e-santé et évolution du

socle technique

28 mai 2013

Pôle Technique et Sécurité Sylvie Colas

2 28 mai 2013

Les référentiels

• Types de référentiels et périmètre

• Identité

• Interopérabilité Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

• Sécurité

Les enjeux

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ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

3 28 mai 2013

Les référentiels

• Types de référentiels et périmètre

• Identité

• Interopérabilité Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

• Sécurité

Les enjeux

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ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Types de référentiels et périmètre

Les différentes utilisations du terme « référentiel » • Sens premier: Données de référence

Ex: Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) • Par extension : Infrastructures de mise à disposition des données de référence • Par extension: Spécifications de référence (règles)

Les domaines techniques « référentialisés » • Identité • Interopérabilité • Sécurité

Périmètre d’intervention vaste • La dématérialisation des échanges dans les domaines sanitaire, médico-social

voire social, pour certains usages

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Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

28 mai 2013 ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

5 28 mai 2013

Les référentiels

• Types de référentiels et périmètre

• Identité

• Interopérabilité Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

• Sécurité

Les enjeux

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ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Référentiels d’identité

Objectif • Garantir l’exactitude d’une identité

Populations concernées • Patients • Acteurs de la prise en charge du patient

• personnes morales (organisations) • personnes physiques

A chaque entité identifiée correspondent • un identifiant

ex. Numéro d’inscription au répertoire - NIR (Répertoire national d'identification des personnes physiques - RNIPP)

• des données d’identification ex. nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, etc. (RNIPP)

Cas particulier du NIR, identifiant signifiant constitué de: Sexe - Année de naissance – Mois de naissance – Lieu de naissance – Numéro d’ordre

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Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

Ce qu’est l’INS • L’INS est un identifiant de patient, non signifiant, distribué aux bénéficiaires de

l’assurance maladie pour la conservation, l'hébergement et la transmission des informations de santé (L1111-8-1 du code de la santé publique)

Ce que n’est pas l’INS • L’INS n’est pas indispensable aux soins: la prise en charge du patient n’est pas

dépendante de la disponibilité de son INS (urgence, oubli de carte vitale, patient étranger) • L’INS ne remplace pas les identifiants qui sont déjà gérés dans l’établissement; l’INS est

ajouté en tant qu’attribut supplémentaire au dossier du patient • L’INS n’est ni un moyen de lutte contre les usurpations d’identité, ni un moyen pour

garantir la confidentialité d’un dossier personnel; la confidentialité des données est garantie par la procédure de gestion des accès au dossier personnel

Situation actuelle • INS-C: Calculé localement dans les systèmes de santé en appliquant un algorithme public

sur les traits d’identité lus en carte vitale (NIR, prénom, date de naissance) • Site CNAM/CNDA (centre national de dépôt et d’agrément): http://www.cnda-vitale.fr • Site ASIP Santé: http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/ins-compatibilite-liste-des-

logiciels-references-pour-le-calcul

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Référentiel d’identité Identifiant National de Santé du Patient (INS)

Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

Eléments d’identité définissant un acteur de santé • Identifiant unique Pour les personnes morales: numéro FINESS et identifiants unité légale SIREN/ établissement

SIRET du répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements-INSEE)

Pour les personnes physiques: numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) pour les professionnels de santé

• Eléments complémentaires spécifiques aux acteurs Pour les personnes morales: autorisation, équipements, organisation interne, etc. Pour les personnes physiques: profession, spécialité, diplômes, horaires, etc.

• Liens entre personnes physiques et morales via la situation d’exercice

Responsabilités et droits d’accès • Quelle Autorité d’Enregistrement est responsable de quels types de données? • Quelle population d’utilisateurs a accès à quels types de données?

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Référentiel d’identité Les acteurs de santé

Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

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Référentiels d’identité Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - RPPS

Un répertoire de référence contenant pour chaque PS • Un identifiant unique et pérenne sur l’ensemble de la carrière du PS : Numéro RPPS

en remplacement du numéro ADELI • Un ensemble d’informations fiables d’intérêt commun: notamment l’état-civil, les

diplômes et titres, les spécialités, les situations d’exercice (activités libérales et salariées)

• Référentiel unique pour les professions de santé Améliorer la connaissance de l’offre de soins au niveau national

• Simplification des démarches administratives des professionnels de santé Démarches administratives d’enregistrement des PS sur un guichet principal: ordre professionnel + CPAM pour signature de la convention pour les libéraux Délivrance automatique de la Carte de Professionnel de Santé (CPS)

Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

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Les référentiels

• Types de référentiels et périmètre

• Identité

• Interopérabilité Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

• Sécurité

Les enjeux

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ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

• Recueil de normes et de standards facilitant, dans un environnement sécurisé, l’échange et le partage des informations entre systèmes d’information de santé (SIS)

• Elaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions notamment: − Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant à

l’interopérabilité et la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté

− Soutien au développement des systèmes d’information partagés dans le domaine de la santé et du secteur médico-social afin de favoriser la coordination et la qualité des soins (dont la télémédecine), la prévention, la veille et l’alerte sanitaire

• Avec pour objectifs, notamment: − faciliter l’interopérabilité des SIS en respectant leur autonomie − favoriser les échanges avec le Dossier Médical Personnel

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Référentiels d’interopérabilité Contexte

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Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

• Priorité sur la coordination et continuité des soins plutôt que sur leur production

• Partage et échange d’informations médicales entre organisations

(établissements, cabinets, laboratoires …) • Il ne contraint pas directement les échanges intra organisation

28 mai 2013 ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Référentiels d’interopérabilité Cadre d’interopérabilité des systèmes d’Information de santé – Périmètre

LPS A LPS B

LPS C

CI-SIS

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Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

• Besoin d’adapter au contexte français des systèmes d’information de santé, des normes et des standards:

− à la fois matures et évolutifs, pour limiter l’impact de leur mise en conformité et adhérer aux besoins d’évolution des utilisateurs

− reconnus par les éditeurs

− disposant d’une part de marché suffisante et d’une expertise autour de leur mise en œuvre et de leur maintenance

• Choix des standards internationaux assemblés et contraints par des profils d’intégration d’ Integrating the Healthcare Enterprise (IHE)

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Référentiels d’interopérabilité CI-SIS – Besoin et choix

28 mai 2013 ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

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Sélection des profils utiles, précision et explication de leur mise en œuvre

Profils IHE en anglais International

CI-SIS en français pour les SIS français

Personnalisation française des profils IHE pour les échanges et le partage des documents de santé

Référentiels d’interopérabilité CI-SIS: Construction

Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

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Spécifications sous la forme de: • Cahiers

d’implémentation ou volets

• Tables de correspondance

• Jeux de valeurs

Partition: • Point d’entrée:

Document chapeau • Sémantique • Services • Transport • Spécifications

communes • Sécurité intégrée

dans les volets

Vue simplifiée

Référentiels d’interopérabilité CI-SIS: Les documents

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Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

• Publication après concertation des industriels: Version 1.3 – 18/10/2012 http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform

• Maturité du CI-SIS

• Pour être durable, le CI-SIS doit à la fois:

− Veiller à la stabilité des spécifications existantes vis-à-vis des mises en œuvre

− Rester ancré dans la réalité en acceptant les retours de mises en œuvre

− Etre évolutif: nouveaux standards, nouvelles solutions, besoin de nouveaux services (ex. mobilité), de nouveaux volets métier (ex. fiche de soins infirmiers), etc.

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Référentiels d’interopérabilité CI-SIS: Publication et Perspectives

28 mai 2013 ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

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Les référentiels

• Types de référentiels et périmètre

• Identité

• Interopérabilité Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

• Sécurité

Les enjeux

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ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Référentiels de sécurité

Deux référentiels de sécurité • Agrément des hébergeurs de données de santé Instruction technique et

sécurité • Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)

18 28 mai 2013 ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

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Référentiels de sécurité Agrément des hébergeurs de données de santé Instruction de la candidature: Sécurité et Technique

L’ASIP Santé: Assure le secrétariat du Comité d’agrément A développé une méthodologie d’instruction des dossiers d’agrément portant sur les garanties:

éthiques juridiques financières et économiques techniques et de sécurité

Pré-instruit, selon cette méthodologie, les dossiers pour le compte du Comité d’agrément

Instruction des garanties techniques et de sécurité, menée selon quatre thématiques: Respect des droits des personnes (étude de la mise en œuvre de la procédure du recueil de

consentement, etc.) Sécurité de l’accès aux informations des intervenants (professionnels de santé, patients,

administrateurs de l’hébergeur, sous-traitants, etc.) Pérennité des données (sauvegarde, archivage, plan de continuité d’activité, plan de reprise

d’activité, etc.) Organisation et procédures des contrôles internes (gestion des incidents, gestion de crise,

politique de sécurité des systèmes d’information, ressources humaines, etc.)

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Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

Référentiels de sécurité PGSSI-S - Objectifs

Lettre de mission du 22 septembre 2011 de la Secrétaire Générale des Ministères Sociaux • Maîtrise d’ouvrage stratégique assurée par la Délégation à la Stratégie des Systèmes

d’Information de Santé (DSSIS) • Maitrise d’ouvrage opérationnelle du projet PGSSI-S confiée à l’ASIP Santé

Objectifs

• Généraliser le strict respect des droits fondamentaux des patients dans la gestion de leurs données de santé

• Homogénéiser le niveau de sécurité accordé aux données personnelles de santé dans l’ensemble des SIS (LGC, SIH, etc.)

• Mettre en place un cadre réglementaire permettant aux professionnels de santé de se concentrer sur la prise en charge des patients et l’exercice de leur discipline

• Créer un espace de confiance numérique favorable à l’essor du partage et des échanges de données médicales personnelles

Espace de confiance: Ensemble de ressources, de services informatiques et de services de communication qui permettent des échanges dans des conditions de sécurité suffisantes et cohérentes

20 28 mai 2013 ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

Référentiels de sécurité PGSSI-S Organisation des travaux et documents

• Comité de pilotage: Définir et valider les enjeux, les objectifs et les principes

• Acteurs institutionnels: Ministère de la santé, DSSIS, CNIL, ANSSI, ASIP Santé

• Concertations continues • Acteurs métier (représentants de PS et de patients) • Industriels du domaine de la santé

• Documents en cours d’élaboration • Principes fondateurs: Grandes orientations en matière de sécurité des SIS • Référentiels techniques: Identification et authentification des patients, identification et

authentification des acteurs de santé, imputabilité • Guides pratiques: Dispositifs connectés, accès à distance, etc.

21 28 mai 2013 ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Référentiels • Identité • Interopérabilité • Sécurité

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Les référentiels

• Types de référentiels et périmètre

• Identité

• Interopérabilité Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

• Sécurité

Les enjeux

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ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

• Produire des référentiels pour:

• Favoriser la mise en œuvre de services transverses et interactifs dans un espace de confiance

• Réduire les délais de mise en œuvre des services en ligne par l’adoption et la réutilisation de normes et standards communs et référencés

• Favoriser l’interopérabilité en respectant l’autonomie des acteurs

• Contribuer à l’ouverture des systèmes d’information dans leur écosystème

• Favoriser la standardisation et l’innovation

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Socle technique de la e-santé Enjeux

28 mai 2013 ASIP Santé - PTS – e-santé et évolution du socle technique

Merci

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