Transcript of 1 Moyens de paiement et services associés Le relevé didentité bancaire Identifiant domestique du...
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- 1 Moyens de paiement et services associs Le relev didentit
bancaire Identifiant domestique du compte bancaire compos de 23
caractres alphanumriques comprenant : - le code de la banque : 5
caractres - le code du guichet : 5 caractres - le numro du compte :
11 caractres - la cl de contrle : 2 caractres
91000016600000090130601 V 51
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- 2 Moyens de paiement et services associs Elments techniques,
traitement des donnes, changes informatiques Chapitre 2 BTS
Banque
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- 3 Moyens de paiement et services associs LIBAN : International
Bank Account Number Identifiant international du compte bancaire
compos du RIB, complt dun prfixe comportant 2 lments : - un code
alphabtique de 2 lettres (norme iso) permettant didentifier le pays
o est tenu le compte (FR pour la France) - 2 chiffres reprsentant
la cl numrique qui permet de contrler lensemble de lIBAN
9100601FR760016600000090130 LIBAN dun compte franais a une longueur
fixe de 27 caractres alphanumriques (4 pour le prfixe et 23 Pour le
RIB. Pour faciliter la saisie il est prsent par bloc De 4 caractres
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- 4 Moyens de paiement et services associs Le BIC : Bank
Identifier Code Connu galement sous le nom d adresse SWIFT Il peut
tre prsent sur le relev didentit bancaire Indiffremment sous forme
de 8 caractres Exemple : BNORFRPP ou sous forme de 11 caractres
reprenant lidentifiant de la banque et du guichet domiciliataire :
Exemple : BNORFRPPBDX V 53
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- 5 Moyens de paiement et services associs Le crdit documentaire
Source : credica V 54
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- 6 Moyens de paiement et services associs La lettre de crdit
stand by Le lettre de crdit documentaire STAND-BY peut garantir une
indemnisation ou un paiement. Emise la demande du vendeur cest une
GARANTIE BANCAIRE DINDEMNISATION. Toute garantie peut tre mise sous
forme dune lettre de crdit documentaire STAND-BY: - garantie de
restitution dacompte ou de dispense de retenue de garantie -
garantie de bonne fin ou bonne excution. Emise la demande de
lacheteur, cest une GARANTIE BANCAIRE DE PAIEMENT. La banque peut
mettre une lettre de crdit documentaire stand-by en faveur soit : -
de lacheteur et la demande du vendeur - du vendeur et la demande de
lacheteur V 55
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- 7 Moyens de paiement et services associs 1. Dlais et modalits
des oprations. Jours ouvrables = lundi au vendredi inclus Jours
ouvrs= jours d'ouverture de la CR, soit du lundi au vendredi, hors
jours fris Jours calendaires = tous les jours de l'anne, y compris
les jours fris Fonctionnement du service ediweb Exemple doffre dune
CRCA V 56
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- 8 Moyens de paiement et services associs 2. Horaires pour
traitement des fichiers transmis un jour ouvr jusqu' 10h45 pour les
virements de trsorerie (code AFB 76) jusqu' 10h45 pour les effets
jusqu' 15hpour les virements ordinaires (code AFB 02) et les
prlvements (code AFB 08) Les fichiers transmis aprs ces horaires
seront traits le jour ouvr suivant Fonctionnement du service ediweb
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- 9 Moyens de paiement et services associs 3. Les dlais
d'anticipation LCR lencaissement= 10 jours calendaires avant chance
LCR lescompte= jour d'escompte, au minimum 10 jours calendaires
avant l'chance, avec remise du bordereau de cession de crance (pas
d'effet vue) Virement simple= au jour de lxcution Avis de
prlvement= 10 jours calendaires avant chance Virement spcifique
(TVA, URSSAF..) peut tre trait de deux faons : * En virement
ordinaire. Il doit nous parvenir 2 jours ouvrs avant la date
d'exigibilit (avant 10h45). La date d'excution = la date
d'exigibilit - 2 jours. * En virement de trsorerie. Il doit nous
parvenir le jour J AVANT 10h45 (dernier dlai). Sa date d'excution =
date d'exigibilit. Fonctionnement du service ediweb V 58
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- 10 Moyens de paiement et services associs 4. Les dates
d'excution Les dates d'excution et de valeur doivent concider avec
les jours ouvrs de la Caisse Rgionale. La confirmation des ordres
donns est ncessaire afin de raliser le traitement de vos oprations.
Cette confirmation se fait par fax au numro indiqu sur votre
contrat EDIWEB. Pour l'escompte, il convient de nous envoyer par
fax l'acte de cession de crances au mme numro. ATTENTION : Un
fichier valid et confirm par vos soins sera automatiquement trait,
sous rserve d provision et ce, la date d'excution prsente dans le
fichier (cette date est prsente dans le 1er enregistrement du
fichier, il identifie le compte sur lequel vous passez vos ordres).
Fonctionnement du service ediweb V 59
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- 11 Moyens de paiement et services associs Answork V 60
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- 12 Moyens de paiement et services associs Client tranger
donneur dordre Client Bnficiaire en France CRI SIT TARGET ABE >
12 500 < 12 500 Virements entrant en France Banque point dentre
en France Banque Client bnficiaire Correspondent Banking Les
systmes europens de rglement V 61
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- 13 Moyens de paiement et services associs Gros montants et
oprations de masse V 62
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- 14 Moyens de paiement et services associs Banque A Banque B SIT
RELIT RGV PNS BDF Interconnexion TARGET TBF Oprations de banque
centrale Transferts de liquidits Rglement des Module de
communication et de contrle PNS CRI Systmes exognes Source : BDF Le
systme de paiement en France V 63
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- 15 Moyens de paiement et services associs S.W.I.F.T. (Society
for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est un rseau
international de tlcommunication qui permet d'tablir une liaison
directe et quasi instantane entre les terminaux des ordinateurs des
adhrents. S.W.I.F.T. a fourni les infrastructures ncessaires au
fonctionnement de nombreux systmes de compensation dont pour la
France PNS et TBF. Le rseau SWIFT V 64
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- 16 Moyens de paiement et services associs Organisation des
paiements en 2001 Chambres de compensation SITCREIC TBF CRI PNS
Paiements de massePaiements de gros montants V 65
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- 17 Moyens de paiement et services associs Organisation des
paiements en 2002 Chambres de compensation SITCREIC TBF CRI PNS
Paiements de massePaiements de gros montants V 66
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- 18 Moyens de paiement et services associs Euronext Paris Gr gr
Oprations de politique montaire et PLI avec la BDF Clearnet RELIT
RGV Ngociation Compensation Rglement- titres Rglement espces TBF
Traitement des titres en RELIT et RGV Transferts et espces Source :
BDF V 67
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- 19 Moyens de paiement et services associs Cest un rseau valeur
ajout Interbancaire utilis uniquement par les banques. Le Systme
Interbancaire de Tlcompensation, (SIT) systme d'change et de
compensation des moyens de paiement dmatrialiss de masse et de
petits montants, est ouvert aux changes interbancaires 24 heures
sur 24 et 6 jours sur 7. L'ensemble des tablissements de crdit ou
financiers ayant une activit moyens de paiement sur le territoire
franais, utilise directement ou indirectement, le SIT. Le SIT V
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- 20 Moyens de paiement et services associs La compensation de
masse volution dans le temps V 69
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- 21 Moyens de paiement et services associs SIT : les chiffres V
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- 22 Moyens de paiement et services associs V 71
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- 23 Moyens de paiement et services associs Echanges
interbancaires europens Banques trangres de lUnion Europenne TARGET
ECS ABE Correspondent banking TBF SNP Banques franaises V 72
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- 24 Moyens de paiement et services associs SIT Archivage Chque
physique Dmatrialisation Image- chque Image- chque Banque
prsentatrice Banque tire Client tir Client remettant Circuit du
chque change dmatrialis dans le SIT Source : BDF V 73
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- 25 Moyens de paiement et services associs CRI SIT TARGET ABE
> 12 500 < 12 500 Banque point dentre en France Banque
trangre du donneur dordre Correspondent Banking Flux transfrontires
au CA Station SIT Cedicam CA S.A. OBS SAI Enc. EOB MESSAGMESSAG
TETE VOE PNS TBF V 74
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- 26 Moyens de paiement et services associs MINOS (Manuel
Interbancaire des Normes d'Oprations SIT) MINOS dfinit les
oprations, ainsi que tous les autres lments constitutifs des
remises aller et retour. Ce manuel dcrit la structure et le contenu
des enregistrements constituant les oprations interbancaires
vhicules par le SIT. Une opration est reprsente par un
enregistrement. Cet enregistrement est compos de deux zones : une
zone SIT qui permet au systme de grer cette opration (routage,
comptabilisation, dclaration, commissionnement, statistiques). une
zone banque, transparente pour le SIT, qui contient toutes les
caractristiques purement bancaires de l'opration. Les normes
d'oprations sont des normes CFONB. Protocole Minos V 75