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Le cadre commun des projets de e-santé au service d’une e-santé urbanisée Inès YABRAM - ASIP Santé
HIT- 26 mai 2016
Pour développer des pratiques et un langage communs
Un environnement propice pour un tel cadre :
• Existant SI régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur
tout le territoire ;
• Besoin des ARS de cadrer et piloter l’action régionale et accompagner la
montée en puissance des MOA-R SI ;
• Contexte de réforme territoriale.
Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les
acteurs, un cadre au service de l’urbanisation des SI de santé
Instruction adressée aux Directeurs Généraux
d’ARS
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Par et pour la communauté e-santé
• Agences Régionales de Santé (ARS) :
• Garantes de la pédagogie et du respect du cadre au sein des territoires,
• Suivi du respect des exigences du cadre.
• Maîtrises d’ouvrages régionales des SI :
• Application du cadre dans la conduite de leurs projets de e-santé ;
• Accompagnement et/ou déploiement des services du socle commun ;
• Participation, en lien avec les ARS, à la pédagogie du cadre en région.
• Plus largement, tous les acteurs de la e-santé, et en particulier les chefs de
projets et industriels :
• Informations sur les référentiels et leurs trajectoires, utiles pour le
développement des solutions industrielles ;
• Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets.
3 HIT 2016
Un cadre, co-construit avec les acteurs de la e-santé
• Une démarche de travail collaborative et itérative : modalité de travail
indispensable à l’appropriation du cadre par les acteurs
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MOAR-SI
Agences Régionales de
Santé
Regard
terrain et
usages
Copil institutionnel : ARS, Ministère, CNAMT-S,
CNSA, ANAP, ASIP- Santé
Regard
Institutionnel :
alignement
avec les
politiques
publiques
1
2
3
Regard expert
Décloisonnement des
visions « Etat - Assurance
Maladie/ Ville- Hôpital/
Sanitaire- Médico-Social
HIT 2016
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LES RÉFÉRENTIELS
Ensemble de référentiels et
services d’infrastructure à
respecter pour la mise à en
œuvre de projets de e-santé
SOCLE COMMUN
MINIMUM DE SERVICES
Tronc commun de services
numériques à proposer aux acteurs
du système de santé (utilisateurs
finaux) en tout point du territoire
PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE E-SANTÉ
Cadre évolutif,
en fonction des besoins et des innovations terrain.
Le cadre des projets de e-santé : 3 volets
HIT 2016
Le processus de publication
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Un outil entièrement co - produit : • 8 mois d’ateliers avec les acteurs dans les territoires ;
• 3 mois de concertation ouverte.
Concertation du cadre de juin à septembre 2015 : • Une concertation ouverte et des contributions variées : acteurs de
terrain, fédérations, industriels, etc ;
• Une réponse à un besoin ;
Instruction validée par le ministère : • Le cadre devient la règle partagée.
Publication circulaire + cadre commun
début juin 2016
HIT 2016