Juillet.

Justice

La magistrate Annabelle Philippe est promue au cabinet du ministre de la Justice Michel Mercier. Conseillère technique “politique pénale” depuis un an, elle va désormais s’occuper du dossier des mineurs, avec le titre de conseillère.

Ils bougent

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L e porte-parole et délégué à l’information et à

la communication du ministère de la Défense,

Laurent Teisseire, devient directeur du cabinet

du ministre de la Défense. Gérard Longuet a

choisi un énarque doté d’une solide expérience

dans l’industrie et rompu aux arcanes de la

communication. “Le ministre a souhaité prendre

pour ces six prochains mois un directeur de cabi-

net qu’il connaissait bien puisqu’ils se voyaient

très régulièrement”, a-t-on commenté à l’hôtel

de Brienne. Il remplacera ainsi le préfet Jacques

Gérault, parti chez Areva (lire ci-dessous).

Âgé de 47 ans, Laurent Teisseire avait en

charge depuis quatre ans la délégation à l’infor-

mation et à la communication de la défense

(Dicod). Cet ancien conseiller pour les affaires

internationales d’arme-

ment du ministre de la

Défense François Léotard

(1993-1995) avait rejoint

l’industrie en 1995. Sous-

directeur des fusions-

acquisitions, puis vice-président d’Airbus

Corporate entre 1995 et 2000, Laurent Teisseire

a ensuite occupé les fonctions de secrétaire

général d’Eurocopter (2000-2004), puis il était

retourné au ministère comme sous-direc-

teur du droit international et du droit euro-

péen à la direction des affaires juridiques.

Laurent Teisseire a débuté sa carrière comme

chef du bureau des affaires européennes à la délégation générale à l’armement en 1989.

Le dircab’ de Gérard Longuetpar Pierre Laberrondo et le service base de données

nominations EN VUE

L e cabinet du ministre de l’Agriculture a

accueilli un nouveau conseiller venu du

monde bancaire, Guillaume Sarlat. Chargé

de la stratégie, de la prospective et du dévelop-

pement, cet inspecteur des finances de 35 ans

va alimenter Bruno Le Maire en notes sur des

sujets transversaux. Ce nouveau conseiller est

un X-Ponts, diplômé de Sciences-Po Paris,

ancien de l’ENA, qui a rejoint l’inspection

générale des Finances (IGF) en 2002.

Corapporteur avec Sébastien Proto, actuel

directeur de cabinet de Valérie Pécresse,

de la commission Pébereau sur la dette en

2005, Guillaume Sarlat a également travaillé,

à l’IGF, sur l’immobilier de l’État. Il a aussi

été rapporteur du Haut Conseil sur l’avenir

de l’assurance maladie. En 2006, Guillaume

Sarlat quitte Bercy et rejoint la Société

générale, où il s’occupe d’introductions en

bourse et d’opérations de privatisation dans

le domaine de la tech-

nologie et des télécoms

pour des sociétés euro-

péennes. En 2008, il est

nommé à la direction

financière de la Société générale puis, au bout

d’un an et demi, Guillaume Sarlat est embau-

ché à la direction générale de BNP Paribas,

où il occupait jusqu’ici le poste de secrétaire

général du comité exécutif.

L e géant du nucléaire

Areva recrute un ponte

de la préfectorale et des

cabinets ministériels. Le nouveau patron de

cette entreprise publique, Luc Oursel, a confié

à Jacques Gérault le poste de directeur des

affaires publiques, nationales et internationales

du groupe. Ce dernier, directeur de cabinet du

ministre de la Défense Gérard Longuet, était déjà

en place à ce poste du temps d’Alain Juppé. Le

maire de Bordeaux avait choisi en novembre

dernier, lors de son entrée au gouvernement, ce

pilier de la préfectorale, à l’époque préfet de la

région Rhône-Alpes depuis juin 2007.

Jacques Gérault a été directeur adjoint du

cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de

l’Intérieur entre 2005 et 2007 et fut pressenti

an avril 2010 pour diriger le cabinet du chef

de l’État. Cet énarque de 59 ans a été préfet de la

Charente (2001-2004) et de l’Oise (2004-2005).

Le conseiller “stratégie” de Le Maire

Un préfet chez Areva

Le directeur de l’Oniam

Erik Rance prend la

direction de l’Office

national d’indemnisation

des accidents médicaux,

des affections iatrogènes

et des infections

nosocomiales (Oniam). Il

pilotait depuis quatre ans

la Caisse autonome de Sécurité sociale

dans les mines. Cet énarque de 45 ans

a conseillé, de 2005 à 2007, le ministre de

la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand.

Erik Rance, entré à l’inspection générale

des Affaires sociales en 2002, a été

sous-directeur de la protection sociale au

ministère de l’Agriculture (1998-2002) et

secrétaire général adjoint de la Commission

de contrôle des assurances, des mutuelles et

des institutions de prévoyance (2003-2004).

DR

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AMBASSADES

Yémen

Franck Gellet, ancien conseiller diplomatique

auprès du directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été nommé ambassadeur de France

au Yémen. Ce diplomate de 47 ans spécialiste du Moyen-Orient arrive dans un pays en proie depuis février à un soulèvement populaire réprimé dans le sang par le pouvoir en place.

Islande

Le diplomate Marc Bouteiller devient ambassadeur de France en Islande où il remplace Caroline Dumas, en place depuis avril 2009. Marc Bouteiller était chef de mission économique à Alger et chef des services économiques à l’étranger ayant compétence sur la zone Algérie depuis 2007.

Nigéria

Fin connaisseur de l’Afrique, ancien conseiller de Jacques Chirac à l’Élysée, le diplomate

Jacques Champagne de Labriolle va diriger l’ambassade de France au Nigéria. Ambassadeur de France en Tanzanie depuis quatre ans, il a consacré une bonne partie de sa carrière à l’Afrique, en administration ou en cabinet.

Chili

Marc Giacomini s’envole pour Santiago. Directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie du Quai d’Orsay depuis cinq ans, ce diplomate devient, à 48 ans, ambassadeur de France au Chili.

Ils bougent

EN VUE nominations

Charlotte Chevalier quitte

Matignon et revient à Bercy.

Cette inspectrice des finances

de 34 ans, qui conseillait le

P r e m i e r

ministre sur

la fiscalité et

les prélève-

ments obli-

gatoires, se

voit confier la

sous-direction C (fiscalité des

ménages) de la direction de la

législation fiscale. Charlotte

Chevalier remplace ainsi, à

Bercy, Christophe Pourreau,

qui n’est resté à ce poste que

trois mois, et auquel elle avait

déjà succédé à Matignon en

février dernier.

Cette énarque, passée par HEC

et Sciences-Po Paris, a débuté en

2001 à la direction générale des

impôts. Cheffe du bureau de la

législation et des négociations

communautaires en matière

de TVA et de droits indirects

à la direction de la législation

fiscale en 2004, elle travaille

ensuite à l’agence financière de

la représentation permanente

de la France auprès de l’Union

européenne à Bruxelles. Elle

revient en 2009 à la direction

de la législation fiscale et prend,

cette année-là, la tête du bureau

chargé de la coordination des

projets de textes législatifs et

réglementaires.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Une conseillère de Fillon rejoint Bercy

Un ex-sénateur devient inspecteur de l’éducation

Christian Demuynck,

sénateur UMP de

Seine-Saint-Denis

qui ne se représentait

pas le 25 septembre,

a été nommé

inspecteur général

de l’administration de l’éducation

nationale et de la recherche. Le maire

de Neuilly-Plaisance était, jusqu’à

début septembre, en concurrence

avec l’autre sortant UMP du

département, Philippe Dallier, pour

conduire la liste du parti pour les

sénatoriales. Afin d’éviter une liste

dissidente conduite par Christian

Demuynck, Gérard Larcher et l’Élysée

cherchaient une porte de sortie pour

ce sénateur âgé de 64 ans.

Moins de trois semaines avant

le scrutin, l’élu récalcitrant était

opportunément chargé d’une mission

temporaire sur Campus France,

organisme chargé de la promotion de

l’enseignement supérieur à l’étranger.

Préfigurateur de ce nouvel opérateur

et, à ce titre, bien placé pour en prendre

la tête en 2012, cet ancien professeur

d’éducation physique avait aussitôt

annoncé qu’il n’était plus candidat aux

sénatoriales. Auteur d’un rapport sur

la violence scolaire en 2004, Christian

Demuynck a fait, en juin dernier, une

série de propositions au gouvernement

sur le décrochage scolaire.

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P ersonnage clé de l’administration de l’Élysée, Daniel Matalon obtient sa première nomination comme préfet.

À 55 ans, ce haut fonctionnaire prend la tête de la préfecture

de la Nièvre. Depuis janvier 2008, Daniel

Matalon a occupé un rôle clé à la prési-

dence de la République. Il a d’abord été

chargé de diriger le service de l’adminis-

tration et de la conservation des résidences

présidentielles, avant d’être promu direc-

teur général des services (DGS).

Daniel Matalon a débuté sa carrière comme enseignant,

avant de bifurquer vers les juridictions administrative via

l’IRA de Bastia. D’abord conseiller au tribunal administratif

de Bastia en 1998, il est sous-préfet d’Issoudun (Indre) en

2001. Il se voit ensuite confier le secrétariat général de la

préfecture de la Creuse, en 2003, puis celui de la préfecture

de l’Orne.

Le DGS de Sarkozy dans la Nièvre

Le dircab’ de DouilletLe nouveau ministre des Sports, David Douillet,

a recruté Richard Monnereau comme directeur

de cabinet. Cet inspecteur général

de la jeunesse et des sports a déjà

travaillé avec le ministre, alors

député UMP, lorsqu’il s’était vu

charger, en 2009, d’une mission

parlementaire sur les grands

événements sportifs. Repéré

à cette occasion, Richard Monnereau avait ensuite

pu intégrer le sommet du cabinet de la ministre

des Sports Chantal Jouanno comme conseiller

spécial. Le nouveau directeur de cabinet a été

directeur régional de la jeunesse, des sports et des

loisirs d’Île-de-France de 2005 à 2009.

DR

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n

par Pierre Laberrondo et le service base de données

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PRÉFECTURES

Loire

La préfète de l’Eure,

Fabienne Buccio, 51 ans, part remplacer le préfet de la Loire, Pierre Soubelet, en poste depuis 2009. Fabienne Buccio a effectué toute sa carrière dans

la préfectorale, avant d’être promue, après quatre années auprès de Jacques Chirac à l’Élysée, préfète.

Eure

Fabienne Buccio nommée dans la Loire (lire ci-dessus), Dominique Sorain, 56 ans, quitte les Vosges et va la remplacer dans l’Eure. Il avait obtenu son premier poste de préfet en janvier 2009, après quatre années passées à la tête du secrétariat général du ministère de l’Agriculture.

Vosges

Marcelle Pierrot quitte Albi pour Épinal. À 61 ans, la préfète du Tarn obtient

son troisième poste de préfète de département et part pour les Vosges, où elle remplace Dominique Sorain.

Ils bougent Le “M. Sécurité” de l’ÉlyséeAprès les départs de Claude Guéant

au ministère de l’Intérieur en février

et de deux conseillers, Joël Bouchité

(intérieur) et Maxime Tandonnet

(intérieur et immigration), cet été,

le cabinet de Nicolas Sarkozy est

légèrement remanié. Un nouveau

poste, celui de directeur adjoint du

cabinet, est créé et confié à Arnaud

Cochet. Cet énarque

travaillera auprès du

directeur de cabinet,

le préfet Christian

Frémont. Arnaud

Cochet était, depuis

mars 2010, secrétaire général de la

préfecture de la Seine-Saint-Denis

après avoir été en poste à Cherbourg

et deux fois en Corse.

Arnaud Cochet, 52 ans, reprend

de fait les attributions des deux

conseillers partants, au profil

franchement sécuritaire. Joël

Bouchité est l’ancien patron des

Renseignements généraux, tandis

que Maxime Tandonnet a fortement

inspiré le controversé discours de

Grenoble de Nicolas Sarkozy en juillet

2010. Cette évolution dans l’entourage

du président de la République tient

compte du fait que Claude Guéant

incarne désormais fortement la

thématique sécuritaire place Beauvau

et que l’Élysée, avec un secrétaire

général, Xavier Musca, plus porté

sur les dossiers économiques et

internationaux, ne veut plus être

considéré comme la maison mère

du ministère de l’Intérieur.

DR

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P arti pour l’Audiovisuel extérieur de

la France (AEF), Pierre Hanotaux

cède son fauteuil de directeur de cabi-

net du ministre de la Culture à Élodie Perthuisot, actuelle directrice adjointe

du cabinet. Cette X-Télécoms de 36 ans,

diplômée de Sciences-Po, a débuté sa

carrière chez France Télécom, au bureau de Washington,

avant de rejoindre l’Autorité de régulation des télécom-

munications. En 2002, elle conseille Jean-Jacques Aillagon

au ministère de la Culture avant d’intégrer, en 2004,

le cabinet de Claudie Haigneré, ministre déléguée aux

Affaires européennes. Directrice financière et juridique de

la Cité des sciences et de l’industrie de 2004 à 2008, Élodie

Perthuisot a été administratrice générale adjointe de la

Réunion des musées nationaux, jusqu’à son départ pour

le cabinet de Frédéric Mitterrand en juin 2010.

La tour de contrôle de la Rue de Valois

par Pierre Laberrondo et le service base de données

Le Crédit agricole recrute un haut fonc-

tionnaire doté d’une très solide expé-

rience en cabinet ministériel. Stanislas Pottier, 45 ans, devient directeur du déve-

loppement durable du groupe Crédit agri-

cole, auprès du secrétaire général, Joseph

d’Auzay. Il travaillait depuis mars 2009

auprès de Michel Rocard, ambassadeur char-

gé de la négociation internationale pour les

pôles Arctique et Antarctique.

Cet énarque, qui a débuté comme attaché

commercial à la direction des relations éco-

nomiques extérieures (DREE), a été le direc-

teur adjoint du cabinet du ministre délégué

au Commerce extérieur, François Loos, en

2005, puis a conseillé le ministre de l’Écono-

mie Thierry Breton jusqu’en 2006.

Lorsque Christine Lagarde entre dans le

gouvernement de Dominique de Villepin,

elle embauche Stanislas Pottier comme

directeur adjoint de

cabinet au minis-

tère délégué au

Commerce extérieur.

Promu directeur de

ce cabinet en 2006,

Stanislas Pottier suit la ministre lors de sa

promotion à la tête du ministère de l’Écono-

mie, en 2007, comme directeur adjoint du

cabinet, puis conseiller.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Stanislas Pottier rejoint le Crédit agricole

L’administratif de la DéfenseDirecteur adjoint de cabinet du ministre de la

Défense (Hervé Morin, puis Gérard Longuet)

depuis quatre ans, Jean-Paul Bodin, accède à 54 ans au

poste de secrétaire général pour

l’administration du ministère

de la Défense. Une institution que

ce haut fonctionnaire connaît très

bien pour en avoir été le numéro

deux entre 2002 et 2004. Cet ancien élève de l’École

d’administration des affaires maritimes et de l’école

d’application des officiers de Marine avait été chargé

de mission auprès du secrétaire général du ministère

de 1997 à 2002. Le nouveau secrétaire général a

piloté la direction de la mémoire, du patrimoine

et des archives au ministère en 2004.

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EN VUE nominations

DR

PRIX DES COMMUNICANTS 2011


Les lauréats2010Prix du Grand communicantJean-Paul Delevoye,président du Conseil économique,social et environnemental

Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Xavier Patier,directeur de la directionde l’information légale et administrative (Dila)

Catégorie “Collectivités territoriales”Thierry Jean,président de Metz MétropoleDéveloppement

Catégorie “Associations et grandes causes”

Daniel Lebègue,président de TransparenceInternational France

2009Prix du grand communicantRoselyne Bachelot-Narquin,ministre de la Santé et des Sports

Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Emmanuel Hoog,président de l’INA

Catégorie “Associations et grandes causes”Jean-Marc Ouazan,directeur de la communication de l’Établissement français du sang

Catégorie “Collectivités territoriales”

Anne-Sylvie Schneider,directrice de l’information et de lacommunication de la ville de Paris

Catégorie “Agences et conseils”

Élizabeth Pastore-Reiss,présidente d’Ethicity

2008Prix du grand communicantMartin Hirsch,haut commissaire aux Solidaritésactives contre la pauvreté

Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Dominique Guéna,directrice du pôle “Coordination de la communication” du serviced’information du gouvernement

20112011

Prixdes communicants

Publics

Les Pour la 7e année, Acteurs publics

décerne les Prix des meilleurs communicants publics 20112011

Prixdes communicants

Publics

Les

Des prix pour récompenser le bon usage de la communication dans l’action publique

Un Grand Prix décerné à la personnalité reconnue comme le “Grand communicant de l’année”,

Cinq prix pour distinguer des acteurs publics qui ont engagé avec succès des démarches de communication dans cinq registres que nous considérons

aujourd’hui comme essentiels pour l’efficience de l’action publique :

le Prix de la PROMOTION DU SERVICE PUBLICpour une campagne sur un service offert au public

ou sur le rôle d’une institution publique,

le Prix de la COMMUNICATION INTERNEpour la mobilisation et la formation des agents publics

au service des réformes,

le Prix du DÉBAT PUBLICpour la qualité du dialogue avec le public,

la transparence des expertises et des procédures,

le Prix de la GESTION DE CRISEpour la compréhension des différents publics et la gestion des médias,

le Prix CIVISME ET GRANDES CAUSESpour la défense des causes sanitaires, sociales, écologiques, humanitaires.

Le jury, présidé par Pierre Zémor, président d’honneur de Communication publique, sera composé de 3 collèges :

des anciens lauréats des Prix des communicants publics,des représentants d’associations d’usagers,

les membres du réseau social d’Acteurs publics.

Déposez votre candidature avant le 20 novembre 2011www.acteurspublics.com/prix-communicants-publics-2011/candidature

2011 PRIX DES COMMUNICANTS

Catégorie “Associations et grandes causes”Robert Ménard,président d’honneur de Reporterssans frontières International

Catégorie “Collectivités territoriales”Bernard Latarjet,Directeur général de MarseilleProvence 2013

Catégorie “Agences et conseils”Robert Zarader,Coprésident d’Equancy & Co

2007Prix du grand communicantNicolas Hulot,président de la Fondation NicolasHulot pour la Nature et l’Homme

Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Bernard Emsellem,directeur de la communication de la SNCF

Catégorie “Collectivités territoriales”

Jean-François Lanneluc,directeur du cabinet du maire de Lyon

Catégorie “Associations et grandes causes” Claudine Tanguy,directrice de la communicationd’Enfance et Partage

Catégorie “Agences et conseils”Éric Zajdermann,président de Lowe Stratéus

Quels acteurs publicsmeilleurs communicants en 2011 ?J’ai accepté la proposition que Pierre-Marie Vidal m’a faitede présider à l’organisation des prix attribués par Acteurspublics aux meilleurs communicants de l’année. Bien volon-tiers et pour deux raisons.

Tout d’abord, j’ai une grande estime pour Acteurs publics, pour la pertinence agréable de son magazine mensuel,comme pour la qualité et le succès des Rencontres des acteurspublics. Je considère que celles-ci offrent de porter sur l’action publique et les réformes de l’État un regard empa-thique mais sans complaisance, de faire un point bienvenu,car d’initiative privée et pluraliste. En tant que conseiller d’État, j’apprécie ces travaux d’analyse critique et de vigiecomme des contributions utiles au gouvernement dans sesefforts de recherche d’une administration plus efficace et d’un service public plus moderne.

En second lieu, ma conviction se conforte sans cesse que l’intelligence de communication est une clé essentielle de la réussite des acteurs publics. Sous toutes ses formes – écrit,discours, image, information, publicité, rumeur, échange parla rencontre ou sur un réseau numérique, affrontement desopinions et débat –, la communication a toujours été intime-ment mêlée à l’action publique.

Aujourd’hui, eu égard à la complexité d’une société ouverte au monde et soumise en permanence à des crises violentesou lancinantes, il devient irresponsable de s’en tenir à la pra-tique d’une communication réduite au marketing desenquêtes et de la publicité et principalement préoccupée de

bonnes relations avec les médias.

Les acteurs publics ne peuvent plus afficher de falla-cieuses omnipotences. Ils doivent appeler à élargirles prises de responsabilités et par conséquentmieux partager l’information, consulter plus etaccepter le dialogue. Certes, des conseils, desagences apportent leurs expertises, des médias pro-posent leurs supports aux décideurs publics, mais

ce sont avant tout les actes qui parlent le mieuxaux gens.

La question est de savoir si lesacteurs publics savent communiquer.

Sont-ils de bons communicants?Et sur les bons registres?

Pierre Zémor

Pierre Zémor est conseiller d’État, fondateur et présidentd’honneur de Communication publique. Lauréat du 1er palmarèsdes Prix des communicants publics en 2005, ancien présidentde la Commission nationale de concertation (logement) et de la Commission nationale du débat public (CNDP), il est aussiprofesseur à HEC, ancien élu local et régional. Membre de la commission des sondages, il préside actuellementla Commission nationale d’agrément des associationsreprésentant les usagers du système de santé public.

2006Prix du grand communicantXavier Bertrand,ministre de la Santé et des Solidarités

Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Christine Tendel, directrice de la communicationauprès du médiateur de la République

Catégorie “Collectivités territoriales”Isabelle Laforce,directrice de la communication de Lille Métropole

Catégorie “Associations et grandes causes”Marylène Courivaud,directrice de la communication de la Halde

Catégorie “Agences et conseils”Christian de la Guéronnière,directeur de l’agence ID Communes

2005Prix du grand communicantPhilippe Séguin,Premier président de la Cour des comptes

Catégorie “Institutions et entreprises publiques”Stéphane Yrles,directeur de la communication del’Agence pour le développement del’administration électronique(Adae)

Catégorie “Associations et grandes causes”Pierre Zémor,président de Communicationpublique

Catégorie “Agences et conseils”Florence de Haas, vice-présidente de PublicisConsultants Paris

POLITIQF

lore

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p24ENTREVUEDominique Baudis : “Notre institution n’est pas un supermarché des droits”

p30ACTUALITÉ

p32DOSSIERRGPP-Lolf : l’impossible cohabitation

p50DÉCRYPTAGEPlan d’austérité en vue à BruxellesÊtre fonctionnaire européen ne fait plus rêverLa Cnil se met à jour sur les réseaux sociaux

QUESPOLITIQUES PUBLIQUES


POLITIQUES PUBLIQUES entrevue


Vous avez pour mission de regrouper, sous la bannière du défenseur des droits, quatre anciennes institutions (défenseur des enfants, médiateur de la République, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et Commission nationale de la déontologie de la sécurité). Comment se passent vos premiers pas ?L’institution se met en place progressivement. Depuis

ma nomination en juin et la désignation des trois

adjointes [Marie Derain pour les droits de l’enfant,

Françoise Mothes pour la déontologie dans le domaine

de la sécurité et Maryvonne Lyazid pour la lutte contre

les discriminations et la promotion de l’égalité, ndlr],

j’ai nommé un directeur général des services et un

“”

…

Notre institution n’est pas un supermarchédes droits

entrevue POLITIQUES PUBLIQUES

DOMINIQUE BAUDIS

Nommé en juin dernier défenseur

des droits, l’ancien journaliste

et responsable politique a

la lourde tâche d’installer dans

le paysage français cette nouvelle

institution avec trois mots d’ordre :

indépendance, impartialité

et proximité.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues

Photos : Vincent Baillais


secrétaire général pour toutes les questions juridiques.

Fin juillet, ont été nommés les membres des diff érents

collèges. Ce qui fait la diffi culté de l’exercice, c’est qu’il

faut construire une nouvelle institution à partir de

quatre institutions existantes sans qu’elles ne cessent de

fonctionner. Il n’y a jamais eu de cessation d’activité, les

dossiers ont continué à être traités.

Pourquoi ne pas avoir créé un quatrième collège pour le champ de l’ex-médiateur de la République. Est-ce le défenseur des droits qui incarne tout seul cette fonction ?Dans le dispositif de gouvernance, la loi a prévu trois

adjoints au défenseur des droits avec trois collèges, mais

il existe un délégué du médiateur. Le médiateur de la

République n’avait pas de collège contrairement aux

trois autres institutions car on était et on est toujours

davantage sur des cas particuliers et des demandes

individuelles.

Pourquoi avoir choisi trois femmes comme adjointes ?Je tenais à ce que sur un dispositif de quatre personnes,

nous ayons au moins deux femmes. Au fi nal, nous

avons pu en nommer trois et j’en suis ravi.

Qu’est-ce qui vous frappe sur la nature des dossiers que vous avez à traiter ?Ce qui est frappant, c’est la très grande diversité. Le

défenseur des droits est l’interlocuteur des citoyens

pour toutes les questions qui relèvent des diffi cultés

avec l’administration et les services publics, mais il

est aussi en charge de la défense des enfants, de la lutte

contre les discriminations, de la déontologie de la

sécurité. Ce champ très large off re un point de vue sur

la société dans son ensemble.

Quels sont les dossiers brûlants qui retiennent votre attention depuis cet été ?La question des mineurs étrangers isolés est

préoccupante depuis que le département de la Seine-

Saint-Denis a indiqué ne plus pouvoir les accueillir.

Nous avons monté un groupe de travail en liaison avec

les services de ce département et les services de l’État.

Sur ce cas précis, le défenseur des droits est-il plus effi cace que pourrait l’être le défenseur des enfants ?Nous avons davantage de moyens juridiques. Le

défenseur des droits, qui est désormais inscrit dans

la Constitution, a un pouvoir de recommandation,

d’injonction. Nous pouvons convoquer des gens pour

des auditions, procéder à des enquêtes sur place. Nous

avons la possibilité de publier un rapport au Journal

offi ciel mettant en cause tel ou tel organisme. Autre

nouveauté, le défenseur des droits peut demander un

avis au conseil d’État, demander une étude à la Cour

des comptes. On a un clavier plus large avec trois

modalités d’action : le règlement des dossiers,

la promotion de l’égalité et la proposition

de réformes au gouvernement.

Quelle utilisation comptez-vous faire de ce droit qui vous est offert d’interpeller le gouvernement et de lui proposer des réformes ? Nous l’utiliserons avec discernement. Je

ne vais pas transformer l’institution en

supermarché des droits, car elle perdrait

toute crédibilité. Nous avons une capacité

à proposer des réformes, mais personne n’est

obligé de nous entendre…

Je compte beaucoup sur notre réseau territorial. ”

…

“POLITIQUES PUBLIQUES entrevue


Comment entendez-vous muscler la présence de l’institution sur le terrain ?Nous comptons aujourd’hui 240 personnes à Paris.

Une centaine vient du médiateur de République, une

centaine de la Halde, une trentaine du défenseur des

enfants et une dizaine de la Commission de déontologie

(CNDS). Mais en région, nous nous appuyons sur

trois réseaux rassemblés qui représentent 450 délégués

présents sur 600 points d’accueil (locaux d’associations,

maisons du droit, etc.). Ce sont des bénévoles, défrayés

370 euros par mois, qui donnent chaque semaine

trois demi-journées de leur temps. Leur fonction est

importante car ce sont eux qui ont en contact direct avec

les citoyens. Les dossiers sont traités localement et sont

résolus sur place dans la moitié des cas.

Souhaitez-vous augmenter le nombre de ces délégués ?Oui. La CNDS n’avait pas de délégués. Nous allons donc

en recruter un par région dans un premier temps. Sur

les questions qui touchent à la déontologie de la sécurité,

depuis que les gens peuvent nous saisir directement,

nous sommes passés de 15 à 50 dossiers par mois ! Bien

sûr, on est très loin des 80 000 dossiers reçus en un an

par le médiateur, mais il faudra tenir compte dans notre

réseau de l’augmentation globale des

saisines, environ 10 à 15 % de plus

sur un an.

Comment expliquez-vous cette hausse ?Avant, le médiateur ne pouvait

être saisi que par le biais d’un

Le fait que le défenseur des droits soit nommé par le président de la République diminue-t-il son indépendance ? Ceux qui exercent des responsabilités de ce niveau

doivent être nommés par des autorités qui ont une

légitimité démocratique, sinon c’est le tirage au sort…

Je rappelle également que le défenseur des enfants était

nommé par le président de la République, le président

de la Halde aussi. En 2001, j’ai été nommé président du

Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) par le chef de

l’État. La réforme constitutionnelle de 2008 a créé une

double source d’autorité : le président de la République,

mais aussi le Parlement, qui auditionne désormais la

personne proposée. Cette audition par l’Assemblée

nationale et le Sénat permet d’ailleurs de se préparer

à la fonction, de mettre ses idées au clair. C’est aussi

un atout pour la réussite de la mission. J’ai bénéfi cié

pour ma part de 75 % d’approbation, ce qui dépasse

largement le périmètre de l’actuelle majorité.

La question de l’indépendance du défenseur des droits a pourtant été posée lors du débat parlementaire qui a créé l’institution. Comment la mettez-vous en pratique ? Je suis attaché au principe d’indépendance vis-à-vis

des pouvoirs politiques et économiques, mais j’insiste

aussi sur principe d’impartialité. Cela veut dire aborder

les dossiers sans idées préconçues et se tenir à égale

distance des parties concernées. Autre point de grande

importance : la proximité. À travers les cas que nous

traitons, je m’aperçois que les gens souff rent de ne pas

être reçus, entendus, et donc respectés. Je compte donc

beaucoup sur notre réseau territorial.


1947 Naissance à Paris

1974 Journaliste à TF1

1978 Présentateur du journal télévisé

1983 Maire de Toulouse

1984 Député européen

1985 Conseiller général de la Haute-Garonne

1986 Président du conseil régional de Midi-Pyrénées, député de la Haute-Garonne

2000 Président du comité éditorial du Figaro

2001 Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel

2007 Président de l’Institut du monde arabe

2011 Défenseur des droits.

PA

RC

OU

RS

Dates clés

…



Nous pouvons convoquer des gens pour des auditions. “ ”…

vocation à rejoindre le défenseur des droits ? Ne faut-il pas aller au bout de la démarche ?Il faut travailler étroitement avec le contrôleur général

des lieux de privation de liberté. Jean-Marie Delarue

contrôle les lieux, mais nous avons compétence sur ce

qui se passe à l’intérieur des lieux. Nous sommes donc

en train de fi naliser une convention pour s’informer

mutuellement. Le contrôleur avait déjà passé une

convention avec les quatre institutions dont est issu le

défenseur des droits.

Il y aurait donc une logique à ce que le contrôleur général des lieux de privation de liberté soit fi nalement intégré au défenseur des droits…Oui, mais ce sera au législateur de décider en 2014

[le terme du mandat de Jean-Marie Delarue, ndlr].

Les délibérations des trois collèges seront-elles publiques ?J’ai posé la question aux membres des collèges et pour

la plupart d’entre eux, ils ne le souhaitent pas car cela

nuirait à la liberté de ton et au débat. Personnellement,

j’y suis également opposé par expérience. J’ai présidé

un collège en tant que président du CSA et les

délibérations n’étaient pas publiques. Cette situation a

un grand avantage, celui de permettre aux positions des

uns et des autres d’évoluer. Les gens se sentent libres

de changer d’avis après avoir écouté les autres. Dès lors

que c’est public, tout est fi gé. Celui qui exprime un avis

en début de réunion a du mal à en changer, car il est

dans un rôle.

Comment comptez-vous faire davantage connaître l’institution ?Nous ne ferons pas de campagne de communication

tapageuse. Il ne faut pas faire croire aux gens que

nous avons une baguette magique. Pour moi,

l’indicateur de performance, ce n’est pas le nombre

de saisines, mais le nombre de cas résolus. ■

parlementaire. Aujourd’hui, tout le monde peut saisir

directement le défenseur des droits.

L’ancien médiateur, Jean-Paul Delevoye, avait tiré la sonnette d’alarme sur la déshumanisation des services publics, dénoncé le burn-out de la société française. Faites-vous, vous aussi, ce constat ? Je ne peux pas préjuger du constat que je ferai lorsque

je présenterai le rapport annuel de l’institution, mais les

dossiers que j’ai eus à traiter jusqu’ici correspondent bien

à ce qu’il avait souligné. Mais, je le redis, l’expression

se fera dans le cadre du rapport annuel. Le premier

sera présenté fi n juin 2012, soit un an après ma prise de

fonction. Je ne veux pas publier

de rapport annuel en mars

ou avril compte tenu du

calendrier électoral :

soit il passera inaperçu

en raison de l’actualité

politique, soit il sera

instrumentalisé…

Le contrôleur général des prisons n’a-t-il pas

POLITIQUES PUBLIQUES actualité


L a Fédération syndicale unitaire (FSU) reste le premier syndicat

de la fonction publique d’État, mais sort aff aiblie des élections

professionnelles du 20 octobre, reculant de 20,6 % à 17,1 %

et désormais talonnée par Force ouvrière, qui grimpe de 15,4 %

à 16,7 %. C’est l’un des enseignements majeurs de ce scrutin pour

lequel 1,8 million d’agents étaient appelés à élire leurs représentants

dans des instances équivalentes aux comités d’entreprise du privé.

À peine plus de la moitié ont voté (51 %), la participation reculant

nettement dans l’éducation nationale (38,5 %)

du fait, à en croire la FSU, de “dysfonction-

nements graves” relevés dans l’organisa-

tion du vote électronique.

La CGT se maintient en troisième

position (15 %) devant la CFDT, qui

progresse de 11,3 % à 14,6 %, l’Unsa,

Solidaires, la CGC et la

CFTC. La représen-

tativité globale ne

sera toutefois

mesurée qu’après

le 22 novembre,

lorsque les agents

de la Justice

(75 000 inscrits)

auront pu voter,

après des couacs

qui ont entraîné

le report du scru-

tin. “Des pertur-

bations se sont

produites dans

l’acheminement

et la distribution des matériels permettant aux agents de voter”, a fait

savoir la Place Vendôme.

Faible participation également dans la fonction publique hospi-

talière : 50,59 % des quelque 950 000 agents se sont déplacés aux

urnes, selon les chiff res du ministère de la Santé. La CGT conforte

son avance, progressant de 31,5 % à 33,5 % des voix. Viennent

ensuite la CFDT (24,5 %), FO (22,7 %), SUD (8,7 %), l’Unsa (4,4 %)

et la CFTC (2,8 %). “La CGT est confi rmée comme première orga-

nisation sur l’ensemble des trois versants de la fonction publique”,

se félicite la centrale de Bernard Th ibault. Les agents de la territoriale

voteront, eux, en 2014.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

La FSU reste en tête, mais FO progresse

S ’ils veulent réellement lutter contre la diminution de la biodiver-

sité, les pouvoirs publics doivent d’urgence faire le ménage dans

les aides publiques. C’est du moins la thèse d’un rapport publié

par le Centre d’analyse stratégique (CAS), qui pointe les eff ets pervers

de nombre d’aides publiques, dommageables à la biodiversité. Les dis-

positions fi scales sont les premières visées. Entre celles qui favorisent

l’étalement urbain, comme le prêt à taux zéro (PTZ), ou la fi scalité

sur les véhicules ou encore celle pesant sur les maîtres d’ouvrage dans

le cadre de la construction d’infrastructures de transport, l’inventaire

dressé par le CAS est alarmant.

Établi conformément à la loi d’août 2009 sur le Grenelle de l’environne-

ment, le rapport énonce ensuite des propositions pour atténuer les eff ets

des aides identifi ées comme néfastes à l’environnement, l’objectif étant

de tenir les engagements pris lors de la Conférence de Nagoya en 2010.

BIODIVERSITÉ

Attention, aides publiques nuisibles !

Nicolas Tavernier/RÉA

Je

an

Fra

nco

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rey/

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PQ

R/L

’Als

ace

Les résultats dans la fonction publique d’État

16,7 %

17,1 %

15 %

14,6 %

13,8 %

8,1 %

5,3 %

3,8 %5,6 %

FSUautres

Unsa

Solidaires

CGC

CFTC

FO

CGTCFDT

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique

actualité POLITIQUES PUBLIQUES


A près avoir été relativement épargnés par les coupes budgétaires, les éta-

blissements publics sont à leur tour mis à contribution pour participer à

la réduction des défi cits publics. Le gouvernement a ainsi imposé à une

trentaine d’entre eux un eff ort de 316 millions d’euros via un amendement à la

loi de fi nances pour 2012. Un eff ort qui s’inscrit dans le cadre du programme

d’économies d’1 milliard d’euros arrêté le 24 août dernier.

“Aujourd’hui, alors qu’il faut absolument chercher à réduire le défi cit, il est normal

que l’État se tourne vers les opérateurs”, s’est félicité Gilles Carrez, député UMP

et rapporteur de la commission des fi nances. Cet eff ort demandé aux opérateurs

dépasse le cadre strict de la loi de fi nances pour 2012, puisque les taxes qui leur

sont aff ectées seront parallèlement plafonnées chaque année selon un mécanisme

durable. “Nous réintégrerons dans le champ de l’autorisation parlementaire annuelle

le niveau des taxes aff ectées”, a martelé la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui

redonne ainsi aux parlementaires le pouvoir de décider de l’aff ectation de l’impôt.

> ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

316 millions d’euros d’économies

L ors du traditionnel Congrès des départe-

ments de France qui s’est déroulé cette année

à Besançon, le nouveau président PS du Sénat,

Jean-Pierre Bel, a proposé la tenue d’états généraux

des élus afi n de dresser rapidement un état des

lieux des collectivités. “Je souhaite que chaque élu de

notre pays se sente concerné, écouté, entendu, avant

que nous ne construisions ensemble les politiques

d’avenir”, a lancé Jean-Pierre Bel devant les pré-

sidents des départements, précisant que “majorité

et opposition pourront y prendre toute leur part”.

L’objectif des états généraux sera de mettre de “la

cohérence dans la parole des élus”, a jugé le vice-

président du Sénat, Didier Guillaume (PS), pour

qui “c’est la mission du Sénat, qui représente les

collectivités, de transmettre aux candidats à la prési-

dence de la République ce que les élus locaux veulent

leur dire”. Une proposition bien accueillie par les

départements. Dans la résolution adoptée à l’issue

du Congrès, ces derniers s’affi rment “bien décidés

à participer aux initiatives qui sont lancées sur

l’élaboration d’un nouvel acte fort de la décentralisa-

tion dans notre pays”. Ces états généraux pourraient

se tenir en février prochain.

I nterrogé par Acteurs publics, Yves Gaubert, responsable du pôle fi nancier

de la Fédération hospitalière de France (FHF), demande au gouvernement

de débloquer 1 à 2 milliards d’euros pour aider les hôpitaux à surmonter la

crise d’accès au crédit bancaire. “Puisque la Caisse des dépôts va débloquer, à la

demande de Matignon, 3 milliards d’euros pour aider les collectivités à surmonter

leurs diffi cultés d’accès au crédit bancaire, il doit être possible de dégager des fonds

pour les hôpitaux publics”, observe-t-il.

Par ailleurs, les établissements de santé pourraient subir, comme les collecti-

vités, le contrecoup des emprunts toxiques. “Certaines structures ont pu souff rir

d’un défaut de conseil de leur banquier, un recours en justice peut alors être une

solution”, avance Yves Gaubert, qui préconise, pour dépasser les problèmes de

fi nancement des hôpitaux, la création d’une structure similaire à l’agence de

fi nancement des collectivités locales actuellement en cours de constitution. “Nous

ne pouvons pas rester dépendants du secteur fi nancier”, souligne-t-il.

> SANTÉ

Les hôpitaux ont besoin d’1 à 2 milliards

> ÉTATS GÉNÉRAUX

Réfl exion sur les attentes des élus

C’est le nombre d’emplois supprimés au ministère des

Affaires étrangères entre décembre 2006 et décembre 2010,

soit une baisse de 9,2 %, selon le rapport sur le projet de loi

de fi nances pour 2012. “On est loin de l’application du ratio de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux pour les titulaires du MAEE, qui consomment la majeure part de la masse salariale”, observe le député UMP Jean-François

Mancel, rapporteur de l’annexe “action extérieure de l’État”.

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Didier Guillaume, vice-président du Sénat

Valérie Pécresse, ministre du Budget

Yves Gaubert, de la Fédération

hospitalière de France

32

RGPP-Lolf :L’impossible cohabitation

Acteurs publics #78 - novembre 2011

POLITIQUES PUBLIQUES dossier spécial LOLF


Votée il y a dix ans dans un beau consensus droite-gauche, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) peine à révolutionner les mœurs budgétaires françaises. Dans un rapport publié ce mois-ci, la Cour des comptes appelle à un renforcement du rôle du Premier ministre et critique l’empilement de la RGPP sur la Lolf. Sur le terrain, les hauts fonctionnaires se plaignent d’une absence d’autonomie dans l’utilisation des crédits.Dossier réalisé par Laurent Fargues

Fo

toli

a

dossier spécial LOLF POLITIQUES PUBLIQUES

O n est quasiment passé

de l’ombre à la lumière.

Entre les informations

contenues dans le budget

de l’État avant 2006 et celles

qu’on y trouve aujourd’hui,

il n’y a pas photo. Les docu-

ments budgétaires totalisent

désormais quelque 7 500 pages

annexées au projet de loi de

finances et 894 indicateurs pour

jauger de l’efficacité de poli-

tiques publiques rassemblées

en 33 missions, subdivisées en

143 programmes. Résultat : les

députés et sénateurs sont bien

mieux armés pour juger l’action

du gouvernement et ça tombe

bien puisqu’ils votent désormais

le budget de l’État “dès le pre-

mier euro” et non plus les seules

L a Lolf, ce sont des tonnes de

tableaux et d’indicateurs à

remplir sans aucune auto-

nomie supplémentaire.” Ce coup

de gueule d’un directeur régio-

nal de la cohésion sociale en dit

long sur le ressentiment de beau-

coup de gestionnaires envers la

réforme budgétaire. Alors que

la Lolf promettait aux respon-

sables ministériels davantage

de libertés dans la gestion de

leurs crédits, sur le terrain, les-

dits responsables ne voient rien

venir. Pis, certains ont la désa-

gréable impression de n’avoir

jamais eu aussi peu de marges

de manœuvre. “Les directions

parisiennes des ministères ont une

vision en temps réel des dépenses

effectuées par les directions régio-

nales et départementales, mais

elles ne font pas encore assez

confiance aux directeurs pour

leur déléguer de vrais choix bud-

gétaires”, relève Jérôme Gutton,

de règlement, qui livre chaque

année avant le 1er juin l’exécution

du budget de l’année précédente.

En 2009, les discussions sur

la loi de règlement ont occupé

les députés pendant 3 heures et

30 minutes, tandis que le pro-

jet de loi de finances les mobi-

lisait durant 108 heures et

32 minutes… Motif de consola-

de 5 000 euros par an ou d’am-

bassades ayant toutes les peines

du monde à partager avec leurs

consulats situés dans les mêmes

locaux des emplois de secrétaires

ou d’entretien.

Reste que l’effort colossal

consenti par les administrations

pour présenter leurs budgets par

grandes politiques publiques et

renseigner année après année

des indicateurs de performance

a résolument tourné les hauts

fonctionnaires vers une logique

mesures nouvelles – soit environ

6 % des crédits – comme c’était le

cas par le passé.

Seul problème : les parlemen-

taires utilisent trop peu leurs

nouveaux pouvoirs et les pré-

cieuses informations dont ils

disposent. Les auditions mus-

clées de ministres ou de hauts

fonctionnaires sur les choix et la

gestion du gouvernement sont

rares. Une carence liée à la tra-

ditionnelle soumission des par-

lementaires de la majorité au

gouvernement et à une habitude

bien française de se concentrer

sur le projet de budget de l’année

à venir, plutôt que sur la réalité

des comptes de l’année passée.

La Lolf a ainsi échoué à braquer

les projecteurs sur le projet de loi

sous-préfet de Dunkerque.

Dans son rapport sur la mise

en œuvre de la Lolf, la Cour

des comptes souligne la posi-

tion inconfortable des préfets

de région, pris entre la logique

de politiques publiques décidées

au niveau national et la néces-

sité de prendre en compte les

spécificités de leur territoire et

de mutualiser les moyens pour

gagner en efficacité. Ils n’ont

pas le temps de se prononcer

sur les 50 à 60 budgets ministé-

riels qui s’appliquent dans leur

région et lorsqu’ils transmettent

un avis négatif, celui-ci est en

général superbement ignoré par

les ministères. Côté mutualisa-

tion, le découpage des budgets

en politiques publiques réduit la

taille des enveloppes et conduit à

de véritables casse-tête. La Cour

signale ainsi les cas d’un service

des sports du département de

l’Eure gérant une maigre somme

Des gestionnaires tournés vers la performance… qui manquent d’autonomie

Une information riche… qui est sous-utilisée


Les députés passent en moyenne trente fois plus de temps à discuter du projet de budget de l’année à venir que de la réalité des comptes de l’année passée.

Les préfets de région n’ont pas le temps de se prononcer sur les 50 à 60 budgets ministériels de leur territoire.

De

nis

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ard

Da

mo

ret/

RÉ

A



S i elle demeure largement

inconnue des Français, la

Lolf a joué un rôle crucial

dans la réorganisation des admi-

nistrations de l’État au cours de

la dernière décennie. En obli-

geant les ministères à présen-

ter leurs comptes par grandes

politiques publiques, elle a sus-

cité quelques rapprochements

– comme celui de la police et

de la gendarmerie – et mis en

lumière l’importance de certains

établissements publics et donc de

leur contrôle par leur ministère

de tutelle. En introduisant une

comptabilité d’analyse des coûts,

elle a forcé les administrations à

revoir leurs procédures comp-

tables, à valoriser leur patrimoine

et à se doter de nouveaux sys-

tèmes d’information. En favori-

sant la pluriannualité budgétaire,

elle a préparé le terrain au pre-

mier projet de loi de programma-

tion des finances publiques pour

la période 2009-2012.

tion : le débat d’orientation des

finances publiques qui a lieu au

début de l’été permet d’associer

davantage les parlementaires aux

arbitrages budgétaires et le rap-

port publié à cette occasion par

la Cour des comptes établit un

diagnostic global et prospectif sur

les comptes de l’État, de la Sécu

et des collectivités locales. ■

de performance. “Cela fait seu-

lement six ans que le budget

de l’État est tenu en mode Lolf,

remarque Alain Pichon, pré-

sident de chambre à la Cour des

comptes. C’est trop court pour

juger de sa capacité à modifier

en profondeur les habitudes.”

Sans compter que ce n’est pas

en période de fortes restrictions

budgétaires que les promesses

de la Lolf en matière d’autono-

mie des gestionnaires ont le plus

chances de se concrétiser. ■

Des acquis de la Lolf d’autant

plus remarquables que celle-ci a

été perturbée à partir de 2007 par

une autre réforme d’ampleur : la

Révision générale des politiques

publiques (RGPP).

Mobilité freinéeUne réforme qui, contraire-

ment à ce que laisse croire son

intitulé, porte sur les adminis-

trations et non sur… les poli-

tiques publiques. “Le guide

méthodologique des équipes

d’audit de la RGPP de 2007 a

distingué d’emblée l’examen des

structures (« l’appareil produc-

tif de l’État ») de celui des inter-

ventions”, regrette la Cour des

comptes dans son rapport. La

diminution du nombre de direc-

tions régionales ministérielles et

la création de directions dépar-

tementales interministérielles

orchestrées à partir de 2008

n’ont pas davantage tenu

Une nouvelle gestion publique… qui souffre des réorganisations

Alain Lambert, ministre du Budget entre 2002 et 2004

“Consacrer plus de temps au contrôle du gouvernement”

Dix ans après le vote de

la Lolf, les parlementaires

ne se sont pas saisis

pleinement des moyens mis

à leur disposition. L’appropriation

par le Parlement de sa fonction

de contrôle doit être approfondie.

À cette fin, il me semble nécessaire

que les parlementaires consacrent

plus de temps aux suites données

par le gouvernement aux

recommandations formulées à

l’issue des contrôles, en publiant chaque année un bilan

de leur mise en œuvre ou en interrogeant les ministres.”

Philippe Josse, directeur du budget entre 2006 et 2011

“La mauvaise habitude du « fléchage » des crédits”

À la direction du budget, nous avons toujours été

favorables à une large délégation du choix des

dépenses aux gestionnaires locaux. Ce sont eux qui,

au plus près du terrain, sont les mieux placés pour savoir

où les crédits seront les plus utiles et où les économies sont

possibles. Les concepteurs

de la Lolf, Didier Migaud et Alain

Lambert, ont d’ailleurs insisté

sur ce point dans leurs rapports

sur la mise en œuvre de la

réforme. Mais cette volonté

de déconcentration se heurte

à la volonté des ministères de

pouvoir imposer leurs priorités

en cours d’année, qui se traduit

par la mauvaise habitude du

« fléchage » des crédits.”

La réorganisation des services déconcentrés décidée le 12 décembre 2007 dans le cadre de la RGPP a compliqué la mise en œuvre de la Lolf.

DR

DR

Po

ol-

Lu

do

vic/R

ÉA

…



M ême si les spécialistes

martèlent que la Lolf

n’est qu’une “consti-

tution financière” et qu’elle ne

vise pas la réduction des déficits

publics, le creusement abyssal

de la dette depuis son adoption

interroge sur son bilan. Certes,

la crise et la relance budgétaire

sont passées par là – ce qui a

aussi prouvé la résistance de la

Lolf en périodes difficiles –, mais

elles n’expliquent pas tout de

la hausse continue des déficits

publics. “La Lolf avait pour objec-

tif de dépenser mieux et fournit

pour cela une multitude de

données nouvelles, remarque un

inspecteur des finances, mais on

ne modifie pas la gestion publi-

que par la seule magie d’une loi

organique.”

Jeux d’écrituresPierre-Mathieu Duhamel,

directeur du budget de 2002

à 2006, enfonce le clou : “La

dégradation des comptes de la

France est bien antérieure à la

Lolf. Celle-ci a simplement mis

en lumière la véritable situa-

tion financière de l’État.” Une

transparence qui doit aussi

beaucoup aux critères de défi-

cit public imposés par le traité

de Maastricht, qui prend en

compte l’ensemble des admi-

nistrations publiques, Sécurité

sociale et collectivités incluses.

Aujourd’hui, les experts

prônent une consolidation plus

poussée des comptes des admi-

nistrations publiques. La fusion

du budget de l’État et de celui

de la Sécu est dans les tiroirs du

ministère des Finances et les

chercheurs en finances publiques

de la Fondafip turbinent sur un

dispositif permettant d’inté-

grer les données comptables

et budgétaires de l’ensemble

du secteur public, collectivités

locales comprises. La Cour des

comptes abonde dans ce sens

en insistant sur le partage crois-

sant des responsabilités entre

ministères, caisses de la Sécurité

sociale et collectivités dans la

mise en musique des politiques

publiques. L’État ne pèse ainsi

que 13 % des dépenses de pro-

tection sociale, 17,9 % des poli-

tiques culturelles et de loisirs ou

25,2 % des efforts en faveur du

développement économique.

D’où l’importance d’avoir une

vision consolidée des comptes

publics et de juger la perfor-

mance des politiques publiques

issues de la coopération de toutes

les administrations. ■

compte de la logique de la

Lolf. La réforme de l’adminis-

tration territoriale de l’État “a

créé des difficultés de fonction-

nement supplémentaires au sein

des directions interministérielles”,

note la Cour, qui souligne des

obstacles à la mobilité des per-

sonnels. À l’échelon régional, les

nouvelles directions régionales

des entreprises, de la concur-

rence et de l’emploi (Direccte)

“cumulent également les handi-

caps”, pointent les magistrats

financiers. ■

Xavier Inglebert, directeur général délégué au CNRS

“La RGPP se nourrit de la Lolf”

La RGPP n’a pas

freiné ou perturbé

la mise en œuvre

de la Lolf. Ce sont deux

logiques différentes, même

si la première se nourrit de

la seconde. La Lolf est une

réforme de fond qui clarifie

la présentation budgétaire,

crée une nouvelle

comptabilité de l’État

et introduit une culture

de la performance au sein

de l’administration.

La RGPP est une mise

à plat des dépenses pour

identifier les économies

possibles. Une démarche

facilitée par la meilleure

évaluation de l’efficacité

des dépenses publiques

permise par la Lolf.”

Des comptes plus clairs… qui oublient la Sécu et les collectivités

DR

…

Michel Bouvier, professeur de droit public à la Sorbonne et directeur de la Fondafip

“Étendre la Lolf à l’ensemble du secteur public”

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oto

lia


Pour la première fois de son histoire, la

Cour des comptes a commandé un son-

dage pour alimenter ses réflexions dans le

cadre d’un rapport public. L’Ipsos a posé

une série de questions à un échantillon représen-

tatif de 800 fonctionnaires de l’État de catégorie

A et B en mars 2011 sur leur perception de la

Lolf et de la RGPP. Principal enseignement : les

fonctionnaires doutent de la pertinence des indi-

cateurs de performance introduits par la Lolf.

La qualité du service mal mesurée

Ces outils, qui ont réellement envahi le quo-

tidien des agents, puisque 78 % d’entre eux se

déclarent directement concernés, n’apparaissent

pas adaptés pour mesurer la qualité du travail de

leur administration, pour 65 % des fonctionnaires.

Ce rejet des indicateurs est particulièrement fort

chez les 18-35 ans, parmi les agents de terrain

et au sein de l’éducation nationale. Les minis-

tères de la Défense, des Finances, de l’Intérieur

et de l’Enseignement supérieur ont mieux réussi

à convaincre de la pertinence de la démarche. Et

il est à noter qu’une écrasante majorité des fonc-

tionnaires de l’État (81 %) approuve l’idée de fixer

des objectifs à leur administration et reconnaît

que la Lolf a mieux défini les responsabilités des

gestionnaires publics.

Dans son rapport, la Cour met le doigt sur

deux défauts majeurs des indicateurs. D’abord,

ils peinent à décliner les priorités politiques des

ministres. Exemples : l’objectif de démocratisation

culturelle du ministre de la Culture n’est retrans-

crit dans quasiment aucun indicateur du budget

de la Rue de Valois et la réforme de la politique

agricole commune après 2013 ne figure dans les

objectifs du budget du ministère de l’Agriculture.

Deuxième défaut : la faible part des indicateurs

consacrés à la qualité du service public – elle

ne dépasse pas 20 % du total. Un chiffre à relier

aux 49 % de fonctionnaires qui estiment que

les attentes du public n’ont pas été assez prises

en compte dans la définition des objectifs de

l’administration. L. F.

LA LOLF JUGÉE PAR LES AGENTSÊtes-vous d’accord avec chacune des affirmations suivantes?

So

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e :

en

qu

ête

Ip

so

s p

ou

r la

Co

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de

s c

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La Lolf a mieux défini lesresponsabilités des gestionnaires publics

La Lolf a mieux définides objectifs précis à atteindre

La Lolf a moderniséla gestion publique

La Lolf a permis de mieuxutiliser l’argent public

La Lolf a permis d’améliorerl’information du citoyen

La Lolf a amélioré la qualitédu service rendu aux citoyens

La Lolf a amélioré l’organisationet le fonctionnement de votre service

Tout à faitd’accord

Plutôtd’accord

Plutôtpas d’accord

Pas du toutd’accord

10 % 53 % 28 % 9 %

11 % 46 % 33 % 10 %

11 % 44 % 31 % 14 %

8 % 37 % 38 % 17 %

6 % 36 % 39 % 19 %

4 % 27 % 46 % 23 %

4 % 22 % 50 % 24 %

Deux fonctionnaires sur trois doutent de la pertinence des indicateurs de la Lolf pour évaluer la qualité de leur travail ou celui de leur service, selon une enquête Ipsos pour la Cour des comptes.

> ENQUÊTE

Le rejet des indicateurs


Il n’existe pas aujourd’hui

de lieu de débat entre

les trois acteurs de la

dépense publique – État,

Sécurité sociale et collectivités

locales – et cela manque

cruellement. L’initiative qui avait

été prise en 2006 n’a pas été

suffisamment développée.

Or, pour faire des choix efficaces,

il faut un processus de décision

commun et une vision consolidée

des comptes publics. Il est donc

nécessaire d’étendre la logique

et les avancées de la Lolf à

l’ensemble du secteur public.

Ce qui n’empêche pas de laisser

à chacun son autonomie et

en particulier aux élus locaux.”


La Cour des comptes suggère de renforcer le rôle de Matignon dans la mise en œuvre de la Lolf et de placer les préfets de région sous l’autorité du Premier ministre.

réforme : une stratégie claire-

ment affichée, un plan d’action

construit, un pilote bien identifié

et une conduite du changement

adaptée”, pointent les magistrats

financiers, avant de conclure que

“l’ambition politique s’est affaiblie

au fil des années”. Une absence

d’autant plus visible que, depuis

2007, une autre réforme d’am-

pleur touchant les administra-

tions – la Révision générale des

politiques publiques (RGPP) – a

au contraire été portée au plus

haut niveau de l’État, par Nicolas

Sarkozy lui-même.

Le manque de leadership sur

la Lolf a eu deux effets néfastes

majeurs, selon la Cour. Primo,

les questions d’organisa-

tion administrative qui

se sont posées au fur et

à mesure n’ont pas été

tranchées. Secundo, la

direction du budget

s’est retrouvée de plus

en plus seule à por-

ter la bonne parole

“lolfienne” dans les

ministères, ce qui a

réduit la portée de

la réforme à sa seule

dimension budgé-

taire et comptable.

Face à ces écueils,

les sages de la Rue

Cambon préconisent

de renforcer le rôle

du Premier ministre

dans “le pilotage des

reformes de gestion et

La mise en musique de la

Lolf a sérieusement man-

qué d’un chef d’orchestre

pour tenir la mesure sur

le long terme. C’est la critique la

plus forte adressée au gouverne-

ment par la Cour des comptes

dans son rapport sur le devenir

de la réforme budgétaire. “La

Lolf a manqué, sur la durée,

de quatre clés indispensables à

la réussite

de toute

l’animation des responsables

administratifs”. Ils proposent de

profiter de la récente montée en

puissance du secrétariat général

du gouvernement (SGG) – l’ad-

ministration phare de Matignon

– pour “relancer le projet Lolf

dans une véritable dynamique

interministérielle”. Le sujet

de l’harmonisation entre les

logiques budgétaires nationale

et régionales étant particuliè-

rement sensible, ils appellent

même à “placer les préfets de

région sous l’autorité fonction-

nelle du Premier ministre”.

Plusieurs pistes sont parallè-

lement avancées pour dimi-

nuer l’écart entre les prio rités

politiques affichées par le

gouvernement et les objectifs

des documents budgétaires. La

Cour recommande d’associer

au projet de loi de programma-

tion pluriannuelle des finances

publiques les objectifs les plus

stratégiques et d’en faire une

sorte de “déclinaison sectorielle

du discours de politique géné-

rale du gouvernement”. Une

manière de distinguer l’essen-

tiel de l’accessoire au milieu des

894 indicateurs de performance

aujourd’hui recensés dans les

lois de finances.

Chefs de missionCôté administration, les magis-

trats financiers incitent le gou-

vernement à nommer des hauts

fonctionnaires à la tête des

grandes missions budgétaires,

afin de “mieux traduire les orien-

tations politiques du ministre

dans l’action administrative”

et de renforcer “les possibilités

d’exercice de la responsabilité

managériale”. Les secrétaires

généraux semblent tout dési-

gnés pour occuper une telle

fonction. Autant de réformes

qui attendront l’après-2012. ■ Laurent Fargues

> PILOTAGE

Le Premier ministre appelé à la rescousse

FILLON NIE LE COMBAT “RGPP VS LOLF”Non, la RGPP n’a pas perturbé la mise en œuvre de la Lolf. Au contraire, elle s’inscrit “dans le droit fil de cette réforme”. Tel est le message principal de François Fillon

dans sa réponse à la Cour des comptes. Selon lui, la

RGPP a examiné chacune des politiques publiques dans

une logique semblable à la présentation budgétaire de la

Lolf. “Le fait que la RGPP ait conduit à réaliser davantage de réformes sur l’appareil productif que sur les dépenses d’intervention ne retire rien à cette réalité”, note le Premier

ministre. De même, c’est une approche par politiques

publiques qui a inspiré la refonte des directions régionales

et départementales des ministères. François Fillon préfère

attendre une évaluation plus globale de la réforme avant

d’envisager un rattachement des préfets de région à

Matignon. Il est en revanche favorable à une discussion

générale commune aux budgets de l’État et de la Sécurité

sociale au Parlement.

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Conférence – Débat

« 10 ans après la LOLF : où en est la réforme budgétaire ? »

Vendredi 16 décembre 2011 Palais d’Iéna à Paris

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Les nouvelles règles du budget de l’État ont été portées par un consensus droite-gauche et quelques personnalités qui ont successivement occupé des postes stratégiques. Par Laurent Fargues

> CHRONOLOGIE

Dix ans de révolution budgétaire

Un rapport fondateurUn groupe de députés, créé à l’initiative de Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée nationale, rend public un rapport qui fera date sur l’efficacité de la dépense publique. Les parlementaires s’y plaignent du manque de lisibilité des comptes publics et appellent à une réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 qui encadre la procédure budgétaire.

1999 27 JANVIER

1999 14 JUILLET

2001 21 JUIN

2002 17 JUIN

2003 10 MARS

L’affaire de la cagnotte

Jacques Chirac déclare que, grâce à la croissance, il y a “énormément

d’argent qui rentre dans les caisses”. L’affaire de la “cagnotte” donne lieu à un bras de fer entre

les parlementaires et Bercy. Elle met en lumière l’opacité des

comptes publics.

Des députés unanimesLes députés de droite et de gauche votent à la quasi-unanimité, communistes inclus, la proposition de loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de leur collègue Didier Migaud (PS). Les sénateurs l’adoptent une semaine plus tard sans modification, grâce à l’implication d’Alain Lambert (UC), à l’époque président de la commission des finances du Sénat. Le texte est promulgué le 1er août 2001. Entretemps, Laurent Fabius est devenu ministre des Finances et impulse le changement à Bercy.

Un ministre de la Réforme budgétaireLe sénateur Alain Lambert est nommé ministre délégué au Budget par Jacques Chirac. Il insiste pour que son titre mentionne explicitement la réforme budgétaire. Après avoir œuvré pour l’adoption de la Lolf au Sénat, il en devient le maître d’œuvre à Bercy. Une garantie pour que l’esprit de la loi soit respecté dans sa mise en œuvre. L’objectif : faire tourner les comptes de l’État en “mode Lolf ” dès 2006.

Une direction spécifique à BercyUne direction centrale est créée au ministère du Budget pour préparer la nouvelle maquette budgétaire et convertir les ministères aux nouvelles règles. Elle devient la direction générale de la modernisation de l’État en 2006, après le vote de la première loi de finances en mode Lolf et le rattachement de la réforme de l’État au portefeuille du ministre délégué au Budget Jean-François Copé.


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Jacques Demarthon/AFP



2005 5 JUILLET

2006 1ER JANVIER

Les nouvelles missions budgétairesLe ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, transmet aux députés et sénateurs la maquette budgétaire envisagée pour le projet de loi de finances 2006. Les crédits ne sont plus ventilés par fonctions (masse salariale, fournitures, etc.), mais par missions (sécurité, environnement, éducation, etc.). Les comptes de l’État se déclinent en 133 programmes rassemblés dans 34 missions.

Des crédits payés en mode LolfLa gestion budgétaire des ministères s’exécute selon les nouvelles règles de la Lolf. Les patrons des administrations découvrent la “fongibilité asymétrique”, qui permet de déplacer les crédits d’un poste à un autre à l’exclusion toutefois de toute augmentation de la masse salariale. Dans les faits, les administrations centrales et les restrictions budgétaires laissent peu de marges de manœuvre aux gestionnaires.

Certification sous réservesLa Cour des comptes se prononce pour la première fois sur la régularité et la sincérité des comptes de l’État. Sous l’autorité de Philippe Séguin, les magistrats de la Rue Cambon formulent une certification assortie de “13 réserves substantielles”. Parmi celles-ci : les retards des systèmes informatiques, la faiblesse du contrôle interne, la valorisation des actifs du ministère de la Défense et l’opacité des comptes des établissements publics.

2007 29 MAI

2008 23 JUILLET

L’évaluation des politiques

publiques promue

La révision de la Constitution consacre la mission

d’évaluation des politiques publiques du Parlement par une modification de l’article

24 et lui offre l’assistance de la Cour des comptes via

l’article 47-2. Une évolution qui s’inscrit dans le droit fil de la Lolf. Un an plus tard, le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer crée le comité d’évaluation et de contrôle, qui associe

députés de la majorité et de l’opposition pour évaluer les

politiques publiques.

2009 9 FÉVRIER

Un budget pluriannuelLa première loi de programmation budgétaire est promulguée début 2009. Elle prévoit les dépenses des ministères jusqu’en… 2012. Face à la crise, ces belles prévisions seront quelque peu bousculées, mais la pluriannualité budgétaire entre peu à peu dans les habitudes. Un principe qui découle de l’esprit de la Lolf et de sa volonté de responsabiliser les hauts fonctionnaires.

2009 8 JUILLET

Inquiétudes sur le système

informatiqueLa mission des députés

chargée de suivre la mise en œuvre de la Lolf

s’inquiète dans un rapport des capacités du progiciel Chorus, développé pour moderniser les systèmes d’information financière

de l’État. Ils souhaitent que le nouvel outil permette

de tenir une réelle comptabilité analytique des

dépenses des ministères.

2010 23 FÉVRIER

Didier Migaud à la CourAprès avoir été le premier des présidents de la commission des finances de l’Assemblée choisis dans les rangs de l’opposition, Didier Migaud est nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de la Cour des comptes. Le rédacteur de la Lolf dispose d’une place privilégiée pour suivre la bonne application de sa réforme. En novembre 2011, les magistrats financiers préconisent de renforcer le rôle du Premier ministre dans la mise en œuvre de la Lolf.

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des services, Gilles Ricono, une

culture nouvelle de la perfor-

mance. Sept ans plus tard, la

région semble s’être totalement

approprié les principes de la Lolf :

l’exécution des budgets de cha-

cune des politiques régionales est

minutieusement détaillée via une

soixantaine de “rapports d’ana-

lyses par programmes”, l’équiva-

lent des “rapports annuels de per-

formance” des administrations de

l’État. Et toutes les politiques sont

évaluées au moyen d’indicateurs

mesurant l’avancée d’objectifs

précis (lire ci-contre).

Ces nouvelles méthodes de

gestion – “une petite révolution”,

département, la Mayenne, a tra-

vaillé dès 2005 à la mise en place

d’un nouveau mode de gestion

publique. Cette réorganisation

s’est traduite par la présentation

de documents budgétaires par

mission et programme, par la

responsabilisation des prési-

dents de commission sur “leur”

mission, par la mise en place

d’un responsable administratif

unique par programme et par

la création d’une direction du

contrôle interne et de la coor-

dination. “Une commission =

une mission = une direction”,

résume un document interne.

Suppression de doublons

Tous les services et toutes les

politiques du conseil général sont

concernés. “Initiée par une volonté

politique, cette nouvelle approche

a étroitement associé l’ensemble

des personnels”, souligne Didier

Marteau, directeur général adjoint

en charge des finances et de l’ad-

ministration générale. Une étude

a d’abord été menée en interne

pour recueillir les attentes des

agents. Des objectifs individuels

annuels leur ont ensuite été assi-

gnés via une nouvelle méthode

d’évaluation étroitement liée aux

priorités du département. Et une

prime de performance a été ins-

taurée pour chaque agent.

En redéfinissant ainsi les prio-

rités des personnels, le conseil

général a supprimé certains

“doublons”, à l’image des activi-

tés de sponsoring sportif sur les-

quelles travaillaient jusqu’alors

séparément le service des sports

et le service de la présidence.

Bouleversement majeur en

interne, la mayonnaise de la Lolf

a été concoctée par étapes, mobi-

lisant fortement les cadres. “Un

travail de concertation auprès

des personnels a été nécessaire”,

reconnaît Didier Marteau, qui

pointe la “difficulté” du choix

des indicateurs. ■ S. H.

Un budget qui colle au plus près

du programme des nouveaux

élus. Telle est la démarche qui a

conduit en 2004 le conseil régio-

nal de Bretagne à adopter, à l’ini-

tiative de son directeur général

Promoteur de la Lolf au niveau

national, le sénateur centriste

Jean Arthuis n’a pas oublié qu’il

est aussi président de conseil

général. La preuve : pour “mettre

les dépenses au service de prio-

rités et d’objectifs choisis”, son

>GESTION LOCALE

Deux collectivités convertiesBretagne : une révolution en douceur

Mayenne : les agents associés

● Superficies impactées par les politiques régionales de protection de la nature

● Évolution du nombre de réserves

● Connexions au site Bretagne environnement

selon le directeur des finances et

du budget de la région Ludovic

Magnier – ont été “assimilées” par

des équipes de cadres renouvelées.

Encore faut-il faire évoluer les

indicateurs : s’il est relativement

aisé d’évaluer la pertinence des

programmes tels que “Assurer

le fonctionnement des lycées

publics” ou “Moderniser le réseau

ferré et les gares”, l’efficacité des

politiques de lutte contre le chô-

mage, telles que la formation et

les aides économiques aux entre-

prises, est plus difficile à mesurer.

“Nous devons encore améliorer

nos indicateurs”, admet Ludovic

Magnier. ■ Sylvain Henry

Les indicateurs du programme “Sauvegarder

le patrimoine naturel”

En 2004, le conseil régional a mis en place une nouvelle méthode de gestion inspirée des préceptes de la Lolf.

C’est sous l’impulsion d’un président de conseil général “éclairé”, le centriste Jean Arthuis, que la Mayenne a fait sa révolution “lolfienne”.

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Le Premier président de la Cour des comptes, auteur de la Lolf en 2001, note que la RGPP n’a pas examiné les politiques publiques dans leur ensemble. Il appelle le gouvernement à effectuer certains arbitrages dans l’organisation de l’État.

de la “cagnotte” a aussi pesé en

faveur de la réforme, de même,

bien entendu, que le passage de

Laurent Fabius de la présidence

de l’Assemblée nationale au

ministère de l’Économie et des

Finances.

Ce consensus était-il une condition de la réussite de la réforme ?

Il était fondamental que cette

réforme fût consensuelle car

la Lolf est un outil de la bonne

gestion de l’argent public, qui

Quel a été l’événement le plus important à vos yeux dans ce que l’on appelle parfois la “conjonction astrale” de la Lolf ?

Il n’y a pas eu un événement

plus important qu’un autre.

C’est au contraire l’addition de

multiples facteurs qui a abouti

au vote consensuel de cette

réforme. Elle résultait de la

volonté du président de l’As-

semblée nationale de l’époque,

Laurent Fabius, conjuguée à

celle de Pierre Joxe, Premier

président de la Cour des

comptes, de mon initiative en

tant que rapporteur géné-

ral de la commission des

finances de l’Assemblée

et des travaux d’Alain

Lambert, président

de la commission

des finances du

Sénat. Les prises

de positions du

président de

la République

Jacques Chirac

et du Premier

ministre Lionel

Jospin ont permis

de cimenter le consen-

sus. L’histoire

doit être déconnecté de toute

considération partisane. La

Lolf est neutre quant à l’aug-

mentation ou la diminution

des dépenses publiques. Elle

consacre en revanche les fon-

dements d’une saine gestion :

transparence, efficacité et res-

ponsabilité, certification des

comptes, contrôle, évaluation.

Pour changer l’administration

en profondeur, le consensus

politique est obligatoire.

En tant que “père” de la Lolf, quel bilan tirez-vous de sa mise en œuvre ?

Avec Alain Lambert et

tous ceux qui ont par-

ticipé à l’élaboration

du texte, nous res-

sentons une grande

satisfaction et une

certaine f ierté

d’avoir contribué

à une importante

réforme budgé-

taire et comptable.

Il y a eu des pro-

grès considérables

en matière de trans-

parence et de qualité

de l’information bud-

gétaire. C’est essentiel

dans le fonctionnement d’une

démocratie ! Les parlementaires

votent aujourd’hui le budget en

meilleure connaissance de cause

et peuvent mieux exercer leur

mission de contrôle, avec l’assis-

tance de la Cour des comptes.

Il faudrait maintenant que la

loi de règlement, qui détaille

les comptes de l’année passée,

devienne une véritable “loi de

résultats” à laquelle les dépu-

tés et sénateurs accordent une

plus grande attention. Une loi

de résultats qui présenterait les

comptes de l’État, bien sûr, mais

aussi de manière “consolidée”

ceux de la Sécurité sociale, voire

des collectivités territoriales.

Vous êtes donc favorable à une extension de la Lolf à la Sécurité sociale et aux collectivités…

Les principes de la Lolf doivent

s’appliquer à l’ensemble des

administrations publiques.

Cela a commencé avec les lois

de financement de la Sécurité

sociale, mais il y a encore des

progrès à faire. Une vision

consolidée des comptes publics

est d’autant plus nécessaire que

c’est l’État qui, en dernier res-

sort, est garant devant les autres

pays européens du niveau de nos

déficits publics, toutes adminis-

trations confondues.

Cinq ans après son entrée en vigueur dans les ministères, considérez-vous que la Lolf a insufflé une vraie culture

> DIDIER MIGAUD

“Attention à ne pas démotiver les gestionnaires”

l’impulsion vienne du haut, c’est-

à-dire du chef du gouvernement.

La Lolf a besoin d’un soutien fort

et constant du Premier ministre

pour tenir ses promesses, car

elle suscite des arbitrages tout au

long de sa mise en œuvre.

Sur le terrain, les hauts fonctionnaires se plaignent de leur manque de marges

de manœuvre dans l’utilisation des crédits, alors que c’était l’une des promesses de la Lolf…

Lorsque la Lolf a été élabo-

rée, il y avait une forte attente

des gestionnaires publics. La

contrepartie d’une responsabi-

lité renforcée des gestionnaires,

ce sont les marges de manœuvre

permises par la fongibilité des

crédits. Face à la crise et à la

nécessité de contenir la hausse

du déficit, cette souplesse a été

remise en cause. C’est un peu

inévitable, mais attention à ne

pas démotiver les gestionnaires

de la performance au sein des administrations ?

Cinq ans de mise en œuvre,

c’est un délai très court et il est

normal que la Lolf demeure ina-

chevée. Plusieurs questions liées à

l’organisation des administrations

doivent être tranchées par le pou-

voir politique. Certains arbitrages

n’ont pas été pris sur la réparti-

tion des responsabilités entre les

ministres et les hauts fonction-

naires ou entre le niveau central

et les services déconcentrés. Des

fonctionnaires portant la respon-

sabilité des missions budgétaires,

sous l’autorité des ministres,

seraient sans doute utiles et il faut

réduire et hiérarchiser le nombre

des objectifs et indicateurs pré-

sentés aux parlementaires.

Les gouvernements successifs se sont-ils suffisamment impliqués dans la mise en œuvre de la Lolf ?

Compte tenu de l’ampleur de la

réforme, il est très important que

et à ne pas décourager l’esprit

de responsabilité.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 n’a-t-elle pas perturbé la mise en œuvre de la Lolf ?

L’idée d’une “revue” géné-

rale des politiques publiques est

consubstantielle à la Lolf. Dès

lors que l’on introduit les notions

d’objectifs et de performance dans

l’action publique, cela conduit

naturellement à examiner réguliè-

rement les politiques publiques à

l’aune de leur efficacité. La RGPP,

telle qu’elle a été menée en France,

ne correspond pas tout à fait à

cette démarche, puisqu’elle s’est

focalisée trop vite sur les struc-

tures administratives et sur la

masse salariale de l’État, à travers

notamment le non-remplacement

d’un départ à la retraite sur deux.

La RGPP n’a donc pas profité pleinement des enseignements de la Lolf…

Aux yeux de la Cour, c’est l’en-

semble des politiques publiques

qu’il faut examiner, dépenses

d’interventions et prestations

sociales comprises. Cela repré-

sente d’ailleurs des sommes

beaucoup plus importantes. Une

telle démarche nécessiterait d’être

plus participative que ne l’a été la

RGPP, afin d’arriver à un constat

le plus partagé possible sur l’effi-

cacité ou non de la dépense et de

faciliter ainsi les réformes.

Le creusement de la dette et des déficits publics n’est-il pas le signe d’un échec de la Lolf ?

Non, la Lolf n’est pas respon-

sable de la dégradation des

finances publiques. Il ne faut pas

confondre l’outil, la main qui l’a

utilisé et l’environnement dans

lequel il est utilisé. Si, comme

l’affirme la Cour, la crise écono-

mique n’explique qu’une partie

de nos déficits, il est essentiel

de renforcer l’évaluation des

dépenses publiques et la gestion

par la performance. ■Propos recueillis par

Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais


« La RGPP s’est focalisée trop vite sur les structures

administratives. »

8 h 45

Accueil des participants

9 h 00

Allocutions d’ouverture

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

10 h 00 - 12 h 30

LA NAISSANCE D’UNE RÉFORME

La Lolf, une décision politique consensuelle table ronde animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics

Président de la table ronde

Pierre Joxe, Premier président honoraire de la Cour des comptes, ancien membre

du Conseil constitutionnel

Intervenants Laurent Fabius, député, ancien Premier ministre

Jean-Pierre Brard, député de la Seine-Saint-Denis

Jean Arthuis, sénateur, ancien président de la commission des finances du Sénat,

ancien ministre

Philippe Auberger, avocat au barreau de Paris, ancien député, ancien rapporteur général du budget

14 h 00 - 18 h 00

CONSTRUCTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME

à l’Hôtel de LassayPrésidence de l’Assemblée nationale 128 rue de l’Université - 75007 Paris

(Métro : Invalides ou Assemblée nationale - Parking : Invalides)

Accès sur invitation

Informations : [email protected]

MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011

14 h 00 - 16 h 00

La construction de la réforme par quelques acteurs table ronde animée par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics


Alain Lambert, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ministre

et ancien sénateur

Intervenants Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes publics

Luc Saïdj, professeur émérite de l’université Jean-Moulin Lyon-III

Gilbert Orsoni, doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille

Sophie Mahieux, directrice de l’Opérateur national de paie

16 h 15 - 18 h 00

La mise en œuvretable ronde animée par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics


Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée

nationale, président de la Milolf

Intervenants Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, ancien secrétaire

général du ministère en charge de l’Intérieur

Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la Justice

et des Libertés

Frank Mordacq, contrôleur budgétaire et comptable ministériel

auprès des ministres financiers

Débat avec la salle

Colloque à l’Assemblée nationale

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8 h 45

Accueil des participants

9 h 00

LA LOLF : ENJEUX ET PERSPECTIVES

Présidence de séance

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

9 h 15

Rapport introductif

Alain Pichon, président de chambre à la Cour des comptes

9 h 30 - 11 h 15

Les leçons du bilan de la Lolf table ronde animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics


Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée

nationale

Intervenants Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l’Écologie,

de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

Julien Dubertret, directeur du budget

Jérôme Filippini, directeur adjoint au secrétaire général du gouvernement

Philippe Josse, conseiller d’État, ancien directeur du budget

10 h 00 - 10 h 30

Intervention du Premier ministre

François Fillon, Premier ministre

11 h 15 - 12 h 30

Enjeux et perspectives politiques table ronde animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics

Intervenants Michel Bouvier, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président

de la Fondafip

Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales

de l’Assemblée nationale

Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée

nationale

Débat avec la salle

12 h 30

Allocution de clôture

Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

JEUDI 10 NOVEMBRE 2011

Un colloque animé par

Accueillir le colloque célébrant le dixième anniversaire de la Lolf à l’Assemblée nationale se révèle d’autant plus symbolique que cette réforme a marqué la revalorisation du Parlement. Cet événement est le fruit de la coopération entre la Cour des comptes et l’Assemblée, dont les liens ne cessent de se resserrer depuis l’adoption de la Lolf.

Cette coopération est facilitée par le parcours du Premier président de la Cour – ancien parlementaire

dont le Palais-Bourbon garde un excellent souvenir – et par l’élargissement substantiel des pouvoirs de contrôle de l’Assemblée, consacré par la révision constitutionnelle de 2008.

En redéfi nissant les rapports entre le Parlement et le gouvernement, ce magnifi que instrument qu’est la Lolf consolide la démocratie parlementaire. Il a engagé la modernisation de la gestion publique ; il porte également les germes d’une profonde refonte du processus

décisionnel des institutions françaises. Observant le formidable travail

accompli depuis dix ans, je regrette toutefois que la Lolf n’ait pu empêcher l’augmentation de la dépense et de la dette publiques. Peut-être a-t-elle trop dilué certaines responsabilités alors qu’elle visait, au contraire, à mieux les identifi er ? À l’évidence, ce dispositif doit à présent devenir l’instrument d’une véritable maîtrise de la dépense publique. Il en va de l’avenir de nos enfants.

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée

nationale

“Accueillir le anniversaire

””

Oracle, la solution à l’heure du Quand la Cour

des comptes se penche sur les finances

des établissements publics, il est impor-tant de pouvoir pro-

duire des comptes fiables, conformes et

certifiables. Les systèmes d’informa-

tion assurent-ils la traça-bilité des opérations et

garantissent-ils le chemin de révision ?

Quels sont les processus clés à mettre en place

pour rendre les comptes des opérateurs de l’État

auditables ? Voici le cas de l’In-

ria, présenté lors des Rencontres des acteurs

publics 2011.

L’Inria, organisme de recherche français spécialisé dans les sciences informatiques se devait de se conformer à la réglemen-tation imposée par la Lolf, la loi orga-nique relative aux lois de finances. Si la Cour des comptes n’intervient en tant que certificateur qu’au niveau de l’État, et pas des établissements publics, elle exige de plus en plus que les comptes des opérateurs de l’État intègrent les comptes des administrations centrales.

La démarche de certificationL’article 47-2 de la Constitution et la Lolf imposent à l’État la tenue de comptes justes et sincères, devant traduire une situation réelle, honnête, une image fidèle à la fois dans le résultat de la ges-tion et des biens lui appartenant. Or, compte tenu de la part prise par les comptes des opérateurs dans le budget de l’État, leur certification était inévi-table.L’Inria ne pouvait pas ne pas s’inscrire dans ce mouvement. Ses chercheurs devaient prendre conscience que la mise en place de politiques publiques comporte un devoir de réalisation. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a d’abord obligé le ministère de la Recherche à réfléchir sur son organisation et ses modes d’inter-vention.Tout comme son ministère de tutelle, l’institut a donc dû répondre à la bonne utilisation de l’argent public avec 70 % de son bud-

get annuel provenant de subventions de l’État. L’opération de certification réussie a tenu pour l’essentiel à la volonté de deux hommes, celle de Luc d’Archim-baud, directeur des affaires administra-tives, financières et patrimoniales et de Christian Serradji, agent comptable de l’Inria, dotés d’un système d’informa-tions souple et performant développé par Oracle.

La conduite du changementArrivé à l’automne 2009, Luc d’Archim-baud avait un agenda serré pour une contrainte : des comptes certifiés pour 2010. Il a dû lancer un projet commun en partena-

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Une gestion optimisée de l’argent public

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contrôle des comptes publicsriat avec l’agent comptable et le sou-tien absolu de la direction générale et de tout le management intermédiaire.Luc d’Archimbaud et Christian Serradji se sont donc lancés dans un partenariat très étroit étayé d’une obligation de réorga-niser la structure et notamment, d’une refonte totale de l’agence comptable. Premier objectif : instaurer un change-ment de culture propice à l’harmoni-sation des process. Deuxième objectif, travailler dans une logique nouvelle : “pas de salut sans une qualité comptable partagée entre l’ordonnateur et l’agent comptable”.

La nécessi- té d’un SI évolutif

Or, pour travailler sur les process, l’Inria devait aussi travailler sur les systèmes d’information. C’est l’une des raisons qui ont motivé le choix d’une solution Oracle.

La petite révolution menée à l’Inria a amené les équipes à enrichir

considérablement le SI, en passant rapidement d’une

démarche de certifica-tion des comptes à

une démarche de type RGPP. Au

départ, le SI permettait

de gérer u n e

LE CONTEXTECréé en 1967, l’Inria, Institut national de recherche en informatique et en auto-matique, a doublé de taille en moins de dix ans. L’opérateur de l’État compte actuellement 4 200 personnes, réparties en équipes sur 8 centres régionaux aux-quels s’ajoute le siège. Un budget annuel de l’institut de 250 millions d’euros dont un tiers de ressources propres.

LA PROBLÉMATIQUEPermettre la certification des comptes d’un établissement doté d’une forte culture “recherche”, où président la liberté de chacun et l’absence de culture de process et de toute harmoni-sation des processus. La notion de pro-grès continu et de maîtrise de la qualité au sein des process dès l’amont était inconnue.

comptabilité générale et une comptabi-lité budgétaire. Rapidement, s’est faite jour la nécessité de déployer une couche d’outils analytiques, pour pouvoir avoir la vision projet et faire une comptabi-lisation à l’avancement des projets. De manière à savoir où en est chaque projet ou réalisation et valoriser en fin d’année les encours.

De la certification au projet d’entrepriseLe projet de certification est devenu un projet d’entreprise qui a largement dépassé la sphère financière en matière de conduite du changement. Le fait d’être certifié, d’avoir des procédures communes a été un élément essentiel qui a permis à tous de prendre l’habitude de travailler ensemble, dans un mode extrêmement décloisonné.Le déploiement de procédures qui auraient pu rigidifier la structure est une démarche qui a responsabilisé les personnes. Chacun connaît sa place, les risques attachés à ses actions, et se posi-tionne dans une démarche d’autocon-trôle.

La comptabilité devient un SIMaintenant, au sein de l’Inria, la comp-tabilité va devenir un SI et pas seulement l’outil du comptable. L’enjeu essentiel de demain va être celui de l’aide au pilotage financier de l’institut grâce à des données fiables. L’agent comptable, au cœur du dispositif, se trouve repositionné au sein de l’institut, comme celui qui participe à la bonne qualité de la gestion finan-cière. Il devient un fournisseur de don-nées financières et est perçu comme tel.

PUBLI-REPORTAGE

POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - Europe


Au printemps dernier,

la Commission euro-

péenne avait proposé

d’augmenter son bud-

get 2012 de 4,9 % par rapport

à 2011, ce qui avait soulevé un

vent de contestation dans les

pays membres qui, eux, sou-

haitent geler les dépenses pour

l’année. Elle avait engagé les

États à faire des économies là

où ils le pouvaient et surtout dans

les dépenses administratives.

Depuis, la crise s’est aggravée

en Europe et, comme pour mon-

trer l’exemple, la Commission

a établi, à la fin du mois de juin

dernier, une liste de propositions

visant à “poursuivre les efforts

vers plus d’efficacité et d’écono-

mie”, indique Antony Gravili,

porte-parole de Maroš Šefčovič,

commissaire européen en charge

de l’Administration. C’est la deu-

xième fois, après 2004, que les

institutions européennes réfor-

ment le statut de leur personnel.

Principale mesure envisagée,

une réduction de personnel dans

toutes les catégories et toutes les

institutions de 5 % sur la période

2013-2017 par l’effet des départs

à la retraite non remplacés et la

signature de moins de contrats à

durée indéterminée. “Si on dimi-

nue le personnel, cela affaiblit la

capacité d’action de l’Europe”,

s’insurge Félix Géradon, secré-

taire général adjoint de l’Union

syndicale Bruxelles pour qui

“avoir des agents dans les insti-

tutions européennes permet de

moins en avoir au sein des admi-

nistrations des États membres”.

Opposition syndicaleParallèlement, la Commission

propose d’augmenter le temps

de travail hebdomadaire de

37 h 30 à 40 heures, ce qui sus-

cite égale ment l’opposition des

syndicats. “C’est faux de dire que

si l’on travaille 2 h 30 de plus par

tié des 11 500 assistants classés

comme tels par la Commission,

soit un quart des personnels

employés, selon l’Union syn-

dicale Bruxelles. Au total, la

Commission estime que ces pro-

positions devraient lui faire éco-

nomiser 5 milliards d’euros de

dépenses administratives entre

2013 et 2020 sur une enveloppe

de 8,3 milliards d’euros en 2011,

ce qui représente 6 % du budget

de l’Union européenne.

La Commission, qui mène les

discussions avec les syndicats,

espère que sa proposition for-

melle sera bouclée d’ici la fin de

l’année. Le dossier sera ensuite

envoyé devant le Parlement euro-

péen et le Conseil, qui pourraient

le signer d’ici la fin 2012, pour

application au 1er janvier 2013.

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

> AGENTS

Plan d’austérité en vue à BruxellesLa Commission européenne veut réduire de 5 % ses effectifs d’ici 2017. Près d’un quart des fonctionnaires pourraient être remplacés par des contractuels.

semaine, on va pouvoir rempla-

cer plus de personnes, ajoute Félix

Géradon. Le travail se fait beau-

coup sur dossier, on ne va pas pou-

voir travailler sur 1,2 dossier !”

La feuille de route préconise

également de remplacer les fonc-

tionnaires effectuant des tâches

de secrétariat et administratives

par des contractuels. Une mesure

qui pourrait concerner la moi-

Depuis 2004, le salaire des fonctionnaires européens est

calculé à partir de l’évolution du pouvoir d’achat dans 8 États

membres (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, France,

Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni), qui pèsent 76 % du

PIB européen. La Commission propose d’y ajouter la Suède

et la Pologne. Elle souhaite aussi l’introduction d’une nouvelle

clause d’exception pour réagir à une crise économique lors de

l’adaptation annuelle des salaires… Plus souple que l’actuelle,

qui prévoit que l’on puisse déroger à la règle “en cas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale constatée à l’intérieur de la Communauté”. Si le texte est

adopté, un prélèvement de solidarité de 5,5 % sera applicable

à partir du 1er janvier 2013 pour une période de sept ans.

SALAIRES : UN NOUVEAU MODE DE CALCUL

Le temps de travail hebdomadaire

des fonctionnaires européens pourrait

passer de 37 h 30 à 40 heures. Fre

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décryptage - Europe POLITIQUES PUBLIQUES


En apparence, travail-

ler pour les institutions

européennes séduit tou-

jours autant. Plus de

42 000 candidats se sont pré-

sentés au concours adminis-

trateurs sur l’année 2011 pour

un total de… 320 places. Mais,

cette abondance de postulants

cache des disparités. Les can-

didats des nouveaux entrants

et des pays de l’Est sont de

plus en plus nombreux. Mais

la proportion de Français,

Allemands, Néerlandais est en

diminution. Et ils n’étaient que

7 Britanniques à s’être présentés

cette année.

Selon la règle de l’équilibre

géographique, les grands pays

devraient représenter de 10

à 13 % des fonctionnaires et

contractuels européens. Derrière

les Belges, qui pèsent 18 % et

les Italiens (11 %), les Français

tiennent leur place. Ils sont

3 400 à travailler à Bruxelles,

soit près de 11 % du total. En

revanche, les Allemands ne

représentent que 7 % du person-

nel et les Britanniques à peine

plus de 5 %.

Pour la Commission, ce désin-

térêt s’explique davantage par

les plus hauts salaires pratiqués

à la City à poste comparable

que par de l’euroscepticisme. Le

mouvement pourrait s’amplifier

dans les années à venir avec les

nombreux départs à la retraite

et le remplacement de postes de

fonctionnaires par des contrac-

tuels, aux salaires moins élevés.

Concours réservés“Nous devons être capables

d’entrer dans la guerre des

talents”, a scandé Maroš Šefčovič,

le commissaire européen en

charge des Relations interinsti-

tutionnelles et de l’Administra-

ultime du concours pour des

“mises en situation”.

Et si le déséquilibre géogra-

phique perdurait, les institutions

pourraient être amenées à prendre

des décisions plus radicales. Faute

de recruter des Britanniques ou

des Suédois à un niveau de salaire

donné, elles pourraient organiser

des concours réservés à ces natio-

nalités à des niveaux de salaires

plus élevés. Évoquée du bout des

lèvres à la Commission, cette

éventualité remettrait en cause

le système d’égalité des chances

entre les pays instauré depuis

le traité de Rome.

J.-B. G.

> RECRUTEMENT

Être fonctionnaire européen ne fait plus rêverMaroš Šefčovič, le commissaire européen en charge de l’Administration, veut diversifier les profils et attirer de nouveaux talents.

tion, devant l’ENA, à Paris,

le 18 octobre dernier. “L’enjeu

est d’attirer les meilleurs, de bons

généralistes et des experts qui

parlent plusieurs langues. Nous

sommes en concurrence mondiale

avec d’autres employeurs”, a sou-

ligné le commissaire européen.

Premier changement engagé

cette année, la disparition du

“recrutement à la française”,

avec épreuves écrites et orales

nécessitant crayon et papier.

Jugée trop longue, la procédure

a été remplacée par des tests sur

ordinateur, voire sur Internet.

Des centres d’évaluation ont

été introduits comme la phase

Maroš Šefčovič,

le commissaire

européen en charge

de l’administration.

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décryptage - institutions POLITIQUES PUBLIQUES


Comprendre, évaluer,

mais aussi et surtout

mieux anticiper les

innovations et usages

sous tous leurs aspects – juri-

diques, économiques et tech-

niques – des nouveaux outils

de communication, tels les

smartphones et autres tablettes

intelligentes. C’est la princi-

pale mission de la direction de

l’innovation et de la prospec-

tive créée en janvier dernier au

sein de la Commission natio-

nale informatique et libertés

(Cnil). “Il nous fallait sortir du

rôle de réaction qui était le nôtre

et développer notre réflexion

sur l’usage des nouveaux outils

de communication”, témoigne

Sophie Vulliet-Tavernier, nom-

mée à la tête de cette direction

et qui pourra s’appuyer sur

un laboratoire permettant de

tester grandeur nature le maté-

riel comme les applications

pour mobiles.

La Cnil se devait de réagir

devant l’explosion de l’Inter-

net mobile, alors même qu’une

réflexion sur un renforcement

de la protection des données

est en cours à Bruxelles. La

Commission s’est déjà pro-

noncée sur les risques que font

peser sur la confidentialité de

certaines données personnelles

l’usage des smartphones et la

fréquentation, à partir des télé-

phones mobiles, des réseaux

sociaux comme Linkedin ou

Facebook.

Entre 2008 et 2010, l’autorité

a ainsi rencontré des représen-

tants de Facebook et adressé

toute une série de recommanda-

tions aux éditeurs d’applications

qui, en contrepartie de services,

récupèrent auprès des usagers

ou abonnés une multitude de

données personnelles (nom,

adresse, date de naissance, pho-

tos) avec tous les risques que

représentent pour ces usagers

l’utilisation frauduleuse ou le

détournement des éléments

qui touchent à l’identité.

Vigilante, la Cnil est montée

au créneau pour rappeler que

la finalité du traitement des

données devait être “déterminée,

explicite et légitime”.

Évaluation des usagesCe pouvoir de mise en garde,

à travers des recommandations,

avis, voire autorisations, y com-

pris sur certaines applications

pour mobiles avant leur lance-

ment, constitue le pan classique

du métier de la Cnil, qui s’accom-

pagne désormais d’une “réflexion

stratégique sur l’évolution des

usages des outils numériques”

qui, ainsi que l’explique Sophie

Vulliet-Tavernier, “permettra à

la Cnil de revoir le cas échéant

ses modes de régulation”.

Partie de rien, mais avec à

son actif la longue expérience de

la Cnil, la nouvelle direction a

connu une lente montée en puis-

sance jusqu’au mois de juillet, le

temps de recruter du personnel

(juriste, expert) et de constituer

son équipe. Aujourd’hui, ils sont

une petite dizaine à examiner

“l’écosystème” des smartphones,

“qu’il s’agisse de l’usage, du pro-

fil des utilisateurs ou du business

model de la filière”, détaille la

directrice.

Après un sondage lancé

sur la population des moins

de 18 ans pour connaître leurs

pratiques et cerner les risques

auxquels ils s’exposent en fré-

quentant les réseaux sociaux,

la Cnil s’apprête à lancer un

second sondage avec pour cible

les utilisateurs de smartphones,

afin de comprendre et d’évaluer

leur perception des enjeux de

protection des données person-

nelles. Les résultats de ce son-

dage devraient être connus d’ici

la fin de l’année. Xavier Sidaner

UN CHANTIER STRATÉGIQUE

Depuis janvier dernier, la Commission nationale informatique et libertés est dotée d’une direction de l’innovation et de la prospective.

La direction de l’innovation et de la prospective, soucieuse

de s’ouvrir sur l’extérieur, a lancé un chantier intitulé “Vie

privée 2020” auquel sont associés une trentaine d’experts :

universitaires, chercheurs, membres d’associations.

Cette opération pluridisciplinaire vise à apporter à la Cnil

une vision sur les évolutions à dix ans dans le champ

de la vie privée et ainsi permettre à l’autorité de régulation

de mieux penser son organisation et ses outils.

> DONNÉES PERSONNELLES

La Cnil se met à jour sur les réseaux sociaux

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p57SUR LE TERRAIN

Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins

p60TERRITOIRES DURABLES

Villes du futur, villes intelligentes ?

Lille : le pari du triangle vertueux

Bordeaux : dessiner une ville désirable

Nantes : un projet pensé par les habitants

p70LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

p74WORLD E-GOV FORUM

Retour en images sur l’édition 2011

Les lauréats

p81LE CLUB DES ACTEURS

RATIONSADMINISTRATIONS

57

sur le terrain ADMINISTRATIONS


pour faciliter la vie des médecins”, résume Alain Cournil,

directeur général de la MSA.

Toutes les solutions ont été jaugées : faciliter la vie

pratique, alléger les tâches des médecins, revoir les tours

de permanence. Si la faculté de développer les stages, à

condition de trouver des maîtres de stage sur le terrain,

pourrait être sans doute développée, pour l’heure, c’est

principa lement la mutualisation de l’exercice de la méde-

cine qui est privilégiée par la Dordogne, grâce à l’ouver-

ture de maisons de santé pluridisciplinaires, c’est-à-dire

associant divers professionnels du secteur.

200 000 euros d’aide européenne

“Le comité interministériel du 11 mai 2010 en faveur

du financement de 250 maisons de santé est venu confor-

ter le travail de réflexion entamé en 2008 à l’initiative

de la préfecture, et qui visait à définir un schéma dépar-

temental d’implantation de ces maisons”, tient à souli-

gner Jean-François Dias, chef du pôle “Développement

économique et interventions financières” à la préfec-

ture de la Dordogne. Son rôle ? Accompagner les com-

munautés de communes dans le montage de leurs dos-

siers en analysant les différentes aides financières d’État

potentiellement mobilisables et instruire les demandes

de subventions provenant notamment de la dotation

d’équipement des territoires ruraux ou du Fonds euro-

péen agricole pour le développement rural (Feader) pla-

fonnées à 200 000 euros par projet. Cumulées, les aides

publiques d’État, complétées par celles de la région et

du département le cas échéant, couvrent environ 60 %

du coût d’une maison de santé, le reste étant apporté par

les collectivités qui mettent à disposition ou construisent

les locaux qui abriteront les médecins, infirmiers, kiné-

sithérapeutes. En contrepartie, les praticiens versent

des loyers aux collectivités, maîtres d’ouvrage. Grâce à

ces aides, 4 maisons de santé ont ouvert depuis le début

de l’année, tandis qu’une dizaine d’autres projets sont

encore en cours d’examen par les services de l’État. ■

En proie à une désaffection croissante de la part des médecins, les territoires

ruraux multiplient les initiatives pour tenter d’en attirer de nouveaux

et de leur donner envie de rester. Illustrations à travers les plans d’action

menés en Dordogne et en Seine-et-Marne. Par Xavier Sidaner

S i la région Aquitaine n’est pas la plus touchée parmi

les régions confrontées à la désertification médicale,

elle n’est pas non plus particulièrement gâtée, à

en juger par la situation de l’un de ses départements : la

Dordogne. “La population vieillit, les fermetures de cabi-

nets de médecins se multiplient et devraient faire chuter le

nombre de médecins de 15 % dans les cinq à dix ans qui

viennent”, constate un brin dépité le président de l’ordre

des médecins départemental, Jean-Marie Faroudja. Cette

situation a poussé le département, depuis près de deux

ans, à agir pour inverser la courbe grâce à une expéri-

mentation associant la Mutuelle sociale agricole (MSA) à la

CPAM. “Nous avons fait le point avec l’ensemble des acteurs,

professionnels de santé, élus locaux, conseil général, afin de

mieux connaître les attentes, puis d’imaginer les solutions

> SANTÉ

Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins

> DORDOGNE

DES MAISONS DE SANTÉ COMMUNES

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4 maisons de santé

40 professionnels

en maisons de santé

239 médecins

dans le département

EN CHIFFRES

Aidée par les fonds européens, la Dordogne a pu financer 4 maisons

de santé.

Audit

Expertise comptable

Consulting

Transactions

Juridique et fi scal

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sur le terrain ADMINISTRATIONS

Pour y parvenir, le plan a prévu de développer les

stages en faveur des jeunes médecins, afin de leur faire

découvrir et apprécier le territoire. Acteur de premier

plan, l’ARS s’est ainsi engagée à sensibiliser les centres

hospitaliers universitaires à participer financièrement à

l’accueil d’étudiants de deuxième, troisième et quatrième

années de deuxième cycle et à promouvoir la fonction de

maître de stage, plutôt rare en Seine-et-Marne.

Le département s’est attaché à participer financière-

ment via des indemnités ou subventions pour couvrir

en partie les frais d’hébergement et de transport des

stagiaires et des internes. Pour les inciter à rester, des

bourses ont été ouvertes aux candidats par le conseil

général, en contrepartie de l’engagement d’exercer pour

une durée déterminée et variable en Seine-et-Marne.

Cette action a bien été relayée par les associations d’in-

ternes et les universités auprès de leurs étudiants. “Les

candidats ont été reçus par le conseil général pour un

entretien, avant, le cas échéant, de signer une conven-

tion. À ce jour, ils sont 16 à l’avoir fait”, se réjouit Lydie

Autreux, vice-présidente du conseil général en charge

des solidarités. En internat à Créteil pour la plupart, ils

connaissaient déjà la Seine-et-Marne et pourront s’ils

le désirent conserver une activité dans les hôpitaux du

département. ■

A vec un peu plus de 200 médecins pour

100 000 habitants, soit une densité par habitant

inférieure de 28 % par rapport à la moyenne

nationale, le département de Seine-et-Marne, dépourvu

par ailleurs de CHU, se situe loin derrière la capitale

et ses quelque 700 médecins. “La situation est particu-

lièrement critique pour les habitants du nord et du sud

du département, où se conjuguent vacances de postes

de médecins et départs à la retraite”, témoigne André

Deseur, président de l’ordre des médecins de Seine-et-

Marne.

Les divers acteurs – collectivités, agences de santé,

syndicats et ordre des médecins notamment – se sont

concertés dès 2007 pour tenter de remédier à ce déficit

majeur dans l’offre de soins. Deux ans plus tard, un plan

a été élaboré et contresigné par une quinzaine d’acteurs,

avec pour priorité de renforcer l’attractivité du dépar-

tement auprès des médecins. Comme souvent, il est à

déplorer que ces derniers soient peu attirés par les zones

rurales, perçues comme des territoires offrant moins de

services. “L’éloi gnement des facultés formatrices ne favo-

rise pas la découverte de la Seine-et-Marne et notamment

l’exercice de la médecine en milieu rural”, notaient les

signataires du plan d’action. “Inverser cette tendance”

est indispensable.

> SEINE-ET-MARNE

DES BOURSES POUR LES JEUNES INTERNES

11 centres

hospitaliers

16 conventions

signées par des internes stagiaires

200 médecins

dans le département

EN CHIFFRES

Pris en charge par des maîtres de stage,

les jeunes médecins bénéficient également

d’aides financières.

ADMINISTRATIONS territoires durables


> URBANISME

Villes du futur, villes intelligentes ?

Loin des modèles de cités futuristes qui ont parfois germé dans l’esprit

des architectes, élus et urbanistes sont aujourd’hui confrontés au défi

de transformer la ville pour la rendre plus durable et donc plus vivable.

Si les difficultés sont réelles, certaines villes s’inscrivent dans des démarches

de prospective en se lançant dans d’ambitieux programmes de rénovation.

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La RATP a lancé en 2009 une consultation

internationale afin d’imaginer la station

de métro de demain. Mot d’ordre : en faire

un espace de vie et de services autant qu’une

plate-forme de transport.

territoires durables ADMINISTRATIONS


Fraîchement élu président de la com-

mission des lois du Sénat, Jean-Pierre

Sueur (PS) n’a pas oublié d’emporter

avec lui les trois volumineux rapports

sur “l’avenir des villes”, rendus au nom de la

délégation à la prospective du Sénat, dont il

assurait le secrétariat. Aujourd’hui encore,

les motifs qui avaient conduit à ces travaux

n’ont rien perdu de leur vigueur. “En poli-

tique, le fait urbain, plus que la ville, est très

peu abordé par le politique”, déplore tou-

jours le sénateur, rapports en main. Cette

absence de pensée est d’autant plus préju-

diciable que les décisions, ou plus encore

l’absence de décision, risquent de façonner

nos territoires dans les vingt ou trente ans

à venir. Et pourtant “sur les phénomènes

urbains, il existe une inertie que l’on peut

déjà mesurer”, pointe Julien Damon, pro-

fesseur associé à Sciences-Po, qui a participé

auprès de Jean-Pierre Sueur aux travaux

de réflexion sur l’avenir des villes.

De fait, l’explosion démographique ne

fait plus de doute. À l’échelle de la planète,

toutes les statistiques prévoient qu’à l’hori-

zon 2025, sur une population comprise entre

7 et 9 milliards d’individus, la population

urbaine va passer de 50 % à près de 65 %,

et que près d’1 milliard et demi d’humains

devraient vivre dans des bidonvilles. En

France, la population urbaine a plus que

doublé en soixante-dix ans, passant de 22

à 47 millions d’habitants. Tandis qu’une

personne sur deux résidait en ville dans les

années 1930, plus de trois sur quatre y vivent

aujourd’hui, cette population se concentrant

dans les zones périurbaines, très consomma-

trices de foncier et conduisant inéluctable-

ment à une multiplication des déplacements

du centre vers la périphérie, extrêmement

préjudiciable à la qualité de l’air. C’est dire si

les villes sont vulnérables au réchauffement

climatique, qu’elles contribuent à favoriser.

Choc démographique et bouleversement

climatique ne font plus aucun doute.

Vision d’ensembleHeureusement, face à ce scénario déjà

écrit, les collectivités semblent avoir pris

conscience de l’enjeu. Tandis que l’État s’ap-

prête à financer 13 écocités, les villes n’ont

pas attendu pour inscrire, via les “écoquar-

tiers”, le développement de leur tissu urbain

sur un mode plus durable, grâce à des inno-

vations technologiques portant principale-

ment sur les réseaux ou la communication,

proposées par le monde de l’entreprise. Tout

récemment, la commune de Romainville,

en Seine-Saint-Denis, s’est ainsi équi-

pée d’un réseau sous-terrain de canalisa-

tions pneumatiques pour la récupération

de ses déchets. Et on ne compte plus,

aujourd’hui, les “bonnes pratiques” qui se

développent dans les villes, de l’équipe-

ment moderne touchant au mobilier urbain

aux systèmes de géolocalisation appliquée

aux canalisations, en passant par toutes les

technologies sans fil censées simplifier la vie

du citadin et qui ont fait émerger la notion

de “ville intelligente” ou smart city.

Mais gare au “mirage techno-

phile” qui pourrait abuser les

élus. Comme l’exprime Marc

Giget, titulaire de la chaire

“Gestion de l’innovation” au

Conservatoire national des arts

et métiers (Cnam), “ce n’est

pas parce qu’il y a de nouveaux

câbles et de nouveaux fils dans

une ville que l’on voudrait y

vivre”. L’urbaniste Jean Haetjens

est sur la même ligne : “Une

ville peut très bien accumuler

les gadgets innovants sans rien

changer à sa trajectoire.” Pire,

“lorsqu’elles ne sont pas coordon-

nées par une vision d’ensemble,

les innovations urbaines peuvent

même devenir contre-produc-

tives”, relève-t-il, preuve à l’appui : “Les

réseaux de transports urbains, aussi perfor-

mants soient-ils, peuvent favoriser l’étalement

urbain.”

Si elles sont parfois utiles, les innova-

tions ne peuvent venir qu’en complément

d’une stratégie plus globale, consistant à

bâtir une cité “réaliste”, à taille humaine.

Un sacré défi pour les architectes et urba-

nistes qui œuvrent aux côtés des élus dans

la transformation de la cité, pour la rendre

vivable, loin des considérations simplement

environnementales.

Car c’est bien là l’enjeu essentiel : comment

mettre un terme à la ségrégation urbaine

et à l’absence de mixité dans les quartiers ?

Comment rendre finalement la ville “viable”,

agréable, et attractive ? C’est à ces ques-

tions que sont confrontés les politiques et

les architectes y apportent des débuts de

réponse. Au-delà de tout projet futuriste

de ville nouvelle bâti ex nihilo, “il s’agit à

partir de l’existant de retrouver les chemins

de l’urbanité en façonnant de nouvelles pola-

rités, en mêlant les fonctions que la ville du

XXe siècle a trop souvent séparées et affectées

à des espaces propres”, relevait ainsi l’archi-

tecte Antoine Grumbach lors des travaux du

Sénat sur l’avenir des villes. En clair, mettre

un terme au modèle sectorisant la ville, au

gré de l’exode rural, en trois grandes fonc-

tions : habitat, travail, transports.

Résultat d’une combinaison adroite de

ces trois champs, “la ville idéale devrait

parvenir à une mixité tout autant sociale

que fonctionnelle”, expose Jean-Pierre

Sueur, selon qui “il ne devrait pas exister

des quartiers où il n’y a que de l’habitat et

des quartiers où il n’y a que du commerce”.

Concrètement, cette ville “multipolaire”,

comme le sénateur la qualifie, devrait être

plus dense, reliée à d’autres villes grâce à

une offre de transports publics bien

La ville idéale devrait parvenir à une mixité tout autant

sociale que fonctionnelle. ”Jean-Pierre Sueur, sénateur PS

…

Projet d’avenir, la station Osmose de la RATP

combine vélo, bus et métro.

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pensée, et entrecoupée de zones vertes.

Avantageuse sur un plan écologique, la

ville dense, verticale et moins étalée, liée à

d’autres grappes de villes moyennes, per-

mettrait de constituer des pôles d’activité

attractifs et offrant de multiples services.

“Les villes qui ont le plus marqué l’Histoire

sont celles où les gens aimaient se retrou-

ver pour créer, entreprendre, parce qu’elles

étaient plus ouvertes que d’autres”, relève,

en historien des villes, Marc Giget, pour qui

“les villes innovantes, ont finalement toujours

été des cœurs de réseau”. À la condition que

les élus s’intéressent au temps des villes,

temps long qui n’est pas forcément celui

des politiques…

Politique urbaine éclatée

Même si certaines municipalités osent

se projeter sur quinze ou vingt ans, avec la

participation, parfois, de leurs habitants,

la ville se heurte malheureusement à une

politique encore éclatée entre des problé-

matiques multiples – transports, climat,

urbanisme et aménagement du territoire,

développement économique, migration –,

qui explique en soi l’absence de vision

prospective. Pensée sur un mode négatif

– confère l’action en faveur des banlieues –,

la ville est aussi victime d’un déficit de gou-

vernance et de l’empilement des échelons

administratifs, qui complique le pilotage

à bonne échelle.

Malgré ces obstacles, la ville peut être

une “chance extraordinaire”, espère Jean-

Pierre Sueur, car les outils, techniques

comme juridiques (schémas de planifi-

cation, cartographie, modélisation), eux,

existent. De quoi rendre experts et archi-

tectes, à l’image d’Antoine Grumbach,

plutôt optimistes : “Dans la complexité des

problèmes à résoudre, de mobilité, d’agri-

culture, de « plan carbone », d’habitat,

de mutations industrielles – toutes ces choses

qui fonctionnent séparément –, je pense que

l’on va arriver à trouver des solutions d’une

façon… plus intelligente.”

Xavier Sidaner

Les villes innovantes ont finalement toujours été des cœurs de réseau. ”Marc Giget, professeur au Cnam

…

13 collectivités1. Plaine de Garonne (Bordeaux)

2. Quadrant Nord-Est (Rennes)

3. Métropole des Deux-Rives

(Strasbourg-Kehl)

4. Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)

5. Montpellier

6. Nantes-Saint-Nazaire

7. Metz Métropole

8. Clermont-Ferrand

9. Grenoble

10. Marseille Euroméditerranée

11. Nice

12. Pays Haut Val d’Alzette (Moselle)

13. La Réunion

93 projets, dontQuartiers “zéro énergie”

Développement de transports

collectifs multimodaux

Développement de la voiture électrique

Dispositifs d’assainissement

ou de dépollution innovants

Autoportage

Financement750 millions d’euros au titre

des investissements d’avenir

pour la période 2010-2017

13 “ÉCOCITÉS” EN FRANCE

Ge

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tla

s

Pendant que nous rénovons 500 gares , 4 mi l l i ons de voyageurs do ivent cont inuer à l es u t i l i se r t ous l es j ou rs .Réseau Ferré de France rénove les quais, améliore l’accessibilité aux trains, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, simplifie des correspondances, construit des gares modernes sur les lignes à grande vitesse. Autant de chantiers qui ne doivent pas entraver le fonctionnement du réseau. En réduisant les perturbations au maximum, Réseau Ferré de France construit le réseau de demain tout en faisant fonctionner celui d’aujourd’hui.

Pour en savoir plus : www.rff.fr



> LILLE

Le pari du triangle vertueux

V ille 3000”. C’est le nom du pro-

gramme urbain et architectural qu’a

choisi la ville de Lille pour imaginer

de nouveaux quartiers, symbolisant

la vie à Lille à l’horizon 2030. La philoso-

phie de ce projet, pour Stanislas Dendievel,

délégué au suivi des projets urbains de la

ville auprès de la maire Martine Aubry, qui a

lancé ce programme en juin 2009, consiste à

“repenser dans une démarche globale l’articu-

lation entre les services, l’habitat, le transport,

l’économique et le culturel”.

Dans les années 1980-1990, Lille s’est

largement développée grâce au tertiaire, avec

Eurallile, troisième quartier d’affaires de

France, puis plus tard avec des pôles d’excel-

lence comme Eurasanté et Euratechnologies.

Ce développement économique, qui a per-

mis à Lille de concurrencer les grandes villes

du Nord de l’Europe, n’a malheureusement

pas empêché les friches industrielles de

pousser dans le bassin lillois ces dernières

années ni le mitage urbain de grignoter la

ville à sa périphérie, posant d’indéniables

problèmes de transport.

Aujourd’hui, Lille est en pleine recon-

quête de ses territoires, et plus particulière-

ment de trois sites stratégiques, pour tenter

de densifier son centre et de le relier à sa

périphérie grâce à une offre de transport

qui doit doubler d’ici 2020 : la gare Saint-

Sauveur dans Lille intra-muros, le port de

Lille et les rives de la Haute-Deûle situées en

périphérie, trois sites hautement stratégiques

inscrits dans le vaste projet Ville 3000.

TremplinPour réfléchir à l’avenir de ce “triangle

vertueux”, basé sur un subtil équilibre

entre habitat, transport et économie, la

métropole lilloise, aidée de son agence de

développement et d’urbanisme, a procédé

en deux temps. Tout d’abord, un groupe

de travail à dominante sociologique, le

groupe “Hype”, a été créé sous la houlette

de Stanislas Dendievel, chargé en 2008 de

croiser les points de vue sociaux, écono-

miques, culturels et écologiques. Puis cette

réflexion a permis de nourrir les travaux

abordés lors d’un séminaire qui s’est tenu

en juin 2009, intitulé “Ville 3000”. Artistes,

architectes, urbanistes, maîtres d’ouvrage…

Tous ont associé leurs compétences pour

mettre en avant les grands enjeux urbains

du XXIe siècle et proposer des orientations

Habitat, transport, économie : c’est à travers ces trois composantes que

la métropole lilloise a lancé un grand projet de reconquête de son territoire

à l’horizon 2030. Objectif : densifier le centre et reconquérir sa périphérie.

adaptées à la réalité lilloise, qui permettent

de penser l’aménagement de la métropole.

“On s’est imprégné d’une certaine vision

futuriste, mais réaliste, en tirant parti

de l’identité de Lille, de son histoire et de

sa géographie, pour imaginer nos quartiers

de demain”, insiste Stanislas Dendievel.

Sans proposer d’emblée l’esquisse d’un quel-

conque projet, la ville a laissé libre cours

à la réflexion sur l’avenir de ces trois sites

emblématiques, véritable tremplin vers la

ville durable. Réhabilitation des anciennes

fortifications, revalorisation des boulevards

reliant le centre-ville et des espaces publics

du quartier de la gare font partie des pistes

de travail pour l’aménagement futur de la

ville. “À partir de ces trois sites, et au-delà

de l’aspect aménagement, notre volonté sera

de faire aimer la ville, en créant un cadre de

vie attractif”, conclut Stanislas Dendievel.

Ces orientations devraient figurer dans le

schéma de cohérence territoriale en cours

d’élaboration. ■ X. S.

GARE SAINT-SAUVEUR : 21 hectares,

ce site doit accueillir de nombreux

espaces naturels, logements

et activités de commerces

PORT DE LILLE : le port sera réintégré

dans le tissu urbain reliant le quartier

Vauban aux rives de la Haute-Deûle.

Il doit faire l’interface entre

divers quartiers séparés par

les infrastructures portuaires.

RIVES DE LA DEÛLE : situé à la

charnière de Lille et de Lomme,

ce site de 100 hectares doit accueillir

un pôle d’excellence économique

à dimension européenne, ainsi que

des activités nautiques et fluviales

de grande ampleur.

3 PROJETS EN DEVENIR

Les rives de la Deûle

sont l’un des trois sites

stratégiques inscrits dans

le projet de rénovation.

Ma

irie

de

Lil

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> BORDEAUX

Dessiner une ville désirable

En vingt ans, la ville de Bordeaux a

profondément changé de physiono-

mie, avec un centre historique rénové

et une reconquête des berges de la

Garonne qui ont rendu vie à un patrimoine

riche, mais trop longtemps laissé à l’aban-

don. Aujourd’hui, la ville, qui a gagné en

attractivité, poursuit ce mouvement de réno-

vation, initié par le projet urbain de 1995,

à travers son nouveau programme baptisé

“Bordeaux 2030”.

Présenté par Alain Juppé en mars 2009,

un an après sa réélection à la tête de la ville,

ce vaste programme vise à prolonger le déve-

loppement urbain autour d’un axe nord-sud,

qui court de la gare en passant par le lac,

en tirant profit de 500 hectares de friche

qui pourront demain accueillir des entre-

prises, mais aussi de nouveaux habitants.

En vingt ans, la ville et la communauté

urbaine à laquelle elle appartient comptent

bien franchir le cap du million d’habitants,

pour enfin être à même, grâce à leur dyna-

misme démographique et économique, de

rivaliser avec les villes du Sud, comme Bilbao

ou Barcelone.

Mais si la capitale aquitaine veut accé-

lérer sa croissance, cela ne doit pas se faire

à n’importe quel prix. “Nous devons lutter

contre l’étalement urbain, en faisant revenir

les habitants en ville, tout en préservant une

certaine qualité de vie”, souligne Vincent

Feltesse qui, en tant que président de la com-

munauté urbaine, est étroitement associé au

programme urbain. S’il “est parfois difficile de

faire admettre aux habitants qu’il faut den-

sifier les constructions”, aux dires de Michel

Duchêne, adjoint au maire de Bordeaux en

charge de la stratégie, la ville tente d’appâter

les futurs habitants par la création d’une suc-

cession d’écoquartiers sur ce fameux “arc de

développement durable” en friche.

Bâti basse consommationDesservi par les transports en commun,

offrant à la fois mixité fonctionnelle et mixité

sociale, le premier d’entre eux, le quartier

du Ginko – 2 200 logements répartis sur

23 hectares – fera la part belle au bâti “basse

consommation” et à “très haute performance

environnementale”. D’autres suivront dans

les quartiers de la Bastide, notamment, et sur

les berges du lac, où seront logés 15 000 nou-

veaux habitants dans les vingt ans qui

viennent. Ouverts sur le fleuve, “ces deux

autres quartiers exemplaires raccrocheront

ce faubourg de la rive droite à la ville, contri-

buant ainsi à un rééquilibrage de l’agglomé-

ration”, précise Michel Duchêne.

Un temps qualifiée de “belle endormie”, la capitale aquitaine se réveille

et lance un vaste programme de rénovation.

Hors quartiers “écolos”, l’ensemble des

logements construits avec le soutien de la

ville le seront sur le mode “durable”. Depuis

2010, tous les logements doivent respecter

le seuil de 50 kwh/m2/an, et dès 2020, ils

devront impérativement être à énergie dite

positive. Ce coup d’accélérateur sur le loge-

ment “vert”, qui ne concerne que le neuf,

laisse malheureusement encore de côté

95 % du bâti qui, seul, représente 40 % des

émissions de CO2. Devant l’immensité du

chantier et alors que Bordeaux possède un

patrimoine ancien – et donc énergivore –,

les outils techniques et réglementaires

manquent encore. ■

X. S.

Nic

ola

s T

uca

t/R

ÉA

Les écoquartiers bordelais,

à l’image de la Bastide,

sont appelés à se multiplier.

Depuis dix ans, la ville a engagé

un programme de reboisement

pour améliorer le cadre de vie des

habitants. Aujourd’hui, ce “plan vert”

porte ses fruits, puisque les rues,

parcs et jardins de la ville comptent

45 000 arbres, soit 482 hectares

de verdure. D’ici 2030, ce sont

200 hectares de trame verte

supplémentaire qui viendront

agrémenter les berges de la ville.

BORDEAUX, VILLE VERTE



>NANTES

Un projet pensé par les habitants

Si l’agglomération nantaise a su conci-

lier développement et qualité de vie

ces vingt dernières années, la crois-

sance démographique, avec près de

150 000 nouveaux habitants attendus dans les

vingt prochaines années, constitue un défi de

taille pour le bassin de vie nantais. Conscients

que l’avenir de la métropole se joue dès

aujourd’hui, les élus des 24 communes ont

lancé au printemps 2010 une démarche de

projet de territoire à la fois prospective et

participative, baptisée “Ma ville demain”.

L’ambition de cette démarche pilotée par

l’agence d’urbanisme de Nantes est non pas

de proposer un programme d’actions clés

en main à l’ensemble des habitants, mais

au contraire d’ouvrir la concertation, de

la manière la plus large possible, pour que

chacun fasse part de ces choix ou de ses

envies. Pour le directeur de l’agence, Thierry

Violland, “il s’agit de construire collective-

ment un projet sur la base des propositions

formulées par le plus grand nombre”. Sur la

forme, il a été décidé de découper la concer-

tation en quatre phases – “le temps du mou-

vement”, “le temps des idées”, “imaginer

les possibles” et “choisir le cap” – réparties

sur vingt-quatre mois. Un temps qui, pour

Maël Meralli-Ballou, chargé de mission en

urbanisme, “n’est ni trop court ni trop long et

permet au politique de fixer un cap à la popu-

lation”, lequel juge également “la démarche

relativement nouvelle à si grande échelle”.

Fini les simples réunions de quartier

épisodiques, réunissant une dizaine de

riverains. Avec une estimation autour de

10 000 personnes touchées durant la pre-

mière phase, qui s’est clôturée au printemps

dernier, le pari de la coproduction semble

avoir été réussi. Sur le fond, une première

Soucieuse de préserver son identité et son cadre

de vie, l’agglomération nantaise s’est lancée dans

une démarche de concertation à grande échelle.

tendance semble émerger des contributions

recueillies. “Certes, les Nantais sont plu-

tôt fiers de leur identité et satisfaits de leur

cadre de vie, mais la crise et les difficultés

économiques imposent de mettre l’accent sur

les solidarités pour préserver le lien social”,

résume Thierry Violland, pour qui “dans

l’idéal, la ville serait une « little big city », soit

une ville avec tous les avantages de la grande

métropole, mais qui ne sacrifierait rien

à la qualité de vie”.

Saint-Nazaire oubliéeForte de ce premier enseignement, la

seconde phase de la démarche a été lancée en

septembre, sur la base de 9 questions jugées

prioritaires par la population, touchant à

l’économique, au culturel et à la gouvernance

notamment. Cette phase, prévue pour durer

jusqu’à la fin de l’année, permettra d’affiner

les propositions grâce à divers supports et

outils. Il peut s’agir de textes, vidéos, sons,

images, maquettes, fresque, que les habitants

pourront faire remonter sur un site Internet.

De nombreuses instances existantes – conseils

de quartier, conseil de développement… –

sont également sollicitées, tandis qu’un

kiosque a été ouvert le 1er octobre en plein

centre-ville, où des médiateurs seront présents

pour informer et renseigner les habitants.

Le bilan de cette seconde phase permettra,

probablement au second semestre 2012, de

déterminer des caps à suivre pour préparer la

métropole nantaise de 2030. Ce sera l’heure

de vérité pour les élus, qui devront faire des

choix. Des choix qui risquent peut-être de

laisser sur leur faim les milliers de partici-

pants. Telle est la limite d’une telle démarche

participative, qui aurait peut-être gagné à

associer Saint-Nazaire, ville voisine, d’autant

plus qu’un pôle métropolitain devrait bientôt

regrouper ces deux communes. ■ X. S.

Ste

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de

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4 886 questionnaires remplis

24 % des participants ont plus

de 60 ans

49 % sont des Nantais

45 % sont des hommes

45 % jugent les valeurs humaines

importantes à préserver

6,5 % rêveraient d’habiter New York

LA CONCERTATION EN CHIFFRES

Un kiosque ouvert le 1er octobre dernier

permet aux Nantais de prendre une part

active au projet urbain en déposant

leurs contributions.

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ADMINISTRATIONS le Club des territoires durables

Pour le président de l’Association

des maires de France (AMF), Jacques

Pélissard, qui s’exprimait lors d’un

déjeuner du Club le 29 septembre, la

définition de l’action des maires en

matière de développement durable

est bien plus qu’une “formule”,

c’est un programme de travail qui

s’inscrit dans une triple approche. Les

“maires fantassins” constituent “la

masse qui permet le fonctionnement

démocratique de notre pays”. Issus du

terrain “et même du terroir”, les maires

fantassins “conquièrent ce terrain, ils

l’occupent, le connaissent”. Les maires

ont, par rapport au développement

d u r a b l e , “ u n e n é c e s s a i r e e t

constructive approche globale”. Isolé,

le maire fantassin est inefficace.

Les maires ont donc forcément une

approche collective qui pourra être

déclinée “avec les entreprises, les

intercommunalités et, bien sûr, avec

les habitants”.

De l’agence de financement…C’est ainsi que Jacques Pélissard

invite les 36 700 maires à agir : par

une approche d’ensemble, globale

et collective. C’est d’ailleurs cette

même forme d’action qui préside à

la constitution de la future Agence

de financement des investissements

locaux. Les collectivités locales

disposeront ainsi, en complément de

l’offre bancaire, “de leur propre outil

de financement des investissements”.

Ce qui leur garantira un accès aux

ressources financières pérenne,

transparent et à coût maîtrisé.

… à une offre “bio” pérenneTout autre question abordée par

Jacques Pélissard lors de ce rendez-

vous du Club, le “bio”. Précurseur,

Jacques Pélissard a réaffirmé son

engagement dans la distribution

d’une offre alimentaire bio “solvable

et pérenne” dans les cant ines

scolaires. Pour ce faire, c’est dans sa

municipalité, à Lons-le-Saunier (Jura,

18 122 habitants), qu’il a “stimulé l’offre

par ses demandes répétées” d’une

agriculture raisonnée. Aujourd’hui, les

cuisines de la ville et de l’hôpital, qui

ont été fusionnées, servent 1,2 million

de repas par an.

Les maires, ces fantassins du développement durableGestion des politiques publiques, gouvernance, transcription locale des réformes législatives,

financement des investissements… Les maires sont, selon le président de leur association nationale,

Jacques Pélissard, les premiers acteurs de la décision durable.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités,

contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : [email protected]

Acteurs publics crée le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives

d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est

une base pour l’action.

La parole aux experts

Vin

ce

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is

Les membres du Club étaient réunis autour de Jacques Pélissard le 29 septembre.

La banque des agents du secteur publ ic

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ADMINISTRATIONS le Club des territoires durables

En juin 2011, la section du travail

et de l’emploi du Conseil économique

social et environnemental (CESE) a

rendu un avis remarqué sur “le service

public de l’emploi”. Un bilan détaillé a,

entre autres, mis en évidence

la nécessité de placer les territoires

comme des acteurs majeurs de cette

politique publique.

Qu’il s’agisse des missions locales

ou des permanences d’accueil,

d’information et d’orientation

en charge de l’accueil et de

l’accompagnement des jeunes de 16

à 25 ans, on constate un partenariat

insuffisant et un cloisonnement trop

marqué avec Pôle emploi réduisant

l’efficacité, pourtant vitale pour un

public particulièrement fragilisé.

Les personnes handicapées en

recherche d’insertion professionnelle

se tournent vers le réseau de Cap

emploi, mais semblent se heurter

à une régulation des flux et à une

offre d’emplois encore trop lacunaire.

Les maisons départementales

des personnes handicapées vont

expérimenter de nouvelles formes

de collaboration avec Pôle emploi pour

tendre vers une meilleure efficience.

Une coopération insuffisante avec les collectivités locales

Alors que, suite à l’acte II de la

décentralisation, les régions sont

identifiées comme les cheffes de file

de la formation professionnelle,

la pratique ne le confirme pas, ce qui

se traduit par une gouvernance “en

tuyaux d’orgue”. Publics relevant des

départements, les allocataires du RSA

font l’objet d’un suivi très chaotique.

Seulement un tiers d’entre eux sont

inscrits à Pôle emploi, ce qui les prive

d’un accompagnement global sur les

approches professionnelles et sociales,

pourtant essentiel pour ces publics.

Face à ce constat, le CESE estime qu’il

y a urgence à renforcer la coopération

territoriale avec l’ensemble des

acteurs du service public de l’emploi,

mais aussi à repenser la gouvernance

régionale pour que les territoires,

au plus près des demandeurs

d’emploi, trouvent les réponses

efficaces qui conditionnent, dans

les meilleurs délais, leur retour

à une activité professionnelle.

Françoise Geng,

présidente de la section du travail

et de l’emploi au CESE

[email protected]

Les territoires : des acteurs majeurs pour le service public de l’emploi

Le guide des administrations et établissements publics écoresponsables

Ce guide est né de la volonté d’accompa-

gner les structures publiques dans la mise

en place d’actions visant l’exemplarité

en matière d’intégration du développe-

ment durable dans leur fonctionnement

quotidien.

Une première version, éditée sous format

papier, datait de 2005. Elle avait alors per-

mis à de nombreuses administrations de

se doter d’une méthodologie pragmatique

et d’atteindre les objectifs de la première

Stratégie nationale de développement

durable (SNDD). Cette nouvelle version,

entièrement dématérialisée (www.admi-

nistrations-ecoresponsables.ademe.fr),

intègre les objectifs de la nouvelle SNDD,

mais apporte surtout des outils directe-

ment utilisables par les services.

“Fiches actions” de l’écoresponsabilitéParmi ces outils, nous pouvons mettre

en avant ceux qui se rapportent à la mé-

thode globale (conduite de projet, tableau

synthétique et suivi des actions) et les

outils thématiques (modèles de cahiers

des charges, autodiagnostics, chiffres

de référence, etc.).

Les thématiques abordées sont très

larges et couvrent l’ensemble du péri-

mètre de l’écoresponsabilité. Ainsi, les

utilisateurs de ce guide interactif trouve-

ront de l’information et des ressources

sur des thèmes transversaux, comme

les achats publics durables, les change-

ments climatiques… Ainsi que des thèmes

précis, comme les déchets de papier ou

encore la mobilité. Le guide intègre enfin

des retours d’expérience cartographiés,

sous forme de “fiches actions” qui, bien

entendu, peuvent être

complétées par les

expériences des utili-

sateurs du guide.

Raphaël Guastavi, chargé de mission

“écoresponsabilité”,

Ademe

raphael.guastavi

@ademe.fr

Prochain déjeuner

du Club le mardi

8 novembre

autour de Claudy

Lebreton,

président de

l’Assemblée des

départements

de France et

président du

conseil général des

Côtes-d’Armor.

LES DÉJEUNERS DU CLUBLe 1er décembre, les

membres du Club

se retrouveront

autour de Dominique

Dron, déléguée

interministérielle au

développement durable et

commissaire générale au

développement durable au

ministère de l’Ecologie, du

Développement durable, des

Transports et du Logement.

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L’e-gov en développementCette année, la 12e édition du World e.Gov Forum a été l’occasion d’un formidable rassemblement de conférences, débats et échanges autour de l’e-administration et de l’e-démocratie tant en France qu’en Europe et dans le monde. Réunissant décideurs publics, élus, acteurs privés et membres de la société civile, cette session du World e.Gov Forum donne des clés pour agir et relever les défis qui s’annoncent.

L’État français “app store” (plate-

forme de téléchargement d’appli-

cations) du service public s’est

engagé dans l’amélioration de la

relation numérique avec comme

maîtres mots : la simplification, le

développement des services per-

sonnalisés et la parole aux usagers

pour améliorer le service public en

ligne. Dans cette optique, l’État et

les collectivités territoriales doivent

orchestrer la mise à disposition des

données publiques afin de permettre

la création d’applications publiques

et/ou privées pour les usagers, tout

en stimulant l’innovation.

Les débats se sont évidemment

aussi focalisés autour du rapport

Riester de 2011. Le député Franck

Riester a présenté les conclusions

de son deuxième rapport sur

l’administration numérique remis

le 26 septembre 2011 à Valérie

Pécresse, ministre du Budget, des

Comptes publics et de la Réforme

de l’État.

Les trophées du World e.Gov

Forum ont été remis lors d’une céré-

monie organisée au ministère des

Affaires étrangères, le 13 octobre

dernier. Les trophées de l’e-admi-

nistration ont été décernés à quatre

projets innovants observés autour

des services publics français. Les

trophées de l’e-démocratie ont

récompensé des exemples de

bonnes pratiques citoyennes dans

le monde, en Europe et en France.

Cette année, à travers sa lauréate, la

remise du grand prix du World e.Gov

Forum a pris un sens résolument

engagé et révolutionnaire.

Photos : Vincent Baillais


Pour discuter des mesures et des

enjeux de cette politique la rédaction

d’Acteurs publics a reçu deux inter-

venants : Nicolas Conso, chef du ser-

vice “Innovation” à la direction géné-

rale de la modernisation de l’État, et

Philippe Bournhonesque, directeur

“Stratégie Software France” chez IBM.

Ils se sont prêtés en direct au jeu des

questions posées par les internautes.

Échanges que nos lecteurs peuvent

retrouver sur le site Internet du World

e.Gov Forum (wegf.org).

Nicolas Conso a détaillé les

15 nouvelles propositions du rapport

2011 autour de trois axes (lire aussi notre article sur l’intervention de

Franck Riester page 77). Celui de la

parole aux usagers pour améliorer le

service public en ligne et pour inno-

ver avec des propositions autour de

la systématisation de l’évaluation par

les usagers des services en ligne et de

l’exploitation du potentiel des médias

sociaux. Le deuxième axe vise à offrir

plus de services personnalisés à tra-

vers un accompagnement pour ren-

forcer le développement des usages

numériques et l’enrichissement de

l’offre de services numériques. Le

dernier axe est relatif à la fourniture

d’un accès lisible, simple et cohé-

rent pour les services en ligne de

l’administration afin d’offrir un accès

efficace à une panoplie complète et

cohérente de services en ligne.


“Stratégie Software France” chez IBM,

a rappelé les propositions faites par

IBM à l’État français à travers leurs

grands axes. Il a ensuite présenté la

Smarter City, une ville dont les infra-

structures sont équipées, interconnec-

tées, intelligentes. Il a détaillé quelques

services aux usagers. Il a enfin abordé

la question de l’utilisation de l’open data à travers quelques exemples pra-

tiques et la problématique de l’asso-

ciation de modèles prédictifs pour

aider à la prise de décision.

Séverin Naudet, directeur de la mis-

sion Etalab sous l’autorité du Premier

ministre, a construit la plate-forme

open data de la France, Data.gouv.fr,

opérationnelle, “en version bêta perpé-tuelle” dès le mois de décembre.

À l’occasion de ce débat, Séverin

Naudet est revenu sur les missions,

le périmètre et le modèle choisis

par Etalab. Il a profité de cette tri-

bune pour inviter les collectivités

territoriales menant des initiatives

d’ouverture des données publiques

à prendre contact avec lui. Le direc-

teur de la mission Etalab a égale-

ment évoqué le cadre réglementaire

spécifique qui favorise la gratuité de

réutilisation et encadre la création de

toute nouvelle redevance.

Sur l’économie, Séverin Naudet

a répondu aux questions des inter-

nautes relatives à la contribution de

l’ouverture des données publiques

au développement de l’économie

numérique et à l’innovation des

entrepreneurs.

En matière de gouvernance, le

directeur d’Etalab a expliqué en quoi

l’ouverture des données publiques

allait permettre davantage de ser-

vices pratiques, un meilleur accès

à l’information… L’open data est une

sorte de nec plus ultra de l’e-gou-

vernance aujourd’hui. Il s’agit là

certes d’une avancée technologique

importante qui demande des déve-

loppements complexes, qui s’appuie

sur une administration performante,

mais qui ne doit pas se limiter aux

pays les plus riches, l’open data

devant “jouer un rôle important dans les pays en développement”.

Conférence en ligne L’État “app store” du service public

Conférence en ligne

L’“open data”L’État et les collectivités territoriales se doivent aujourd’hui d’orchestrer la mise à disposition des données publiques afin de permettre la création d’applications publiques et/ou privées pour les usagers.

L’État s’est engagé dans l’amélioration de la relation numérique à travers trois axes : la simplification, le développe-ment des services personnalisés et la parole donnée aux usagers pour améliorer le service public en ligne.


“Stratégie Software France” chez IBM.

Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab

Ils étaient 9 finalistes pour 3 catégo-

ries, sélectionnés par nos partenaires

américain (PoliticsOnline), européen

(EurActiv-Politech) et français (Blog

territorial). Avant l’attribution d’un

trophée de l’e-démocratie 2011 à 3

d’entre eux, ce sont bien 9 réalisations

exemplaires qui ont été auditionnées

à l’hôtel de ville d’Issy-les-Moulineaux

le 12 octobre dernier par un jury pré-

sidé par Éric Legale, directeur d’Issy

Média (voir le palmarès page 78).

Les finalistes du trophée international

Personal Democracy Forum est un

site Web et une conférence annuelle

fondés par Andrew Rasiej et Micah

Sifry, qui réfléchissent aux nouvelles

tendances technologiques appliquées

à la vie politique.

Alaa Abd El Fattah est ce blogueur

égyptien qui se présente comme un

activiste politique et un développeur,

connu pour avoir fondé l’agrégateur

des blogs égyptiens Manalaa. Retenu

en Égypte, il n’a pu être auditionné.

Erik Telford est l’étoile montante des

campagnes électorales aux États-Unis.

Il dirige RightOnline, le plus grand ras-

semblement annuel de blogueurs et de

professionnels étiquetés de droite.

Les finalistes du trophée européen

EuropaTweets, site belge créé

par Henri Lastenouse, qui connecte

le grand public aux responsables

politiques européens tout en faisant

la promotion d’une communication

plus transparente entre les députés

européens et leurs électeurs.

Ideas Scotland est le site sur lequel

les citoyens écossais sont consultés

ou développent leurs propres idées

politiques. L’objectif du site de Jim

Sproat est de hiérarchiser ces idées,

de les évaluer et de les prioriser.

Citizens.is est une fondation islan-

daise dont l’objectif est de promou-

voir la démocratie partout dans le

monde. Comme tous les Islandais,

Gunnar Grimson et Robert Bjarnason,

ses fondateurs, participent à la

rédaction en ligne d’une nouvelle

Constitution.

Les finalistes du trophée français

Le panel citoyen de Valenciennes permet aux 42 000 habitants de cette

ville de s’exprimer sur des sujets de la

vie locale, une brique supplémentaire

de démocratie participative, selon les

propos du maire, Dominique Riquet.

Biodiversité 2.0 est une plate-forme

Web et mobile de partage et d’échange

qui propose de nouveaux outils et une

nouvelle approche de la gouvernance

concertées pour un débat éclairé.

Geemik est une opération ludique

conçue pour booster la présence

de l’agglomération de Caen-la-Mer

sur le Web et familiariser ses habitants

aux enjeux du “sans-contact”.

12 octobreLa démocratie en ligneDes premières campagnes électo-

rales aux révolutions du Printemps

arabe, en passant par le débat public,

le Web s’est imposé comme l’outil de

démocratie directe le plus performant.

Au Campus de Microsoft France, la

conférence plénière, introduite par

André Santini, ancien ministre, fonda-

teur du World e.gov Forum, député-

maire d’Issy-les-Moulineaux, a fait le

tour d’horizon des plus belles réus-

sites. Autour de la table, Micah Sifry,

cofondateur de Personal Democracy

Forum, Benoît Thieulin, fondateur de

la Netscouade, Arnaud Dassier, fon-

dateur de l’Enchanteur des nouveaux

médias, Hugo Passarello Luna, direc-

teur d’Argentinaelections.com, et

Erik Telford, dirigeant de RightOnline.

12 octobreAudition des finalistes des trophées de l’e-démocratie


Hugo Passarello Luna, directeur d’Argentinaelections.com

13 octobreE-government : “World Tour Innovation”Anne Lange, directrice “Internet Business Solutions secteur public” chez Cisco a animé de bout en bout le “World Tour Innovation”, un tour du monde des meilleures pratiques de l’e-gouvernement, en télépresence, de l’Inde au Brésil, en passant par l’Europe. Comment les “TI” ont fait des services publics plus efficaces ?

Issu des travaux du groupe “Experts

numériques”, le rapport sur “l’amé-

lioration de la relation numérique à

l’usager” constate que la mise en

œuvre du premier rapport doit être

poursuivie et propose de renforcer la

stratégie numérique de l’administra-

tion autour de trois axes : donner la

parole aux usagers pour améliorer le

service public et pour innover ; offrir

plus de services personnalisés ;

fournir un accès lisible, simple et

cohérent pour les services en ligne

de l’administration

Les 15 propositions contenues

dans ce nouveau rapport prennent

en compte les évolutions récentes,

notamment l’utilisation des médias

sociaux et de l’Internet mobile, ainsi

que de meilleures pratiques.

Face à ce bond en avant, Franck

Riester a insisté sur la nécessité

de garantir la vie privée, “un des fondements de notre démocratie”,

tout en soulignant l’obligation pour

les administrations de recruter des

community managers, pour investir

les médias sociaux. Administrations

qui devront “pouvoir mettre sur la table leurs résultats, être sur le grill”. En écho à l’open data, “for-midable outil au service de l’État et

des collectivités pour l’innovation”, Franck Riester a appelé à “faire de la France le leader de l’administration numérique en Europe”.

13 octobre

Conférence “L’amélioration de la relation numérique à l’usager”

Le 13 octobre, en introduction de la cérémonie de remise des trophées du World e.Gov Forum, le député Franck Riester a présenté les conclusions de son deuxième rapport sur l’administration numérique.

En direct de Lisbonne, Jaime Quesado, directeur général “Inno-

vation et société de la connaissance”

du Portugal, a présenté eGov, un

nouveau contrat de confiance avec

les citoyens et un laboratoire pour

l’innovation et la créativité.

En direct de New Delhi, Prakash Kumar, directeur “secteur public,

Internet Business Solutions” chez

Cisco Inde, a présenté un partena-

riat public-privé mis en œuvre afin

de rapprocher le service public et

les citoyens. Dans un pays où l’on

compte 900 millions de téléphones

mobiles, toutes les expériences rela-

tives à l’e-gouvernance sont suivies

de près par la communauté mondiale.

À Paris, Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’Internet

sous l’autorité du ministre français

de l’Enseignement supérieur et du

ministre français de l’Industrie, a pré-

senté Proxima Mobile, le portail de

services aux citoyens sur téléphone

mobile. Bernard Benhamou a pré-

senté le succès de quelques applica-

tions, notamment Musée du Louvre,

téléchargée par plus de 4 millions

d’utilisateurs, dont 60 % sont situés

aux États-Unis.

En direct de Rio de Janeiro, Vincent Ducrey, conseil ler

“nouveaux médias” auprès du

ministre français de l’Éduca-

tion nationale, Luc Chatel, a pré-

senté l’action du gouvernement

français pour la “génération Y”,

à travers le portail : www.jeunes.

gouv.fr. À la fois interactif et partici-

patif, le site entend stimuler le dia-

logue numérique intergénérationnel.


Revivez le World e-gov Forum en vidéo sur wegf.org

78

LES LAURÉATS DU

Les trophées de l’e-administration

Les trophées de l’e-démocratie

Les trophées du World e.Gov Forum ont été remis lors d’une cérémonie organisée au ministère des Affaires étrangères et européennes, le 13 octobre dernier. Les trophées de l’e-administration ont été décernés à quatre projets innovants observés autour des services publics français. Les trophées de l’e-démocratie ont récompensé des exemples de bonnes pratiques citoyennes dans le monde, en Europe et en France.

Proxima mobileLe premier trophée de l’e-admi-

nistration a été remis par Muriel Charbonnier, directrice “Agence

comptes, gouvernement et institu-

tions” d’Orange Business Services, à

Bernard Benhamou, délégué géné-

ral aux usages de l’Internet, pour

Proxima mobile, le portail des appli-

cations et des services aux citoyens

sur téléphone mobile.

www.proximamobile.fr

Pôle emploiLe deuxième trophée de l’e-adminis-

tration a été remis par Christophe Desriac, directeur “éducation et

recherche” chez Microsoft, à Thierry Lemerle, directeur adjoint de Pôle

emploi, pour son projet d’authenti-

fication des données permettant de

sécuriser les processus opérationnels

existants d’inscription et d’indemni-

sation des demandeurs d’emploi.

Prix du service de l’eauLe troisième trophée de l’e-adminis-

tration a été remis par Philippe Koch (à droite), responsable des relations

institu tionnelles France chez IBM, à

Emmanuel Poilane, directeur géné-

ral de l’association France Libertés, et

Marie-Jeanne Husset, directrice de

60 millions de consommateurs, pour

l’opération Transparence menée

conjointement par France Libertés et

60 millions de consommateurs, qui

élabore une cartographie du prix du

service de l’eau en France.

www.prixdeleau.fr

La Fabrique RATPLe quatrième trophée de l’e-admi-

nistration a été remis par Erick Jan Vareschard, en charge des adminis-

trations centrales de Cisco France, à

Stéphanie Bourgeais, responsable

du projet La Fabrique RATP, qui offre

l’opportunité à tout internaute de tes-

ter des produits et services avant leur

lancement, de participer à des évé-

nements exclusifs et de donner son

opinion sur les futures innovations.

www.lafabriqueratp.fr

Personal Democracy ForumLe trophée international de l’e-démo-

cratie 2011 a été remis par Éric Legale (à droite), directeur d’Issy

Média, à Micah Sifry (à gauche) et

Andrew Rasiej (au centre), cofon-

dateurs de Personal Democracy Forum, un site Web et une conférence

annuelle qui mènent une réflexion sur

les nouvelles tendances technolo-

giques appliquées à la vie politique.

Citizens.isLe trophée européen de l’e-démo-

cratie 2011 a été remis par Daniel Van Lerberghe, président et direc-

teur exécutif du Politech Institute, à

Gunnar Grimsson, créateur de la

fondation islandaise Citizens.is, dont

le but est de promouvoir la démocra-

tie partout dans le monde. 40 % des

citoyens islandais se sont mobilisés.

GeemikLe trophée français de l’e-démocratie

2011 a été remis par Isabelle Hache, administratrice de www.blog-territo-

rial.com, à Marc Thébault, directeur

de la communication de la commu-

nauté d’agglomération de Caen-la-

Mer, pour son initiative Geemik, une

opération ludique conçue pour boos-

ter la présence de l’agglomération

sur le Web et destinée à familiariser

ses habitants aux enjeux du “sans-

contact”.



WORLD E.GOV FORUMGrand Prix

Le Grand Prix du World e.Gov Forum

a été remis à Lina Ben Mhenni pour son engagement dans la révo-

lution tunisienne. Avec son blog

“A Tunisian Girl”, Lina Ben Mhenni

est devenue l’une des égéries de la

révolution. Elle a notamment reçu le

prestigieux prix international de la

meilleure blogueuse 2011 et a été

pressentie pour recevoir le prix Nobel

de la paix cette année.

L’occasion pour Lina Ben Mhenni

d’émettre avec conviction et émotion

deux vœux à l’attention des peuples

français et tunisien : le premier “est que la France renoue avec ses valeurs qui ont conquis le monde et

sont devenues universelles (…)”, le

second “que s’établisse entre nos peuples un partenariat basé sur l’égalité, la franchise et la loyauté”.L’occasion également de remercier

la rédaction d’Acteurs publics pour

l’accueil émouvant et le trophée, qui

selon les mots de Lina Ben Mhenni,

“représentent tant pour moi et pour mes camardes cybernautes”, avant

de dédier cet événement “aux mar-tyrs et martyres de la révolution tunisienne et du Printemps arabe” et d’avoir “une pensée particulière pour ces jeunes que j’ai filmés, fauchés à la fleur de l’âge dans la petite ville de Regueb”.

Revivez le World e-gov Forum en vidéo sur wegf.org

Les membres du Club

le Club des acteurs ADMINISTRATIONS


La parole aux experts

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres

du Club des Acteurs de la modernisation

de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics

ou sur www.acteurspublics.com

À l’ère du tout-numérique, l’État et les collectivi-tés ont fait le choix de l’e-administration avec un objectif : faire en sorte que les services publics évo-

luent, afin de satisfaire les attentes des usagers.Les collectivités souhaitent s’appuyer sur la dématérialisa-

tion pour optimiser la gestion interne des administrations afin d’améliorer la qualité de service et de moderniser la relation citoyenne. Ces ambitions se traduisent dans des projets très concrets. Par exemple, mettre en place un dis-positif de gestion des aides opéré grâce à un site Web acces-sible chez l’usager ou grâce à des tablettes numériques ou smartphones directement dans les locaux de la collectivité.

Qui dit e-administration dit respect et sécurisation des données personnelles pour le citoyen et stockage des don-nées publiques pour la collectivité. Les collectivités en sont conscientes et procèdent à ce “changement de siècle” grâce à des acteurs pérennes, disposant de toutes les certifications ad hoc et robustes. Les solutions sont désormais accessibles.

Face à ces enjeux, La Poste dispose de toute la palette des prestations pertinentes, se positionnant comme un tiers de confiance des échanges numériques, dans le prolonge-ment naturel de son rôle historique.

Muriel Barnéoud,présidente de [email protected]

Les technologies pour un meilleur service

Alors que dans beaucoup de pays,

l’investissement dans le numérique

à l’école est un enjeu de taille, la

France reste encore loin derrière.

Notre pays est 24e sur 27 en Europe

dans l’usage du numérique en

classe. Avec 60 milliards d’euros

par an – le premier budget de

l’État –, l’éducation est un enjeu

considérable. Malgré les initiatives

des collectivités pionnières qui

ont équipé leurs collégiens en

ordinateurs portables, il reste

encore beaucoup de questions

sans réponse, notamment autour

de la maintenance des parcs

informatiques et du débit Internet.

Les bénéfices du numérique à

l’école sont nombreux. Il augmente

l’envie d’apprendre, la participation

en classe et donc l’interactivité. Il

permet de développer la créativité,

la confiance en soi et l’autonomie,

ainsi que d’acquérir de nouvelles

compétences. Les nouvelles

technologies doivent permettre

un enseignement innovant,

plus personnalisé, immersif

en tout temps et en tout lieu

aussi bien dans le primaire et le

secondaire que dans le supérieur.

Acteur engagé Microsoft appuie

son investissement sur quatre

convictions : l’apprentissage et

l’enseignement sont meilleurs

lorsqu’ils sont personnalisés, on

n’apprend pas sans échanger avec

les autres, l’effort d’apprendre et

d’enseigner doit rimer avec plaisir,

l’apprentissage doit développer

le potentiel de chacun.

Christophe Desriac,directeur “éducation”, Microsoft [email protected]

Une école en noir et blanc ?

La campagne de recrutement de surveillants pénitentiaires est l’oc-casion chaque année d’innover.

En 2010, l’administration pénitentiaire en partenariat avec Monster a réalisé un stand virtuel. Cette initiative a permis, entre autres, de diffuser un film sur notre école, l’École nationale d’administration pénitentiaire, située à Agen, de réaliser une galerie d’images et de surfer d’une page à l’autre : “Découvrir notre métier”, “Voir les vidéos”, “Quels sont les avan-

tages” et “Comment postuler”. Du 3 au 25 octobre 2011, une nouvelle

campagne marketing pour le recrutement de surveillants pénitentiaires a été lancée. L’administration pénitentiaire a renou-velé sa confiance à Monster en créant cette fois-ci un stand virtuel en 3D. Dans une démarche de proximité renforcée, pour répondre aux questions des inter-nautes, un chat vidéo a aussi été initié. Au plus près des candidats potentiels, un surveillant pénitentiaire en uniforme

a répondu en direct à leurs interroga-tions. Des actions novatrices qui placent l’administration pénitentiaire dans une démarche avant-gardiste et dans ce que l’on appelle déjà le Web 3.0.

Jocelyne Randé, directrice de la communication, chef du Sceri, direction de l’administration pénitentiaire

[email protected]

Surveillant pénitentiaire : quelle société peut se passer de nous ?

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A lors que le paysage mondial de la santé subit des mutations pro-fondes, l’informatique médicale joue un rôle de catalyseur essentiel dans le travail collaboratif et la gestion des coûts. Les solutions cloud

offrent un modèle de survie économique permettant de réduire le coût associé à l’accès et à l’archivage intensif d’images numérisées.

L’imagerie médicale a connu une explosion avec l’essor et la sophisti-cation des technologies telles que le scanner et l’IRM. Ces technologies, passées de l’analogique au numérique, améliorent considérablement diagnostics et traitements et créent de réelles perspectives en matière de collaboration et de réduction des coûts.

Interopérabilité et sécuritéMais cette transformation a mis les professionnels de santé face à

de nouvelles difficultés : le coût associé à un équipement de pointe, un volume considérable d’images numérisées à stocker ou encore le caractère propriétaire des systèmes d’imagerie utilisés. Le coût lié à

la conversion de formats peut s’avérer par exemple à lui seul prohibitif. Les praticiens doivent éviter d’entretenir plu-sieurs bases de données avec des formats incompatibles qui rendraient impossible le maintien d’un seul dossier par patient. De nombreux hôpitaux sont aujourd’hui confrontés à des dépenses croissantes liées

à la nécessité d’archiver plus et plus longtemps, tout en étant soumis à une pression de réduction des coûts à qualité constante de soins.

Les normes d’interopérabilité et de sécurité d’accès permettent de déplacer l’imagerie médicale vers le cloud, sur un modèle du type “payez ce que vous consommez”, pour résoudre à la fois la question de l’accessibilité de l’information et du budget où les données pourront être centralisées et accessibles quel que soit le fournisseur d’imagerie.

Jérôme Vercaemer,responsable secteur “Santé et service public”, Accenture [email protected]


L’imagerie médicale vers le “cloud”

ADMINISTRATIONS le Club des acteurs

Comment définir la télémédecine ?La télémédecine peut se défi-

nir simplement comme une

pratique médicale à distance

utilisant les technologies et la

communication. Elle existe

dans les faits depuis des

années, comme lorsqu’un

médecin sollicite l’un de ses

collègues pour un avis après

lui avoir envoyé un résultat

d’examen. Aujourd’hui, elle

entre dans une nouvelle ère à travers une volonté politique

forte, accentuée par des impératifs budgétaires à la baisse

et des exigences croissantes de prise en charge des patients.

C’est le temps de l’industrialisation et du déploiement

au niveau national.

Pourtant les freins et les questionnements ne manquent pas…L’incertitude pesant sur le remboursement des actes ou sur la

pérennité de leur financement, un modèle économique à bâtir,

un cadre juridique en construction, un manque de standards

des systèmes d’information… Autant de difficultés auxquelles

s’ajoute une certaine défiance de la part des patients et des

praticiens, pas tous convaincus des bénéfices de la télésanté.

Comment accélérer le déploiement malgré ces éléments ?Une première réponse se trouve certainement dans les ini-

tiatives pilotes lancées en région avec le soutien financier de

l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip

Santé). Ces initiatives permettront de lever certains freins et

de démontrer la viabilité et l’efficacité des modèles de télémé-

decine testés. Au-delà de ces projets, il nous semble impor-

tant de proposer une démarche de promotion qui s’appuie

sur le développement des usages telle que nous la pratiquons

sur les “espaces numériques de travail” pour les lycéens

franciliens. Initiée dès le début du projet, cette démarche

passe d’abord par l’identification des freins à l’usage. C’est

bien la première étape pour concevoir un plan d’action à

même d’accompagner le changement et l’acceptation auprès

des usagers. Mais aussi pour dépasser l’outil et se focaliser

sur le développement des utilisations.

[email protected]

Santé 2.0 : développer les usages de la télémédecine

RENCONTRE AVECJean-Philippe Nanteuil, manager “santé”, Logica Business Consulting

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Nathalie Wright, directrice secteur public et représentante de Microsoft France au sein du Club des acteurs de la moderni-sation de l’État, a été promue directrice “grandes entreprises et alliance”. Arrivée en 2009, Nathalie Wright a renforcé le rôle de Microsoft comme partenaire IT de l’ensemble du secteur public en France à un moment où les innovations numé-riques ont joué un rôle crucial dans les secteurs de la santé, de l’éducation, mais aussi de l’administration électronique.

Acteurs publics #78 - novembre 2011 83

E n dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales, près d’une sur trois estime que ses effectifs

augmenteront en 2012.L’édition 2011 du baromètre RH de Randstad

montre comment, afin d’optimiser leurs recru-tements, les collectivités n’hésitent plus à privi-légier les compétences par rapport au concours ni à mettre les moyens nécessaires pour se doter des profils spécifiques dont elles ont besoin. Pour 60 % des DRH, le critère du concours n’est plus déterminant pour l’embauche, en particulier sur certains types de postes.

Marketing territorialPour s’attacher les services de collaborateurs

talentueux, les DRH “vendent” la territoriale en mettant en avant l’intérêt des métiers (34 %) et le niveau de responsabilités (23 %), avant

même la vocation du service public (22 %). L’importance du statut (8 %) et la sécurité de l’emploi (7 %), sont bien moins souvent utilisées afin de séduire des candidats. La rémunération est à la traîne, avec 5 % des répondants qui la citent comme un avantage.

Quant aux freins rencontrés par les recruteurs publics, ils sont liés au manque de candidatures reçues pour certains postes (28 %) en raison des profils et des critères précis particulièrement recherchés par la collectivité. Ils peuvent aussi être dus à la faiblesse des rémunérations propo-sées par le service public (22 %) et aux restric-tions budgétaires (20 %) qui empêchent le déve-loppement de quelques projets particulièrement attractifs pour les candidats.

Modes de recrutementAu regard des résultats du baromètre, la répar-

tition des modes de recrutement est sensible-ment identique à celle de 2010, équilibrée entre le centre de gestion (22 %), la presse (19 %), les candidatures spontanées (19 %) et les sites Internet des collectivités (17 %). Les collectivités n’hésitent pas en revanche à faire appel à des cabinets de recrutement pour les catégories les plus hautes.

Jean-François Picq,directeur Pôle public, Randstad [email protected]

Collectivités : le concours n’est plus déterminant

Toute la ligne hiérarchique

s’interroge sur la “conduite du

changement”. Changement

aléatoire ou changement

structuré ? Plus que la clarté

de la stratégie, c’est la capacité

à mettre en œuvre les projets

qui permet d’atteindre des

résultats. La transformation va

livrer une nouvelle organisation,

plus performante, un “objet”

spécifique qui “fait projet”,

l’ouvrage, comme on dit en

infrastructures.

Alors, pourquoi des

transformations ? La recherche

d’ajustement des moyens et

ressources aux objectifs ; la

vitesse ; l’ouverture de systèmes

d’action jusqu’ici fermés sur

eux-mêmes ; la transversalité,

avec plus d’interdisciplinarité et

des déplacements sur l’échiquier

des responsabilités.

Convergence stratégiqueMais, la transformation-projet

est-elle pilotable ? Le terme

“pilotage” évoque des outils, des

instruments, de la mécanique.

Si décrire ou imager cet objet

flou, parfois pluriel, est assez

aisé pour un bâtiment, c’est

moins facile pour un système

d’information et plus délicat

pour une nouvelle organisation.

Il est possible de piloter et

en même temps de laisser

des espaces, ce dont les acteurs

auront besoin pour s’approprier

le changement et créer les

nouveaux modes d’action.

Il s’agit de penser une

organisation qui se construit

en marchant, d’une manière

structurée et pilotée qui donne

visibilité et pédagogie. Les outils

de pilotage donneront à voir ce

qui est à l’œuvre. Cette lucidité

devant un programme

à réaliser place les responsables

en capacité de piloter. Au-delà

de la maîtrise et de la réussite de

la transformation, les directeurs

de projet plus sereins et les

agents s’inséreront dans

les dynamiques en présence. Patrick Gagnaire,directeur du secteur État, Algoé[email protected]

Piloter les transformations

Microsoftfaciliter la mobilitéMathilde est assistante sociale en conseil général. Parmi ses missions, figure l’instruction des dossiers de demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle doit rendre visite à plusieurs personnes ayant déposé un dossier pour, d’une part, leur fournir des informations sur l’APA et d’autre part, pour acquérir les informations nécessaires à la prise de décision. À cet effet, Mathilde dispose d’un assistant digital personnel, ordinateur de poche équipé d’un écran tactile, sur lequel est embarquée l’application APA qui lui permet de collecter les différentes informations nécessaires à l’instruction de la demande, ainsi que les dossiers individuels des personnes à visiter dans la journée, les formulaires ou fichiers à remplir…

En savoir plus : http://www.microsoft.com/france/secteurpublic


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P lus que jamais, dans un contexte de crise et de réduction budgé-taires, les initiatives d’e-adminis-

tration constituent, pour l’État, un levier fort pour réaliser les gains de productivité attendus et améliorer le service rendu.

La seconde édition du Baromètre de la qualité des services publics publiée par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) montre que “seuls” 52 % des courriers reçus par l’adminis-tration reçoivent une réponse en moins de quinze jours. L’amélioration du trai-tement des flux entrants de courrier est donc l’un des axes importants de l’amé-lioration de la qualité du service.

Or les outils de gestion documentaire peuvent contribuer de façon importante à réduire le temps de réponse de l’admi-

nistration. Que ce soit dans le secteur public ou privé, la recherche du “bureau sans papier” relève encore de la quête du Graal. Même à l’heure de Google et du Web 2.0 et malgré des centaines de mil-lions d’euros dépensées dans les solutions de numérisation, le support papier reste intégré à de nombreux processus métier.

Néanmoins, le passage à l’économie numérique milite pour accélérer la déma-térialisation des processus avec, à la clé, une amélioration du service rendu, une réduction des coûts et une fluidification des échanges.

Thierry Brun,ECM senior sales specialist, grands comptes publics, IBM France [email protected]

L’administration doit passer durablement au vert

Renforcer la rela L’une des missions principales de Pôle

emploi est d’accueillir dans de bonnes conditions les demandeurs d’emploi afin de satisfaire rapidement leurs premières attentes : être inscrits, indemnisés et accompagnés.

Cette mission est primordiale. Mais cela ne doit pas nous faire oublier la néces-sité de travailler avec les entreprises pour comprendre leurs besoins et recueillir un maximum d’offres d’emploi afin de réinsérer rapidement les demandeurs d’emploi sur le marché du travail.

Actions volontaristesC’est pourquoi les services de Pôle

emploi dédiés aux entreprises se sont considérablement développés. Plusieurs objectifs à court et moyen termes : répondre à l’urgence quotidienne de trouver les bons profils et préparer les

Le développement de

l’innovation au sein de

l’administration est en marche.

Le triple défi de la modernisation

durable – contexte budgétaire

contraint, besoins croissants

des usagers en matière de

service, attentes des agents –

nous invite aujourd’hui à passer

à un développement organisé

et ambitieux de l’innovation

dans l’administration. Il faut

désormais mieux orchestrer ces

démarches, favoriser l’émergence

de l’innovation et créer les

conditions de son ancrage

dans les ministères.

Il s’agit de trouver de nouveaux

espaces de progrès. Cela se fera

en offrant un cadre favorable à

l’émergence et la diffusion d’une

véritable culture de l’innovation.

Cette culture doit répondre

à un défi stratégique lisible

qui résonne en chacun de nous

et doit s’ancrer dans les valeurs

partagées du service public tout

en favorisant la prise de risques.

Première étape de ce

mouvement, une journée

dédiée à l’innovation dans

l’administration a été organisée

par la DGME, le carrefour

Adm’Innov du 14 septembre

dernier. Elle a démontré que

l’innovation répond au désir

de changement des acteurs

publics eux-mêmes, qui sont

les premiers acteurs de la

modernisation. Ce constat

transparaît à travers les

efforts engagés par la centaine

d’innovateurs présents pour

mieux écouter les usagers,

pour favoriser la participation

des agents, pour tirer parti des

nouvelles technologies ou pour

développer des partenariats

innovants.

Club de l’innovationÀ cette occasion, la DGME

a lancé de nouvelles initiatives.

Un espace a été ouvert où les

agents publics peuvent proposer

leurs idées innovantes et

évaluer toutes celles qui auront

été soumises (http://www.

adminnov.modernisation.gouv.

fr). Un club de l’innovation

a aussi été fondé pour

réunir les décideurs publics

autour des grands défis pour

lesquels l’administration a

besoin d’innover. Un prix

de l’innovation sera créé afin

d’encourager la remontée d’idées

nouvelles et de stimuler l’esprit

d’initiative des innovateurs.

Enfin, l’innovation sera inscrite

au cœur de la formation des

agents publics en commençant

par la mise en place d’un module

dédié au sein de l’École de

la modernisation de l’État. François-Daniel MigeonDirecteur général de la modernisation de l’É[email protected]

Ancrer l’innovation dans les ministères

Tie

ro /

Fo

toli

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tion avec les entreprises

La sortie prochaine du tome VII de la collection “Paroles d’élus” s’annonce déjà comme un événe-ment ! De quoi s’agit-il ?Pour la première fois, les acteurs publics inter-

nautes sont invités à assister en direct, via les

réseaux sociaux, à la conférence de presse de

“Paroles d’élus” qui se déroulera dans quelques

jours. Ils pourront suivre en temps réel les

échanges entre les présidents d’associations natio-

nales d’élus partenaires du projet, les personnalités

invitées et les journalistes, poser des questions ou

poster des commentaires sur Facebook et Twitter.

Est-ce donc l’esprit d’ouverture, une tendance ou un signe fort d’ancrage dans notre époque ?Au cours de cette année, “Paroles d’élus” a évo-

lué vers un vrai dispositif bimédia : l’ouvrage et

le site Internet Parolesdelus.com, qui s’enrichit

chaque jour de nouvelles initiatives, dossiers péda-

gogiques, interviews d’élus en vidéo… “Paroles

d’élus” est désormais présent sur les réseaux

sociaux et diffuse les vidéos via Dailymotion.

Les élus et leurs collaborateurs peuvent échan-

ger rapidement et en toute simplicité avec leurs

pairs autour des sujets qui animent la vie publique

locale. Le partage est la valeur fondamentale du

Web, et l’ambition de “Paroles d’élus” est juste-

ment de communiquer et de mettre en relation les

acteurs locaux autour d’expériences innovantes

menées par les collectivités.

“Paroles d’élus” a résolument pris le virage du Web 2.0 ?Oui, et entend accompagner les élus et décideurs

territoriaux dans l’appropriation de ces formi-

dables outils ! Outre Facebook (communauté)

et Twitter (microblog), “Paroles d’élus” est ainsi

présent sur Netvibes (portail des partenaires),

Dailymotion (WebTV) et Slideshare (partage

de documents). La diffusion de la conférence de

presse sur les réseaux sociaux et son ouverture vers

des publics plus larges s’inscrivent parfaitement

dans cette logique.

Suivez la conférence de presse

“Paroles d’élus” le 16 novembre 2011 à 11 h 00 www.parolesdelus.com/confpresse

QUESTIONS ÀBruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales de France Télécom-Orange

mutations du marché du travail en adap-tant l’orientation et la formation des demandeurs d’emploi.

Dès 2010, les actions volontaristes de Pôle emploi ont marqué les débuts d’une nouvelle relation avec les entreprises. Nous avons expérimenté, puis généralisé la mise en place de forces de prospection. Nous avons également créé le 39 95, un numéro unique destiné aux entreprises, où plus de 10 000 offres d’emploi sont déjà déposées chaque mois. Nous avons enfin développé, grâce à l’engagement quotidien de nos équipes en agence, une offre de services à la fois proactive, ciblée et enrichie : 3,3 millions d’offres ont été collectées sur l’année.

En 2011, nous soutenons cet effort et faisons évoluer les processus de gestion des offres d’emploi sur l’ensemble des canaux. Avec un double mot d’ordre :

simplicité et efficacité. Le service de dépôt d’offres en ligne gagne en acces-sibilité et en ergonomie. Au-delà de l’augmentation du nombre d’offres collectées et surtout satisfaites, notre ambition est de renforcer notre rôle pivot sur le marché de l’emploi, de nous installer en partenaire privilé-gié des entreprises qui recrutent. Tous ensemble, nous allons contribuer à la baisse durable du chômage.

Christian Charpy,directeur général de Pôle emploi

L a refonte des processus adminis-tratifs d’une ville, à l’image de ce qu’a fait la mairie de Paris avec

les solutions SAP, constitue une pre-mière étape dans la modernisation d’une municipalité. Mais il faut aller plus loin en exploitant ce socle pour engager de nouveaux chantiers tou-chant directement le citoyen. Les inno-vations en matière de mobilité et d’ana-lyse en temps réel ouvrent de nouveaux champs d’interaction avec les adminis-trés ou les visiteurs.

L’exemple du Japon illustre bien le potentiel d’innovations que recèle l’association de ces technologies. Dans l’archipel, sur la base des informations issues de capteurs fixes et des don-nées de géolocalisation des terminaux mobiles, une application basée sur nos solutions optimise le trafic… en temps réel !

Les perspectives qu’ouvre cette analyse en temps réel de gros volumes de don-nées sont multiples. Notamment pour réguler le trafic automobile qui asphyxie les villes. Des applications peuvent ainsi faciliter la recherche de places de par-king ou optimiser la collecte des usagers par les taxis dans une ville.

L’autre axe de réflexion porte sur la numérisation de bout en bout des processus de gestion par le recours aux plates-formes mobiles. SAP a mis sur le marché une application pour smart-phone permettant à un citoyen de déclencher l’intervention des services de nettoyage par une simple photo d’un tag sur un mur.

Laurent Palmitessa,responsable commercial SAP France, administrations centrales et collectivité[email protected]

Ville de demain : l’information en temps réel

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François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, et Pascal Morand, directeur général de l’ESCP Europe, ont lancé le 3e challenge Administration 2020 le 6 octobre dernier.

Placé sous le haut patronage

de Valérie Pécresse, ministre

du Budget, des Comptes

publics et de la Réforme de

l’État, la direction générale

de la modernisation de l’État

(DGME) organise pour la

troisième année consécutive le

challenge Administration 2020.

Comme chaque année, il est

ouvert aux étudiants inscrits

dans les universités, dans les

écoles de service public, dans

les écoles de commerce, dans

les écoles d’ingénieurs et dans

les instituts d’études politiques.

Impact des médias sociaux

Cette année, le challenge

innove en s’ouvrant aux écoles

techniques dans les milieux

informatiques et audiovisuels.

Ce concours propose à tous

les étudiants d’imaginer

l’administration de demain.

Par équipes de deux à trois,

ils sont invités à proposer

un projet de modernisation

de l’État sur le site

www.administration2020.fr

avant le 27 novembre 2011.

Une troisième édition

marquée par l’utilisation

massive des médias sociaux par

les étudiants dans l’élaboration

de leurs propositions. Les

10 équipes sélectionnées pour

la demi-finale, qui débutera

au mois de décembre,

approfondiront leurs projets sur

un blog d’équipes. Cette année,

ils seront évalués sur leurs

capacités à faire connaître leurs

projets sur les médias sociaux.

Résolument numériques et

participatifs, les blogs d’équipes

des challengers permettront

à chaque internaute – expert

ou non de la modernisation

de l’État – de voter et de

commenter les projets qu’il

jugera les meilleurs. Lors des

deux précédentes éditions,

plus de 500 étudiants se sont

mobilisés pour contribuer à

une administration plus simple

et plus efficace.

Challenge : les étudiants imaginent l’administration de demain Agenda

■ Jusqu’au 27 novembre, inscription et présentation d’un projet sur www.administration2020.fr

■ En décembre-janvier, les équipes sélectionnées auront deux mois pour rencontrer des experts, détailler les conditions de faisabilité de leur projet et réunir des soutiens.

■ En février 2012, les finalistes passeront deux jours à Bercy pour rencontrer des décideurs qui participent concrètement à la modernisation de l’État et présenter leur projet à un jury de personnalités.

Les transformations liées au

numérique touchent les utili-

sateurs sous leurs différentes

facettes – de public, d’usagers,

de citoyens. Des utilisateurs

désormais actifs et réactifs,

mobiles et transfrontaliers.

Le numérique d’aujourd’hui

signe la métamorphose de l’in-

ternaute simple consommateur

en un véritable “acteur”, sou-

vent producteur de contenus

et en interaction avec d’autres.

L’explosion des réseaux sociaux,

comme la hausse du nombre

d’équipements reliés au réseau

mondial, en témoignent.

A i n s i , l e c h a l l e n g e

Administration 2020 laisse-

t-il une place importante au

Web participatif. Durant la

demi-finale, les 10 équipes

sélectionnées sont invitées à

approfondir leurs projets sur

un blog dédié. Véritable “jour-

nal de projet”, ce blog permet

aux étudiants de relater l’avan-

cée de leurs travaux, leurs

rencontres avec des experts

et leurs difficultés.

Sur le blog, les internautes

sont invités à commenter

les projets. Ils donnent ainsi

des conseils aux étudiants pour

améliorer leurs idées. Ils sou-

tiennent également les projets

qu’ils jugent les plus intéressants.

Lors de la précédente édition, les

billets des étudiants ont récolté

près de 300 commentaires.

Enfin, le challenge Admi nis-

tration 2020 s’inscrit dans les

enjeux de la “génération Y” ou

génération des réseaux sociaux.

Le challenge Administration

2020 invite les étudiants à uti-

liser les réseaux sociaux pour

créer de l’engouement autour

de leurs projets et pour per-

mettre à un maximum d’inter-

nautes de les commenter et

de les améliorer.

La place du Web participatif dans le challenge Administration 2020

Ce challenge est le rendez-vous annuel que nous donnons aux étudiants pour qu’ils contribuent avec

force à la construction durable d’un service public moderne. Leur capacité d’innovation et d’audace est une source d’inspiration précieuse pour moderniser l’État.

Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

“ “



Emmanuelle Wargon, ex-

directrice de cabinet de

Martin Hirsch du temps

où il était haut commissaire

aux Solidarités, est depuis juil-

let 2010 à la tête du secrétariat

général des ministères char-

gés des affaires sociales. Un

secrétariat ô combien singulier

dans l’organisation administra-

tive, puisque, sous le vocable

“ministères sociaux”, sont

regroupés pas moins de huit

thématiques : travail, emploi,

santé, solidarités, cohésion

sociale, jeunesse, sport et ville,

que se partagent actuellement

cinq ministères et secrétariats

d’État.

“Très souple mais en même

temps très intégré”, aux dires

d’Emmanuelle Wargon, le

secrétariat général, dont la der-

nière mouture remonte à mai

2011, a aujourd’hui autorité

sur toutes les fonctions sup-

ports relevant de son champ

grâce à trois grandes directions

transversales : la direction des

ressources humaines, la direc-

tion de l’administration géné-

rale, de la modernisation et

des services (Dagemo) et enfin

la direction des affaires finan-

cières et des services, laquelle

s’est vu adjoindre une compé-

tence sur le juridique, en plein

essor. Autres priorités figurant

sur les tablettes de la secrétaire

générale, et auxquelles elle

accorde une grande impor-

tance : le contrôle de gestion et

l’harmonisation des systèmes

d’information.

Le secrétariat général assure

également le pilotage des

trois principaux réseaux ter-

ritoriaux issus de la RGPP :

les agences régionales de

santé (ARS), les directions

régionales de la jeunesse

et sport et de la cohésion

sociale (DRJSCS) et enfin les

directions de l’emploi, de la

concurrence, du travail et de

l’emploi (Direccte). Ces trois

entités aux acronymes com-

plexes doivent trouver leurs

marques. Si le secrétariat

général les aide à se doter des

outils techniques ou finan-

ciers dont elles ont besoin, il

s’attache aussi à la définition

des politiques publiques rele-

vant précisément de chacune

d’entre elles, très marquées

par le volet interministériel.

Qu’il s’agisse de la perma-

nence des soins de ville, de

l’hôpital ou du médico-social

pour les ARS ou de tout ce qui

touche à l’hébergement et au

lien social pour les DRJSCS.

Quant aux Direccte, “des

synergies doivent être trouvées

entre les deux grands pôles

que sont « Travail-emploi »

d’un côté et « Concurrence-

répression des fraudes » de

l’autre”, a précisé Emmanuelle

Wargon, pour qui “donner

du sens est essentiel”.

La tour de contrôle des ministères sociauxEmmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux, en charge de toutes les fonctions supports, comme les systèmes d’information, s’attache à faire vivre le réseau des services déconcentrés.

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Les membres du Club réunis le 18 octobre au ministère des Affaires

sociales autour d’Emmanuelle Wargon, secrétaire générale

des ministères sociaux.

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

Le prochain rendez-vous du Club se dérou-

lera le mardi 22 novembre à la caserne des

Célestins, dans le 4e arrondissement de Paris,

autour du général d’armée Jacques Mignaux.

Le directeur général de la gendarmerie natio-

nale (DGGN) dirige une maréchaussée en pleine

mutation qui participe à l’effort d’économies

imposé par la RGPP en se recentrant sur ses

missions opérationnelles. Quelque 3 500 postes

ont ainsi été supprimés depuis 2009. Par ailleurs,

le rapprochement de la gendarmerie avec la

police nationale, une petite révolution, a permis

d’engager un programme de mutualisation de

certaines fonctions support.

Rencontre avec

le général d’armée Jacques Mignaux,directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN)

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p90LIEU DE POUVOIR


p96FACE À L’ART

“Promesse de bonheur” à l’Assemblée

p98MÉMOIRE

Le bicentenaire du corps des sapeurs-pompiers de Paris

p100EMPLOI PUBLIC

Territoriale : la chasse aux directeurs est ouverte

p102LU POUR VOUS

Dans le secret du Conseil des ministres, de Bérengère Bonte

p104RESSOURCES

ZINEMAGAZINE


MAGAZINE lieu de pouvoir


9191

lieu de pouvoir MAGAZINE


La réhabilitation de la tour

centrale vient de s’achever.

C’est la première étape du chantier

de rénovation de la maison de la

radio. Quelque 350 millions d’euros

sont investis pour redonner

un second souffle à cet ensemble

immobilier inauguré en 1963

par le général de Gaulle.

France Inter, 8 h 42, un vendredi d’automne. Dans

le studio de la matinale, Arnaud Montebourg,

cravate serrée et verbe haut, s’emporte une

nouvelle fois contre les dérives de l’économie

mondialisée. Mais la démondialisation est en marche !

claironne-t-il. La preuve, martèle le député PS de Saône-

et-Loire : cette usine chinoise de tablettes numériques

bientôt relocalisée au Brésil. “Pas exactement, Monsieur

Montebourg.” L’intervention du journaliste Patrick

Cohen, l’un de ces présentateurs expérimentés à qui

“on ne la fait pas”, fige l’envolée du socialiste. Il semble,

en fait, que les tablettes resteront assemblées dans

l’empire du Milieu…

Peu importe la contradiction. Arnaud Montebourg

reviendra dans les studios de France Inter ou de sa petite

sœur France Info, parce que le destin de tout politique

de premier plan doit un jour ou l’autre prendre la pause

devant un micro de Radio France. France Inter, France

Info, mais aussi France Culture, France Musique, France

Bleu, Fip et Le Mouv’. Les sept antennes du groupe

Les bâtiments qui hébergent Radio France connaissent une rénovation qui va durer jusqu’en 2016. En pleine campagne présidentielle, les équipes des sept stations publiques sont priées de s’adapter.

…



Pas d’émission sans eux : Radio France fait travailler,

parmi ses quelque 4 000 employés, des centaines

de techniciens, installés dans leurs cockpits d’avion :

des boutons, des écrans et des clignotants partout…

Arnaud Montebourg répond

aux questions de Patrick

Cohen sous le regard des

éditorialistes Thomas Legrand

et Caroline Fourest. Tous les

matins, le studio de la matinale

de France Inter accueille un

invité, le plus souvent une femme

ou un homme politique.

Les quatre formations musicales

de Radio France, qui portent la notoriété

culturelle du groupe, pourront s’exprimer

dans un nouvel auditorium de 1 428 places

inauguré en 2013.


…

…Le studio de

France Culture

s’anime souvent de

concerts en direct.

“Radio France est la plus grande

entreprise culturelle en France”, avance

Jean-Luc Hees, le

patron du groupe.

Le “7-10” de France Info, la station

“tout info” de Radio France, lancée en 1987.

On reconnaît le journaliste Jean Leymarie

sur la droite. La centaine de journalistes se

prépare aux événements phares de 2012 :

élections présidentielles en France et aux

États-Unis, Jeux olympiques de Londres…


Radio France “pèsent” quelque 13,5 millions d’audi-

teurs quotidiens, 4 300 salariés dont 700 journalistes,

652,4 millions d’euros de budget annuel, 1 000 invités

par semaine…

Inaugurée en 1963 par de Gaulle

Des chiffres à la mesure du siège de Radio France, la

maison de la radio, gigantesque soucoupe volante posée

en face de la tour Eiffel dans les beaux quartiers de Paris.

Une couronne de 500 mètres de circonférence au centre

de laquelle se dresse une tour de 67 mètres : ces impro-

bables bâtiments d’aluminium, conçus par l’architecte

Henry Bernard pour accueillir la radiodiffusion-télévi-

sion française (RTF), ancêtre de Radio France, n’ont rien

perdu de leur charme futuriste un demi-siècle après leur

inauguration en 1963 par le général de Gaulle. Mais cet

ensemble immobilier de science-fiction n’est pas à l’abri

des outrages du temps, ne répondant plus aux normes,

notamment en matière de risques incendie. Au point

qu’en 2003, la préfecture de police ordonne l’évacuation

de la tour centrale : un incendie majeur l’embraserait

tout entière en seulement quelques minutes.

Un chantier de rénovation s’impose et les scénarios

d’un déménagement de Radio France circulent. La mai-

son de la radio, dit-on, pourrait être fermée quelques

années le temps de sa réhabilitation avant d’accueillir

le ministère des Affaires étrangères ou le tribunal de

grande instance de Paris. On parle aussi d’une vente au

secteur privé. Le choix finalement retenu est ambitieux :

réhabiliter l’ensemble tout en maintenant sur place

l’activité des différents services. La première phase des

travaux, qui concerne essentiellement la rénovation de

la tour centrale, démarre en 2009. Le début d’un projet

phare qui ne devrait s’achever qu’en 2016, obligeant

les journalistes à composer avec les contraintes d’un

chantier de quelque 350 millions d’euros.

Jean-Luc Hees déménageCe vendredi matin, alors qu’Arnaud Montebourg

quitte les locaux de France Inter et que les ouvriers

s’activent autour de la tour centrale, la rédaction de

France Info bourdonne dans ses locaux au huitième étage

du “rond” qui encercle la tour. À l’antenne dans l’un des

deux studios de la station, le présentateur Jean Leymarie,

aux manettes du “7-10”, laisse le micro au journaliste

Jean-Christophe Martin le temps de sa revue de presse

tandis que le médiateur de France Info Jérôme Bouvier

prépare son intervention en disciplinant sa moustache.

Côté salle de rédaction – un grand espace en enfilade

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séparé par quelques cloisons – Marie-Ève Malouines, la

cheffe du service politique, fait le point de l’actualité de la

journée, bientôt saluée par Jacques Vendroux, le directeur

délégué aux sports de Radio France.

Si les 200 employés de France Info, pour moitié des

journalistes, ne sont pas encore impactés par le chan-

tier, “ce n’est pas simple de combiner la gestion des tra-

vaux avec la vie des stations”, confie Jean-Pierre Alloin,

l’un des ingénieurs en charge du projet de rénovation.

Les services doivent s’adapter, déménageant au gré de

l’avancée des ouvriers. Ainsi, alors que s’achève la réha-

bilitation de la tour, ses futurs occupants, pour l’essentiel

les services centraux, commencent à remplir leurs car-

tons pour venir l’occuper.

…Situé dans la

couronne de

Radio France, le

bureau de Jean-Luc

Hees, président du

groupe depuis 2009,

déménagera dans

la tour centrale. Une

dizaine de présidents

se sont succédé depuis

1975. Parmi eux,

Jacqueline Baudrier,

Michèle Cotta,

Jean-Marie Cavada

et Jean-Paul Cluzel.

Étonnante tour centrale que l’architecte Henry

Bernard avait réservé aux archives, ce qui explique

les fenêtres étroites et les étages bas de plafond (2,20

mètres). Sa reconversion est en marche. “Nous avons

restructuré l’ensemble pour aérer les espaces”, explique

Jean-Pierre Alloin. Sous le regard vigilant de l’architecte

des bâtiments de France, les plafonds ont été cassés et les

fenêtres élargies. Par ailleurs, les abris antiatomiques,

construits pendant la guerre froide sous la pression du

comité de défense du quartier, trouveront une nouvelle

affectation. Ils n’auront jamais servi…

Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio

France depuis 2009, devrait s’installer avec ses équipes

au troisième étage de la tour, d’où il pilotera en 2012 le


9595



développement des supports numériques des différentes

stations et la coordination des équipes du groupe autour

des événements phares : élections présidentielles fran-

çaise et américaine, Jeux olympiques de Londres… Et

sûrement aura-t-il l’occasion de monter jusqu’au 23e et

dernier étage, transformé en espace de réception, qui

offre un admirable panorama sur la capitale.

Un auditorium de 1 428 placesCréation d’une agora et d’une rue intérieure transver-

sale surmontée d’une verrière, espaces extérieurs trans-

formés en parc accessible aux riverains, nouvelles gale-

ries suspendues dans les airs : la “maison ronde” fait sa

mue, sémillante quinquagénaire retrouvant une seconde

jeunesse. Un lieu de pouvoir, un lieu de savoir. “Radio

France est la plus grande entreprise culturelle en France”,

aime à souligner Jean-Luc Hees. Son rayonnement valait

bien un nouvel auditorium de standing international

pour accueillir ses quatre formations, l’orchestre natio-

nal de France, l’orchestre philharmonique, le chœur et

la maîtrise de Radio France. L’aménagement de cette

Jusqu’alors

réservés aux

archives de Radio

France, les étages

de la tour centrale

de la maison de

la radio ont été

transformés à

l’image de cette

nouvelle salle

de réception,

au dernier étage.

1 Le sommet de la tour centrale de Radio France,

haute de 23 étages et 67 mètres, offre l’un des plus

beaux panoramas sur la capitale.

2 La tour depuis la future agora de la maison

de la radio. Le chantier de réhabilitation offrira

une nouvelle esthétique à Radio France.

L’un des emblématiques couloirs avec vue

sur la tour Eiffel et la Seine qui contournent la

couronne de la maison de la radio. Ces espaces atypiques

seront préservés par les travaux de rénovation.

1

2

future salle de 1 428 places, qui sera l’une des principales

salles de musique symphonique à Paris, démarre sur

l’emplacement des studios 102 et 103 pour une livraison

programmée à la rentrée 2013.

Ainsi va ce chantier pharaonique qui s’étendra peut-

être jusqu’à la Seine, avec la création espérée d’un par-

vis qui n’attend que l’aval de la mairie de Paris. Pour

Radio France, c’est l’opportunité de se positionner à

l’avant-garde des progrès techniques et d’accompagner

les évolutions des métiers de la radio : développement

multimédia, radio numérique, etc. C’est du moins ce

qu’espèrent les agents du centre de modulation, sorte

de cockpit de fusée éclairé de clignotants verts et rouges

et habillé d’écrans aux chiffres incompréhensibles.

Résolument tournée vers demain, Radio France tra-

vaille à son renouveau sous l’œil attentif d’un monde

politique en route vers 2012. Car peu importent les aléas

d’une réhabilitation au calendrier forcément incertain,

la maison de la radio continue d’attirer les femmes et

les hommes de pouvoir. Ceux qui l’exercent et ceux qui

y aspirent. ■ Sylvain HenryPhotos : Vincent Baillais


1923 Naissance à Varsovie (Pologne)

1944 S’engage dans l’Armée du peuple

1953 Professeure associée à l’Académie des beaux-arts de Varsovie

1954 Grandes décorations murales dans la vieille ville de Lublin (Pologne)

1957 S’installe à Paris

1966 Le marbre devient sa matière de prédilection

1994 Retour en Pologne

2008 Décès à Pietrasanta (Italie)

Chaque mois, un acteur public réagit à une œuvre d’art qu’il accueille dans ses services ou son institution. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a fait installer cet été au Palais-Bourbon la sculpture La Promesse de bonheur, de Maria Papa Rostkowska, fruit d’une donation.

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MARIA PAPA ROSTKOWSKA

MAGAZINE face à l’art

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face à l’art MAGAZINE


Depuis juin dernier, une œuvre

monumentale s’offre au regard des

députés dans une petite cour qui

jouxte l’Hémicycle. Haute de plus

de 3 mètres, cette sculpture contemporaine

en marbre blanc de Carrare a été offerte à

l’Assemblée nationale par Nicolas Rostkowski,

fils de Maria Papa Rostkowska, sculptrice

polonaise de naissance, italienne de nationalité

et française de cœur. Décédée en 2008, l’artiste

avait souhaité faire don de l’une de ses œuvres

à la France. Une manière de rendre hommage

au pays qu’elle aimait tant, elle qui partageait

son temps entre l’Italie et Paris après une

première partie de vie marquée par les drames

du siècle dernier.

Paris-Pietrasanta

Née en Pologne en 1923, architecte de

formation, Maria Papa Rostkowska a vécu la

guerre, puis les premières années du régime

communiste. Elle remporte plusieurs prix de

l’État polonais et ses tableaux font l’objet de

nombreuses expositions dans son pays natal.

En 1950, son mari, jeune dirigeant du Parti

démocrate, est victime des purges staliniennes.

En 1957, elle s’installe à Paris, puis se remarie

avec Gualtieri Papa di San Lazzaro, critique

d’art, écrivain, éditeur de livres d’art et de

la Revue XXe siècle. Maria Papa Rostkowska

fréquente alors les milieux artistiques

de la capitale et s’adonne à sa passion, la

sculpture. Elle partage son temps entre Paris

et Pietrasanta, près de Carrare, en Italie, où

elle installe son atelier. C’est là qu’elle exécute

en taille directe, en 1995, La Promesse de

bonheur, aujourd’hui au Palais-Bourbon. C’est

à Pietrasanta que l’artiste s’est éteinte en 2008.

Plusieurs de ses œuvres sont visibles au musée

de la sculpture de Menton, au Centre de design

de Toscane, à l’université de Milan, au Musée

national de Pologne ou au musée de Nantes.

Reconnaissance

Il y a un an et demi, son fils, Nicolas Rostkowski,

a entamé des discussions avec l’Assemblée

nationale pour faire une donation. Le choix

s’est porté sur La Promesse de bonheur, à la

symbolique forte, puisqu’exécutée par une

artiste étrangère qui voulait signifier à la

France son attachement et sa reconnaissance.

Bruno Botella

En quoi cette œuvre vous a-t-elle touché ? C’est une œuvre qui, par l’élé-gance du mouvement et la beauté de la matière travaillée, emporte l’adhésion au premier regard. Mais elle me touche plus profondément encore quand je pense qu’elle est la création et le message d’une femme, née en 1923 d’un père polo-nais et d’une mère russe, qui a traversé les pires horreurs du XXe siècle à Varsovie pendant la Seconde Guerre mondiale. Venue à Paris à la Libération, elle a trouvé en France une nouvelle patrie, à laquelle elle a marqué sa reconnaissance par

ce don fait à l’Assemblée natio-nale avant son décès en 2008.

Pourquoi avoir installé cette œuvre à cet endroit ?Il est normal que l’Assemblée nationale lui rende hommage en installant cette sculpture à la jonction du Palais-Bourbon, où se trouve l’Hémicycle, et l’hôtel de Lassay, siège de la présidence. Ce lieu était précé-demment caché des visiteurs. En dégageant les baies vitrées sur cette petite terrasse de la salle des pas perdus, nous avons créé une perspective qui, depuis la galerie de tapisseries, permet

d’embrasser d’un seul regard la sculpture de Maria Papa et le Galate vaincu en bronze de la salle des pas perdus. Il me paraît intéressant, dans un monument historique qui est aussi un lieu vivant, de combiner harmonieu-sement décoration d’origine et art moderne.

Est-il fréquent que des artistes fassent des donations à l’Assemblée ?Cela s’est produit à quelques occasions. Le don le plus célèbre est celui que fit la veuve de Jean-Jacques Rousseau, Thérèse Levasseur, quand elle

remit en 1794 à la Convention les manuscrits de La Nouvelle Héloïse et des Confessions. Mais l’essentiel du patrimoine artis-tique accumulé par l’Assem-blée nationale (925 tableaux ou gravures et 325 sculptures) au cours de son histoire est composé d’œuvres comman-dées pour le Palais-Bourbon lui-même, comme par exemple les superbes fresques peintes au XIXe siècle par Eugène Delacroix pour le plafond de la bibliothèque. Les nombreux visiteurs de l’Assemblée natio-nale en apprécient la richesse et la diversité.

Propos recueillis par B. B.

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale

“Cette œuvre emporte l’adhésion au premier regard”

bonheur” Nicolas Rostkowski, fils de l’artiste, et Bernard

Accoyer, en juin 2011.

Cernés par les flammes du sol au plafond, les convives se pressent

dans la panique vers la seule issue, bouchant ainsi l’accès aux secours.

L’Empereur lui-même tente de prendre la direction des opérations, mais

ne peut que constater l’étendue du désastre. Si le nombre exact de

victimes, brûlées vives ou piétinées, est resté un mystère – de quelques

dizaines à plusieurs centaines –, Napoléon fut aussi prompt à appli-

quer la censure sur l’événement qu’à prendre les mesures qui s’impo-

saient. Il ne se contente pas de limoger le préfet de police et le chef

des “gardes-pompiers”, dont l’enquête a révélé les défaillances, il

dissout ce corps de 300 hommes en déliquescence pour créer, par

décret du 18 septembre 1811, “un bataillon de sapeurs, qui

sera chargé spécialement du service des pompes

à incendie dans notre bonne ville de Paris”. La

nouvelle dénomination de “sapeurs-pompiers”

traduit une spécificité : une unité militaire,

professionnelle, placée sous une autorité civile,

celle du préfet de police.

Être fort pour être utile

Au 1er janvier 1812, le bataillon de

600 hommes est sur pied, reste à l’organiser.

Les techniciens de l’ancien service des incen-

dies, qui ont l’expérience du feu, et les officiers

e 1er juillet 1810, une tragédie scelle l’avenir de ce qui

constitue aujourd’hui l’une des plus prestigieuses

unités de la préfecture de police de Paris : celle des

sapeurs-pompiers. L’ambassadeur d’Autriche a convié

1 500 invités triés sur le volet à un bal en l’honneur de

Napoléon Ier et de l’impératrice Marie-Louise – fille

de l’empereur d’Autriche –, tout juste mariés. Dans les jardins de

l’hôtel de Montesson, siège de l’ambassade, une salle provisoire a

été construite et décorée à grands frais… concentrant tout ce que

l’on peut trouver de matériaux hautement inflammables : murs de

bois couverts de peinture à l’alcool, toiture de toile goudronnée, ten-

tures et guirlandes multiples, lustres ornés de dizaines de bougies…

Lorsque le feu prend un peu avant minuit dans la salle surchauffée,

il se propage en quelques instants.

MAGAZINE mémoire

Ce tableau de Gustave Courbet, peint en 1851, met en scène la fameuse pompe à bras, que les pompiers devaient tirer eux-mêmes jusque dans les années 1870.

Soldats du feu, formez bataillon !

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Forte aujourd’hui de 8 500 membres, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a d’abord été un bataillon de 600 hommes qui n’a cessé de croître et de se professionnaliser depuis deux cents ans.

Un fourgon attelé en 1896. Les sapeurs-pompiers vont bientôt bénéficier d’une nouvelle révolution technologique : la traction automobile.

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mémoire MAGAZINE

L’incendie du Printemps, à Paris, en 1921, fait partie des

sinistres qui ont forgé la stature héroïque des soldats du feu.

issus de l’armée, qui apportent rigueur

et efficacité militaires, doivent associer

leurs savoir-faire. Les sapeurs-pom-

piers, qui sont aussi chargés du maintien de l’ordre, sont répartis entre

quatre casernes principales dont dépendent des dizaines de petits

postes. À partir de 1818, l’enseignement de la gymnastique, peu à peu

généralisé à tout le bataillon, contribue aussi à forger un état d’esprit :

on y associe des cours de chant et de philosophie, où l’on apprend

à “être fort pour être utile”. Un avant-goût de la devise officialisée

en 1942 : “Sauver ou périr”.

L’identité des soldats du feu parisiens se consolide au fil du temps,

de même que leurs moyens se renforcent. Des évolutions rendues

possibles mais aussi nécessaires par les progrès techniques. Avec

l’arrivée du gaz et de l’électricité, le développement urbain (grands

immeubles, métro) et l’accroissement de la population, les causes

de sinistres se multiplient. Avec la rénovation haussmannienne,

apparaissent les premières bouches d’incendie sur les trottoirs. Les

liaisons télégraphiques entre casernes, les pompes à vapeur – qui

remplacent les pompes à bras héritées du XVIIIe siècle, si difficiles

à manier –, tractées désormais par des chevaux, changent la vie des

pompiers. Le bataillon, devenu en 1866 un régiment fort de 12 com-

pagnies et de près de 2 000 sapeurs en 1883, prend sa forme actuelle

de brigade un siècle plus tard, en 1967.

En rouge depuis 1885Un ingénieur, le capitaine Arthur Krebs, est à l’origine de nom-

breuses innovations, souvent importées de l’étranger. À la fin du

XIXe siècle, il révolutionne non seulement

le matériel de lutte contre les incendies

et l’équipement des pompiers, mais aussi

leur organisation et introduit une nouveauté capitale : véhicules

et matériels sont, à partir de 1885, peints en rouge. Devenus au fil

du XXe siècle des spécialistes de la lutte contre les catastrophes en

tous genres, dont la capitale a été le théâtre, les pompiers parisiens

acquièrent une solide réputation d’efficacité, y compris à l’étranger.

Aujourd’hui, le maintien de l’ordre n’est plus de leur ressort – cette

mission fut supprimée de leurs attributions dès 1841 – et s’ils ont été

mobilisés sur les théâtres d’opérations militaires pendant les guerres

de 1870, 1914-1918 et 1939-1945, ce fut avant tout pour combattre

les sinistres. Le secours à victime constitue désormais la plus grande

part de leurs interventions, qui se chiffrent à 500 000 par an à Paris

et dans ses trois départements limitrophes. Les sapeurs-pompiers ne

connaissent pas la crise…. Laure Berthier

À l’occasion du bicentenaire de la “BSPP”, un ouvrage de 450 pages retraçant son histoire en images est paru en septembre chez Albin Michel (38 euros).

18112011


En 2011, la lutte contre l’incendie ne constitue qu’une faible part

des interventions de la brigade.

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Les cabinets de “chasseurs de têtes” investissent la fonction publique territoriale. Leur cible : les directeurs généraux des services.

Comment attirer des hauts potentiels

dans le département le moins peuplé

de France ? En Lozère, contrée rurale

isolée, la mission ne relève plus de

l’impossible depuis que le conseil général a

confié le recrutement de ses cadres supérieurs

à un “chasseur de têtes”, le cabinet GC parte-

naires. “Sans cet appui, nous ne pourrions pas

pourvoir nos postes de haut niveau”, confie

Éric Debenne, le directeur de cabinet du pré-

sident du conseil général de Lozère. Pas facile,

en effet, de dénicher un cadre désireux de tra-

vailler dans ce département de 77 000 habi-

tants. “Et nous ne disposons ni du temps ni du

savoir-faire pour rechercher les talents”, insiste

Éric Debenne.

À l’image de la Lozère, les collectivités

françaises, rurales mais aussi urbaines, sont

de plus en plus nombreuses à recourir à des

Territoriale

La chasse aux directeurs est ouverte

“chasseurs de têtes”, s’inspirant des méthodes

anglo-saxonnes. Une aubaine pour la poi-

gnée de cabinets spécialisés dans le secteur

public qui se partagent un marché quasiment

inexistant voilà encore une dizaine d’années.

Quelque 200 cadres dirigeants seraient ainsi

recrutés chaque année dans la territoriale

par leur intermédiaire.

Profils moins politiquesMissions de plus en plus techniques assu-

mées par les collectivités, professionnalisa-

tion de leur gestion des ressources humaines :

autant d’évolutions récentes qui expliquent

la montée en puissance des chasseurs de

têtes, à en croire Jean-Christophe Baudouin,

directeur général des services (DGS) du

conseil général de l’Essonne et président de

l’Association des administrateurs territoriaux

de France. “Dans un contexte budgétaire

contraint, les collectivités ne doivent pas se

tromper dans leurs recrutement, observe-t-il.

Elles cherchent des profils adaptés et immé-

diatement opérationnels.” Autre facteur :

l’arrivée d’une nouvelle génération d’élus

décomplexés, ouverts aux méthodes du privé

et privilégiant les compétences par rapport à

l’entregent. Moins politique et plus technique,

tel est le profil des DGS d’aujourd’hui. Et c’est

justement ce que les cabinets spécialisés se

targuent de savoir dénicher.

Comment ça marche ? La collectivité

– conseils général, régional, grande ville,

grosse intercommunalité – passe un appel

d’offres. Il porte sur un ou plusieurs recru-

tements pour des postes d’encadrement et

prévoit en général un accompagnement dans

la durée. “Nous définissons ensuite avec le

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MAGAZINE emploi public


recruteur le profil du candidat idéal en fonc-

tion de l’environnement dans lequel il va évo-

luer”, détaille Philippe Nasciet, président de

Light consultants. Le portrait-robot dépend

d’une multitude de facteurs propres à la

fonction publique territoriale : personnalité

du maire ou du président, couleur politique,

taille de la collectivité, localisation urbaine

ou rurale, situation financière… “Pour son

premier mandat, l’élu lance souvent une poli-

tique d’investissement, alors qu’il est davantage

gestionnaire après sa réélection, analyse David

Clerici, patron de GC partenaires. Le profil

du futur DGS ne sera pas le même.” “On ne

cherche pas le clone du prédécesseur”, résume

Jean-Marie Leroy, directeur “collectivités”

chez Quadra. Comme dans le secteur privé,

les compétences et l’expérience requises sont

minutieusement définies. C’est préférable, un

DGS de grosse collectivité gérant souvent plus

d’1 milliard d’euros de budget annuel…

Une fois le profil établi, les cabinets partent

en chasse, épluchant leurs bases de C.V. (lire

encadré ci-dessus) et multipliant les “approches

directes” la plupart du temps dans la sphère

publique, parfois dans le privé pour certains

postes “compatibles”, telles les fonctions de

direction dans les filières techniques, la com-

munication, les services d’information ou le

développement économique. Certains chas-

seurs ouvrent aussi leur épais carnet d’adresses

constitué au gré de leur propre parcours.

Aujourd’hui en charge des collectivités locales

chez Progress, Yves Colmou est l’ancien

chef de cabinet de Michel Rocard et l’ancien

conseiller de Lionel Jospin à Matignon. Pas

étonnant qu’il vante sa “bonne connaissance

de la fonction publique”… “Nous allons cher-

cher des gens imaginatifs capables de concevoir

et de mettre en œuvre les politiques publiques

locales”, précise-t-il. Et les critères sont plus

ouverts que dans le privé, puisque les cabinets

n’hésitent pas à s’orienter vers des seniors.

Service après-venteLes chasseurs lancent leurs filets un peu

partout pour ne retenir finalement que trois

ou quatre candidats. Mais certains d’entre eux

ne sont pas forcément désireux de tenter une

nouvelle aventure professionnelle. “À nous de

susciter leur motivation”, glisse David Clerici.

En collaboration avec la direction des res-

sources humaines de la collectivité, le cabinet

de chasseurs peut alors se mettre aux petits

soins pour sa “proie”, favorisant, par exemple,

sa future intégration locale : aide au conjoint

pour trouver un travail, intégration familiale,

etc. Reste que c’est in fine la collectivité qui

tranche. Pas facile d’être “chassé” avant d’être

“retoqué” ? “Cette démarche permet de pointer

les forces et les faiblesses de son C.V., indique

Jean-Christophe Erard, recruté comme DGS

de Caen par l’intermédiaire de Progress. Ce

n’est jamais inutile.” Les chasseurs assurent

enfin le service après-vente, veillant à la bonne

intégration professionnelle du candidat. C’est

essentiel, le DGS recruté faisant souvent

appel, par la suite, au même cabinet pour

faire embaucher des collaborateurs. Dernière

étape : la présentation de la facture, qui peut

osciller entre 10 000 et 20 000 euros, parfois

un peu plus. “Un tarif inférieur à ce que nous

facturons dans le secteur privé”, affirment les

cabinets. Il dépend du poste, de la taille de la

collectivité et du cabinet, certains se spéciali-

sant davantage dans la chasse des cadres A,

d’autres dans celle des dirigeants A +.

Nouveaux venus, les chasseurs font leur

trou dans la territoriale, instaurant peu à peu

une culture nouvelle. Et malgré un contexte

financier incertain, rendant les recrute-

ments forcément aléatoires, ils sont appelés

à multiplier leurs interventions à l’avenir. “Les

collectivités recrutent comme elles l’entendent”,

rappelle Jean-Christophe Baudouin. Pas

de classement de l’ENA qui s’impose, ni de

grands corps incontournables. Les chasseurs

de têtes ont du travail, tant mieux pour eux.

Sylvain Henry

10 000 à 20 000 € facturés pour un recrutement

200 cadres placés par an

10 Moins d’une dizaine de cabinets spécialisés dans la territoriale

Si les chasseurs de têtes s’adressent directement aux futurs candidats, ceux qui aspirent à des postes d’encadrement dans la fonction publique territoriale peuvent aussi prendre contact avec ces cabinets spécialisés. Ces derniers constituent en effet des bases de C.V. qu’ils épluchent à chacune de leurs missions. “Quand nous le pouvons, nous recevons ceux qui nous sollicitent”, précise un chasseur. Les cabinets conseillent aussi aux aspirants d’être visibles sur les réseaux sociaux : Viadeo, LinkedIn, voire Facebook.

UN ŒIL SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

LES CHASSEURS DE TÊTES, C’EST…

Nous allons chercher des

gens imaginatifs.”Yves Colmou, chasseur de têtes

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emploi public MAGAZINE

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒✒ Passionnément

Les secrets du salon MuratUn mercredi du printemps 2011, au Conseil

des ministres. Le portable de Nicolas

Sarkozy vibre d’un nouveau message, “Merci d’aller chercher mes lunettes.” Incrédulité du

Président : le texto vient de son Premier

ministre, celui qu’il taxait il n’y a pas si long-

temps de “collaborateur”, assis

juste en face de lui ! Mon télé-

phone a “bugué”, dira François

Fillon… C’est l’une des anec-

dotes révélées par Bérengère

Bonte, journaliste à Europe 1,

dans cette enquête inédite sur

les coulisses du salon Murat,

théâtre du très solennel Conseil

hebdomadaire des ministres.

Ce travail riche des témoignages

de dizaines de ministres colore un moment

rituel et central de la vie de l’exécutif français.

Bien sûr, tout est minutieusement arbitré, calé

à l’avance et les rendez-vous élyséens du mer-

credi matin sont souvent expédiés en moins

d’une heure. “Il ne se passe rien en Conseil des ministres !” grincent même ceux qui ont

eu la chance d’y assister. Mais tous aiment à

raconter leurs souvenirs et c’est passionnant.

L’histoire de la Ve République s’écrit ici

depuis un salon préservé des caméras et

des micros où le temps semble suspendu

aux lèvres du prince.

Ce sont des moments d’Histoire, tel de

Gaulle à ses ministres, clôturant son ultime

Conseil quelques jours avant le référendum

d’avril 1969 : “À mercredi prochain, je le crois, je l’espère… Sinon c’est un chapitre de l’his-toire de France qui se refermera.” Bérengère

Bonte publie par ailleurs un véritable trésor :

le compte-rendu détaillé du dernier Conseil

des ministres de Georges Pompidou, quelques

jours avant sa mort. Des notes jamais publiées

jusqu’alors, rédigées par le secrétaire géné-

ral de l’Élysée de l’époque, Édouard Balladur.

Plus légère, l’aventure du retardataire Jacques

Toubon, alors ministre de la Justice de Jacques

Chirac, refoulé par les huissiers à l’entrée du

salon Murat. Il faut être à l’heure au Conseil.

Sylvain Henry

Dans le secret du Conseil des ministres, Bérengère Bonte, Éditions du Moment, 261 pages, 19,95 euros.

LE COUP DE CŒUR

MAGAZINE lu pour vous


Le monde qu’on leur prépareEntretiens croisées de Luc Chatel et Jean-Pierre Chevènement, Plon, 240 pages, 19 euros.

✒✒ Entre l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, et l’ancien

titulaire du portefeuille, Jean-Pierre Chevènement, le débat autour de l’école

est forcément enflammé. Mais entre le pragmatique de droite et le héraut de

la gauche républicaine, les clivages ne sont pas toujours là où on les attend.

Ainsi, on est presque à front renversé quand Jean-Pierre Chevènement

accuse la droite d’avoir capitulé devant le “pédagogisme” avec comme objec-

tif caché, selon lui, d’affaiblir l’école publique au profit du privé… “Un fan-

tasme”, selon Luc Chatel, qui imagine une redéfinition des missions des

enseignants. Ce dialogue animé par Nicolas Beytout a le mérite de poser,

sans tabou, toutes les questions sur l’avenir de l’école. Bruno Botella

Ce qui ne peut plus durerLes Gracques, Albin Michel, 272 pages, 19 euros.

✒Paru en plein débat de la primaire à gauche, cet ouvrage collectif

semble s’adresser au vainqueur qui conduira la bataille pour la prési-

dentielle. François Hollande y trouvera la liste des blocages et des non-

réformes qui lestent une France en crise. Collectif de hauts fonction-

naires et de penseurs de gauche, Les Gracques se penchent au chevet

d’un État-providence malade. Plombée par les déficits et par des années

de politique de l’autruche, la France ne doit pas se détourner de la mondialisation, mais au

contraire s’adapter. Fiscalité, social, revenus, collectivités locales, Les Gracques recyclent

dans cet ouvrage plusieurs notes et analyses parues sur leur blog. Dense, cette contribu-

tion au débat prouve que réformisme ne rime pas avec eau tiède. B. B.

François Hollande, itinéraire secretSerge Raffy, Fayard, 410 pages, 20 euros.

✒✒ Comment se forge-t-on un destin présidentiel ? En lisant la copieuse

et passionnante biographie de François Hollande signée du rédacteur en

chef du Nouvel Observateur Serge Raffy, on comprend que cette folle

ambition vient de très loin chez cet homme discret. À 57 ans, dont trente

passés en politique, le désormais candidat de la rose à l’élection prési-

dentielle de 2012 a mené une vie hors normes, rythmée par la recherche de mentors poli-

tiques (Mitterrand, Delors, Jospin), une laborieuse implantation électorale en Corrèze et

une concurrence politique aussi inattendue que féroce à l’intérieur même de son couple.

François Hollande s’en tire plutôt bien, apparaissant en tout cas moins manœuvrier que

dans les portraits habituellement dressés par ses adversaires. Pierre Laberrondo

Repenser l’ÉtatPhilippe Aghion et Alexandra Roulet, Seuil, collection “La République des idées”, 120 pages, 11,50 euros.

✒✒ Quelle place pour l’État dans une économie de plus en plus mon-

dialisée ? Si la question n’est pas neuve, la réponse apportée par ces deux

économistes français de Harvard s’ancre dans l’actualité. À leurs yeux, il

faut dépasser le keynésianisme pour réinventer un État qui investit dans

l’université et l’innovation, protège les citoyens des risques sociaux et envi-

ronnementaux, garantit une fiscalité juste et une gouvernance impartiale.

Le plaidoyer pour la politique industrielle est particulièrement convaincant.

Les auteurs prônent “des interventions ciblées plutôt que la relance indis-

criminée” et insistent sur la nécessité de distribuer les subventions sectorielles de la manière

la plus égalitaire possible pour conserver les bienfaits de la concurrence. Laurent Fargues

lu pour vous MAGAZINE


Le Chemin de l’espéranceStéphane Hessel et Edgar Morin, Fayard, 60 pages, 5 euros.

✒✒ Quelquefois, les anciens ont des choses à apprendre aux générations qui les suivent.

Stéphane Hessel et Edgar Morin, tous deux nonagénaires, nous donnent ici une belle leçon

de vitalité. Dans ce petit livre, qui fait la synthèse entre l’appel à l’“insurrection pacifique”

formulé par Hessel dans son opuscule Indignez-vous ! et l’essentiel des idées

et propositions émises par Morin dans son dernier ouvrage La Voie, il s’agit

de transformer la société, rien de moins. L’ancien diplomate et le socio-

logue proposent – en commençant par la France, pour ensuite essaimer

en Europe, puis dans le monde – de mettre en œuvre une “politique de

l’humanité” ou “du bien-vivre” qui s’oppose aux deux maux qui pré-

cipitent le monde à sa perte : le capitalisme financier et les fanatismes

de tous ordres. On pourra taxer cette entreprise d’idéalisme, voire

d’angélisme, elle a le mérite de stimuler la réflexion. Laure Berthier

Bleu marineXénophobie, catastrophisme, délire frontalier, courant anticapitaliste…

Dans cette enquête fouillée, Laurence Parisot et Rose Lapresle démontent point par point le discours et les méthodes de Marine Le Pen. Leur conclusion :

la menace bleu Marine est réelle, un nouveau 21 avril est possible en 2012.Un piège bleu marine, Laurence Parisot, Rose Lapresle, Calmann-Lévy, 137 pages, 12 euros.

Le pari du PartiSi, pour la première fois sous la Ve République, le Parti communiste

français ne doit pas être représenté à l’élection présiden-tielle de 2012, son secrétaire national, Pierre Laurent, veut encore croire que l’ancien premier parti de France peut redevenir une force

populaire. Voilà un livre pour appréhender la rénovation du PCF.Le Nouveau Pari communiste, Pierre Laurent, Cherche Midi, 120 pages, 10 euros.

LaïcitéLa laïcité, pilier du modèle républi-cain trop souvent “mise à toutes

les sauces”, écrit Jean Glavany dans cet essai opportuné-ment publié alors que démarre la campagne présidentielle. L’ancien ministre de François Mitterrand et Lionel Jospin apporte sa

différence : la laïcité, dit-il, ne doit souffrir d’aucun compromis.La laïcité, un combat pour la paix, Jean Glavany, éditions Héloïse d’Ormesson, 272 pages, 19 euros.

La France est selon vous dans un “état critique”. Quel en est le principal symptôme ?La cause fondamentale de la difficulté dans laquelle se trouve notre économie vient de la désindustrialisation de notre appareil de pro-duction. Nous achetons à l’extérieur plus que nous ne produisons nous-mêmes pour financer notre train de vie. Résultat : notre balance commerciale est largement déficitaire du fait de nos exportations en baisse, ce qui impacte directement notre compétitivité par rapport à nos voisins d’Europe du Nord.

Ce diagnostic est-il partagé par la classe politique ?La campagne présidentielle n’ayant pas encore démarré réellement, je ne sais pas si nos politiques ont pris la mesure du problème. Néanmoins, j’ai de l’espoir quand j’entends Manuel Valls ou François Bayrou. Ce dernier a d’ailleurs publié un livre qui fait quasiment état du même bilan que moi. Aussi, je pense qu’à travers ces hommes publics, et d’autres, la gravité de la crise sera prise en compte.

Vous affirmez que “notre vieux pays n’est pas menacé de disparition” et que néanmoins “nous voilà au bord de la faillite”. Que faut-il croire ?Je crois que si la crise ne se règle pas rapidement par une solidarité accrue entre pays de la zone euro, et que si chacun reste seul face à la crise, alors après la Grèce, puis le Portugal, l’Espagne et l’Italie, ce sera au tour de la France d’être prise dans la tourmente.

Vous comptez beaucoup sur le couple franco-allemand pour sortir de l’impasse. Pourquoi ?Je suis très attentif au modèle allemand pour gérer la crise et relancer son économie et je récuse les propos qui voudraient que l’on rejette la responsabilité de nos faiblesses sur nos voisins allemands. Une fois la crise résolue à l’échelle de l’Europe, cela ne nous dispensera pas de résoudre nos propres difficultés touchant à la désindustrialisation et, bien sûr, à la dette. Propos recueillis par Xavier Sidaner

“Il faut une solidarité accrue entre pays de la zone euro”

Ancien président du Crédit lyonnais,

Jean Peyrelevade est aujourd’hui banquier

d’affaires. Il publie en collaboration avec le journaliste Pierre-Antoine Delhommais France, état critique

(Plon, 216 pages, 21 euros).

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MAGAZINE ressources


DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LES 3 ET 4 NOVEMBRE

Achats durablesLe congrès sur “l’analyse

du cycle de vie” invite tous

les acteurs publics à échanger

sur l’impact environnemental

de leurs politiques d’achat.

Les 3 et 4 novembre, à Lille

www.avnir.org

LE 9 NOVEMBRE

HôpitauxQuelles sont les conséquences

des collaborations

hospitalières sur les systèmes

d’information des hôpitaux ?

Éléments de réponse lors de

ce séminaire de la Fédération

hospitalière de France.

Le 9 novembre, à Paris

www.sphconseil.fr

LE 14 NOVEMBRE

HabitatLe colloque de l’Assemblée

des communautés de France

consacré aux politiques

locales de l’habitat fera le

bilan du récent dispositif de la

délégation des aides à la pierre.


www.adcf.org

LES 14 ET 15 NOVEMBRE

ProtocoleLe séminaire du Réseau des

ressources protocolaires,

qui rassemble les chefs des

protocoles des collectivités,

abordera le thème du

protocole dans les relations

transfrontalières.

Les 14 et 15 novembre, à Grenoble

www.protocoles.leforum.eu

LE 15 NOVEMBRE

Industrie localeDans le cadre des “rendez-

vous de l’intelligence locale”,

la Fédération des maires de

villes moyennes propose une

rencontre sur le thème : “Faire

face à la désindustrialisation”.


www.villesmoyennes.asso.fr

SUR LE NETLA SAÔNE-

ET-LOIRE EN “OPEN DATA”En lançant le site opendata71.fr,

la Saône-et-Loire devient le premier département à ouvrir les données publiques liées à ses compétences : social, collèges, routes, économie ou culture, etc. Sont exclues

les données nominatives, relevant de la vie privée et de la sécurité.

www.opendata71.fr

TWITTER EN MOSELLE

La préfecture de la Moselle devient la première préfecture de province

à se doter d’un compte sur le réseau de microblogage Twitter.

Particulièrement utile en cas de crise, ce nouvel outil permet aux citoyens de s’informer sur

l’activité de l’ensemble des services territoriaux de l’État. La préfecture de Paris était jusqu’alors la seule à disposer d’un compte Twitter.

Taper “PrefetMoselle”

sur Twitter

IMPORT/EXPORT

Mettre à disposition toutes les informations utiles aux entreprises pour leurs démarches commerciales à l’international, telle est l’ambition

du nouveau portail lancé par le ministère du Budget à destination

des entreprises françaises : procédures douanières, outils de

financement à l’export, coordonnées des différentes administrations

et des partenaires de l’État, etc.

www.import-export.gouv.fr

P as moins de 80 auteurs ont contribué à l’édition

2011 du Dictionnaire politique d’Internet et du

numérique coordonné par Christophe Stener. À tra-

vers des sujets aussi différents que peuvent l’être ses

auteurs, le dictionnaire offre un panorama extrê-

mement varié de la société numérique. Écho de cet

incroyable mouvement qu’est le Web, cet ouvrage

nous donne des clés pour mieux appréhender cette

révolution. Des “Adolescents” de Marcel Rufo, à

la “Vie privée” d’Alex Türk, l’ouvrage traite tout

autant de la “Création” de Patrick Bloche que du

“Temps” de Jean-Paul Delevoye. Si ce pêle-mêle

contributif peut apparaître quelque peu abscons

au premier abord, il reflète finalement assez bien

le Web d’aujourd’hui : sa réalité et ses enjeux.

Dictionnaire politique d’Internet et du numérique, coordonné par Christophe Stener, La Tribune, 376 pages, 9,99 euros.

Les 100 enjeux de la société numérique

“Où va le service public ?” FOrum, la revue théorique de FO, 15 euros, www.revueforum.fr

Où va le service public? Question sensible choisie

comme trame centrale du premier numéro de

FOrum, la “revue trimestrielle théorique” de la confé-

dération Force ouvrière. Une douzaine d’auteurs

livrent ici leurs analyses sur la libéralisation et la “dés-

humanisation” des services publics, le financement

des hôpitaux ou l’eurocompatibilité des services

publics à la française. Des sujets abordés par des spé-

cialistes ne se revendiquant pas de FO : Emmanuel

Todd, Jean-Paul Delevoye, Alain Rey… C’est bien là

toute la richesse de cette nouvelle publication vou-

lue pour “revivifier” le débat sur l’avenir du service

public, l’un des thèmes centraux de la présidentielle.

Monter et faire vivre une maison

de santé, Pierre de Haas,

Le Coudrier, 173 p., 29 euros.

L’avenir du service public

Si les maisons de santé jouent un rôle décisif en

matière de service public local, leur montage reste

complexe, plaçant souvent en première ligne des

élus locaux. Le président de la Fédération française

des maisons et pôles de santé, Pierre de Haas, vient à

leur secours en détaillant les étapes à franchir, depuis

l’idée de la maison de santé jusqu’à son inauguration.

Le fonctionnement au quotidien des structures y est

détaillé : gestion humaine et économique, système

d’information, indicateurs de qualité, etc. Un livre

précieux pour tous les acteurs de santé, publics et pri-

vés, alors que les maisons médicales sont l’un des der-

niers remparts contre l’avancée des déserts médicaux.

Montez votre maison de santé !

Par Sylvain Henry

LE 23 NOVEMBRE

DémocratieLe Conseil d’État clôt

son cycle de conférences

sur la démocratie

environnementale.


www.conseil-etat.fr

LE 24 NOVEMBRE

VilleLe colloque du Centre

d’analyse stratégique “Des

effets de quartier à la politique

de la ville” abordera la prise

en compte du critère territorial

dans l’action publique.


www.strategie.gouv.fr

LE 28 NOVEMBRE

Élections“Famille, amours, amis… et

politique ?” C’est le thème du

prochain “lundi du Cevipof”,

organisé dans le cadre des

conférences du Centre de

recherches politiques de

Sciences-Po sur les grands

enjeux des élections de 2012.


www.cevipof.com

LES 28 ET 29 NOVEMBRE

RisquesProposées par le ministère

de l’Écologie, les Journées

de la gestion intégrée des

risques majeurs aborderont

notamment la gouvernance

des risques sur les territoires.

Les 28 et 29 novembre, à Lyon

www.forum-les-irises.com

DU 30 NOVEMBRE AU 2 DÉCEMBRE

ÉcoleLe congrès de l’Association

nationale des directeurs

de l’éducation des villes

planchera sur le thème :

“Réussir à l’école, un enjeu au

cœur des politiques locales”.

Du 30 novembre au 2 décembre, à Nîmes

www.andev.fr

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LE 15 NOVEMBRE

Risques psychosociaux “La prévention des risques

psycho-sociaux”. Tel est

le thème des rencontres

professionnelles de l’école

de la gestion des ressources

humaines, que clôturera

Jean-François Verdier,

directeur général

de l’administration

de la fonction publique.


www.fonction-publique.gouv.fr (rubrique Focus)

LE 15 NOVEMBRE

SantéLes intervenants des

Rencontres du management

de pôles évoqueront les

perspectives ouvertes

par la réorganisation

de la gouvernance des

établissements de santé.


www.fhf.fr

DU 22 AU 24 NOVEMBRE

MairesLe 94e Congrès des maires

et des présidents de

communautés de France

abordera le thème : “Le maire,

l’intérêt général et le citoyen”.

Du 22 au 24 novembre, à Paris

www.amf.asso.fr

Aujourd’hui garant des intérêts de la France et vrai

chef de l’exécutif, quand il n’est pas celui de l’oppo-

sition en période de cohabitation, le président de la

République est au cœur du pouvoir politique. Il est

“l’homme de la nation”, comme le proclamait le général

de Gaulle, qui a restauré une fonction née dans la douleur

et jugée par beaucoup inutile jusqu’à l’avènement de la

Ve République. Mais voilà que le Président est aujourd’hui

critiqué pour ses attributions monarchiques…

Dans cet ouvrage fouillé, Pascal Jan, professeur à l’ins-

titut d’études politiques de Bordeaux, décrit l’histoire

mouvementée de la fonction présidentielle et précise la

réalité de son pouvoir. Un livre utile pour mieux saisir

la portée du scrutin présidentiel de 2012.

L’histoire du Président

Le président de la République au centre du pouvoir, Pascal Jan, La Documentation française, 214 pages, 14,50 euros.

“Rapport annuel sur l’état de la

fonction publique 2010-2011”,

www.fonction-publique.gouv.fr/

Service publicAvec sa nouvelle application

pour mobile, le site Service-public.fr, portail officiel de l’administration française, s’invite dans le portable

des citoyens pour leur proposer l’ensemble des renseignements

liés à leurs démarches administratives.

www.service-public.fr

En direct…Aux États-Unis, le département du travail innove en lançant

une application mobile qui permet de consulter les statistiques de l’économie et de l’emploi

en temps réel. Une source d’inspiration

pour la France ?

www.dol.gov/dol/apps/

numbers-app.htm

Alerte !L’application Alerte voirie

propose aux citoyens d’alerter leurs services publics de proximité sur les problèmes de voirie qu’ils constatent : déchets sur la voie publique, incident, éclairage défectueux, etc. Le service

entend multiplier les collaborations avec les collectivités.

www.alertevoirie.com

La bible de la fonction publique

R émunérations, effectifs, formation, non-titulaires…

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique

est une véritable mine d’informations pour tout savoir

de l’évolution de la fonction publique et de ses 5,3 mil-

lions d’agents. Ce document de 450 pages détaille les

nouvelles pratiques en matière de gestion du person-

nel. Parmi une multitude de chiffres et de statistiques,

le lecteur apprend que les contractuels sont toujours

plus nombreux et qu’en matière de parité salariale,

on est encore loin du compte. Autant d’informations

précieuses qui permettent de mieux appréhender le

projet de loi sur les non-titulaires et sur la parité dans la

fonction publique, discuté au Parlement en décembre.

EN LIGNE


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Par Sylvain Henry

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